Haïti: la fermeture prochaine de la MINUSTAH motivée par « le retour à l’ordre constitutionnel » conduit le Conseil de sécurité à réfléchir à une mission plus petite

CS/12789
11 avril 2017
7920e séance – matin

Haïti: la fermeture prochaine de la MINUSTAH motivée par « le retour à l’ordre constitutionnel » conduit le Conseil de sécurité à réfléchir à une mission plus petite

Le Conseil de sécurité, qui s’apprête à proroger pour une dernière période de six mois le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), a pris acte ce matin des progrès accomplis par cette opération depuis son déploiement il y a 13 ans dans un pays qui vient d’achever avec succès un cycle électoral, sonnant ainsi « le retour à l’ordre constitutionnel ». 

Après des années d’impasse, une « fenêtre d’opportunités cruciale » s’est ouverte pour résoudre les causes profondes des défis qui grèvent le pays, a estimé la Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti, Mme Sandra Honoré, en faisant allusion à la tenue des scrutins du 20 novembre 2016 et du 29 janvier 2017.

Avec l’inauguration, le 7 février dernier, du cinquante-huitième Président d’Haïti, M. Jovenel Moïse, la désignation du Premier Ministre, M. Jack Guy Lafontant, et de son cabinet, et l’installation des élus à tous les niveaux de responsabilité dans le pays, l’on assiste aujourd’hui à la première « structure de gouvernance » véritable en Haïti depuis 2006, selon Mme Honoré.

Unanimement salué par le Conseil, ce « retour à l’ordre constitutionnel » est une « occasion exceptionnelle » pour Haïti, au moment où la Police nationale haïtienne, forte désormais de 14 000 hommes, devra sous peu assumer seule les responsabilités qu’elle partageait jusqu’à présent avec la MINUSTAH dont le dernier mandat devrait être adopté ce jeudi 13 avril.

Dans le rapport* qu’il a présenté au Conseil de sécurité, le Secrétaire général recommande toutefois, après le retrait de la MINUSTAH, la mise en place, « sous un autre nom », d’une mission de plus petite taille, axée sur la consolidation de l’état de droit et des services de police.  Son mandat principal?  « Appuyer la stabilité politique et la bonne gouvernance, notamment la surveillance et la réforme électorales, l’état de droit et les droits de l’homme. »  La mission serait dotée de sept unités de police constituées sur les 11 déployées actuellement. 

De nombreuses délégations ont mis en garde contre le risque du « vide sécuritaire » et la répétition de l’erreur commise en 2000, après la clôture de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH).  Le retrait échelonné des composantes militaire et civile de la MINUSTAH, a prévenu le représentant d’Haïti, doit permettre aux institutions haïtiennes concernées d’assumer efficacement le relais.  Les deux parties doivent, par conséquent, convenir d’un calendrier de retrait qui ne puisse donner lieu à aucune espèce de vide sur le plan de la sécurité.  Mon gouvernement, a-t-il affirmé, souscrit à l’idée de faire participer la nouvelle mission à la mise en œuvre du plan stratégique de développement de la police nationale 2017-2021, de la faire intégrer l’équipe de pays des Nations Unies et de lui faire jouer un « rôle de bons offices » en appui à la stabilité politique et à la bonne gouvernance.  

Le principe directeur, a précisé le représentant, est d’assurer une transition responsable faisant fond sur les réalisations des 13 dernières années tout en répondant aux besoins prioritaires en matière de stabilisation et de renforcement des capacités du pays.  Le Gouvernement haïtien souhaite que l’appel des Nations Unies à un nouvel élan de solidarité avec Haïti trouve le plus large écho auprès de la communauté internationale. 

À ce propos, le Groupe des Amis d’Haïti a, par la voix du représentant du Pérou, considéré qu’il appartient maintenant à l’équipe de pays des Nations Unies de mettre en œuvre « la nouvelle stratégie pour lutter contre le choléra », objet d’une résolution de l’Assemblée générale présentée en décembre 2016, au lendemain des « excuses » présentées par l’ancien Secrétaire général de l’ONU, qui avait reconnu que l’Organisation « n’avait tout simplement pas fait assez face à l’épidémie ».  Le représentant du Chili a constaté que le Fonds d’affectation spéciale pluripartenaires des Nations Unies créé à l’appui de cette stratégie reste sous-financé, avec des contributions totales de 9,8 millions de dollars sur un montant requis de 400 millions de dollars.  Son homologue du Royaume-Uni, qui a annoncé y avoir contribué à hauteur de 600 000 dollars, et la Bolivie ont demandé, aujourd’hui, à d’autres bailleurs de fonds de faire preuve de générosité.

* S/2017/223

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2017/223)

Déclarations

Mme SANDRA HONORÉ, Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti, a déclaré qu’à la suite de l’organisation réussie des élections du 20 novembre 2016 et du 29 janvier 2017, les perspectives d’avenir du pays se sont nettement améliorées, avec l’ouverture d’une fenêtre d’opportunités « cruciale » pour résoudre en profondeur la crise politique préélectorale.  Les scrutins ont en effet permis d’installer à tous les niveaux de responsabilité des élus, qui forment la première « structure de gouvernance » d’Haïti depuis 2006, y compris le transfert pacifique de pouvoir au troisième Président démocratiquement élu depuis le déploiement de la MINUSTAH.

Contrairement aux dysfonctionnements parlementaires observés en 2015, les 119 sièges de la Chambre basse et 29 des 30 sièges du Sénat ont été pourvus, notamment par quatre femmes, et la cinquantième législature fonctionne régulièrement depuis le 9 janvier dernier, a expliqué Mme Honoré.  Les autorités municipales sont en place depuis près d’un an et la publication des résultats définitifs des élections locales est imminente.  Après l’inauguration, le 7 février dernier, du cinquante-huitième Président d’Haïti, M. Jovenel Moïse, le Premier Ministre, M. Jack Guy Lafontant, et son cabinet sont entrés en fonctions, le Parlement ayant apporté son approbation le 22 mars.  « Le retour d’Haïti à l’ordre constitutionnel et le plein fonctionnement de l’exécutif, de l’Assemblée législative et des gouvernements locaux ont posé les bases d’une réponse aux défis nombreux et urgents auxquels le pays est confronté », a assuré la Représentante spéciale.

Selon elle, la situation sur le plan sécuritaire est relativement stable, malgré des signes continus de « fragilité ».  La Police nationale haïtienne, forte désormais de 14 000 membres, a démontré des capacités accrues dans la planification et l’exécution d’opérations complexes, y compris la sécurisation des élections, tout en déployant simultanément des efforts de lutte contre la criminalité et de maintien de l’ordre public plus efficaces.  Le développement de la police nationale –notamment dans les domaines de la gestion et de la surveillance internes, dans le ratio police-population et dans la couverture géographique du territoire– devra se faire dans le cadre du nouveau plan stratégique de la police nationale 2017-2021 pour assurer la viabilité à long terme de l’organe chargé de l’application des lois, a expliqué Mme Honoré.

À cette fin, un soutien international ciblé, y compris de la part de l’ONU, sera indispensable pour permettre à la police nationale d’assumer définitivement tous les aspects relatifs à la sécurité des citoyens haïtiens, a prévenu Mme Honoré.  « J’ai appelé le Gouvernement à continuer de donner la priorité à la professionnalisation de la police nationale et à la fourniture de ressources financières et matérielles nécessaires, malgré son intention déclarée de reconstituer une force de défense nationale.  La préservation, par le Gouvernement, du caractère apolitique de la force de police sera particulièrement cruciale pour la crédibilité de l’institution », a-t-elle souligné.

Pour la haute fonctionnaire, les défis politiques demeurent le principal obstacle aux progrès constants dans l’administration de la justice et le respect des droits de l’homme pour véritablement ancrer l’état de droit et rendre la police plus efficace, tout en créant les conditions propices à l’investissement étranger et national et à la création d’emplois.  En effet, a relevé Mme Honoré, le système judiciaire et celui des droits de l’homme continuent de souffrir de multiples insuffisances, notamment le manque de confiance de la population, le degré de responsabilité, la capacité institutionnelle limitée, les taux élevés de détention préventive prolongée et les conditions de détention « inhumaines ».  Ces lacunes exigent un engagement renouvelé de l’exécutif et du législatif pour concevoir un ensemble de réformes capables de s’attaquer à ces problèmes structurels.  « Dans ce contexte, il est regrettable d’avoir mis fin au mandat de l’expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti et je demande instamment au Gouvernement de nommer un point focal au niveau ministériel dans ce domaine », a dit la Représentante spéciale.  Enfin, le résultat des actions récemment prises pour combler les nominations clefs à la Cour suprême et au Conseil supérieur de la magistrature est attendu avec impatience, a-t-elle ajouté en soulignant que celles-ci permettraient de rétablir complètement le pouvoir judiciaire et garantir son indépendance vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif.

Se félicitant, une nouvelle fois, de la résolution de la crise politico-électorale prolongée d’Haïti, Mme Honoré s’est dite encouragée par les appels du Président et des dirigeants politiques, de la société civile et du secteur privé haïtiens à lancer un véritable dialogue autour d’une feuille de route pour identifier les priorités de développement et la consolidation de l’état de droit.  Compte tenu des progrès remarquables réalisés au cours des 13 dernières années, le Secrétaire général a recommandé la clôture de la MINUSTAH dans six mois et le déploiement d’une « opération de maintien de la paix plus modeste axée sur l’état de droit, le renforcement de la police et la surveillance des droits de l’homme ».  Un « plan de transition conjoint » permettra d’assurer le transfert progressif des responsabilités au Gouvernement, aux partenaires internationaux et à l’équipe de pays des Nations Unies, a expliqué la Représentante spéciale, qui a donc appelé le pays à saisir cette « occasion exceptionnelle » d’entamer un nouveau chapitre de l’histoire d’Haïti.

Saluant le retour à l’ordre constitutionnel en Haïti, M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a estimé que le pays avait encore besoin de l’aide de la communauté internationale pour relever les défis importants auxquels il est confronté et pour réaliser les réformes structurelles nécessaires à son développement durable.  Il a pris note des progrès réalisés en matière de sécurité depuis la création de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), il y a 13 ans.

« Cela fait partie de notre responsabilité de réfléchir à la meilleure façon d’accompagner Haïti dans la conjoncture actuelle », a estimé le représentant, en se référant à la mission d’évaluation stratégique conduite par Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et aux recommandations du Secrétaire général sur la MINUSTAH.  Ainsi a-t-il appuyé l’idée de créer une nouvelle mission qui serait axée sur la consolidation de l’état de droit et de la police, et sur le respect des droits de l’homme.  En tant que Président du Groupe des Amis d’Haïti, il a dit apprécier les efforts entrepris dans le cadre de la nouvelle stratégie de lutte contre le choléra.  Enfin, il a annoncé que les troupes uruguayennes se retireraient du pays le 15 avril prochain, « avec le sentiment du devoir accompli ». 

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a indiqué que la tenue pacifique de l’élection présidentielle et l’investiture du Président Jovenel Moïse étaient autant de jalons dans la restauration de l’ordre constitutionnel en Haïti.  Il a relevé que la situation sécuritaire était restée relativement stable malgré les tensions observées lors du processus électoral.  Soulignant les défis que la Police nationale haïtienne doit relever et les problèmes liés à la réforme du secteur judiciaire, le délégué a affirmé que le pays avait besoin d’un appui international soutenu.  L’Éthiopie est l’un des pays contributeurs de la MINUSTAH, a-t-il rappelé, avant d’insister par ailleurs sur les conséquences dévastatrices de l’ouragan Matthew, aggravées par une épidémie du choléra.   Nous notons les excuses de l’ancien Secrétaire général, au nom de l’ONU, pour ne pas avoir assez fait pour contenir l’épidémie et réalisons qu’il existe une nouvelle approche pour remédier à ce défi et alléger les souffrances des victimes, a dit le représentant.  Il est important, a-t-il estimé, que la communauté internationale appuie le Gouvernement haïtien dans ses efforts visant à éliminer la maladie.  Jugeant crucial le maintien d’un engagement fort de l’ONU en Haïti, le délégué éthiopien s’est dit en faveur d’un renouvellement du mandat de la Mission pour six mois en vue d’une transition sans heurt.  « Nous, en Afrique, avons un attachement spécial avec les personnes d’ascendance africaine de la diaspora et nous tenons à exprimer notre solidarité et notre soutien au peuple et au Gouvernement d’Haïti. »

M. ALEXIS LAMEK (France) a salué la conclusion récente du cycle électoral engagé depuis plusieurs années en Haïti, et le retour à l’ordre constitutionnel qui l’a suivie le 7 février dernier.  Il s’agit à ses yeux de « développements majeurs dans la stabilisation du pays ».  Haïti bénéficie à nouveau d’institutions solides et pleinement investies d’une légitimité démocratique, à même de se consacrer efficacement aux défis qui pèsent sur la vie quotidienne de la population, a-t-il constaté.

Plus de 13 ans après l’établissement de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), nous soutenons pleinement l’idée qu’il est désormais temps d’acter les succès enregistrés par la Mission dans la stabilisation d’Haïti et d’évoluer vers une nouvelle forme de présence onusienne, davantage adaptée aux besoins du pays et aux conditions sur le terrain, qui ont considérablement évolué, a déclaré M. Lamek.  Malgré l’ampleur des progrès accomplis, a-t-il précisé, la France reste convaincue que les Nations Unies n’ont pas encore achevé leur travail en Haïti.

C’est pour cette raison qu’il a appuyé l’établissement d’une nouvelle opération de maintien de la paix qui soit « plus légère, centrée sur le renforcement des institutions haïtiennes dans quelques domaines prioritaires et dotée d’un mandat et d’un calendrier de sortie précis ».  Cette nouvelle opération, a-t-il poursuivi, devra consolider les avancées obtenues ces dernières années, en faisant notamment de la police haïtienne un acteur autonome, mais aussi engager de nouveaux grands chantiers dans le domaine de l’état de droit.  La situation sur le plan des droits de l’homme devra également faire l’objet d’un suivi attentif.  Enfin, a conclu le représentant, cette opération devra coopérer étroitement avec l’équipe de pays des Nations Unies sur place, qui aura vocation à constituer « l’acteur de premier plan pour répondre aux autres défis auxquels le pays fait face ».  À cet égard, la France soutient la nouvelle approche du Secrétaire général en matière de lutte contre le choléra, y compris à travers une contribution volontaire de 600 000 euros.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a salué l’entrée en fonctions du nouveau Gouvernement et des autorités élues, signes évidents qu’Haïti est engagé dans une phase de développement et de stabilisation, avec le soutien des « pays frères » du continent sud-américain et de la communauté internationale.  La mission qui succèdera à la MINUSTAH devra jouer un rôle déterminant à cet égard, a-t-il souligné.  Le représentant a par ailleurs annoncé que la Bolivie, qui présidera le Conseil de sécurité en juin, a l’intention d’organiser une visite en Haïti.  Après s’être félicité, une nouvelle fois, des progrès réalisés par l’État haïtien et la MINUSTAH dans un contexte marqué par des tragédies, notamment le séisme de 2010, M. Llorentty Solíz a jugé fondamental d’envisager des projets de développement à impact rapide.  Il s’est dit en outre préoccupé des problèmes de santé publique « endémiques » posés par l’épidémie de choléra, responsable de la mort d’environ 9 000 personnes jusqu’à présent.  La reconnaissance par le Secrétaire général de l’ONU de la responsabilité de l’Organisation n’est pas suffisante, a-t-il estimé, affirmant que la communauté internationale doit réfléchir aux moyens de « réparer tous les dommages subis » et de se mobiliser auprès du Gouvernement haïtien.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a souligné les progrès accomplis, ces 13 dernières années, dans un pays qui s’est engagé dans « une trajectoire ascendante ».  Il a salué le retour à la stabilité, après la tenue pacifique des dernières élections.  Il a loué la résilience du peuple haïtien, mise à l’épreuve par l’ouragan Matthew et l’épidémie de choléra.  Le Royaume-Uni, a-t-il dit, a fait une contribution de 600 000 dollars au Fonds d’affectation spéciale pluripartenaires des Nations Unies pour la lutte contre le choléra et invite les autres pays à en faire de même.  Il est temps que la MINUSTAH ferme ses portes, a poursuivi le représentant, qui s’est dit en faveur d’un retrait progressif de la Mission et son remplacement par une présence plus légère, dotée d’une direction efficace et comptable de ses performances.  La stratégie de retrait de la mission qui remplacera la MINUSTAH devra être élaborée au tout début de son déploiement et pas à la fin, a voulu le représentant, en soulignant d’emblée le rôle qu’aura à jouer l’équipe de pays des Nations Unies.  Une stratégie de sortie sur les deux prochaines années permettra de préserver Haïti des conséquences d’un retrait précipité, a-t-il insisté.  « Nous devons choisir les bons outils dont dispose l’ONU pour qu’Haïti devienne autonome. »

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a salué les efforts entrepris par le Premier Ministre haïtien, M. Jack Guy Lafontant, pour réformer l’administration publique, combattre le gaspillage et rediriger les ressources vers des programmes prioritaires.  Selon lui, établir la Commission vérité et réconciliation contribuerait à un sentiment de justice sociale et de stabilité.  Il a appuyé les recommandations du Secrétaire général et du Groupe des Amis d’Haïti en vue de créer une nouvelle mission axée sur la consolidation de l’état de droit.  Cependant, a-t-il averti, « la situation sur le terrain reste fragile et imprévisible », et la communauté internationale et le Conseil de sécurité devraient continuer de suivre son évolution de près.  Il a jugé essentielle l’aide humanitaire pour un pays dévasté par de nombreuses catastrophes naturelles et par le choléra.

« Nous devrions élaborer le nouveau mandat en concertation étroite avec le Gouvernement et la société civile », a recommandé le représentant.  Un tel mandat devrait couvrir une vaste gamme de questions, allant de la sécurité nationale à la sécurité des frontières, en passant par le trafic des stupéfiants et la traite des personnes, la gestion des catastrophes et la surveillance des droits de l’homme.  Pour sa part, le Kazakhstan, qui a rejoint, en 2016, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) en tant qu’observateur, appuie des projets de gestion des ressources en eau et de renforcement des capacités aux ministères des affaires étrangères des États de la région, dont Haïti.   

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) s’est félicité de l’élection présidentielle réussie en Haïti, qui n’en reste pas moins à la croisée des chemins, alors que d’immenses défis continuent de se poser à ce pays.  En tant que pays contributeur de troupes à la MINUSTAH, l’Égypte considère que le renforcement de la police doit continuer d’être une priorité de maintien de la paix pour Haïti.  Alors que le Conseil de sécurité s’apprête à proroger une dernière fois le mandat de la MINUSTAH, assurons-nous qu’il soit pleinement aligné avec les réalités sur le terrain, a recommandé M. Aboulatta.  Le mandat, selon lui, devra se limiter au renforcement des institutions publiques haïtiennes, en particulier sa police nationale.  Il a affirmé que l’ONU porte la responsabilité « juridique et morale » de continuer d’aider Haïti à lutter contre l’épidémie de choléra.  Soucieux que la phase de développement se déroule sans heurts, le représentant a demandé que l’on évite de prendre des décisions hâtives qui pêcheraient par incapacité à répondre aux problèmes que rencontre le pays.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a noté la bonne tenue des élections qui a permis de réduire les tensions en Haïti et a salué l’engagement de la nouvelle direction haïtienne à mener un dialogue avec un large éventail de forces politiques et à œuvrer à la stabilité.  L’approbation d’un nouveau Gouvernement par l’Assemblée nationale est une étape importante, a-t-il dit.  Il a pris note de la recommandation du Secrétaire général de proroger de six mois le mandat de la Mission, avant de prôner la prudence.  Il ne faut pas, a-t-il prévenu, créer un vide sécuritaire et répéter l’erreur commise en 2000 avec le retrait de la Mission.  S’il a reconnu que le pays est engagé dans une dynamique positive, le délégué russe a néanmoins estimé que la situation restait « très fragile ».  S’agissant de l’éventuelle nouvelle mission, il a réclamé un mandat « clair et réaliste ».  La nouvelle mission agira en vertu du Chapitre VII de la Charte, ce dernier ne devant s’appliquer qu’aux dispositions du mandat relatives au maintien de l’ordre et de la sécurité.  Le délégué a promis l’appui de son pays à l’ancrage de la sécurité en Haïti.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a salué l’achèvement du processus électoral et le rétablissement de l’ordre constitutionnel en Haïti, qui doivent maintenant être suivis de réformes économiques et d’efforts à l’appui du développement.  Il s’agit d’une étape cruciale au cours de laquelle le soutien de la communauté internationale sera indispensable, a estimé le représentant, qui a soutenu le retrait progressif de la MINUSTAH et son remplacement par une mission de taille plus modeste pour accompagner le renforcement de la police nationale.  Conscient des défis qui se posent, notamment sur le plan humanitaire et celui des droits de l’homme, le représentant a rappelé que l’Italie s’est mobilisée auprès du peuple et du Gouvernement haïtiens en contribuant aux programmes du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et du Comité international de la Croix-Rouge.  Il a également souligné l’exigence d’une participation accrue des femmes dans le champ politique et dans les efforts de développement qui doivent être déployés en Haïti. 

Alors qu’Haïti poursuit son développement, a dit M. CARL SKAU (Suède), il est temps que le rôle et la composition de la MINUSTAH évoluent.  Nous devons apprendre des erreurs du passé et reconnaître la nécessité d’une bonne planification adéquate de la mission de transition qui succèdera à la MINUSTAH.  Il faudra donc gérer le transfert à l’équipe de pays des Nations Unies, dans l’esprit de l’agenda pour la pérennisation de la paix.  Une présence intégrée des Nations Unies, pendant et après la transition sera nécessaire pour aider le peuple et le Gouvernement au moment où ils traitent des risques et des moteurs d’instabilité.  Il faudra des efforts pour réduire les inégalités sociales, libérer le potentiel du peuple haïtien en stimulant la croissance économique, alléger la pression fiscale et renforcer la confiance dans les institutions nationales et leurs capacités.

Saluant le volet « état de droit et droits de l’homme » du mandat de la future mission, le délégué suédois a souligné l’importance qu’il y a à ce que tous les efforts intégrés et coordonnés des Nations Unies soient planifiés, conduits et mis en œuvre par les Haïtiens.  L’ONU doit continuer de donner un soutien résolu aux autorités haïtiennes y compris la police nationale, pour renforcer leurs capacités.  Le représentant a aussi jugé important de maintenir une « attention stratégique », une bonne coordination et une budgétisation ciblée sur les questions d’intégration de la dimension sexospécifique et de lutte contre la violence sexuelle.  

M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a dit que sa délégation a suivi les élections haïtiennes et le processus politique avec un grand intérêt et parfois avec préoccupation.  Nous sommes ravis que les élections aient été organisées avec succès en dépit de l’ouragan Matthew.  Ces élections sont une étape importante du renforcement de la démocratie et du retour à l’ordre constitutionnel en Haïti.  Le temps est venu pour le pays de bâtir sur ce progrès politique afin de créer des institutions de justice et d’état de droit plus efficaces et plus responsables.  Nous sommes ravis, a confié le représentant, de la capacité accrue de la Police nationale haïtienne, qui n’est qu’une composante du secteur de la justice et de la chaîne pénale.  En effet, le secteur de la justice d’Haïti dans son ensemble exige d’autres réformes, équilibrant soigneusement le renforcement des capacités avec un contrôle civil accru.

Le Japon apprécie grandement le travail de la récente mission d’évaluation stratégique  et appuie ses recommandations, y compris l’importance de renforcer la capacité de la police.  Pour la future mission, nous soulignons, a dit le représentant, la nécessité d’un mandat clair et très ciblé pour consolider les acquis grâce au soutien à la justice, y compris le renforcement de l’état de droit.  Haïti a fait des progrès louables dans des conditions très difficiles mais la route est encore longue, a prévenu le représentant.  Le Japon poursuivra donc son soutien au développement d’Haïti, y compris l’amélioration des services sociaux de base, le soutien à la reconstruction post-catastrophe et la lutte contre le choléra. 

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a félicité le peuple haïtien pour avoir œuvré à la restauration de l’ordre constitutionnel dans le pays.  Il a appelé toutes les parties prenantes à se concentrer sur le renforcement de la stabilité et de la sécurité, composantes essentielles de la consolidation démocratique.  Le retour de l’ordre constitutionnel devrait aider Haïti, avec l’appui de la communauté internationale, à remédier aux défis humanitaire et socioéconomique urgents, lesquels ont été aggravés par l’épidémie de choléra et l’ouragan Matthew, a-t-il dit.  Il a souligné le rôle précieux joué par la MINUSTAH et la Police nationale haïtienne dans la tenue pacifique des élections dans le pays.  Saluant la recommandation du Secrétaire général, il s’est dit en faveur d’une fermeture des portes de la Mission et de son remplacement par une présence plus légère en vue notamment du renforcement de l’état de droit.  Cette transition doit être bien pensée afin d’éviter les erreurs du passé, a averti le délégué.  Enfin, il a souligné la nécessité d’un engagement continu de l’ONU et des autres partenaires internationaux et régionaux en Haïti.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a félicité les autorités haïtiennes, en particulier le Conseil électoral provisoire et la Police nationale haïtienne, ainsi que la MINUSTAH, pour avoir réussi à assurer le retour à l’ordre constitutionnel au cours des mois écoulés.  La communauté internationale et l’ONU se doivent maintenant de continuer à appuyer les autorités haïtiennes dans le renforcement de l’autorité de l’État dans un contexte humanitaire encore difficile, encore marqué par le passage de l’ouragan Matthew, a observé le représentant.  Après avoir soutenu la nouvelle approche privilégiée par le Secrétaire général pour lutter contre le choléra, M. Seck a expliqué qu’au moment de proroger une dernière fois la MINUSTAH, la priorité est désormais d’éviter « tout vide sécuritaire » et de réitérer « les erreurs du passé qui ont fait le lit des crises électorales et des troubles publics ».  

Entre le 1er mars et le 31 août 2016, a-t-il poursuivi, 32 agents de police ont été assassinés, « un record depuis 2006 », et il a été fait état de 20 enlèvements et de 220 viols, tandis qu’au total, 263 manifestations sur 635 se sont accompagnées d’actes de violence d’intensité variable.  Le représentant a aussi rappelé que le Président provisoire sortant avait souligné, dans le « document d’évaluation des pertes, dommages et besoins post-Matthew », que 94% de la population vit actuellement sous la double menace de la sécheresse et des inondations.  Devant la nécessité de renforcer la confiance des Haïtiens dans ses institutions et de réaménager le territoire national, le représentant a lancé un appel au Conseil de sécurité pour qu’il continue d’apporter son appui à ce pays.

M. LIU JIEYI (Chine) a salué les progrès enregistrés en Haïti, avec le retour notamment de la stabilité.  Il a espéré que le nouveau Gouvernement haïtien identifiera les voies de développement les plus pertinentes pour le pays, telles que le tourisme ou bien encore l’amélioration des infrastructures.  Il a appelé la communauté internationale à contribuer au renforcement des capacités de la Police nationale haïtienne et au relèvement des zones touchées par l’ouragan Matthew.  La recommandation du Secrétaire général de proroger de six mois le mandat de la MINUSTAH puis de la remplacer par une mission plus réduite témoigne de la capacité du Gouvernement haïtien de préserver la stabilité, a estimé le délégué de la Chine.  Il a appuyé cette recommandation avant d’inviter la communauté internationale à répondre favorablement à la nouvelle approche retenue s’agissant de l’épidémie de choléra en Haïti.

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a estimé que la MINUSTAH a joué un rôle essentiel auprès du Gouvernement et du peuple haïtiens au cours des 13 dernières années.  Elle a toutefois souligné que la « véritable mesure » des progrès accomplis, « ce ne sont pas les dollars dépensés », mais l’impact concret que la Mission a pu avoir sur les populations locales.  « Avons-nous amélioré leur vie? » s’est-elle demandée, en félicitant la conclusion de la mission d’évaluation stratégique, pour qui la MINUSTAH devra être remplacée par une mission plus petite et axée sur les tâches de consolidation de l’état de droit et de surveillance de la situation en matière des droits de l’homme.  La représentante a rappelé que mardi dernier, lors du débat consacré au maintien de la paix par l’ONU, il avait été recommandé que le « concept général » des mandats corresponde à la réalité sur le terrain.  Mme Haley s’est donc félicitée qu’il soit prévu d’inclure, « dès le départ », dans le mandat de la nouvelle mission, une stratégie de retrait, ce qui permettra de planifier sans heurts un transfert des responsabilités à l’État haïtien.  Au-delà, le Gouvernement devra se concentrer sur le renforcement du système judiciaire et des droits de l’homme, a-t-elle ajouté.

Après avoir souligné quelques points forts du rapport du Secrétaire général, dans lequel « des lueurs d’espoir pointent », M. DENIS RÉGIS (Haïti) a souligné que le transfert pacifique du pouvoir, la restauration du Parlement dans la plénitude de ses attributions, la légitimité des élus, la désignation d’un gouvernement d’ouverture rassemblant quelques-unes des principales formations politiques représentées au sein de la législature sont autant d’éléments constitutifs du « socle de stabilité » que le nouveau Gouvernement s’emploie à consolider.  Maintenant que l’objectif de création d’un environnement « sûr et stable » a été atteint, il s’agit de surmonter les handicaps structurels et de trouver des réponses aux graves problèmes qui ont compromis pendant si longtemps la stabilité politique, sociale et économique d’Haïti et qui ont constitué un frein à l’investissement direct étranger dans le pays, a estimé le représentant.

Il a donc indiqué que le Président de la République venait, de concert avec le Gouvernement et le Parlement, de donner le coup d’envoi d’un « programme de réformes institutionnelles » afin de s’attaquer aux défis les plus pressants sur les plans sociopolitique et économique, notamment celui « de faire passer Haïti d’une situation de fragilité économique à celle d’une croissance soutenue ».  C’est d’ailleurs dans cet esprit de dialogue et de concertation que le Premier Ministre a présenté au Parlement un ambitieux programme d’action qui vise à mettre en œuvre un certain nombre de réformes jugées essentielles sur les plans économique et social, sur le plan de la sécurité, dans le secteur de la justice et des droits de l’homme, bref, dans le domaine de la consolidation de l’état de droit, parallèlement à la relance soutenue de la croissance et du développement.  Le représentant s’est félicité de la disposition des Nations Unies à apporter leur aide à l’organisation des « états généraux sectoriels » de la nation.

En ce qui concerne le mandat de la MINUSTAH, il a souligné la parfaite convergence de vues entre l’ONU et le Gouvernement haïtien quant au désengagement progressif et ordonné de la Mission après 13 ans de présence en Haïti.  Le retrait échelonné des composantes militaire et civile de la MINUSTAH doit permettre aux institutions haïtiennes concernées d’assumer efficacement le relais des fonctions exercées jusque-là par la Mission.  Les deux parties doivent, par conséquent, convenir d’un calendrier de retrait qui ne puisse donner lieu à aucune espèce de vide sur le plan de la sécurité.  La période de transition proposée répond ainsi au souci commun de voir la Police nationale d’Haïti dotée d’une capacité adéquate d’assumer au fil du temps la pleine responsabilité des besoins du pays en matière de sécurité et de « faire face à toutes les menaces d’instabilité à l’intérieur du pays, indépendamment d’une présence internationale en uniforme ».

Voilà pourquoi, a indiqué le représentant, le Gouvernement haïtien appuie la recommandation du Secrétaire général relative à la prorogation du mandat de la MINUSTAH pour une période finale de six mois, l’échéance initiale étant reportée au 15 octobre 2017.  De même, il appuie la recommandation faite au Conseil de sécurité d’établir, sous un nouveau nom, une nouvelle présence, dont les fonctions seront axées principalement sur le renforcement de l’état de droit et de la police.  Dans cette perspective, le Gouvernement haïtien souscrit aux modalités selon lesquelles s’opérera la transition dont la participation de la nouvelle mission à la mise en œuvre du plan stratégique de développement de la Police nationale d’Haïti et son intégration à l’équipe de pays des Nations Unies ainsi que son « rôle de bons offices » en appui à la stabilité politique et à la bonne gouvernance.  

Le principe directeur, a précisé le représentant, est d’assurer une transition responsable faisant fond sur les réalisations des 13 dernières années tout en répondant aux besoins prioritaires en matière de stabilisation et de renforcement des capacités du pays.  Le Gouvernement haïtien souhaite que l’appel des Nations Unies à un nouvel élan de solidarité avec Haïti trouve le plus large écho auprès de la communauté internationale.  

Avant de terminer, il a réitéré l’appel de son gouvernement à maintenir le Sud et la Grand’Anse d’Haïti dans l’agenda des institutions humanitaires, des ONG et des partenaires de coopération du pays, à travers les structures de l’État haïtien.  Dans le cadre de l’éradication de la pauvreté et du choléra, le Gouvernement souhaite ardemment et urgemment que soient réunis dans les délais requis les fonds indispensables à la mise en œuvre des volets I et II du Plan d’action, soit 400 millions de dollars sur deux ans.

M. MAURO VIEIRA (Brésil) a appuyé le retrait graduel de la composante militaire de la Mission en fonction de la réalité sur le terrain.  Alors que l’ONU diminue sa présence militaire, l’aide au développement doit être augmentée, a-t-il dit, en relevant que, bien souvent, les acteurs humanitaires et du développement partent dans la foulée des troupes.  La future présence de l’ONU en Haïti doit contrecarrer cette tendance et refléter l’importance de conjuguer sécurité et développement, maintien et consolidation de la paix, pérennisation de la paix et transition sans heurt, a poursuivi M. Vieira.

Il a donc appuyé la recommandation du Secrétaire général et a apporté le soutien du Brésil à la nouvelle approche de l’ONU s’agissant de l’épidémie de choléra, en plaidant pour sa pleine mise en œuvre.  « Il est alarmant que 440 Haïtiens continuent de mourir chaque année de cette maladie », a regretté le représentant qui n’a pas manqué de rappeler l’engagement robuste du Brésil, avec le déploiement de plus de 30 000 soldats au sein de la MINUSTAH sur 13 ans.  Parmi les bonnes pratiques identifiées par son pays, M. Vieira a mentionné la coopération civile-militaire renforcée, les stratégies communautaires visant à restaurer la confiance et l’implication des femmes dans tous les domaines du processus de stabilisation.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a d’abord et avant tout souligné la détermination de son pays à lutter contre le terrorisme, ajoutant que « nous avons mal pour les victimes du terrorisme ».  Le représentant a ensuite félicité le peuple haïtien pour l’aboutissement du cycle électoral et le retour de l’ordre constitutionnel.  Il a regretté le peu de place laissé au Gouvernement haïtien lors de l’évaluation stratégique, jugeant qu’une interaction étroite est pourtant cruciale.  Dans le droit fil de la recommandation du Secrétaire général, il a plaidé pour un « départ responsable » de la MINUSTAH et son remplacement par une mission pour consolider l’état de droit et renforcer les capacités de la police nationale.  Le délégué a jugé important d’avoir davantage d’informations sur le retrait de la Mission, en particulier dans un délai aussi court.  Dans l’histoire de ce Conseil, je ne me rappelle pas d’un délai de six mois pour le retrait d’une mission, a-t-il dit.  Il a exhorté le Secrétaire général à entretenir des canaux de communication avec le Gouvernement haïtien au moment de la mise en place de la nouvelle mission.  L’engagement de ce gouvernement sera « crucial » pour que la mission puisse pleinement s’acquitter de ses tâches, a conclu le délégué de l’Espagne.

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a estimé qu’au moment où le Conseil de sécurité doit proroger une dernière fois le mandat de la Mission, les gains obtenus doivent être préservés, alors que certains défis et obstacles continuent de se poser.  Elle a donné l’assurance que son pays, qui fait partie du Groupe des Amis d’Haïti, continuerait de prêter assistance à la Police nationale haïtienne, tant en maintenant à ses côtés des officiers de police colombiens qu’en assurant la formation de policières en Colombie même.  Il est indispensable, selon la représentante, que le plan stratégique de développement de la police nationale pour 2017-2021 inclue des mesures contre la violence sexuelle.  Elle s’est en outre félicitée de la disposition de l’État haïtien à suivre 175 des 213 recommandations faites dans le cadre de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Depuis 1994, a rappelé M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine), mon pays a participé à tous les efforts de paix entrepris en Haïti.  Il a félicité le peuple et le nouveau Gouvernement haïtiens pour les élections récentes et le retour à l’ordre constitutionnel.  Il a appuyé le mandat de la nouvelle mission proposée par le Secrétaire général et le Groupe des Amis d’Haïti, axé sur la consolidation de l’état de droit et des services de police, et sur le respect des droits de l’homme.  Il s’est dit confiant que cette mission contribuera à faire avancer le développement économique et social du pays, y compris la nouvelle approche en matière de lutte contre le choléra.

Après 13 ans de présence en Haïti, et après le départ de ses troupes et son unité aérienne en avril 2015, l’Argentine prévoit de fermer son hôpital militaire en octobre prochain, a précisé le représentant dont le pays s’engage toutefois à maintenir ses 15 policiers civils, voire à augmenter leur nombre, dans le cadre de la nouvelle mission.  L’Argentine, a-t-il rappelé, aurait préféré une réduction « plus échelonnée » de la composante politique de la MINUSTAH, pour ne pas affaiblir subitement la présence des Nations Unies à un moment où les activités du personnel civil et de police s’avèrent essentielles pour consolider la paix.

Mme JOANNE ADAMSON, de l’Union européenne, a félicité le peuple haïtien et ses acteurs politiques qui, malgré les énormes difficultés et les faiblesses du système, ont su ramener le pays à l’ordre constitutionnel.  Les efforts de tous pour garantir la stabilité et la sécurité restent cruciaux pour le processus de consolidation démocratique, a-t-elle insisté.  Selon elle, « une réforme consensuelle et profonde du système électoral serait un élément clef pour éviter de nouvelles crises et regagner la confiance de la population ».  Dans ce contexte, tout en regrettant la non-continuation du mandat de l’expert indépendant de Nations Unies, elle a souligné l’importance de veiller à ce que les nouvelles structures et mécanismes de protection des droits de l’homme mis en place par le Gouvernement poursuivent le travail accompli par l’expert.

L’Union européenne est l’un des principaux bailleurs de fonds de l’aide d’urgence et du développement en Haïti, a rappelé Mme Adamson, en évoquant la réponse apportée après le passage de l’ouragan Matthew.  Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la MINUSTAH, elle a recommandé d’aborder toute décision « avec la prudence et la responsabilité qui s’imposent, et dans le cadre d’un dialogue permanent avec les autorités haïtiennes ».  En particulier, elle a estimé que la situation sécuritaire méritait d’être suivie avec attention et a jugé essentiel le travail de renforcement de la Police nationale haïtienne.  « Le moment venu, dans la période de transition, il sera essentiel d’assurer une continuité bien préparée », a-t-elle conclu.  « Il y va de la sécurité et du bien-être des citoyens, et aussi de la stabilité du pays. »

M. OMAR CASTAÑEDA SOLARES (Guatemala) a salué « la maturité politique » des autorités haïtiennes qui ont mené à bien le processus électoral le 7 février dernier.  Il a reconnu les efforts entrepris par le Gouvernement pour renforcer le secteur de la justice et les droits de l’homme, les institutions et l’état de droit.  Quant au Conseil de sécurité, a-t-il estimé, il doit analyser « de manière intégrale » le contexte national en Haïti, en prenant notamment en compte la situation humanitaire qui s’est détériorée après le passage de l’ouragan Matthew, le 4 octobre 2016.  Le représentant a appelé à une transition « responsable » de la présence des Nations Unies en Haïti, sur la base des acquis de la MINUSTAH et avec pour objectif d’appuyer le pays dans ses priorités.  Il ne faut pas que le retrait des hommes en uniforme donne l’impression d’un vide sécuritaire, a-t-il mis en garde.   

M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) a souligné l’ampleur considérable de la tâche accomplie depuis 2004 par la MINUSTAH en faveur de la stabilité et de la sécurité en Haïti.  Il s’est réjoui du rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le pays, plaidant pour que la conclusion récente du cycle électoral ouvre désormais la voie à un redressement socioéconomique durable au bénéfice de tous, et favorise la transition vers une nouvelle mission des Nations Unies conformément aux recommandations formulées par le Secrétaire général.  Plus compacte et ciblée, cette nouvelle opération de paix jouera un rôle essentiel à travers notamment le renforcement continu des capacités de la Police nationale haïtienne et la nécessaire consolidation de l’état de droit.  L’enracinement démocratique ainsi que la paix et la sécurité s’imposent tout à la fois comme les fondements et des ingrédients indispensables à une plus grande prospérité pour l’ensemble de la population haïtienne, avec une attention particulière portée aux femmes, aux enfants ainsi qu’aux personnes les plus vulnérables. 

Le représentant a encore dit que si les progrès accomplis à ce jour sont indéniables, ils n’en demeurent pas moins fragiles et incomplets.  Ils doivent à ce titre être préservés et consolidés à la faveur d’une transition efficace et responsable tenant dûment compte de la situation sur le terrain et notamment de la capacité de la Police nationale haïtienne à assumer l’intégralité de son mandat.  Les mois à venir seront décisifs quant à la préparation et donc au succès de cette transition.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a déclaré que le débat d’aujourd’hui est historique, puisque la prorogation finale de six mois du mandat de la MINUSTAH referme un cycle initié il y a 13 ans.  Il a pleinement partagé l’évaluation du Secrétaire général, pour qui la transition vers une mission de dimension plus modeste ne doit pas se faire au détriment des gains obtenus au cours de cette période ni créer de vide sécuritaire dans le pays.  Au nombre des défis humanitaires restant à relever, le principal est de mettre fin à l’épidémie de choléra, a souligné le représentant, qui a toutefois regretté de constater que le fonds fiduciaire destiné à financer la nouvelle approche du Secrétariat de l’ONU reste sous-financé.  Selon lui, il est difficile d’imaginer que la mission qui doit succéder à la MINUSTAH n’inclue pas dans son mandat les tâches requises par la situation sur le terrain.  M. Barros Melet a pour sa part donné l’assurance que son pays continuerait d’appuyer Haïti dans ses efforts de développement économique, de consolidation de l’état de droit et de participation citoyenne.

M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a indiqué qu’Haïti était sur la voie de la normalisation institutionnelle.  Le Gouvernement est le premier responsable des destinées d’Haïti, a-t-il dit.  Il a pris bonne note de la recommandation du Secrétaire général d’un retrait échelonné de la MINUSATH et de son remplacement par une nouvelle mission concourant notamment au renforcement de la police nationale.  La transition entre les deux missions devra être conduite avec prudence afin d’éviter tout vide sécuritaire, a-t-il déclaré.  Il a estimé que le retrait de la MINUSATH ne signifiait pas la fin de l’appui de l’ONU en Haïti.  Enfin, le délégué mexicain a souhaité une coordination accrue entre les divers organismes de l’ONU sur place, une amélioration de la situation sanitaire en Haïti via notamment une réponse forte à l’épidémie de choléra, le renforcement des infrastructures et la poursuite des efforts visant à la réintégration des rapatriés.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a salué les efforts de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) en vue de la stabilisation et du développement d’Haïti.  Il a invité la communauté internationale à coopérer « sans pressions politiques d’aucune sorte » avec les autorités haïtiennes afin notamment de mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et d’éliminer la pauvreté dans le pays.  Soulignant les conséquences dévastatrices des catastrophes naturelles et de l’épidémie de choléra, le délégué a plaidé pour un soutien international robuste aux autorités haïtiennes.  Il a insisté sur la contribution de la MINUSTAH dans la stabilisation du pays et mis en garde contre une répétition des erreurs du passé et une approche qui mettrait l’accent sur la sécurité au détriment du renforcement des institutions haïtiennes.  Dans ce contexte, le délégué a approuvé la recommandation du Secrétaire général relative à la Mission.  Le retrait de la MINUSTAH doit marquer la fin des interventions militaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, a conclu M. Ramírez Carreño.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou), au nom du Groupe des Amis d’Haïti, s’est félicité de la bonne tenue des élections et du retour à l’ordre constitutionnel le 7 février dernier.  Il a souligné l’importance de l’appropriation nationale, de l’inclusion et du rôle de la société civile.  Il a salué la réforme en cours de la Police nationale d’Haïti.  La promotion de l’état de droit passe par le renforcement des institutions, a-t-il insisté.  Le représentant a réaffirmé que la MINUSTAH devait appuyer l’État haïtien, en encourageant l’amélioration des structures de gouvernance, la transparence et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Le respect des droits de l’homme et de la légalité, et la lutte contre la criminalité, la violence sexuelle et sexiste, et l’impunité, a poursuivi M. Meza-Cuadra, sont indispensables pour assurer l’état de droit et la sécurité en Haïti.  Par ailleurs, le Groupe des Amis d’Haïti note qu’il appartient à l’équipe de pays des Nations Unies de mettre en œuvre « la nouvelle approche pour le choléra en Haïti », qui a fait l’objet d’une résolution de l’Assemblée générale en 2016.  Le développement économique et social du pays, qui continue de faire face à d’importants défis humanitaires, notamment après l’ouragan Matthew, est crucial pour réaliser la paix et le développement.

Reconnaissant la contribution importante de la MINUSTAH, le représentant a estimé qu’il était maintenant temps d’entamer une transition responsable vers une nouvelle phase des activités des Nations Unies en Haïti, centrée sur le renforcement de l’état de droit, de la police nationale et de la surveillance des droits de l’homme.

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