Désarmement: la Première Commission souligne le lien entre la lutte contre les armes légères et la réalisation du développement durable

AG/DSI/3585
20 octobre 2017
Soixante-douzième session, 18e séance – matin

Désarmement: la Première Commission souligne le lien entre la lutte contre les armes légères et la réalisation du développement durable

La Première Commission a poursuivi, ce matin, son débat thématique en soulignant le lien entre la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) et la réalisation des objectifs de développement durable.  Des délégations du Groupe des États d’Afrique et du Groupe des États arabes, notamment, ont abordé les moyens déployés au niveau régional pour combattre le fléau des armes légères, lesquelles, en tuant chaque année 500 000 personnes, sont de véritables armes de destruction massive.  La situation dans des pays sortant d’un conflit et la nécessité de réorienter les dépenses militaires vers l’effort de développement ont aussi été abordées.  D’autre part, Cuba, la Fédération de Russie, l’Ukraine et Israël se sont penchés sur le rôle du Traité sur le commerce des armes, le conflit ukrainien et la situation sécuritaire au Moyen-Orient.

Rappelant le lien entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères, le représentant du Togo a attiré l’attention sur le fait que la prolifération d’armes légères en Afrique de l’Ouest « alimente le terrorisme rampant et la criminalité transfrontalière organisée ».  « Ces défis sécuritaires pèsent lourdement sur les États de la région », a-t-il reconnu.

Coauteur d’un projet de résolution sur l’assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite des ALPC, présenté à la Première Commission au nom de la CEDEAO, le Togo, a expliqué le représentant, mène régulièrement des activités de destruction de stocks illégaux saisis.  En 2013, a-t-il dit, cet exercice a entraîné la destruction de près de 10 000 armes et de près de 70 000 munitions.  Il a salué le rôle du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique dans la réussite de ces activités.

Préoccupé par la situation au Sahel, son homologue algérien a souligné que le Programme d’action sur les armes légères et l’Instrument international de traçage restent essentiels pour éradiquer le commerce illicite de ces armes, et a réclamé un renforcement de l’assistance et de la coopération régionale et internationale pour intensifier le contrôle des flux des ALPC aux frontières. 

« L’assistance financière et technique aux pays en développement des Nations Unies contribue à renforcer les capacités des pays du Sahel à combattre le trafic illicite des armes légères et, par conséquent, à démanteler des organisations terroristes », a-t-il déclaré.  Il a indiqué que, dans cette optique, l’Algérie encourage le partage d’informations et l’échange d’expertise, précisant que le siège de l’Organisation africaine de coopération policière (AFRIPOL) se trouve à Alger. 

La Colombie et Sri Lanka ont expliqué pour leur part comment les autorités de leur pays organisaient, avec l’aide de la communauté internationale, la décontamination de leurs territoires en procédant à l’élimination des armes légères, des engins explosifs improvisés et des mines accumulées et disséminées pendant des décennies de conflit.

« Depuis le début de la mise en œuvre des programmes de désarmement des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) prévus par l’Accord final de paix, 9 000 armes ont été déposées ainsi que près de 2 millions de cartouches et 40 tonnes d’explosifs », a notamment détaillé le délégué colombien.  Il a ajouté qu’après 50 ans de conflit, « au cours desquels des quantités gigantesques de mines artisanales ont été disséminées », les défis en matière de décontamination des terres restent immenses.  « Pour cela, nous comptons sur les programmes onusiens de déminage », a-t-il dit, assurant qu’en « Colombie plus qu’ailleurs », l’action antimines contribue à la stabilité et à l’amélioration du bien-être des populations. 

De son côté, la représentante sri-lankaise a signalé que son pays, « témoin des dégâts causés par les armes légères », était conscient de leurs conséquences humanitaires.  Rappelant que des groupes terroristes ont acquis « avec une facilité inquiétante » des ALPC dans des situations d’après conflit, elle a expliqué que son pays, via une commission technique, avait lancé une campagne à grande échelle de collecte de ces armes. 

Par ailleurs, la représentante de Cuba a dénoncé le fait que dans un monde où 700 millions de personnes souffrent de pauvreté extrême, les dépenses militaires mondiales atteignent 1,7 mille milliards de dollars.  Aussi a-t-elle jugé indispensable que les dépenses militaires, au lieu d’être consacrées à la modernisation des arsenaux, soient réorientées vers l’effort d’élimination de la pauvreté.  Elle a ensuite critiqué la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes, qui « confère aux pays exportateurs des privilèges indus en matière de défense et de sécurité nationale » et entrave le droit à la légitime défense des pays en développement.  

Cet instrument a également été critiqué par le représentant de la Fédération de Russie qui a affirmé ne « pas voir l’intérêt » de rejoindre ce traité qui, a-t-il dénoncé, n’interdit pas les transferts d’armes aux acteurs non étatiques, ni la production sans licence d’armes par d’autres États et ne prévoit en outre aucune mesure sur « le contrôle de la réexportation ».

« Toutes ces faiblesses ont été exploitées par les vendeurs d’armes », a–t-il protesté, accusant certains États parties « de poursuivre la fourniture déstabilisante d’armes dans des zones de conflit, où elles tombent le plus souvent dans les mains de terroristes ».

Son homologue ukrainien a soutenu pour sa part que « l’agression militaire russe contre l’Ukraine », qui passe, selon lui, par des forces militaires équipées des ALPC, a sapé de manière notable le système actuel de contrôle des armes classiques. 

Concernant le conflit ukrainien, la Fédération de Russie a déploré pour sa part que « lors de la Conférence des États parties à la Convention d’Ottawa de 2015-2016, personne n’a posé la question du respect des obligations de Kiev pendant la guerre civile qui fait rage dans le sud-est du pays ».

La Commission poursuivra son débat thématique le lundi 23 octobre, à 10 heures.

DISCUSSION THÉMATIQUE DES QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION DÉPOSÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Exposé

M. ION JINGA, Président du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’étudier le fonctionnement et le perfectionnement de l’Instrument normalisé des Nations Unies pour la publication de l’information relative aux dépenses militaires, a lancé un appel aux États Membres pour que ceux-ci participent plus activement aux travaux d’un groupe « qu’ils ont eux-mêmes contribué à mettre en place ».  Rappelant que l’Instrument normalisé avait pour mandat d’accroître la transparence et la confiance entre États sur le sujet majeur des dépenses militaires, il a déploré un déclin croissant dans la transmission, par les États Membres, de rapports au Groupe d’experts au cours des dernières années. La participation d’un plus grand nombre d’États permettrait que soient prises en compte leurs spécificités régionales, et, surtout, de faire en sorte que la volonté politique ayant abouti à la création de l’Instrument soit suivie d’effets concrets.  Le soutien politique de principe qui a prévalu et abouti à la création de l’Instrument normalisé, si il n’est pas prolongé par une participation suffisante à ses travaux, aura raison de sa pertinence, a-t-il prévenu.

Suite du débat thématique sur les armes classiques

M. NAWIN CHIRAPANT (Thaïlande), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a rappelé que, chaque année, plus de 200 000 civils trouvent la mort dans des situations de conflit en raison de l’utilisation d’armes légères.  Il a plaidé pour la pleine mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Une telle mise en œuvre demande une plus grande coopération entre pays et une assistance renforcée de la part de la communauté internationale, a-t-il dit.  Le délégué a indiqué que les populations vivant dans la zone de l’ASEAN sont toujours affectées par la présence de mines antipersonnel, de bombes à sous-munitions et autres engins explosifs, vestiges des guerres passées.  C’est pourquoi, le Centre régional de déminage de l’ASEAN a été créé en 2012, a-t-il expliqué, avant de demander aux pays développés de fournir un appui technique et financier à ces efforts de déminage. 

S’exprimant en sa capacité nationale, M. Chirapant a souligné l’acuité du défi par la présence de centaines de milliers de mines.  La Thaïlande est pleinement engagée à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Convention d’Ottawa, a-t-il dit, avant de préciser que son pays avait reporté la date limite fixée pour le nettoyage des mines antipersonnel et demandé le soutien des États parties à la Convention d’Ottawa lors de leur prochaine rencontre à Vienne en décembre. 

M. MICHAEL GAFFEY (Irlande) s’est inquiété de la prolifération toujours croissante des armes légères et de petit calibre, soulignant que les transferts irresponsables et illégaux doivent être stoppés pour pouvoir mettre fin aux conflits et à la criminalité, et pour combattre la violence contre les femmes.  Il a ensuite réitéré sa condamnation de l’utilisation des armes à sous-munitions en Syrie et au Yémen et partout ailleurs.  Il a appelé toutes les parties concernées à s’abstenir d’utiliser ces armes d’emploi aveugle.  Il a exhorté les États à adhérer à la Convention sur les armes à sous-munitions.

Le représentant a également indiqué que l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées représente un important défi.  Il s’est inquiété de l’augmentation des taux des victimes civiles et des dégâts sur les infrastructures essentielles, pointant notamment les conséquences à long terme sur le développement et le relèvement y compris les impacts sur les femmes. 

La question des mines autres que les mines antipersonnel est aussi une urgence humanitaire, a poursuivi le représentant, pour qui les dispositions du Protocole modifié sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs ne sont pas adéquates pour répondre aux conséquences de leur utilisation.  Il a demandé un examen formel du Protocole III et de ses amendements.  Il a aussi réitéré que l’utilisation des drones devait être conforme au droit international, y compris le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire. 

M. FARUKH AMIL (Pakistan) a notamment déclaré que la réglementation internationale des armes, y compris par le biais d’instruments juridiquement contraignants, doit prendre en considération les priorités infrangibles des États en matière de sécurité intérieure et régionale.  L’application des accords et traités sur les armes classiques doit, comme c’est le cas pour les armes nucléaires, reposer sur le respect du principe de sécurité non diminuée de toutes les parties à ces instruments, a-t-il souligné.   Par ailleurs, le représentant pakistanais a noté que les dépenses militaires atteignaient désormais le chiffre aberrant de 2 000 milliards de dollars par an, alors que le budget ordinaire des Nations Unies avoisine les 5 milliards dollars: « plus est, par conséquent, consacré à l’exacerbation des conflits qu’à leur prévention », a-t-il amèrement constaté.  Il a expliqué qu’au niveau national, le Pakistan met l’accent sur le contrôle de l’importation et la délivrance de licences d’armes classiques.  Il a également souhaité que la troisième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui aura lieu en juin prochain, soit un succès.  Concernant le Traité sur le commerce des armes, il a estimé que son efficacité dépendra de son application sans discrimination, y compris le respect du droit à la légitime défense de ses parties contractantes.

Mme ROSEMARY MCCARNEY (Canada) a indiqué que son pays rejoindrait « bientôt » le Traité sur le commerce des armes, avant de louer la Convention d’Ottawa dont on célèbre cette année le vingtième anniversaire.  Elle a rappelé que celle-ci compte désormais 162 États parties, qu’elle avait permis la destruction de 51 millions de mines antipersonnel et une réduction significative du nombre de victimes de ces armes.  Elle a également rappelé l’engagement de son pays dans les opérations de déminage et d’assistance aux victimes, soulignant toutefois qu’il restait encore beaucoup à faire pour parvenir à l’éradication totale de ces armes invalidantes d’ici à 2025.  Elle a appelé les États à redoubler d’efforts en la matière.

« Comme État partie à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), le Canada appelle tous les États à poursuivre l’objectif d’un monde exempt de ces armes à l’horizon 2030 », a-t-elle poursuivi, indiquant que son pays participerait au Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létales autonomes.  Elle a jugé « impératif » que des ressources financières soient allouées à la Convention, pour permettre le lancement des travaux de ce Groupe d’experts. 

La représentante a par ailleurs appelé à examiner la question de l’usage d’armes explosives dans les zones habitées, qui tuent ou blessent de manière indiscriminée des civils, des travailleurs humanitaires ou du personnel médical.  Elle a engagé à poursuivre les efforts pour renforcer le respect du droit international humanitaire.

M. SHUAIB MAHOMED (Afrique du Sud) s’est félicité de « l’augmentation impressionnante » du nombre d’États signataires du Traité sur le commerce des armes, citant notamment les récentes signatures du Bénin, de Cabo Verde et de Madagascar.  Le représentant a dit son soutien à la création d’un groupe de travail permanent, tel que décidé lors de la troisième Conférence des Parties, afin d’avoir une plateforme où « tous les États, importateurs et exportateurs, peuvent échanger leurs visions et leurs expériences sur la mise en œuvre des obligations liées au Traité ».  Il a ensuite appelé les principaux pays producteurs et exportateurs d’armes classiques à signer ou ratifier le Traité sur le commerce des armes.

Le représentant a aussi noté les grands progrès réalisés dans le cadre du Protocole régional sur le contrôle des armes à feu, des munitions et autres matériels connexes dans la région de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).  Poursuivant, le représentant a salué la décision d’organiser une réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques et d’établir un groupe d’experts gouvernementaux pour examiner la question des nouvelles technologies dans le domaine des systèmes d’armes létales autonomes.  Il a cependant regretté que certaines réunions n’aient pu avoir lieu pour des raisons financières et a appelé les États concernés à s’acquitter de leurs obligations.

Le représentant s’est par ailleurs dit préoccupé par l’usage des armes à sous-munitions, dénonçant notamment les dommages inacceptables qu’elles infligent aux civils, même longtemps après la fin des hostilités. 

Mme ANAYANSI RODRÍGUEZ CAMEJO (Cuba) a dénoncé le fait que dans un monde où 700 millions de personnes souffrent de pauvreté extrême, les dépenses militaires mondiales atteignent à présent 1,7 mille milliards de dollars.  Aussi a-t-elle jugé indispensable que les dépenses militaires, au lieu d’être consacrées à la modernisation de leurs arsenaux, « ce qui constitue une menace à la paix et à la stabilité internationale », soient réorientées vers l’effort international d’élimination de la pauvreté.  Elle a ajouté que les principaux producteurs d’armes classiques s’opposent à ce que les pays en développement acquièrent des armes légères pour répondre à leurs besoins en matière de défense et de sécurité intérieures et régionales, sapant ce faisant l’Article 51 de la Charte.  La priorité doit être d’imposer des limitations en ce qui concerne les armes les plus destructrices, a-t-elle estimé.  La représentante a ensuite assuré que son pays mettait pleinement en œuvre les protocoles de la Convention sur certaines armes classiques, et appelé à la mise au point d’un nouveau protocole juridiquement contraignant interdisant les robots tueurs, cela « avant qu’ils commencent à être produits à grande échelle et soient déployés ».  Elle a ensuite critiqué la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes, qui, a-t-elle indiqué, confère aux pays exportateurs des privilèges indus en matière de défense et de sécurité nationales.  Que penser d’un traité qui n’interdit pas le transfert d’armes vers des acteurs non étatiques? s’est-elle aussi demandé.  Elle a ensuite appelé la communauté internationale à s’attaquer aux causes socioéconomiques à l’origine de la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC). 

M. LIM TONGHAI (Singapour) a loué les efforts des Nations Unies pour régler le problème du transfert illicite des armes conventionnelles et des armes légères et de petit calibre.  Il a réitéré son soutien au Programme d’action sur les armes légères et à l’Instrument international de traçage.  Réitérant son soutien permanent aux efforts mondiaux pour établir des standards internationaux et réguler le commerce international des armes classiques, le représentant a indiqué que Singapour avait signé le Traité sur le commerce des armes, et adopté, par ailleurs, un moratoire sur l’exportation des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions.

Il a également mis en avant l’attachement de son pays à la transparence dans les transferts internationaux d’armes classiques.  Le représentant a en outre rappelé le droit souverain des États à acquérir des armes pour leur légitime défense ou un usage responsable par leurs forces de l’ordre. 

Mme SAVITRI PANABOKKE (Sri Lanka) a estimé que le commerce illicite des armes légères et de petits calibres (ALPC) pose de sérieux problèmes à la sécurité internationale.  Ayant été témoin de ces dégâts, Sri Lanka a parfaitement conscience de l’impact de ces armes, a-t-elle affirmé.  Rappelant que des groupes terroristes ont acquis avec une facilité inquiétante des ALPC dans des situations d’après conflit, elle a expliqué que son pays avait lancé une campagne pour récupérer ces armes et en analyser le trafic.  À ses yeux, la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) doit protéger les combattants comme les civils.  C’est pourquoi, en tant que signataire du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, Sri Lanka a annoncé avoir mis en place une commission d’éradication.  La déléguée s’est enfin dite favorable à ce que toutes les mesures prises par les Nations Unies en la matière n’affectent pas le droit inhérent des pays à acquérir des armes pour leur propre sécurité.  Sri Lanka est donc d’avis que les pays qui produisent ces armes doivent veiller à leur bonne distribution.

M. FERNANDO LUQUE MÁRQUEZ (Équateur) a appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes à sous-munitions et a salué la ratification récente de cet instrument par le Bénin et Madagascar.  Réaffirmant, en outre, son « appui total » à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, le représentant a souligné que l’Équateur entendait parachever le déminage de son territoire le plus vite possible, dans la limite des nouveaux délais impartis suite à la prolongation obtenue par son pays à la Conférence des États parties de 2016, au Chili.

Par ailleurs, le représentant a souligné l’importance du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, ainsi que de l’Instrument international de traçage.  M. Luque Márquez a en outre appelé la communauté internationale à poursuivre son débat concernant l’interdiction des véhicules aériens téléguidés et des systèmes d’armes létales autonomes.  De ce point de vue, il a déploré l’annulation, pour des raisons budgétaires, de la dernière réunion du Groupe d’experts sur les armes létales autonomes.

Enfin, le représentant a rappelé que son pays s’était abstenu lors du vote d’adoption du Traité sur le commerce des armes.  Il a signalé que l’Équateur continuait de suivre avec attention la mise en œuvre du Traité afin de prendre une décision définitive concernant cet instrument. 

Mme SOMSANOUK KEOBOUNSAN (République démocratique populaire lao) a indiqué que même si les armes classiques n’ont pas le même effet que les armes de destruction massive, elles provoquent un énorme impact humanitaire avec des conséquences à long terme.  Les restes explosifs de guerre continuent d’être un obstacle majeur au développement social et économique de beaucoup de pays, y compris le mien, a-t-elle fait savoir.  La représentante a précisé qu’avec 270 millions d’armes à sous-munitions larguées sur le pays, dont 30% n’ont pas éclaté à l’impact, son pays demeure l’un des endroits du monde les plus « contaminés » par les engins non explosés.  Elle a appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes à sous-munitions et s’est réjouie des résultats obtenus à l’issue de la septième Réunion des États parties de cette convention.  Elle s’est également inquiétée du danger que représente le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) et a fait part de son soutien au Programme d’action dédié à lutter contre ce trafic. 

Mme CHARLENE ROOPNARINE (Trinité-et-Tobago) a indiqué que la sécurité, le développement et les droits de l’homme dans son pays sont durement touchés par les activités illégales transfrontalières associées au commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Elle a toutefois salué l’élan qui a été enregistré, ces trois dernières années, pour réguler et contrôler les armes classiques grâce au Traité sur le commerce des armes.  Elle s’est dite convaincue qu’avec les efforts déterminés des États, le Traité a la capacité de marquer un pas important en avant pour assurer le contrôle de la totalité du commerce international des armes.  La représentante s’est félicitée de la tenue de la troisième Conférence des États parties et de la mise en place du Fonds de contributions volontaires et la décision de créer un groupe de travail ad hoc sur la mise en œuvre effective du Traité.

La représentante a ensuite indiqué que son pays cherchait une mise en œuvre harmonieuse des instruments susmentionnés, par exemple en incluant une régulation sur l’exportation et les dépôts de munitions, ainsi que le renforcement des mesures anticorruption.  Dans « une période d’incertitude économique », Mme Roopnarine a applaudi le travail du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes pour son assistance croissante, qui aide au renforcement des capacités, fournit des programmes d’assistance technique et participe au plaidoyer en faveur de questions liées à la paix et la sécurité pertinentes pour la région.

M. ABDELKARIM AIT ABDESLAM (Algérie) a souligné que le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et l’Instrument international de traçage restaient essentiels pour éradiquer le commerce illicite de ces armes.  Ces instruments doivent toutefois, pour être efficaces, être mis en œuvre de manière complète et équilibrée, a-t-il ajouté.  Il a jugé, à ce propos, que l’accent doit être mis sur le renforcement de l’assistance, et de la coopération régionale et internationale, en particulier pour affermir le contrôle effectif des flux des ALPC aux frontières.  Le représentant a insisté sur le fait que l’assistance financière et technique aux pays en développement, fournie par les Nations Unies et les organisations internationales, contribue grandement à renforcer les capacités des pays du Sahel à combattre le trafic illicite des armes légères et, par conséquent, à démanteler et mettre hors d’état de nuire des réseaux et organisations terroristes.  Il a indiqué que, dans cette optique, l’Algérie promeut le partage d’informations et l’échange d’expertise, précisant que le siège de l’Organisation africaine de coopération policière (AFRIPOL) est installé à Alger.  Il a assuré la Première Commission de l’engagement de son pays à mener les actions nécessaires à l’intensification et à l’amélioration de la lutte contre le commerce illicite des armes légères et à faire en sorte que la troisième Conférence d’examen sur les armes légères, qui aura lieu en 2018, soit couronnée de succès.

M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie) a salué la cinquième Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques, se disant toutefois « peu enthousiaste » sur le lancement de discussions portant sur le sujet « prématuré » des systèmes d’armes létales autonomes.  Il a souhaité que le travail du Groupe d’experts gouvernementaux sur ces armes soit basé sur le principe d’avancer étape par étape, et sans tentatives d’imposer des limites préventives ou des interdictions sur ce type d’arme ou les technologies qui y sont nécessaires. 

À propos de la question de l’usage d’armes explosives dans les zones peuplées, il a également estimé qu’il n’y avait pas besoin de mettre en place de nouvelles mesures d’urgence, le droit international humanitaire prévoyant déjà un cadre.  « Ce qu’il faut, c’est un strict respect des obligations découlant du droit international humanitaire », a-t-il insisté. 

Le représentant a ensuite indiqué que son pays n’excluait pas de rejoindre la Convention d’Ottawa « dans le futur ».  Il a également rappelé que dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), la Russie mettait en œuvre ses obligations découlant du deuxième Protocole et fournissait une assistance pour le déminage ou la destruction de stocks.  Il a cité en exemple les opérations menées en Syrie, dans les villes de Palmyre et d’Alep.  Le délégué a toutefois déploré que « les informations faisant état de violations de la Convention d’Ottawa ne soient pas vérifiées », soulignant que le mécanisme d’enquête du Secrétariat général prévu par la Convention reste inactif pour ce qui est des « évènements en Ukraine ».  « Qui plus est, lors de la Conférence des États parties de 2015-2016, personne n’a posé la question du respect des obligations de Kiev pendant la guerre civile qui fait rage dans le sud-est du pays », a-t-il dénoncé.

Concernant la Convention sur les armes à sous-munitions, qu’il a qualifiée de « document politisé » qui fait concorder la définition de ces armes avec les intérêts d’États qui cherchent à préserver leur avantage militaire ou technologique, le représentant a relevé que si la Convention proclamait l’interdiction de ces armes, elle ne les interdisait pas dans la réalité.  Il a aussi critiqué les critères aléatoires qui seraient utilisés, selon lui, pour les catégoriser.  « L’article 21 rend de facto nulle et non avenue la Convention car elle permet aux États parties de participer à des combats aux côtés d’États non parties à la Convention », a-t-il expliqué.

Le représentant russe a par ailleurs indiqué qu’il ne voyait pas l’intérêt de rejoindre le Traité sur le commerce des armes, qualifiant ses standards de « considérablement plus bas que la législation nationale russe ».  Il a aussi souligné que le Traité ne comportait pas « la disposition la plus essentielle – une interdiction des transferts d’armes aux acteurs non étatiques », n’interdit pas « la production sans licence d’armes par d’autres États » et ne prévoit en outre aucune mesure sur « le contrôle de la réexportation ».  « Toutes ces faiblesses ont été exploitées par les vendeurs d’armes, dont certains États qui font farouchement la promotion du Traité sur le commerce des armes », a–t-il protesté, accusant certains États parties « de poursuivre la fourniture déstabilisante d’armes dans des zones de conflit, où elles tombent le plus souvent dans les mains de terroristes ».  Il a estimé que le Traité sur le commerce des armes n’avait « eu pratiquement aucun effet sur le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre ».  

M. WANG CHANG (Chine) s’est inquiété des conséquences humanitaires liées à l’utilisation des armes létales autonomes.  Il a estimé à ce sujet que « les pays devraient se conformer au droit de la guerre en respectant les frontières des États ».  Il a appelé la communauté internationale à renforcer la coopération pour répondre au problème que posent les engins explosifs improvisés.  Le délégué chinois s’est dit favorable à des mesures vigoureuses pour lutter contre le transfert des armes classiques, notamment en considération du fait que les armes légères et de petit calibre (ALPC) contribuent au terrorisme.  « Nous allons continuer de contribuer à créer un ordre juste en luttant contre ce commerce illicite », a-t-il assuré.  Insistant sur l’importance de la transparence en matière d’armement, il a appelé à universaliser le Registre des armes classiques.  Abordant par ailleurs la question du déminage, le délégué a expliqué que la Chine fournissait une aide à 40 pays au travers de dons, de formations ou d’assistance. 

M. JULIO HERRÁIZ ESPAÑA (Espagne) a réitéré le soutien de son pays aux activités entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, et de la réalisation d’un monde sans mines d’ici à 2025.  Le Traité sur le commerce des armes est une avancée majeure, en ce qu’il contribue à la paix et à la sécurité internationales en visant la réduction des souffrances humaines et à la mise en œuvre des objectifs de développement durable, en particulier l’objectif 16, cible 4, a-t-il ajouté.  L’Espagne appuie également toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur la lutte contre les armes légères et de petit calibre (ALPC), notamment celles qui soulignent la nécessité de protéger les femmes contre ces armes dans les situations de conflit, ainsi que le Programme d’action de l’ONU sur les armes légères.  Il a également jugé nécessaire de renforcer les mesures de contrôle du commerce licite et illicite des munitions, à la fois dans le régime juridique instauré par le Traité sur le commerce des armes et dans celui du Programme d’action.

M. FRED FRIMPONG (Ghana) a indiqué que l’acquisition d’armes classiques est essentielle pour assurer la protection des citoyens, s’inquiétant toutefois des implications sécuritaires et des impacts dévastateurs de la dissémination et de l’accumulation de ces armes.  « Les souffrances humaines, les communautés détruites, les migrations forcées causées par la prolifération des armes légères et de petit calibre ne peuvent pas être sous-estimées », a-t-il lancé, avant d’exhorter les pays producteurs à veiller à ne fournir ces armes qu’à des gouvernements ou des entités dûment autorisées.  Considérant le Traité sur le commerce des armes comme un instrument essentiel pour renforcer la sécurité et le contrôle des ALPC, le Ghana a accueilli avec satisfaction la troisième Conférence des États parties.  Il soutient également pleinement le Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, ainsi que l’Instrument international de traçage.  Il a ensuite souligné qu’un meilleur contrôle des munitions est essentiel pour atteindre les objectifs du développement durable, notamment l’objectif 16.4.  Il a également souhaité que la troisième Conférence d’examen sur les armes légères mette l’accent sur le rôle des femmes ainsi que sur les victimes de la violence par les armes à feu.

M. SEKOU CAMARA (Guinée) a constaté que l’évolution sécuritaire fait peser une menace sur le développement durable.  À ses yeux, la prolifération et l’accumulation des armes légères et de petit calibre (ALPC) sont les premières responsables de cette situation.  Rappelant que le recours aux armes classiques contribue à créer des conflits inter et intra-étatiques et que les pays en développement sont les plus affectés, il a expliqué que l’Afrique a eu à souffrir de la destruction de son environnement et de son tissu social communautaire à cause de ce fléau.  Le délégué a indiqué que la Guinée est devenue un pays de transit pour ces armes.  Pour lutter contre cette situation, la Guinée a notamment réformé ses forces de sécurité et ratifié le Traité sur le commerce des armes.  Il a ensuite appelé à favoriser la prévention des conflits par le dialogue et à appliquer plus largement le Traité ainsi que le Traité d’Ottawa sur les mines antipersonnel.  Il a aussi rappelé la relation symbiotique qui existe entre désarmement et développement. 

M. KOKOU KPAYEDO (Togo) a rappelé le lien entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères.  L’éradication de ces armes est nécessaire car elles entretiennent au quotidien un climat d’insécurité non propice à la réalisation des objectifs de développement durable.  Il a expliqué que la prolifération d’armes légères en Afrique de l’Ouest alimentait le terrorisme rampant et la criminalité transfrontalière organisée, ces défis sécuritaires pesant lourdement sur les États de la région.  Il a indiqué que, dans ce contexte, le Togo pouvait compter au niveau national sur une Commission de lutte contre les armes légères, à travers notamment les activités régulières qu’elle mène de sensibilisation aux risques auprès de la population, d’enregistrement des armes et de destruction des stocks illégaux saisis.  En 2013, a-t-il dit, cet exercice a entraîné la destruction de près de 10 000 armes et de près de 70 000 munitions, selon les statistiques de la Commission.  Le représentant, qui n’a pas manqué de saluer le rôle du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique dans la réussite de ces activités, a annoncé que son pays s’était porté coauteur du projet de résolution sur l’assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre présenté à la Première Commission par la délégation du Mali, au nom de la CEDEAO. 

M. RAUF ALP DENKTAŞ (Turquie), se disant préoccupé par l’impact global croissant des engins explosifs artisanaux et des systèmes d’armes létales autonomes, a indiqué que la Turquie appuyait pleinement la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale 70/46 et 71/72 sur la nécessité de combattre la menace posée par ces armes.  Il a ensuite déclaré que son pays, en tant que Partie à la Convention d’Ottawa, avait à ce jour détruit un total de trois millions de mines antipersonnel et qu’elle contribuait de manière volontaire et active aux programmes d’assistance technique déployés dans le cadre de la Convention.  Il a également rappelé que les armes légères et de petit calibre (ALPC), qui tuent plus de 500 000 personnes chaque année dans le monde, étaient de véritables armes de destruction massive.  Parce que le commerce illicite des armes tue et alimente le terrorisme et le crime organisé, il doit être éradiqué, s’est-il exclamé.  Concernant le Traité sur le commerce des armes, il a fait savoir que le Parlement turc débattait de la pertinence d’adhérer à ce traité.  Pour l’heure, la Turquie a mis en place un mécanisme robuste de contrôle des exportations d’armes, a-t-il assuré. 

M. MAOR ELBAZ-STARINSKY (Israël) a déclaré que la menace posée par les systèmes portables de défense anti-aérienne, les roquettes de moyenne portée, les mortiers et les missiles surface-air était immense et devait être appréhendée au plus haut niveau international.  De telles armes ne devraient être la propriété que d’États souverains responsables qui respectent les normes internationales et ont mis en place des mécanismes certifiés de sécurité et de gestion de leurs stocks, a-t-il estimé.  Pour le représentant la priorité doit être accordée à la non-prolifération et la lutte contre la circulation illicite d’armes de ce type.  Le transfert d’armes vers des acteurs non étatiques et des États irresponsables doit être prohibé, a-t-il souligné.  Concernant la dimension internationale de la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les armes légères, il a insisté sur le fait qu’elle ne doit pas être négligée.  Il a déploré qu’au plan régional, Israël ne puisse s’appuyer sur un réseau de coopération entre États voisins, « alors que ces derniers partagent avec nous des défis et des intérêts proches dans le domaine de la sécurité », a-t-il dit.  Par ailleurs, il a rappelé l’attachement de son pays à l’élargissement du Registre des armes classiques à d’autres catégories d’armes, Israël étant en outre le seul État Membre à fournir chaque année un rapport à cet instrument sur sa politique de défense et de sécurité nationale. 

M. EDWIN LYSON ZIMBA (Zambie) a insisté sur l’importance de la lutte contre la prolifération et le trafic des armes légères et de petit calibre (ALPC), estimant qu’il revient en premier lieu aux États Membres d’atténuer cette menace.  C’est pourquoi la Zambie a renouvelé de son côté sa ferme volonté de mettre en œuvre intégralement les instruments régionaux et internationaux dédiés.  Il a expliqué que dans sa région, la prolifération et le trafic illicite sont alimentés par des frontières poreuses et que la Zambie a mis en place, avec d’autres pays, une stratégie régionale axée sur la coopération et le partage d’informations.  La Zambie, comme d’autres pays sans littoral, a-t-il poursuivi, souhaite que ses frontières soient plus un pont qu’une barrière pour la coopération. 

Le représentant a ensuite expliqué que la Zambie étant un pays de transit commercial, elle a établi différents systèmes de contrôle.  Ainsi, il est exigé d’une entité souhaitant déplacer des armes ou du matériel militaire qu’elle fasse une demande avant de recevoir l’autorisation de circuler, a-t-il illustré.  À ses yeux, le principal problème réside dans le manque de partage d’informations entre les pays producteurs d’armes et les pays de transit comme la Zambie.  Le délégué a par ailleurs souligné que les femmes doivent être davantage impliquées dans la lutte contre la prolifération des ALPC, car elles sont les premières victimes de ces armes à long terme, et leur utilisation les obligent bien souvent à devenir chef de famille. 

M. ANDRIY TSYMBALIUK (Ukraine) a dit appuyer les mesures de contrôle de frontières et prêter une attention particulière aux mesures d’exportation d’armes légères et de petit calibre.  Il a estimé que le Programme d’action sur les armes légères, l’Instrument international de traçage et le Registre des armes classiques sont des outils importants pour lutter contre ce fléau.  Mais de grands écueils persistent, a contrebalancé le délégué, citant notamment la recrudescence d’explosifs improvisés. 

Le représentant a ensuite indiqué que « l’agression militaire russe contre l’Ukraine », qui passe, selon lui, par des forces militaires équipées des ALPC, a sapé de manière notable le système actuel de contrôle des armes classiques.  Il a affirmé que la Fédération de Russie continue de transférer des biens militaires illégalement dans le territoire ukrainien, dans le but de déstabiliser la sécurité de la sous-région et de l’Europe dans son ensemble, ajoutant que ce pays reste sourd aux appels de la communauté internationale pour établir un contrôle effectif des frontières.  Nous ne pouvons pas ignorer ces fournitures illégales en armes venant de la Russie et qui alimentent des groupes armés illégaux dans certaines parties des régions de Donetsk et de Louhansk.

Le représentant a aussi indiqué qu’en raison de « l’agression » de la Fédération de Russie et l’activité des groupes armés illégaux qu’elle appuie, l’Ukraine fait face à une augmentation dangereuse du nombre de restes explosifs de guerre, précisant que ces engins posent davantage de risques pour les populations civiles que le personnel militaire.  Il a exhorté la Fédération de Russie à déployer tous les efforts possibles pour mettre un terme à ces activités 

M. KHANT KO KO (Myanmar) a indiqué que son pays, en sa qualité d’observateur, participait aux réunions organisées par le Convention sur certaines armes classiques.  Il s’est dit d’avis que cet instrument peut contribuer à appréhender plus efficacement les conséquences humanitaires résultant de l’usage indiscriminé de certaines armes classiques.  Il a salué à cet égard l’établissement, lors de la cinquième Conférence d’examen de la Convention, du Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létales autonomes.  Après avoir affirmé que son pays soutient toutes les initiatives visant à empêcher l’emploi indiscriminé de mines et d’armes à sous-munitions, il a noté que les autorités de son pays menaient régulièrement des activités de sensibilisation aux conséquences dévastatrices des mines, cela en coopération avec des États de la région, des agences des Nations Unies et de nombreuses organisations non-gouvernementales. 

Mme NIDA JAKUBONĖ (Lituanie) a indiqué que son pays attachait une importance particulière à la réduction de l’impact global des engins explosifs improvisés ainsi qu’à la destruction des mines antipersonnel et des restes explosifs de guerre.  Elle a ainsi souligné que son pays participait activement aux activités de désarmement conduites sous l’égide de l’Union européenne dans plusieurs pays touchés par ce fléau.  Elle a ajouté que le conflit en cours dans l’est de l’Ukraine continue d’alimenter le flot incessant de munitions, d’armes et de combattants venus de Fédération de Russie.  Nous appelons la Fédération de Russie à mettre en œuvre ses engagements internationaux et à mettre fin à l’appui qu’elle apporte aux groupes armés illégaux et à l’envoi d’armes et de munitions dans le territoire souverain de l’Ukraine, a-t-elle exhorté. 

M. OMER AHMED MOHAMED (Soudan) a indiqué que son pays souffre de l’impact du trafic des armes classiques.  Assurant que ces armes exacerbent les conflits régionaux, il a expliqué aussi que le commerce illicite est étroitement lié à des dimensions économiques, les changements climatiques et la sécheresse.  Il a indiqué que son pays déploie de nombreux efforts sur le plan national pour faire face à la menace que posent ces armes, notamment au vu de leur lien avec la criminalité et le trafic de stupéfiants.  Des initiatives bilatérales ont aussi été lancées avec des pays voisins.  Il a ensuite appelé les pays producteurs à s’engager à limiter l’exportation de ces armes. 

Abordant le problème des engins explosifs dans les zones de conflit, il s’est félicité des initiatives qui ont permis de déclarer certains États du Soudan libres de mines.  Il a précisé que 105 kilomètres carrés de territoire ont ainsi été déminés, 3 236 mines antivéhicules détruites, 10 158 mines antipersonnel éliminées et 79 000 engins explosifs désactivés.  Il a toutefois signalé que le chemin était encore long et que son pays avait toujours besoin de l’aide internationale. 

Mme KATY DONNELLY (Nouvelle-Zélande) a rappelé que ce sont les civils qui sont les principales victimes des engins explosifs et des armes à sous-munitions, déplorant que le nombre de victimes de ces armes ait plus que doublé entre 2015 et 2016.  Elle a appelé tous les pays à adhérer aux Conventions sur les armes à sous-munitions et sur les mines antipersonnel.  Elle a par ailleurs regretté que le paiement tardif des contributions sur la Convention sur certaines armes classiques ait empêché la tenue de réunions importantes.  Elle a par ailleurs dit espérer que les problèmes posés par les armes létales autonomes seront dûment adressés lors des prochaines réunions. 

Revenant sur les engins explosifs, la représentante a souligné que dans les zones peuplées, ces armes faisaient bien plus de victimes indirectes que directes.  Elle a ensuite appelé à mettre en œuvre le Traité sur le commerce des armes avertissant qu’il restera lettre morte s’il n’est pas accompagné d’actions.

M. ALI’IOAIGA FETURI ELISAIA (Samoa) a estimé que le Traité sur le commerce des armes avait le potentiel de faire la différence sur le terrain, cela en réduisant les conséquences humanitaires de l’emploi des armes.  Le Samoa est une île qui ne dispose que d’une force de police civile, a-t-il souligné, ajoutant que le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) a des effets délétères sur le développement socioéconomique de toute la région du Pacifique.  Le représentant a également déclaré qu’en dépit des faibles ressources financières, techniques et humaines que possèdent son pays, le Samoa avait toujours soumis ses rapports au secrétariat du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères.  Il a ensuite annoncé que le Parlement du Samoa adoptera avant la fin de l’année une législation intégrant les dispositions du Traité sur le commerce des armes aux initiatives lancées à l’échelle locale. 

M. CARLOS ARTURO MORALES LÓPEZ (Colombie) a déclaré que la conclusion de l’Accord final de paix prouvait « s’il était besoin » l’engagement de la Colombie en faveur du désarmement, de la paix et du contrôle des armes.  Il a détaillé à ce propos que, depuis le début de la mise en œuvre des programmes de désarmement des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) prévus par l’Accord, 9 000 armes avaient été déposées ainsi que près de 2 millions de cartouches et 40 tonnes d’explosifs.  Le représentant a ajouté qu’après 50 ans de conflit, au cours desquels des quantités gigantesques d’engins explosifs improvisés ont été disséminées, notamment des mines artisanales, les défis en matière de décontamination des terres restaient immenses pour la Colombie.  Il a indiqué que, pour cela, son pays comptait sur les programmes onusiens de déminage, sur le soutien de la communauté internationale et celui des organisations non gouvernementales.  En Colombie plus qu’ailleurs, l’action antimines contribue à la paix et à la stabilité ainsi qu’à la garantie du respect des droits des communautés et à l’amélioration de leur bien-être, a-t-il souligné. 

Droits de réponse

Réagissant à l’intervention d’Israël, le représentant de la République arabe syrienne a affirmé que ce pays essaie d’échapper à la réalité et aux décisions internationales.  « Le représentant de l’entité israélienne a oublié que ceux qui déstabilisent la région sont des agents israéliens », a-t-il notamment déclaré, avant d’accuser des entités israéliennes de fournir du matériel, des armes classiques et même des armes chimiques à des groupes terroristes comme l’EIIL et El-Nosra.  Il a également affirmé qu’Israël a utilisé tous types d’armes interdites contre les populations de la région, accusant par ailleurs cet État d’encourager et d’avoir monté des réseaux de trafic d’organes d’enfants.  « Il suffit de regarder les points chauds de la planète pour voir qu’Israël joue un rôle dans l’explosion de certains conflits », a-t-il par ailleurs lancé

Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que son pays « n’a jamais combattu et ne combattra jamais contre le peuple frère de l’Ukraine », regrettant dans la foulée que les diplomates ukrainiens fassent la lecture de déclarations « qui n’ont rien à voir avec la réalité ».  Il a affirmé que des forces ultranationalistes ont pris le pouvoir en Ukraine suite au renversement du pouvoir par la force avec un appui direct de l’Union européenne et des États-Unis « qui imposent une guerre sanglante en Ukraine ». 

Le représentant d’Israël a ensuite affirmé que les déclarations de la République arabe syrienne ne sont pas seulement ridicules, mais sont complètement séparées de la réalité du terrain.  Ce pays a toujours jeté la pierre à d’autres, a-t-il ajouté.

Le représentant des États-Unis a dénoncé les accusations formulées par la Fédération de Russie au sujet de la participation des États-Unis aux évènements qui se sont déroulés en Ukraine.  Il a appelé la Russie à mettre un terme à son agression en Ukraine, l’exhortant également à restituer la Crimée à l’Ukraine.

Le représentant de l’Ukraine a ensuite pris la parole pour souligner que le conflit dans l’est de l’Ukraine était le fruit de l’agression russe.  Il ne s’agit ni d’une guerre civile, ni d’un conflit interne, a-t-il souligné, ajoutant que si la Russie retirait ses armes du territoire ukrainien, le conflit serait réglé de manière pacifique presque immédiatement. 

Le représentant de la République arabe syrienne a accusé Israël de recourir à une « diplomatie des armes » au Moyen-Orient, affirmant que le danger pour la région, ce sont les armes nucléaires et autres armes de destruction massive israéliennes. 

Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué qu’il faudrait lire les Accords de Minsk et ensuite imputer les responsabilités quant à d’éventuels manquements à leur application.  Kiev n’a appliqué aucune de ses obligations, d’où l’impasse actuelle, a-t-il affirmé, et Kiev doit arrêter de tuer les civils du Donbass, que les autorités nationalistes locales considèrent tous comme des terroristes.

Le représentant de l’Ukraine a alors fait part de l’engagement de son pays à la résolution du conflit dans l’est de l’Ukraine.  Il a appelé la Russie à respecter ses engagements et à retirer ses forces de la région. 

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