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CS/12759
23 mars 2017
7904e séance – matin

RPDC: le Conseil de sécurité reconduit jusqu’au 24 avril 2018 le Groupe d’experts chargé de surveiller l’application des sanctions

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 24 avril 2018 le mandat du Groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions 1718, qui surveille l’application des sanctions imposées par le Conseil de sécurité à la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

Par ailleurs, le Ministre britannique des affaires étrangères, M. Boris Johnson, qui présidait la séance, a fait observer une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attentat commis la veille à Londres, ainsi que de toutes les victimes du terrorisme dans le monde.

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2345 (2017), présentée par les États-Unis, le Conseil décide que ce mandat s’appliquera aussi aux mesures imposées par la résolution 2321 (2016), la dernière à avoir renforcé le régime de sanctions applicables à la RPDC.

Il est demandé au Groupe d’experts de présenter au Comité, le 6 septembre 2017 au plus tard, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, puis un rapport final contenant ses conclusions et recommandations, le 14 mars 2018 au plus tard.

Le Conseil exhorte tous les États, les organismes des Nations Unies compétents et les autres parties intéressées à coopérer pleinement avec le Comité et avec son Groupe d’experts, en particulier en leur communiquant toute information dont ils disposeraient concernant la mise en œuvre des sanctions imposées à la RPDC.

NON-PROLIFÉRATION: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Note du Président du Conseil de sécurité (S/2017/150)

Texte du projet de résolution (S/2017/236)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, dont les résolutions 825 (1993), 1540 (2004), 1695 (2006), 1718 (2006), 1874 (2009), 1887 (2009), 1928 (2010), 1985 (2011), 2050 (2012), 2087 (2013), 2094 (2013), 2141 (2014), 2207 (2015), 2270 (2016), 2276 (2016) et 2321 (2016), ainsi que les déclarations de son président en date des 6 octobre 2006 (S/PRST/2006/41), 13 avril 2009 (S/PRST/2009/7) et 16 avril 2012 (S/PRST/2012/13),

Rappelant également la création, en application du paragraphe 26 de sa résolution 1874 (2009), d’un groupe d’experts qui suivrait les directives du Comité pour accomplir les tâches définies audit paragraphe,

Rappelant en outre le rapport d’activité établi par le Groupe d’experts nommé par le Secrétaire général en application du paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009) et le rapport final du Groupe, en date du 27 février 2017 (S/2017/150),

Rappelant les normes méthodologiques applicables aux rapports des mécanismes de surveillance de l’application des sanctions, qui figurent dans le rapport du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions (S/2006/997),

Se félicitant des efforts que fait le Secrétariat pour étoffer et améliorer le registre d’experts du Service du secrétariat de ses organes subsidiaires, compte tenu des indications données par son président dans la note publiée sous la cote S/2006/997,

Soulignant, à cet égard, qu’il importe que le Groupe d’experts établisse en toute indépendance des évaluations, analyses et recommandations crédibles et étayées par des faits, conformément à son mandat, énoncé au paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009),

Considérant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger jusqu’au 24 avril 2018 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts au paragraphe 26 de sa résolution 1874 (2009) et modifié au paragraphe 29 de sa résolution 2094 (2013), décide que ce mandat s’appliquera aussi aux mesures imposées par la résolution 2321 (2016), entend réexaminer ce mandat et se prononcer sur sa reconduction le 24 mars 2018 au plus tard, et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions administratives requises à cette fin;

2.    Demande au Groupe d’experts de présenter au Comité, le 5 août 2017 au plus tard, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, comme  prévu au paragraphe 43 de sa résolution 2321 (2016), lui demande également de lui remettre ce rapport, après en avoir discuté avec le Comité, le 6 septembre 2017 au plus tard, lui demande en outre de remettre au Comité, le 1er février 2018 au plus tard, un rapport final contenant ses conclusions et recommandations, et lui demande enfin de lui présenter ce rapport, après en avoir discuté avec le Comité, le 14 mars 2018 au plus tard;

3.    Prie le Groupe d’experts de soumettre un programme de travail au Comité trente jours au plus tard après sa reconduction, invite le Comité à réexaminer périodiquement ce programme de travail et à entretenir des contacts réguliers avec le Groupe d’experts sur ses travaux, et demande au Groupe d’experts d’informer le Comité de toute mise à jour dudit programme;

4.    Entend continuer à suivre les travaux du Groupe d’experts;

5.    Exhorte tous les États, les organismes des Nations Unies compétents et les autres parties intéressées à coopérer pleinement avec le Comité créé par la résolution 1718 (2006) et avec le Groupe d’experts, en particulier en leur communiquant toute information dont ils disposeraient concernant la mise en œuvre des mesures imposées par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) et 2321 (2016);

6.    Décide de rester activement saisi de la question.

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