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CS/12807
28 avril 2017
7933e séance – soir

Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental

Le Conseil a, ce soir, prorogé d’un an, jusqu’au 30 avril 2018, le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), déployée en septembre 1991 afin d’y surveiller le cessez-le-feu et d’organiser un référendum qui permettrait aux habitants de décider du futur statut de ce territoire.

En adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2351 (2017), le Conseil a exhorté les parties à adhérer pleinement aux accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu.  Aux termes de ce texte, le Conseil engage le Secrétaire général à explorer les moyens de résoudre les questions fondamentales, liées au cessez-le-feu et aux accords connexes, soulevées par la crise intervenue récemment dans la zone tampon de Guerguerat.

Dans le rapport* dont le Conseil était saisi, le Secrétaire général rappelle que l’accord de cessez-le-feu et l’accord militaire no 1, qui sont les principaux instruments sur lesquels la Mission s’appuie pour ses activités de vérification du cessez-le-feu, ne sont contraignants que pour les forces militaires respectives des parties et sont « muets au sujet des activités civiles ».  

Or, certaines de ces activités « peuvent être jugées contraires » à l’esprit du cessez-le-feu de 1991 ou susceptibles de provoquer la reprise des hostilités, observe-t-il.

Le Conseil demande en outre aux parties de continuer de faire preuve de « volonté politique » et de travailler dans une « atmosphère propice au dialogue » afin de reprendre les négociations et de garantir le succès des négociations. 

Nombreux ont été les membres du Conseil à se féliciter des efforts que font le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour relancer le processus de négociations « avec une nouvelle dynamique et dans un nouvel esprit », qui déboucheront sur la reprise du processus politique pour parvenir à une solution politique qui soit mutuellement acceptable et qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.

Les parties sont également engagées par la résolution à garantir la sécurité, ainsi qu’une totale liberté de circulation et un accès immédiat au personnel de la MINURSO et au personnel associé, ainsi qu’à reprendre la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ce dernier point ayant été salué par la Suède.

Pour les États-Unis, la délégation porte-plume de la résolution, la situation sur le terrain doit changer, bien entendu, et les parties doivent laisser la Mission faire son travail, mais il faut que le Conseil examine le « tableau plus large » au Sahara occidental, a plaidé la représentante, en apportant son appui au plan du Secrétaire général visant à relancer un règlement négocié, salué par la Suède comme un exemple probant de « diplomatie pour la paix en action ». 

Pour le représentant de la France, le retrait d’éléments armés de la zone tampon près de Guerguerat est le fruit des efforts conjoints du Secrétaire général et du Conseil de sécurité, considérant comme refermé ce chapitre de la crise. 

Rejoint par le Sénégal, il a estimé que le plan d’action du Maroc est une base sérieuse et crédible pour une solution négociée. 

* S/2017/307

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2017/307)

Texte du projet de résolution (S/2017/362)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,

Réaffirmant son ferme appui aux efforts que le Secrétaire général et son Envoyé personnel font pour mettre en application ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015) et 2285 (2016),

Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,

Demandant à nouveau aux parties et aux États voisins de coopérer plus pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres et de s’impliquer plus résolument pour mettre fin à l’impasse actuelle et progresser sur la voie d’une solution politique,

Considérant que la solution politique de ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel,

Se félicitant des efforts que fait le Secrétaire général pour suivre de près toutes les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), et soulignant que le Conseil doit adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix et de gestion efficace des ressources,

Soulignant qu’il convient d’évaluer régulièrement la performance de la MINURSO pour que la Mission conserve les compétences et la souplesse dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat,

Soulignant également que les procédures de recrutement, de rétention et d’affectation de personnel de l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne la MINURSO devraient permettre aux structures des missions de s’adapter rapidement et aisément aux environnements opérationnels en mutation, et prenant note de l’intention du Secrétaire général de réformer ces procédures pour permettre à l’Organisation d’intervenir avec plus d’agilité,

Constatant que la MINURSO joue un rôle important sur le terrain, s’agissant, notamment, d’aider l’Envoyé personnel à trouver une solution politique mutuellement acceptable, et qu’elle doit pouvoir s’acquitter pleinement de son mandat,

Se déclarant préoccupé par les violations des accords en vigueur et demandant aux parties de se conformer à leurs obligations,

Prenant note de la proposition marocaine présentée au Secrétaire général le 11 avril 2007 et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement; prenant note également de la proposition du Front Polisario présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,

Engageant les parties, dans ce contexte, à faire preuve d’une plus grande volonté politique de parvenir à une solution, notamment en examinant de façon plus approfondie leurs propositions respectives et encourageant en outre les pays voisins à contribuer au processus politique,

Prenant note des quatre séries de négociations tenues sous les auspices du Secrétaire général et estimant qu’il importe que les parties s’engagent à poursuivre les négociations,

Encourageant les parties à reprendre une coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés aux fins de la mise en œuvre du Plan d’action actualisé sur les mesures de confiance adopté en janvier 2012, y compris des programmes visant à rapprocher des populations qui sont divisées depuis plus de 40 ans du fait du conflit, et encourageant en outre les parties à envisager de nouvelles mesures de confiance appropriées,

Soulignant qu’il importe d’améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, et engageant les parties à collaborer avec la communauté internationale pour élaborer et appliquer des mesures indépendantes et crédibles qui garantissent le plein respect des droits de l’homme, en gardant à l’esprit leurs obligations découlant du droit international,

Encourageant les parties à poursuivre les efforts qu’elles mènent chacune pour renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d’expression et d’association,

Se félicitant à cet égard des récentes mesures et initiatives prises par le Maroc, du rôle joué par les commissions du Conseil national des droits de l’homme à Dakhla et à Laayoune et de l’interaction du Maroc avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies,

Notant avec satisfaction que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a effectué une visite technique au Sahara occidental en avril 2015 ainsi que dans les camps de réfugiés de Tindouf en juillet et août 2015, et encourageant vivement un resserrement de la coopération avec le Haut-Commissariat, en particulier en facilitant de nouvelles visites dans la région,

Prenant note avec une vive préoccupation des souffrances persistantes endurées par les réfugiés sahraouis et de leur dépendance à l’égard de l’aide humanitaire extérieure et conscient en outre de l’insuffisance des fonds alloués à ceux qui vivent dans les camps de réfugiés de Tindouf et du risque de diminution de l’aide alimentaire,

Demandant à nouveau que soit envisagé l’enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf, et soulignant qu’il convient de déployer des efforts à cet égard,

Soulignant l’importance de l’engagement pris par les parties de poursuivre les négociations dans le cadre des pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et encourageant une participation réelle des femmes à ces pourparlers,

Considérant que la consolidation du statu quo n’est pas acceptable, et notant en outre qu’il est essentiel que ces négociations progressent pour que tous les aspects de la qualité de vie des habitants du Sahara occidental s’améliorent,

Exprimant sa gratitude à l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, Christopher Ross, qui a déployé des efforts tout au long de son mandat, affirmant son plein et indéfectible soutien à l’action que mène l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental pour faciliter les négociations entre les parties et demandant aux parties et aux États voisins de coopérer pleinement avec l’Envoyé personnel,

Affirmant son plein soutien à la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO, Kim Bolduc,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 10 avril 2017 (S/2017/307),

1.    Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2018;

2.    Réaffirme que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés, et exhorte les parties à y adhérer pleinement;

3.    Estime que la crise intervenue récemment dans la zone tampon de Guerguerat soulève des questions fondamentales liées au cessez-le-feu et aux accords connexes et engage le Secrétaire général à explorer les moyens de les résoudre;

4.    Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la MINURSO, y compris en ce qui concerne sa liberté d’interaction avec tous ses interlocuteurs, et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu’une totale liberté de circulation et un accès immédiat au personnel des Nations Unies et au personnel associé dans l’exécution de leur mandat, conformément aux accords existants;

5.    Souligne l’importance de l’engagement pris par les parties de continuer à préparer une cinquième série de négociations, rappelle qu’il fait sienne la recommandation formulée dans le rapport daté du 14 avril 2008 (S/2008/251) selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de conciliation pour aller de l’avant dans les négociations et encourage les pays voisins à concourir de manière appréciable à ce processus;

6.    Demande aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin de reprendre les négociations et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014) et 2218 (2015), ainsi que le succès des négociations;

7.    Affirme son plein appui aux efforts déterminés que font le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour qu’une solution soit trouvée à la question du Sahara occidental dans ce contexte, afin de relancer le processus de négociations avec une nouvelle dynamique et dans un nouvel esprit, qui déboucheront sur la reprise du processus politique pour parvenir à une solution politique qui soit mutuellement acceptable et qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies;

8.    Demande aux parties de reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte de l’action menée depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard;

9.    Invite les États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations;

10.   Prie le Secrétaire général de lui faire régulièrement, et au moins deux fois par an, des exposés sur l’état et l’avancement des négociations tenues sous ses auspices, l’application de la présente résolution, les difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la MINURSO et les mesures prises pour les surmonter, déclare son intention de se réunir pour entendre ces exposés et les examiner et, à cet égard, prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission;

11.   Prie également le Secrétaire général de le tenir informé, dans les six mois à compter de la désignation du nouvel Envoyé personnel, de la façon dont: i) l’Envoyé spécial, en collaboration avec les parties, avance sur la voie d’une solution politique mutuellement acceptable, qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et présente clairement une façon d’aller clairement de l’avant; ii) la mesure des résultats de la MINURSO est élaborée et appliquée; iii) les structures et les effectifs peuvent être réorganisés afin d’atteindre efficacement les objectifs de la Mission; iv) les nouvelles technologies sont envisagées pour améliorer la protection de la force et aider la MINURSO à mieux s’acquitter de son mandat;

12.   Engage les parties à reprendre la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin d’examiner et, autant que faire se peut, de renforcer les mesures de confiance;

13.   Exhorte les États Membres à verser des contributions volontaires nouvelles et supplémentaires pour financer les programmes alimentaires, afin de s’assurer que les besoins humanitaires des réfugiés sont dûment pris en compte et d’éviter des réductions dans les rations alimentaires;

14.   Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures voulues pour faire pleinement respecter par la MINURSO la politique de tolérance zéro instituée par l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne l’exploitation et les violences sexuelles et de le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment de mener avant tout déploiement des activités de sensibilisation à ces questions, et d’adopter d’autres mesures pour faire en sorte que les membres de leur personnel qui seraient mis en cause soient amenés à répondre pleinement de leurs actes;

15.   Appuie l’augmentation du ratio du personnel médical, dans le cadre des effectifs du personnel en tenue autorisés, comme demandé dans le rapport le plus récent du Secrétaire général, du fait que les capacités médicales de la MINURSO sont sollicitées à l’extrême;

16.   Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

Considérant que l’un des principes du maintien de la paix est d’appuyer des solutions politiques, Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a expliqué que le report de la mise aux voix de ce texte a été essentiel pour permettre à l’ONU et à la MINURSO de refermer le « chapitre de l’an dernier » au Sahara occidental.  Le Conseil de sécurité doit porter son attention là elle doit être, à savoir soutenir un règlement politique. 

La situation sur le terrain doit changer, bien entendu, et les parties doivent laisser la Mission faire son travail, mais il faut que le Conseil examine le « tableau plus large » au Sahara occidental, a plaidé la représentante.  C’est la raison pour laquelle sa délégation a apporté son appui au plan du Secrétaire général visant à relancer un règlement négocié « dans un nouvel esprit et une nouvelle dynamique ».

Cette résolution fixe, selon Mme Sison, de « nouvelles normes » pour la Mission, qui doit pouvoir recruter des personnels dotés des compétences adéquates, a-t-elle dit.  « Ne nous laissons pas divertir de notre objectif qui est de permettre au peuple du Sahara occidental d’organiser un référendum sur le statut futur de ce territoire », a ajouté la représentante.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a rappelé que chaque 2 février un rituel est fêté dans une localité de Pennsylvanie, marqué par l’apparition d’une marmotte annonçant l’arrivée du printemps.  Passée cette date, les habitants n’entendent plus jamais parler de cette marmotte, a-t-il dit.  « Nous avons le même rituel au sein de ce Conseil avec l’apparition fugace de la situation au Sahara occidental fin avril », a-t-il ironisé, ajoutant que cette question disparaissait ensuite et que personne n’en entendait plus parler. 

Il a déploré le fait que cette situation ne soit jamais débattue en séance publique.  Ce ne sont pas les membres non permanents qui vont pouvoir changer cette pratique, a-t-il regretté.  Il a indiqué que l’ensemble des engagements vis-à-vis du Sahara occidental ne pouvaient être modifiés que par le Conseil et qu’aucun État ne pouvait le faire unilatéralement.

Enfin, le délégué a appelé de ses vœux une reprise des négociations « dans un nouvel esprit ».

M. CARL SKAU (Suède) a voté en faveur du texte, parce que la résolution contient plusieurs éléments ouvrant la voie selon lui à la résolution de la question du statut futur du Sahara occidental.  « L’heure est venue d’y parvenir », a affirmé le représentant, en accueillant favorablement le plan du Secrétaire général, exemple probant selon lui de « diplomatie pour la paix en action ».  

Il s’est dit d’accord avec le point de vue selon lequel la reprise du processus politique est devenue indispensable, notant que le texte adopté encourage le nouvel Envoyé spécial du Secrétaire général à revitaliser les efforts en vue de parvenir à une solution politique.  Il souligne de plus la contribution que peuvent apporter les femmes aux processus politiques, ce qui permettrait d’injecter une nouvelle énergie dans les négociations. 

Le représentant a en outre appuyé cette résolution parce qu’elle adresse un appel vigoureux au respect du cessez-le-feu, après l’année difficile qu’a connue la Mission. 

Enfin, la Suède a soutenu le texte parce qu’il encourage au renforcement de la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.  

M. GORGUI CISS (Sénégal) a salué le rôle constructif joué par le Conseil aujourd’hui avec l’adoption de cette résolution.  Il a salué les efforts du Maroc et du Secrétaire général en vue de faire avancer la création d’un cadre propice à la reprise des négociations.  

Le Secrétariat et les autres parties concernées devraient être guidés par le même esprit de réalisme et de conciliation, a-t-il poursuivi.  Saluant l’engagement du Secrétaire général pour relancer le processus, le délégué a estimé que le plan d’autonomie proposé par le Maroc était un élément sérieux et réaliste méritant d’être pris en considération dans le cadre d’une reprise des négociations en vue d’une solution juste et acceptable. 

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a remercié la délégation porte-plume d’avoir pris les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations des autres membres du Conseil.  Notant les « indéniables » progrès réalisés sur le terrain, il a déclaré avoir voté pour, « étant donné que nous sommes convaincus que le Secrétaire général est déterminé à relancer le processus de paix ». 

Le représentant a insisté sur l’importance du retour de la composante civile de la MINURSO, saluant l’évolution de la situation s’agissant de la zone tampon de Guerguerat.  Selon lui, les conditions requises pour la reprise des négociations sont réunies.  Il est impératif que le Conseil de sécurité « comprenne bien la situation générale », a-t-il dit. 

La reprise des pourparlers directs entre les deux parties a également été demandée par l’Union africaine, au sein de laquelle le Maroc a retrouvé sa place.  L’Éthiopie a fondé, en conclusion, l’espoir que ce retour permettrait de faciliter la recherche d’une solution.

M. ZHANG DIANBIN (Chine) a souligné la complexité de la question du Sahara occidental.  Le Conseil, avec cette résolution, insiste sur la nécessité d’une solution politique, a-t-il dit.  Soulignant l’impartialité de son pays sur cette question, il a prôné la recherche d’une solution juste et acceptable pour les deux parties, en insistant sur le rôle de la MINURSO.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a salué l’unité retrouvée du Conseil sur ce dossier.  La MINURSO, qui a recouvré ses fonctionnalités, doit être dotée des ressources nécessaires, a-t-il dit.  Il a estimé que les efforts du Secrétaire général pour un retrait de la zone tampon et de ce Conseil avaient porté leurs fruits.  Le chapitre de la récente crise est refermé, a-t-il dit, en appelant au respect durable du cessez-le-feu.

Il a souligné l’importance de relancer le processus politique grâce à la dynamique nouvelle enclenchée par le Secrétaire général.  Une solution politique juste et mutuellement acceptable n’est pas hors d’atteinte, a déclaré M. Delattre, en insistant sur le rôle des pays voisins.

Enfin, le délégué a affirmé que le plan d’action du Maroc était une base sérieuse et crédible pour une solution négociée.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a estimé que la résolution marque un jalon important dans la recherche d’une solution à ce conflit de longue date et s’est félicité de la détermination du Secrétaire général à relancer le processus de négociations entre les parties. 

Il a rappelé que cette question ne serait réglée que sur le plan politique, et que le Conseil de sécurité et le Secrétaire général auront un rôle primordial à jouer à cet égard.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) s’est félicité d’apprendre que les éléments restants du Front Polisario s’étaient retirés aujourd’hui de la zone tampon, y voyant le résultat des efforts déployés sur le plan diplomatique.

Il est selon lui maintenant possible de relancer la recherche d’une solution, dans le nouvel esprit et avec la nouvelle dynamique que le Secrétaire général a appelée de ses vœux.  

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) s’est dit déterminé à poursuivre ses efforts au sein de diverses enceintes pour que le peuple du Sahara occidental parvienne à l’autodétermination.  Insistant sur les liens d’amitié unissant son pays au Maroc et au peuple sahraoui, il a indiqué que la seule voie à emprunter était la voie du dialogue.

Enfin, il s’est félicité de la transparence et de la souplesse avec lesquelles les négociations sur ce texte ont été menées et a salué la présidence des États-Unis pour cela.

M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a indiqué que la présidence américaine avait mené d’une main de maître les négociations relatives à la résolution adoptée aujourd’hui.

Rappelant le débat qui s’est tenu plus tôt dans le mois sur l’efficacité des missions de la paix, il a indiqué que la MINURSO était un cas d’école.  « Nous devons prêter attention à l’efficacité de la Mission et à la nécessité de relancer le processus politique », a conclu le délégué.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a voté en faveur du texte, tout en notant que les préoccupations de certains membres du Conseil n’avaient pas été prises en compte.  Pour sa délégation, ce document constitue à la fois un effort du Conseil pour revitaliser le processus politique sur la question du statut futur du Sahara occidental et un appel aux parties pour qu’elles assument leur responsabilité pour l’avenir de la région et de son peuple.  

Il les a donc exhortées à s’abstenir de toute action susceptible de remettre en cause le cessez-le-feu.  La relance du processus politique « sans conditions préalables et de bonne foi » ne pourra se faire qu’avec la pleine coopération et l’assistance de l’Envoyé spécial du Secrétaire général et de la MINURSO, a ajouté le représentant. 

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a estimé qu’il faut s’orienter vers la reprise des pourparlers directs entre le Maroc et le Front Polisario, considérant que seul un règlement politique sera durable.  

Il a estimé que le nouvel Envoyé spécial devra redoubler d’efforts pour parvenir à la reprise des négociations. 

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