Comité des ONG: octroi du statut consultatif général à la suisse « Commission électrotechnique internationale » et à l’indonésienne « Yayasan Cinta Anak Bangsa »

ECOSOC/6764-ONG/837
31 mai 2016
Comité des Organisations non gouvernementales, Reprise de la session 2016 27e & 28e séances - Matin & après-midi

Comité des ONG: octroi du statut consultatif général à la suisse « Commission électrotechnique internationale » et à l’indonésienne « Yayasan Cinta Anak Bangsa »

Le Comité des ONG, qui a reporté sa décision sur les dossiers de 33 organisations, a recommandé aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif général à l’ONG suisse « Commission électrotechnique internationale » et l’ONG indonésienne « Yayasan Cinta Anak Bangsa ».  Le statut consultatif spécial a été recommandé pour 10 organisations.

Les ONG suisse et indonésienne ont donc vu leur demande de reclassement du statut consultatif spécial au statut consultatif général acceptée.  La « Commission électrotechnique internationale » est une organisation mondiale qui prépare et publie, avec l’aide de près de 20 000 spécialistes, les normes internationales pour toutes les technologies électriques et électroniques et technologies associées.  Par ses programmes de développement « holistiques », l’ONG indonésienne « Yayasan Cinta Anak Bangsa » travaille à l’émancipation économique des jeunes. 

Toujours aujourd’hui, l’ONG néerlandaise « International Federation of Thanatologists Associations FIAT-IFTA » (Pays-Bas), dont le premier des sept objectifs est d’étudier les aspects juridiques, moraux, sociaux et scientifiques de la mort, est passée de la Liste au statut consultatif spécial.   

Le Comité peut en effet recommander trois statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC.  Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

Le statut consultatif spécial, qu’elle a recommandé aujourd’hui pour 33 ONG, est octroyé aux organisations qui travaillent dans un domaine spécifique et qui ne sont concernées que par certaines activités de l’ECOSOC.  Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  La Liste va aux ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.

L’examen du dossier de l’ONG suisse « Centre Zagros pour les droits de l’homme », qui attend toujours son statut, a donné lieu à une petite polémique.  La représentante de l’Iran, qui exigeait de l’ONG une réponse en anglais, s’est vue conseiller par son homologue israélien, de recourir au moteur de traduction de Google, avant que le secrétariat du Comité ne rappelle qu’au même titre que l’anglais, le français est une langue de travail de l’ONU. 

Le Comité a aussi pris note de quelque 400 rapports que les ONG présentent tous les quatre ans sur leurs activités.  Il a reporté sa décision sur plusieurs dizaines d’autres rapports et dialogué avec les ONG américaines « Association for Trauma Outreach and prevention Inc. » et « USA Refugees and Immigrants Corp » qui attendent toujours leur statut auprès de l’ECOSOC. 

Le Comité a aussi pris note du changement de noms d’une dizaine d’ONG et pour cause de dissolution, il a accepté le retrait du statut de l’ONG américaine « Human Lactation Center, Ltd ».

Le Comité qui a par ailleurs rétablit dans leur statut consultatif spécial 81 ONG suspendues en 2015, devrait terminer ses travaux demain mercredi 1er juin.  Les recommandations finales seront adoptées le 10 juin.   

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET NOUVELLES DEMANDES DE RECLASSEMENT

Octroi du statut consultatif général

1. International Electrotechnical Commission (Suisse)

2. Yayasan Cinta Anak Bangsa (Indonésie)

Octroi du statut consultatif spécial

1. Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience (France)

2. Fang Protective Services, Incorporated (États-Unis)

3. Gain International (États-Unis)

4. Global Financial Integrity (États-Unis)

5. New Jersey Minority Educational Development NJ-MED (États-Unis)

6. Rainy River District Women's Shelter of Hope (Canada)

7. Stiftung Wissenschaft und Politik (Allemagne)

8. Virtual Activism Incorporated (États-Unis)

9 - Neighbourhood Environment Watch Foundation (Nigéria)

10. International Federation of Thanatologists Associations FIAT-IFTA (Pays-Bas)

Report de la décision sur l’octroi du statut consultatif spécial

Donnez une définition du terme « diaspora ».  Qui sont les médias qui ont bénéficié des programmes de Center for Media & Peace Initiative Inc. (États-Unis)? a demandé la représentante de l’Afrique du Sud.  Celle de l’Iran a exigé « une réponse écrite et en anglais » de la liste des partenaires du Centre Zagros pour les Droits de l’Homme (Suisse).  Le représentant d’Israël a précisé que l’anglais et le français sont les deux langues de travail du Secrétariat et que les ONG pouvaient ne répondre qu’en français.  Le Secrétariat a encouragé les États Membres à financer eux-mêmes la traduction des réponses des ONG.  L’ONG, a rétorqué la représentante de l’Iran, peut elle-même traduire sa réponse en anglais, ce qui accélèrerait d’ailleurs l’examen de sa demande.  Le Comité accepte les réponses en français, a insisté son homologue d’Israël, arguant que tout le monde peut utiliser le moteur de traduction de Google.  La représentante de l’Iran a donc demandé au Secrétariat du Comité de lui fournir la réponse de l’ONG en anglais.  Nous n’avons pas vocation à être un service de traduction, a répondu le Secrétariat.  Le fait que l’ONG a un site Internet en cinq langues ne l’oblige pas à répondre dans une langue autre que le français. 

Christian solidarity international CSI (Suisse) a été interrogée par la représentante de Cuba sur ses sources de financement.  Elle a demandé à Christian Solidarity Worldwide (Royaume-Uni) la liste de ses activités à Cuba.  Le représentant du Royaume-Uni, État observateur, a souligné que la situation de cette ONG n’a pas changé depuis le dépôt de sa candidature.  C’est une organisation religieuse qui promeut la liberté religieuse de tous et pas uniquement des chrétiens.  Elle participe aux travaux du Conseil des droits de l’homme et elle est le type même d’ONG qu’on aimerait voir à l’ONU.  Depuis 2008, elle a répondu à 68 questions, a encore argué le représentant britannique.  Cities of Peace, Inc. (États-Unis) reconnaît-elle le Tibet comme partie intégrante de la Chine? a demandé le représentant de la Chine.

Quel est le travail effectué par le Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie (France) sur la question des disparitions forcées? a demandé la représentante de l’Afrique du Sud.  Celle de la Turquie a voulu la liste des associations qui ont participé au congrès du Congrès National des Arméniens Occidentaux (CNAO) (France).  Le représentant de l’Arménie, État observateur, a rappelé que cette ONG a déjà répondu à cette question.  Les questions devraient être posées sans motivation politique ni préjugés, a dit le représentant qui a estimé que la délégation turque « bombarde » cette ONG de questions.  Espérons que la sagesse l’emportera parmi les membres du Comité des ONG, a conclu le représentant arménien, en exhortant les délégations de l’Azerbaïdjan et de la Turquie à éviter de faire de la politique dès qu’ils se trouvent devant des ONG arméniennes, en général et des ONG de la diaspora en particulier.  Nous faisons toujours preuve d’objectivité, a répondu la représentante de la Turquie.  Le seul critère est de savoir si les travaux de l’ONG sont conformes au mandat de l’ECOSOC. 

Le Comité travaille dans la neutralité, a renchéri son homologue de l’Azerbaïdjan, traitant d’« infondées » les accusations de l’Arménie dont le délégué a prié les délégations azérie et turque de renoncer à dresser des obstacles sur la route des ONG arméniennes.  Nous pouvons en parler si le Comité le veut, a prévenu le représentant de la Turquie, avant que son homologue de l’Azerbaïdjan ne rappelle que l’Arménie occupe 20% du territoire de son pays.  Le Président du Comité a indiqué que les membres du Comité pourraient débattre de cette question pendant les consultations.

Le représentant de la Fédération de Russie a demandé à Dansk Flygtningehjælp (Danemark) comment fait-elle pour procéder aux opérations de déminage qui requièrent quand même des compétences particulières que seules les armées possèdent.  Tout n’est pas « transparent » dans ce que fait cette ONG en Tchétchénie.  Quelle est la méthode qu’elle utilise pour les explosifs?  A-t-elle l’autorisation des États?  Comment recrute-t-elle son personnel?  L’ONG, a poursuivi la représentante des États-Unis, a-t-elle le personnel et l’expertise nécessaires?  Droits de l’Homme sans Frontières - Human Rights Without Frontiers (Belgique) a-t-elle des activités au Moyen-Orient, a demandé le représentant de la Chine.  Il a exigé d’Electronic Frontier Foundation, Inc. (États-Unis) ses états financiers depuis 2005. 

Quelle est la position d’European Muslims League (Suisse) sur le Tibet, a voulu savoir le représentant de la Chine.  Son homologue de l’Azerbaïdjan a voulu connaître la nature des liens entre Federal Lezghin National and Cultural Autonomy (Fédération de Russie) et l’organisation « Unrepresented Nations and Peoples Organization (UNPO) ».  Le représentant du Soudan a demandé à Fondation Alkarama (Suisse) comment fait-elle pour avoir des informations sur la Syrie.

Que fait Gulf Centre for Human Rights (GCHR) Limited (Irlande) au Liban?  Quels sont ses partenaires? a demandé le représentant du Soudan.  Il a aussi demandé à Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Espagne) la liste de ses activités dans les pays arabes et une description de son processus de prise de décisions.  La représentante des États-Unis a indiqué que l’ONG a déjà répondu à ces questions en février dernier.  La question est adressée à l’ONG et non à la délégation américaine, a rétorqué le représentant du Soudan.  Évitons de répéter les mêmes questions, s’est impatienté le représentant de la Grèce.  La réponse de l’ONG satisfait-elle la délégation du Soudan?  Nous voulons les états financiers, a précisé le représentant soudanais

Celui de la Fédération de Russie a prié Inimõiguste Instituut (Estonie) de fournir une liste de ses bailleurs de fonds.  Quels sont ses projets dans le monde?  Le représentant de l’Estonie, État observateur, a jugé que le premier devoir du Comité est de recommander un statut consultatif.  Il a donc dénoncé une tendance à poser et à reposer les mêmes questions et à retarder les décisions.  Cette ONG a répondu à toutes les questions du Comité.  Sa demande date de 2013, a-t-il rappelé.  Mais, s’est défendu le représentant de la Fédération de Russie, l’ONG pose problème car elle ne défend pas les droits de l’homme en Estonie.

La représentante d’Israël a demandé à Human Aid UK (Royaume-Uni) de fournir des informations sur l’enquête en cours dont elle fait l’objet.  Son homologue de la Fédération de Russie a voulu savoir si Insamlingsstiftelsen Kvinna till Kvinna (Suisse) a des liens avec ONU-Femmes.  L’ONG est-elle autonome?  Est-elle présente dans la région en conflit de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan.  La représentante de la Turquie a voulu savoir la nature du journal créé par The International Association of Genocide Scholars, Inc., (Canada), la date de parution, le nombre d’exemplaires et la périodicité.  Le délégué de l’Inde a demandé à International Dalit Solidarity Network (Danemark) si elle a reçu une aide financière de l’Union européenne pour son étude sur la discrimination fondée sur les castes en 2004.  Pourquoi cette ONG affirme que l’espace publique en Inde est réduite?  À ce jour, c’est quelque 75 questions qui ont déjà été posées à cette ONG, s’est impatientée la représentante des États-Unis.  Il est temps de prendre une décision.  Le représentant de la Fédération de Russie a exigé plus d’informations sur les projets nationaux d’Interregional Non-governmental Organization "Committee against Torture" (Fédération de Russie). 

Celle de l’Iran a estimé qu’Iran Human Rights Documentation Center (États-Unis) ne pouvait pas être considérée comme une ONG.  Elle reçoit plus de 60% de son budget des gouvernements américain et canadien.  Cette ONG a-t-elle des bureaux dans d’autres pays?  Quel est le montant de l’aide financière reçue des gouvernements américain et canadien en 2015.  L’ONG est-elle présente au Moyen-Orient?  La demande de cette ONG, a précisé la représentante des États-Unis, date de 2010 et l’ONG a déjà reçu plus de 50 questions.  Ce que le Comité doit décider c’est si cette ONG contribue aux travaux de l’ECOSOC ou non.  Elle mérite un statut consultatif, a estimé la représentante.  Si les États-Unis veulent que cette ONG ait son statut alors qu’ils cessent de la financer, a rétorqué la déléguée de l’Iran.  Les ONG peuvent recevoir l’aide des gouvernements, a rappelé la représentante des États-Unis, et cela ne signifie pas qu’elles ne sont pas indépendantes.    

La représentante de l’Afrique du Sud a voulu avoir des informations sur les projets de Korea Human Rights Foundation (République de Corée).  Qui sont les partenaires de l’ONG dans la région?  L’ONG a déjà répondu à ces questions, s’est lassé le représentant de la Grèce.  Quel est son rôle auprès des jeunes, a insisté son homologue sud-africaine.  Le représentant de la Fédération de Russie a demandé à Mittetulundusühing Fenno-Ugria Asutus (Estonie) la liste des sociétés qui la financent.  Celui d’Israël s’est interrogé sur les liens de Muslim Hands (Royaume-Uni) avec le Hezbollah.  La représentante de l’Iran s’est inquiétée du nom de l’organisation et de ses membres.

Le représentant de l’Azerbaïdjan a voulu des détails sur les contributions du secteur privé au budget de Peace Islands Institute Inc (États-Unis).  Sont-ce des dons ou des prestations pour services rendus?  Celle de la Turquie a demandé à Public Interest Advocacy Centre Ltd (Australie) ce qu’elle fait contre la discrimination.  Dans quels pays travaille-t-elle?  La représentante de l’Afrique du Sud a demandé à Survivor's Network of those Abused by Priests (États-Unis) la liste des autres entités qu’elle surveille.  Est-ce que l’ONG a établi une relation constructive de travail avec le Vatican? a demandé le représentant de la Fédération de Russie.  C’est cette ONG, a expliqué la représentante des États-Unis, qui est à l’origine de la mobilisation contre les abus sexuels de certains prêtres sur des enfants.  Elle est en relation avec le Vatican, a-t-elle précisé, avant de demander qu’on lui octroi son statut à la prochaine session du Comité. 

La représentante de l’Afrique du Sud a réitéré sa question sur les sources et l’origine du budget de The Lady Fatemah (A.S.) Charitable Trust (Royaume-Uni).  Celui de l’Inde a précisé à United Sikhs (États-Unis) qu’il n’y avait pas de peuples autochtones en Inde.  La représentante de la Chine a demandé à Women Living under Muslim Laws - International Solidarity Network (WLUML) (Royaume-Uni) de fournir la liste des activités en Asie depuis 2013.  Celle de l’Iran a voulu savoir si Women’s Freedom Forum, Inc. (États-Unis) avait des activités en Palestine.  La représentante de l’Afrique du Sud a exigé de World Without Genocide (États-Unis) la liste de ses activités de sensibilisation.

Le Comité a reporté sa décision sur la demande de reclassement de la Liste au statut consultatif spécial de World Council for Curriculum and Instruction (États-Unis) et de World Evengelical Alliance (États-Unis) à la demande de la Chine qui a demandé à la première de respecter la terminologie exacte en ce qui concerne la province chinoise de Taïwan et à la seconde de répondre aux questions déjà posées.  La décision sur le passage de la Liste au statut consultatif spécial de Widows for Peace through Democracy (Royaume-Uni) a aussi été reportée.    

Examen des rapports quadriennaux présentés par les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil (E/C.2/2016/2/Add.27 à add.46 et E/C.2/2016/CRP.10 à 12)

Au cours de cet examen, le Comité des ONG a pris note des rapports quadriennaux de près de 280 ONG.  Vingt-deux rapports ont été recalés dont celui de Freedom House (États-Unis) qui doit encore répondre aux questions des délégations de la Chine, de Cuba et de l’Iran.  La représentante de la Chine a demandé à plusieurs ONG de respecter la terminologie appropriée des provinces chinoises du Tibet, de Taïwan ou de Hong Kong.  Elle a aussi demandé des précisions sur les activités de Lassalle-Institut et Temple of Understanding (États-Unis).  World Jewish Congress (États-Unis) dans l’attente de précisions sollicitées par l’Afrique du Sud sur ses activités contre le racisme.  À la demande du représentant de la Turquie Armenian Assembly of America (États-Unis) aura à apporter la liste des organisations avec laquelle elle travaille et Ukrainian World Congress (Canada) à dire au représentant de la Fédération de Russie dans quel pays elle a participé à des missions d’observation.   

La représentante de Cuba a retardé la décision sur le rapport de Human Rights First (États-Unis) et celle de la Turquie, la décision sur le rapport de Armenian Assembly of America (États-Unis).  Quelles sont les activités de cette ONG en faveur de la condition de la femme, s’est inquiétée la représentante de la Chine devant le rapport d’Amnesty International (Royaume-Uni).  Catolicas Por El Derecho A Decidir doit encore apporter des précisions à la représentante du Nicaragua.

Dialogue avec les ONG

L’Association for Trauma Outreach and Prevention Inc. (États-Unis) aide les gens à faire face aux catastrophes naturelles et sa prochaine conférence prévue pour jeudi prochain se focalisera sur la crise actuelle des réfugiés.  Quel lien entretenez-vous avec l’association « Meaningfulworld »? a demandé la représentante de la Turquie, avant que l’ONG ne lui réponde qu’il s’agit de la rupe « la fédération » qui la couvre.  Mais c’est aussi notre ancienne appellation, a-t-elle précisé.  Avez-vous participé au Sommet humanitaire mondial à Istanbul? a voulu savoir le représentant de l’Afrique du Sud, en demandant une réponse écrite.  Quel est votre rôle dans la crise des réfugiés africains en Méditerranée?  Si l’ONG a avoué ignorer si un de ses membres a participé ou non au Sommet d’Istanbul, elle a précisé qu’elle aurait aimé travailler avec ceux qui s’occupent de la crise des réfugiés en Méditerranée.

Le représentant de Venezuela a demandé à USA Refugees and Immigrants, Corp. (États-Unis) comment elle compte augmenter son budget?  Quels sont vos projets au Venezuela?  Quel est votre point de vue sur le Sommet humanitaire mondial? a-t-il demandé, en exigeant une réponse écrite.  L’ONG a tout de même répondu que le coût de ses opérations est nul et qu’elle a droit à des exonérations fiscales.  L’ONG a dit attendre une invitation à se rendre au Venezuela et argué de son manque de moyens pour expliquer son absence au Sommet humanitaire mondial.

Changement de nom

Le Comité a pris note des changements de nom des ONG suivantes:

International Center for Alcohol Policies devient International Alliance for Responsible Drinking (États-Unis).

Doha International Institute for Family Studies and Development (DIIFSD) devient Doha International Family Institute (DIFI) (Qatar).

Syriac Universal Alliance, The Federation Syriaque International (SUA) devient World Council of Arameans (Syriacs) (Pays-Bas).

The InnerCity Mission of Christ Embassy deviant InnerCity Mission for Children (Nigéria).

Armenian Young Lawyers Association devient Armenian Lawyers' Association Non-Governmental Organization (Arménie).

Fédération des Villes moyennes devient Villes de France (France).

Fédération européenne des femmes actives au foyer devient Fédération européenne des femmes actives en famille (Belgique).

Foodfirst Information and Action Network (FIAN) devient FIAN International e.V. (Brésil).

The Foundation for the Refugee Education Trust devient RET International (Suisse).

Human In Love Corporation devient Human in Love (États-Unis).

International Federation of University Women devient Graduate Women International (GWI) (Suisse).

Interregional Union of Life Help for Mentally Handicapped Persons "Sail of Hope" devient Interregional Public Charitable Organization of Assistance to Persons with Disabilities “SAIL OF HOPE “ (États-Unis).

Kejibaus devient Kejibaus Youth Development Initiative (Nigéria).

Korean Association for Supporting SDGs (ASD) devient Korean Association for Supporting the SDGs for the UN (ASD) (République de Corée).

Non-Commercial Partnership on Joining of Creditors “World Organization of Creditors” devient Аssociation on sustainable development and investment climate improvement, uniting investors and creditors "World Organization for Development" (Fédération de Russie).

Retrait et rétablissement du statut (E/C.2/2016/CRP.12)

Pour cause de dissolution, le Comité a accepté le retrait du statut de Human Lactation Center, Ltd (États-Unis) et rétablit dans leur statut consultatif spécial 81 ONG suspendues en 2015.  Ces dernières ont depuis lors présenté les rapports quadriennaux que le Comité attendait. 

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