Le Comité 1540 du Conseil de sécurité entame une réflexion sur la manière de barrer efficacement l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive
La résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité de l’ONU est un instrument fondamental sur le plan de l’action menée dans le monde pour empêcher les acteurs non étatiques, en particulier les terroristes, de menacer la société avec des armes de destruction massive nucléaires, chimiques ou biologiques. Dans cette résolution, le Conseil demande aux États d’adopter des lois et d’instituer des sanctions à l’encontre de quiconque se livre directement à ces activités, les finance ou s’en rend complice; il leur demande également de mettre en place de vastes dispositifs internes de contrôle destinés à éviter que les armes de destruction massive ou les moyens de les fabriquer ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.
Cette année, sous la présidence du Gouvernement espagnol, le Comité 1540, créé par le Conseil de sécurité pour suivre de près l’application de la résolution, entreprend un examen complet pour définir la meilleure marche à suivre en vue de sa mise en œuvre intégrale.
Dans ce cadre, le Président espagnol du Comité, l’Ambassadeur Roman Oyarzun Marchesi, a invité les membres du Comité à une réunion spéciale sur l’examen complet de 2016, organisée à Madrid les 12 et 13 mai par le Gouvernement espagnol et le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU. Il s’est réjoui d’accueillir à cette réunion le Haut-Représentant des Nations Unies pour les affaires de désarmement et les représentants de l’Union africaine, de l’Union européenne, de l’Agence internationale de l’énergie atomique, d’INTERPOL, de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, du Bureau des affaires de désarmement, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de l’Organisation mondiale des douanes.
La réunion a pris la forme d’une discussion informelle prospective, portant sur les meilleurs moyens de faire appliquer intégralement et effectivement la résolution 1540 (2004) dans le monde. Le Président du Comité a également invité des organisations internationales et régionales à participer concrètement à l’application effective de la résolution, sur la base de leurs compétences et de leurs connaissances.
Les participants se sont réunis en ayant tous conscience du fait que la menace est réelle, dans un contexte porteur d’appréhension, et qu’elle est amplifiée par le risque que les terroristes utilisent des armes de destruction massive.
Les participants ont mis à profit cette occasion pour procéder librement à un échange d’idées sur la façon d’atteindre leurs objectifs communs, à savoir: faire face efficacement aux menaces et aux difficultés que l’avenir réserve; préserver la résolution en tant qu’instrument de non-prolifération mondial et efficace; la renforcer en vue de résoudre les difficultés et d’aider les États Membres à faire de même; surtout, empêcher les acteurs non étatiques, en particulier les terroristes, de faire peser sur tous la menace des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Les participants ont débattu de moyens de renforcer leur contribution et d’obtenir la participation plus active des organisations internationales et régionales compétentes à l’application de la résolution 1540 (2004).
Les participants ont estimé que tous les secteurs pertinents de la société avaient également un rôle important à jouer: par exemple, les milieux universitaires peuvent apporter un éclairage et faire des propositions utiles sur les menaces qui se font jour et sur la façon de les contrer; quant au secteur industriel, sa participation dynamique garantirait la liberté des échanges, tout en veillant à ce qu’ils n’appuient aucune activité non étatique liée aux armes de destruction massive et à leurs vecteurs.