Conférence sur l’interdiction des armes nucléaires: à la veille de l’adoption du projet de traité, la société civile prédit « un moment historique »

CD/3722
6 Juillet 2017
Conférence sur les armes nucléaires, 27e séance – matin

Conférence sur l’interdiction des armes nucléaires: à la veille de l’adoption du projet de traité, la société civile prédit « un moment historique »

« Vous avez des alliés dans tous les parlements du monde! » a lancé, ce matin, un sénateur australien aux négociateurs du projet de traité* sur l’interdiction des armes nucléaires, voulant pallier l’absence de son gouvernement et des autres puissances nucléaires à la Conférence des Nations Unies.  À la veille de la clôture des travaux, les délégations ont pris note des dernières révisions de fond** du texte qui est disponible pour la première fois dans les six langues officielles de l’Organisation, en prévision de son adoption officielle, ce vendredi 7 juillet.  « Nous sommes sur le point de vivre un moment historique », a commenté un représentant de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN). 

« Des équilibres ont été trouvés pour respecter le mandat de l’Assemblée générale », a salué Mme Elayne Whyte Gómez, la Présidente de la Conférence.  « Nous allons donc nous préparer pour conclure ces négociations et transmettre ce document, le résultat concret de nos travaux », a-t-elle déclaré, avant de donner la parole aux représentants de la société civile.

La veille, après trois semaines de négociations en séance plénière et à huis clos, durant lesquelles ce qui était un projet de convention est devenu un « projet de traité sur l’interdiction des armes nucléaires », les délégations avaient approuvé ad referendum les 20 articles du texte, sans oublier son préambule de 24 alinéas.

« Personne n’a obtenu tout ce qu’il voulait dans ce texte de consensus », a déclaré un sénateur australien, en précisant qu’il ne prenait pas la parole au nom de son gouvernement, « lequel s’est déjà exprimé par son absence », tout comme les autres puissances nucléaires.  « Mais les délégations ont maintenu un esprit constructif tout au long des négociations », a-t-il salué, avant de remercier les négociateurs pour avoir rendu ce texte possible.  « Vous avez des alliés dans tous les parlements du monde! » a conclu le sénateur.

« De grands progrès ont été accomplis au cours des trois dernières semaines pour obtenir l’instrument le plus robuste possible », a également salué un représentant de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN).  « Nous sommes sur le point de vivre un moment historique », a-t-il dit, rappelant que, pour la première fois, la communauté internationale est sur le point de déclarer que les armes nucléaires sont « non seulement immorales, mais aussi illégales ». 

Le représentant de l’ICAN a salué le fait que le projet de traité reconnaisse l’obligation d’un État partie d’exclure de sa stratégie de défense, en toute circonstance, directement ou indirectement, l’arme nucléaire.  Il a applaudi le fait qu’aucun État partie ne sera en mesure d’accepter le transit d’une arme nucléaire dans son espace aérien ou à l’intérieur de ses frontières.  

« Certains aspects du traité ne sont pas parfaits », a toutefois noté le représentant, qui aurait préféré que le texte ne mentionne pas le « droit inaliénable » des États à accéder à la technologie nucléaire à des fins civiles.  « Nous rejetons la revendication selon laquelle l’intérêt d’un État serait plus important que la survie de l’humanité », a-t-il regretté, tout en soulignant que son organisation approuvait le projet de traité dans sa globalité.

« Ce projet de traité est particulièrement important pour les victimes de l’utilisation de l’arme nucléaire ou des essais nucléaires », a noté une représentante de l’Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire (IPPNW).  Mentionnant spécifiquement les peuples du Pacifique « déplacés pour toujours de leurs territoires » par les essais nucléaires, la représentante a rappelé les conséquences dévastatrices de ces essais sur leur santé, et ce, sur plusieurs générations. 

« Les dispositions du texte ayant trait à l’assistance aux victimes sont donc essentielles », a-t-elle estimé, précisant que les répercussions des armes nucléaires sur les victimes sont justement ce qui a poussé la communauté internationale à agir contre ces armes et « leurs retombées radioactives qui ne se dissipent pas avec le temps ».  Le texte a ainsi évolué dans un sens positif, s’est-elle réjouie, mentionnant la reconnaissance de la responsabilité première des États ayant utilisé l’arme nucléaire ou réalisé des essais nucléaires dans l’assistance aux victimes.  La représentante a réclamé que le traité soit utilisé pour dépolluer les lagons.

La reconnaissance de cette responsabilité figurait précisément parmi les dernières révisions du texte, approuvées hier par les négociateurs en réunion plénière.  Un paragraphe 6 a été ajouté à l’article 7 sur l’assistance aux victimes et la restauration environnementale – le fameux paragraphe manquant « mangé » par « les Gremlins », selon le trait d’humour du délégué chilien.  Le paragraphe se lit: « Sans préjuger de ses devoirs ou obligations en vertu du droit international, un État partie qui a utilisé ou testé des armes nucléaires ou tout autre dispositif explosif nucléaire aura la responsabilité d’apporter une assistance aux États parties affectés, à des fins d’aide aux victimes et de restauration environnementale. »

Au paragraphe 2 de l’article 8 sur la réunion des États parties, la mention au « Règlement intérieur de l’Assemblée générale » a été remplacée par le « Règlement intérieur de la Conférence »: « Tant que ce texte n’aura pas été adopté, le Règlement intérieur de la Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète s’appliquera. »  Au paragraphe 4 de ce même article, il est désormais prévu que le Secrétaire général des Nations Unies convoque une conférence chargée d’examiner le fonctionnement du traité et les progrès accomplis dans la réalisation de ses buts « cinq ans » après son entrée en vigueur, et non pas six, comme c’était le cas dans la précédente version.

Enfin, s’agissant de l’article 13 sur la signature, la date d’ouverture à la signature du traité a été changée du 19 au 20 septembre 2017, comme suit: « Le présent Traité sera ouvert à la signature de tous les États au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York à compter du 20 septembre 2017. »

Dans la foulée de la réunion plénière de ce matin, la Présidente a expliqué que les délégations se répartiraient en six groupes correspondant aux six langues officielles de l’ONU, afin d’examiner une dernière fois le texte et ses révisions, dans la perspective de son adoption officielle demain matin.

La Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète tiendra sa dernière réunion demain, vendredi 9 juillet, à partir de 10 heures. 

* A/CONF.229/2017/L.3
** A/CONF.229/2017/CRP.3

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