Cinquième Commission: les États-Unis et l’Union européenne questionnent les budgets des voyages en avion et des négociations sur le pacte mondial pour les migrations
Les États-Unis et l’Union européenne ont remis en cause, aujourd’hui à la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, le financement des voyages en avion du personnel de l’ONU et celui des négociations du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières que doit adopter la conférence intergouvernementale prévue pour 2018.
Comme l’a rappelé le Groupe des 77 et de la Chine, la question des conditions de voyage en avion porte sur la politique relative à l’accès en première classe, l’utilisation des points de fidélité, le faible niveau d’application des règles relatives à l’achat anticipé et le coût supplémentaire des dérogations autorisées par le Secrétaire général.
Ce sont surtout ces dérogations, dont le nombre a augmenté depuis l’instruction administrative allongeant la durée de voyage ouvrant droit à la classe affaires, qui a retenu l’attention des délégations. Les dérogations sont passées de 491 entre juillet 2012 et juin 2014 à 963 entre juillet 2014 et juin 2016, pour un coût total supplémentaire passant de 1,5 à 2,9 millions de dollars. À l’instar du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), les délégations se sont étonnées de ce que le Secrétaire général ne fasse aucune proposition pour restreindre l’octroi des dérogations, comme le lui a demandé l’Assemblée générale.
La classe économique doit être la norme aux Nations Unies comme c’est le cas pour les administrations de nombreux pays, a tranché la représentante des États-Unis. La discipline budgétaire que s’imposent les États Membres doit s’appliquer aux Nations Unies, a martelé, à son tour, la déléguée de l’Union européenne. Beaucoup de pays, y compris le mien, ont ajusté leur politique de voyage aux alternatives actuelles et aux réalités budgétaires. L’ONU doit faire de même et affecter ses ressources là où elles ont l’impact le plus positif sur l’exécution des mandats, a ajouté la représentante des États-Unis.
S’agissant précisément de l’exécution des mandats, elle a dénoncé la tendance de l’ONU à délaisser cette partie essentielle de son travail au profit des réunions. La représentante américaine commentait ainsi la somme de 1,2 million de dollars que le Secrétaire général demande en 2017 pour organiser les négociations sur le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Les représentants du Groupe des 77 et de la Chine et du Groupe des États d’Afrique ont appuyé ce montant et les 442 000 dollars demandés pour 2018, année de la conférence intergouvernementale qui doit adopter le pacte.
Le Secrétaire général, s’est emportée la représentante des États-Unis, demande des ressources pour les voyages en avion des consultants et des experts qui sont « tout simplement excessives ». Elle s’est donc félicitée que le CCQAB ait entamé un « processus responsable de coupes » Le Comité consultatif a en effet ramené la somme à 987 500 dollars pour 2017. Mais il faut faire plus, a tranché la délégué américaine.
Son homologue de l’Union européenne s’est en effet étonné que plusieurs entités du Secrétariat de l’ONU réclament des consultants pour préparer les différentes phases des processus préparatoires. Si l’Union européenne ne doute pas de l’implication directe de ces entités spécifiques dans la préparation du pacte mondial, aux côtés de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), elle doute néanmoins de l’idée selon laquelle elles ne pourraient pas s’appuyer sur leurs propres ressources pour offrir l’assistance voulue. Le représentant a dit attendre avec intérêt les consultations sur ces questions. À l’ouverture de cette reprise de session, de nombreuses délégations avaient estimé que le financement de ce processus devait être la priorité de la Commission et aujourd’hui, le représentant du Pakistan a voulu en savoir plus sur le rôle que l’OIM sera appelé à jouer: la nature de ce rôle, les contributions politiques et techniques que l’on attend de l’Organisation et la quantité de personnel qu’elle entend mobiliser.
Ce matin, la Cinquième Commission a aussi été saisie du financement du Groupe de huit experts sur la République populaire démocratique de Corée pour lequel le Secrétaire général réclame un montant supplémentaire de 697 400 dollars à ajouter aux 5 millions de dollars approuvés pour 2016-2017. Ici aussi, le CCQAB a recommandé de ramener la somme à 523 000 dollars.
La prochaine réunion de la Cinquième Commission, qui doit conclure ses travaux le 31 mars, sera annoncée dans le Journal de l’ONU.
BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2016-2017
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les conditions de voyage en avion (A/71/822)
Pour l’établissement de son rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/71/741 et Corr.1) qui contient des renseignements pour la période biennale terminée le 30 juin 2016 et des données statistiques comparables pour la période biennale terminée le 30 juin 2014, ainsi que des analyses des tendances observées au cours des 10 dernières années.
Pendant la période allant de juillet 2014 à juin 2016, le nombre de voyages au Secrétariat ayant fait l’objet de dérogations autorisées par le Secrétaire général et le coût supplémentaire total lié à ces dérogations n’ont cessé d’augmenter, passant de 491 entre juillet 2012 et juin 2014 à 963 entre juillet 2014 et juin 2016 pour un coût total supplémentaire passant de 1 526 116 dollars à 2 939 274 dollars. L’instruction administrative ST/AI/2013/3, qui allonge la durée de voyage ouvrant droit à la classe affaires et fait de la classe économique la norme pour les voyages en avion des consultants, des vacataires et des autres non-fonctionnaires a entraîné une augmentation des demandes de dérogation, en particulier en ce qui concerne les personnalités éminentes. Le CCQAB note que le Secrétaire général n’a fait aucune proposition pour restreindre l’octroi des dérogations, comme le lui a demandé l’Assemblée générale. Le Comité estime que le Secrétaire général a eu suffisamment de temps pour étudier la question et compte que ce dernier présentera ses propositions à la première partie de la reprise de la soixante-treizième session, faisant le nécessaire dans l’intervalle pour restreindre l’octroi de dérogations.
Le Comité consultatif encourage aussi le Secrétaire général à étudier plus avant le recours aux accords de tarifs préférentiels négociés avec les compagnies aériennes en vue d’obtenir des réductions tarifaires supérieures en lieu et place des points de fidélité.
Conformément au Statut et Règlement du personnel de l’ONU, à l’occasion du congé dans les foyers, des voyages de visite familiale ou des voyages au titre des études, le fonctionnaire peut choisir, en lieu et place de l’ensemble des droits relatifs au paiement des frais liés au voyage en question, le versement d’une somme forfaitaire. Dans sa résolution 67/254 A, l’Assemblée générale a décidé qu’à titre provisoire, en attendant les résultats de l’examen qui prendrait fin en 2015, le Secrétaire général réviserait la disposition relative au calcul de la somme forfaitaire, dont le montant représenterait désormais 70% du tarif économique comportant le moins de restrictions.
Le Comité consultatif note que le Secrétaire général n’a présenté aucune proposition. Il prend note de la réduction moyenne des coûts d’environ 21% par passager découlant du recours à la somme forfaitaire et relève également que l’émission d’un billet et la fourniture d’avantages connexes par l’Organisation entraînent des coûts administratifs. Il recommande donc à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre, de janvier à décembre 2018, un projet pilote obligeant tous les fonctionnaires à opter pour la somme forfaitaire à l’occasion de leurs congés dans les foyers, voyages de visite familiale ou voyages au titre des études.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives au Groupe d’experts sur la République populaire démocratique de Corée (A/71/595/Add.9)
Pour l’établissement de son rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné une version préliminaire du rapport du Secrétaire général (A/71/365/Add.9) qui indique qu’en réponse au cinquième essai nucléaire et aux nombreux tirs de missiles balistiques auxquels la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a procédé en violation des résolutions du Conseil, celui-ci a adopté la résolution 2321 (2016) le 30 novembre 2016, par laquelle il a considérablement élargi la portée des sanctions existantes et imposé de nouvelles mesures. Il a également demandé que les États Membres, le Groupe d’experts et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) veillent à ce que l’embargo sur le charbon fasse l’objet d’un suivi régulier et qu’il soit rendu compte de l’évolution de la situation en temps réel.
Le Groupe d’experts fait rapport au Conseil de sécurité, par l’intermédiaire du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006); il se compose de huit membres: un coordonnateur et sept experts. Le montant des ressources approuvées pour l’exercice biennal 2016-2017 s’élève à environ 5 millions de dollars. Le Secrétaire général demande un montant supplémentaire de 697 400 dollars (montant net), ce qui porterait le montant total des ressources à 5,7 millions de dollars pour l’exercice biennal.
Mais tout en estimant que l’élargissement du mandat décidé par le Conseil de sécurité et les hypothèses de budgétisation révisées qui en découlent entraîneront une augmentation de la charge de travail, le Comité considère qu’il n’est pas possible à ce stade de quantifier les nouvelles tâches de façon fiable. Il estime que les fonctions du spécialiste des questions politiques (hors classe) et du spécialiste des questions politiques semblent se recouper et ne sont pas suffisamment distinctes pour justifier la création de deux postes d’administrateur. Il recommande donc que la création du poste de spécialiste des questions politiques (P-4) ne soit pas approuvée à ce stade.
Le CCQAB ajoute que la justification donnée concernant l’augmentation des besoins afférents au service des séances est insuffisante. Il recommande donc que la création du poste d’assistant au service des séances ne soit pas approuvée à ce stade. Le Comité consultatif estime aussi que les frais de voyage des deux fonctionnaires qui accompagneraient le Groupe d’experts dans le cadre de la réunion régionale pourraient être financés au moyen des crédits déjà ouverts pour l’exercice. Il recommande donc à l’Assemblée générale de réduire de 4 800 dollars le montant des ressources supplémentaires proposées.
En résumé, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’approuver l’ouverture du crédit supplémentaire d’un montant de 523 000 dollars demandé au lieu des 697 400 dollars demandés pour 2017.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les modalités des négociations intergouvernementales sur le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (A/71/827)
Pour l’établissement de son rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui présenté par le Secrétaire général (A/C.5/71/19) sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/71/L.58 concernant les modalités des négociations intergouvernementales sur le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Intitulé « Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants », ce projet a donné le coup d’envoi aux négociations intergouvernementales devant conduire à l’adoption, à l’occasion d’une conférence intergouvernementale prévue pour 2018, d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.
Le Secrétaire général demande un montant total de 1 244 700 dollars pour 2017, à inscrire au budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017, et de 442 000 dollars pour 2018.
Le Comité consultatif note que le Secrétaire général ne donne aucune information sur les consultations qui doivent être menées avec la Commission économique pour l’Europe (CEE). Il est d’avis que les informations relatives au rôle joué par l’Organisation internationale pour les migrations vis-à-vis de la CEE devraient être communiquées à l’Assemblée générale. Le CCQAB demande par ailleurs au Département des affaires économiques et sociales (DAES) d’exploiter pleinement ses capacités internes et d’avoir moins recours à des consultants externes pour appuyer les travaux préparatoires à la conférence intergouvernementale. Il recommande donc de réduire de 15%, soit de 8 100 dollars, le montant des ressources demandées au titre des services de consultants. Il fait la même recommandation au Secrétaire général et recommande de réduire de 10%, soit de 16 900 dollars, le montant restant des ressources demandées au titre des services de consultants.
Le CCQAB ajoute qu’une explication plus approfondie est nécessaire en ce qui concerne le rôle joué par l’Organisation internationale pour les migrations dans le service des négociations, la nature de ses contributions à l’expertise technique et stratégique requise et les ressources en personnel à fournir. Il estime également que la nécessité de tenir des discussions régionales en dehors des locaux de l’ONU ne lui a pas été expliquée de manière satisfaisante. Il préconise une comparaison complète des coûts et recommande à l’Assemblée générale de ne pas approuver l’ouverture proposée d’un crédit de 23 500 dollars au titre de la location de locaux.
Le Comité poursuit et juge que le montant nécessaire au réaménagement des salles de conférence devrait être prélevé sur les ressources ordinaires. Il recommande donc à l’Assemblée générale de ne pas approuver le montant de 28 400 dollars demandé. Il s’oppose aussi à une somme de 29 900 dollars censée financer le déplacement de deux fonctionnaires des conférences de New York pour un travail qui pourrait très bien être exécuté par ceux qui sont en poste à Vienne et à Genève.
Le CCQAB estime aussi que les voyages du personnel du Bureau du Président de l’Assemblée générale font partie des fonctions ordinaires du Bureau et devraient donc être financés par les ressources ordinaires. Il recommande par conséquent à l’Assemblée générale de ne pas approuver l’allocation d’un montant de 15 000 dollars.
À titre d’observation générale, le Comité consultatif est d’avis qu’on n’a pas suffisamment réfléchi à la possibilité de recourir à la visioconférence, de réserver les billets tôt lorsque les dates d’une réunion sont fixées à l’avance et de combiner les voyages chaque fois que cela est possible, l’objectif étant de réduire au minimum les ressources nécessaires au titre des voyages tout en veillant à l’exécution intégrale des activités prescrites. Le Comité constate aussi que certaines des hypothèses qui ont servi à calculer le montant des dépenses nécessaires au titre des voyages manquent peut-être de solidité, en particulier en ce qui concerne les frais de voyage du personnel. Le Comité entend maintenir la question à l’étude.
Par conséquent, le Comité consultatif recommande, outre les réductions préconisées, de réduire de 10%, soit de 43 300 dollars, le montant restant des ressources demandées au titre des voyages des experts, et de 15%, soit 32 700 dollars, le montant prévu au titre des voyages du personnel. En conséquence, c’est une somme totale de 574 800 dollars qu’il recommande à l’Assemblée générale. Le Comité s’oppose également au recours à un emploi temporaire de la classe P-4 pendant trois mois au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Le Comité recommande donc que la Cinquième Commission informe l’Assemblée générale que, si celle-ci adoptait le projet de résolution A/71/L.58, il serait nécessaire d’inscrire un crédit supplémentaire d’un montant de 987 500 dollars au lieu des 1 244 700 dollars demandés pour 2017, à imputer sur le fonds de réserve.
Déclarations
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme AMÉRICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) a mis l’accent sur quatre aspects de la question des conditions de voyage en avion en citant notamment la politique relative aux voyages en première classe, l’utilisation des points de fidélité, le coût supplémentaire lié aux dérogations de voyage autorisées par le Secrétaire général et le faible niveau d’application des règles relatives à l’achat anticipé.
Pour ce qui est des voyages en première classe, elle a, à l’instar du CCQAB, appelé l’Assemblée générale à revoir la politique de l’Organisation et justifié cette démarche en relevant que l’actuelle classe affaires équivaut pratiquement à l’ancienne première classe et en notant d’ailleurs que les cabines de première classe ont été supprimées par de nombreuses compagnies aériennes
Par ailleurs, elle a appuyé l’avis du Secrétaire général selon lequel la mise en œuvre d’un programme de points de fidélité pour les voyages effectués par les fonctionnaires ayant le rang de sous-secrétaire général ou un rang supérieur aurait des coups de gestion qui dépasseraient de loin les avantages associés.
Notant que le nombre de voyages au Secrétariat ayant fait l’objet de dérogations autorisées par le Secrétaire général et le coût supplémentaire total lié à ces dérogations n’ont cessé d’augmenter, la représentante a demandé des clarifications sur les dérogations accordées à des membres d’organes, d’organes subsidiaires, de comités et de conseils. Elle a voulu savoir pourquoi des voyages de ce type ont été traités comme des exceptions alors que le paragraphe 20 de la résolution 67/254A établit de façon très claire les normes des conditions de voyage.
Enfin, la représentante s’est particulièrement inquiétée du faible niveau d’application des règles relatives à l’achat anticipé de billets avant d’appeler, à l’instar du CCQAB, le Secrétaire général à mieux planifier ce type de voyages. Elle a rappelé que les changements de politiques et normes de conditions de voyage en avion relèvent des prérogatives exclusives de la Cinquième Commission.
Mme FIONA GRANT, de l’Union européenne, s’est dite préoccupée par le fait que les coûts généraux relatifs au voyage en avion ont augmenté année après année. La discipline budgétaire que s’imposent les États Membres doit s’appliquer aux Nations Unies, a-t-elle martelé, appelant l’Assemblée générale à affiner ses directives politiques. L’énorme augmentation en nombre et en coûts des dérogations est une source de grandes préoccupations. L’actualisation des conditions de voyage doit être un processus continu conformément à l’évolution des pratiques en vigueur dans les administrations nationales.
L’Union européenne croit au renforcement du sens des responsabilités des managers pour assurer une utilisation judicieuse des fonds. Mme Grant a noté à cet égard le peu de conformité avec la politique d’achat anticipé et les dépassements récurrents dans les budgets affectés aux voyages. Des mesures incitatives doivent être trouvées pour combler ces lacunes persistantes.
L’Union européenne estime qu’il est de notre responsabilité commune d’examiner le coût des voyages en avion, y compris l’indemnité journalière de subsistance, de manière globale. « Dans un esprit de justice » pour l’ensemble du système de l’ONU, elle a invité le Secrétaire général à entreprendre un examen global de la politique des conditions de voyage en avion applicable aux organes subsidiaires, aux comités, aux conseils et aux commissions des Nations Unies. Grâce à Umoja, a-t-elle insisté, le Secrétariat est désormais capable de fournir des informations complètes sur les voyages en avion à l’Assemblée générale. C’est là une évolution que l’on attend depuis longtemps, a rappelé la représentante.
Elle a aussi dit attendre avec intérêt des discussions sur les moyens de passer d’un système fragmenté à un système plus centralisé sur les voyages en avion qui pourrait accroître visibilité et efficacité. Elle a exhorté le Secrétaire général à n’épargner aucun effort pour innover et améliorer les pratiques de travail et gérer ainsi les ressources aussi efficacement que possible. Le Secrétaire général devrait aussi faire sa part dans la protection de l’environnement à laquelle l’Union européenne tient beaucoup, a conclu la représentante. Elle a soutenu toutes les mesures prises par le Secrétariat pour réduire sa dépendance aux voyages en avion, grâce notamment à la visioconférence.
Mme MAURA CONNELLY (États-Unis) a appelé l’ONU à continuer de réduire le nombre de voyages en avion et leurs coûts, en tenant des réunions virtuelles quand c’est possible et en limitant le nombre des dérogations. La représentante a en effet noté l’augmentation des demandes de dérogation pour la période allant de juillet 2014 à juin 2016 et a dit partager le point de vue du CCQAB selon lequel ces dérogations doivent être l’exception et non la règle. Elle a aussi dit partager l’avis selon lequel la classe affaire est aujourd’hui l’équivalent de la première classe et suggéré que l’on réserve les voyages en classe affaires à des cas spécifiques. La classe économique doit être la norme aux Nations Unies comme c’est le cas pour les administrations de nombreux pays, a-t-elle tranché. Elle a donc voulu que l’on révise la durée du temps de voyage donnant accès à la classe affaires. Beaucoup de pays, y compris le mien, a-t-elle argué, ont ajusté leur politique de voyages aux alternatives actuelles et aux réalités budgétaires. L’ONU doit faire de même et affecter ses ressources là où elles ont l’impact le plus positif sur l’exécution des mandats.
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme PEREIRA SOTAMAYOR (Équateur) a « appuyé pleinement » la demande formulée par le Secrétaire général qui entraînerait des dépenses supplémentaires d’un montant total de 1 244 700 dollars pour 2017, et de 442 000 dollars pour 2018. Elle a rappelé la pertinence des mandats approuvés par la résolution 71/1 intitulée « Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants » qui a lancé le processus de négociations intergouvernementales pour l’adoption lors d’une conférence à tenir en 2018 d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. BACHAR BONG ABDALLAH (Tchad) a, à son tour, appuyé la demande du Secrétaire général. La conférence de 2018, a-t-il argué, sera une étape importante dans le domaine de la migration. Ce sera la première conférence importante de l’ONU sur cette question et le pacte mondial qu’elle doit adopter sera le tout premier document de l’ONU à s’attaquer à tous les aspects de la migration internationale. Fort de ses arguments, le représentant a proposé que la conférence soit financée par le budget ordinaire de l’ONU, un fonds de contribution volontaire couvrant la participation des représentants des pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA).
Étant donné la haute priorité que l’ONU attache au sujet des modalités des négociations intergouvernementales du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, M. JAN DE PETER de l’Union européenne s’est surpris du manque de potentiel pour l’absorption et la réorientation des priorités au cours de l’exercice biennal 2016-2017, alors que de tels efforts devraient être conformes à la procédure budgétaire établie. Les voyages du personnel et des experts ainsi que la gestion des conférences sont des rubriques de dépenses assez coûteuses. Aucun effort ne doit donc être épargné pour promouvoir des économies et de l’efficacité, compte tenu des ressources limitées.
Lisant que l’Organisation internationale pour les migrations et le Secrétariat de l’ONU joueront les « secrétaires » des négociations, le représentant s’est également dit surpris de constater que plusieurs entités du Secrétariat, y compris certaines commissions économiques régionales et le Département des affaires économiques et sociales (DEAS) demandent « explicitement » le recrutement de consultants pour préparer les différentes phases des processus préparatoires du pacte mondial. Si l’Union européenne ne doute pas de l’implication directe de ces entités spécifiques du Secrétariat dans la préparation du pacte mondial, aux côtés de l’Organisation internationale pour les migrations, elle doute néanmoins de l’idée selon laquelle elles ne pourraient pas s’appuyer sur leurs propres ressources pour offrir l’assistance voulue au processus. Le représentant a dit attendre avec intérêt les consultations sur ces questions.
M. MUHAMMAD ZULQARNAIN (Pakistan) a voulu que le rôle de « secrétaire » de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans les négociations soit expliqué plus clairement. Il a voulu mieux comprendre la nature de ce rôle, les contributions politiques et techniques que l’on attend de l’Organisation et la quantité de personnel qu’elle entend mobiliser. En attendant, il a appuyé la demande de fonds du Secrétaire général, après s’être dit convaincu que les commissions économiques régionales peuvent jouer un rôle important dans l’organisation des discussions entre les États et autres parties prenantes sur les aspects régionaux et sous-régionaux de la migration internationale et peuvent alimenter ainsi le processus préparatoire du pacte mondial. Le représentant a insisté sur le fait que ce processus mené par les États fournira « l’élan intellectuel requis » aux négociations intergouvernementales prévues l’année prochaine. Il a, d’ailleurs, remercié le Mexique pour avoir offert d’accueillir une réunion d’examen en novembre 2017.
Mme MAURA CONNELLY (États-Unis) a d’emblée estimé que le Secrétaire général demande des ressources pour les voyages en avion pour les consultants et des experts que son pays juge « tout simplement excessives ». De tels excès, a tranché la représentante, ne peuvent que donner une mauvaise image de l’ONU et de ses États Membres et exposer l’Organisation aux critiques selon lesquelles elle se concentre trop sur les réunions au lieu de veiller à une bonne exécution de ses mandats. La représentante s’est réjouie de ce que le CCQAB ait entamé un « processus responsable de coupes » s’agissant de certaines propositions mais cela ne suffit pas, a-t-elle martelé. Il faut faire plus. Elle a donc promis de participer aux discussions de manière constructive pour veiller à ce que les décisions prises correspondent en tous points aux attentes et à l’esprit du projet de résolution sur les modalités des négociations intergouvernementales.