Ukraine: l’ONU et l’OSCE demandent un accès total pour les observateurs internationaux

CS/12345
28 avril 2016
Conseil de sécurité, 7683e séance – après-midi

Ukraine: l’ONU et l’OSCE demandent un accès total pour les observateurs internationaux

À la demande de l’Ukraine, le Conseil de sécurité a organisé, cet après-midi, un débat sur la détérioration de la situation dans le pays, au cours duquel le Vice-Ministre des affaires étrangères ukrainien s’est vivement opposé au représentant de la Fédération de Russie.

Le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques de l’ONU et les représentants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), intervenant par vidéoconférence depuis Kiev, ont dénoncé les violations du cessez-le-feu dans l’est de l’Ukraine et demandé un accès total pour la Mission spéciale d’observation de l’OSCE, y compris à la frontière, conformément aux accords de Minsk.

« Alors que le conflit en Ukraine entre dans sa troisième année, c’est avec un sentiment à la fois d’urgence et d’espoir que le Conseil de sécurité se réunit aujourd’hui », a ainsi déclaré le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Tayé-Brook. 

Depuis le dernier examen de la situation au Conseil, le 11 décembre 2015, certains développements positifs ont été enregistrés, dont le cessez-le-feu qui avait été respecté pendant les dernières semaines de l’année 2015, a reconnu M. Tayé-Brook.  Malheureusement, ces progrès sont sapés par la situation précaire et instable dans la zone de conflit.  Le nombre de victimes continue d’augmenter, puisque l’on compte 9 333 morts et 21 396 blessés depuis la mi-avril 2014, imputables le plus souvent aux mines, pièges et autres explosifs.

Les actes de harcèlement, d’intimidation et de violence contre la Mission « doivent cesser immédiatement », a-t-il insisté.  Il a réitéré l’importance de mettre en œuvre les accords de Minsk pour parvenir à un règlement politique du conflit.

La violence au nord de Donetsk est arrivée au niveau le plus élevé depuis août 2015, avec notamment l’utilisation d’armes lourdes, a renchéri le Chef de la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), M. Ertuğrul Apakan.  Une grande partie de ces armes serait utilisée le long de la ligne de contact, a-t-il précisé.  Après avoir dénoncé l’impunité dont bénéficient les auteurs d’actes de violence, il a condamné les entraves au travail de la Mission.

À son tour, le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, M. Martin Sajdik, a plaidé en faveur de la cessation des hostilités et d’un règlement complet de la crise, afin de mettre fin aux souffrances de la population.

« Laissez nos terres de Crimée et de l’est de l’Ukraine », s’est exclamé le Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Ukraine, M. Vadym Prystaiko.  Il a souligné qu’il ne voulait pas que « l’agression russe contre l’Ukraine devînt un autre sujet régulier de débat du Conseil de sécurité ».  Le Conseil de sécurité n’améliore pas la situation et les accords de Minsk ne sont pas mis en œuvre, a-t-il regretté.

Selon le Vice-Ministre, les Tatars de Crimée sont ceux qui souffrent le plus de ce conflit.  Ils sont aujourd’hui victimes d’un autre « grand dirigeant », un peu comme ils l’avaient été il y a 60 ans du fait de l’annexion brutale de Staline. 

Cela fait deux ans et demi que la crise « provoquée par un renversement de gouvernement, avec une participation active d’acteurs extérieurs », a éclaté en Ukraine, a rétorqué le représentant de la Fédération de Russie.  En comparaison, la Crimée est « un îlot de stabilité », a-t-il dit.  Il a précisé que le thème de la Crimée n’est jamais débattu au Conseil de sécurité, « car c’est une affaire interne de la Russie ».  Il a également reproché à l’Ukraine de ne pas appliquer les accords de Minsk et au Conseil de sécurité de faire « de la propagande ».

Il faut se souvenir des causes profondes de cette crise « fabriquée par la Russie », a déclaré à son tour la représentante des États-Unis.  Comme la majorité des délégations, elle a dénoncé les violations par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et l’invasion de la Crimée.

La Fédération de Russie avait fait distribuer un projet de déclaration présidentielle que plusieurs membres du Conseil ont rejeté comme ne reflétant pas la situation actuelle et ne couvrant pas l’ensemble du sujet.

LETTRE DATÉE DU 28 FÉVRIER 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L’UKRAINE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2014/136)

Exposés

« Alors que le conflit en Ukraine rentre dans sa troisième année, c’est avec un sentiment à la fois d’urgence et d’espoir que le Conseil de sécurité se réunit aujourd’hui », a déclaré M. TAYÉ-BROOK ZERIHOUN, Sous-Secrétaire général aux affaires politique.  Selon lui, l’échec de l’application de l’Ensemble de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk a souligné le besoin crucial de faire des progrès vers un règlement politique du conflit.

Depuis le dernier examen de la situation au Conseil, le 11 décembre 2015, certains développements positifs ont été enregistrés, dont le cessez-le-feu qui avait été largement respecté pendant les dernières semaines de l’année 2015.  M. Zerihoun a également jugé encourageant l’engagement, annoncé début mars dans le cadre du Groupe de travail sur la sécurité, vis-à-vis de certains accords sectoriels sur le déminage et l’interdiction de l’entraînement militaire près de la ligne de contact.  Les réunions régulières du Groupe de contact trilatéral de l’Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de ses quatre groupes de travail restent centrales à cet égard.

Le 14 avril dernier, a rappelé M. Zerihoun, le Parlement ukrainien a voté en faveur de la nomination d’un nouveau Premier Ministre, M. Volodymyr Groysman.  Malheureusement, ces progrès sont sapés par la situation précaire et instable dans la zone de conflit.  Le nombre de victimes continue d’augmenter, puisque l’on compte 9 333 morts et 21 396 blessés depuis la mi-avril 2014, imputables le plus souvent aux mines, pièges et autres explosifs. 

Le Sous-Secrétaire général a demandé un accès total pour la Mission spéciale d’observation de l’OSCE, y compris à la frontière, conformément aux accords de Minsk.  Les actes de harcèlement, d’intimidation et de violence contre la Mission « doivent cesser immédiatement », a-t-il ajouté.  Il a déploré les combats quotidiens et l’utilisation d’armes lourdes.  Toutes les parties doivent cesser les hostilités et appliquer de bonne foi les accords, a-t-il insisté.  Il a salué les négociations en cours à Minsk et entre les partenaires de Normandie relatives aux modalités des élections locales dans les zones tenues par les rebelles à Donetsk et Louhansk, conformément au droit ukrainien et aux normes internationales.

La situation en Ukraine est également grave sur le plan humanitaire, a précisé M. Zerihoun.  Plus de trois millions de personnes ont besoin d’une assistance humanitaire, en particulier près de la ligne de contact et dans les zones échappant au contrôle du Gouvernement.  Cet état de fait est aggravé par la décision du Gouvernement ukrainien de suspendre les contributions sociales, y compris les retraites, de près de 600 000 personnes déplacées, en attendant la vérification de leur statut. 

En outre, il a jugé important d’assurer la liberté de mouvement des civils autour de la ligne de contact.  Beaucoup de civils continuent de faire la queue pendant des heures, souvent la nuit et dans des lieux qui ne sont pas sûrs, pour accéder à des services de base, rendre visite à leurs familles ou voir leurs propriétés.

Le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme continue de suivre la situation des droits de l’homme en Ukraine, à travers sa mission d’observation dans le pays, a fait remarquer le Sous-Secrétaire général.  La question des personnes disparues et la nécessité de créer un mécanisme permettant à toutes les parties au conflit d’échanger des informations revêtent une importance cruciale.  La situation reste également critique en Crimée, qui est de plus en plus isolée.  Il s’est inquiété de la décision récente d’interdire les activités des Mejlis, l’organe représentatif des Tatars de Crimée.

M. Zerihoun a assuré que le Secrétariat de l’ONU continuait de travailler en coopération étroite avec l’OSCE.  Avec les organisations locales et régionales, les Nations Unies œuvrent également dans les domaines humanitaire, des droits de l’homme, de la reconstruction et de la réconciliation.          

M. ERTUĞRUL APAKAN, Chef de la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), intervenant par vidéoconférence depuis Kiev, a précisé que la violence au nord de Donetsk était arrivée au niveau le plus élevé depuis août 2015, avec notamment l’utilisation d’armes lourdes.  Une grande partie de ces armes serait utilisée le long de la ligne de contact, a-t-il précisé.  Il a plaidé en faveur de la cessation des hostilités et d’un règlement complet de la crise, afin de mettre fin aux souffrances de la population.  Après avoir dénoncé l’impunité dont bénéficient les auteurs d’actes de violence, il a condamné les entraves au travail de la Mission spéciale d’observation.

Celle-ci s’adapte à l’évolution de la situation, des deux côtés de la ligne de contact, a-t-il indiqué en expliquant avoir augmenté le nombre de lieux d’observation des violations et de surveillance.  Nous avons maintenant 13 bases des deux côtés de la ligne, y compris dans des zones contrôlées par des groupes non gouvernementaux.  Actuellement, a-t-il ajouté, la Mission compte 700 observateurs provenant de 47 pays.  Elle a pour objectif une nouvelle expansion, qui sera accompagnée d’une augmentation des capacités techniques, comme des drones et des caméras installées dans des zones sensibles.

M. Apakan a rappelé le sort des personnes déplacées qui prouve l’urgence à laquelle il faut répondre.  Il a souligné les souffrances particulières que subissent les personnes âgées, les enfants et les blessés, notamment du fait de la fermeture de la ligne de contact.  La Mission d’observation spéciale poursuit sa coopération avec l’ONU, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a-t-il indiqué. 

Il a aussi demandé de ne pas laisser des armes trop près de la ligne de contact sous peine de violer les accords de Minsk.  Il a réitéré l’importance cruciale du cessez-le-feu pour la mise en œuvre des accords de Minsk.  Les attaques contre les civils et contre la Mission d’observation spéciale doivent cesser, a-t-il aussi exigé, avant d’assurer que celle-ci continuait à œuvrer à la stabilisation et à la normalisation de la situation en Ukraine.

M. MARTIN SAJDIK, Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, a rappelé qu’il y avait eu une réduction du nombre de victimes en automne dernier, lorsque le cessez-le-feu avait commencé à être mis en œuvre.  Malheureusement, les violations du cessez-le-feu atteignent aujourd’hui des chiffres alarmants.  « Ceci doit cesser immédiatement; des conditions sûres doivent être créées pour les personnes qui habitent à proximité des zones où il y a des hostilités », a-t-il insisté.  

Il faut également agir sur le plan législatif et trouver la volonté de faire des compromis.  « Les élections devront se tenir dans un environnement sûr ».  De même, a poursuivi le Représentant spécial, les intimidations à l’encontre de la Mission d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui se font « en toute impunité », doivent cesser.

Sur les plans humanitaire et économique, M. Sajdik a noté certains progrès dans la libération et le transfert des prisonniers, et dans la réhabilitation des chemins ferroviaires.  Toutefois, il a plaidé en faveur d’un accès sans entraves pour l’ONU et les organisations humanitaires.  « L’on attend encore le rétablissement entier de l’intégrité territoriale de l’Ukraine », a-t-il conclu, en soulignant que beaucoup de points sont indissociables dans les accords de Minsk.

Déclarations  

M. VADYM PRYSTAIKO, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a remercié toutes les nations qui ont participé il y a quelques jours à une session spéciale de l’Assemblée générale pour commémorer le trentième anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl.  Il a aussi exprimé sa reconnaissance envers le Secrétariat, la Mission spéciale de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Groupe de contact trilatéral qui permettent au Conseil de sécurité de se familiariser avec la situation qui prévaut sur le terrain en Ukraine. 

À ce propos, il a affirmé que plus de 30 300 Ukrainiens avaient été affectés par le conflit dans le Donbass, dont 10 000 sont morts tandis que 21 000 autres ont été blessés.  Il a indiqué que plus de 1,7 million d’Ukrainiens avaient dû quitter leur maison.  Il a relevé que pour la seule journée du 23 avril dernier, quatre soldats ukrainiens avaient été tués et cinq autres blessés par des bombardements de militants.  Il a annoncé que, ce soir, on comptait trois civils tués et sept autres blessés, probablement pris entre des tirs croisés, ajoutant que l’Ukraine avait déjà invité les observateurs de l’OSCE à enquêter sur cet incident tragique.

M. Prystaiko a en outre déclaré que cette guerre, hybride de nature, mais réelle de par le sang versé, faisait des victimes sans tenir compte de leur ethnicité ou des langues parlées, celle des Ukrainiens, des Russes, des Grecs, des Allemands, des Polonais, des juifs  Il a néanmoins précisé que ceux qui souffraient le plus de ce conflit étaient les Tatars de Crimée.  Il a expliqué qu’ils étaient aujourd’hui victimes d’un autre « grand dirigeant », un peu comme ils l’avaient été il y a 60 ans du fait de l’annexion brutale de Staline. 

Il a affirmé que le seul organe représentatif du peuple local, les « Mejelis », avaient été interdits par les forces d’occupation sous le fallacieux prétexte « d’activités extrémistes ».  Une culture et une langue unique sont de nouveau en danger, a-t-il déclaré.  Il a déclaré que plus de 130 cas criminels contre les Tatars avaient été présentés devant les tribunaux, alors que 21 de leurs représentants avaient été enlevés et 9 étaient toujours portés disparus, 3 ayant été retrouvés sans vie. 

« Je lance un appel au Conseil de sécurité pour qu’il demande à la Fédération de Russie de restaurer les droits des Tatars de Crimée », a-t-il plaidé, ajoutant: « Laissez nos terres de Crimée et de l’est de l’Ukraine! »  Il a souligné qu’il ne voulait pas que « l’agression russe contre l’Ukraine devînt un autre sujet régulier de débat du Conseil de sécurité ».  Le Conseil de sécurité n’améliore pas la situation et les accords de Minsk ne sont pas mis en œuvre, a-t-il dit.

Le Vice-Ministre s’est ensuite dit fatigué des accusations récurrentes de la Fédération de Russie, reprochant à cette dernière des violations régulières des accords de cessation des hostilités.  Il a souligné que les affiliés de la Russie empêchaient la Mission de l’OSCE de faire son travail, y compris au niveau de la frontière commune entre les deux pays.  Il a fait état d’un certain nombre d’incidents prouvant son point de vue. 

Il s’est également inquiété de voir que des bombardements se poursuivaient contre des positions ukrainiennes et des sites civils.  Il a aussi accusé les groupes armés du Donbass de bloquer les activités humanitaires dans la région, précisant que l’Ukraine assure un suivi méticuleux des cas de crimes contre l’humanité dans la région.

Il a par ailleurs noté que la Fédération de Russie avait déployé 34 000 soldats dans la région, ainsi que des militants étrangers et locaux, tous placés sous le commandement des généraux russes.  Il a énuméré l’équipement de cette force illégale, appelant les autorités russes à stocker ces « jouets mortels sur leur territoire », sous la vérification de l’OSCE.  Il a fait observer que l’Ukraine avait perdu 20% de son produit intérieur brut (PIB) du fait de l’agression russe, affirmant que son gouvernement était prêt à suivre la voie d’une solution politique. 

Il a souligné que l’organisation des élections était cruciale pour le processus de paix, notant que leur tenue était liée à l’amélioration de la situation sécuritaire sur le terrain.  Il a également fait état des 11 prisonniers politiques ukrainiens en Fédération de Russie, citant leurs noms et appelant la communauté internationale à se joindre à l’initiative prise par son pays de sanctionner spécifiquement tous ceux qui avaient pris part à leur procès.  Il a enfin dit que l’Ukraine était prête à participer à l’élaboration d’une paix durable, mais que les clefs d’une désescalade durable et d’un accord se trouvaient à Moscou.

M. FRANÇOIS DELATTRE (­France) a dit que le règlement de la crise dans l’est de l’Ukraine demeure plus que jamais pour son pays un objectif primordial.  Aux côtés de l’Allemagne, « nous poursuivons un travail constant de médiation dans le cadre du format Normandie afin de parvenir à une résolution complète de la crise entre l’Ukraine et la Russie, selon le cadre défini par les accords de Minsk », a ajouté le représentant.  Le but est le retour du contrôle de l’Ukraine sur l’ensemble de ses frontières internationalement reconnues.

« Nous sommes aujourd’hui hautement préoccupés par la détérioration de la situation sur le terrain », a poursuivi M. Delattre.  L’accroissement du rythme des violations du cessez-le-feu constaté depuis plusieurs semaines s’accompagne en effet d’un bilan humain qui ne cesse de s’alourdir.  Depuis le début du mois d’avril, ce sont ainsi plus de 20 morts et 130 blessés qui sont à déplorer dans le Donbass.

Cette persistance d’un conflit de basse intensité menace de remettre en cause la principale avancée obtenue depuis l’été dernier, à savoir la fin des combats d’ampleur et la baisse du nombre des victimes.  Elle mine aussi la crédibilité des efforts en faveur d’un règlement négocié.  Sur le fond, a déclaré le représentant, les accords de Minsk constituent les seuls termes de référence valables pour un règlement pacifique et de long terme.  Il a regretté leur application parcellaire.

Dans ce contexte préoccupant, a-t-il poursuivi, la France demeure plus que jamais résolue, aux côtés de l’Allemagne, à poursuivre ses efforts en faveur de l’application des accords de Minsk dans les meilleurs délais.  Les solutions pour avancer sont connues, a rappelé le représentant.  Sur le plan de la sécurité, elles consistent en la mise en œuvre effective des mécanismes évoqués lors de la dernière réunion ministérielle en format Normandie le 3 mars dernier à Paris en faveur d’une consolidation du cessez-le-feu.

Sur le plan politique, la relance de la dynamique positive passe en premier lieu par l’adoption à brève échéance d’une loi sur les élections locales dans le Donbass.  Sur le plan humanitaire et les droits de l’homme, il est indispensable que les organisations humanitaires bénéficient d’un accès complet, sûr et sans entraves à l’ensemble des territoires sous contrôle séparatiste. 

Le représentant, enfin, a déclaré « être préoccupé par les allégations régulières de violations des droits de l’homme en Crimée notamment à l’encontre des Tatars ou des militants pro-ukrainiens ».

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a estimé que le cessez-le-feu perdait sa signification dans l’est de l’Ukraine, dénonçant les milliers de violations commises depuis le début de l’année.  Des armes interdites sont utilisées quotidiennement sur le champ de bataille et la Mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est harcelée.  Hier, a-t-il donné comme exemple, quatre civils sont décédés.  Il a demandé un véritable engagement en faveur du cessez-le-feu de la part de toutes les parties, la seule façon à ses yeux de faire cesser le bain de sang. 

Ce sont les séparatistes russes qui sont essentiellement responsables de la situation, a-t-il dit, les accusant d’intimider les observateurs de l’OSCE et de recevoir des armes et des équipements de leurs alliés russes.  La Russie doit prouver qu’elle n’a rien à cacher et laisser passer les convois internationaux, a-t-il demandé.

De l’avis du représentant britannique, l’influence de la Russie peut être utile pour mettre fin à cette folie meurtrière si elle demande aux séparatistes de cesser leurs actions violentes.  Il a dénoncé l’annexion illégale de la Crimée par la Russie, il y a deux ans, en l’accusant d’être à l’origine des maux actuels.  La Russie doit rendre la Crimée à l’Ukraine, a-t-il exigé. 

Venant à la détérioration de la situation des droits de l’homme en Crimée, il a parlé en particulier des Tatars de cette région qui sont les cibles des violations.  La Russie a privé d’accès de nombreuses organisations humanitaires, a-t-il dit en demandant des mécanismes d’observation des droits de l’homme en Crimée.  M. Rycroft a accusé la Russie d’avoir semé le chaos en Ukraine, ce qui a coûté de nombreuses vies.  Il lui a demandé de respecter les accords de Minsk afin de permettre à l’Ukraine de regagner le contrôle sur son territoire.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a salué le travail accompli par les équipes de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et par le personnel de l’ONU sur le terrain.  Sachant que la dernière réunion du Conseil de sécurité remonte à décembre 2015, « il ne serait pas déraisonnable de penser que l’application des accords de Minsk avance, mais cela n’est le cas », a-t-elle déploré.  Le conflit s’est aggravé et la violence a augmenté.  Il faut se souvenir des causes profondes de cette crise « fabriquée par la Russie », cette crise qui résulte des violations par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et de l’invasion de la Crimée, a-t-elle insisté.

Mme Power a souligné qu’entre janvier et le 10 avril, plus de 4 000 violations du cessez-le-feu ont été enregistrés, dont 500 en une journée.  Les civils paient un tribut très élevé.  Les observateurs non armés de l’OSCE se sont vus nier l’accès, menacés et, dans certains cas, visés directement.  Elle a condamné ce « climat d’impunité » et noté que les séparatistes sont responsables de 90% des incidents.  « Qu’ont-ils à cacher? », a-t-elle demandé. 

Il faut que nous réfléchissions à la tenue d’élections libres et régulières, conformément à la loi ukrainienne et aux normes de l’OSCE, a poursuivi la représentante.  « Les Ukrainiens doivent pouvoir se réunir sans craindre la violence ni les représailles », a-t-elle estimé.  Selon elle, la Russie doit participer de façon constructive à ce processus en proposant une loi électorale dans le Donbass, et suivre les accords de Minsk.

La Russie doit retirer ses forces et respecter le cessez-le-feu.  Cela est, selon Mme Power, essentiel pour améliorer la situation humanitaire, en particulier le long de la ligne de contact ou dans les territoires contrôlés par les séparatistes.  « Dans un cycle pervers, la Russie utilise cette situation pour envoyer ses soi-disant convois humanitaires à travers la frontière, tout en empêchant les observateurs internationaux de les inspecter », a-t-elle souligné.

Cela fait plus de deux ans que la Russie a organisé en Crimée « un simulacre de référendum », s’est ensuite indignée Mme Power.  Plus de 120 États Membres ont adopté une résolution à l’Assemblée générale jugeant un tel référendum « nul et non avenu ».  Cette semaine, a-t-elle accusé, la Russie a interdit le Mejlis et entrepris de « criminaliser » les Tatars de Crimée. 

De plus, « la lutte contre la dissension se poursuit » et les médias indépendants sont visés.  « Dire la vérité en Crimée devient un crime », a-t-elle constaté.  Elle a assuré que les États-Unis continueraient de demander à toutes les parties d’honorer leurs engagements et qu’ils maintiendront leurs sanctions tant que la souveraineté de l’Ukraine ne sera pas respectée.  

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a souhaité que le Conseil de sécurité continue à suivre l’évolution du conflit en Ukraine et utilise tous les outils à sa disposition pour encourager la Mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le format Normandie.  Dénonçant l’augmentation des violations à l’est de l’Ukraine, il a aussi relevé que les autres dispositions prévues en matière de sécurité dans les accords de Minsk n’étaient pas respectées.  Il s’est dit préoccupé par les risques que posent les mines et par les violations des droits de l’homme en Crimée.  En ce qui concerne les dispositions politiques de l’accord, il a regretté l’absence de sécurité dans la zone du Donbass.

Le statu quo n’est pas durable, a prévenu M. Marchesi, en s’inquiétant des souffrances de la population civile.  Il a demandé de redoubler d’efforts pour appuyer la mise en œuvre de bonne foi des accords de Minsk, le seul cadre valable pour la recherche d’une solution politique à ce conflit.  Il a lancé un appel à la Russie pour qu’elle influence les séparatistes de l’autoproclamée république du Donbass. 

Il a aussi regretté les limitations imposées aux observateurs de l’OSCE, s’indignant en particulier de la violence qui les vise.  La solution à la crise doit passer par le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, ainsi que par le respect des droits de l’homme en Crimée, a-t-il estimé.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a noté l’augmentation du nombre de violations du cessez-le-feu depuis le début de l’année, qui a fait de nombreuses victimes.  La solution à la crise en Ukraine se trouve dans les accords de Minsk qui ont été entérinés par la résolution 2022 du Conseil de sécurité, a-t-il dit en appelant les parties à les mettre pleinement en œuvre. 

Il s’est inquiété des restrictions imposées aux déplacements des observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, demandant qu’il leur soit accordé un accès sans entrave, y compris le long de la région frontalière.  Le conflit en Ukraine, a-t-il prévenu, ne sera réglé que par des moyens diplomatiques et le respect du droit international, notamment le respect de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance de l’Ukraine.  Le Japon, en tant que Président du Groupe d’appui du G7, entend appuyer les efforts de l’Ukraine pour trouver une solution.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a déclaré qu’étant donné l’importante quantité d’armes dans les régions contrôlées par les séparatistes, il existait un risque réel d’escalade.  Au-delà du terrible coût humain, l’incapacité à stabiliser la situation sécuritaire a aussi rendu difficiles les progrès sur les autres aspects des accords de Minsk.  Le représentant a appelé les parties à respecter leurs engagements et à mettre en œuvre tous les aspects de ces accords. 

La priorité est aussi de respecter les engagements en matière de cessez-le-feu et de retrait des armes lourdes qui devaient être surveillés par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Le représentant s’est dit préoccupé par le fait que les observateurs de l’OSCE continuent de faire face à des contraintes en matière d’accès et de déplacement dans les régions sous le contrôle des séparatistes. 

Il a ajouté que trouver un accord sur les modalités des élections qui devraient être organisées conformément aux normes de l’OSCE dans un environnement sûr et stable était une priorité.  Concernant la situation humanitaire, le représentant a indiqué que toutes les parties devraient intensifier leurs efforts pour assurer que l’aide parvienne aux civils dans les régions touchées et aux déplacés par la violence.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a salué les progrès qu’a connus la mise en œuvre des accords de Minsk, notamment les échanges de prisonniers et la réforme constitutionnelle.  Il a appelé à davantage d’efforts pour organiser des élections locales à Donetsk et à Louhansk, en conformité avec les lois ukrainiennes, la réinstallation des postes-frontières contrôlées par l’Ukraine, ainsi que le retrait du personnel militaire étranger, des mercenaires et des équipements militaires du territoire ukrainien. 

Il a également réitéré son appel à toutes les parties afin qu’elles coopèrent pleinement avec la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, en vue de lui permettre de mener à bien son mandat.  Il a notamment demandé que la Mission ait un accès sans entrave aux zones tenues par les rebelles au Donbass, et la fourniture des informations pertinentes à la Mission pour lui permettre de vérifier le retrait des armes lourdes.

Il a en outre déploré la récente capture d’un membre du personnel de l’ONU par les séparatistes, appelant à sa libération immédiate.  Il a rappelé aux parties d’honorer leurs obligations en matière de droit international et de droit international humanitaire, et dans le respect de la souveraineté de l’Ukraine et de son intégrité territoriale.  Il a indiqué que la Malaisie souligne l’importance de trouver une solution politique pacifique à ce conflit, en accord avec les principes de la Charte des Nations Unies et du droit international.

M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAFA (Égypte) a rappelé avoir toujours insisté sur les efforts internationaux pour garantir un règlement pacifique de la crise en Ukraine, soutenant pour cela la mise en œuvre des accords de Minsk qui prévoient notamment le cessez-le-feu.  Cet ensemble de mesures appelle aussi à remédier aux problèmes humanitaires en coordination avec toutes les parties, a-t-il souligné, en se montrant préoccupé par les défaillances à cet égard. 

Il a appelé les parties à s’engager dans un dialogue en vue de trouver une résolution pacifique qui réponde aux attentes des peuples de la région.  Face à la détérioration de la situation humanitaire au Donbass, il a exigé l’accès humanitaire aux territoires sous contrôle séparatiste.  Toutes les parties doivent faire preuve de retenue en appliquant pleinement les accords de Minsk, a-t-il demandé avant de saluer les efforts déployés dans le format Normandie.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a regretté que les hostilités se soient intensifiées ces derniers mois, préoccupé par la présence d’armes lourdes des deux côtés de la ligne de contact et dans la zone de sécurité à l’est de l’Ukraine.  Il est indispensable, a-t-il dit, d’intensifier le dialogue et d’augmenter le niveau de sécurité, en mettant pleinement en œuvre les accords de Minsk.  Il a donc demandé aux parties d’appliquer pleinement ces accords et de protéger les droits de l’homme dans toutes les régions. 

Il faut également que les parties respectent le droit international et le droit humanitaire, quelles que soient les circonstances, notamment en fournissant un accès humanitaire et en garantissant le déplacement en toute sécurité des civils le long de la ligne de contact.  La Mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe doit aussi avoir accès à toutes les zones du conflit pour pouvoir exercer son mandat, a-t-il ajouté. 

M. ALFREDO FERNANDO TORO-CARNEVALI (Venezuela) a réitéré sa conviction selon laquelle la pleine application de la résolution 2202(2015) du Conseil de sécurité est la base fondamentale pour la consolidation des efforts devant permettre aux parties d’avancer sur la voie d’une solution politique et pacifique à la crise ukrainienne.  Il a salué le travail accompli par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour soutenir la mise en œuvre effective des accords de Minsk, notant en même temps les grandes préoccupations exprimées par cette organisation quant au nombre croissant de violations du cessez-le-feu et la présence d’armes lourdes dans la zone de sécurité de l’est de l’Ukraine.  Il faut éviter l’escalade militaire et la propagation du conflit, a-t-il dit en sollicitant à cet effet le soutien de la communauté internationale et en exigeant le strict respect des accords de Minsk et des résolutions du Conseil de sécurité.

Toutes les parties, a demandé M. Toro-Carnevali, doivent continuer à travailler à résoudre les causes structurelles de la crise.  Il a estimé que l’application de sanctions coercitives unilatérales était contraire au droit international et, dans le présent contexte, contre-productives pour la paix et la stabilité dans la région. 

Notant aussi que les civils sont les premières victimes du conflit, il a demandé aux parties de respecter rigoureusement les obligations qui leur incombent en matière de protection, notamment pour garantir un accès humanitaire aux personnes déplacées et aux réfugiés.  Il a rejeté les actes de violence et de persécution ethnique et politique, ainsi que les actes de terrorisme, quels qu’en soient leurs auteurs, en demandant des enquêtes indépendantes systématiques.   

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a déploré la reprise des violences dans l’est de l’Ukraine, « ce qui nous laisse peu d’espoir ».  Il a réitéré son appui à la mise en œuvre des accords de Minsk et le respect d’un cessez-le-feu permanent pour une paix viable.   

Le représentant a condamné les restrictions à la liberté de circulation de la Mission d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et demandé le retrait des armes lourdes.  Il s’est également dit préoccupé par la disparition de certaines personnes, les incidents sécuritaires et le manque d’accès des organisations humanitaires.   

M. GORGUI CISS (Sénégal) a exprimé ses préoccupations au sujet des informations faisant état de violations du cessez-le-feu, avant de rappeler son attachement à la coopération internationale en faveur du règlement du différend par la voie pacifique.  Il a soutenu en particulier les accords de Minsk qui constituent une base solide pour l’avènement d’une solution crédible à la crise en Ukraine.  Il a appelé à conjuguer les efforts pour favoriser un climat propice à la solution diplomatique.   

Les différentes initiatives contribueront à la stabilisation du cessez-le-feu et à la consolidation du dialogue national, a-t-il dit, en soulignant avec satisfaction la prorogation du mandat de la Mission d’observation jusqu’au 30 mars 2017.

Les observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe devraient avoir accès aux zones utiles, a-t-il rappelé.  Il a aussi jugé primordial de prendre les dispositions idoines pour la tenue des élections locales, conformément aux accords de Minsk.  Enfin, il a réaffirmé le plein soutien du Sénégal à la recherche d’une solution négociée durable.

Cela fait deux ans et demi que la crise « provoquée par un renversement de Gouvernement, avec une participation active d’acteurs extérieurs », a éclaté en Ukraine, a relevé M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie).  En comparaison, la Crimée est « un îlot de stabilité », a-t-il dit.  Depuis le début du conflit, le Conseil de sécurité a été utilisé pour de la propagande, a-t-il déploré.  L’ensemble des mesures convenues dans les accords de Minsk ne sont pas appliquées par Kiev.  De plus, a-t-il demandé: « Comment peut-on parler de réformes à Kiev tant que la société ukrainienne n’est pas unie et tant que des discours nationalistes extrémistes ne sont pas rejetés par le Gouvernement? »

« Nous savons qu’avant de lancer l’initiative de cette réunion, les dirigeant ukrainiens ont consulté Washington », a ajouté le représentant.  La politique des États-Unis est, selon lui, « une politique à double fond qui compromet la confiance que nous portons à nos partenaires ».  Il s’est dit considérablement déçu par l’intervention de la délégation de l’Ukraine aujourd’hui au Conseil.  Cette intervention contient « beaucoup de provocations, mais pas de plan concret pour l’application des accords de Minsk ».

D’après M. Churkin, il faut engager la réforme constitutionnelle, adopter une loi sur le statut électoral du Donbass et résoudre la question de l’amnistie.  Or, a-t-il déploré, « Kiev continue de refuser le dialogue direct avec le représentant du Donbass ».  Il est évident que « les Ukrainiens cherchent à nous faire assumer une responsabilité qui n’est pas la nôtre », a-t-il conclu.

Il est également évident que la situation actuelle est provoquée par les dirigeants ukrainiens, « qui détournent l’attention des accords de Minsk en jouant la course contre la montre », a-t-il ajouté.  Il faut que les forces ukrainiennes se retirent des zones au sud-est de l’Ukraine.  Il y a de plus en plus de violations du cessez-le feu, le plus souvent du fait des Ukrainiens.  Notant que des armes lourdes sont utilisées contre des villes du Donbass, il a réclamé une vérification permanente des stocks d’armes et des patrouilles régulières.

« Malheureusement, préserver le cessez-le-feu sans résoudre les problèmes politiques est impossible », a martelé M. Churkin.  Selon lui, « une chasse aux sorcières se poursuit en Ukraine » et il y a un véritable blocus économique au Donbass.  Il a reproché ensuite aux représentants américain et britannique d’avoir porté des accusations contre les convois humanitaires.

Seule l’application intégrale des accords de Minsk permettra d’aboutir à une résolution de cette crise, a conclu le représentant.  Il a souligné que le thème de la Crimée n’est jamais débattu au Conseil de sécurité, « car c’est une affaire interne de la Russie ».  Il a justifié l’interdiction du Mejlis pour des raisons de sécurité, afin de prévenir des actions terroristes.  Enfin, a-t-il précisé, il faut prendre des décisions en consultation avec les populations de l’est de l’Ukraine. 

M. LIU JIEYI (Chine) a exprimé ses préoccupations au sujet des combats qui ont lieu de temps en temps en Ukraine.  Il a noté avec satisfaction le fait que le format Normandie et le Groupe trilatéral avaient mené des consultations sur la mise en œuvre des accords de Minsk.  Toutes les parties doivent mettre en œuvre ces accords, a-t-il demandé en plaidant en faveur d’une solution durable et équilibrée, qui tienne compte des intérêts légitimes de toutes les régions de l’Ukraine. 

Il faut trouver un équilibre entre les préoccupations des uns et des autres.  Le représentant chinois a appelé à faire preuve de retenue et à travailler sans relâche en faveur de l’harmonie intercommunautaire et de la coexistence pacifique de tous les Ukrainiens et des autres pays.  Il a estimé que les discussions au Conseil de sécurité devraient contribuer à régler la situation sur le terrain et la crise en Ukraine.

Le Chef de la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération (OSCE) a expliqué que les première à troisième dispositions de l’accord de Minsk étaient étroitement liées au cessez-le-feu, espérant parvenir à ce résultat au cours des jours à venir.  Cela devrait donner un espace pour une désescalade et des mesures de confiance, ainsi que pour le déminage dans les zones prioritaires.  Il a aussi espéré que cela permettrait une médiation sur le cessez-le-feu le long de la ligne de contact.

Le Représentant spécial du Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Ukraine et du Groupe de contact trilatéralU, reprenant la parole, a indiqué qu’il transmettrait au Groupe trilatéral les attentes élevées ainsi que l’impatience exprimées aujourd’hui quant à la situation actuelle.  Il a espéré que le cessez-le feu serait respecté à l’occasion de la Pâques orthodoxe et qu’il ne se limiterait pas seulement au jour férié.  Cela devrait redonner de l’espoir à la population civile, a-t-il estimé.  Il a enfin espéré que les accords de Minsk seraient mieux respectés que jusqu’à présent.

Le représentant de la Fédération de Russie a dit ne pas comprendre pourquoi les dirigeants ukrainiens avaient lancé l’initiative de cette réunion, estimant que rien de constructif n’émergeait de leur intervention.  Si l’idée était simplement d’attiser les tensions politiques, cela n’aboutira pas, a-t-il prévenu.  Il a espéré que les autorités ukrainiennes seraient à l’écoute de ce qui a été dit aujourd’hui.  Il a aussi espéré que ce ne soit pas un vœu pieux et que la mise en œuvre des accords de Minsk serait un engagement tenu. 

Il a demandé que le Secrétariat publie la déclaration qu’a distribuée sa délégation, avant de s’exprimer devant la presse à ce sujet.  Une seule délégation a réagi à ce document, l’Ukraine, a-t-il regretté en sollicitant les commentaires des autres membres du Conseil.  Ce texte rappelle les accords de Minsk et notamment la cessation immédiate des hostilités.  Le deuxième anniversaire de la bataille d’Odessa du 2 mai 2014 approchant, il a craint des manifestations et demandé au Conseil de sécurité de dire qu’il fallait achever l’enquête à ce sujet.  C’est pourquoi il a proposé ce texte qui s’exprime sur cela et demandé qu’il soit adopté par le Conseil de sécurité.

Minsk est la seule voie pour aller de l’avant, a réaffirmé le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine.  Il s’est dit « las des accusations lancées contre l’Ukraine.  « Qui a envahi des territoires, envoyé des mercenaires et des chars et enlevé des personnes? », a-t-il demandé.  Il a souhaité que l’on mène des enquêtes sur tous les meurtres commis en Ukraine.

La représentante des États-Unis a estimé que « plutôt que de parler d’agenda caché des États-Unis, toutes les délégations devraient travailler ensemble pour une désescalade pacifique de la crise ».  Pour leur part, les États-Unis sont prêts à participer à l’élaboration d’un projet de déclaration à la presse « qui reflète un consensus sur la réalité ».  Elle a rappelé que la crise était le résultat de l’action russe.

Le représentant du Royaume-Uni, réagissant à l’intervention de la Russie, a dit qu’il fallait pouvoir observer la situation en Crimée.  « Nous souhaitons déterminer les responsabilités des uns et des autres pour trouver une solution », a-t-il assuré.  Selon lui, le projet de déclaration de la Russie ne représente pas un effort sérieux et ne reflète pas le tableau complet de la situation.  Les déclarations à la presse doivent être acceptées par consensus.

Le représentant de l’Espagne a indiqué être disposé à travailler sur ce texte mais a relevé qu’il n’y avait apparemment pas de consensus à ce stade pour l’adopter tel quel.  Peut-être y aurait-il un consensus sur les premiers paragraphes, mais pas sur l’ensemble, a-t-il noté.  Il a donc estimé que le Conseil de sécurité devrait avoir une attitude constructive et que tout communiqué à la presse devrait favoriser la désescalade.

Le représentant de la France a constaté que le texte ne paraissait pas couvrir l’ensemble du sujet et que cela nécessite plus de travail.

Le représentant de la Fédération de Russie a relevé que le Royaume-Uni avait dit que l’auteur des tirs n’avait aucune importance mais, a-t-il expliqué, ce n’est pas le cas pour nous.  Notant que le Ministre ukrainien avait parlé d’Odessa, sa ville natale, le représentant russe a rappelé que l’événement de 2014 avait bousculé le monde entier car il avait fait 48 morts brulés vifs.  Une tragédie se prépare peut-être à Odessa, a-t-il mis en garde. 

Il a relevé que ses collègues occidentaux s’exprimaient de manière habituelle, à l’exception de la France.  Si son collègue ukrainien est prêt à appuyer une partie du texte, il a regretté que des délégations comme les États-Unis et le Royaume-Uni le refusent.  Il a regretté que cela aboutisse à détourner l’attention des efforts diplomatiques en cours.  S’il n’y a pas de consensus, c’est la responsabilité des collègues qui le refusent, a-t-il dit en soulignant qu’ils prétendent pourtant travailler dans un esprit constructif.

Le représentant de l’Ukraine a demandé de ne pas diffuser des demi-vérités ou des mensonges.  Il a attiré l’attention sur l’ensemble des mesures de Minsk et sur l’Accord de Minsk qu’on oublie.  La Russie rappelle uniquement l’accord du 12 février, mais l’accord initial prévoyait une zone de sécurité devant être observée par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a-t-il rappelé.

Prenant encore la parole, le représentant de la Fédération de Russie a accusé son homologue ukrainien de repousser l’application des dispositions des accords, notamment le point 11 qui prévoit la réforme constitutionnelle avec la consultation des régions, dont celle de Donetsk.  Il a interpellé le représentant ukrainien en lui posant la question suivante: le 16 février, qui a commencé à tirer et à lancer des cocktails Molotov?  Il a expliqué qu’il y avait eu un renversement du pouvoir légitime sur lequel il n’y avait pas eu d’enquête. 

Le représentant de l’Ukraine a fait référence aux propos de son homologue russe qui reconnait que le conflit dure trop longtemps.  La seule partie qui a refusé de signer le document et qui a refusé de jouer un rôle constructif était la Russie, a-t-il rappelé.

Le délégué de la Russie a dit que son représentant avait contribué à la signature, mais qu’il y avait trop de concessions à faire avec cet accord.  Ceux qui ont signé l’accord auraient dû insister sur la mise en œuvre de ses dispositions.  Si cet accord avait été appliqué, il y aurait eu une nouvelle constitution en Ukraine et il n’y aurait pas eu de conflit, a-t-il dit.  C’est vous qui avez lancé cette opération antiterroriste, a-t-il ajouté en s’adressant à l’Ukraine.

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.