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SC/12284
15 mars 2016

Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité sur la Somalie et l’Érythrée approuve la note d’information pratique concernant l’embargo sur les armes visant les deux pays

Le 14 mars 2016, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l’Érythrée a adopté sa note d’information pratique no 2, intitulée « Résumé des restrictions au titre de l’embargo sur les armes visant la Somalie et l’Érythrée, y compris les dérogations ».  La note peut être consultée sur le site Web du Comité dans les six langues officielles de l’ONU (https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/751/notices).

Le Comité a adopté la note d’information pratique afin d’aider les États Membres et autres acteurs pertinents à prendre les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre pleine et effective de l’embargo sur les armes visant la Somalie et l’Érythrée, et la surveillance de son application.  La note donne un aperçu de la portée de l’embargo sur les armes et des procédures de dérogation.  Elle donne également aux États Membres et autres acteurs des indications sur la voie à suivre pour adresser au Comité des notifications et des demandes de dérogation.

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