Le Conseil de sécurité adopte des mesures pour prévenir et combattre l’exploitation et les atteintes sexuelles commises par du personnel onusien
Le Conseil de sécurité, à la suite d’un débat public tenu hier sur le sujet en présence du Secrétaire général, a pris, cet après-midi, plusieurs mesures visant à s’assurer que tout acte d’exploitation ou d’atteinte sexuelles commis par des soldats de la paix sera puni.
Le Conseil de sécurité, par la résolution 2272 (2016), adoptée par 14 voix pour et une abstention, celle de l’Égypte, a en particulier fait sienne la décision du Secrétaire général de « rapatrier une unité militaire ou une unité de police constituée d’un contingent lorsqu’il existe des preuves crédibles de cas répandus ou systématiques d’exploitation et d’atteintes sexuelles » commises par celle-ci.
Il « prie le Secrétaire général de donner à cette décision un effet immédiat et permanent, y compris en mettant d’urgence la dernière main à ses orientations destinées à aider les opérations de maintien de la paix des Nations Unies à appliquer cette décision ».
En outre, le Conseil de sécurité « demande aux États Membres qui déploient des forces extérieures aux Nations Unies mais agissant sous mandat du Conseil de sécurité de prendre les mesures voulues pour enquêter sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles, d’en tenir les auteurs pour responsables et de rapatrier leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles que des actes d’exploitation ou d’atteintes sexuelles ont été commis de manière généralisée ou systématique par ces unités ».
Il « engage les mécanismes compétents des Nations Unies, notamment ceux qui concernent les enfants et les conflits armés et les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, à continuer d’inclure les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles aux rapports qu’ils fournissent périodiquement au Secrétaire général.
Par ailleurs, « lorsqu’un pays fournisseur de contingents dont le personnel est visé par une ou des allégations d’actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles n’a pas pris les mesures voulues pour enquêter sur ces allégations » ou « n’a pas poursuivi les coupables », le Secrétaire général est prié de remplacer toutes les unités militaires ou unités de police constituées du pays concerné présentes au sein de l’opération de maintien de la paix des Nations Unies.
Cette dernière partie du libellé de la résolution a fait l’objet d’une proposition d’amendement de l’Égypte, laquelle a été rejetée par 9 voix contre (Espagne, États-Unis, France, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Ukraine et Uruguay), 5 voix pour (Angola, Chine, Égypte, Fédération de Russie et Venezuela) et une abstention (Sénégal).
Le représentant de l’Égypte a expliqué avoir proposé cet amendement car il considère que le texte original, notamment ce paragraphe 2, semble proposer une sorte de « punition collective » contre des centaines de troupes qui seraient renvoyées dans leur pays alors que tous ses membres ne seraient pas concernés par des allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles. Il a estimé également qu’une telle décision affecterait le moral des troupes tout en ternissant l’image de tout le pays entier d’où viennent les mis en cause.
La représentante des États-Unis a fermement réagi contre cet amendement en rappelant que l’augmentation des cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles au sein des missions de maintien de la paix était précisément due au manque d’action des pays contributeurs de troupes et de l’ONU.
Elle a souligné que ce paragraphe donnait le pouvoir au Secrétaire général de prendre des mesures quand l’État concerné avait failli à ses obligations. Elle a aussi dit que sa délégation ne promouvait pas une forme de punition collective comme certains voudraient le croire.
Après l’adoption du texte, le représentant de l’Égypte a de nouveau pris la parole pour dire que la manière avec laquelle les effectifs des pays contributeurs de troupes étaient désignés ne rendait pas hommage au travail que ces troupes faisaient sur le terrain en faveur du maintien de la paix.
Il a ensuite fait observer que tous les fournisseurs de contingents ne siégeaient pas tous au sein du Conseil de sécurité, et qu’il eût été plus adéquat que ce fût l’Assemblée générale qui se saisît de cette question.
Il a également observé que cette résolution pourrait donner l’impression que les cas d’abus et d’exploitation sexuels seraient utilisés comme « moyen de pression contre les pays contributeurs de troupes » pour décrédibiliser leurs revendications légitimes.
Cette résolution apparaît comme une manière pour le Conseil de sécurité de « faire amende honorable » face aux victimes de l’exploitation sexuelle de la part des troupes onusiennes, a pour sa part relevé le représentant du Royaume-Uni. Il a déploré que cette résolution n’eût pas été adoptée à l’unanimité, s’interrogeant sur le message ainsi envoyé aux victimes.
Le représentant de la Fédération de Russie a pour sa part expliqué que les contingents ciblés par la résolution semblaient être ceux des pays d’Asie et d’Afrique, alors que, dans le même temps, « les militaires de pays occidentaux paraissent bénéficier d’une certaine immunité ». Il a de ce fait souhaité que le Secrétaire général fasse usage de ses prérogatives pour obtenir la punition de tous les auteurs d’abus, quel que soit leur pays d’origine.
Pour le délégué de la France, les abus sexuels ne peuvent et ne doivent plus être traités comme un simple problème de discipline ou de conduite, ou dans une logique administrative. Il a salué cette résolution qui va renforcer la lutte contre les abus sexuels au sein des opérations de maintien de la paix, mais aussi des forces qui, sans être sous le commandement des Nations Unies, contribuent à ces opérations.
Sa collègue des États-Unis a aussi jugé que ce texte apparaissait comme un message clair aux États Membres pour qu’ils prennent des mesures contre leurs citoyens qui sont convaincus d’abus sexuels. « La couleur des casques importe peu aux victimes », a-t-elle aussi argué, ajoutant, en réponse au délégué de l’Égypte qui évoquait un « agenda caché », que sa « motivation non avouée est de faire quelque chose contre le cancer des abus sexuels commis par le personnel des Nations Unies ».
Les membres du Conseil ont globalement salué l’adoption d’un texte qui, de leur avis, va apporter un nouveau souffle dans le combat contre les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles au sein des missions de maintien de la paix. Plusieurs délégués ont néanmoins déploré l’absence de consensus autour de ce texte de la plus haute importance.
Certains ont expliqué que leur soutien au texte était guidé par l’impérieuse nécessité de mettre un terme aux cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles contre les civils dont se seraient rendus coupables les troupes onusiennes.
Mais, ils ont constaté que le processus de négociation qui a conduit à son adoption n’a pas été inclusif, regrettant notamment que les pays contributeurs de troupes n’ont pas eu leur mot à dire, alors même que le texte vise leurs contingents. Il aurait fallu entendre et prendre en compte leurs points de vue et leur donner plus de temps pour bien examiner toutes les dispositions de la résolution, a par exemple dit le représentant de la Chine.
Cette résolution n’a pas pour objet de stigmatiser les pays fournisseurs de contingents, ont tempéré certaines délégations. La résolution souligne, ont aussi rappelé d’autres orateurs, que les États Membres qui sont contributeurs de contingents ont la responsabilité de mener des enquêtes contre les allégations d’abus sexuels qui auraient été commis par leurs soldats.
De nombreuses voix ont souligné que tous les personnels onusiens, militaires, policiers et civils, devaient être concernés par la question des abus sexuels, tout comme les troupes qui interviennent sous le mandat du Conseil de sécurité.
Pour la plupart des membres du Conseil, il était temps qu’un tel texte fût adopté, car il va envoyer un message fort sur le fait que le Conseil de sécurité soutient fermement la politique de tolérance zéro dans les cas d’abus ou d’exploitations sexuels commis par des troupes censées protéger les civils.
Tous les membres du Conseil de sécurité, à l’exception de l’Angola qui en assure la présidence, ont pris la parole pour expliquer leur position après l’adoption de cette résolution.
Texte du projet de résolution (S/2016/235)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et sachant que la Charte lui confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,
Rappelant les déclarations de son président en date du 31 mai 2005 (S/PRST/2005/21), 25 novembre 2015 (S/PRST/2015/22) et 31 décembre 2015 (S/PRST/2015/26) ainsi que sa résolution 2242 (2015) et la déclaration à la presse en date du 18 août 2015,
Réaffirmant que l’efficacité des opérations de paix exige le respect des règles de bonne conduite et de la discipline par tout le personnel déployé,
Soulignant que les actes d’exploitation et atteintes sexuelles commis par des soldats de la paix des Nations Unies compromettent l’exécution des mandats de maintien de la paix et sapent la crédibilité du travail de maintien de la paix accompli par les Nations Unies, et réaffirmant son soutien à la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies envers toute forme d’exploitation et d’atteinte sexuelles,
Se disant profondément préoccupé par les allégations graves et persistantes d’actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles visant le personnel de maintien de la paix des Nations Unies et les forces extérieures aux Nations Unies, notamment le personnel militaire, civil et de police, ainsi que par le signalement insuffisant de tels actes, et soulignant que les actes d’exploitation et atteintes sexuelles commises par ce personnel sont, entre autres crimes et fautes graves, inacceptables,
Rappelant qu’il incombe au premier chef aux pays fournisseurs de contingents d’enquêter sur les allégations d’actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles commises par leur personnel, et aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police d’amener leur personnel, y compris, le cas échéant, au moyen de poursuites, à rendre compte de tout acte d’exploitation et d’atteinte sexuelles, dans le respect de la régularité de la procédure,
Rendant hommage au travail héroïque qu’accomplissent des dizaines de milliers de soldats de la paix des Nations Unies, soulignant que l’Organisation ne devrait tolérer que les agissements d’une minorité amoindrissent ce qui est accompli par la majorité, et félicitant les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police qui ont adopté, concernant les actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles, des mesures de prévention et d’enquête ainsi que des sanctions à l’encontre des membres de leur personnel qui s’en sont rendus coupables,
Saluant les efforts que déploie le Secrétaire général pour appliquer et renforcer la politique de tolérance zéro concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles, en particulier pour renforcer les mesures de prévention, de signalement, de répression et de réparation que prend l’Organisation afin de favoriser la responsabilisation en la matière,
Se félicitant de ce que le Secrétaire général ait nommé sa Coordonnatrice spéciale chargée d’améliorer les moyens d’action de l’Organisation des Nations Unies face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles, en la personne de Jane Holl Lute,
Prenant acte du rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix des Nations Unies (S/2015/446), du rapport du Secrétaire général intitulé « L’avenir des opérations de paix des Nations Unies : application des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix » (A/70/357-S/2015/682), du rapport du Groupe d’enquête externe indépendant sur l’exploitation et les atteintes sexuelles commises par les forces internationales de maintien de la paix en République centrafricaine adressé au Secrétaire général le 17 décembre 2015, du rapport du Secrétaire général en date du 17 septembre 2015 transmettant les résultats de l’étude mondiale sur l’application de la résolution 1325 (2000) (S/2015/716), ainsi que du rapport du Secrétaire général en date du 4 mars 2016 sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles (A/70/729), et prenant acte des recommandations qui y figurent concernant la prévention et l’élimination de tels actes,
1. Fait sienne la décision du Secrétaire général de rapatrier une unité militaire ou une unité de police constituée d’un contingent lorsqu’il existe des preuves crédibles de cas répandus ou systématiques d’exploitation et d’atteintes sexuelles commises par ladite unité, et prie le Secrétaire général de donner à cette décision un effet immédiat et permanent, y compris en mettant d’urgence la dernière main à ses orientations destinées à aider les opérations de maintien de la paix des Nations Unies à appliquer cette décision;
2. Prie le Secrétaire général, lorsqu’un pays fournisseur de contingents dont le personnel est visé par une ou des allégations d’actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles n’a pas pris les mesures voulues pour enquêter sur ces allégations, ou lorsqu’un pays fournisseur de contingents ou de personnel de police n’a pas poursuivi les coupables ou informé le Secrétaire général de l’état d’avancement de son enquête ou des mesures prises, de remplacer, en tant que de besoin, toutes les unités militaires ou unités de police constituées du pays concerné présentes au sein de l’opération de maintien de la paix des Nations Unies lorsque ces allégations émanent du personnel en uniforme d’un autre pays fournisseur de contingents ou de personnel de police, et prie en outre le Secrétaire général de s’assurer que le pays remplaçant a respecté les normes de déontologie et de discipline et a donné dûment suite aux allégations d’actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles qu’aurait commis son personnel et, le cas échéant, les a confirmées;
3. Conformément au paragraphe 2 ci-dessus concernant le rapatriement, prie le Secrétaire général de déterminer dans quelle mesure un État Membre a pris les mesures voulues pour enquêter sur les allégations, sanctionner les auteurs et l’informer des progrès des investigations lorsqu’il décide si cet État Membre devrait participer à d’autres opérations de maintien de la paix des Nations Unies, maintenant ou à l’avenir;
4. Prie le Secrétaire général de recueillir et conserver les éléments de preuve en prévision des enquêtes sur l’exploitation et les atteintes sexuelles dans les opérations de paix des Nations Unies, compte dûment tenu de la sûreté, de la sécurité et de la confidentialité des données relatives aux victimes, afin que l’opération de paix concernée prenne immédiatement des mesures pour prévenir, notamment par l’évaluation des risques, d’autres cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles, renforcer l’accessibilité, la coordination et l’indépendance des processus de réception et de gestion des plaintes et venir en aide aux victimes, notamment en préservant la confidentialité, en aidant à réduire au minimum les traumatismes et, s’il y a lieu, en leur facilitant l’accès immédiat à des soins médicaux et à un soutien psychologique;
5. Se félicite des efforts déployés par le Secrétaire général pour étendre la vérification des antécédents à l’ensemble du personnel de maintien de la paix des Nations Unies et s’assurer ainsi qu’ils n’ont eu aucun comportement sexuel répréhensible pendant qu’ils étaient au service des Nations Unies, et redit son appui à la politique des Nations Unies en matière de vérification des antécédents de respect des droits de l’homme;
6. Se déclare vivement préoccupé par la persistance de faits d’exploitation et d’atteintes sexuelles par des soldats de la paix de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et d’autres opérations de maintien de la paix des Nations Unies, ainsi que par des forces extérieures aux Nations Unies, et de graves allégations de tels faits;
7. Prie instamment toutes les forces extérieures aux Nations Unies mais agissant sous mandat du Conseil de sécurité de prendre les mesures qui s’imposent pour prévenir et combattre l’impunité pour tout acte d’exploitation et d’atteintes sexuelles commis par leur personnel;
8. Demande aux États Membres qui déploient des forces extérieures aux Nations Unies mais agissant sous mandat du Conseil de sécurité de prendre les mesures voulues pour enquêter sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles, d’en tenir les auteurs pour responsables et de rapatrier leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles que des actes d’exploitation ou d’atteintes sexuelles ont été commis de manière généralisée ou systématique par ces unités;
9. Prie instamment tous les États Membres de prendre des mesures concrètes pour prévenir et combattre l’impunité pour tout acte d’exploitation et d’atteintes sexuelles commis par des membres d’opérations de paix des Nations Unies;
10. Se félicite des efforts actuellement déployés par les États Membres pour renforcer la formation sur l’exploitation et les atteintes sexuelles dispensée aux contingents et au personnel de police des opérations de paix des Nations Unies avant leur déploiement, demande instamment que tous les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police continuent de leur dispenser une formation solide en matière d’exploitation et d’atteintes sexuelles avant leur déploiement, conformément aux mémorandums d’entente et autres accords pris avec l’Organisation des Nations Unies, encourage les États Membres et les partenaires multilatéraux à continuer de fournir une assistance aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police à cet égard et se félicite de la décision du Secrétaire général d’exiger que ces derniers produisent des certificats selon lesquels ils se sont acquittés de cette obligation;
11. Prie instamment tous les pays fournisseurs de contingents de prendre les mesures voulues pour enquêter aussi rapidement que possible sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles commises par leur personnel, conformément à la demande du Secrétaire général, et exhorte tous les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police à prendre les mesures voulues pour traduire en justice les agents responsables d’exploitation et d’atteintes sexuelles, et à signaler exhaustivement et promptement à l’Organisation des Nations Unies les mesures prises, et se félicite de la demande faite par le Secrétaire général aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de déployer des enquêteurs nationaux dans leurs contingents pour appuyer ces efforts;
12. Souligne qu’il importe au plus haut point que les civils des sites de personnes déplacées et de réfugiés, en particulier les femmes et les enfants, soient protégés contre toute forme de mauvais traitement ou d’exploitation, prie le Secrétaire général, s’il y a lieu, de continuer de renforcer les mesures prises dans les opérations de paix des Nations Unies contre toutes les formes de mauvais traitements et d’exploitation de civils par tout membre de ces opérations et l’engage à veiller à ce que les opérations de paix des Nations Unies, le cas échéant, facilitent l’identification de possibles mauvais traitements et atténuent la stigmatisation des victimes;
13. Engage les mécanismes compétents des Nations Unies, notamment ceux qui concernent les enfants et les conflits armés et les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, à continuer d’inclure les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles aux rapports qu’ils fournissent périodiquement au Secrétaire général et prie celui-ci d’informer immédiatement l’État Membre concerné de toute allégation de cet ordre et de prendre des mesures pour améliorer au sein du système des Nations Unies l’échange interne d’informations concernant les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles.
Déclarations