La Conférence sur l’interdiction des armes nucléaires entame les négociations finales à huis clos

CD/3717
29 juin 2017
Conférence sur les armes nucléaires, 22e séance – matin 

La Conférence sur l’interdiction des armes nucléaires entame les négociations finales à huis clos

La Conférence pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires a annoncé officiellement, ce matin, le début des négociations sur les articles de fond de son projet de traité*, après deux semaines de « travail considérable » pour amender le texte en première lecture.

« Les travaux de la plénière sont terminés et nous pouvons commencer les négociations », a déclaré la Présidente de la Conférence, Mme Elayne Whyte Gómez (Costa Rica), lors d’une réunion très brève, durant laquelle les participants ont reçu, pour la première fois, le texte amendé en première lecture.

« Vous avez effectué un travail considérable », a salué la Présidente.  La Conférence avait en effet entamé l’examen, le 15 juin dernier, d’un « projet de convention » composé d’un préambule de 14 alinéas et de 21 articles.  Après deux semaines de réunion, la nouvelle version se présente sous la forme d’un « projet de traité », dont le préambule comporte 10 alinéas supplémentaires.  Quant aux 21 articles du texte, certains ont été profondément modifiés.

Dès la fin de cette réunion plénière, les négociations à huis clos commenceront, a annoncé Mme Elayne Whyte Gómez, expliquant que les délégations se répartiront en deux groupes de travail: l’un se penchera sur l’article 1 du texte, qui a trait aux obligations générales; l’autre sur les articles 2 à 5, concernant les déclarations, garanties, mesures visant l’élimination les armes nucléaires et mesures additionnelles. 

Ces négociations privées, a précisé la Présidente, se poursuivront tant que les délégations l’estimeront nécessaire, « y compris durant la nuit », afin de s’accorder sur un texte d’ici à la fin de la Conférence, le 7 juillet prochain.  « Considérez-vous comme convoqués de manière permanente », a déclaré la Présidente, avant de clôturer la réunion sur une note d’encouragement: « Je vous souhaite une journée fructueuse, qui nous permettra de nous rapprocher de l’objectif final. »

Plus tôt dans la semaine, Mme Elayne Whyte Gómez avait présenté à l’oral les grands traits du nouveau texte, en attendant de remettre aux délégations une version écrite.  Outre le changement de titre, qui a vu la convention devenir un traité, les 24 alinéas du préambule mettent désormais davantage l’accent sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires et précise les bases juridiques qui sous-tendent le futur traité.  De nouveaux paragraphes ont été ajoutés afin de rappeler les principes essentiels des Nations Unies, réaffirmer le droit inaliénable à l’énergie nucléaire, reconnaître l’importance de la pleine participation des femmes au désarmement nucléaire, et souligner celle de l’éducation au désarmement. 

Les articles 1 et 2 relatifs aux obligations générales et aux déclarations restent inchangés, cependant l’article 3 sur les garanties fait toujours l’objet de discussions, notamment sur l’intégration d’éléments tirés des annexes. 

L’article 4 sur l’élimination totale des armes nucléaires est celui qui a subi le plus de modifications.  Il comprend désormais un « processus d’adhésion et de destruction » et offre l’option à un État nucléaire d’adhérer au traité avant de procéder à l’élimination de ses armes nucléaires et de s’engager dans un processus crédible avec d’autres États parties à cette fin.  Le libellé de cet article est volontairement « flexible » et tient compte de la nature des différents programmes nucléaires et du fait qu’il n’est pas possible, à l’heure actuelle, de désigner une autorité internationale compétente de vérifier leur démantèlement.  Ainsi, le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a été limité à la vérification du matériel nucléaire à des fins pacifiques, en accord avec son système d’information relatif aux garanties.  

La possibilité de créer des protocoles additionnels, y compris par le biais de négociations avec les États non parties au traité, est formulée dans l’article 5 sur les mesures additionnelles, conformément à la suggestion de certaines délégations qui ont jugé « sage » de garder cette option.

L’article 11 concernant les amendements a également été modifié, prévoyant qu’un amendement ne peut être adopté que dans le cadre d’une conférence extraordinaire.  À la lumière des articles 4, 14 sur les signatures et 15 sur la ratification, le traité devrait rester indéfiniment ouvert à de nouvelles adhésions.  Enfin, l’article 19 sur les relations avec d’autres instruments suit le même modèle que d’autres traités, notamment le Traité sur le commerce des armes.

La Conférence, qui négocie en l’absence des puissances nucléaires, fera un premier point des négociations à huis clos, demain, vendredi 30 juin, à partir de 17 heures. 

* A/CONF.229/2017/CRP.1/Rev.1

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