Le Conseil de sécurité demande au Secrétaire général de lui proposer « des options en vue du déploiement d’une présence de police des Nations Unies » au Burundi

CS/12315
1 avril 2016
7664e séance – soir

Le Conseil de sécurité demande au Secrétaire général de lui proposer « des options en vue du déploiement d’une présence de police des Nations Unies » au Burundi

Au cours d’une séance tenue en début de soirée, le Conseil de sécurité a adopté, à l’unanimité de ses membres, la résolution 2279 (2016) – présentée conjointement par la France, le Japon et l’Espagne -, par laquelle elle prie le Secrétaire général d’accroître l’engagement des Nations Unies au Burundi en renforçant l’équipe de son Conseiller spécial pour la prévention des conflits, y compris au Burundi.

Le Secrétaire général devrait ainsi présenter, en consultation avec le Gouvernement burundais et en coordination avec l’Union africaine, dès que possible et au plus tard dans les 15 jours après l’adoption de la présente résolution, des options en vue du déploiement d’une présence de police des Nations Unies pour renforcer la capacité des Nations Unies de surveiller les conditions de sécurité, de promouvoir le respect des droits de l’homme et de faire progresser l’état de droit.

Face à cette proposition, le délégué burundais a réagi en rappelant que « la primauté de l’option d’une présence internationale non armée a été notamment une des recommandations du dernier Sommet des chefs d’État de l’Union africaine à Addis-Abeba et de la délégation de haut niveau de l’Union africaine composée de cinq présidents, à Bujumbura, les 25 et 26 mars dernier ».

Le représentant de la France a expliqué que la résolution 2279 (2016) vise à soutenir les efforts africains en faveur d’une sortie de crise au Burundi, notamment les initiatives de la Communauté d’Afrique de l’Est et de l’Union africaine.  Il a également déclaré que cette présence de police des Nations Unies a pour but d’alerter le Conseil de sécurité afin qu’il puisse réagir à temps pour éviter le pire, notamment des violations graves des droits de l’homme.

C’est pourquoi, le Conseil exhorte, en vertu de cette résolution, le Gouvernement burundais « à respecter, protéger et garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, à adhérer à l’état de droit, à traduire en justice et à faire répondre de leurs actes tous les responsables de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, y compris les violences sexuelles et les violations commises sur la personne d’enfants ».

Des mesures pourraient être envisagées contre tous les acteurs, au Burundi et à l’étranger, dont les actions et les déclarations jouent pour beaucoup dans la perpétuation de la violence et entravent la quête d’une solution pacifique, prévient le Conseil.

Le Gouvernement burundais et toutes les parties prenantes attachées à une solution pacifique, qu’elles se trouvent au Burundi ou à l’étranger, doivent donc coopérer pleinement avec la médiation et la facilitation menées par la Communauté d’Afrique de l’Est et approuvées par l’Union africaine.  Il a en outre demandé aux États de la région de concourir à la recherche d’une solution à la crise au Burundi et de s’abstenir de soutenir les activités des mouvements armés de quelque façon que ce soit.

Plaidant également pour une solution pacifique à la crise, le représentant du Burundi a assuré l’engagement de son gouvernement en faveur de la poursuite du dialogue interburundais « inclusif, franc et sincère ».  Il a salué le fait que la résolution ait souligné « l’importance de ne dialoguer qu’avec des acteurs non violents, ce qui exclut d’office les putschistes qui ont voulu renverser les institutions démocratiques par des moyens non constitutionnels ».

Le Conseil, s’est-il félicité, a « reconnu la diminution des tueries » et « condamné en même temps l’usage de la force pour atteindre les objectifs politiques quels qu’en soient ses origines ou ses auteurs ».

Pour le représentant des États-Unis, les progrès accomplis par le Burundi jusqu’à présent restent insuffisants, comme en témoigne, a-t-il dit, le fait que les prisonniers politiques n’aient toujours pas été libérés.

La Chine, qui entame sa présidence du Conseil de sécurité pour le mois d’avril avec cette séance publique, a souhaité que la mise en œuvre des dispositions de la présente résolution se fasse dans le respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale du Burundi.

LA SITUATION AU BURUNDI

Texte du projet de résolution S/2016/301

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions ainsi que les déclarations de son président sur le Burundi, en particulier sa résolution 2248 (2015) et les déclarations des 18 février 2015 (2015/6), 26 juin 2015 (2015/13) et 28 octobre 2015 (2015/18) et sa déclaration à la presse du 19 décembre 2015,

Réitérant sa profonde préoccupation devant la permanence de la violence au Burundi ainsi que la persistance de l’impasse politique dans le pays et les conséquences humanitaires graves qui en découlent,

Soulignant que la situation qui règne au Burundi risque de remettre gravement en question les progrès notables qui ont été réalisés grâce à l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha du 28 août 2000, ce qui aurait des conséquences dévastatrices pour le Burundi et la région tout entière,

Soulignant également que c’est au Gouvernement burundais qu’il incombe au premier chef d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger les populations, dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire, selon qu’il convient,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance politique, à l’intégrité territoriale et à l’unité du Burundi,

Condamnant fermement toutes les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits au Burundi, quels qu’en soient les auteurs, y compris les exécutions extrajudiciaires, les violences sexuelles liées à la crise politique, les actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, les arrestations et détentions arbitraires, les actes de harcèlement et d’intimidation commis contre les organisations de la société civile et les journalistes et la restriction des libertés fondamentales, ainsi que le recours aveugle aux attaques à la grenade, particulièrement contre des civils,

Se disant inquiet des rapports faisant état de la multiplication des disparitions et des actes de torture tout en prenant note des informations signalant une diminution du nombre de meurtres,

Soulignant la vive préoccupation que lui inspire la dégradation persistante de la situation humanitaire, plus de 250 000 Burundais cherchant refuge dans les pays voisins, et saluant les pays hôtes pour leurs efforts,

Condamnant fermement toutes les déclarations publiques, provenant du pays ou de l’étranger, qui incitent à la violence ou à la haine contre divers groupes de la société burundaise,

Constatant qu’un certain nombre de partenaires bilatéraux et multilatéraux ont suspendu leur aide financière et technique au Gouvernement burundais, compte tenu de la situation au Burundi, et encourageant les partenaires bilatéraux et multilatéraux et le Gouvernement burundais à poursuivre leur dialogue dans la perspective de créer des conditions propices à la reprise de l’assistance,

Rappelant que le Burundi est un État Partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et qu’il s’est engagé à lutter contre l’impunité des crimes relevant de la compétence de la Cour, et soulignant que la Cour pénale internationale est complémentaire des juridictions pénales nationales,

Notant avec satisfaction la coopération dont ont fait preuve les autorités burundaises en autorisant des experts indépendants du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à rendre visite sur place à certains prisonniers politiques,

Soulignant qu’il importe au plus haut point de respecter, dans la lettre et dans l’esprit, l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha qui a permis au Burundi de connaître une décennie de paix,

Soulignant l’urgence de tenir un dialogue interburundais véritable et inclusif, fondé sur le respect de la Constitution et de l’Accord d’Arusha, en coordination avec le Gouvernement burundais et toutes les parties prenantes attachées à un règlement pacifique, qu’elles se trouvent au Burundi ou à l’étranger, afin de trouver à la crise actuelle une solution de consensus que les Burundais s’approprieront,

Accueillant avec satisfaction la lettre du Président de la République du Burundi en date du 24 janvier 2016 (S/2016/76), dans laquelle ce dernier a fait part de l’intention de son gouvernement de coopérer étroitement avec l’équipe des Nations Unies sous la responsabilité du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, afin de définir l’assistance nécessaire pour appuyer le processus de dialogue national inclusif ainsi que dans les domaines du désarmement, de la sécurité et des droits de l’homme,

Se félicitant de la visite effectuée par le Secrétaire général au Burundi les 22 et 23 février 2016 et prenant note des engagements pris par le Gouvernement burundais à cette occasion,

Réaffirmant son appui à l’action de médiation menée par le Président de l’Ouganda, Yoweri Museveni, au nom de la Communauté d’Afrique de l’Est, et approuvée par l’Union africaine, et se félicitant de la décision prise le 2 mars 2016 au dix-septième Sommet des chefs d’État de la Communauté d’Afrique de l’Est de désigner une équipe sous la direction de l’ancien Président de la République-Unie de Tanzanie, Benjamin William Mkapa, pour faciliter la médiation,

Se félicitant de la visite effectuée au Burundi, les 25 et 26 février 2016, par la délégation de haut niveau de l’Union africaine et notant avec satisfaction que ses membres se sont déclarés prêts à poursuivre leur action à l’appui des efforts de médiation conduits par le Président de l’Ouganda Yoweri Museveni, au nom de la Communauté d’Afrique de l’Est,

Rappelant l’importance d’une étroite coordination entre la région et les facilitateurs internationaux concernés,

1.Exhorte le Gouvernement burundais et toutes les parties à rejeter toute forme de violence, condamne toute déclaration publique incitant à la violence ou à la haine et exige de toutes les parties au Burundi qu’elles s’abstiennent de tout acte qui mettrait en péril la paix et la stabilité dans le pays;

2.Exhorte le Gouvernement burundais à respecter, protéger et garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, conformément aux obligations internationales qui sont les siennes, à adhérer à l’état de droit, à traduire en justice et à faire répondre de leurs actes tous les responsables de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, selon qu’il convient, y compris les violences sexuelles et les violations commises sur la personne d’enfants;

3.Prend note de la visite effectuée du 1er au 8 mars 2016 par la mission d’experts demandée par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution du 17 décembre 2015 et exhorte le Gouvernement burundais à continuer de coopérer pleinement avec le Haut-Commissaire aux droits de l’homme pour aider la mission à s’acquitter de son mandat;

4.Se félicite des mesures prises par le Gouvernement burundais pour lever certaines interdictions faites aux médias, annuler certains mandats d’arrêt et libérer un nombre appréciable de détenus, et exhorte le Gouvernement burundais à honorer d’urgence les autres engagements qu’il a annoncés le 23 février 2016 et à étendre ces mesures à d’autres médias et détenus politiques;

5.Exhorte le Gouvernement burundais et toutes les parties prenantes attachées à une solution pacifique, qu’elles se trouvent au Burundi ou à l’étranger, à coopérer pleinement avec la médiation et la facilitation menées par la Communauté d’Afrique de l’Est et approuvées par l’Union africaine, afin de convenir de toute urgence d’un calendrier et d’une liste de participants en vue d’un dialogue interburundais véritable et inclusif, et souligne l’importance de la décision prise par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine de tenir ce dialogue hors du Burundi, dans un lieu qui sera déterminé par la médiation;

6.Se félicite que les autorités burundaises aient accepté d’augmenter à 200 le nombre d’observateurs des droits de l’homme (100) et d’experts militaires (100) de l’Union africaine, préconise leur déploiement rapide et intégral au Burundi, note que 30 observateurs des droits de l’homme et 15 observateurs militaires ont été déployés à ce jour et exhorte le Gouvernement burundais et les autres parties prenantes concernées à collaborer pleinement avec eux pour les aider à s’acquitter de leur mandat;

7.Prie le Secrétaire général, grâce aux bons offices de son Conseiller spécial pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, Jamal Benomar, de soutenir le dialogue interburundais visé au paragraphe 5 ci-dessus et, à cet égard, d’œuvrer avec la médiation et la facilitation menées par la Communauté d’Afrique de l’Est et approuvées par l’Union africaine, ainsi qu’avec la délégation de haut niveau de l’Union africaine, et de fournir un appui technique et fonctionnel à la médiation;

8.Demande aux États de la région de concourir à la recherche d’une solution à la crise au Burundi et de s’abstenir de soutenir les activités des mouvements armés de quelque façon que ce soit, et rappelle à cet égard les engagements pris par les États de la région au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région et de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés;

9.Exprime son intention d’envisager des mesures contre tous les acteurs, au Burundi et à l’étranger, dont les actions et les déclarations jouent pour beaucoup dans la perpétuation de la violence et entravent la quête d’une solution pacifique;

10.Prie le Secrétaire général d’affermir l’engagement des Nations Unies au Burundi en renforçant l’équipe de son Conseiller spécial pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, de façon à œuvrer avec le Gouvernement burundais et d’autres parties prenantes concernées en faveur du dialogue interburundais, tel qu’évoqué au paragraphe 5 ci-dessus, et dans les domaines du désarmement, de la sécurité et de l’état de droit et, à cet égard, le prie en outre de présenter, en consultation avec le Gouvernement burundais et en coordination avec l’Union africaine, dès que possible et au plus tard dans les 15 jours suivant la date d’adoption de la présente résolution, des options en vue du déploiement d’une présence de police pour renforcer la capacité des Nations Unies de surveiller les conditions de sécurité, de promouvoir le respect des droits de l’homme et de faire progresser l’état de droit, conformément à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme des Nations Unies;

11.Réaffirme qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine disposent d’un plan d’intervention en cas d’urgence, conformément à sa résolution 2248 (2015), afin que la communauté internationale puisse réagir à toute nouvelle dégradation de la situation;

12.Prie le Secrétaire général de lui faire rapport régulièrement après l’adoption de la présente résolution sur la situation au Burundi;

13.Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

M. FRANCOIS DELATTRE (France) a expliqué que cette résolution entend soutenir les efforts africains en faveur d’une sortie de crise au Burundi, notamment les initiatives de la Communauté d’Afrique de l’Est et de l’Union africaine.  Elle devrait également permettre de renforcer la présence onusienne au Burundi, notamment en appuyant le travail de l’équipe du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention des conflits, y compris au Burundi.  Il a souligné que cette présence a pour but d’alerter le Conseil de sécurité afin qu’il puisse réagir à temps pour éviter le pire.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) s’est félicité de l’adoption de la résolution 2279 (2016), fruit de consultations « constructives » sur la situation au Burundi, et qui a pour objectif d’aider ce pays à surmonter les difficultés politiques et humanitaires qu’il traverse actuellement.  Cet effort a été précédé par les déplacements du Secrétaire général de l’ONU sur place, et des délégations de la Commission de consolidation de la paix (CCP), de l’Union africaine et du Conseil de sécurité.  Le représentant a exprimé la volonté de sa délégation d’œuvrer à l’application de cette résolution et à ramener le Burundi sur le chemin de la paix et de la stabilité.

M. ABDOULAYE BARRO (Sénégal) a jugé qu’il était primordial pour les membres du  Conseil de sécurité de se montrer unis dans leur approche de la situation au Burundi.  Il faut donc saluer l’esprit de coopération qui a présidé à l’adoption de ce texte, qui se veut un cadre formel d’« harmonisation » de l’action de la communauté internationale.  Pour sa délégation, le texte est aussi un outil qui devrait permettre au Secrétariat et à l’Envoyé spécial du Secrétaire général de renforcer l’interaction avec l’Union africaine afin de créer les conditions nécessaires à la cessation des violences et à l’ouverture d’un dialogue national inclusif.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) s’est félicité du renforcement de l’Équipe spécial pour la médiation.  « Le Président du Burundi, M. Pierre Nkurunziza, doit maintenant faire preuve de coopération », a-t-il dit. La résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité adresse un message clair tout en fournissant un outil utile pour restaurer la paix et la stabilité dans le pays.

M. TAKESHI AKAHORI (Japon) s’est félicité de l’adoption à l’unanimité de la résolution 2279 (2016), en soulignant que le Conseil a la responsabilité d’empêcher que la situation ne dégénère.  Il a aussi dit attendre les recommandations que présentera le Secrétaire général pour le renforcement de la présence onusienne au Burundi.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a souligné l’urgence de mettre fin à la violence qui règne au Burundi depuis des mois.  Il a prôné une solution pacifique à la crise, en précisant qu’elle devrait passer par un dialogue national, pour le bénéfice du peuple burundais.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a également salué l’adoption de la résolution 2279 (2016).  Le message qu’elle adresse au Gouvernement burundais exige qu’il respecte les droits de l’homme et traduise en justice tous ceux qui recourent à la violence.  Le représentant a appelé à une pleine coopération du Burundi avec les organisations internationales, notamment l’ONU et l’Union africaine.  Il a en outre estimé que la présence d’une unité de police des Nations Unies dans le pays devrait permettre de surveiller le respect des droits de l’homme.

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a estimé que les progrès accomplis par le Burundi jusqu’à présent étaient insuffisants, comme en témoigne, a-t-il dit, le fait que les prisonniers politiques n’aient toujours pas été libérés.  Aujourd’hui, seulement deux des cinq médias interdits ont recommencé à émettre librement, a-t-il également relevé.  La résolution 2279 (2016) par le Conseil de sécurité aujourd’hui, a-t-il rappelé, salue l’autorisation donnée par les autorités burundaises pour porter à hauteur de 200 le nombre d’observateurs et d’experts militaires de l’Union africaine au Burundi.  Ce n’est que par le biais du dialogue que la crise sera résolue, a fait toutefois observer le représentant.  Toutes les violences doivent cesser, a-t-il exhorté.

M. LIU JIEYI (Chine) a, lui aussi, assuré que le dialogue politique était la seule voie possible pour le Burundi.  Se félicitant de l’adoption de la résolution 2279 (2016) à l’unanimité, il a souhaité que la mise en œuvre de ses dispositions se fasse dans le respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale du Burundi.

M. ALBERT SHINGIRO (Burundi) a rappelé, en premier lieu, que son gouvernement avait « toujours attaché une grande importance aux questions des droits de l’homme », en précisant qu’il avait adopté une « politique de tolérance zéro en la matière ».  De même, a-t-il dit, son gouvernement a placé « la lutte contre l’impunité au centre de ses priorités ».

Le Burundi, a-t-il ajouté, a une « tradition des libertés d’expression et de la société civile très active » qu’il souhaiterait « renforcer et pérenniser ».  Le délégué a ainsi remercié le Conseil de sécurité d’avoir reconnu dans sa résolution « les récentes bonnes mesures prises par le Gouvernement du Burundi dans l’objectif d’apaiser les tensions politiques et restaurer la confiance » avec « ses partenaires techniques et financiers.

Le représentant a exprimé le « ferme engagement » de son gouvernement en faveur de la poursuite du dialogue interburundais « inclusif, franc et sincère », en se félicitant en outre du fait que la résolution ait souligné « l’importance de ne dialoguer qu’avec des acteurs non violents, ce qui exclut d’office les putschistes qui ont voulu renverser les institutions démocratiques par des moyens non constitutionnels ».

M. Shingiro a par ailleurs assuré que la sécurité était « globalement bonne sur tout le territoire » de son pays, en saluant le fait que le Conseil ait « reconnu la diminution des tueries » et « condamné en même temps l’usage de la force pour atteindre les objectifs politiques quels qu’en soient ses origines ou ses auteurs ».

Le délégué burundais a également rappelé que « la primauté de l’option d’une présence internationale non armée a été notamment une des recommandations du dernier Sommet des chefs d’État de l’Union africaine à Addis-Abeba et de la délégation de haut niveau de l’Union africaine composée de cinq présidents, à Bujumbura, les 25 et 26 mars.

S’agissant, enfin, de ce qu’il a qualifié d’« actes d’agression du Rwanda », M. Shingiro s’est félicité de l’appel lancé aux États de la région, dans cette résolution, pour qu’ils contribuent « à la solution pacifique de la situation » et qu’ils s’abstiennent de soutenir les activités des groupes armés, ainsi que du rappel à tous les États de la région de respecter l’Accord-cadre sur la paix, la sécurité et la coopération en République démocratique du Congo (RDC) et dans la région des Grands Lacs et la Convention de 1951 sur les réfugiés.

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