Quatrième Commission: les débats se focalisent sur la tenue, en 2018, du référendum sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie

CPSD/634
4 octobre 2017
Soixante-douzième session, 4e séance – après-midi

Quatrième Commission: les débats se focalisent sur la tenue, en 2018, du référendum sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie

La Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation a poursuivi, aujourd’hui, son débat général sur la situation des territoires non autonomes de l’île de Guam, de la Nouvelle-Calédonie et du Sahara occidental.  À l’approche du référendum sur l’autodétermination qui doit se dérouler en Nouvelle-Calédonie l’an prochain, de nombreux pétitionnaires de ce territoire administré par la France sont intervenus pour demander l’envoi d’une mission de visite des Nations Unies « avant, pendant et après le scrutin ».

« Manipulation, instrumentalisation et pièges sont à l’œuvre autour de cette bataille de chiffres pouvant faire basculer dans un sens ou dans l’autre la majorité au référendum de 2018 », a notamment déclaré le Président du groupe UC-FLNKS, soulignant que près de 23 000 Kanaks n’avaient pas été inscrits sur la liste électorale spéciale du référendum de 2018.  Pour lui, c’est l’Accord de Nouméa de 1998, dont son organisation était signataire, qui n’est pas respecté, remettant en cause le droit des Calédoniens à l’autodétermination au nom des intérêts de la France. 

Ce point de vue a été partagé par le Président du Front de libération nationale kanak et socialiste (FNLKS) qui a lui aussi exprimé « des doutes sur l’organisation » du référendum et « la sincérité du mécanisme français d’établissement de cette liste électorale ». 

Plaidant lui aussi pour la tenue d’un référendum « transparent et sincère pour des résultats incontestés », ainsi que le maintien d’observateurs des Nations Unies dans les commissions électorales et lors du scrutin, le Président du Mouvement populaire calédonien a toutefois rejeté les mises en cause des indépendantistes, estimant qu’il n’y avait eu « ni tricherie, ni fraude, ni anomalie » dans la constitution de la liste électorale spéciale.  Pour lui, malgré une restriction du corps électoral excluant quelque 30 000 Calédoniens, « tous les observateurs reconnaissent qu’il n’y a pas de majorité pour une indépendance ». 

De son côté, la porte-parole du parti Tous Calédonien a estimé que l’indépendance était une « idée romanesque sans projet solide, ni traduction concrète », dans la mesure où la Nouvelle-Calédonie n’a pas, selon elle, les moyens d’assurer sa défense dans une zone menacée par le terrorisme, les trafics, les tensions géopolitiques et les catastrophes naturelles.  Indiquant que la France garantit aujourd’hui la paix et la concorde entre les communautés elle a affirmé qu’« il pourrait y avoir, pour la première fois, une décolonisation sans indépendance ». 

Invité à intervenir devant la Quatrième Commission, le Président de la Nouvelle-Calédonie a de son côté dressé un tableau positif de la situation, estimant que les Accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) avaient été respectés.  Il a mis en avant le rééquilibrage politique opéré pour renforcer la représentation des séparatistes dans les institutions calédoniennes, expliquant que deux des trois provinces étaient désormais dirigées par des indépendantistes, qui disposent également de 25 élus sur 54 au Congrès et de 5 représentants sur 11 dans le Gouvernement calédonien. 

Abordant la question du nickel, l’une des principales ressources naturelles de la Nouvelle-Calédonie, il a indiqué que les deux provinces du Nord et des Îles étaient devenues propriétaires à 51% de la plus grosse entreprise minière du pays.  Il a enfin souligné les progrès enregistrés dans l’éducation et l’emploi, illustrés par un PIB qui est le plus élevé du Pacifique, après l’Australie et la Nouvelle-Zélande. 

À l’opposé de cette analyse, le Président du Front de libération nationale kanak et socialiste (FNLKS) a estimé que la gestion des ressources naturelles continuait en réalité « de servir des intérêts étrangers ».  « Le dialogue relatif à l’accession du territoire à la pleine souveraineté est à l’arrêt », a-t-il déploré, réitérant son appel aux Nations Unies pour relancer la juste mise en œuvre de l’Accord de Nouméa.

Au cours de cette séance, la Quatrième Commission a également commencé à entendre les pétitionnaires intervenant sur la question du Sahara occidental qui ont été nombreux à réclamer l’organisation d’un référendum. 

Dénonçant les conditions de vie du peuple sahraoui, notamment dans les camps de Tindouf, certains ont déploré la « tyrannie » résultant de l’occupation du Royaume du Maroc.  D’autres ont au contraire condamné les méthodes du Front Polisario, l’accusant de détourner une partie de l’aide humanitaire et estimant nécessaire d’effectuer un recensement de la population des camps. 

Le plan d’autonomie pour le Sahara occidental proposé par le Maroc a été défendu à plusieurs reprises au cours de cette séance, tandis que certains pétitionnaires se sont préoccupés de l’absence d’un cadre légal dans le territoire, une situation qui ne ferait que contribuer, selon eux, à l’instabilité du Sahel et du Maghreb.

La Quatrième Commission poursuivra son débat général demain, jeudi 5 octobre, à partir de 15 heures.

DEMANDES D'AUDITION  (A/C.4/72/4, A/C.4/72/5, A/C.4/72/6 et A/C.4/72/7)

Déclarations des représentants des territoires non autonomes et des pétitionnaires sur Guam

M. SAMUEL TOM, Diablo Valley College Pacific Islands Students Association, a dénoncé l’occupation de son pays depuis 500 ans et la modification de son identité. Il a rappelé les invasions japonaises et américaines et la confiscation des terres du peuple de Guam, dénonçant une situation coloniale et le fait que les États-Unis soient à la fois juges et parties.  Il a demandé une mission de visite de l’ONU à Guam et la mise en place de programmes d’éducation sur le droit inaliénable à l’autodétermination.  Il a déploré la confiscation de terres sacrées, transformées en zones militaires totalement extérieures à la culture du peuple de Guam.

M. ALEXANDER SAN NICOLAS, étudiant en criminalistique originaire de Guam, a raconté comment il était parvenu à poursuivre ses études aux États-Unis et devenir le premier membre de sa famille à publier ses recherches dans un journal scientifique.  Au travers de son cas particulier, il a voulu souligner combien il était difficile de mener des études scientifiques sur l’île de Guam, en raison de l’éloignement avec le continent américain et de « l’infrastructure de la colonisation ».  À ses yeux, la colonisation « nous enchaînent au passé» alors que le peuple de Guam n’aspire qu’à «avancer vers le futur ».

Mme ALAINA ARROYO, University of San Fransisco Pacfiic Islander Collective, s’est indignée d’avoir besoin d’une autorisation militaire pour accéder à certaines parties de son territoire.  Elle a déploré que les États-Unis aient privé le peuple de Guam de leurs terres.  « La militarisation de l’île a empêché le peuple de se reconnecter avec son passé », a-t-elle ajouté, faisant par ailleurs savoir qu’en raison du tourisme, de l’augmentation du coût de la vie et de l’occupation militaire, le peuple n’est plus en contact avec sa culture et ne peut plus accéder à ses terres sacrées.  Elle a aussi indiqué que son peuple ne représentait plus que 37% de la population de l’île.

La pétitionnaire a également critiqué le système éducatif qui empêche d’enseigner l’histoire du peuple chamorro.  « La seule histoire que nous connaissions, c’est le colonialisme », a-t-elle indiqué.  Rappelant par ailleurs les tensions entre les États-Unis et la « Corée du Nord », elle a estimé que la situation impose aux Nations Unies d’envoyer une mission de visite pour relancer le processus de décolonisation de Guam.  Elle a demandé l’adoption du projet de résolution qui condamne le projet américain de créer de nouveaux champs de tirs, entraînant la destruction de forêts et la contamination des sources.

M. GLENN PETERSEN, professeur d’université, a indiqué que la question de Guam concernait également la question des droits des peuples autochtones de la région à la souveraineté et au contrôle de leurs terres.  Il a estimé que les peuples autochtones et leurs représentants sont les seuls à posséder l’autorité morale nécessaire pour négocier efficacement les statuts politiques finaux avec le Gouvernement des États-Unis.  Dans ce contexte, l’orateur a jugé impératif que la Quatrième Commission continue d’essayer d’obtenir des États-Unis qu’ils reconnaissent que le peuple chamorro de Guam possède le même droit à l’autodétermination que tous les autres peuples micronésiens.

Déclarations des représentants des territoires non autonomes et des pétitionnaires sur  la Nouvelle-Calédonie

M. PHILIPPE GERMAIN, Président de la Nouvelle-Calédonie, a souligné qu’il s’exprimait pour la dernière fois devant la Commission avant l’organisation du référendum d’autodétermination qui se tiendra en novembre 2018.  Il a affirmé que ce référendum représente une échéance historique venant achever un processus engagé avec les Accords de Matignon en 1988.

Après avoir dressé le bilan des 30 dernières années, il a expliqué que le redécoupage électoral favorise désormais la représentation de la sensibilité séparatiste dans les institutions calédoniennes.  Il a précisé que deux des trois provinces du territoire sont aujourd’hui dirigées par des indépendantistes, qui disposent également de 25 élus sur 54 au Congrès et de 5 représentants sur 11 au sein du Gouvernement.  Ce rééquilibrage a également été traduit sur le plan budgétaire, puisque les deux provinces indépendantistes bénéficient de la moitié des dotations, pour le quart de la population, a-t-il ajouté. 

Abordant ensuite la question des transferts de compétences, il a rappelé que la France n’exerçait que des compétences régaliennes: affaires étrangères, justice, défense, ordre public et monnaie.  Il a précisé que les Calédoniens étaient toutefois parties prenantes pour certaines d’entre elles, la Nouvelle-Calédonie pouvant, par exemple, adhérer à des organisations internationales, à l’instar du Forum du Pacifique Sud, y avoir sa propre représentation et y conclure des accords. 

Dans le domaine de la justice, le Président a mis en avant le statut civil coutumier, les accesseurs coutumiers et les lois édictées par la Nouvelle-Calédonie, tandis que dans le domaine de l’ordre public, il a souligné l’intégration des Calédoniens dans les forces de police ou de gendarmerie.  Il a rappelé que ces transferts de compétences avaient été accompagnés de compensations financières représentant 25% du budget.  « L’intégralité de l’Accord de Nouméa a été mis en œuvre, à l’exception du transfert des communications audiovisuelles, de l’enseignement supérieur et du contrôle des collectivités », a indiqué le Président de la Nouvelle-Calédonie.

Abordant ensuite la question des compétences économiques et des ressources naturelles, il a cité l’exemple du nickel, indiquant que les provinces du Nord et des îles étaient devenues propriétaires à 51% de la plus grosse entreprise minière du pays et de deux usines métallurgiques de classe mondiale.  Suite à la crise mondiale du nickel, la survie du secteur a été assurée par l’intervention massive de l’État français.  Ce rééquilibrage a également été accompagné d’une redistribution des terres aux clans kanaks, représentant 51% du foncier.  En outre, le PIB a été multiplié par deux fois et demie, l’emploi a été doublé et le taux d’activité est passé à 71% et un dispositif de priorité à l’emploi en faveur des Calédoniens a été mis en place dans les secteurs privé et public.

Le Président de la Nouvelle-Calédonie s’est toutefois préoccupé de la persistance d’inégalités et du fait que 17% des foyers calédoniens vivent encore sous le seuil de pauvreté, indiquant que la politique de protection sociale mis en place par les autorités représente 2 milliards de dollars chaque année et 35% de la dépense publique. Il s’est en revanche félicité des progrès réalisés en matière d’éducation, avec la multiplication par deux du nombre de bacheliers et un taux de réussite atteignant 78%.  Il a également parlé du plan de diversification de l’économie lancé par les autorités calédoniennes pour soutenir l’agriculture, développer le tourisme, les énergies renouvelables, les exportations et l’innovation.

En conclusion, le Président de la Nouvelle-Calédonie a souhaité que le référendum d’autodétermination prévu en 2018 soit « sincère et incontestable », rappelant que 160 000 personnes, soit 95% des Calédoniens, étaient déjà inscrites sur la liste électorale spéciale pour ce scrutin.  Il a rappelé les procédures mises en œuvre pour y ajouter certains Calédoniens, kanaks ou non kanaks, n’y figurant pas encore.

Suite à une question du représentant de Cuba qui voulait savoir si le problème des inscriptions sur la liste électorale avait été résolu, M. MICKAEL FORREST a indiqué que le problème n’avait toujours pas été réglé.  Plus de 20 000 Kanaks ne sont toujours pas inscrits sur la liste du référendum, d’où notre demande de collaboration avec l’ONU pour continuer à dialoguer avec la Puissance administrante afin que le scrutin soit incontestable.

M. MICKAEL FORREST, du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), a rappelé que l’Accord de Nouméa prévoit la tenue du référendum en 2018, l’acte d’autodétermination devant être « libre, équitable et authentique, conformément à la Charte, aux principes et aux pratiques de l’ONU ».  Il a toutefois exprimé les doutes de son organisation quant à la sincérité du mécanisme français d’établissement des listes électorales et invité toutes les parties prenantes à respecter pleinement l’Accord, qu’il a qualifié de processus de décolonisation et d’émancipation.  Ajoutant que les Kanaks ont besoin d’une ONU responsable et efficace, il a sollicité la Quatrième Commission pour l’envoi d’une mission de visite du Comité spécial en « Kanaky-NC » avant, pendant et après le référendum de 2018.  M. Forrest a affirmé que l’Accord de Nouméa n’était pas respecté par les parties prenantes, la gestion des ressources naturelles continuant selon lui de « servir des intérêts étrangers ».  « Le dialogue relatif à l’accession du territoire à la pleine souveraineté est à l’arrêt », a-t-il notamment déploré, indiquant que son organisation comptait sur l’appui des Nations Unies au cours des prochains mois pour relancer la juste mise en œuvre de l’Accord de Nouméa.

M. ROCK WAMYTAN, Président du groupe UC-FLNKS et nationalistes, a déploré que près de 23 000 Kanaks avaient été identifiés comme n’étant inscrits sur aucune liste électorale, indiquant que cela pourrait les empêcher d’exercer leur droit à l’autodétermination.  « Manipulation, instrumentalisation, pièges sont à l’œuvre autour de cette bataille de chiffres pouvant faire basculer dans un sens ou dans l’autre la majorité au référendum de 2018 », a-t-il averti.  Pour l’orateur, cette situation n’est que le résultat du non-respect par la « Puissante administrante » de l’Accord de Nouméa et de la poursuite d’une « politique de colonie de peuplement ».  Il a ajouté que le droit du peuple calédonien à disposer de lui-même ne pouvait être sacrifié sur l’autel des intérêts de la France.  À son tour, il a souhaité qu’une mission du Comité spécial de la Quatrième Commission puisse se rendre en Nouvelle-Calédonie en 2018 au moment du référendum.

Le représentant du Venezuela a voulu savoir quel serait le meilleur moment pour une mission de visite des Nations Unies et comment elle pourrait contribuer avec efficacité à la tenue de ce référendum pour un maximum de participation du peuple kanak.

En réponse, M. Wamytan a souhaité que cette mission intervienne au début 2018, suivie d’une autre mission de la division électorale sur le processus d’établissement des listes.  Ces missions donneront confiance aux populations kanakes pour qu’elles puissent se déplacer et faire les démarches nécessaires. Il a également indiqué appuyer la demande qui sera faite auprès des autorités de tutelle, précisant qu’il se rendra à Paris dans les jours qui viennent pour en discuter

Mme DIANA MACHORO, Présidente du Comité vérité justice de Kanaky, a rappelé que son organisation avait été créée en 2011, à l’occasion de la trentième commémoration de l’assassinat de Pierre Declercq, leader indépendantiste et ancien Secrétaire général de l’Union calédonienne.  Évoquant « la liste des morts troubles et suspectes pendant la période d’insurrection kanak contre le colonialisme français », elle a déclaré que « oui, l’État colonial a montré ce qu’il ferait à tous ceux qui souhaiteront emprunter le chemin de l’indépendance ».  Elle a ensuite déploré que toutes les demandes de réouverture des dossiers ayant fait l’objet d’amnisties aient été refusées.  Se tournant vers la Quatrième Commission, elle a sollicité le soutien de ses membres pour obtenir de la « puissance de tutelle la levée des secrets défense sur ces affaires ». 

M. GAEL YANNO, Président du Mouvement populaire calédonien, est venu porter la voix de la majorité des Calédoniens qui veulent rester français. Il a affirmé que malgré une restriction du corps électoral qui exclura près de 30 000 électeurs calédoniens, « tous les observateurs reconnaissent qu’il n’y pas de majorité pour une indépendance de la Nouvelle-Calédonie ».  Il a insisté sur la nécessité de tenir le référendum dans des conditions « de transparence et de sincérité » pour que son résultat soit incontesté.  « Contrairement à ce qui est affirmé devant cette commission par les indépendantistes, il n’y a ni fraude, ni tricherie, ni anomalie sur les listes qui sont organisées », a-t-il insisté.  Il a ensuite demandé le maintien d’observateurs des Nations Unies dans les commissions électorales qui recensent les électeurs pouvant voter, ainsi qu’une présence onusienne avant et pendant le référendum de 2018.

Le pétitionnaire a par ailleurs estimé que la Nouvelle-Calédonie était un cas particulier en raison du fait que « si les indépendantistes et les non indépendantistes sont adversaires politiques, ils sont aussi partenaires sur les Accords de Matignon et l’Accord de Nouméa ».

Mme ISABELLE BOEWA-MI, Tous calédoniens, a affirmé qu’aujourd’hui la France garantit la paix et la concorde entre les communautés et à l’intérieur même des tribus en Nouvelle-Calédonie.  Elle sert de lien entre tous, et apporte des garanties en matière de respect des droits de l’homme, de justice et d’équité de traitement, a-t-elle indiqué.  La Nouvelle-Calédonie, avec ses 280 000 habitants, n’a pas, selon elle, la capacité d’assurer sa défense dans une zone menacée par le terrorisme, les trafics, les tensions géopolitiques, ni la protection des siens en cas de catastrophe climatique.  « À la moindre difficulté, nous serions contraints de faire appel à des pays extérieurs dont nous deviendrions dépendants à nouveau », a-t-elle expliqué avant de reconnaître qu’il faut respecter les différents points de vue.  Toutefois, si le courant indépendantiste existe, il n’est pas le seul.  En tant que non indépendantiste elle a soulevé la question de savoir « pourquoi l’indépendance? » et « quelles garanties en matière de liberté et développement humain? ».  Pour Mme Boewa-Mi, l’indépendance est aujourd’hui une idée romanesque sans projet solide, ni traduction concrète.  Elle a estimé qu’il était possible pour la première fois de réussir une décolonisation sans l’indépendance.

Déclarations sur le Sahara occidental

M. ANDREW ROSEMARINE, juriste international et avocat britannique, a défendu le projet d’autonomie pour le Sahara occidental présenté au Secrétaire général en 2007.  Citant le contenu du projet, il a précisé que le Maroc garantit à tous les Sahraouis, sans discrimination, une place dans les instances et institutions de la région.  « Ainsi, les populations du Sahara géreront elles-mêmes et démocratiquement leurs affaires à travers des organes législatifs, exécutifs et judiciaire dotés de compétences exclusives, disposant de leurs propres ressources financières nécessaire au développement de la région », a-t-il indiqué.  M. Rosemarine s’est dit confiant dans la capacité du Maroc à mener à bien ce projet, citant notamment la réaction du Maroc aux épreuves et tribulations du Printemps arabe, ses propositions de réformes démocratiques, l’absence d’effusion de sang et l’élection au pouvoir d’un parti d’opposition.  Il a encore ajouté que la nouvelle Constitution marocaine prévoyait une revalorisation des institutions locales.  « Nous pouvons compter sur le Maroc pour concourir à un même résultat au Sahara, à travers son projet d’autonomie », a-t-il affirmé.

Citant également le Brexit, le pétitionnaire a estimé « dangereux de se détacher d’une union économique stable et établie, compte tenu des incertitudes engendrées par une indépendance économique ».  « Comment le Sahara peut prétendre pouvoir s’en sortir? » a-t-il interrogé, rappelant la présence de milices fanatiques et de guerres civiles en Afrique du nord qui ferait peser un terrible risque de déstabilisation et de destruction au Sahara occidental.

En conclusion, il a rappelé que le projet d’autonomie marocain s’engage à négocier de bonne foi un accord d’autonomie avec les Sahraouis, tout en s’engageant à un travail conjoint de bonne foi pour l’organisation d’un référendum portant sur cet accord d’autonomie.  « Ce projet est le meilleur moyen d’assurer le plus grand bonheur du plus grand nombre de Sahraouis », a-t-il encore insisté.

Mme SUZANNE SCHOLTE, lauréate du Prix de la paix de Séoul et Directrice de la Fondation États-Unis-Sahara occidental, a indiqué que le peuple sahraoui ne cherchait qu’à exercer ses droits face à la « tyrannie qui règne dans le Sahara occidental occupé par le Maroc ».  Les partisans du Maroc sont soit ignorants des faits, soit reçoivent des pots-de-vin de la part du Roi du Maroc ou alors ils ne croient pas dans les valeurs de l’ONU, a-t-elle accusé.  Elle a également affirmé que le Roi s’ingéniait à lier le Front Polisario au terrorisme.  Pourtant, les Sahraouis n’ont jamais recouru au terrorisme, a-t-elle affirmé.  Enfin, elle a qualifié de tragique l’échec de l’ONU dans la tenue d’un référendum. 

M. DAVID LIPPIATT, Président et Chef de la direction de WE International Inc., a demandé que la MINURSO puisse enquêter et faire des rapports sur les violations des droits de l’homme au Sahara occidental, en incluant cette question dans son mandat.  Il a également réclamé la mise en œuvre du référendum d’autodétermination promis depuis longtemps sur l’indépendance de ce territoire.  Le Maroc déclare croire aux droits de l’homme, mais ne les applique pas au peuple sahraoui, a-t-il souligné, qualifiant la création d’un conseil national marocain des droits de l’homme « de farce, de honte et de mensonge ».

M. NAAMA SGHAYER, Ensemble pour un Sahara libre, a déploré que 42 ans après l’invasion marocaine, il n’y ait qu’un seul représentant du peuple sahraoui et que ce dernier attend toujours de voir se réaliser la promesse du référendum.  Il a accusé le Maroc d’entraver tous les efforts de l’ONU, et d’avoir mené une campagne contre l’ancien Secrétaire général, M. Ban ki Moon, après que celui-ci se soit rendu dans les camps et les a qualifiés de « camps de l’indignité ».  Le Maroc est l’élève des anciens colonisateurs et commet des crimes au quotidien, a-t-il affirmé, ajoutant que les « traitres qui ont vendu leur cause n’ont pas pu empêcher l’indépendance de l’Algérie, ni de la Mauritanie ».  Il a ensuite réclamé la levée de l’embargo économique et sécuritaire, appelant par ailleurs la MINURSO à surveiller le respect les droits de l’homme et à organiser le référendum.

M. ZEINY ALI TALEB, Youth for youth development, a dénoncé des bombardements au napalm qui ont entrainé la fuite, en Algérie, de sa famille.  Il a salué le soutien de l’Algérie et des Nations Unies qui ont reconnu le droit inaliénable à l'autodétermination du peuple sahraoui.  C’est un problème d’occupation qu’a reconnu le Secrétaire général des Nations Unies, a-t-il rappelé, réclamant que cette question soit traitée avec le respect de tous les membres du Conseil de sécurité.  Il a ensuite mis en cause la France « car elle se prétend une démocratie mais protège un régime comme le Maroc qui mine tous les efforts de modification du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental ».  Il a aussi déploré que le Maroc exploite les ressources naturelles du Sahara occidental, viole les droits de l’homme, et dresse un mur de 2 700 km pour faire obstacle à la réalisation du droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance. « Ces violations ont été documentées », a-t-il poursuivi, s’interrogeant par ailleurs sur le fait que la MINURSO n’ait pas de mandat pour surveiller les droits de l’homme et « se livre à du tourisme ».  Il a ensuite dit la détermination de son peuple à obtenir son indépendance par les moyens légitimes.

Mme ANNA MARIA STAME, Internazionale femminile democratica di centro, a raconté l’histoire d’une jeune sahraoui, Maâloma Takio Hamda, plus connue sous le nom de Maâloma Morales, arrivée en Espagne à l’âge de 7 ans dans le cadre d’un programme de vacances pour les enfants qui vivent dans les camps de Tindouf.  À l’instar d’autres enfants, elle fut accueillie par une famille espagnole qui l’a adoptée avec le consentement de ses parents biologiques.  Le 5 décembre 2015, elle s’est rendue à Tindouf, en compagnie de son père adoptif, pour rendre visite à ses parents biologiques. Le 12 décembre, peu avant le départ de son vol, elle a été enlevée par les milices du Front POLISARIO.  Depuis, la famille Morales ne cesse de se battre pour obtenir la libération de Maâloma et des manifestations d’appui ont été organisées, avec la participation de milliers de personnes.  Lors d’un entretien téléphonique avec elle, son père adoptif a appris qu’elle est retenue contre son gré et que, mariée de force, elle avait tenté de se suicider. Elle a affirmé que le Gouvernement espagnol est confronté à un refus catégorique de la part des dirigeants du Front POLISARIO qui ne veulent pas créer un précédent en libérant Maâloma puisqu’environ 150 filles sont dans la même situation.    

M. MULAY AHMED a parlé au nom de la première ONG américaine représentant le peuple sahraoui.  Il a dénoncé le colonialisme illégitime imposé par le Maroc, citant notamment les détentions arbitraires, les assassinats et les traitements inhumains d’opposants politiques.  Il a aussi dénoncé le contrôle militaire très strict mis en place par le Maroc ainsi que la « marocanisation » de cette région. Il a déploré l’absence de de solution malgré de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité, ajoutant que la réticence des Nations Unies à trouver une solution est due au manque de volonté politique de certains États Membres comme la France qui, a-t-il affirmé, doit arrêter de miner les efforts du C24.  Il a ensuite appelé le Maroc et toutes les parties à négocier avec une volonté sincère.

Mme CYNTHIA BASINET, a plaidé la cause de la propriété intellectuelle des Sahraouis et contre la couverture médiatique biaisée dont ils sont victimes, notamment de la part de The Media and the Global Emergency Response Coalition.  Pour elle, le peuple sahraoui a été privé de son droit à l’autodétermination et est devenu le symbole de cette lutte ainsi que des règlements pacifiques.  Elle a revendiqué le droit des populations déplacées, comme les Sahraouis, d’être associées aux dialogues relatifs à la solution de leurs problèmes.

Mme KATLYN TOMAS, ex-MINURSO, a indiqué qu’elle était est venue parler de la situation du Sahara occidental devant la C24 il y a 15 ans. Elle a constaté qu’il n’y avait eu depuis aucun progrès dans la résolution du conflit.  Les Marocains présents sur ce territoire ont prospéré grâce aux ressources locales, tandis que les Sahraouis, à la fois au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, continuent de croupir dans des conditions que « personne ne voudrait connaître ». Elle a appelé à mettre en œuvre le référendum que les Nations Unies ont promis il y a 40 ans.

Officielle à la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) dans les années 90, elle a raconté que la Mission avait réussi à établir une liste d’électeurs, qui a été publiée en 1999.  Elle a aussi avancé que le Maroc avait décidé de se retirer du processus de référendum juste après la publication de cette liste car la MINURSO avait rejeté la majorité des candidats que ce pays avait proposé ».  Selon elle, le Maroc a usé de « tous les tours » pour faire retirer de la liste des candidats qui ne correspondaient pas à ses propres critères: menace de témoins, corruption d’officiels, formation des Marocains sur la manière de se faire passer pour des Sahraouis et de répondre aux questions de la C24.  « Quand ils ont réalisé qu’ils allaient échouer si un vrai référendum avait lieu, ils n’ont plus eu d’autre choix que de se retirer », a-t-elle indiqué, déplorant que les Nations Unies aient honteusement permis cette situation plutôt que de maintenir les droits internationaux des populations sahraouies.  Selon elle, le Maroc tente de faire croire que le référendum a été annulé pour des raisons techniques ou des désaccords sur les critères d’éligibilité, mais « c’est un mensonge ».

Mme JANET LENZ, Not Forgotten International, a rappelé que son organisation assurait une présence permanente dans les camps de réfugiés sahraouis depuis plus de deux décennies. Décrivant le paysage de dizaines de milliers de tentes en plein désert, la pétitionnaire a déploré une population ayant expérimentée l’horreur de la guerre et du déplacement forcés en raison de l’invasion militaire.  Elle a toutefois salué l’existence d’un esprit humain vibrant au sein de ces camps, décrivant les activités quotidiennes des hommes qui ont créé leurs emplois, des femmes qui élèvent leurs enfants, et de leur progéniture qui va à l’école. « Mais c’est dans les tentes que la vie prend réellement place, où les étrangers et les amis sont accueillis pour le thé: le cœur de la culture sahraoui », a-t-elle expliqué, insistant sur la vie et la dignité humaine qui existent dans ces camps, en dépit de la colère montante pour être contraint de survivre dans un lieu qui n’est pas leur pays d’origine.  En conclusion, elle a indiqué que le référendum d’autodétermination promis devait être organisé.  « Le temps court, cela peut être fait, cela doit être fait, ils accepteront le résultat du vote, alors respecter vos promesses, ils ont respecté les leurs », a-t-elle martelé

Mme GRACE NJAPAU, citoyenne de Zambie, a affirmé que c’est bien la division idéologique entre l’Est et l’Ouest qui est en jeu dans la question du Sahara occidental, considérant qu’il n’est pas historiquement exact de parler de colonisation.  Elle a rappelé que les populations du Sahara occidental s’étaient exprimées en faveur du plan d’autonomie proposé par le Maroc, espérant par ailleurs que le nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental réussisse à conduire les parties à parvenir à une solution politique dans le cadre de ce plan.  Les Européens ont toujours favorisé l’autonomie pour résoudre les problèmes de division et de sécession, a-t-elle poursuivi, et l’Afrique devrait s’en inspirer pour soutenir la proposition d’autonomie qui a aussi reçu le soutien du Conseil de sécurité depuis 2007.

« Il n’y a pas l’ombre d’un doute: le Royaume du Maroc est un occupant illégal », a affirmé Mme ISABEL TAVARES LOURENÇO, membre de la Fundación Sahara occidental.  « Même si le Maroc couvrait le Sahara d’or, cela demeurerait une occupation illégale ».  Elle a ensuite mentionné les tortures infligées par les Marocains aux prisonniers sahraouis, dont « les brûlures chimiques, l’enlèvement des ongles, l’agression sexuelle, la technique du poulet grillé et l’ingestion d’urine et de matières fécales, dite boisson suédoise ».  Le peuple sahraoui est par sa résistance pacifique un exemple pour le monde entier mais est puni par le silence complice de la communauté internationale, a-t-elle conclu.

Mme OLFA OULED, avocate au barreau de Paris, a estimé qu’aucune justification de l’occupation du Sahara occidental ne saurait être admise. L’occupant qu’est le Maroc, en refusant que le terme « d’occupation » soit prononcé, refuse in fine d’appliquer et de respecter le droit international humanitaire, a-t-elle dénoncé.  Elle a dit défendre 24 militants, partisans de l’autodétermination du peuple sahraoui, détenus depuis plus de sept ans suite au démantèlement du camp de Gdeim Izik, et que ses clients avaient sollicité l’application de la quatrième Convention de Genève qui prohibe les transferts en dehors du territoire occupé, les viols, la torture et tout jugement par l’occupant dans ses tribunaux, lors de leur procès devant la Cour d’appel de Rabat. 

Mme WINDSOR SMITH, une lycéenne de Virginie qui a visité les camps de Tindouf, a affirmé que le peuple du Sahara occidental avait été privé de son droit à l’autodétermination et a exigé que la MINURSO prenne les mesures nécessaires pour honorer son mandat et organiser un référendum sur l’autodétermination.  Elle a rappelé que ce droit du peuple sahraoui avait été reconnu par 65 résolutions des Nations Unies et que la MINURSO avait été créée à cet effet.  Elle a également rappelé que la Cour internationale de justice (CIJ) avait jugé que le Maroc n’avait pas de souveraineté sur le Sahara occidental, alors même que ses troupes armées occupent illégalement ce territoire depuis 1975.

Mme TANYA WARBURG, Freedom for All, a témoigné qu’en tant que visiteur fréquent au Sahara occidental, Freedom for All est en mesure d’attester de l’investissement substantiel en termes d’infrastructure, d’aménagement et de ressources humaines.  Les ressources naturelles locales sont utilisées au profit de la population sahraouie, ce qui fournit des emplois mieux rémunérés et améliore les conditions de vie.  Des progrès continus ont également été enregistrés par le biais de réformes sociales, judiciaires, économiques et dans le domaine des droits de l’homme.  Les droits sociaux et culturels sont protégés par la loi et les élus sahraouis locaux siégeant dans les conseils régionaux formulent et mettent en œuvre les politiques.  Conscients que la réussite de la région dépend des qualifications des jeunes sahraouis, ils promeuvent et investissent dans l’éducation et la formation. D’un autre côté, leurs proches, confinés dans les camps de Tindouf depuis 42 ans, continuent de souffrir de pénuries alimentaires et de malnutrition croissante.  En effet, 19% des enfants sont mal-nourris, 39% d’enfants de moins de 5 ans et 43% des femmes sont anémiques.  Leurs droits fondamentaux sont constamment bafoués et l’aide humanitaire est détournée par le Front POLISARIO, ce qui exacerbe la misère des réfugiés sahraouis, a-t-elle accusé.  

Le représentant de Cuba est ensuite intervenu, constatant qu’on avait parlé de Cuba alors que son pays ne figure pas à l’ordre du jour.  Il a rappelé aux pétitionnaires de s’en tenir à l’ordre du jour Le Président de la Commission a approuvé ces propos et a indiqué que si cela se reproduisait, il couperait la parole aux pétitionnaires.

M. MHAMED ABBA LEKNAKI , Association développement d’oued eddahab, a indiqué qu’il représentait la population locale de la région sahraouie de Laayoune Sakai El hamra, une zone de 140 018 kilomètres composée des villes de Laayoune, Boujdour, Es Semara et Tarfaya.  « Nous avons élu nos représentants, nous gérons nos propres affaires, et nous avons un budget de 7,8 milliards de dollars pour la période 2015-2012 » a-t-il indiqué.  Il a expliqué que le nouveau programme lancé par le roi du Maroc en novembre 2015 repose sur un partenariat entre le secteur privé, qui prend en charge 54%, et l’État qui couvre les 46% restant.  M. Leknaki a détaillé les différents postes auxquels ce budget sera affecté: le développement industriel et économique (861,3 millions de dollars), agriculture et pêche (1,869 milliards de dollars), tourisme (210 millions de dollars), santé, éducation, technologie (520 millions de dollars), et infrastructure dont la construction de la première route atlantique entre Tiznit-Laayoune-Dakhla (1,242 milliards de dollars).  « Je représente juridiquement et légalement les populations sahraouies » a insisté M. Leknaki.  « Nous sommes à leur écoute et promouvons leur bien-être.  Nous sommes les véritables représentants du peuple sahraoui et personne ne peut parler à notre place. »

Mme ALEKSANDAR CUIC, Robert Brown LLC, a déclaré que les Sahraouis étaient retenu en otage dans les camps de Tindouf. Elle a souligné que la situation des femmes dans les camps de Tindouf était sans comparaison avec celles du Maroc. Elle a indiqué que le plan pour l’autonomie du Maroc a été mis en œuvre et que les femmes sahraouies participent à la démocratie, mais a déploré que celles qui appartiennent au Polisario obtiennent plus de responsabilités que les autres, citant en exemple la liberté de mouvement. « Les femmes des camps de Tindouf sont privées de leurs droits fondamentaux, subissent des mariages forcés et des agressions sexuelles », s’est-elle inquiétée, insistant sur la nécessité d’organiser un recensement « essentiel pour protéger les plus vulnérables ».

Le représentant du Maroc a alors interrompu la séance, constatant que certains pétitionnaires avaient sorti des prospectus et des drapeaux.  Il a demandé au Président d’évacuer ces personnes et d’assurer l’ordre dans la salle.

Mme KAREN HARDIN, Priority PR Group, s’est félicitée des efforts déployés par le Secrétaire général pour relancer les négociations entre le Maroc et le Front Polisario sur la question du statut du Sahara occidental, le signe le plus encourageant, selon elle, depuis les pourparlers de Manhasset de 2007-2008 au cours desquels, a-t-elle affirmé, le Front Polisario a refusé de négocier de bonne foi.  Demandant une couverture médiatique neutre de ce sujet afin que tout le monde puisse se faire une juste idée de la « mentalité » de chaque partie, elle s’est dite confiante quant à la capacité des Nations Unies à trouver une solution pour ramener la paix dans cette région du globe.

Mme SHERRY ERB, Oasis Teaching Ministries,Inc., a rappelé que 100% des profits découlant de la vente de phosphates extraits au Sahara occidental étaient réinvestis dans la région.  Elle a ensuite déploré les souffrances infligées par le Front Polisario, ce dernier organisant des boycotts de manière routinière pour atteindre ses objectifs. Les réelles victimes sont ceux qui vivent et travaillent au Sahara occidental et ceux qui vivent dans la pauvreté dans les camps, a-t-elle poursuivi. « Cessez les jeux politiques.  Je vous demande d’approuver le plan d’autonomie et de réunir les familles qui ont été séparées depuis trop longtemps. »

Mme CARROLL EADS, Capital Hill Prayer Partners, a indiqué que le recensement des camps n’avait jamais été autorisé par le « pays hôte » malgré les appels du Conseil de sécurité engageant le Haut-Commissariat pour les réfugiés à honorer son mandat. Elle a ensuite défendu la pertinence du plan d’autonomie que le Maroc a proposé pour le Sahara occidental. «C’est une solution crédible et sérieuse pour résoudre le problème de cette région sous la forme d’une autodétermination«, a-t-elle soutenu.

Mme NANCY HUFF, de Teach the Children International, a cité le rapport de l’Office européen de lutte antifraude, qui a conclu à la revente d’une grande partie de l’aide humanitaire sur le marché noir dans les camps de Tindouf, « au bénéfice ce certains dirigeants du Front Polisario ».  Ce qui prouve, selon elle, le manque total de considération de cette organisation pour le peuple qu’elle instrumentalise à des fins politiques auprès de la communauté internationale

M. JONATHAN HUFF, membre du Safety and security instructional services, s’est ému de l’absence de juridiction au Sahara occidental.  À ses yeux, cette absence de cadre légal transforme cette zone en un lieu où « les lois du gouvernement, la police et les courts de justice n’existent pas ».  Cette situation contribue à l’instabilité du Sahel et du Maghreb, explique-t-il, et les terroristes tirent parti de ces espaces ouverts et de ces frontières poreuses pour opérer sans être inquiétés.  C’est pourquoi il exhorte la communauté internationale à trouver un règlement pacifique sur la base de l’autonomie de ce territoire, seule solution selon lui pour rétablir la stabilité dans la région.

Mme DONNA SAMS, membre de la Antioch Community Church, a salué les efforts des Nations Unies pour trouver une issue au problème du statut du Sahara occidental. Notant que l’ONU s’essaie à une nouvelle approche basée sur une solution politique et un esprit de compromis, elle a enjoint l’Organisation à privilégier l’option de l’autonomie proposée par le Maroc pour mettre fin aux souffrances des réfugiés sahraouis des camps de Tindouf

M. MOHAMED ALI ARKOUKOU, Human Rights Activists Occupied Territories Western Sahara, a rappelé qu’un référendum aurait dû avoir lieu en 1991.  25 ans se sont écoulés et nous attendons toujours que la communauté internationale tienne ses promesses, a-t-il déploré, accusant par ailleurs le Maroc de violer toutes les lois internationales y compris les Conventions de Genève qui protègent les civils en temps de guerre.  « J’ai été le témoin direct de l’agression marocaine, certains ont survécu après avoir été enterrés vivants dans des charniers.  J’ai entendu ceux qui ont été enfermés et victimes de mauvais traitements.  Des dizaines de sahraouis ont disparu », a-t-il affirmé.  Le pétitionnaire a ensuite avancé que ces violations se poursuivent aujourd’hui mais que le Maroc empêche les médias indépendants et les ONG de se rendre dans ce territoire.  Il a aussi dénoncé le pillage quotidien des ressources naturelles : le phosphate envoyé dans le monde entier, le poisson vers le nord, le sable aux îles Canaries.  Il a aussi indiqué que la démographie avait changé ces dernières années, et que des « colons marocains avaient commencé une nouvelle invasion », faisant des Sahraouis une minorité sur leur terre natale.  Il a ensuite appelé l’Assemblée générale à déterminer une date pour le référendum.

Mme NEVEEN ABU ELULA, étudiante, a regretté que l’ONU n’ait pas tenu ses engagements vis-à-vis du peuple sahraoui, notamment celui d’organiser un référendum.  «Il est temps que des actions concrètes soient mis en œuvre», a-t-elle estimé.  Selon elle, il est fatiguant pour le peuple sahraoui d’entendre des promesses qui ne sont que de faux espoirs.  « Les Nations Unies ont été créées pour faire respecter le droit international et pas la loi de la jungle », a-t-elle clamé.  Tout en disant comprendre qu’il doit être difficile pour ce peuple de garder foi en l’ONU, elle l’a appellé à ne pas perdre espoir.

M. BRIAN JAMISON, Gibraltar Products, qui a voulu témoigner de son expérience dans les camps, assurant qu’il n’avait été payé par personne pour le faire.  « La manière dont j’ai été accueilli a été incomparable, a-t-il dit.  J’ai diné avec le président sahraoui quatre fois. Je me suis vraiment senti chez moi.  Des pouvoirs spéciaux nous escortaient, bloquaient le trafic, et créaient un périmètre dans le désert pour nous protéger des vrais terroristes.  Dans les camps, j’ai connu la liberté, j’ai pu discuter avec tout le monde, notamment sur la manière dont ils étaient traités et ils m’ont dit qu’ils n’étaient pas dans les camps contre leur volonté.  J’ai pu échanger mes opinions et croyances avec des dirigeants de haut niveau afin de comprendre quel est notre voie vers le paradis.  Je n’ai pas souvent eu l’occasion d’avoir de telles conversations en Afrique du Nord », a-t-il encore affirmé.

M. SYDNEY SOLOMON ASSOR, Surrey Three Faiths Forum, a estimé que la situation dans les camps sahraouis du Sahara occidental est un terreau fertile pour le terrorisme, la drogue et la corruption.  À ses yeux, il faut fermer ces camps et libérer leurs « prisonniers ».  Qualifiant ce problème de honte, il a estimé qu’il est temps pour les Nations Unies de régler le problème.  « Redonnons à ce peuple l’espoir et la possibilité de choisir », a-t-il déclaré.

M. MOHAMMED ZIYAD ALJABARI, Palestinian-Moroccan Friendship Society, a affirmé que le retour du Maroc à l’Union africaine a suscité les peurs de ses voisins en raison de son poids et de son rôle géostratégique dans le nord du Sahara, notamment pour s’opposer à la traite des êtres humains et au terrorisme. Le pétitionnaire a salué la renaissance économique du Maroc et ses partenariats stratégiques citant notamment l’oléoduc pour transporter le gaz du Nigeria vers l’Europe.

Il a ensuite appelé à ce que cesse de détournement de l’aide destinée aux camps et a appelé à en recenser les habitants. Nous devons savoir combien d’habitants résident dans les camps pour que l’aide humanitaire ne soit pas volée, a-t-il expliqué. Le pétitionnaire a ensuite indiqué que le Maroc s’oppose à la traite des êtres humains et s’est engagé à vider la région des groupes terroristes. La question du Sahara occidental n’est pas une question du colonialisme mais de réunification du territoire marocain, a-t-il affirmé.

M. NGUYEN MANH HUNG, Institut pour les Études en Afrique et au Moyen-Orient, a indiqué qu’il étudie la situation du Sahara occidental depuis 15 ans, et qu’il a effectué son dernier voyage là-bas en mars de cette année. Il a estimé que la seule solution politique viable est d’accorder un statut autonome au Sahara occidental, car elle offrirait un compromis entre les visions qui s’affrontent, « préservant l’intégrité territoriale du Maroc tout en satisfaisant les droits du peuple sahraoui vis-à-vis de leur terre ancestrale ».  Ce n’est pas une solution universelle, a convenu le pétitionnaire, puisque le contenu de l’accord sera négocié par toutes les parties, mais elle permettra au peuple sahraoui de faire entendre sa voix.  Il a avancé des « preuves » à l’appui de cette solution: en 2015, le Maroc a lancé le « nouveau modèle de développement » pour les provinces du Sud, avec un budget de 8 milliards de dollars à affecter à des projets médicaux, éducatifs et culturels.  Politiquement, a poursuivi M. Nguyen, le Maroc a montré sa volonté d’harmonisation et d’intégration.  C’est ainsi qu’en 2015, deux sahraouis ont été élus comme présidents de deux conseils régionaux pour le Sahara occidental.

M. SAMUEL PACIENCIA, Youth Movement, a estimé que la question du Sahara occidental est une question d’intégrité territoriale du Maroc.  Rappelant l’histoire chaotique de la décolonisation de ce pays, on ne peut pas, selon lui, détacher une seule région du Maroc.  Il a affirmé considérer que la population qui vit au Sahara n’est pas différente de celle qui vit au centre du pays.  « Elle pratique les mêmes rites musulmans et parle la même langue », a-t-il indiqué.  À ses yeux, la solution du compromis est la meilleure manière de mettre fin à ce différend.

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