Les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer tiennent leur vingt-sixième reunion du 20 au 24 juin 2016

MER/2036
17 juin 2016

Les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer tiennent leur vingt-sixième reunion du 20 au 24 juin 2016

La vingt-sixième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer se tiendra au Siège des Nations Unies, à New York, du 20 au 24 juin 2016.*

Les États parties se pencheront sur le rapport du Tribunal international du droit de la mer, ses questions budgétaires dont la proposition pour l’exercice biennal 2017-2018, et sur les informations communiquées par le Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins et le Président de la Commission des limites du plateau continental.

Le Tribunal (www.itlos.org), l’Autorité (www.isa.org.jm) et la Commission (www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm) sont les trois organes qui soutiennent la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, souvent appelée la « Constitution des océans ».  Ouverte à la signature le 10 décembre 1982, elle est entrée en vigueur le 16 novembre 1994.  Ses 320 articles et 9 annexes régissent tous les aspects de l’espace océanique et des questions maritimes, qu’il s’agisse des droits de la navigation aux frontières maritimes, de la recherche scientifique, de la gestion des ressources, de la protection de l’environnement marin ou encore du règlement des différends.

Au cours de cette session, les États parties examineront aussi les conditions de service des membres de la Commission des limites du plateau continental et la nomination d’un auditeur au Tribunal international du droit de la mer pour 2017-2020.  Le rapport** du Secrétaire général sur les questions d’ordre général soulevées par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer sera également examiné.  

Pour plus d’informations, y compris sur les documents, veuillez consulter le site de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques www.un.org/Depts/los/meeting_states_parties/twentysixthmeetingstatesparties.htm.

 

*     SPLOS /L.77
**    A/70/74/Add.1 et A/71/74

 

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