La question de la confidentialité des discussions anime la séance du Conseil de Sécurité consacrée au bilan du mois écoulé

CS/12501
31 août 2016
7766e séance – après-midi  

La question de la confidentialité des discussions anime la séance du Conseil de Sécurité consacrée au bilan du mois écoulé

La question de la confidentialité des discussions au sein du Conseil de sécurité a animé la séance que la présidence malaisienne avait organisée pour dresser le bilan du mois d’août, marqué par un travail intense malgré un nombre réduit de réunions publiques -dix– et l’adoption de seulement deux résolutions –sur le Soudan du Sud et le renouvèlement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)- d’une déclaration présidentielle sur la Somalie et de cinq déclarations à la presse.

Le Représentant permanent de la Malaisie, M. Ramlan Bin Ibrahim, a remercié les États membres pour l’appui apporté à sa présidence et a rappelé son attachement à ces séances de bilan, que son pays organisait pour la seconde fois, après celle de juin 2014.  Il en a aussi loué la souplesse, illustrée par une déclaration faite par l’Égypte au nom également des deux autres membres africains du Conseil: l’Angola et le Sénégal.

Notant que ce mois d’août n’avait rien eu d’un « mois tranquille », il a par ailleurs estimé que l’alternance de séances publiques et privées représentait une bonne méthode et s’est félicité que le Conseil ait pu traiter de questions non initialement prévues à son programme de travail.  Il s’est ainsi félicité de l’action rapide du Conseil de sécurité à l’appui du processus de paix en Colombie, tout en estimant possible pour le Conseil de mieux travailler à la prévention des conflits.

Le Représentant permanent de la Nouvelle-Zélande, pays qui assumera la présidence du Conseil de sécurité en septembre, a abordé deux points évoqués ensuite par la plupart des intervenants.  Il a d’abord mis l’accent sur la nécessité pour le Conseil de disposer en temps utile d’informations de la part du Secrétariat, surtout en cas d’urgence, comme cela a été le cas, la semaine écoulée, concernant la situation au Sahara occidental et la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).  Il s’est dit reconnaissant à cet égard des informations fournies par le Chef du Département des affaires politiques.

Le second point évoqué par la Nouvelle-Zélande était la confidentialité.  Le représentant a rappelé que son pays s’était fait le champion de la transparence au sein du Conseil, ajoutant que c’est là un élément de sa légitimité.  Toutefois, a-t-il ajouté, les membres du Conseil ne peuvent avoir des échanges de vue francs en salle de consultations sur la base d’informations fournies par le Secrétariat si le contenu de ces informations et celui des discussions sont immédiatement transmis à l’extérieur.  Si la salle de consultations ne peut être un espace privé, les consultations se tiendront ailleurs et ce ne sera dans l’intérêt de personne, a–t-il averti.

Cette question de la confidentialité a été abordée par plusieurs autres délégations, à propos notamment de la Syrie et de la procédure d’élection du Secrétaire général.

Pour le représentant du Royaume-Uni, la confidentialité, qui est parfois nécessaire, peut aussi ne pas être dans l’intérêt de la paix et la sécurité internationales.  C’est, a-t-il estimé, le cas de la Syrie.  Rappelant que le Conseil avait échoué depuis cinq ans à traiter de la crise dans ce pays, il a estimé qu’il fallait au contraire, dans ce cas, jeter la lumière sur la situation réelle.  En parler seulement en privé revient à laisser la bride sur le cou de ceux qui souhaitent, comme le régime syrien, poursuivre le conflit dans le silence, a déclaré le représentant.

Tout au contraire, le représentant de la Fédération de Russie a notamment dénoncé la séance consacrée à la Syrie, tenue en formule Arria le 8 août, retransmise en direct par la télévision des Nations Unies, alors que, a-t-il rappelé, ce genre de réunion a été conçu comme devant être l’occasion d’échanges privés et confidentiels.  Il y a vu un nouvel exemple de l’utilisation régulière par certaines délégations de leur statut de membre du Conseil à des fins de propagande, alors que les représentants de la France et des États-Unis se félicitaient de cette séance « très émouvante » qui a permis de montrer une catastrophe humanitaire sans précédent « même si certains ont pu se sentir mis en cause ».

On parle de confidentialité, mais il faudrait aussi parler du silence du Conseil, a pour sa part déclaré le représentant du Venezuela, qui a dénoncé l’absence de transparence concernant notamment la situation au Sahara occidental, à propos de laquelle il a reproché au Département des affaires politiques d’avoir retenu des informations avant de les fournir lors de consultations requises par le Venezuela le 26 août. 

Concernant le processus de sélection du futur Secrétaire général, le représentant du Royaume-Uni a distingué entre la nécessité de maintenir la confidentialité la plus complète sur les propos tenus lors des réunions et sur les positions prises par chaque pays, et la transparence nécessaire concernant la publication des résultats des « votes de paille ».  Son homologue de l’Ukraine a en revanche jugé « incompréhensible » la volonté du Conseil de conserver ses traditions de secret dans le contexte d’une élection beaucoup plus ouverte et médiatique que par le passé.  Alors que le processus est loin d’être terminé, rien n’empêche le Conseil d’introduire un changement dans ses méthodes sur ce sujet, a-t-il fait observer.

Pour la Malaisie, sous la présidence de laquelle se sont tenus les deuxième et troisième « votes de paille », le processus pourrait en effet être plus transparent et le Conseil doit se montrer à la hauteur des attentes de toute une série de parties prenantes, dont la communauté internationale dans son ensemble.  Mais, pour le représentant de la France, la méthode utilisée par le Conseil pour désigner « celui ou celle » qui dirigera l’ONU l’année prochaine a montré son efficacité.

La question syrienne a été abordée par plusieurs représentants, qui ont une fois de plus déploré l’inaction du Conseil.  « Que penserait un enfant syrien ou yéménite » de cette inertie, a demandé le délégué de l’Uruguay, alors que le représentant de la France déplorait une régression du Conseil au moment même où le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint montre que le régime syrien et Daech ont eu recours à des armes chimiques.

La Chine a souligné l’urgence d’une solution politique et dit appuyer les efforts de la Fédération de Russie et des États-Unis, qui coprésident le Groupe international de soutien à la Syrie.

La séance de bilan a aussi été l’occasion de revenir sur la question des armes de destruction massive.  Un débat public tenu le 23 août en présence du Ministre malaisien des affaires étrangères en a traité avant tout sous la forme des risques que ferait courir l’acquisition de telles armes par des groupes terroristes.  

L’Espagne, qui préside le Comité 1540, a rappelé que le débat avait montré à quel point certaines préoccupations sont largement partagées, ajoutant que la situation en Syrie montre bien que les risques évoqués sont loin d’être théoriques.  Le représentant de la Fédération de Russie a rappelé que la résolution 1540 (2004) jouait un rôle important dans le régime de non-prolifération aux côté des traités en la matière.

Mais pour le Venezuela, si le Conseil a en effet un rôle fondamental à jouer dans la prévention des actes terroristes impliquant des armes de destruction massive, il est regrettable qu’il ne soit pas prêt à accepter l’idée que le meilleur moyen d’éviter que de telles armes soient utilisées par des terroristes est d’assurer leur élimination totale.  

Or, dans ce domaine, c’est l’Assemblée générale qui a le principal rôle à jouer et, plutôt que de rechercher une convergence entre le Conseil et l’Assemblée générale sur la double question des armes de destruction massive et du terrorisme, ces deux organes devraient se partager le travail en fonction des compétences que la Charte leur attribue. 

La non-prolifération a également été abordée du fait des différents tirs de missiles balistiques effectués durant le mois écoulé par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) dont les « provocations », selon les États-Unis, ont contraint le Conseil à se réunir de nouveau d’urgence.  Face à cette inquiétante situation, l’Espagne s’est félicitée de l’unanimité retrouvée du Conseil, dont le Japon a souligné l’importance.

Les trois États africains membres du Conseil ont en outre rappelé l’importance de la protection des enfants dans les conflits armés, thème traité lors d’un débat public le 2 août, et demandé que le Conseil agisse davantage en ce sens.  Ils ont demandé une interaction accrue entre le Conseil et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et se sont par ailleurs félicités du nombre accru de visites du Conseil sur le terrain.

À cet égard, le représentant du Japon a estimé que la visite à venir du Conseil au Soudan du Sud sera l’occasion d’envoyer un signal fort concernant la situation dans ce pays.  Plusieurs membres du Conseil se sont félicités de l’adoption le 12 août de la résolution 2304 (2016), même si le représentant russe a rappelé que son pays avait dû s’abstenir lors du vote, du fait du refus des États-Unis de tenir compte de certaines de ses préoccupations.

 

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