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SC/12476
12 août 2016

Le Comité de sanctions concernant l’Iraq retire deux noms de sa liste de sanctions

Le 12 août 2016, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1518 (2003) a radié les entrées ci-après de sa Liste des personnes et entités visées par la mesure imposée par le paragraphe 23 de la résolution 1483 (2003).  

B. Entities 

IQe.061 Nom: IRAQI OIL TANKERS COMPANY
Autre(s) nom(s) connu(s): IRAQI OIL TANKERS ENTERPRISE Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: B.P. 37, Bassora, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:

IQe.163 Nom: STATE OIL MARKETING ORGANIZATION
Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: P.O. Box 5118, Khanat Al-Jaysh, Bagdad, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:

Les noms radiés de la Liste des sanctions sont publiés à la rubrique Communiqués de presse du site Web du Comité.  Ils peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1518/press-releases.

Les États Membres sont invités à consulter régulièrement le site Web du Comité, sur lequel est publiée une version entièrement mise à jour de la liste des personnes et entités soumises aux mesures de sanctions.  La liste est disponible aux formats HTML, PDF et XML à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1518/materials.

La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est également mise à jour à chaque fois que des modifications sont apportées à la liste du Comité.  La version la plus récente de la Liste peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list

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