7639e séance – matin 
CS/12269

Le Conseil de sécurité proroge les sanctions en vigueur contre le Soudan du Sud jusqu’au 15 avril 2016

Le mandat du Groupe d’experts chargé du suivi de l’application de ces sanctions est prorogé jusqu’au 15 mai 2016

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 15 avril 2016, les sanctions qu’il avait décidé d’imposer en 2015 au Soudan du Sud, considérant que la situation dans la plus jeune nation du monde continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région.

Par la résolution 2271 (2016), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil proroge aussi, jusqu’au 15 mai 2016, le mandat du Groupe d’experts chargé du suivi de ces mesures.  Il entend réexaminer ce mandat, et faire le nécessaire concernant sa reconduction, au plus tard le 15 avril 2016.

Il y a exactement un an, le 3 mars 2015, en adoptant la résolution 2206 (2015), le Conseil avait imposé au Soudan du Sud un régime de sanctions et créé un Comité, appuyé par un Groupe d’experts, chargé de suivre l’application de ces mesures, qui consistent en un gel d’avoirs et des interdictions de voyager.

Prenant la parole à l’issue de l’adoption de la présente résolution, le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que la « nature technique » de cette résolution reflétait le « manque d’unité » au sein du Conseil à propos du régime de sanctions applicables au Soudan du Sud.

Alors que la responsabilité de la normalisation de la situation dans le pays repose principalement sur les Sud-Soudanais eux-mêmes, M. Vitaly Churkin a estimé que les parties prenantes ont besoin de « temps » et d’être soutenues, et que des « sanctions excessives » font courir le risque d’aggraver le conflit.

La délégation russe a par ailleurs relevé que le retrait des forces dans la capitale Djouba se poursuit et que M. Riek Machar a été tout récemment désigné Vice-Président.  Enfin, a-t-elle relevé, avec les mesures convenues par les parties la semaine dernière, la voie est ouverte pour la formation du gouvernement d’entente nationale.

De son côté, le représentant des États-Unis a déclaré que le Soudan du Sud avait encore « un long chemin à parcourir ».  Le Conseil, qui a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de recourir à des sanctions ciblées pour mettre la pression sur les parties prenantes au conflit, doit s’unir pour adresser les signaux aux dirigeants sud-soudanais, a rappelé M. David Pressman. 

De nouvelles propositions seront examinées afin de stabiliser la situation sur le terrain, endiguer le flux d’armes et encourager les compromis, a-t-il annoncé, soulignant que les parties doivent faire des progrès dans la mise en œuvre de l’Accord de paix.  Il les a donc exhortées à démontrer, dans les semaines à venir, leur engagement concret en faveur d’un avenir pacifique et prospère.

Texte du projet de résolution S/2016/200

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur le Soudan du Sud, en particulier ses résolutions 2057 (2012), 2109 (2013), 2132 (2013), 2155 (2014) 2187 (2014), 2206 (2015), 2241 (2015) et 2252 (2015),

Considérant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger jusqu’au 15 avril 2016 les mesures édictées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) et réaffirme les dispositions des paragraphes 10, 11, 13, 14 et 15 de la résolution 2206 (2015);

2.    Décide de proroger jusqu’au 15 mai 2016 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts au paragraphe 18 de la résolution 2206 (2015), entend réexaminer le mandat du Groupe d’experts et faire le nécessaire concernant sa reconduction le 15 avril 2016 au plus tard;

3.    Décide de rester saisi de la question.

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