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MER/2041
30 août 2016

La Commission des limites du plateau continental achève sa quarante et unième session après sept semaines de travaux

NEW YORK, 29 août 2016 (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La Commission des limites du plateau continental a tenu sa quarante et unième session au Siège des Nations Unies du 11 juillet au 26 août 2016.

La Commission a consacré deux semaines de sa session aux séances plénières (18 au 22 juillet et du 15 au 19 août).  Au cours des cinq dernières semaines, la Commission, au travers de ses sous-commissions, a poursuivi l’examen technique des demandes soumises aux laboratoires des Systèmes d’information géographique (SIG) et autres antennes techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, du Bureau des affaires juridiques.

Dix sous-commissions actives ont tenu des réunions au cours de la quarante et unième session, à savoir les sous-commissions établies pour l’examen des observations formulées par la Fédération de Russie à l’égard de l’Océan Arctique; le Brésil à l’égard de la région du Sud du Brésil (communication révisée partielle); la Norvège à l’égard de Bouvetøya et Dronning Maud Land; l’Afrique du Sud à l’égard de la partie continentale du territoire de la République d’Afrique du Sud; les États fédérés de Micronésie, Papouasie-Nouvelle-Guinée et les îles Salomon, conjointement, concernant le Plateau Ontong Java; la France et l’Afrique du Sud, conjointement, dans la région de l’archipel de Crozet et les îles du Prince Edouard; le Kenya; l’Île Maurice dans la région de l’île Rodrigues; le Nigéria; et la sous-commission établie pour l’examen des observations formulées par les Seychelles.  

Plusieurs sous-commissions ont rencontré les délégations respectives qui étaient parfois représentées à un haut niveau, notamment celle de la Fédération de Russie, qui était dirigée par le Ministre des ressources naturelles et de l’environnement, M. Sergei E. Donskoï, puis par son Vice-Ministre, M. Evgeny A. Kiselev, et de la délégation du Kenya qui était dirigée par le Ministre de la justice, M. Githu Muigai.

En séance plénière, la Commission a adopté, sans vote, deux séries de recommandations, à savoir les recommandations relatives à la présentation faite par les îles Cook à l’égard du Plateau Manihiki, et des recommandations concernant la présentation faite par l’Uruguay. 

La Commission a également commencé, au niveau plénier, l’examen de trois séries de projets de recommandations transmises à elle, au cours de la session, par les sous-commissions respectives.  

Ces projets de recommandations concernent (i) la soumission conjointe faite par les États fédérés de Micronésie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Îles Salomon, relative au Plateau Ontong Java; (ii) la présentation faite par la Norvège à l’égard de Bouvetøya et Dronning Maud Land; et (iii) la présentation faite par l’Afrique du Sud à l’égard de la partie continentale du territoire de la République d’Afrique du Sud.  Conformément à l’article 53 de son règlement intérieur, la Commission a décidé, de reporter l’examen de ces projets de recommandations à sa quarante-troisième session qui se tiendra à la période février-mars 2017.

Plusieurs observations récentes ont été présentées à la plénière de la Commission, à savoir les communications faites par le Danemark en ce qui concerne: (i) le plateau continental sud du Groenland; (ii) le plateau continental nord-est du Groenland; et (iii) le plateau continental nord du Groenland; la France à l’égard de Saint-Pierre-et-Miquelon; et la Somalie.  La Côte d’Ivoire a également fait une présentation en plénière afin de traiter des modifications apportées à sa demande initiale.

En outre, la Commission a établi trois nouvelles sous-commissions censées examiner les observations formulées par la Côte d’Ivoire; la France concernant l’île de la Réunion et Saint-Paul et les îles d’Amsterdam; et enfin le Sri Lanka.

La Commission a par ailleurs décidé qu’en 2017, elle continuerait de se réunir pour un total de 21 semaines par an, en tenant trois sessions de sept semaines chacune, et quatre de ces 21 semaines seront consacrées aux séances plénières.  

La Commission a réitéré sa décision selon laquelle, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale, trois semaines de séances plénières auront lieu au cours de la quarante-troisième session.  En conséquence, la Commission a décidé que la quarante-quatrième session se tiendrait avec seulement une semaine consacrée à des séances plénières, et la quarante-cinquième session n’aurait pas de séance plénière.  

La Commission a également décidé que les dates exactes de ses sessions seraient déterminées par les États Membres en temps voulu dans le cadre de la résolution de l’Assemblée générale sur « les océans et le droit de la mer ».

Rappelant que 2017 marquerait le vingtième anniversaire de sa création, la Commission a décidé qu’elle convoquerait une réunion publique d’une demi-journée au cours de sa quarante-troisième session pour commémorer cet évènement.  Les États Membres des Nations Unies et les États Parties à la Convention ainsi que les organisations intergouvernementales feront partie des invités.  Un groupe de travail à composition non limitée de la Commission travaillera sur les détails de cet évènement.

La Commission a également rendu hommage à la mémoire de l’un de ses anciens membres, Karl Hinz (Allemagne), décédé le 8 août 2016, et qui avait été membre de la Commission de 1997 à 2002.   

Des renseignements supplémentaires au sujet de la quarante et unième session seront intégrés dans la déclaration du Président de la Commission sur les limites du plateau continental relative à l’avancement des travaux de la Commission, laquelle sera publiée sous la cote CLCS/95.

Pour plus d’informations sur les travaux de la Commission, prière de consulter le site Internet de la Division à http://www.un.org/depts/los/index.htm.

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