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AG/11984
4 décembre 2017
Soixante-douzième session, 62e séance plénière – après-midi

L’Assemblée adopte les recommandations de sa Première Commission et plaide pour un monde sans armes nucléaires

L’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, les 57 résolutions et décisions qui lui ont été soumises par sa Première Commission (désarmement et sécurité internationale), dont plusieurs textes qui appellent, d’une manière ou d’une autre, à la création d’un monde exempt d’armes nucléaires. 

Ainsi, aux termes d’une résolution intitulée « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire », adoptée par 125 voix pour, 39 contre et 14 abstentions, l’Assemblée générale se félicite de l’adoption, le 7 juillet 2017, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et recommande que, conformément à cet instrument, des efforts supplémentaires soient faits en vue d’élaborer les mesures juridiques et les normes nécessaires à l’instauration d’un monde exempt à jamais d’armes nucléaires.  Elle estime notamment que la recherche de telles mesures, dispositions et normes devrait compléter et renforcer le régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires. 

Par un texte sur le « Désarmement nucléaire », adopté par 119 voix pour, 41 contre et 20 abstentions, l’Assemblée générale demande aussi que s’ouvrent immédiatement à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité multilatéral, non discriminatoire internationalement et « réellement vérifiable » interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et d’autres dispositifs explosifs nucléaires.  Elle demande également que soit convoquée, « au plus tard en 2018 », une conférence internationale de haut niveau sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis. 

Selon les termes d’un autre texte adopté, lui aussi, à l’issue d’un vote (123 voix pour, 50 contre et 10 abstentions), l’Assemblée générale demande en outre à la Conférence du désarmement d’engager des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à des armes nucléaires ou de menacer d’y recourir. 

L’objectif fixé dès la première Assemblée générale de l’ONU de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires est réaffirmé dans une autre résolution, « Agir dans l’unité, avec une détermination renouvelée, en vue de l’élimination totale des armes nucléaires », qui a été adoptée contre l’avis de la Chine et de la Fédération de Russie.  L’Assemblée générale y réaffirme la résolution formelle prise par les États dotés d’armes nucléaires d’appliquer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) dans son intégralité.  Elle encourage aussi les États-Unis et la Fédération de Russie à s’efforcer de créer les conditions qui permettraient d’entamer rapidement des négociations sur la poursuite de la réduction de leurs stocks d’armes nucléaires.

D’autre part, l’Assemblée générale a souligné, dans une résolution sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), qu’il est urgent que ce traité soit signé et ratifié sans retard ni condition, afin qu’il puisse entrer en vigueur le plus tôt possible.  Dans cette résolution, à laquelle s’est opposée la République populaire démocratique de Corée (RPDC), l’Assemblée condamne par ailleurs « dans les termes les plus énergiques » les essais nucléaires auxquels ce pays a procédé le 3 septembre 2017 et les 6 janvier et 9 septembre 2016. 

Cette année, la seule résolution phare sur le désarmement nucléaire ayant été adoptée par consensus est celle appelant à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient. 

Les armes chimiques ont également mobilisé l’attention de l’Assemblée qui, par un texte mis aux voix sur l’application de la Convention sur les armes chimiques, condamne « dans les termes les plus vigoureux » l’emploi d’armes de ce type en Syrie signalé par le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’ONU dans son rapport du 26 octobre 2017.  D’après ce document, les renseignements recueillis sont suffisants pour conclure « avec certitude » que l’État islamique a utilisé du gaz moutarde à Oum Haouch les 15 et 16 septembre 2016, et que la Syrie a utilisé du sarin à Khan Cheïkhoun le 4 avril 2017. 

Dans cette même résolution, l’Assemblée générale se félicite par ailleurs de l’achèvement de la destruction totale des armes chimiques annoncée par la Fédération de Russie qui figurait toutefois parmi les sept États à s’être opposés à l’adoption du texte.  

La question de l’armement dans l’espace était également à l’ordre du jour.  Ainsi, par une résolution, adoptée par 131 voix pour, 48 abstentions et l’opposition des États-Unis, d’Israël, de la Géorgie et de l’Ukraine, l’Assemblée générale demande instamment que des travaux de fond débutent au plus tôt, à la Conférence du désarmement, sur la base du projet révisé de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux présenté par la Chine et la Fédération de Russie. 

Au cours de cette réunion, l’Assemblée générale a également adopté des textes relatifs aux mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive, aux armes classiques, à l’application de la Convention sur les armes à sous-munitions, aux problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus, ainsi qu’au commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  En la matière, l’Assemblée générale a notamment décidé que la troisième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action se tiendra à New York, du 18 au 29 juin 2018.

L’Assemblée poursuivra ses travaux demain mardi 5 décembre, à partir de 10 heures, sur la question des océans et du droit de la mer. 

RAPPORTS DE LA PREMIÈRE COMMISSION: ADOPTION DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

L’Assemblée générale a pris note du rapport intitulé « Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace: débat conjoint des Première et Quatrième Commissions consacré aux risques éventuels pour la sécurité et la viabilité des activités spatiales » (A/72/399).

Pour l’examen de ce point, la Commission n’était saisie d’aucun document. 

Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires (A/72/400)

Par cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale recommande à tous les États Membres d’appliquer les directives et les recommandations pour une information objective sur les questions militaires en tenant pleinement compte de la situation politique, militaire et autre propre à leur région, la condition étant que les États de la région concernée en aient pris l’initiative et y aient donné leur accord. 

Elle engage les organismes internationaux et les organisations régionales concernés à promouvoir la transparence des dépenses militaires et à renforcer la complémentarité entre les systèmes de communication d’informations dans ce domaine, compte tenu des particularités de chaque région, et à envisager la possibilité de procéder à des échanges d’informations avec l’ONU. 

Elle recommande, en outre, que la question de la mise en place d’une procédure d’examen périodique du Rapport des Nations Unies sur les dépenses militaires et la date du prochain examen soient considérées à sa soixante-quatorzième session. 

Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix (A/72/401)

Par cette résolution, adoptée par 132 voix pour, 3 voix contre (France, États-Unis et Royaume-Uni) et 46 abstentions, l’Assemblée générale prend acte du rapport du Comité spécial de l’océan Indien, et se déclare de nouveau convaincue que la participation de tous les membres permanents du Conseil de sécurité et des principaux utilisateurs maritimes de l’océan Indien aux travaux du Comité est importante et facilite grandement l’instauration d’un dialogue bénéfique à tous pour faire progresser la paix, la sécurité et la stabilité dans la région de l’océan Indien.  

Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (A/72/402)

Aux termes de cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale, considérant que la création de zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient, renforcerait la sécurité de l’Afrique et la viabilité de la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, invite les États d’Afrique qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le Traité de Pelindaba dès que possible.  

Elle demande, par ailleurs, aux États d’Afrique parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait de conclure des accords de garanties généralisées avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) conformément au Traité. 

Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive: rapport de la Conférence du désarmement (A/72/403)

Par cette résolution, adoptée par 180 voix contre 3 (États-Unis, Israël et Ukraine), l’Assemblée générale prie la Conférence du désarmement, sans préjudice de l’examen ultérieur de son ordre du jour, de maintenir la question à l’étude, selon que de besoin, afin de formuler, quand il le faudra, des recommandations concernant les négociations spécifiques à entreprendre sur des types déterminés d’armes de ce genre. 

Elle engage tous les États à envisager de donner une suite favorable aux recommandations de la Conférence du désarmement dès que celle-ci les aura formulées. 

Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale (A/72/404)

Par cette décision adoptée par 185 voix pour et une abstention (Ukraine), l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-treizième session la question intitulée « Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale ». 

Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/72/405)

Par cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie instamment toutes les parties directement intéressées d’envisager sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions sur la question et, dans la poursuite de cet objectif, inviterait les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  

Elle invite par ailleurs les pays de la région à s’abstenir, en attendant la création de la zone, de mettre au point, de fabriquer, de mettre à l’essai ou d’acquérir de toute autre manière des armes nucléaires ou d’autoriser l’implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires. 

Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes (A/72/406)

Par cette résolution adoptée par 125 voix pour, zéro contre et 62 abstentionsl’Assemblée générale engage tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à œuvrer activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire. 

Elle recommande aussi que la Conférence du désarmement poursuive activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des accords internationaux efficaces propres à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes. 

Prévention d’une course aux armements dans l’espace (A/72/407)

I. Prévention d’une course aux armements dans l’espace

Par cette résolution, adoptée par 182 voix pour, zéro contre et 3 abstentions (États-Unis, Israël et Palaos), l’Assemblée générale constate une fois encore que, comme il est indiqué dans le rapport du Comité spécial sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, le régime juridique applicable à l’espace ne suffit pas, à lui seul, à garantir la prévention d’une course aux armements dans ce milieu, que ce régime joue un rôle important à cet égard, qu’il faut le consolider, le renforcer et le rendre plus efficace, et qu’il importe de respecter strictement les accords existants, tant bilatéraux que multilatéraux.  

Elle souligne qu’il faut adopter de nouvelles mesures, assorties de clauses de vérification appropriées et efficaces, pour empêcher une course aux armements dans l’espace. 

L’Assemblée générale demande à tous les États, en particulier aux États dotés de capacités spatiales importantes, de contribuer activement à la réalisation de l’objectif qui consiste à utiliser l’espace à des fins pacifiques et à prévenir la course aux armements dans l’espace, et de s’abstenir d’actes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en vigueur en la matière, afin de maintenir la paix et la sécurité dans le monde et de favoriser la coopération internationale. 

Elle réaffirme que la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociation sur le désarmement, a un rôle primordial à jouer dans la négociation d’un ou de plusieurs accords multilatéraux, selon qu’il conviendra, visant à prévenir une course aux armements dans l’espace sous tous ses aspects. 

L’Assemblée générale invite en outre la Conférence du désarmement à créer un groupe de travail au titre du point de son ordre du jour intitulé « Prévention d’une course aux armements dans l’espace » le plus tôt possible pendant sa session de 2018. 

II. Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier

Par cette résolution, adoptée par 131 voix pour, 4 contre (États-Unis, Israël, Géorgie et Ukraine) et 48 abstentions, l’Assemblée générale demande instamment que des travaux de fond débutent au plus tôt, à la Conférence du désarmement, sur la base du projet révisé de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux présenté par la Chine et la Fédération de Russie.  

Elle souligne qu’en l’absence d’un tel accord, d’autres mesures peuvent contribuer à faire en sorte que des armes ne soient pas déployées dans l’espace. 

Elle engage tous les États, en particulier ceux qui mènent des activités spatiales, à envisager de s’engager politiquement à ne pas être les premiers à déployer des armes dans l’espace.

III. Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace

L’Assemblée se prononcera à une date ultérieure sur ce projet de résolution afin de permettre à la Cinquième Commission d’en examiner les incidences budgétaires.

Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (A/72/408)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite les États Membres à continuer de s’employer à mettre les progrès de la science et de la technique au service du désarmement, y compris la vérification des instruments relatifs au désarmement, à la maîtrise des armements et à la non-prolifération, et à mettre à la disposition des États concernés les techniques relatives au désarmement. 

Désarmement général et complet (A/72/409)

Projets de résolution

I. Suivi des obligations en matière de désarmement nucléaire contractées à l’issue des conférences des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargées d’examiner le Traité en 1995, en 2000 et en 2010

Par cette résolution, adoptée par 118 voix pour, 44 contre et 17 abstentions, l’Assemblée générale demande à tous les États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures concrètes menant au désarmement nucléaire d’une manière qui renforce la stabilité internationale, comme il a été convenu à la Conférence des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité en 2000. 

Elle leur demande également de renforcer la transparence en ce qui concerne leurs capacités nucléaires militaires, d’opérer de nouvelles réductions des armements nucléaires non stratégiques, sur la base d’initiatives unilatérales et dans le cadre du processus de réduction des armes nucléaires et de désarmement nucléaire, et d’adopter des mesures concrètes permettant de réduire encore la disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires.  

L’Assemblée générale demande aussi à ces États de diminuer l’importance des armes nucléaires dans les politiques de sécurité, afin de réduire au minimum le risque de voir ces armes utilisées et de faciliter le processus aboutissant à leur élimination totale et de s’engager, dès lors qu’il y aura lieu, dans un processus débouchant sur l’élimination totale de leurs armes nucléaires. 

Vote séparé

Le paragraphe 6 du préambule a été adopté par 125 voix pour, 5 contre (Canada, États-Unis, Israël, Inde et Micronésie,) et 47 abstentions.  

II. Conséquences humanitaires des armes nucléaires

Par cette résolution, adoptée par 141 voix pour, 15 contre et 27 abstentions, l’Assemblée générale affirme qu’il importe, pour la survie de l’humanité, que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, quelles que soient les circonstances.  Elle soulignerait que le seul moyen de garantir que les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées est de les éliminer totalement. 

Elle exprime sa ferme conviction qu’une meilleure compréhension des conséquences catastrophiques des armes nucléaires doit être le fondement de toutes les démarches et entreprises ayant pour objet le désarmement nucléaire. 

L’Assemblée générale demande en outre à tous les États de prévenir, en appliquant le principe de la responsabilité partagée, l’utilisation d’armes nucléaires, de lutter contre la prolifération verticale et horizontale de ces armes et de procéder au désarmement nucléaire. 

Elle exhorte enfin les États à n’épargner aucun effort pour éliminer totalement la menace que représentent ces armes de destruction massive. 

III. Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire

Avec cette résolution adoptée par 125 voix pour, 39 contre et 14 abstentions, l’Assemblée générale se félicite de l’adoption, le 7 juillet 2017, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires par la Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète, tenue en application de la résolution 71/258.  

Elle recommande que, conformément au Traité, des efforts supplémentaires soient faits en vue d’élaborer les mesures juridiques concrètes et efficaces, les dispositions juridiques et les normes nécessaires à l’instauration d’un monde exempt à jamais d’armes nucléaires, et estime que la recherche de telles mesures, dispositions et normes devraient compléter et renforcer le régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires, y compris les trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. 

IV. Respect des accords et obligations en matière de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement

Par cette résolution, adoptée par 173 voix pour, une contre (République populaire démocratique de Corée) et 11 abstentions, l’Assemblée générale demande notamment à tous les États concernés de prendre, conformément au droit international, des mesures concertées destinées à encourager, par des moyens bilatéraux et multilatéraux, tous les États à respecter les accords de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement auxquels ils sont parties ainsi que les autres obligations qu’ils ont contractées et de demander des comptes à ceux qui ne le font pas, comme le veut la Charte des Nations Unies. 

V. Adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional

Par cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande instamment aux États de respecter rigoureusement tous les accords bilatéraux, régionaux et internationaux auxquels ils sont parties, y compris les accords de maîtrise des armements et de désarmement.  

Elle souligne que les mesures de confiance doivent avoir pour objet de contribuer à renforcer la paix et la sécurité internationales, et être conformes au principe d’une sécurité non diminuée au niveau d’armement le plus bas.  

L’Assemblée générale préconise la promotion de mesures de confiance bilatérales et régionales mises en œuvre avec l’assentiment et la participation des parties concernées et destinées à prévenir les conflits et à empêcher l’éclatement fortuit et non intentionnel d’hostilités. 

VI. Désarmement régional

Par cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux États de conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional. 

Elle soutien et encourage les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires. 

VII. Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional

Aux termes de cette résolution adoptée par 184 voix pour, une voix contre (Inde) et 2 abstentions (Bhoutan et Fédération de Russie), l’Assemblée générale, « estimant que c’est tout spécialement aux États militairement importants et à ceux qui sont dotés de vastes capacités militaires qu’il incombe de promouvoir de tels accords axés sur la sécurité régionale », décide d’examiner d’urgence les questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional. 

Elle demande également à la Conférence du désarmement d’envisager de formuler des principes susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attend avec intérêt un rapport de la Conférence portant sur ce sujet. 

Vote séparé

Le paragraphe 2 du dispositif a été adopté par 140 voix pour, une contre (Inde) et 39 abstentions. 

VIII. Lutter contre la menace que représentent les engins explosifs improvisés

Par cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, vivement préoccupée par les ravages résultant de l’utilisation croissante d’engins explosifs improvisés par des groupes armés illégaux, des terroristes ou d’autres utilisateurs non autorisés, invite les États à intensifier, selon qu’il conviendra, la coopération internationale et régionale, notamment, s’il y a lieu, par le partage d’informations sur les bonnes pratiques, en coopération, le cas échéant, avec l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et l’Organisation mondiale des douanes (OMD), afin de lutter contre le vol, le détournement, la perte et l’utilisation illicite de matériaux pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés, tout en veillant à la sécurité des informations sensibles partagées.  

Elle encourage les États et les organisations internationales, régionales et non gouvernementales compétentes, y compris les associations professionnelles internationales, à continuer de faire fond sur les campagnes actuelles d’information et de sensibilisation au risque concernant la menace constante que représentent les engins explosifs improvisés et à faire connaître les mesures d’atténuation des risques qui peuvent être adoptées. 

IX. Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires 

Aux termes de cette résolution adoptée par 130 voix pour, 36 contre et 15 abstentions, l’Assemblée générale déclare que la menace mondiale que font peser les armes nucléaires doit être éliminée de toute urgence; que les débats, décisions et mesures relatifs aux armes nucléaires doivent porter en priorité sur les effets de ces armes sur l’homme et l’environnement et tenir compte des souffrances indicibles et intolérables qu’elles peuvent causer; et qu’il faut accorder une plus grande attention aux conséquences qu’une explosion nucléaire pourrait avoir sur les femmes et souligner l’importance de leur participation aux débats, décisions et mesures relatifs aux armes nucléaires.  

L’Assemblée déclare aussi que tous arguments avancés en faveur du maintien des armes nucléaires nuisent à la crédibilité du désarmement nucléaire et du régime de non-prolifération; que les plans à long terme de modernisation des arsenaux d’armes nucléaires vont à l’encontre des engagements et obligations relatifs au désarmement nucléaire et font penser que les États dotés d’armes nucléaires en posséderont indéfiniment; et que, dans un monde où les besoins essentiels de l’être humain n’ont pas encore été satisfaits, les ressources considérables consacrées à la modernisation des arsenaux nucléaires pourraient être réaffectées à la réalisation des objectifs de développement durable. 

L’Assemblée générale déclare encore qu’étant donné qu’elles frapperaient sans discrimination et pourraient anéantir l’humanité, les armes nucléaires sont intrinsèquement immorales.  

Vote séparé

Le paragraphe 11 du préambule a été adopté par 125 voix pour, 37 contre et 13 abstentions.  

X. Désarmement nucléaire 

Par cette résolution adoptée par 119 voix pour, 41 contre et 20 abstentions, l’Assemblée générale exhorte tous les États dotés d’armes nucléaires à prendre des mesures effectives de désarmement pour que toutes ces armes soient totalement éliminées dès que possible.  Elle réaffirme que le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires sont intimement liés et se renforcent mutuellement, que les deux doivent aller de pair et qu’un processus systématique et progressif de désarmement nucléaire est réellement nécessaire. 

L’Assemblée générale exhorte les États dotés d’armes nucléaires à mettre immédiatement un terme au perfectionnement qualitatif, à la mise au point, à la fabrication et au stockage de têtes et de vecteurs nucléaires. 

Elle exhorte également les États dotés d’armes nucléaires, à titre transitoire, à lever immédiatement l’état d’alerte de leurs armes nucléaires, à les désactiver et à prendre d’autres mesures concrètes pour réduire encore la disponibilité opérationnelle de leurs systèmes d’armes nucléaires, tout en soulignant qu’une réduction du nombre d’armes déployées et de la disponibilité opérationnelle des armes ne saurait remplacer une diminution irréversible des armements nucléaires et leur élimination totale. 

L’Assemblée générale demande que, sur la base d’un programme de travail concerté, équilibré et complet, s’ouvrent immédiatement à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité multilatéral, non discriminatoire internationalement et réellement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et d’autres dispositifs explosifs nucléaires.  

L’Assemblée demande aussi que soit adopté un instrument juridique international apportant des garanties de sécurité inconditionnelles aux États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires en quelque circonstance que ce soit.  Elle demande par ailleurs que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur rapidement et de manière universelle et qu’il soit rigoureusement appliqué, puisque cela contribuerait au désarmement nucléaire. 

L’Assemblée générale demande que soit convoquée, au plus tard en 2018, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis.

Votes séparés

Le paragraphe 32 du préambule a été adopté par 123 voix pour, 38 voix contre et 11 abstentions.  

Le paragraphe 16 du dispositif a été adopté par 172 voix pour, une voix contre (Pakistan) et 5 abstentions (Fédération de Russie, France, Israël, République populaire démocratique de Corée et Royaume-Uni). 

XI. Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire

Aux termes de cette résolution adoptée par 137 voix pour, 31 voix contre et 16 abstentions, l’Assemblée générale -constatant avec regret que la Conférence d’examen de 2015 a manqué une occasion de renforcer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)- demande aux États dotés d’armes nucléaires de redoubler d’efforts, comme ils s’y sont engagés, pour réduire et, à terme, éliminer tous les types d’armes nucléaires, déployées ou non, par des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales.  Elle exhorte tous ces États à réduire la disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires de manière vérifiable et transparente.  Elle encourage à réduire dans les faits le rôle et l’importance des armes nucléaires dans tous leurs concepts, doctrines et politiques militaires et de sécurité, en attendant leur élimination totale. 

L’Assemblée générale prie instamment les auteurs de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient de faire des propositions et de n’épargner aucun effort pour assurer la création dans les meilleurs délais d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, comme le préconise la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient.  

L’Assemblée générale souligne le rôle fondamental que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires joue dans le désarmement et la non-prolifération nucléaires et attend avec intérêt la deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020, qui aura lieu à Genève du 23 avril au 4 mai 2018.  Elle demande à tous les États parties de tout faire pour rendre le Traité universel et, à cet égard, prie instamment l’Inde, Israël et le Pakistan d’y adhérer rapidement et sans condition en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires, et de placer toutes leurs installations nucléaires sous le régime des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Elle demande aussi instamment à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) d’honorer les engagements pris dans le cadre des pourparlers à six, notamment ceux qui sont énoncés dans la Déclaration commune du 19 septembre 2005, de renoncer à toutes les armes nucléaires et à tous les programmes nucléaires existants, d’adhérer à nouveau rapidement au TNP et de respecter l’accord de garanties qu’elle a signé avec l’AIEA, afin que la dénucléarisation de la péninsule coréenne puisse s’effectuer de façon pacifique. 

Votes séparés

Le paragraphe 10 du préambule a été adopté par 127 voix pour, 37 voix contre et 11 abstentions.

Le paragraphe 14 du dispositif a été adopté par 169 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, Inde, Israël et Pakistan) et 6 abstentions (Allemagne, Bhoutan, France, Géorgie, Hongrie et Royaume-Uni).  

Le paragraphe 22 du dispositif a été adopté par 127 voix pour, 37 voix contre et 11 abstentions.

XII. Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre

Par cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage la communauté internationale à appuyer la mise en œuvre de la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes.  Elle engage aussi les pays de la sous-région sahélo-saharienne à faciliter le bon fonctionnement des commissions nationales qui luttent contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre.  

L’Assemblée générale engage en outre les organisations et associations de la société civile à collaborer aux efforts des commissions nationales dans la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre et la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Elle engage enfin les organismes publics, les organisations internationales et la société civile à coopérer pour soutenir les programmes et les projets visant à lutter contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre et à les collecter. 

XIII. Réduction du danger nucléaire

Aux termes de cette résolution, adoptée par 124 voix pour, 49 contre et 11 abstentions, l’Assemblée générale demande que les doctrines nucléaires soient réexaminées et que des mesures d’urgence soient prises immédiatement pour réduire les risques d’emploi involontaire ou accidentel d’armes nucléaires, notamment en levant l’état d’alerte des armes nucléaires et en les dépointant.  

Elle prie les cinq États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures pour donner suite au paragraphe ci-dessus. 

Elle demande aussi aux États Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l’objectif étant l’élimination des armes nucléaires.  

XIV. Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les États Membres d’appuyer l’action menée au niveau international pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs.  Elle lance aussi un appel à tous les États Membres pour qu’ils envisagent d’adhérer sans tarder à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et de la ratifier. 

Elle prie en outre instamment tous les États Membres de prendre des mesures au niveau national et de renforcer, le cas échéant, celles qu’ils ont prises, pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive, leurs vecteurs et les matières et technologies liés à leur fabrication. 

XV. Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Par ce texte, adopté par 159 voix pour, 7 contre (Burundi, Chine, Iran, Fédération de Russie, République populaire démocratique de Corée, République arabe syrienne et Zimbabwe) et 14 abstentions, l’Assemblée générale condamne dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques signalé par le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies dans ses rapports en date du 24 août 2016 et du 21 octobre 2016, selon lesquels les renseignements recueillis étaient suffisants pour conclure que les Forces armées arabes syriennes étaient responsables des attaques perpétrées à Tell Méniss (République arabe syrienne) le 21 avril 2014, à Sarmin (République arabe syrienne) le 16 mars 2015 et à Qaminas (République arabe syrienne) le 16 mars 2015 également, au cours desquelles des substances toxiques avaient été libérées, que l’État islamique d’Iraq et du Levant autoproclamé avait utilisé du gaz moutarde à Marea (République arabe syrienne) le 21 août 2015. 

Elle condamne aussi dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques signalé par le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies dans son rapport du 26 octobre 2017, selon lequel les renseignements recueillis étaient suffisants pour conclure avec certitude que l’État islamique d’Iraq et du Levant avait utilisé du gaz moutarde à Oum Haouch (République arabe syrienne) les 15 et 16 septembre 2016 et que la République arabe syrienne avait utilisé du sarin à Khan Cheïkhoun le 4 avril 2017. 

Elle exige que les responsables s’abstiennent immédiatement de tout nouveau recours aux armes chimiques. 

L’Assemblée générale partage la profonde préoccupation exprimée par le Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques dans sa décision EC-84/DEC.8 du 9 mars 2017 concernant le fait que, selon les déclarations du Gouvernement malaisien, une arme chimique –l’agent neurotoxique VX inscrit au tableau 1– a été utilisée à des fins meurtrières dans le terminal 2 de l’aéroport international de Kuala Lumpur le 13 février 2017. 

L’Assemblée générale souligne que l’application intégrale, effective et non discriminatoire de toutes les dispositions de la Convention contribue de façon substantielle à la paix et la sécurité internationales du fait de l’élimination des stocks existants d’armes chimiques et de l’interdiction de l’acquisition ou de l’emploi de ces armes.  

Elle se félicite que, sur la base des renseignements communiqués par la Fédération de Russie et des informations indépendantes fournies par les inspecteurs de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), le Directeur général de l’Organisation ait confirmé dans son rapport du 5 octobre 2017 l’achèvement de la destruction totale des armes chimiques annoncée par la Fédération de Russie.  

Elle se félicite aussi des progrès qui continuent d’être faits concernant la destruction des armes chimiques de catégorie 2 dont dispose encore la Libye à l’extérieur de son territoire, conformément aux décisions pertinentes du Conseil exécutif. 

L’Assemblée générale note avec préoccupation que, outre la menace que représentent la fabrication, l’acquisition et l’emploi d’armes chimiques par des États, la communauté internationale doit également faire face au danger que constituent la fabrication, l’acquisition et l’emploi d’armes chimiques par des acteurs non étatiques, notamment des terroristes.  

Elle se déclare en outre profondément préoccupée par le fait que, comme le Directeur général l’a signalé dans son rapport du 4 octobre 2017, le Secrétariat technique n’est pas en mesure de faire la lumière sur toutes les lacunes, incohérences et anomalies relevées dans la déclaration de la République arabe syrienne et, par conséquent, d’attester que cette déclaration peut être considérée comme étant précise et complète, conformément à la Convention et à la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif. 

Votes séparés

Le paragraphe 4 du préambule a été adopté par 142 voix pour, 9 voix contre (Bélarus, Burundi, République du Congo, Iran, Nicaragua, République populaire démocratique de Corée, Fédération de Russie, République arabe syrienne et Zimbabwe) et 23 abstentions.  

Le paragraphe 2 du dispositif a été adopté par 133 voix pour, 12 contre et 25 abstentions. 

Le paragraphe 15 du dispositif a été adopté par 138 voix, 10 contre (Burundi, Chine, Iran, Fédération de Russie, Bélarus, Nicaragua, République populaire démocratique de Corée, République arabe syrienne, Venezuela et Zimbabwe) et 28 abstentions.  

XVI. Traité sur le commerce des armes

Par cette résolution, adoptée par 155 voix pour, zéro contre et 29 abstentions, l’Assemblée générale invite tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier, accepter ou approuver le Traité sur le commerce des armes ou à y adhérer, selon leurs procédures constitutionnelles respectives.  Elle invite également les États qui sont en mesure de le faire à offrir leur aide, notamment sous la forme d’un appui juridique ou législatif, d’un renforcement des capacités institutionnelles ou d’une assistance technique, matérielle ou financière, aux États demandeurs, en vue de promouvoir l’universalisation du Traité.  

Elle considère que tous les instruments internationaux sur les armes classiques et le Traité sont complémentaires et, à cet égard, exhorte tous les États à mettre en œuvre des mesures nationales visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite ou non réglementé des armes classiques, conformément à leurs obligations et engagements internationaux respectifs. 

Elle engage également les États parties à renforcer leur coopération avec la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, les milieux professionnels et les organisations internationales concernées, et à collaborer avec les autres États parties aux niveaux national et régional, aux fins de l’application effective du Traité.  

XVII. Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires 

Aux termes de cette résolution, adoptée par 149 voix, 5 voix contre (États-Unis, Fédération de Russie, France, Grèce et Royaume-Uni) et 29 abstentions, l’Assemblée générale se déclare de nouveau convaincue du rôle important que jouent les zones exemptes d’armes nucléaires dans le renforcement du régime de non-prolifération nucléaire et l’extension des régions du monde exemptes d’armes nucléaires, et demande que davantage de progrès soient faits dans l’élimination totale des armes nucléaires. 

Elle demande à tous les États intéressés de continuer d’œuvrer de concert afin de faciliter l’adhésion de tous les États concernés qui ne l’ont pas encore fait aux protocoles relatifs aux traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires. 

L’Assemblée générale demande, en outre, aux États dotés d’armes nucléaires de retirer toute réserve ou déclaration interprétative contraire à l’objet et au but des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires. 

Vote séparé

Le paragraphe 6 du préambule a été adopté par 128 voix pour, 35 voix contre et 12 abstentions.  

XVIII. Relation entre le désarmement et le développement

Aux termes de cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources libérées par la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements, afin de réduire l’écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement.  

Elle invite de nouveau les États Membres à communiquer au Secrétaire général des renseignements sur les mesures et les efforts visant à consacrer au développement économique et social une partie des ressources libérées par la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements.  

XIX. Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale, consciente que l’emploi des armes nucléaires a des effets préjudiciables sur l’environnement, réaffirme que les instances internationales s’occupant de désarmement devraient tenir pleinement compte des normes environnementales pertinentes lorsqu’elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements, et que tous les États devraient contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l’application des traités et des conventions auxquels ils sont parties. 

Elle demande aux États d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales pour faire en sorte que l’application des progrès scientifiques et techniques aux domaines de la sécurité internationale, du désarmement et d’autres domaines connexes ne porte pas atteinte à l’environnement ou ne l’empêche pas de contribuer utilement à la réalisation du développement durable. 

XX. Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération

Par cette résolution, adoptée par 130 voix pour, 4 contre (États-Unis, Israël, Micronésie et Royaume-Uni) et 51 abstentions, l’Assemblée générale demande instamment à tous les États intéressés de participer sans discrimination et dans la transparence aux négociations multilatérales sur la réglementation des armements, la non-prolifération et le désarmement. 

Elle demande de nouveau à tous les États Membres de renouveler et d’honorer les engagements qu’ils ont pris individuellement et collectivement en faveur de la coopération multilatérale, sachant qu’elle les aidera beaucoup à poursuivre et à atteindre leurs objectifs communs dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  

L’Assemblée générale invite en outre les États parties aux instruments relatifs aux armes de destruction massive à se consulter et à coopérer aux fins du règlement des problèmes résultant du non-respect de ces instruments et à s’abstenir de recourir ou de menacer de recourir à des mesures unilatérales ou de se lancer mutuellement des accusations non vérifiées de non-respect pour régler leurs problèmes.  

XXI. Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement

Par cette résolution, adoptée par 181 voix pour, zéro voix contre et 3 abstentions (États-Unis, France et Israël), l’Assemblée générale prend note avec satisfaction que le Groupe de travail à composition non limitée sur la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, qui a été créé par sa résolution 65/66 et sa décision 70/551 et s’est réuni à New York en 2016 et en 2017, a adopté par consensus les recommandations relatives aux objectifs et à l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement. 

Elle fait sien le rapport du Groupe de travail à composition non limitée et les recommandations qui y sont formulées.  

XXII. Agir dans l’unité, avec une détermination renouvelée, en vue de l’élimination totale des armes nucléaires

Par cette résolution, adoptée par 156 voix pour, 4 contre (Chine, Fédération de Russie, République populaire démocratique de Corée et République arabe syrienne) et 24 abstentions, l’Assemblée générale renouvelle la détermination de tous les États à agir de concert en vue de l’élimination totale des armes nucléaires grâce à la promotion de la détente internationale et au renforcement de la confiance entre les États afin de faciliter le désarmement, comme prévu dans le préambule du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  

Elle réaffirme à cet égard la résolution formelle prise par les États dotés d’armes nucléaires d’appliquer le TNP dans son intégralité, en vue d’un monde plus sûr pour tous et de la paix et la sécurité dans un monde exempt d’armes nucléaires. 

Elle encourage les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie à s’efforcer de créer les conditions qui permettraient d’entamer rapidement des négociations sur la poursuite de la réduction de leurs stocks d’armes nucléaires, et à conclure ces négociations dans les meilleurs délais.  

Elle demande à tous les États de promouvoir la détente internationale et le renforcement de la confiance entre États et de créer des conditions qui permettraient de réduire davantage les arsenaux nucléaires, et engage tous les États dotés d’armes nucléaires à déployer des efforts supplémentaires en vue de réduire et, à terme, d’éliminer tous les types d’armes nucléaires, déployées ou non, notamment par des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales.  

L’Assemblée générale encourage le déploiement de nouveaux efforts en vue de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive ainsi que de leurs vecteurs. 

Elle souligne combien il est important et urgent que tous les États adhèrent aux moratoires sur les explosions expérimentales d’armes nucléaires et toute autre explosion nucléaire, compte tenu des essais effectués par la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Consciente en outre que cette dernière fait partie des États visés à l’annexe 2 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et que celui-ci ne pourra par conséquent pas entrer en vigueur tant qu’elle continuera de procéder à ce type d’essais, elle engage la RPDC à signer et à ratifier le Traité sans plus tarder.  

L’Assemblée générale souligne également combien il est important et urgent que tous les États qui ne l’ont pas encore fait déclarent et appliquent des moratoires sur la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires en attendant que débutent, sur la base du document CD/1299 du 24 mars 1995 et du mandat qui y est énoncé, les négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et d’autres dispositifs explosifs nucléaires. 

Elle condamne par ailleurs avec la plus grande fermeté tous les essais nucléaires et tirs de missiles balistiques effectués par la RPDC, qui ne peut en aucun cas avoir le statut d’État doté d’armes nucléaires sous le régime du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, et demande instamment à la République populaire démocratique de Corée de s’abstenir de procéder à de nouveaux essais nucléaires et de cesser immédiatement toutes ses activités nucléaires en cours de façon complète, vérifiable et irréversible. 

Votes séparés

Le paragraphe 19 du préambule a été adopté par 158 voix pour, une voix contre (Fédération de Russie) et 17 abstentions. 

Le paragraphe 20 du préambule a été adopté par 166 voix pour, une voix contre (Fédération de Russie) et 8 abstentions (Angola, Chine, France, Israël, Monaco, Namibie, Ouganda et Rwanda).

Le paragraphe 2 du dispositif a été adopté par 142 voix pour, 7 contre (Autriche, Afrique du Sud, Équateur, Liechtenstein, Myanmar, Nouvelle-Zélande et Suisse) et 27 abstentions. 

Le paragraphe 5 du dispositif a été adopté par 169 voix pour, 4 contre (Inde, Israël, Pakistan et République populaire démocratique de Corée) et 5 abstentions (Angola, Bhoutan, Namibie, Ouganda et Rwanda). 

Le paragraphe 8 du dispositif a été adopté par 157 voix pour, 2 contre (Afrique du Sud et Fédération de Russie) et 16 abstentions.

Le paragraphe 20 du dispositif a été adopté par 164 voix pour, 3 contre (Chine, Pakistan et République populaire démocratique de Corée) et 11 abstentions. 

Le paragraphe 21 du dispositif a été adopté par 154 voix pour, 4 contre (Autriche, Liechtenstein, Myanmar et Pakistan) et 19 abstentions. 

Le paragraphe 28 du dispositif a été adopté par 164 voix pour, une contre (République populaire démocratique de Corée) et 11 abstentions.

XXIII. Journée internationale contre les essais nucléaires

Par cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale rappelle que le 29 août a été proclamé Journée internationale contre les essais nucléaires, et qu’elle a pour objectif d’éduquer le public et de le sensibiliser aux effets des explosions expérimentales d’armes nucléaires et autres explosions nucléaires et à la nécessité d’y mettre fin, en tant que moyen parmi d’autres de parvenir à l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires.  

Elle invite les États Membres, le système des Nations Unies, la société civile, les milieux universitaires, les médias et les particuliers à célébrer comme il se doit la Journée internationale contre les essais nucléaires, notamment au moyen d’activités éducatives et de campagnes de sensibilisation.  

XXIV. Interdiction de déverser des déchets radioactifs

Aux termes de cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, consciente des dangers potentiels que présente tout emploi de déchets radioactifs qui constituerait un acte de guerre radiologique, prie la Conférence du désarmement de considérer, dans toute négociation sur une convention interdisant les armes radiologiques, que la question des déchets radioactifs s’inscrit dans le cadre d’une telle convention.

Elle exhorte également tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à prendre les dispositions voulues pour devenir parties à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs aussitôt que possible.  

XXV. Mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Par cette résolution, adoptée par 167 voix pour, zéro contre et 17 abstentions, l’Assemblée générale invite tous les États qui n’ont pas encore ratifié la Convention ou n’y ont pas encore adhéré à fournir, à titre volontaire, des informations pour renforcer l’efficacité de l’action menée à l’échelle mondiale en vue d’éliminer les mines. 

Elle demande de nouveau à tous les États et aux autres parties concernées de collaborer pour promouvoir, soutenir et améliorer les soins dispensés aux victimes des mines, de même que leur réadaptation et leur réinsertion sociale et économique, les programmes de sensibilisation aux dangers des mines, ainsi que l’enlèvement et la destruction des mines antipersonnel disséminées ou stockées dans le monde. 

L’Assemblée générale demande instamment à tous les États de rester saisis de la question au plus haut niveau politique et, s’ils sont en mesure de le faire, de promouvoir l’adhésion à la Convention dans le cadre de contacts bilatéraux, sous-régionaux, régionaux et multilatéraux, de campagnes d’information, de séminaires et par d’autres moyens. 

Elle demande aux États parties et aux États participants de régler la question des sommes restant à verser et de résoudre les problèmes découlant des pratiques financières et comptables récemment adoptées par l’ONU. 

XXVI. Application de la Convention sur les armes à sous-munitions

Par cette résolution, adoptée par 142 voix pour, 2 contre (Zimbabwe et Fédération de Russie) et 36 abstentions, l’Assemblée générale se déclare vivement préoccupée par le nombre croissant d’allégations, de rapports et d’éléments concrets portés récemment à sa connaissance, selon lesquels des armes à sous-munitions seraient utilisées dans plusieurs parties du monde et feraient des victimes civiles. 

Elle renouvelle son invitation aux États non parties à participer à un dialogue suivi sur des questions qui relèvent de la Convention afin de renforcer sa portée humanitaire et de promouvoir son universalisation, ainsi qu’à engager un dialogue entre militaires afin de se pencher sur les problèmes de sécurité particuliers liés aux armes à sous-munitions. 

XXVII. Problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus

Par cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande instamment à tous les États intéressés de déterminer le volume et la nature de leurs stocks excédentaires de munitions classiques et d’établir s’ils représentent un risque pour la sécurité, comment ils seront détruits, le cas échéant, et si une assistance extérieure est nécessaire pour éliminer ce risque. 

Elle engage les États en mesure de le faire à aider les États intéressés, notamment au moyen d’activités menées sous l’égide du programme de gestion des connaissances SaferGuard, à titre volontaire et en toute transparence, à élaborer et à mettre en œuvre des programmes d’élimination des stocks excédentaires ou d’amélioration de la gestion des stocks. 

Elle engage également les États, le cas échéant, à considérer la gestion des munitions comme une partie intégrante des mesures qu’ils prennent en vue d’atteindre les cibles des objectifs de développement durable relatives à la réduction du trafic d’armes et à la prévention de la violence par la mise en place d’institutions plus fortes.  Elle les engage aussi, lorsqu’il y a lieu, à élaborer des plans d’action nationaux volontaires de gestion sûre des munitions classiques. 

L’Assemblée générale encourage les États à participer à des consultations ouvertes portant sur des sujets touchant à la gestion des munitions classiques dans le système des Nations Unies et ailleurs.

Elle prie enfin le Secrétaire général de réunir en 2020 un groupe d’experts gouvernementaux sur les problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus en tenant compte des débats des consultations ouvertes. 

XXVIII. Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013

L’Assemblée se prononcera à une date ultérieure sur ce projet de résolution afin de permettre à la Cinquième Commission d’en examiner les incidences budgétaires.

XXIX. Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale, notant qu’à la Conférence du désarmement, la Chine et la Fédération de Russie avaient présenté un projet de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux et que l’Union européenne avait, pour sa part, présenté un projet de code de conduite international non contraignant pour les activités menées dans l’espace, souligne l’importance du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales qu’elle a examiné le 5 décembre 2013. 

Elle encourage les États Membres qui le souhaitent à continuer d’examiner et de mettre en œuvre, dans toute la mesure possible et compte tenu de leurs intérêts nationaux, les mesures de transparence et de confiance proposées dans ce rapport, dans le cadre de mécanismes nationaux adaptés. 

Elle encourage également les États Membres à avoir, conformément aux recommandations figurant dans le rapport, des échanges de vues réguliers dans le cadre du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, de la Commission du désarmement et de la Conférence du désarmement, sur les perspectives de l’application des mesures de transparence et de confiance.

XXX. Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects

Par cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide que la troisième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action se tiendra à New York du 18 au 29 juin 2018 et qu’elle sera précédée de la réunion du Comité préparatoire, qui se tiendra également à New York du 19 au 23 mars 2018.  

Elle souligne par ailleurs l’importance de l’application intégrale et effective du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage pour la réalisation de l’objectif 16 et de la cible 16.4 des objectifs de développement durable. 

Elle souligne également que les initiatives prises par la communauté internationale en matière de coopération et d’assistance internationales demeurent essentielles et complètent l’action menée pour exécuter le Programme au niveau national ainsi qu’aux niveaux régional et mondial. 

L’Assemblée générale engage par ailleurs les États à envisager, entre autres mécanismes, la mise en place d’un dispositif permettant de recenser de façon cohérente ceux de leurs besoins, de leurs priorités et de leurs plans et programmes nationaux qui pourraient nécessiter la coopération et l’assistance des États et des organisations régionales et internationales en mesure de les apporter.

XXXI. Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires

Par cette résolution, adoptée par 131 voix pour, 31 voix contre et 18 abstentions, l’Assemblée générale souligne de nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice (CIJ) selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, assorti d’un contrôle international strict et efficace. 

Elle demande de nouveau à tous les États de s’acquitter immédiatement de cette obligation en engageant des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder à la conclusion d’une convention relative aux armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l’essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l’emploi de ces armes et prévoyant leur élimination. 

Votes séparés

Le paragraphe 16 du préambule a été adopté par 125 voix pour, 35 contre et 13 abstentions.

Le paragraphe 2 du dispositif a été adopté par 123 voix pour, 35 contre et 15 abstentions.

Projets de décision

I. Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires

Par cette décision, adoptée par 182 voix pour, une contre (Pakistan) et 4 abstentions (Iran, Israël, République populaire démocratique de Corée et République arabe syrienne), l’Assemblée générale décide de se féliciter du début des travaux du Groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, qui a pour tâche de formuler des recommandations sur les éléments fondamentaux d’un traité multilatéral, non discriminatoire et effectivement vérifiable sur le plan international qui interdirait la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires. 

II. Vérification du désarmement nucléaire 

Aux termes de cette décision, adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-treizième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Vérification du désarmement nucléaire ». 

III. Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok)

Par cette décision, adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quatorzième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok) ». 

Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/72/410)

I. Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires

Par cette résolution, adoptée par 123 voix pour, 50 contre et 10 abstentions (Arménie, Bélarus, Brésil, Japon, Mali, République populaire démocratique de Corée, Fédération de Russie, Serbie, Suriname et Ouzbékistan), l’Assemblée générale, réaffirmant que tout emploi d’armes nucléaires constitue une violation de la Charte des Nations Unies et un crime contre l’humanité et résolue à obtenir l’adoption d’une convention internationale interdisant la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes nucléaires et conduisant, à terme, à leur destruction, demande de nouveau à la Conférence du désarmement d’engager des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à des armes nucléaires ou de menacer d’y recourir. 

II. Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique

Par cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale félicite le Centre pour le soutien constant qu’il a apporté aux États Membres dans la mise en œuvre d’activités de désarmement, de maîtrise des armements et de non-prolifération, grâce à des séminaires et à des conférences, au renforcement des capacités et à des formations, à la mise à disposition de ses compétences dans le domaine des politiques et dans le domaine technique et à des activités d’information et de sensibilisation aux niveaux mondial, régional et national.

Elle exhorte tous les États, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires afin de permettre au Centre de mener ses programmes et ses activités et de répondre aux besoins des États d’Afrique. 

Elle exhorte les États membres de l’Union africaine, en particulier, à verser des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale pour le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, conformément à la décision prise par le Conseil exécutif de l’Union africaine à Khartoum en janvier 2006.  

III. Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes

Par cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale se félicite des activités que le Centre a menées durant l’année écoulée visant en particulier à prévenir, à combattre et à éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, des munitions et des explosifs, de la non-prolifération des armes de destruction massive, des mesures de confiance, et à réduire et prévenir la violence armée aux niveaux régional et sous-régional.

Elle invite tous les États de la région à continuer de s’associer aux activités du Centre, en participant à l’élaboration de son programme d’activités et en optimisant les moyens dont il dispose pour aider à résoudre les difficultés que la communauté internationale rencontre actuellement, en vue d’atteindre les objectifs de paix, de désarmement et de développement énoncés dans la Charte des Nations Unies.

IV. Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique

Par cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, qui exprime sa satisfaction au sujet des activités menées par le Centre durant l’année écoulée, invite tous les États de la région à continuer de les appuyer en vue de bâtir pour l’humanité un avenir commun, notamment en y participant, dans la mesure du possible, et en proposant des thèmes à intégrer dans le programme d’activité du Centre afin de contribuer à la mise en œuvre des mesures en faveur de la paix et du désarmement. 

Elle engage les États Membres, en particulier ceux de la région de l’Asie et du Pacifique, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires, qui sont les seules ressources du Centre, pour renforcer son programme d’activités et en faciliter l’exécution.  

Elle réaffirme qu’elle appuie énergiquement le rôle que joue le Centre dans la promotion des activités menées par l’ONU à l’échelon régional pour renforcer la paix, la stabilité et la sécurité de ses États Membres. 

V. Mesures de confiance à l’échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale

Par cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale exhorte les États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) à mettre en œuvre la stratégie intégrée de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale ainsi que son plan d’action, et prie le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale d’appuyer les efforts des États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale à cet effet.  

Elle engage également la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à redoubler d’efforts, en coordination avec la Commission de l’Union africaine, pour adopter une stratégie globale destinée à combattre plus efficacement et de toute urgence la menace que représente Boko Haram, et, à cet égard, exhorte les deux organisations sous-régionales à tenir leur sommet conjoint dans les plus bref délais afin d’adopter une stratégie commune et d’instaurer une coopération et une coordination actives.

VI. Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage les États Membres de chaque région qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région afin qu’ils puissent mener davantage d’activités et d’initiatives. 

Examen de l’application des recommandations et décisions adoptées par l’Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire (A/72/411)

I. Rapport de la Conférence du désarmement

Par cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande à la Conférence du désarmement d’intensifier encore les consultations et d’examiner les possibilités qui s’offrent à elle de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis 20 ans en adoptant et en suivant un programme de travail équilibré et global le plus tôt possible pendant sa session de 2018. 

Elle prie tous les États Membres de la Conférence du désarmement de coopérer avec le Président en exercice et ses successeurs afin de les aider à faire en sorte que la Conférence commence rapidement ses travaux de fond, notamment les négociations, à la session de 2018. 

Elle estime qu’il importe de poursuivre, en 2018, les consultations sur la question de l’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement.  

II. Rapport de la Commission du désarmement

Par cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale félicite la Commission du désarmement d’avoir mené à bien l’examen de la question intitulée « Mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques », et approuve le texte adopté par consensus à ce sujet. 

Elle constate avec regret que la Commission n’a pu parvenir à un consensus sur la question intitulée « Recommandations visant à réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires », et réaffirme qu’il importe de renforcer encore le dialogue et la coopération entre la Première Commission, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement. 

Elle prie la Commission du désarmement de poursuivre ses travaux conformément au mandat qu’elle lui a confié, et, à cette fin, de tout mettre en œuvre pour formuler des recommandations concrètes sur les questions inscrites à son ordre du jour.  

Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (A/72/412)

Par cette résolution, adoptée par 157 voix pour, 5 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Micronésie et Palaos) et 20 abstentions, l’Assemblée générale rappelle les conclusions concernant le Moyen-Orient formulées par la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 et demande qu’il soit donné effet rapidement et intégralement aux engagements qui y sont énoncés. 

Elle souligne que la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence de 1995 des Parties au Traité chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation est un document essentiel de la Conférence de 1995, sur la base duquel le Traité a été prorogé en 1995 pour une durée indéfinie sans que la question soit mise aux voix. 

Elle rappelle aussi que la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence de 1995 des Parties au Traité chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation demeure applicable tant que ses buts et objectifs n’ont pas été atteints, et elle demande que des mesures soient prises immédiatement en vue d’assurer la pleine mise en œuvre de ladite résolution.

L’Assemblée générale réaffirme qu’il importe qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous le régime des garanties généralisées de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour que l’objectif de l’adhésion de tous les États de la région au Traité puisse être atteint. 

Elle demande à cet État d’adhérer sans plus tarder au Traité, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer sous les garanties généralisées de l’Agence toutes ses installations nucléaires qui ne le sont pas, ce qui ferait beaucoup pour renforcer la confiance entre tous les États de la région et serait un pas vers la consolidation de la paix et de la sécurité.

Votes séparés

Le paragraphe 5 du préambule a été adopté par 173 voix pour, 3 contre (Inde, Israël et Pakistan) et 2 abstentions (Bhoutan et Nauru).

Le paragraphe 6 du préambule a été adopté par 172 voix pour, 3 contre (Inde, Israël et Pakistan) et une abstention (Bhoutan).

Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (A/72/413)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures voulues pour devenir parties le plus tôt possible à la Convention et aux Protocoles y afférents, tels que modifiés, afin que le plus grand nombre possible d’États y adhèrent sans tarder et que ces instruments deviennent à terme universels.  

Elle demande à toutes les Hautes Parties contractantes à la Convention qui ne l’ont pas encore fait d’exprimer leur consentement à être liées par les Protocoles à la Convention et par l’amendement élargissant le champ d’application de la Convention et des Protocoles y afférents aux conflits armés n’ayant pas un caractère international. 

L’Assemblée souligne en outre l’importance de l’universalisation du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V). 

Elle rappelle d’autre part les décisions adoptées par la cinquième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention, à savoir, notamment, constituer un groupe d’experts gouvernementaux à composition non limitée chargé d’étudier les questions ayant trait aux technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létales autonomes dans le cadre des objectifs et des buts de la Convention.  L’Assemblée générale demande aussi à toutes les Hautes Parties contractantes de s’acquitter intégralement et rapidement de leurs obligations financières au titre de la Convention et des Protocoles y annexés.  

Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (A/72/414)

Par cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale estime que l’élimination des obstacles que constituent, notamment, les écarts de développement économique et social, et la promotion du respect et de l’entente entre les cultures de l’espace méditerranéen contribueront à renforcer la paix, la sécurité et la coopération entre les pays de la région, dans le cadre des instances existantes.  

Elle invite tous les États de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération issus de négociations multilatérales, de manière à créer les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région.  

L’Assemblée générale engage tous les États de la région à favoriser la mise en place des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelle en traitant toutes les questions militaires dans un esprit de franchise et de transparence, notamment en participant au Rapport des Nations Unies sur les dépenses militaires et en communiquant des données et informations exactes au Registre des armes classiques de l’ONU.

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (A/72/415)

Par cette résolution, adoptée par 180 voix pour, une voix contre (République populaire démocratique de Corée) et 4 abstentions (États-Unis, Inde, Maurice, et République arabe syrienne), l’Assemblée générale souligne qu’il est extrêmement important et urgent que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires soit signé et ratifié sans retard ni condition, afin qu’il puisse entrer en vigueur le plus tôt possible.  

Elle se félicite de la contribution des États signataires aux travaux de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, en particulier aux efforts entrepris pour que le régime de vérification soit capable de satisfaire aux exigences du Traité concernant la vérification dès l’entrée en vigueur de celui-ci, comme le prévoit son article IV.  

L’Assemblée générale prie instamment tous les États de s’abstenir de procéder à des explosions expérimentales d’armes nucléaires et à toutes autres explosions nucléaires, de maintenir leurs moratoires à cet égard et de s’abstenir de tout acte contraire à l’objet et au but du Traité.

Elle condamne dans les termes les plus énergiques les essais nucléaires auxquels la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a procédé le 3 septembre 2017 et les 6 janvier et 9 septembre 2016, comme l’a fait le Conseil de sécurité dans ses résolutions, et demande instamment que les obligations qui en découlent soient intégralement respectées, notamment l’obligation qu’à la RPDC de ne procéder à aucun nouvel essai nucléaire.  Elle réaffirme son appui à l’objectif d’une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne de manière pacifique, y compris au moyen des pourparlers à six. 

L’Assemblée générale exhorte également tous les États qui n’ont pas encore signé le Traité, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire pour qu’il entre en vigueur, à accélérer leurs formalités de ratification de sorte qu’elles aboutissent au plus vite. 

Votes séparés

Le paragraphe 4 du préambule a été approuvé par 169 voix pour et 11 abstentions. 

Le paragraphe 7 du préambule a été approuvé par 174 voix pour et 6 abstentions (États-Unis, Inde, Israël, Pakistan, République arabe syrienne et République populaire démocratique de Corée).  

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (A/72/416)

Par cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale note que la huitième Conférence d’examen n’est pas parvenue à un accord sur un nouveau programme intersessions, et qu’il a été décidé, dans son document final, que les États parties tiendraient des réunions annuelles, dont la première commencerait à Genève le 4 décembre 2017, s’étendrait sur cinq jours maximum et aurait pour objet de progresser sur les questions de fond et de procédures en prévision de la période précédant la prochaine Conférence d’examen, en vue de parvenir à un consensus sur un processus intersessions. 

L’Assemblée générale note également qu’il convient de remédier aux difficultés qui découlent du fait que des États parties et des États participants ont des arriérés de contributions et des pratiques de gestion financière et de comptabilité récemment mises en œuvre par l’ONU, selon lesquelles les fonds doivent être disponibles avant la tenue des réunions.  

Revitalisation des travaux de l’Assemblée (A/72/478)

Programme de travail et calendrier provisoires de la Première Commission pour 2018

Par cette décision, adoptée sans vote, l’Assemblée générale approuve le programme de travail et le calendrier provisoires de la Commission pour 2018, qui sont joints en annexe au rapport de la Commission.

Planification des programmes (A/72/483)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Première Commission.

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