La Présidente de la Conférence sur l’interdiction des armes nucléaires croit en l’adoption dans les temps du « meilleur texte possible »

CD/3718
30 juin 2017
Conférence sur les armes nucléaires, 23e séance – après-midi 

La Présidente de la Conférence sur l’interdiction des armes nucléaires croit en l’adoption dans les temps du « meilleur texte possible »

« Nous aurons un traité et ce sera le meilleur texte possible », a déclaré avec enthousiasme la Présidente de la Conférence pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires, au lendemain du lancement officiel des négociations à huis clos sur les articles de fond du projet de traité*.

« Des progrès significatifs ont été réalisés sur tous les fronts », s’est réjouie Mme Elayne Whyte Gómez, la Présidente, lors d’un compte rendu des avancées des négociations, ajoutant que les délégations travaillent dans un esprit constructif.  « Nous avons attendu pendant des décennies, nous, diplomates et victimes, et cet engagement a abouti à ce moment, ici, dans cette salle », a-t-elle poursuivi, avant de souligner « l’occasion historique » qu’est la Conférence. 

Au vu de ces avancées, la Présidente a estimé que l’obtention d’un consensus sur un document juridiquement contraignant d’ici à la fin de la Conférence, le 7 juillet prochain, était désormais en vue.  « Nous aurons un traité et ce sera le meilleur texte possible », a-t-elle affirmé.

La veille, après deux semaines de discussions ayant abouti à un projet de texte amendé en première lecture, Mme Elayne Whyte Gómez avait annoncé que les travaux de la plénière étaient terminés et que pouvaient commencer les négociations à huis clos sur les 24 alinéas du préambule et 21 articles de ce qui n’est plus un projet de convention mais bien un projet de traité.  Dans le cadre de ces négociations, les délégations se sont réparties en plusieurs groupes de travail, chacun ayant pour tâche de négocier un article ou groupe d’articles. 

Entrant dans le détail des négociations, la Présidente, qui était l’animatrice du Groupe de travail chargé de négocier l’article 1 sur les obligations générales, a indiqué que les discussions à huis clos avaient conduit à l’inclusion de la notion de « menace de l’emploi des armes nucléaires » dans l’alinéa 1 d) de l’article.  Les questions liées au transit des armes nucléaires et aux essais nucléaires sont toujours en suspens, a précisé la Présidente, avant d’ajouter qu’elles seraient abordées dès la reprise des négociations à huis clos, à la fin de cette réunion.

La représentante de l’Irlande a ensuite pris la parole, en tant qu’animatrice du Groupe de travail chargé de négocier les articles 2 à 5 sur les déclarations, garanties, mesures visant l’élimination les armes nucléaires et mesures additionnelles.  « Certains problèmes n’ont toujours pas été résolus », a-t-elle souligné, tout en se montrant confiante quant à la suite des négociations.  Les délégations ont décidé de supprimer l’article 5 sur les mesures additionnelles, a-t-elle ajouté, précisant que, selon son Groupe, les questions abordées dans cet article sont suffisamment couvertes dans l’article 9 sur les réunions des États parties.  Malgré l’atmosphère constructive dans laquelle les négociations se sont déroulées, la représentante a toutefois mentionné qu’un État avait exprimé des réserves sur l’article 3 relatif aux garanties.

« Le texte a pris une direction qui ne correspond pas à notre position », a expliqué le représentant des Pays-Bas, disant craindre que le traité ne finisse par être incompatible avec les obligations de son pays, en tant que membre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), s’agissant en particulier du volet lié à l’élimination des armes nucléaires.  Le représentant s’est toutefois dit prêt à continuer de participer de manière constructive aux négociations.

Son homologue du Chili, animateur du Groupe de travail chargé de négocier les articles 6 à 8, a, quant à lui, signalé que les articles 6 et 7, sur la mise en œuvre nationale et l’assistance aux victimes et l’assainissement environnemental, faisaient désormais l’objet d’un consensus.  S’agissant de l’article 8, qui porte sur la coopération internationale, le représentant a indiqué que les délégations devaient encore se mettre d’accord sur un point spécifique, « mais nous sommes proches d’un consensus », a-t-il ajouté.

Le délégué de la Thaïlande, animateur du Groupe de travail chargé de négocier les articles 9 à 21, a ensuite pris la parole sur des dispositions relatives aux questions suivantes: réunions des États parties, coût de ces réunions, amendements, règlement des différends, universalité, signature, ratification, entrée en vigueur, réserves, durée, relations avec d’autres accords et dépôt et textes authentiques.  Le représentant a précisé que son Groupe allait proposer la tenue d’une cérémonie d’ouverture à la signature, le 19 septembre prochain, au Siège de l’Organisation, à New York, parallèlement au débat général de l’Assemblée générale de l’ONU.  « Mais, Madame la Présidente, nous vous faisons confiance pour choisir la date la plus appropriée dans la version finale », a déclaré le représentant.

Par ailleurs, les participants à la Conférence ont adopté leur programme de travail révisé**, du 3 au 7 juillet, qui se caractérise par une alternance de séances officielles et officieuses.  Apportant des précisions sur ce programme révisé, la Présidente a indiqué son intention de soumettre, dans la matinée du lundi 3 juillet, la dernière version révisée du projet de traité au Secrétariat.  Le texte sera ensuite traduit dans les six langues officielles de l’ONU et transmis aux délégations d’ici au mercredi 5 juillet, à la fin de la journée, ce qui devrait permettre aux États Membres de transmettre le document à leur capitale « en temps voulu ».  Le Secrétariat, a-t-elle expliqué, a besoin d’un minimum de 24 heures pour traiter le document.  « Cela signifie que nous devrons travailler durant ce week-end pour avoir un texte solide et satisfaisant pour l’ensemble des délégations avant de le remettre lundi matin au Secrétariat », a déclaré la Présidente.

Mme Elayne Whyte Gómez a en outre indiqué que, dans l’après-midi du lundi 3 juillet, elle présenterait la version finale du projet de traité en anglais à l’ensemble des délégations, dans le cadre d’une séance plénière.  Deux autres séances plénières seront organisées, les mercredi et jeudi, 5 et 6 juillet, afin de résoudre les derniers problèmes en suspens.  Le vendredi, 7 juillet, au matin, a poursuivi la Présidente, les délégations procèderont officiellement à l’adoption du projet de traité.

« Nous sommes préoccupés par l’organisation d’un grand nombre de réunions simultanées sur des questions extrêmement importantes », a toutefois déclaré le représentant de Cuba, indiquant que cela rendait les choses difficiles pour les petites délégations comme la sienne, qui ont du mal à assister à toutes les réunions.  « Nous sommes prêts à travailler tard dans la nuit, mais nous voulons éviter la tenue de plus de deux réunions en même temps », a-t-il déclaré, ajoutant que sa délégation risquerait de devoir remettre en cause un point de consensus obtenu à huis clos, en son absence.  La Présidente de la Conférence a déclaré qu’elle tiendrait compte de l’observation du délégué cubain pour l’organisation des travaux.

La Conférence, qui négocie en l’absence des puissances nucléaires, se réunira à nouveau pour faire le point sur les négociations à huis clos, lundi 3 juillet, à partir de 17 heures. 

* A/CONF.229/2017/CRP.1/Rev.1
** A/CONF.229/2017/3/Add.3

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