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CS/12688
19 janvier 2017
7866e séance – après-midi    

Gambie: le Conseil de sécurité demande au Président sortant de transférer le pouvoir au Président élu, qui a prêté serment à Dakar

Le Conseil de sécurité a demandé, aujourd’hui, au Président sortant de la Gambie, M. Yahya Jammeh, de mener « un processus de transition pacifique et ordonné » et de transférer le pouvoir au Président élu, M. Adama Barrow, au plus tard le 19 janvier 2017, « conformément à la Constitution gambienne ».

En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2337 (2017)*, le Conseil de sécurité demande également aux Forces de sécurité gambiennes de faire preuve de la plus grande retenue afin de maintenir le calme dans le pays.  Celles-ci ont « le devoir et l’obligation de se mettre à la disposition des autorités démocratiquement élues », souligne-t-il.

Le Président Jammeh a rejeté le 9 décembre, après les avoir acceptés dans un premier temps, les résultats officiels de l’élection tenue le 1er décembre 2016 proclamant M. Barrow futur Président de la Gambie.  Le Conseil exhorte, en conséquence, tous les acteurs gambiens à respecter « les résultats du scrutin » qui ont fait de M. Barrow « le dépositaire de la volonté librement exprimée du peuple gambien ».

Avant l’adoption de la résolution 2337 (2017), le délégué du Sénégal, pays qui présentait le texte, a salué l’entrée en fonctions de M. Barrow en tant que Président de la Gambie, après sa prestation de serment, plus tôt dans la journée, à l’ambassade de Gambie à Dakar.  « Aujourd’hui, M. Barrow est le Président légitime de la Gambie », a réaffirmé le représentant de la France.

Par cette résolution, le Conseil de sécurité demande également aux pays de la région de coopérer avec le Président Barrow et fait siennes les décisions de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union africaine reconnaissant M. Barrow en tant que Président.  L’engagement de la CEDEAO de garantir, « en privilégiant les moyens politiques », le respect de la volonté du peuple gambien a le soutien sans réserve du Conseil.

Soulignant l’importance de veiller à la sécurité du futur Président et de tous les citoyens gambiens, le Conseil prend, en outre, acte de la décision prise à ce sujet par la CEDEAO.  Enfin, il prie le Secrétaire général de faciliter l’instauration d’un dialogue politique entre les parties gambiennes dans le respect des résultats de l’élection présidentielle.

Certaines délégations, dont l’Ukraine, l’Uruguay et la Bolivie, ont tenu à préciser, en expliquant leur vote, que rien dans ce texte ne pouvait être interprété comme autorisant le recours à la force.  « Celui-ci ne pourrait être autorisé que par une résolution du Conseil », a rappelé le représentant de la Bolivie.  « Cette résolution ne veut pas dire, à ce stade, que le Conseil autorise des mesures militaires », a renchéri son homologue de l’Ukraine.

Faisant remarquer que la situation se dégradait dans le pays, le délégué de l’Éthiopie a, lui, souligné l’importance d’entreprendre tous les efforts possibles pour que le pays ne sombre pas dans le chaos.  « La crise politique en Gambie a des conséquences importantes pour la stabilité dans la région », a-t-il prévenu, en exhortant le Conseil à préserver son unité.

Enfin, contrairement à certaines délégations, telles que la Fédération de Russie, qui ont loué la souplesse de la délégation porte-plume lors du processus de négociation, le délégué de l’Uruguay a déclaré qu’il aurait souhaité que ce processus soit plus inclusif.

« Le projet de résolution a été présenté mardi soir, ce qui n’a pas permis aux membres du Conseil de l’examiner de manière approfondie et de formuler des commentaires, ni de tenir, au préalable, des consultations », a-t-il regretté, appuyé par son homologue de la Bolivie.

* S/2017/55

CONSOLIDATION DE LA PAIX EN AFRIQUE DE L’OUEST

Texte du projet de résolution (S/2017/55)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la République islamique de Gambie et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Rappelant la déclaration de son Président en date du 21 décembre 2016 sur la consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest et la déclaration à la presse de ses membres en date du 10 décembre 2016 sur les élections tenues en Gambie,

Rappelant les dispositions pertinentes de l’article 23 4) de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et celles du Protocole additionnel de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la démocratie et la bonne gouvernance,

Félicitant le peuple gambien d’avoir tenu une élection présidentielle pacifique et transparente le 1er décembre 2016,

Prenant note des résultats officiels des élections tenues le 1er décembre 2016, publiés par la Commission électorale indépendante gambienne, selon lesquels M. Adama Barrow a été proclamé Président, résultats que l’ancien Président, Yahya Jammeh, a lui-même publiquement reconnus et acceptés le 2 décembre,

Condamnant fermement la déclaration faite par l’ancien Président Jammeh le 9 décembre, par laquelle il a rejeté les résultats officiels de l’élection du 1er décembre, la prise de contrôle de la Commission électorale indépendante par les Forces armées gambiennes le 13 décembre 2016, ainsi que la tentative faite par le Parlement le 18 janvier 2017 de proroger le mandat du Président Jammeh pour une période de trois mois,

Condamnant dans les termes les plus énergiques les tentatives faites pour usurper la volonté du peuple et remettre en cause l’intégrité des opérations électorales en Gambie,

Condamnant la tentative qui a été faite d’empêcher un transfert pacifique et ordonné du pouvoir au Président Barrow en déclarant l’état d’exception,

Se déclarant gravement préoccupé par le risque que la situation en Gambie se détériore, rappelant que le Gouvernement gambien est responsable au premier chef de la défense des droits de l’homme et de la protection de la population civile en Gambie et exigeant de toutes les parties prenantes qu’elles fassent preuve de la plus grande retenue, s’abstiennent de tout acte de violence et restent calmes,

Se félicitant de la déclaration faite par le Conseil de paix et de sécurité à sa 647e réunion, le 13 janvier 2017, selon laquelle à compter du 19 janvier 2017, l’Union africaine cesserait de reconnaître le Président sortant, Yahya Jammeh, comme le Président légitime de la République de Gambie,

Prenant note du communiqué publié par le Président de l’Union africaine le 10 décembre 2016 et du communiqué conjoint publié par la Commission de la CEDEAO, la Commission de l’Union africaine et le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) le 10 décembre 2016,

Se félicitant des initiatives prises par la CEDEAO, notamment de la visite effectuée à Banjul le 13 décembre 2016 par une délégation de haut niveau CEDEAO-ONU sous la conduite de S. E. Mme Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la République du Libéria et Présidente de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, visite qui avait pour objet d’assurer une transition pacifique et ordonnée en Gambie, ainsi que de la visite effectuée à Banjul le 13 janvier 2017 par une délégation de haut niveau de la CEDEAO,

Se félicitant également des efforts faits par S. E. M. Muhammadu Buhari, Président et commandant en chef des Forces armées de la République fédérale du Nigéria, en sa qualité de médiateur de la CEDEAO en Gambie, et par S. E. M. John Dramani Mahama, ancien Président de la République du Ghana, en tant que Coprésident,

Reconnaissant l’importance du rôle de médiation joué par M. Mohammed Ibn Chambas, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de l’UNOWAS,

Saluant et appuyant vigoureusement les efforts que continuent de déployer l’Union africaine et la CEDEAO pour promouvoir la paix, la stabilité et la bonne gouvernance dans la région,

1.    Exhorte toutes les parties et tous les acteurs gambiens à respecter la volonté du peuple et les résultats du scrutin par lequel Adama Barrow a été reconnu futur Président de la Gambie et dépositaire de la volonté librement exprimée du peuple gambien, ainsi que l’a proclamé la Commission électorale indépendante;

2.    Fait siennes les décisions de la CEDEAO et de l’Union africaine de reconnaître M. Adama Barrow en tant que Président de la Gambie;

3.    Demande aux pays de la région et à l’organisation régionale de coopérer avec le Président Barrow dans ses efforts en vue de procéder au transfert des pouvoirs;

4.    Se félicite des décisions sur la Gambie prises à la cinquantième session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, qui s’est tenue à Abuja le 17 décembre 2016, et des décisions prises par le Conseil de paix et de sécurité à ses 644e et 647e réunions, tenues respectivement les 12 décembre 2016 et 13 janvier 2017;

5.    Se félicite également des décisions par lesquelles le Conseil de paix et de sécurité a affirmé le caractère inviolable des résultats de l’élection présidentielle tenue le 1er décembre 2016 en Gambie; engagé l’ancien Président, Yahya Jammeh, à s’en tenir à la lettre et à l’esprit du discours qu’il a prononcé le 2 décembre 2016, dans lequel il a déclaré se réjouir que la démocratie soit bien établie en Gambie et a félicité le Président, Adama Barrow, et annoncé que, à compter du 19 janvier 2017, il cesserait de reconnaître le Président sortant Yahya Jammeh comme Président légitime de la République de Gambie;

6.    Exprime son soutien sans réserve à la CEDEAO dans l’engagement qu’elle a pris de garantir, en privilégiant les moyens politiques, le respect de la volonté du peuple gambien, telle qu’elle ressort des résultats de l’élection du 1er décembre;

7.    Demande à l’ancien Président, Yahya Jammeh, de mener un processus de transition pacifique et ordonné, et de transférer le pouvoir au Président, Adama Barrow, au plus tard le 19 janvier 2017, conformément à la Constitution gambienne;

8.    Souligne qu’il importe de veiller à ce que la sécurité du Président, Adama Barrow, ainsi que celle de tous les citoyens gambiens, soit pleinement assurée, et prend acte de la décision prise par la CEDEAO à ce sujet à sa cinquantième session;

9.    Demande à toutes les parties prenantes, à l’intérieur et à l’extérieur de la Gambie, de faire preuve de retenue, de respecter l’état de droit et d’assurer une transition pacifique du pouvoir;

10.   Demande également aux forces de défense et de sécurité gambiennes de faire preuve de la plus grande retenue afin de maintenir le calme dans le pays et souligne qu’elles ont le devoir et l’obligation de se mettre à la disposition des autorités démocratiquement élues;

11.   Prie le Secrétaire général de le tenir informé de l’application de la présente résolution dans les dix (10) jours suivant son adoption;

12.   Prie le Secrétaire général de faciliter selon qu’il convient, notamment par l’intermédiaire de son Représentant spécial, l’instauration d’un dialogue politique entre les parties prenantes gambiennes, en vue d’assurer la paix en Gambie, dans le respect des résultats de l’élection présidentielle reconnus par la CEDEAO et l’Union africaine, et de fournir une assistance technique à la médiation de la CEDEAO en tant que de besoin;

13.   Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

M. FODÉ SECK (Sénégal) a salué l’entrée en fonctions de M. Adama Barrow en tant que Président de la Gambie, après sa prestation de serment, aujourd’hui, à l’ambassade de Gambie à Dakar, en présence notamment de plusieurs ambassadeurs, dont ceux de pays siégeant au sein du Conseil de sécurité, et du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), M. Mohammed Ibn Chambas.  Il s’est réjoui de la déclaration conjointe ONU-CEDEAO-Union africaine, adoptée à l’issue de la cérémonie.  Le projet de résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité s’inscrit dans le prolongement des efforts de ces trois organisations afin de trouver une solution en Gambie, a déclaré le représentant du Sénégal.  Avant de conclure, il a relayé l’appel lancé par M. Barrow à l’Union africaine afin de l’assister à faire respecter la volonté du peuple gambien.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) s’est félicité du travail accompli par le Conseil de sécurité en Afrique.  En tant que membre du Groupe ACT (Responsabilité, cohérence et transparence), sa délégation aurait souhaité que le processus de négociation sur ce texte soit plus inclusif.  Le projet de résolution a été présenté mardi soir, ce qui n’a pas permis aux membres du Conseil de l’examiner de manière approfondie et de formuler des commentaires, ni de tenir, au préalable, des consultations, a-t-il regretté.  Ce texte a été mis « en bleu » sans tenir compte des commentaires de tous les membres et sans qu’il soit disponible dans toutes les langues officielles de l’ONU, a-t-il ajouté.

L’Uruguay défend l’état de droit, la démocratie et la liberté d’expression, et réaffirme les droits des Gambiens qui se sont exprimés par les urnes, a-t-il assuré.  La situation actuelle en Gambie justifie ainsi l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2337 (2017).  Il a cependant voulu préciser que  rien, dans ce texte, ne peut être interprété comme autorisant le recours à la force.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a jugé indispensable de garantir la stabilité dans le pays sans effusion de sang.  Il a apprécié les efforts de médiation des organisations régionales et des pays de la région.  Il a espéré que des efforts conjoints permettront de restaurer la paix en Gambie.  Le représentant russe a souhaité que les droits fondamentaux soient garantis dans ce pays et salué la souplesse avec laquelle les membres du Conseil sont parvenus à un consensus.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a qualifié de « précipité » le processus de négociation de la résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité, en estimant que la teneur du texte aurait peut-être été plus solide si plus de temps avait été consacré à son examen.  Sa délégation réaffirme le respect absolu de l’unité et de la souveraineté nationale de la Gambie.  Il est important, a-t-il souligné, de ne pas épuiser les efforts de médiation en vue de trouver une solution pacifique en Gambie.  Le représentant a indiqué que cette résolution ne saurait être interprétée comme appuyer le Conseil à autoriser un usage de la force.  Celui-ci, a-t-il insisté, ne pourrait être autorisé que par une résolution du Conseil.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a souligné l’importance de respecter la volonté du peuple gambien.  Il a noté que le peuple gambien a fait preuve jusqu’à présent de retenue et d’un grand stoïcisme.  Les Forces armées gambiennes doivent préserver le calme.  Soulignant qu’un nombre important d’options avaient été présentées à M. Jammeh, le délégué britannique a jugé qu’il était temps de faire le bon choix.

M. SHEN BO (Chine) a lancé un appel aux parties concernées de la Gambie pour qu’elles gardent le calme.  La Chine a toujours soutenu le règlement des questions africaines par l’Afrique, a-t-il rappelé en soutenant les pays et les organisations concernées qui exercent leur influence par le biais des bons offices et de la médiation.  Il a engagé les parties à s’engager sur la voie pacifique afin de clore ce dossier.

M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) s’est félicité de l’adoption de la résolution 2337 (2017), en remerciant le Sénégal pour ses efforts en faveur d’un consensus et en saluant ceux déployés par les pays voisins et les organisations régionales.  Il a jugé important de respecter la volonté du peuple gambien.  De l’avis de sa délégation, le Conseil de sécurité doit saisir cette occasion pour transmettre le message clair que les Nations Unies sont impliquées de près.  Le représentant du Kazakhstan a demandé à toutes les parties gambiennes de faire preuve de retenue et aux parties prenantes d’éviter de prendre des mesures qui pourraient exacerber la situation dans le pays et la région.  Il a ensuite plaidé en faveur du transfert de pouvoir de manière pacifique.

M. KORO BESSHO (Japon) a affirmé que le Conseil de sécurité, en adoptant la présente résolution, transmettait un message « clair » à M. Jammeh en vue d’une transition pacifique et ordonnée du pouvoir en Gambie.  Il a insisté sur le rôle de l’Union africaine et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour éviter une détérioration de la situation en Gambie.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a souligné le déroulement irréprochable de l’élection en Gambie.  En Afrique de l’Ouest, a-t-il dit, le respect de la volonté populaire est considéré comme un acquis sur lequel personne ne songerait revenir.  Le représentant de la France a rappelé que la remise en cause des résultats de l’élection avait été condamnée par la CEDEAO, l’Union africaine et ce Conseil.  Aucun effort n’a été épargné pour aboutir à une transition pacifique, a-t-il assuré, en insistant sur l’importance de la diplomatie préventive.  Il a ajouté que M. Jammeh avait reçu toutes les garanties de M. Barrow afin qu’il soit traité avec le respect dû à son rang.  « Aujourd’hui, M. Barrow est le Président légitime de la Gambie », a rappelé M. Delattre avant de conclure.

Mme ISOBEL COLEMAN (États-Unis) a salué le fait que le Conseil de sécurité se soit montré uni pour entériner la médiation de la CEDEAO visant à reconnaître M. Adama Barrow en tant que Président de la Gambie.  La volonté du peuple gambien exprimée pacifiquement doit être respectée, a-t-elle plaidé.  La représentante a félicité la CEDEAO pour ses efforts, notamment lors de son Sommet du 17 décembre à Abuja, et les efforts de l’Union africaine et de l’ONU en vue d’une transition pacifique.  Il est important d’appuyer M. Adama Barrow, a-t-elle déclaré en réaffirmant le choix démocratique exprimé par le peuple gambien.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a estimé que le Conseil de sécurité devait faire entendre sa voix sur cette situation.  Il a salué les efforts des pays voisins et des organisations régionales, ainsi que ceux du Représentant spécial de l’ONU.  Il a voulu miser sur le leadership et l’appropriation de l’Afrique.  Il a réitéré les appels lancés par la CEDEAO et l’Union africaine pour respecter la volonté du peuple gambien.  L’armée doit aussi respecter cette volonté et être aux côtés des autorités élues du pays, a-t-il insisté avant d’affirmer que M. Barrow est le Président légitime du pays.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a appuyé pleinement le respect de l’ordre constitutionnel en Gambie et un transfert pacifique du pouvoir.  La crise politique en Gambie a des conséquences importantes pour la stabilité dans la région, a-t-il prévenu.  Faisant remarquer que la situation se dégradait dans le pays, il a souligné qu’il était important d’entreprendre tous les efforts possibles pour que le pays ne sombre pas dans le chaos.  L’usurpation du pouvoir ne doit pas triompher, a-t-il martelé, avant de se rallier aux efforts de médiation déployés par la CEDEAO.  Il est essentiel, a estimé le représentant de l’Éthiopie, que le Conseil de sécurité appuie l’Union africaine et la CEDEAO et préserve son unité sur ce dossier.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a espéré que la résolution 2337 (2017) permettra une « percée » dans l’impasse politique en Gambie.  Il est important, a-t-il souligné, que des solutions africaines soient apportées à des crises africaines.  Il a prévenu que la présente résolution n’autorise pas le Conseil à recourir à un instrument en particulier à sa disposition.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) s’est félicité de l’adoption de la résolution 2337 (2017) et a espéré que M. Adama Barrow serait bientôt en mesure de retourner dans son pays pour la passation de pouvoir.  Après l’annonce des résultats de l’élection présidentielle, la communauté internationale a travaillé de manière inlassable pour convaincre le Président sortant, M. Yahya Jammeh, de respecter la Constitution du pays, a-t-il noté.  M. Vitrenko a salué, à cet égard, les efforts de l’Union africaine, de la CEDEAO, du Président du Nigéria, de l’ancien Président du Ghana et des autres dirigeants régionaux.

Il a également salué le rôle joué par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Mohammed Ibn Chambas, ainsi que le rôle proactif de la délégation du Sénégal.  Il faut intensifier la pression politique et accompagner les initiatives politiques pour résoudre cette crise, a-t-il recommandé, en prônant, dans l’immédiat, le maintien du calme par les acteurs militaires et de la sécurité en Gambie.  Il a souligné que l’adoption de la résolution 2337 (2017) ne veut pas dire, à ce stade, que le Conseil autorise des mesures militaires.

M. OLOF SKOOG (Suède) a salué le travail mené par le Sénégal pour parvenir à l’adoption de ce texte.  La Suède reconnaît le Président Adama Barrow comme Président élu démocratiquement de la Gambie, a indiqué M. Skoog, en se félicitant de l’application des dispositions des Chapitres VI et VIII de la Charte des Nations Unies.  La Gambie doit respecter l’état de droit, a-t-il insisté en souhaitant le retour rapide à la normale dans ce pays.

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