Désarmement: les moyens d’empêcher la militarisation de l’espace divisent les délégations de la Première Commission

AG/DSI/3583
17 octobre 2017
Soixante-douzième session, 16e séance – matin

Désarmement: les moyens d’empêcher la militarisation de l’espace divisent les délégations de la Première Commission

Les délégations de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) ont exprimé, ce matin, leurs divergences de vues en matière de prévention de la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.

L’Union européenne (UE) et certains de ses membres, d’un côté, et la Fédération de Russie et la Chine, de l’autre, ont ainsi plaidé en faveur de mesures différentes pour réduire le risque d’une course aux armements dans l’espace, cela dans un contexte sécuritaire international dégradé. 

Pour le représentant russe, le projet sino-russe de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux, que défendent les deux pays depuis 2008, « constitue toujours une bonne base à des pourparlers, à Genève, sur le risque de militarisation de l’espace ». 

Plaidant lui aussi pour que ce projet bénéficie du plus large consensus possible, son homologue chinois a expliqué que le projet de résolution sur le non-déploiement en premier d’armes dans l’espace prévoit la création d’un groupe d’experts gouvernementaux de l’ONU qui tiendrait deux sessions de deux semaines à Genève, en 2018 et 2019, afin de formuler des recommandations sur un instrument juridiquement contraignant de prévention d’une course aux armements dans l’espace « sous tous ses aspects ».  Le représentant a précisé que les conclusions du groupe seraient ensuite transmises à la Conférence du désarmement, ce qui permettrait à cet organe, a-t-il dit, « de sortir de l’impasse par le haut ». 

Or, pour la Russie, « nos partenaires occidentaux ne semblent pas vouloir travailler sérieusement sur la question du placement d’armes dans l’espace ».  Assurant que le projet de résolution sino-russe permettrait à la communauté internationale à travailler plus en profondeur sur ce « sujet majeur », il a souligné que sa mise en œuvre contribuerait de surcroît à préserver l’intégrité environnementale du milieu spatial.

Le représentant de l’Australie s’est cependant soucié du fait que les initiatives sino-russes ne font aucune mention des menaces posées par les armes au sol antisatellites, ni par les lasers à haute énergie, et qu’elles échouent aussi à définir correctement une arme spatiale, ce qu’il a jugé problématique compte tenu du haut degré de double usage des technologies spatiales.  « La confusion sur la définition pourrait conduire des pays à faussement considérer qu’un autre a placé des armes dans l’espace », a-t-il notamment mis en garde.

À l’instar de nombreuses délégations, l’Australie a estimé que les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales offrent la meilleure chance d’améliorer rapidement la sécurité et la viabilité de l’espace extra-atmosphérique, et d’obtenir une plus large adhésion.

« Elles ne limitent pas l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques et n’imposent aucun prérequis qui pourrait être un obstacle aux activités spatiales des pays en développement », a notamment indiqué le délégué.

À son tour, la représentante de l’Union européenne a déploré que le projet sino-russe ne repose pas sur une discussion ouverte sur les questions de sécurité, de sureté et de durabilité de l’activité spatiale. 

Plaidant en faveur d’une approche globale, qui appréhende les aspects tant civils que militaires des activités spatiales, elle a souligné que les mesures de transparence et de confiance permettraient de véritablement « renforcer la sécurité, la sureté et la durabilité des activités spatiales ». 

Lui emboitant le pas, la représentante de la France a d’ailleurs rappelé que la pertinence de ce type de mesures avait été relevée par le Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’étudier les moyens de favoriser des mesures de transparence et de confiance dans les activités spatiales.  Prônant « des réponses efficaces et pragmatiques », la France a indiqué promouvoir aussi des normes visant à orienter le comportement des acteurs dans l’espace. 

La représentante française a également douté de la pertinence des initiatives de prévention du déploiement en premier d’armes dans l’espace, précisant que « la France, sans s’opposer a priori à des approches juridiques, privilégie des propositions immédiatement applicables pour répondre dans l’urgence à la détérioration rapide de l’espace extra-atmosphérique ». 

Pour sa part, le représentant des États-Unis s’est dit préoccupé par le comportement de pays qui, « tout en mettant au point et en développant des capacités antisatellites, plaident pour le non-placement en premier d’armes dans l’espace ».  Selon lui, « la priorité doit être de trouver une parade à la menace posée par le déploiement d’armes antisatellites terrestres ».

Plusieurs délégations, à l’instar de l’Indonésie, au nom des 120 États du Mouvement des pays non alignés, et du Pakistan, ont toutefois jugé que les mesures défendues par l’Union européenne et l’établissement de codes de conduite ne pouvaient se substituer aux obligations qu’instaurerait un instrument juridiquement contraignant.  Elles ont également appelé au renforcement de la coopération internationale pour que les pays en développement puissent exercer leur droit aux usages pacifiques de l’espace extra-atmosphérique. 

La Première Commission a également achevé, en début de séance, son débat thématique sur les armes de destruction massive, l’occasion pour le représentant de la Russie de déclarer que l’élimination totale de l’arsenal chimique russe représente un « jalon historique pour l’ensemble de la communauté internationale ».  Il a également vivement dénoncé toute tentative de remise en cause des résultats obtenus par la Syrie en matière d’élimination de son « potentiel d’armes chimiques ».

La Commission poursuivra son débat thématique demain, mercredi 18 octobre, à 10 heures.

QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION DÉPOSÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Suite du débat thématique sur les armes de destruction massive 

Mme WARRIES (Afrique du Sud) a déclaré que l’élimination de toutes les armes de destruction massive doit être la priorité pour la communauté internationale.  Si elle a salué les progrès significatifs réalisés en matière de destruction des armes chimiques, elle a toutefois constaté qu’il reste beaucoup de travail à faire afin d’éliminer les stocks de vieilles armes chimiques qui menacent les populations et l’environnement.  Après avoir félicité la Russie pour avoir éliminé ses propres stocks, elle s’est attardée sur la situation en République arabe syrienne, se disant inquiète de l’usage d’agents toxiques sur le terrain.  Elle a jugé essentiel que toutes les conclusions soient tirées sur ces attaques et que le travail du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’ONU se poursuive.  L’Afrique du Sud a par ailleurs confirmé son engagement dans la lutte contre les armes biologiques et plaidé pour une meilleure coordination internationale à ce sujet.

M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie) a considéré que la Convention sur l’interdiction des armes chimiques a déjà fait ses preuves, citant notamment l’élimination de l’arsenal chimique russe, « la plus importante du monde ».  Ce faisant, la Russie a prouvé son attachement à un respect strict des accords internationaux, a affirmé le représentant.  « Maintenant que ce travail de titan est derrière nous, on peut dire que cela constitue un jalon historique pour l’ensemble de la communauté internationale, a-t-il poursuivi, mais nous ne pouvons pas pour autant nous reposer sur nos lauriers ».  Appelant les pays toujours détenteurs de ces armes à suivre l’exemple russe, il a notamment pointé du doigt, sans le nommer, « un état signataire de la Convention sur les armes chimiques qui reste le pays possédant le plus d’armes de ce type ».

Poursuivant, le représentant a avoué ne pas comprendre ceux qui essaient de remettre en cause les résultats obtenus par d’autres pays comme la Syrie.  « Dans des conditions très difficiles, elle a liquidé son potentiel chimique, a-t-il assuré.  Aucun État n’a accompli une telle chose, et c’est pourquoi toute insinuation ou remise en cause est inacceptable. »  Il a rappelé à ce sujet que la Russie est toujours favorable à une enquête détaillée et impartiale sur l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, et a appelé à user de tous les moyens pour prélever des échantillons et interroger les témoins afin de faire lumière sur les faits.  « Dans le cas contraire, a-t-il prévenu, nous aurions des soupçons quant aux partis pris de certains ».  Le délégué a regretté que certains États tentent de désigner les coupables avant même la fin de l’enquête officielle, dénonçant une tentative dangereuse de renversement des autorités syriennes, comme en Irak ou en Libye.  Sur la question de la Convention sur les armes biologiques, il a appelé tous les États à adopter un programme de travail en décembre en prévision de la Conférence d’examen de 2020.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour éviter la répétition des tragédies du passé.  Selon elle, la paix et la sécurité ne peuvent être obtenues durablement si l’on continue à posséder des armes de destruction massive.  Elle a mis l’accent sur l’urgence d’empêcher que des terroristes ne mettent main sur des armes de ce type, plaidant pour une pleine mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur la non-prolifération d’armes de ce type.  La représentante a assuré que son pays respecte ses obligations juridiques internationales en matière de non-prolifération des armes de destruction massive, en particulier par le biais d’activités entreprises et financées dans le cadre de la Convention sur les armes biologiques.

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a estimé que le moyen le plus efficace de renforcer la Convention sur les armes chimiques (CIAC), était de reprendre les négociations sur l’élaboration d’un protocole multilatéral et juridiquement contraignant.  Le Représentant a rappelé que son pays était celui qui avait le plus souffert de l’emploi d’armes, précisant qu’entre 1980 et 1988, plus de 100 000 citoyens iraniens ayant été « martyrisés ou blessés » par ces armes.  Il a affirmé que « l’armée de Saddam », n’avait pu, de toute évidence, produire seule ces armes.  Le représentant a déclaré que les États-Unis avaient aidé le régime de Saddam Hussein à développer son programme d’armes chimiques.  « Les entreprises d’armement n’auraient jamais pu transférer leur production sans l’assentiment et l’autorisation des Gouvernements américains », a-t-il notamment avancé.  Enfin, il a appelé à l’universalisation de la Convention, en exhortant en particulier Israël à adhérer sans délais à cet instrument. 

Débat sur l’espace extra-atmosphérique (Aspects liés au désarmement)

Mme ANGGI SAZIKA JENIE (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, a réitéré son appel en faveur d’un instrument juridiquement contraignant pour prévenir toute course aux armements dans l’espace, négocié sous la houlette de la Conférence du désarmement.  Elle a rappelé l’attachement de son groupe à une utilisation exclusivement pacifique de l’espace extra-atmosphérique.  Tout code de conduite pour les activités dans l’espace atmosphérique doit se mettre en accord avec les mandats des organes concernés au sein des Nations Unies, et doit être inclusif et transparent, basé sur le consensus, avec des échéances précises, a affirmé en substance Mme Jenie.  Elle a également appelé à tenir compte des intérêts de tous les États, peu importe leur niveau de développement.  Mme Jenie a ensuite réaffirmé le besoin d’une approche globale et multilatérale non discriminatoire pour traiter la question des missiles.  « Toute initiative dans ce domaine doit prendre en considération les préoccupations sécuritaires de tous les États et leur droit à des utilisations pacifiques de l’espace », a-t-elle estimé.

Au nom du Groupe des États arabes, M. MARWAN ALI NOMAN AL-DOBHANY (Yémen) a estimé qu’il est important de protéger l’espace en le consacrant à des usages pacifiques.  Il a appelé à définir l’espace extra-atmosphérique comme le patrimoine de toute l’humanité et à statuer définitivement sur son universalité.  Le représentant a également estimé que toute action pour régir l’espace extra-atmosphérique doit prendre en compte l’intérêt de tous les États, appelant notamment l’adoption d’un mécanisme juridiquement contraignant destiné à combattre la militarisation de l’espace.  Il a aussi appelé à renforcer la coopération internationale pour appuyer l’utilisation pacifique de l’espace en y intégrant notamment les pays en développement.

Mme JUDIT KOROMI, de l’Union européenne (UE), a rappelé que l’Europe disposait de deux programmes spatiaux importants, Galileo et Copernic, qui complètent les programmes nationaux et fournissent aux États membres de l’Union des services destinés notamment à faciliter la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Elle a ajouté que les acteurs de l’espace européen aidaient de plus en plus activement les autres pays à disposer des moyens nécessaires à une utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.  La représentante a indiqué que, dans un contexte marqué par l’accroissement des activités spatiales, la multiplication des opérateurs et les risques de militarisation de l’espace, il devenait nécessaire de mettre au point de nouvelles normes et modes de gouvernance des activités humaines dans ce milieu.  Pour elle, les mesures de transparence et de confiance représentent les moyens les plus sûrs de renforcer la sécurité, la sureté et la durabilité des activités spatiales.  Elle a ainsi plaidé en faveur d’une approche globale, appréhendant les aspects tant civils que militaires des activités spatiales, complétant le droit international pertinent en vigueur.

Poursuivant, la représentante a fait part de son ferme appui au Groupe de travail du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) sur la viabilité à long terme des activités extra-atmosphériques, se félicitant des progrès tangibles réalisés par celui-ci avec, notamment la conclusion, en 2016, des négociations sur une première série de normes.  Elle a indiqué que l’UE est prête à travailler avec tous les partenaires intéressés en vue de conclure des négociations sur les lignes directrices restantes d’ici à juin 2018.  S’agissant de la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, la représentante a déploré que la Chine et la Fédération de Russie, qui ont proposé la création d’un groupe d’experts gouvernementaux chargé de réfléchir à la faisabilité d’un instrument juridiquement contraignant, ne prévoyaient pas de discussion élargie sur les questions de sécurité, de sûreté et de durabilité de l’activité spatiale.  Pour elle, toute initiative visant à empêcher une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique doit se développer à partir de l’instauration d’un climat de confiance mutuelle et de transparence.

M. ARTSIOM TOZIK (Bélarus), au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), a rappelé l’attachement de l’organisation au non-déploiement d’armes dans l’espace et a salué les efforts déployés par les États Membres de l’ONU pour empêcher une course à l’armement dans l’espace.  Il a dit appuyer le projet de résolution relatif à l’élaboration d’une convention sur la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et a engagé les États Membres à faire preuve de volonté politique et d’un sens des responsabilités pour la faire aboutir.

Mme SABRINA DALLAFIOR MATTER (Suisse) a estimé que les normes internationales doivent être renforcées en matière de régulations spatiales pour préserver l’espace de tout conflit.  Alors que le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) vise à renforcer la viabilité à long terme des activités spatiales, peu de résultats concrets ont été enregistrés, a-t-elle noté.  En la matière, c’est la transparence des activités spatiales et la confiance entre États qui jouent un rôle essentiel.  La Suisse a d’ailleurs salué la proposition que la Commission du désarmement s’empare de ce sujet.  Pour favoriser une prévention de la course aux armements dans l’espace, la Suisse soutient la création d’un instrument international juridiquement contraignant.  À ce titre, la représentante a considéré que le projet de traité soumis par la Russie et la Chine constitue une bonne base de discussion, « même si de nombreux points méritent un approfondissement ».  Elle a estimé qu’un tel traité devrait notamment bannir les essais et le développement d’armes anti satellitaires basées sur le sol terrestre.  Si la Suisse a apprécié l’organisation d’une deuxième réunion conjointe entre la Première et la Quatrième Commission elle est d’avis qu’il faudrait pouvoir travailler, de façon régulière et approfondie, sur les questions de sécurité spatiale et de viabilité à long terme des activités spatiales.  « Seul un effort global, inclusif et universel garantira la paix dans l’espace pour nos générations actuelles et futures », a-t-elle souligné.

M. YERZHAN KUATBEKOV (Kazakhstan) s’est dit convaincu que le placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique se fera à l’avantage d’un petit nombre.  « Nous devons nous assurer que de telles armes ne mettent pas en péril la structure des accords sur la limitation des armes, particulièrement dans le domaine des missiles nucléaires », a-t-il ajouté.  Il a appuyé la proposition commune de la Chine, de la Russie et des États-Unis pour l’élaboration de mesures de confiance et de transparence dans les activités spatiales.  Le Kazakhstan appuie aussi entièrement le projet de traité sur la prévention du placement d’armes dans l’espace, introduit par la Chine et la Russie à la Conférence du désarmement en 2008 et 2014.  Le représentant a cependant estimé que certaines clauses de ce projet ne prenaient pas en considération les intérêts de toutes les parties et a jugé nécessaire de le renforcer.

Poursuivant, il a aussi indiqué que le Kazakhstan soutenait pleinement la proposition de la Chine et de la Russie de mettre en place un groupe d’experts chargés d’élaborer des mesures juridiquement contraignantes pour empêcher une course aux armements dans l’espace.  Enfin, le représentant du Kazakhstan a assuré que son pays n’avait aucune intention de développer des armes spatiales, « ni aujourd’hui, ni dans le futur ».  Au contraire, le Baïkonour, qui est le premier et le plus grand des cosmodromes du territoire, développe activement un programme spatial civil qui comprend la création d’un complexe pour les fusées.  À cet égard, le Kazakhstan a rappelé son engagement continu envers les lignes directrices du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM).

M. JEFFREY L. EBERHARDT (États-Unis) a rappelé que son pays avait appuyé toutes les résolutions de l’Assemblée générale encourageant la communauté internationale à mettre en œuvre les recommandations du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales.  Il a salué à ce propos le fait que les recommandations du Groupe d’experts aient été discutées dans trois organes de l’ONU, la Conférence du désarmement, la Commission du désarmement et le Comité sur les usages de l’espace à des fins pacifiques.  Par ailleurs, le représentant américain s’est dit très préoccupé par le comportement de pays qui, tout en mettant au point et développant des capacités antisatellites, plaident pour le non-placement en premier d’armes dans l’espace.  La communauté internationale n’est pas en mesure de confirmer la pertinence et la viabilité d’un tel engagement politique, a-t-il dit, estimant que la poursuite de l’effort dit de non-placement en premier ne contribuerait en rien à renforcer la stabilité dans l’espace.  La priorité doit être de trouver une parade à la menace posée par le déploiement d’armes antisatellite terrestres, a-t-il déclaré.

M. DARREN HANSEN (Australie) a annoncé que son pays avait l’intention de créer une agence spatiale nationale pour mieux coordonner ses intérêts croissants dans ce domaine.  Il a jugé nécessaire d’examiner le cadre juridique existant relatif à l’espace extra-atmosphérique afin d’en combler ses lacunes les plus substantielles, à commencer par l’absence d’interdiction de déploiement d’armes classiques dans l’espace et d’utilisation d’armes au sol antisatellites ou de lasers à haute énergie.  Il a aussi appelé à interdire toutes activités qui créent des débris spatiaux.  Il a indiqué que pour atteindre ces objectifs, l’Australie table non pas sur la création d’un instrument juridiquement contraignant, mais sur le développement de mesures de confiance et de transparence.  Le représentant a aussi fait part de ses préoccupations concernant le projet du traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux, ainsi que sur l’initiative « pas de déploiement en premier ».  Ces initiatives ne font aucune mention des menaces posées par les armes au sol antisatellites, ni sur les lasers à haute énergie, a-t-il constaté, et elles échouent aussi à définir correctement une arme spatiale, ce qui est problématique compte tenu du haut degré de double usage des technologies spatiales.  « La confusion sur la définition pourrait conduire des pays à faussement considérer qu’un autre a placé des armes dans l’espace » a-t-il mis en garde.

Pour lui, les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales sont la meilleure chance d’améliorer rapidement la sécurité et la viabilité de l’espace extra-atmosphérique, et d’obtenir une plus large adhésion.  « Elles ne limitent pas l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques et n’imposent aucun prérequis qui pourrait être un obstacle aux activités spatiales des pays en développement » a observé M. Hansen.  Le représentant a ensuite indiqué que son pays soutenait la proposition soumise par la Chine, la Fédération de Russie et les États-Unis pour que les mesures de confiance et de transparence soient inscrites au programme de travail de la prochaine session de la Commission du désarmement.

M. NOBUSHIGE TAKAMIZAWA (Japon) a constaté que l’augmentation du nombre de satellites dans l’espace engendre non seulement une congestion, mais aussi un plus grand volume de débris, avec des risques de dégâts en cas de collision.  Il a appelé à travailler de concert pour atténuer les risques et les dangers qui menacent la stabilité des activités extra-atmosphériques, engageant les États Membres à avoir un « comportement responsable ».  À cet égard, il s’est dit inquiet du développement des capacités des armes antisatellites.

Soulignant que les activités spatiales japonaises ont toujours été pacifiques, le représentant a indiqué que le Japon avait participé aux discussions sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace au sein de la Conférence du désarmement, y compris au sein du groupe de travail sur la voie à suivre, établi cette année.  Il a réitéré l’attachement de son pays aux mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales.  Il a ensuite demandé à la communauté internationale d’aborder en priorité la question des armes antisatellites, dont le développement et le déploiement « sont bien réels et n’ont rien d’abstraits ».  Concernant les débris spatiaux, le représentant a indiqué que son pays intensifiera ses efforts dans le domaine de la connaissance de l’environnement spatial et mettra au point des technologies visant à les supprimer.

M. ENRIQUE JOSÉ MARÍA CARRILLO GÓMEZ (Paraguay) a plaidé en faveur du plein respect du régime juridique international relatif à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique et a appelé à conclure les négociations et à prendre les mesures appropriées pour éviter une course à l’armement dans l’espace.  Si l’on veut prévenir une telle course, il faudrait aboutir à des propositions concrètes de mesures de mise en confiance et autres recommandations, a-t-il préconisé.

Il a également souligné les « vertus » de l’exploration de l’espace et des applications de la science et la technologie à des fins pacifiques, ajoutant que la contribution des communications par satellite, des systèmes d’observation de la Terre et des technologies de navigation satellitaires n’avait pas de pareil pour le développement durable, la gestion des catastrophes et les réponses d’urgence.

Il a exhorté toutes les délégations à œuvrer de concert pour tirer profit et intensifier les possibilités offertes par la coopération internationale en matière d’exploration de l’espace extra-atmosphérique, ainsi que de développement et d’application de la science et la technologie spéciale.  Le Paraguay pour sa part a créé l’Agence spatiale du Paraguay, composée d’institutions publiques et privées, dans le but de promouvoir et d’exécuter des politiques de développement d’activités spatiales nationales et d’utiliser l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.  

M. ERIC B. HUSEM (Norvège) a indiqué qu’en juillet de cette année, la Norvège avait lancé deux satellites pour appuyer la surveillance du trafic maritime, la gestion de la pêche et la conduite d’opérations de sauvetage en mer du Nord.  Soulignant que son pays possède aussi une structure de lancement de fusée, une communauté scientifique vivante et une industrie compétitive, il a estimé que la Norvège avait maintenant le statut de puissance spatiale.  Le représentant a ensuite constaté que les cadres de gouvernance garantissant l’utilisation pacifique de l’espace à toutes les nations étaient actuellement sous pression, donnant pour exemple le nombre de résolutions sur l’espace considérées cette année par la Première Commission.  Il a cependant jugé qu’il fallait aussi explorer d’autres voies, comme les mesures de transparence et de confiance dans le domaine des activités spatiales.  Un accord non contraignant négocié au sein des Nations Unies et modelé sur le Code de conduite pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique, tel que proposé par l’Union européenne, est à son avis une des voies à suivre.  M. Husem a mis en évidence le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques.  « Il est dans l’intérêt de toute la communauté mondiale de protéger l’environnement spatial pour les générations futures » a-t-il souligné, en communiquant que son pays, avec cet arrière-plan en tête, avait proposé cette année sa candidature pour rejoindre le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS). 

M. BASSEM HASSAN (Égypte) a estimé que la régulation spatiale ne devait en aucun cas limiter les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique par les États, tout en garantissant qu’aucun État ne s’en serve pour améliorer sa propre sécurité aux dépens de celle des autres.  Rappelant que le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 représente une bonne base, il a constaté qu’il y avait un besoin évident de disposer d’un instrument juridiquement contraignant, soulignant que la Conférence du désarmement demeure le meilleur endroit pour négocier ces normes.  À ce titre, l’Égypte a indiqué qu’elle présentera son traditionnel projet de résolution sur la prévention de la course à l’armement dans l’espace extra-atmosphérique.  Elle a conclu en exhortant la communauté internationale à améliorer la disponibilité et l’efficacité de l’assistance technique et technologique à destination de tous les pays du monde, spécialement les pays en développement.

M. FARUKH AMIL (Pakistan) a estimé que le projet sino-russe de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux, présentait pour la première fois en 2008 et mis à jour en 2014, représente toujours une base solide à l’ouverture de négociations de fond à la Conférence du désarmement.  Selon lui, le lancement des travaux de fond sur un tel projet permettrait à la Conférence de sortir de l’impasse.  Le représentant a également salué la proposition de projet de résolution russe relatif au non-placement en premier d’armes dans l’espace, ainsi que le consensus qui prévaut depuis plusieurs années autour des recommandations du Groupe d’experts sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales.  Néanmoins, il a jugé que de telles mesures et l’établissement de codes de conduite ne pouvaient se substituer aux obligations qu’instaurerait un instrument juridiquement contraignant.  Il a par conséquent réitéré son appel à l’ouverture de négociations, à Genève, sur un traité juridiquement contraignant sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace.

M. MUSTAPHA ABBANI (Algérie) a souligné que l’espace joue un rôle significatif pour le développement social et économique des nations.  Étant donné les évolutions technologiques, a-t-il poursuivi, nous avons besoin d’un environnement de confiance et de sécurité.  Assurant que, comme d’autres, l’Algérie veut utiliser l’espace à des fins pacifiques pour son peuple, il s’est inquiété de la militarisation de l’espace.  Selon le délégué, la course aux armements aurait des effets négatifs sur la sécurité internationale, notamment si un système antibalistique venait à être positionné dans l’espace.  Autant de préoccupations qui prouvent, à ses yeux, que la juridiction en la matière comporte des lacunes.  C’est pourquoi l’Algérie a promu un cadre juridique pour les combler, appuyé la proposition russo-chinoise.  Le représentant a aussi salué l’adoption, par l’Assemblée générale, de la résolution sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, ainsi que les recommandations du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance.  Pour l’Algérie, les mesures volontaires de promotion de la transparence et de la confiance sont un atout, mais ne sauraient remplacer un traité juridiquement contraignant empêchant une course aux armements dans l’espace qui répondrait aux inquiétudes des États.

M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie) a estimé que la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique ne doit pas être un frein à l’exploitation des ressources spatiales à des fins pacifiques.  À cet égard, il a affirmé que le projet sino-russe de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux, constitue une bonne base à des pourparlers, à Genève, contre le risque de militarisation de l’espace.  Il a déploré le fait que « nos partenaires occidentaux ne semblent pas vouloir travailler sérieusement sur la question du placement d’armes dans l’espace ».  Or, a-t-il soutenu, notre projet de résolution L.54 permettrait précisément de travailler plus en profondeur sur ce sujet majeur et, ce faisant, contribuer à relancer les activités de négociation de la Conférence du désarmement.  Le représentant a ensuite insisté sur le fait que la communauté internationale « a besoin d’un effort multilatéral sur le non-déploiement en premier d’armes dans l’espace extra-atmosphérique ».  Il a annoncé que 17 États appuient déjà cette idée, qui, concrétisée, permettrait de maintenir « une position nationale forte et de préserver l’intégrité environnementale du milieu spatial ».

Mme ALICE GUITTON (France) a déclaré que l’action de la communauté internationale dans le domaine spatial devait être transversale, et prendre en compte la nature duale des activités spatiales.  Les réponses apportées doivent être efficaces et pragmatiques, et pouvoir apporter des bénéfices concrets, mesurés et durables, a-t-elle ajouté.  Mme Guitton a également insisté sur l’importance d’inscrire l’action collective dans le cadre plus global de la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  La France promeut à cette fin l’adoption de mesures de confiance et de transparence, ainsi que l’adoption de normes visant à orienter le comportement des acteurs dans l’espace, a-t-elle encore noté.  Elle a rappelé que la pertinence de ce type de mesures avait été relevée dans le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux adopté par consensus en 2014.  La représentante a ensuite partagé les doutes exprimés quant à l’effectivité d’initiatives dites de prévention du déploiement en premier d’armes dans l’espace, la France, sans s’opposer a priori à des approches juridiques, privilégiant des propositions immédiatement applicables pour répondre dans l’urgence à la détérioration rapide de l’espace extra-atmosphérique.  Mme Guitton a par ailleurs salué les progrès enregistrés par le Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales, et rappelé que doivent être conclus, d’ici à juin prochain, les travaux du Groupe, y compris la création d’un dispositif de suivi de l’application des lignes directrices.  Il faut traduire en termes politiques l’engagement de tous en faveur d’une conduite responsable dans l’espace, a-t-elle insisté.

M. KIM IN RYONG (République populaire démocratique de Corée - RPDC) a estimé que l’espace extra-atmosphérique n’était plus l’exclusivité des pays développés, mais un domaine global, où beaucoup de pays consacrent des efforts pour développer leur indépendance dans les sciences et les technologies spatiales.  « Le développement spatial de la RPDC est dans la droite ligne de la politique du parti et de l’État qui reflète le vœu unanime du peuple », a-t-il indiqué, précisant que le but des activités spatiales de son pays était « d’accélérer le développement de l’économie nationale et d’améliorer le niveau de vie de sa population.  « La RPDC adhère au principe de l’indépendance et de l’autonomie spatiale », a encore ajouté le représentant, précisant que les sciences et les technologies spatiales étaient considérées par « le suprême leader Kim Jong Un » comme « un critère important pour mesurer le pouvoir national » et impliquaient donc la fabrication et le lancement de plus de satellites ».  Il a précisé que « en dépit des efforts déployés par des forces hostiles pour y faire obstruction », la RPDC allait continuer d’améliorer et de lancer des satellites d’observation dans le cadre de son plan quinquennal 2016-2020.

Déplorant une militarisation de l’espace, le représentant a ensuite dénoncé « le déploiement mondial de « missiles de défense » des États-Unis et le lancement incessant de satellites espions », les qualifiant « d’actes d’une extrême dangerosité conduisant à une militarisation de l’espace ».  « La RPDC est résolument opposée à toute militarisation de l’espace », a-t-il insisté, appelant à la mise en œuvre d’un instrument juridiquement contraignant dans ce domaine.  Il a aussi apporté son soutien aux projets de résolutions portant sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace  et sur le non-déploiement en premier d’armes dans l’espace. 

M. SHUAIB MAHOMED (Afrique du Sud) a rappelé les bénéfices de l’exploration pacifique de l’espace et l’importance de ne pas en faire une nouvelle zone de conflit, soutenant le projet sino-russe de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux.  Il a estimé que ce projet pouvait servir de base pour lancer des négociations sur un texte juridiquement contraignant au sein de la Conférence du désarmement.

Il a rappelé ensuite que le meilleur moyen d’empêcher une militarisation de l’espace et de préserver le caractère pacifique des activités qui y sont déployées, restait la coopération et le dialogue internationaux, afin de développer des normes dans un cadre multilatéral incluant tous les États intéressés par cette question.

Il a déploré que certains États expliquent qu’il n’existe pas de course aux armements dans l’espace pour arguer qu’il est prématuré de se pencher sur le problème de la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.  « Pour ma délégation, il est clair que la militarisation de l’espace par un acteur en mènerait d’autres à en faire autant, ce qui conduirait de fait à une course aux armements », a-t-il expliqué, soulignant qu’il ne fallait pas attendre que l’espace soit « militarisé pour agir ».  Il a donc soutenu le lancement, au plus vite, de négociations au sein de la Conférence du désarmement sur la mise en place d’un instrument juridiquement contraignant sur la Prévention d’une course aux armements dans l’espace. 

Pour Mme ANAYANSI RODRÍGUEZ CAMEJO (Cuba), l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique doit se faire dans l’intérêt de tous les pays.  Dans ces conditions, Cuba s’est dit inquiet d’une potentielle course aux armements dans l’espace.  « L’espace ne peut devenir un champ de bataille, a-t-elle affirmé.  Nous avons donc besoin de renforcer le régime juridique dans l’espace pour entraver sa militarisation et empêcher que les pays y entreposent des armes. »  Estimant que le projet de traité présenté par la Russie et la Chine constitue une bonne base de négociation, elle a expliqué que cet instrument permettrait d’interdire la menace d’utilisation de la force contre les satellites et de mettre en place les mesures de confiance et de transparence adéquates.

La représentante a par ailleurs fait observer que le développement des sciences spatiales et leurs applications sont d’une grande importance, et peuvent utilement contribuer à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ainsi qu’à la prévention des catastrophes. Consciente que ces évolutions de la technologie peuvent également menacer la sécurité, la déléguée a condamné les réseaux de satellites espions qui « continuent de saturer l’orbite géostationnaire ».  Elle a plaidé pour le droit à tous les États d’accéder à l’espace et au transfert des technologies spatiales.

M. SUN LEI (Chine) a indiqué que, cette année, la Chine et la Russie s’étaient associées pour parrainer le projet de résolution sur le non-déploiement en premier d’armes dans l’espace.  L’objectif est la création d’un groupe d’experts gouvernementaux de l’ONU qui tiendrait deux sessions de deux semaines à Genève, en 2018 et 2019, a-t-il précisé, rappelant que le mandat de ce groupe serait de formuler des recommandations sur un instrument juridiquement contraignant de prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, y compris la prévention du placement d’armes à ce niveau.  Le groupe d’experts tiendrait également deux séances informelles de consultations à New York, en 2019, afin de permettre à tous les États Membres de participer à un échange interactif et inclusif, a-t-il encore dit.  Le représentant a souligné que les conclusions du groupe seraient ensuite transmises à la Conférence du désarmement, ce qui permettrait à cet organe de sortir de l’impasse « par le haut ».  Il a ainsi fait siens les propos de son homologue russe, et appelé les délégations de la Première Commission à appuyer par un large consensus le projet de résolution sur le non-placement en premier d’armes dans l’espace extra-atmosphérique.

M. FAIYAZ MURSHID KAZI (Bangladesh) a qualifié d’essentielle la création d’un instrument juridiquement contraignant pour empêcher la course à l’armement dans l’espace.  Il a aussi souligné la nécessité d’assurer une représentation équitable des régions, les pays ayant des capacités technologiques différentes en la matière.  En tant qu’État partie du Traité sur l’espace extra-atmosphérique, qui lancera bientôt son premier satellite de communication, le Bangladesh s’inquiète par ailleurs de la congestion dans l’espace et des dangers que cela pose pour la sécurité des missions spatiales.  Reconnaissant l’importance critique des mesures de confiance et de transparence, le délégué a demandé à ce qu’elles soient complétées par un cadre juridiquement contraignant.  Outre les efforts de désarmement dans l’espace, il a plaidé pour une meilleure coordination sur le sujet des débris spatiaux, appelant à ce que des initiatives importantes soient prises dans ce domaine.  Il a notamment demandé aux grandes puissances spatiales, « qui ont contribué à la concentration de ces débris », de faire des efforts.

M. KIM IN-CHUL (République de Corée) a souligné l’importance du développement de lignes directrices au sein du COPUOS, souhaitant qu’elles soient adoptées d’ici au cinquantième anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique en 2018, ce qui, a-t-il affirmé, constituerait « une avancée majeure ».

Il a également souligné l’importance de renforcer la transparence et les mesures de confiance, saluant le travail du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales.  Il a rappelé son soutien au projet de résolution annuelle portant sur cette question.

Le représentant a ensuite qualifié de « déplorable » le fait que « la Corée du Nord aille à contre-courant » des efforts de la communauté internationale pour assurer la sécurité de l’espace.  Il a souligné que l’utilisation pacifique de l’espace est un droit qui est promu.  En revanche, ce qui est interdit pour tous les États, « et pas uniquement la Corée du Nord », a-t-il ajouté, sont les usages à des fins non-pacifiques, et les antécédents de la Corée du Nord démontrent clairement que ce qu’elle prétend être pacifique ne l’est pas.

Selon le délégué, la Corée du Nord a clairement donné des instructions pour développer plusieurs types de missiles balistiques capables de transporter des têtes nucléaires et « ces soi-disant lancements de satellites » n’étaient pas destinés à un usage pacifique de l’espace mais au développement de missiles balistiques.  Les tentatives de la « Corée du Nord » de faire passer ses activités interdites en une sorte d’utilisation pacifique de l’espace n’ont aucun fondement et doivent être dénoncées comme illégales, a-t-il affirmé.  Le représentant de la République de Corée a également affirmé que la Corée du Nord ne doit pas s’engager dans une quelconque coopération technique avec d’autres États Membres sur des lancements impliquant la technologie de missiles balistiques, même s’ils sont caractérisés comme des lancements de satellites.  La Corée du Nord, a-t-il encore insisté, n’a aucune revendication à faire en matière d’utilisation pacifique de l’espace autrement qu’en mettant en œuvres les résolutions du Conseil de sécurité.

M. HTIN LYNN (Myanmar) a estimé que la Conférence du désarmement doit être en mesure de jouer de nouveau un rôle déterminant dans la négociation d’accords multilatéraux sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique sous tous ses aspects.  Il a appuyé tous les efforts et propositions présentés à la Première Commission relatifs au point de l’ordre du jour consacré à ladite prévention, en particulier le projet de résolution sino-russe sur le non-déploiement en premier d’armes dans l’espace.

Prenant la parole en sa capacité nationale, M. BEKTIKESUMA (Indonésie) a appuyé les projets de résolution présentés relatifs à la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, ainsi qu’au non-déploiement en premier d’armes dans l’espace.  Il a également réitéré que la Conférence du désarmement a un rôle majeur à jouer dans l’élaboration d’un outil juridiquement contraignant de prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique sous tous ses aspects.  Il a en outre soutenu la résolution 71/90 de l’Assemblée générale relative à la coopération internationale sur les usages pacifiques de l’espace.  La coopération internationale à ce niveau doit être inclusive et prendre en compte le degré de développement technique demandeur d’assistance, a-t-il souligné.

M. VINICIO MATI (Italie) a déclaré qu’alors que les applications spatiales offrent des ressources uniques dans les domaines de la croissance économique et de l’innovation, elles présentent aussi des défis importants en matière de changements climatiques et de gestion des risques associés aux catastrophes naturelles.  Il a plaidé à cet égard pour la mise en place d’un cadre normatif international efficace permettant d’assurer une utilisation sûre et durable de l’espace, tel que le projet de code de conduite pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique de l’Union européenne. 

La mise en place d’un code de conduite international permettrait, selon M. Mati, d’assurer l’exploration pacifique et transparente de l’espace extra-atmosphérique, la prévention des débris, la coopération spatiale internationale et la préservation de l’environnement dans l’espace.  Il s’est dit convaincu que l’application des mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales représenterait un pas important dans l’atteinte de ces objectifs.  Enfin, il a réitéré son appui aux négociations menées par le Groupe de travail du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique en vue de parvenir à un accord en 2018.

M. WILMER ALFONZO MÉNDEZ GRATEROL (Venezuela) a appelé tous les États à respecter le principe universellement agréé de non-militarisation de l’espace.  Il a plaidé pour l’ouverture de négociations à la Conférence du désarmement sur un instrument juridiquement contraignant, basé sur le projet de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux.  À son tour, il a annoncé que son pays appuierait les projets de résolution sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, notamment le projet russo-chinois sur le non-placement en premier d’armes à ce niveau.  La coopération internationale dans le domaine spatial doit permettre aux pays en développement d’exercer leur droit inaliénable à exploiter pacifiquement les ressources de l’espace extra-atmosphérique, a-t-il enfin souligné. 

M. SIMON CLEOBURY (Royaume-Uni) a indiqué que dans les 10 prochaines années, il sera possible de placer 16 000 satellites en orbite, contre seulement 7 000 placés pendant les 60 dernières années.  En février, a-t-il ajouté, l’Inde a battu le record du monde de satellites placés en un seul lancement (104).  Il s’est préoccupé de l’impact de ces accomplissements en matière de débris spatiaux.  Estimant qu’il y a environ 200 millions de débris autour de la terre, qui vont de petits fragments à des satellites désactivés, il a prévenu que l’augmentation du nombre de lancements ne pourra qu’aggraver cette situation, entraînant des risques de collision de plus en plus élevés.  Il a indiqué que des innovations technologiques existent pour effectuer ce genre de nettoyage, qui consistent à attraper, capturer et déplacer ces débris, mais qu’une utilisation hostile pourrait être faite de cette technologie.  C’est pourquoi, le Royaume-Uni s’implique dans le programme européen RemoveDebris qui projette de lancer une mission totalement transparente destiné à faire la démonstration des technologies nécessaires pour de futures missions de nettoyage de ce type.

Rappelant les propos de Youri Gagarine, « vue de l’espace la Terre semble trop petite pour les conflits, mais à la bonne taille pour la coopération », le délégué a insisté sur la volonté de son pays d’éviter des conflits dans l’espace, s’inquiétant du développement continue d’armes anti-satellitaires.  C’est pour remédier à ces risques et encourager une conduite responsable dans l’espace extra-atmosphérique que le Royaume-Uni appuie les mesures de transparence et de construction de la confiance.  Si le Royaume-Uni n’évacue pas la possibilité de signer un instrument juridiquement contraignant pour la régulation de l’espace, il reconnaît que de sérieux défis politiques, technologiques et pratiques doivent encore être relevés avant que des négociations sur un tel traité démarrent.  C’est pourquoi, a-t-il conclu, comme d’autres États européens, le Royaume-Uni a des réserves sur le projet de traité sur la prévention du placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique présenté durant la Conférence du désarmement.  Selon lui, ce projet ne s’attaque pas aux problèmes fondamentaux que sont, notamment, le développement des armes antisatellites basées sur Terre.

M. SERGIO MANRIQUE TREJO BLANCO (El Salvador) a réaffirmé l’engagement de son pays à contribuer à la réalisation du développement durable, y compris par le biais de l’exploitation à des fins pacifiques des ressources spatiales.  Face au risque de militarisation de l’espace, il a appuyé la tenue de négociations, à la Conférence du désarmement, d’un instrument juridiquement contraignant basé sur le projet sino-russe de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a expliqué que son pays soutenait de longue date les mesures de non-militarisation de l’espace et l’exploitation restreinte et juridiquement encadrée des ressources spatiales à des fins de développement socioéconomique.  Il a appuyé le projet de résolution sino-russe sur le non-déploiement en premier d’armes dans l’espace ainsi que l’ouverture de négociations, à la Conférence du désarmement, sur un instrument juridiquement contraignant basé sur le projet sino-russe de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux.  Les mesures de confiance et de transparence dans ce domaine, pour légitimes qu’elles soient, ne sauraient se subsister à un outil juridiquement contraignant au service de la paix et du développement durable, a-t-il considéré. 

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a expliqué que la course aux armements dans l’espace fait courir des risques à la sécurité internationale.  À ses yeux, il importe de relancer les efforts internationaux pour éviter toute prolifération de tels systèmes de défense.  Il a rappelé que l’Iran continue d’appuyer le début d’un examen approfondi d’une prévention de la course aux armements dans l’espace dans le cadre de la Conférence du désarmement, tout en soulignant que « rien ne pourra remplacer un traité juridiquement contraignant interdisant une course au désarmement ».  Commentant par ailleurs le rôle de la technologie spatiale dans le développement durable, il a plaidé pour un meilleur partage de connaissances et estimé que la concentration technologique spatiale dans les mains de quelques pays n’était pas souhaitable.

Mgr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a estimé que le développement de la Station spatiale internationale était un bon moyen de garantir la possibilité, pour les pays en développement, d’exercer leur droit à exploiter pacifiquement l’espace extra-atmosphérique.  Il a indiqué que l’exercice de ces droits réduit du même coup les dangers de militarisation de l’espace.  Le représentant a toutefois souligné qu’un important travail était requis d’urgence pour assurer que l’espace extra-atmosphérique ne devienne pas un autre théâtre de conflit.  Il a notamment appelé à garantir que le lancement de véhicules spatiaux ne soit pas utilisé pour placer, sous couvert, des missiles balistiques dans l’espace.

Droits de réponse

Dans un premier temps, le représentant de la Chine a pris note du fait que le Japon a indiqué, hier, qu’il compte renforcer sa participation au nettoyage d’armes chimiques encore ensevelies en territoire chinois.  Le délégué chinois l’a appelé à augmenter sa contribution le plus vite possible et à éliminer complètement ces armes.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a ensuite accusé la « Corée du Sud » de lancer des satellites espions militaires.  Il a affirmé que l’utilisation pacifique de l’espace concerne tous les pays de l’humanité.  Il a souligné que le développement pacifique de l’espace à des fins pacifiques est un droit reconnu et souverain, et que son pays est déterminé à exercer ce droit « quoi qu’en pensent les autres pays ».

Réagissant à l’intervention de la Fédération de Russie, le représentant des États-Unis a affirmé que son Gouvernement reste engagé à détruire son stock d’armes chimiques d’ici à 2023.  Il a aussi rappelé que son pays avait contribué financièrement à la destruction de l’arsenal chimique russe.

Le représentant de la République de Corée a souligné que la communauté internationale avait stipulé que la « Corée du Nord » ne devrait faire aucun usage de la technologie de missiles balistiques.  « Ce sont les nord-coréens qui sont responsables et c’est à eux de résoudre ce problème », a-t-il affirmé.

« La République de Corée n’a pas le droit de parler d’usages pacifiques de l’espace extra-atmosphérique », a rétorqué alors le représentant de la République populaire démocratique de Corée.

 

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