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CS/12797
18 avril 2017
7926e séance – après-midi 

Le Conseil de sécurité débat de la pertinence d’inclure les droits de l’homme dans ses délibérations

À l’initiative des États-Unis, qui président ses travaux en avril, le Conseil de sécurité a organisé, cet après-midi, une séance d’information publique sur les droits de l’homme, en présence du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, pour qui ces droits doivent être pris en compte dans les délibérations et décisions du Conseil.

C’est la première fois dans l’histoire de cet organe que cette question est examinée en tant que telle, indépendamment d’une situation de conflit spécifique, ce dont s’est félicitée la représentante américaine, Mme Nikki R. Haley, en assimilant les violations graves répétées à des « signaux avant-coureurs » permettant d’identifier les « régimes les plus brutaux ». 

Parmi eux, la République populaire démocratique de Corée (RPDC), la Syrie, le Burundi et le Myanmar, a-t-elle dénoncé, se disant également préoccupée des situations en République islamique d’Iran ou à Cuba.

« L’unité du Conseil est fondamentale pour s’attaquer de manière efficace aux violations les plus flagrantes des droits de l’homme, et en particulier pour éviter les atrocités de masse », a estimé le Chef de l’Organisation, en l’appelant à « n’épargner aucun effort » pour mettre un terme aux « souffrances intolérables » du peuple syrien.  « Ne pas y parvenir est une tragédie qui nous fait honte », a-t-il tranché.

Cette unité en faveur de laquelle a plaidé aujourd’hui M. Guterres a été émaillée de divisions entre certains membres du Conseil qui ont abondé dans le sens de ses analyses et ceux qui ont exprimé leur scepticisme, voire leur opposition à ce que les droits de l’homme soient examinés dans cette enceinte, qui n’aurait d’après eux pas de légitimité à cet égard en vertu de la Charte des Nations Unies.

Une prise de conscience croissante autour des droits de l’homme a pourtant été observée au Conseil, a rappelé le Secrétaire général, en voulant pour preuve que 10 des 16 opérations de maintien de la paix en cours et cinq missions politiques spéciales, mandatées par le Conseil, comprennent une composante « droits de l’homme ».

La réflexion de M. Guterres procède de l’approche holistique figurant au cœur du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui considère que paix, sécurité, droits de l’homme et développement durable se renforcent mutuellement.  « Quand l’ONU tente de traiter ces concepts isolément, souvent, elle faillit à la mission que les États Membres et les peuples lui ont confiée », a-t-il prévenu.

Si tous les membres du Conseil se sont accordés à reconnaître qu’il incombe d’abord aux États Membres concernés de protéger les droits de l’homme, certains ont invoqué la responsabilité de protéger.  Ainsi, le Royaume-Uni, qui a rappelé que « l’absence de réponse décisive » de l’ONU aux signaux précurseurs en provenance du Rwanda avait ouvert la voie à la commission d’un génocide dans ce pays, avant de dresser un parallèle avec la situation actuelle au Soudan du Sud.

Pour la France, « le droit de veto ne peut pas être un privilège exercé sans réserve si notre Conseil veut être à même de remplir pleinement ses responsabilités, en particulier face aux crimes de masse ».  Pour permettre au Conseil de sécurité de jouer un rôle plus efficace, le délégué a proposé que les exposés des représentants spéciaux du Secrétaire général intègrent plus largement à l’avenir les éléments relatifs à la situation des droits de l’homme recueillis sur le terrain par les opérations de maintien de la paix et les équipes du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. 

En outre, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, dont le rôle a été salué par plusieurs membres, devrait intervenir aussi souvent que nécessaire au Conseil, invité par le représentant français à cultiver davantage de synergies avec le Conseil des droits de l’homme.  « Enfin, les visites de terrain du Conseil de sécurité devraient être l’occasion de contacts systématiques avec la société civile et les défenseurs des droits de l’homme », a-t-il préconisé. 

La Fédération de Russie s’est inscrite en porte-à-faux avec ces points de vue, en affirmant qu’« aucun document » ne prévoit pour le Conseil de sécurité d’assurer un suivi des situations des droits de l’homme.  Y voyant une tentative de politisation et de « deux poids, deux mesures », le représentant russe a contesté le postulat selon lequel les violations constituent des signes avant-coureurs de conflit.  Il a été appuyé par l’Égypte, préoccupée des « empiètements constants » du Conseil sur les mandats d’autres organes de l’ONU.

Pour la Bolivie, également, il n’appartient pas au Conseil de sécurité de s’occuper de la promotion universelle du respect de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales, en rejetant lui aussi la « pratique » consistant à traiter des droits de l’homme comme « moyen de servir des objectifs politiques ». 

Même son de cloche chez le représentant de l’Éthiopie, pour qui le Conseil des droits de l’homme et la Troisième Commission sont mieux placés pour traiter de cette question.

À l’inverse, le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, M. Sergiy Kyslytsya, a dénoncé « la phobie » des droits de l’homme, qui « s’étend comme un cancer métastatique, du Conseil de sécurité à d’autres parties du corps de l’ONU à New York ».  Dans les années 70, a-t-il rappelé, ces questions ont été transférées de New York à Genève, a poursuivi le représentant, en parlant de « divorce idéologique ».

Selon le numéro deux de la diplomatie ukrainienne, il est temps de réconcilier les différences et de restaurer l’intégrité du système des Nations Unies.  « Le Conseil n’a pas le droit de répéter ses échecs au Rwanda, ni de continuer à échouer en Syrie, ni de rester paralysé par la position russe dans les cas de la Crimée et du Donbass », a-t-il exhorté en conclusion.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Droits de l’homme et prévention des conflits armés

Déclarations

Conscient que les violations graves des droits de l’homme provoquent de terribles souffrances et nuisent aux perspectives de paix et de réconciliation durables, M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a reconnu que la guérison de ces plaies est toujours un processus difficile et pénible.  « Pourtant, cette responsabilité devient de plus en plus incontournable à chaque nouvelle occurrence de massacres, de déplacements et de violences sexuelles », a-t-il affirmé. 

La prévention est un moyen essentiel de réduire les souffrances humaines, de créer des sociétés stables et prospères et de permettre aux populations de réaliser leur plein potentiel, et le maintien des droits de l’homme est un élément crucial de la prévention », a-t-il affirmé.  La coopération internationale en faveur de la prévention, en particulier pour « traduire l’alerte précoce en action anticipée », dépend de la confiance entre les États Membres et de leurs relations avec l’ONU. 

À cet égard, a observé le Chef de l’Organisation, le Conseil de sécurité a un rôle majeur à jouer, comme le stipule l’Article 24 de la Charte des Nations Unies, qui précise que la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales incombe au Conseil « afin de garantir une action rapide et efficace ».

Selon lui, la question qui se pose aujourd’hui, ce n’est pas le fait que les violations des droits de l’homme nuisent « à tous les aspects de nos valeurs partagées et de notre travail commun », mais plutôt « la réponse des Nations Unies ». 

« Premièrement, la quête de la paix est ce qui doit nous guider, le long d’un continuum qui va de la prévention, du règlement des conflits à la consolidation de la paix et au développement durable », a déclaré le Secrétaire général.  La paix est selon lui une entreprise « inlassable » à laquelle tous les institutions et organes des Nations Unies doivent œuvrer, dans le respect de leurs mandats et responsabilités respectifs.  

Deuxièmement, a ajouté M. Guterres, la paix, la sécurité, les droits de l’homme et le développement durable se renforcent mutuellement.  La Charte des Nations Unies a joué ici un rôle fondateur, en ce qu’elle lie ces trois piliers.  « Quand l’ONU tente de les traiter isolément, souvent, elle faillit à la mission que les États Membres et les peuples lui ont confiée. » 

Plusieurs processus de réformes ont mis en évidence que la fragmentation de notre action est l’une de nos faiblesses majeures.  « Ensemble, nous devons revenir à la lettre et l’esprit de la Charte pour prévenir les conflits armés et parvenir à une paix durable à la faveur du développement.  D’où l’impératif de protéger effectivement tous les droits humains, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. »

Troisièmement, a ajouté le Secrétaire général, l’ONU doit envisager les droits de l’homme selon une démarche « cohérente et rationnelle ».  Il appartient selon lui au premier chef aux États Membres d’intégrer la promotion et la protection des droits de l’homme dans leurs politiques nationales.  « Mais une étroite coopération entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et tous les organes compétents de l’ONU, y compris le Conseil de sécurité, améliore la prise de conscience générale des situations de crise potentielles et notre capacité collective à y remédier », a souligné M. Guterres.   

Les États Membres attendent du Secrétariat qu’ils présentent les informations et options appropriées, tout en respectant les mandats et le principe d’indépendance.  « Je suis prêt à promouvoir une relation plus confiante et à améliorer la communication avec le Conseil, en mettant l’accent sur la cohérence, la franchise et la transparence », a-t-il assuré. 

Pour lui, les droits de l’homme sont intrinsèquement liés à la paix et à la sécurité, et leur prise en compte dans les délibérations et décisions du Conseil de sécurité est d’une grande importance.  L’unité du Conseil est fondamentale pour s’attaquer de manière efficace aux violations les plus flagrantes des droits de l’homme, et en particulier pour éviter les atrocités de masse.  À cet égard, il a appelé le Conseil à « n’épargner aucun effort » pour mettre un terme aux souffrances intolérables du peuple syrien.  « Ne pas y parvenir est une tragédie qui nous fait honte. »

Il y a une prise de conscience croissante de la façon dont les violations des droits de l’homme sont des signaux précurseurs des menaces pour la sécurité.  Ainsi, a dit M. Guterres, 15 des opérations de paix mandatées par le Conseil de sécurité comprennent une composante droits de l’homme, a-t-il relevé. 

Le Conseil a également pris des mesures décisives pour poursuivre les auteurs présumés de crimes les plus brutaux –en créant des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda, l’ex-Yougoslavie et ailleurs– et en renvoyant des situations devant la Cour pénale internationale (CPI).  D’autres initiatives du Conseil comprennent la promotion de la protection des enfants dans les conflits armés et l’action contre les violences sexuelles dans les conflits armés.

Le Conseil a également fait figurer les droits fondamentaux des femmes et des enfants à son ordre du jour.  Après avoir donné l’assurance qu’il n’épargnerait aucun effort pour intensifier le travail du Secrétariat, M. Guterres a plaidé en faveur d’une action « plus efficace et moins politisée » dans le domaine des droits de l’homme. 

« Si les problèmes les plus graves de défense des droits de l’homme et de développement étaient résolus, combien de situations constitueraient-elles encore des menaces pour la paix et la sécurité et resteraient à l’ordre du jour du Conseil? » a-t-il demandé à ses membres.

Le patron de l’Organisation a rappelé qu’il avait engagé diverses réformes du Secrétariat de nature à permettre à celui-ci de mieux jouer son rôle.  « Dans les mois à venir, j’espère que les États Membres s’engageront, par l’intermédiaire de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, à appuyer mes propositions de réforme et à les renforcer avec les vôtres. »

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a cité les propos prononcés par son prédécesseur Daniel Patrick Moynihan, il y a 40 ans, au sujet d’une résolution de l’Assemblée générale faisant du sionisme une forme de racisme.  Les droits de l’homme ont toute leur place au sein des Nations Unies et sont inaliénables, a-t-elle dit.  « Moynihan avait raison, comme toujours. » 

Elle a estimé que la protection des droits de l’homme était la chose la plus intelligente à faire et rappelé que le Conseil n’avait jamais tenu de réunion sur la manière dont les violations des droits de l’homme pouvaient conduire à des ruptures de la paix.  La protection des droits de l’homme est indissociable de la paix et de la sécurité, a-t-elle affirmé.

Mme Haley a déclaré que les violations des droits de l’homme pouvaient être un facteur de déclenchement de conflit, « une sirène qui retentit, un drapeau rouge, le signe le plus clair d’une instabilité potentielle ».  Les régimes les plus brutaux sont aussi ceux qui violent les droits de l’homme, a noté la déléguée, en appelant le Conseil à redoubler d’efforts pour y remédier. 

Elle a cité la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et la Syrie, où la guerre a commencé après que des enfants ont écrit sur les murs d’une école « Le peuple veut la chute du régime ».  Le régime syrien les a arrêtés et passés à tabac, leur arrachant les ongles, a-t-elle poursuivi, en faisant le bilan de cette guerre qui perdure, « des centaines de milliers de morts ». 

Elle a également cité les situations au Burundi ou bien encore au Myanmar, pays dans lequel elle a dénoncé les actes violents commis contre les Rohingya, alors que ces derniers font déjà face à des discriminations massives.  La déléguée a estimé qu’il n’y avait quasiment aucune question inscrite à l’ordre du jour du Conseil à n’avoir aucun lien avec les droits de l’homme.

Si le Conseil ne prend pas au sérieux les violations de ces droits, alors celles-ci peuvent faire boule de neige et conduire à un conflit, a-t-elle soutenu.  « Nous ne pouvons pas rester silencieux. »  Elle a demandé un examen du lien entre droits de l’homme et sécurité par le Conseil, estimant que ce dernier pouvait en faire davantage dans ce domaine.

Mme Haley a indiqué qu’une crise était possible dans ces pays qui bafouent les droits de l’homme, que cela soit la République islamique d’Iran, la RPDC ou bien Cuba.  « Nous devons anticiper et défendre les droits de l’homme avant même que l’absence de ces droits ne nous pousse à réagir », a-t-elle déclaré.

Enfin, Mme Haley a invité le Conseil à s’acquitter de son mandat et à promouvoir la paix et la sécurité et les droits de l’homme.

M. SERGIY KYSLYTSYA, Vice-Ministre des affaires étrangères l’Ukraine, a commencé par déplorer le fait que l’action du Conseil de sécurité sur la question de la Syrie ait été « immobilisée » par huit vetos à ce jour.  Il a jugé « naturel » que le Conseil de sécurité prenne l’initiative de débattre du lien entre droits de l’homme et maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

Évoquant la première réunion au sommet du Conseil en 1992, à la fin de la guerre froide, il a cité le Président de la Fédération de Russie, M. Boris Yeltsin, qui avait alors appelé le Conseil de sécurité « à souligner la responsabilité collective du monde civilisé pour la protection des droits de l’homme et des libertés ». 

Malheureusement, a regretté le représentant, la Russie livre aujourd’hui un autre son de cloche, et « la phobie des droits de l’homme s’étend comme un cancer métastatique, du Conseil de sécurité à d’autres parties du corps de l’ONU à New York ».  Cela fait trois ans, a-t-il insisté, que la Russie occupe illégalement la Crimée.  Les autorités occupantes commettent des violations systématiques et massives des droits de l’homme et cherchent à détruire l’identité des Ukrainiens et des peuples autochtones de la péninsule, les Tatars de Crimée, ainsi que d’autres groupes ethniques et religieux. 

M. Kyslytsya a renvoyé les membres du Conseil de sécurité aux travaux de la Mission de l’ONU de surveillance des droits de l’homme en Ukraine, dont les rapports périodiques devraient selon lui servir de base à l’examen de la situation dans son pays, y compris l’agression militaire russe contre le Donbass ukrainien. 

Dans les années 70, les questions des droits de l’homme ont été transférées de New York à Genève, a poursuivi le représentant, en parlant d’un « divorce idéologique ».  Il est temps de réconcilier les différences et de restaurer l’intégrité du système des Nations Unies, a-t-il conclu.  « Ce Conseil n’a pas le droit de répéter ses échecs au Rwanda, ni de continuer à échouer en Syrie, ni de rester paralysé par la position russe dans le cas de la Crimée et du Donbass. » 

M. RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a estimé que les violations des droits de l’homme sont la conséquence de maux divers qui affectent les sociétés modernes, ce qui l’a convaincu des liens étroits qui existent entre les trois piliers du développement durable -écologique, social et économique.  Le Président du Kazakhstan, dans son manifeste Le Monde au XXIe siècle, avait appelé à mettre en œuvre une stratégie destinée à éradiquer les sources de ces problèmes, a rappelé le représentant. 

Il a ensuite souligné la nécessité de porter une attention égale au respect de chacun des droits, qu’il s’agisse de ceux à l’éducation, à la santé, à un logement décent, à un emploi décent, ou encore à l’assainissement. 

En outre, pour le délégué, les droits de l’homme ne doivent pas être politisés.  S’ils sont évoqués à 15 reprises dans la Charte des Nations Unies, les droits de l’homme ne le sont pas au Chapitre VII, ce qui permet de comprendre qu’« ils ne peuvent être imposés par la force », a-t-il tranché. 

Selon lui, le Secrétaire général conserve un rôle clef dans la prévention des conflits et peut à tout moment user de ses prérogatives et porter à tout moment une situation qui exige l’attention du Conseil de sécurité, y compris les violences sexuelles perpétrées contre des femmes et des enfants, une question d’une importance particulière aux yeux du Kazakhstan.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a jugé que la liberté était le socle des droits de l’homme.  Lorsqu’il n’y a pas de liberté, les droits de l’homme sont violés et les tensions sont inévitables, a-t-il dit.  Il a exhorté les gouvernements à promouvoir la jouissance des droits de l’homme pour chaque personne, qu’elle soit résidente ou en transit.  Il a affirmé que les questions des droits de l’homme devaient être abordées au sein de toutes les enceintes, balayant la souveraineté d’un pays comme prétexte empêchant l’examen de la situation des droits de l’homme en son sein.

La souveraineté est menacée quand les dirigeants ne sont pas sanctionnés et que l’impunité règne, a poursuivi M. Rosselli.  Il a déclaré que les violations de ces droits faisaient assurément le lit des conflits et a déploré que le Conseil agisse souvent a posteriori.  Il a mentionné l’appel lancé le 13 juin 2016 par 69 pays, dont le sien, en vue de placer les droits de l’homme au cœur de la prévention des conflits.

Le délégué a demandé la remise de rapports périodiques sur des situations marquées par des violations graves et a invité le Conseil à porter une plus grande attention sur les indices laissant penser qu’un conflit pourrait éclater, comme des violations des droits de l’homme.

Enfin, M. Rosselli a estimé que l’action du Conseil des droits de l’homme et celle de ce Conseil étaient complémentaires.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a expliqué que la Charte des Nations Unies, née des cendres de la Seconde Guerre mondiale, avait confié au Conseil de sécurité le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  C’est la raison pour laquelle il s’est dit préoccupé des « empiètements constants » du Conseil sur les mandats d’autres organes de l’ONU, en particulier l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme, dont c’est la prérogative d’assurer le suivi des questions relatives aux droits de l’homme.

« Cela ne signifie pas que l’Égypte nie les liens entre les trois piliers des Nations Unies qui sont le développement, la paix et la sécurité », a précisé le représentant.  Cependant, pour lui, faire face aux graves défis et réaliser les droits de l’homme exigent une démarche globale basée sur la coopération internationale et l’échange de pratiques optimales.  

« Nous devons donc nous efforcer de respecter le rôle des Nations Unies pour ce qui est de régler les conflits en faisant appel à ses mécanismes pertinents. »  Aussi, les droits de l’homme ne peuvent-ils être instrumentalisés pour servir des « intérêts politiques étroits », a prévenu M. Aboulatta. 

Il a donc demandé que toutes les situations dans le monde soient considérées à parts égales, en dénonçant les « interprétations fallacieuses » et les « polarisations regrettables » qui pourraient s’avérer dommageables à l’unité du Conseil.

« Les droits de l’homme sont universels », a déclaré M. OLOF SKOOG (Suède), en invitant le Conseil à prêter une plus grande attention à ces droits dans ses délibérations.  Il a souligné l’évolution positive que constitue la plus grande prise en compte de ces droits par le Conseil au cours 10 dix dernières années, matérialisée par l’inclusion d’une composante droits de l’homme dans la plupart des mandats des opérations de paix.  La question des droits de l’homme est pertinente pour le Conseil à chaque phase d’un conflit, avant, pendant et après, a-t-il affirmé.

M. Skoog a d’abord rappelé que la responsabilité de la protection de ces droits incombait en premier lieu aux États.  Une réponse précoce aux violations des droits de l’homme peut efficacement prévenir les conflits, avant qu’elles ne deviennent une menace à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il poursuivi.  

Il a demandé la protection de ces droits pendant les conflits, en insistant sur la corrélation forte entre conflit et discrimination à l’encontre des femmes.  L’inclusion d’une composante relative aux droits de l’homme dans les mandats des opérations de paix devrait être la norme, a-t-il dit.

Le délégué a enfin indiqué que le respect des droits de l’homme était essentiel pour la consolidation de la paix après un conflit et insisté sur l’importance pour la réconciliation de mettre fin à l’impunité.  À cet égard, le Conseil doit en faire davantage, a déclaré le délégué suédois, en rappelant l’importance de la Cour pénale internationale (CPI).

En conclusion, M. Skoog a appelé le Conseil à appuyer pleinement le Conseil des droits de l’homme et demandé que les exposés du Secrétariat devant le Conseil contiennent systématiquement des éléments relatifs aux droits de l’homme dans l’analyse d’un conflit.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a reconnu la défense et la promotion des droits de l’homme comme des activités fondamentales des Nations Unies.  L’Organisation dispose, selon lui, d’une large trousse à outils dans laquelle elle peut puiser pour traiter des situations de l’homme, « mais le Conseil de sécurité n’en fait pas partie », a-t-il affirmé.  Il a souligné qu’« aucun document » en relation avec les droits de l’homme ne prévoit pour le Conseil de sécurité d’assurer un suivi de ces situations.

C’est pourquoi il a partagé les préoccupations de ceux qui pensent que l’examen des situations des droits de l’homme est une tentative de politiser des conflits.  Considérant que la prévention des conflits armés est la condition préalable de la protection des droits de l’homme, « et non l’inverse », le représentant a contesté les points de vue de ceux qui voient dans les violations les signes avant-coureurs de conflits.

Par ailleurs, la principale responsabilité de régler les conflits armés incombe aux États, a relevé le délégué, en brandissant la notion de souveraineté nationale.  Prévenir les conflits et protéger les droits de l’homme, « oui », a-t-il dit, avant de rejeter les arguments des orateurs ayant fait de ces derniers un facteur de conflit.  

Réagissant en conclusion aux propos de l’Ukraine, le représentant a estimé qu’ils illustraient précisément l’instrumentalisation politique de certaines situations et la politique de deux poids, deux mesures qui prévaut au Conseil.  Selon lui, le Gouvernement ukrainien aurait procédé à des arrestations illégales et à des disparitions forcées de prisonniers, tout en restreignant le droit d’expression des médias russophones « que suivent des millions d’Ukrainiens ».  Il a enfin estimé qu’aucune violation des droits de l’homme n’était à déplorer en Crimée. 

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a affirmé le caractère universel de tous les droits de l’homme, qu’ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels, et ajouté que la promotion des droits encourageait la stabilité et la paix.  La promotion des droits n’incombe pourtant pas à ce Conseil, qui ne peut s’en saisir que lorsqu’il y a un lien avec le maintien de la paix et de la sécurité qui est sa mission première, a-t-il dit.  « Cela nous paraît évident. »

Il a relevé que le Conseil des droits de l’homme et la Troisième Commission étaient mieux placés pour traiter de cette question.  Le Conseil doit se concentrer sur son mandat, sans empiéter sur les fonctions d’autres organes, a-t-il dit.  Alors que le Conseil ne trouve pas d’unité pour répondre à des situations de crise, sa capacité à agir pourrait être sapée s’il se saisissait de la question des droits de l’homme, a poursuivi le délégué.

Il a également noté que les discussions relatives aux droits de l’homme étaient souvent été politisées et idéologiques.  Par ailleurs, lorsque le Conseil s’est saisi de cette question par le passé, il ne s’est jamais montré très cohérent, a-t-il soutenu, en appelant le Conseil à faire « son autocritique ».  Il l’a invité à améliorer sa relation avec les organes de promotion des droits, en tirant parti de leurs compétences, dans le respect de leurs mandats respectifs. 

Le Secrétaire général peut attirer l’attention sur les situations marquées par des violations de droits de l’homme, tout en respectant la souveraineté des États, a conclu le représentant éthiopien.

Pour M. FRANÇOIS DELATTRE (France), le lien entre droits de l’homme et maintien de la paix et de la sécurité internationales est « évident » et le Conseil de sécurité « en connaît de manière quotidienne ».  En Syrie, il y a six ans, a-t-il rappelé, tout a commencé par la violation de la dignité et de la liberté de jeunes adolescents dans la ville de Deraa.  Les violations massives des droits de l’homme par Bashar Al-Assad ont conduit au conflit que nous connaissons aujourd’hui.

La France, a souligné M. Delattre, se mobilise depuis longtemps pour permettre au Conseil de sécurité d’assumer ses responsabilités en matière de droits de l’homme.  Le Conseil a innové sur quatre plans, a-t-il relevé: il a adapté les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales pour qu’elles puissent documenter les violations et assister les autorités dans les domaines de l’état de droit, de la sécurité ou de la justice, notamment au Mali, en République démocratique du Congo (RDC) et en République centrafricaine; il a créé des mécanismes spécifiques aux droits des enfants et des femmes; il a joué son rôle dans la lutte contre l’impunité.  

À ce sujet, a précisé le représentant, le Statut de Rome prévoit la possibilité que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale (CPI).  Dans le cas de la Syrie, la proposition de la France de saisir la CPI s’est heurtée au veto.  « La France n’accepte pas que nous en restions là », a-t-il insisté. 

L’expérience récente, a-t-il poursuivi, montre que « le droit de veto ne peut pas être un privilège exercé sans réserve si notre Conseil veut être à même de remplir pleinement ses responsabilités, en particulier face aux crimes de masse ».  C’est le sens de l’initiative de la France et du Mexique sur l’encadrement du veto, soutenue aujourd’hui par 99 États.

Pour permettre au Conseil de sécurité de jouer un rôle plus efficace, M. Delattre a proposé de travailler autour de plusieurs pistes.  Première piste, les exposés des représentants spéciaux du Secrétaire général doivent intégrer plus largement les éléments sur la situation des droits de l’homme recueillis par les opérations de maintien de la paix et les équipes du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. 

Deuxième piste, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme devrait intervenir aussi souvent que nécessaire au Conseil.  Il a également recommandé plus de synergies avec le Conseil des droits de l’homme. 

Enfin, les visites de terrain du Conseil devraient être l’occasion de contacts systématiques avec la société civile et les défenseurs des droits de l’homme.

Dans le même esprit, le Conseil doit pouvoir aborder les défis humanitaires lorsqu’ils sont la conséquence ou qu’ils alimentent les conflits, a conclu le représentant, en évoquant la résurgence des situations de famine au Nigéria, au Soudan du Sud et en Somalie.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a espéré que les discussions d’aujourd’hui permettraient de dégager, si ce n’est un consensus, du moins une vision partagée sur le lien entre droits de l’homme et sécurité, dans le respect des prérogatives de chaque organe onusien.  La question des droits de l’homme anime depuis des années les discussions au sein de ce Conseil, a-t-il dit.

Le délégué a souligné l’importance du respect des mandats et d’une bonne complémentarité des actions des organes onusiens, ainsi que du principe de la souveraineté des États.  Citant les délibérations du Conseil à propos des situations en République centrafricaine et au Soudan du Sud, il a indiqué que cette question n’était pas nouvelle. 

Il s’est félicité de l’octroi, par le Conseil, de mandats de protection des droits de l’homme à 10 sur 16 des opérations de maintien de la paix en cours et à cinq missions politiques spéciales, attestant de sa volonté de contribuer au respect de ces droits.  Les droits des femmes ont également été inclus, s’est-il félicité.  Il a rappelé également que l’un des critères de désignation des sanctions était les violations des droits de l’homme.

Soulignant la fragilité des acquis dans ce domaine, M. Seck a insisté sur les liens entre la violation des droits de l’homme, les conflits mais aussi avec la pauvreté et le sous-développement.  Il a insisté sur l’importance de prendre en compte tous les droits de l’homme, qu’ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels.

Le délégué a réitéré le plaidoyer de son pays pour une meilleure prévention basée sur des systèmes d’alerte fiables et rigoureux et une coopération franche avec les organisations régionales et sous–régionales, comme l’Union africaine.  Au besoin, à travers l’Assemblée générale, le Conseil des droits de l’homme pourrait attirer l’attention du Conseil sur des situations pouvant conduire à une rupture de la paix, a-t-il déclaré. 

Il a demandé qu’une place importante soit accordée au droit au développement.  La promotion de ces droits peut être une mesure de renforcement de la confiance entre les parties à un conflit engagées dans des négociations, a-t-il dit.

En conclusion, le délégué a déclaré que la question des droits de l’homme était transversale et omniprésente dans les travaux du Conseil.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a rappelé l’attachement de sa délégation à la question des droits de l’homme, au sujet desquels le Conseil de sécurité a un rôle à jouer, a-t-il estimé, rejetant les arguments de ses homologues ayant parlé d’« empiètement » sur les mandats d’autres organes du système des Nations Unies.  Il a tenu à rappeler que l’absence de réponse décisive de l’ONU aux signaux avant-coureurs qu’avaient été les violations des droits de l’homme au Rwanda avait empêché de faire échouer la commission d’un génocide dans ce pays. 

Pour M. Rycroft, un parallèle évident peut être dressé avec la situation actuelle au Soudan du Sud.  C’est aussi la raison pour laquelle l’exercice du droit de veto dans les cas d’atrocités de masse, comme celle commise selon lui par les autorités syriennes contre leur propre peuple, n’est pas acceptable.  

Le représentant a insisté pour que l’ONU prévienne les violations graves, dont l’impact sur la paix et la sécurité ne sont plus à démontrer.  Il s’est ensuite félicité de l’existence de deux institutions, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, qui fournit un appui précieux au Département des opérations de maintien de la paix, et le Conseil des droits de l’homme, qui contraint tous les États Membres, y compris ceux qui sont responsables des pires crimes, à un examen périodique universel sur la situation des droits de l’homme dans leur pays.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a déclaré qu’il était difficile de croire que c’est la première fois que le Conseil examine la question des droits de l’homme indépendamment d’une situation de conflit spécifique.  Il a estimé que des violations comme la traite des personnes et le trafic des biens culturels devaient être considérées comme des signes précurseurs d’une escalade des tensions et de la militarisation des conflits.  Et nonobstant la responsabilité première des États de prévenir les conflits, le Conseil a un rôle à jouer à cet égard, a-t-il tranché. 

« Ce n’est que si les droits de l’homme deviennent notre ADN que nous serons équipés pour prévenir les conflits », a résumé le représentant.  Il a dit apprécier les informations fournies au Conseil de sécurité par les différents organes et entités pertinents de l’ONU, comme le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, lui permettant de prendre ainsi des décisions mieux informées.  

Enfin, s’agissant de la responsabilisation, si le Conseil agit « avec cohérence » pour faire traduire en justice les auteurs de crimes graves, cela peut mettre fin à l’impunité et dissuader la commission d’autres crimes, a estimé l’Italie.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a noté la nature transversale des droits de l’homme dans les questions à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  À cet égard, il a jugé fondamental que tout le personnel des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales respecte les droits de l’homme de la population locale et des tiers impliqués, et qu’à leur tour, ces opérations et missions promeuvent le respect des droits de l’homme.  C’est pour cette raison qu’il a condamné tout abus sexuel en leur sein. 

Conformément à la Charte des Nations Unies, a toutefois souligné le représentant, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales; il ne lui appartient pas de s’occuper de la promotion universelle du respect de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales.  En 2006, l’Assemblée générale a créé le Conseil des droits de l’homme comme organe principal à cette fin, et elle a reconnu l’importance de garantir l’universalité, l’objectivité et la non-sélectivité dans l’examen des questions relatives aux droits de l’homme.

À ce sujet, le représentant a réaffirmé ce qui a été dit aujourd’hui dans un communiqué publié par le Mouvement des pays non alignés, « préoccupé par l’empiètement continu du Conseil de sécurité sur les fonctions et les pouvoirs de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social ».  Aux termes de ce communiqué, le Mouvement « rejette la pratique du Conseil de sécurité qui consiste à traiter de questions des droits de l’homme comme moyen d’atteindre des objectifs politiques ».

M. LIU JIEYI (Chine) a insisté sur la complexité croissante des conflits, laquelle appelle à une réflexion sur les moyens de les régler.  L’objectif de la prévention des conflits est d’édifier un monde sûr et de garantir la sécurité des nations, a-t-il dit, en rappelant qu’aucune nation ne pouvait, seule, garantir sa sécurité.  Le délégué a plaidé pour des partenariats plutôt que la confrontation et insisté sur l’importance de bâtir un environnement propice pour la prévention.  Développement et sécurité doivent aller de pair, a-t-il dit.

Il a demandé le règlement des différends par le dialogue, à l’exclusion de tout moyen non pacifique.  Le délégué a souligné l’importance de remédier aux causes profondes des conflits et estimé que le développement devait être la priorité.  Il faut régler les conflits avec les pays concernés, lesquels ont un rôle de chef de file à jouer, a-t-il poursuivi, en plaidant pour « la transformation de nos différences en moteurs d’intégration et de progrès ».

Enfin, il a invité l’ONU à renforcer sa coopération avec les organisations régionales telles que l’Union africaine.

M. KORO BESSHO (Japon) a mentionné les nombreux cas, tels que le Rwanda et la Bosnie hier, la Syrie aujourd’hui, où les violations des droits de l’homme et la situation humanitaire ont déstabilisé des régions entières.  « Nous voyons aussi le cas de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) où les autorités poursuivent le développement d’armes nucléaires et de missiles balistiques au détriment des besoins fondamentaux et du bien-être de la population du pays », a-t-il dit, en dénonçant les enlèvements par ce pays de ressortissants étrangers.

« Ces exemples nous rappellent que les violations des droits de l’homme sont de la compétence du Conseil, chaque fois qu’elles affectent la paix et la sécurité internationales », a poursuivi M. Bessho.  Il a affirmé que le Conseil pouvait également discuter de l’existence ou non d’un lien entre ces deux éléments.  

Il a invité le Conseil à utiliser pleinement tous les instruments à sa disposition, estimant qu’une composante droits de l’homme devrait être comprise dans le mandat des opérations de paix lorsque la situation le justifie.  Le Conseil pourrait faire appel au Conseil des droits de l’homme en vue d’amasser des informations nécessaires à une prise de décision adéquate concernant la prévention et le règlement de conflits et d’atrocités, a soutenu le délégué.

Enfin, M. Bessho a déclaré qu’il était de la responsabilité de ce Conseil de décider si certains cas de violations des droits de l’homme peuvent constituer une atteinte à la paix et de la meilleure manière d’y répondre.

Reprenant la parole, le représentant de l’Ukraine a réaffirmé que la Fédération de Russie était la puissance occupante en Crimée.  Si la situation sur place est « aussi rose » que cette délégation semble le laisser penser, pourquoi a-t-elle si peur que des observateurs se rendent sur place?  Aucun exemple autre que la situation en Ukraine ne peut, selon lui, mieux illustrer la manière dont la Fédération de Russie s’éloigne de la Charte des Nations Unies. 

 

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