Le Conseil de sécurité appuie l’accord sur la cessation des hostilités en Syrie, à quelques heures de son entrée en vigueur

CS/12261
26 février 2016
Conseil de sécurité, 7634e séance – après-midi

Le Conseil de sécurité appuie l’accord sur la cessation des hostilités en Syrie, à quelques heures de son entrée en vigueur

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, exigé la cessation des hostilités en Syrie à compter de ce soir « minuit (heure de Damas) », en souscrivant ainsi à la Déclaration conjointe faite par les États-Unis et la Fédération de Russie le 22 février, en leur qualité de Coprésidents du Groupe international de soutien pour la Syrie (GISS).

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2268 (2016), également présentée par les délégations russe et américaine, le Conseil exige aussi l’application « sans délai » de sa précédente résolution 2254 (2015), pour faciliter une transition politique conduite par les Syriens, et facilitée par l’ONU, en vue de mettre un terme au conflit dans leur pays.

Le texte demande aux parties de respecter la cessation des hostilités et exhorte les États Membres, « surtout ceux qui sont membres du GISS », à user de leur influence pour s’assurer qu’elles honorent leurs engagements et soutiennent les efforts visant à créer les conditions propices à un cessez-le-feu durable.

Toutes les parties doivent user de leur influence auprès du Gouvernement syrien et de l’opposition syrienne pour faire avancer le processus de paix, instaurer des mesures de confiance, « y compris la libération rapide de toute personne détenue arbitrairement, en particulier les femmes et les enfants ».

Par la présente résolution, le Conseil demande de nouveau à toutes les parties de permettre immédiatement aux organismes humanitaires un accès « rapide, sûr et sans entrave » à l’ensemble du territoire syrien et d’autoriser l’acheminement d’une aide immédiate aux personnes dans le besoin, « tout particulièrement dans les secteurs assiégés et difficiles d’accès ».

Il prie le Secrétaire général, « usant de ses bons offices ou de ceux de son Envoyé spécial pour la Syrie », de reprendre dès que possible les négociations officielles entre les représentants du Gouvernement syrien et de l’opposition.  Il réaffirme ainsi le lien étroit entre un cessez-le-feu et un processus politique parallèle, conformément au Communiqué de Genève de 2012, et rappelle que les deux initiatives doivent avancer rapidement.

Enfin, le Secrétaire général de l’ONU est prié de faire rapport au Conseil « dans les 15 jours suivant l’adoption de la présente résolution et tous les 30 jours par la suite », précise la résolution 2268 (2016).

S’exprimant par visioconférence depuis Genève, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, s’est félicité de cette adoption, en affirmant que les parties syriennes étaient disposées à prendre part à la trêve à minuit, « soit dans moins d’une heure à partir de maintenant ».

La journée de demain sera décisive, a-t-il souligné, en prévenant des « tentatives de sabotage du processus », mais en affirmant qu’il ne faudrait pas « se laisser impressionner ».  Convaincu de la nécessité de s’appuyer sur cet élan pour reprendre les négociations, l’Envoyé spécial a ainsi annoncé son intention de convoquer une nouvelle rencontre entre Syriens, le lundi 7 mars, pour parvenir à la formation d’un « gouvernement syrien inclusif non sectaire » et déterminer un calendrier pour l’élection présidentielle.

Le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Gennady Gatilov, a insisté sur les obligations qui incombent aux parties en vertu de la résolution adoptée aujourd’hui, en rappelant que ses dispositions ne s’appliquent pas aux organisations terroristes comme Daech ou le Front el-Nosra.  Réitérant l’importance de mettre fin au terrorisme et à l’appui qu’il reçoit de l’étranger, il a recommandé d’inscrire la recherche d’une solution politique au conflit syrien dans le cadre plus large d’une « stratégie de reconstruction » au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Pour sa part, la représentante des États-Unis a assuré que les groupes d’opposition syriens avec qui sa délégation a discuté s’étaient tous engagés à respecter la cessation des hostilités, à condition que le Gouvernement syrien fasse de même.  Ses homologues du Royaume-Uni et de la France ont cependant regretté que la résolution 2268 (2016) ne fasse aucune mention du Haut Comité de l’opposition, considéré par ces deux délégations comme étant un « acteur majeur » des négociations.

Les États-Unis se sont également dits inquiets face « à la poursuite des bombardements effectués par l’aviation russe dans des banlieues de Damas jusqu’au début de la présente réunion », sentiment partagé par la France.

Comme tous les membres du Conseil, la représentante s’est dite convaincue que la cessation des hostilités permettra d’amorcer la relance d’un règlement politique du conflit.  Le Président Bashar Al-Assad, a-t-elle toutefois rappelé, a perdu « toute légitimité », position à laquelle le Venezuela n’entend pas adhérer.

Pour la France, il est nécessaire de surveiller étroitement la mise en œuvre de l’accord de cessation des hostilités et d’obtenir une réduction effective et soutenable des violences.

Le représentant de la République arabe syrienne a donné aux membres du Conseil l’assurance que son gouvernement acceptait la cessation des hostilités, tout en précisant qu’il poursuivrait ses opérations militaires contre les groupes terroristes armés.  En respectant l’accord, « il continuera de coordonner ses efforts avec la Russie afin d’identifier les zones du pays et les groupes armés qui relèvent de l’application de l’accord », a-t-il ajouté.

S’agissant de la reprise des pourparlers, a-t-il estimé, la balle est maintenant dans le camp des « autres parties » qui doivent démontrer leur engagement à faciliter le règlement de la crise syrienne dans un cadre politique, « sans imposer de conditions préalables au peuple syrien ».

Exposé

S’exprimant par visioconférence depuis Genève, M. STAFFAN DE MISTURA, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a déclaré que, grâce aux efforts des membres du Groupe international de soutien pour la Syrie (GISS), réunis à Munich le 12 février dernier, un accord avait été conclu sur la cessation des hostilités en Syrie et sur l’acheminement, aussi bien par voie aérienne que terrestre, d’une aide humanitaire aux zones assiégées.  Jusqu’à présent, une assistance a pu ainsi être prêtée à 110 000 personnes, et le premier largage aérien a été effectué par le Programme alimentaire mondial (PAM) dans une région assiégée par Daech.  Ces efforts remarquables n’ont pas été sans peine, a concédé M. de Mistura, qui a souhaité que la réunion constructive organisée hier avec le Vice-Ministre syrien des affaires étrangères permette de simplifier la procédure autorisant un accès humanitaire sans entraves.

« En ce qui concerne la cessation des hostilités, il y a moins de trois heures, j’ai discuté avec les deux Coprésidents russe et américain, qui ont précisé les modalités de la cessation de hostilités, présentée le 22 février », a indiqué l’Envoyé spécial.  Il a relevé que les parties syriennes étaient disposées à prendre part à la trêve à minuit, « soit dans moins d’une heure à partir de maintenant », et à mettre en œuvre la résolution 2254 (2015).  Rappelant qu’il « reste encore beaucoup à faire » pour garantir la mise en œuvre de l’accord de cessation des hostilités, l’Envoyé spécial a reconnu que la journée de demain serait « essentielle ».  Il faut se préparer à des tentatives de sabotage du processus, a-t-il prévenu, tout en appelant à « ne pas se laisser impressionner ».  Comme le Secrétaire général l’a affirmé dans sa lettre au Conseil de sécurité, l’accord représente aussi une occasion pour les parties syriennes de reprendre les négociations.  C’est ainsi que l’Envoyé spécial a annoncé son intention de convoquer une nouvelle rencontre entre Syriens le lundi 7 mars pour parvenir à la formation d’un « gouvernement syrien inclusif non sectaire » et déterminer un calendrier pour l’élection présidentielle.  « Tous les sièges doivent cesser et les civils retrouver leur liberté de mouvement.  Nous avons la possibilité de tourner la page de l’un des plus sanglants conflits qui, de mémoire récente, se déroule sous nos yeux », a-t-il ajouté en conclusion.

Déclarations

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a déclaré que ce cessez-le-feu offrait l’occasion de mettre fin aux combats dans « l’un des conflits les plus brutaux du monde ».  Elle a expliqué que la résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité allait créer des conditions idoines pour une transition politique qui est très attendue.  Elle a reconnu que beaucoup de gens semblent sceptiques quant à l’efficacité de l’accord sur la cessation des hostilités, en avouant que cet état d’esprit était cependant légitime.  À cet égard, elle a fait remarquer que « ce ne sont pas les mots écrits sur le papier qui vont faire changer la situation sur le terrain ».  Elle a assuré que les groupes d’opposition syriens avec qui les États-Unis ont discuté de cet accord ont tous fait la promesse de le respecter, à condition que le Gouvernement syrien fasse pareil.  Mme Power s’est aussi dite très préoccupée par les « bombardements effectués par l’aviation russe dans les localités de la banlieue de Damas, y compris au moment même où la présente réunion avait commencé ».  « Comment faire preuve de sérieux à l’égard de l’accord quand les bombardements se poursuivent? » a-t-elle demandé.  Il faudrait être honnête et reconnaître que le respect de cette cessation des hostilités ne serait pas une tâche facile.

Cette crise en Syrie exige une solution politique, a insisté la représentante des États-Unis, en ajoutant que si la communauté internationale peut assurer le respect de l’accord, alors ce sera un grand pas vers la paix dans le pays.  Elle a aussi estimé que la cessation des hostilités n’allait malheureusement pas arrêter les actes abominables de Daech, mais que cela allait tout de même avoir un impact sur la vie des Syriens en leur donnant un peu de répit.  Elle a ainsi dépeint le tableau de la famine et des souffrances quotidiennes de la population civile syrienne, en regrettant que l’aide humanitaire ne leur parvienne pas et que parfois « des médicaments sont retirés des convois humanitaires ».  Elle a également souligné que la cessation des hostilités devrait permettre de relancer les efforts visant la transition politique en Syrie, tout en affirmant que le Président Bashar Al-Assad avait perdu toute légitimité.  Si l’une des parties engagées dans l’accord de cessation des hostilités ne respecte pas sa promesse, cela risque de faire échouer l’accord que le Conseil de sécurité vient d’appuyer.  Avant de conclure, Mme Power a invité la communauté internationale à ne pas laisser passer cette chance afin que les souffrances de la population civile syrienne puissent enfin prendre fin.

M. GENNADY GATILOV, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a déclaré que les dispositions de la résolution 2268 (2016) doivent être scrupuleusement mises en œuvre.  De nombreux groupes d’opposition ont déclaré être prêts à remplir leurs obligations, a-t-il précisé, en rappelant que la cessation des hostilités ne s’appliquait pas aux organisations terroristes comme Daech et le Front el-Nosra.  « La paix ne sera pas obtenue tant que la lutte contre les terroristes et tous les flux d’armes illégaux aux frontières de la Syrie  e sera pas terminée », a mis en garde M. Gatilov.  Alors que la Syrie bénéficie d’une chance réelle de mettre fin aux violences, il est essentiel de réunir de nouvelles conditions pour la recherche d’une solution politique au conflit, a-t-il souligné.  Ce processus sera difficile, compte tenu de l’intensité du conflit, mais, a-t-il insisté, les pourparlers entre Syriens doivent reprendre sans tarder.  À cette fin, il est indispensable de maintenir un strict attachement à toutes les dispositions de la résolution.  « Il ne faut pas en retirer certains éléments en fonction de la conjoncture actuelle ou pour favoriser certains groupes », a prévenu le Vice-Ministre, qui a déclaré que les extrémistes devraient être contraints à engager un dialogue.  Avant de conclure, il a appelé à élaborer une stratégie globale de reconstruction politique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a souligné la nécessité pour toutes les parties au conflit sur le terrain, à la fois les Syriens et les non Syriens impliqués directement ou indirectement dans le conflit, de cesser les hostilités à l’heure fixée par la résolution 2268 (2016) que le Conseil de sécurité vient d’adopter.  Les parties qui auront choisi de ne pas appuyer la cessation des hostilités ou la résolution du Conseil de sécurité, seraient seules à subir les graves conséquences de leurs actes.  Le représentant a salué le fait que la présente résolution réaffirme qu’il est nécessaire d’améliorer la situation humanitaire en Syrie et de combattre les organisations terroristes.  Pour sa délégation, un règlement politique sur la base de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité et des communiqués de Groupe international de soutien pour la Syrie (GISS) reste l’unique voie à suivre pour répondre aux aspirations du peuple syrien à la liberté et à la démocratie.  C’est aussi la seule voie à suivre pour préserver l’unité et la souveraineté de la Syrie, ses institutions et pour mettre fin aux souffrances du peuple syrien et vaincre le terrorisme.

Le représentant a demandé à l’Envoyé spécial pour la Syrie de tout faire pour que les pourparlers entre Syriens reprennent le plutôt possible et finaliser les mesures permettant la reprise de négociations officielles sous les auspices des Nations Unies, entre le Gouvernement syrien et les représentants d’une opposition syrienne aussi inclusive que possible.  Tous les partenaires en Syrie et toutes les composantes du peuple syrien, devraient être impliqués dans ce processus afin de maintenir l’unité de la Syrie.  L’opposition syrienne doit être représentée aux négociations officielles comme le stipule la résolution 2254 (2015), a insisté le représentant.  Elle doit inclure les groupes arabes et kurdes qui participent à la lutte contre le terrorisme, en particulier Daesh et le Front el-Nosra, dans le nord de la Syrie.  Ces groupes de la population civile syrienne ont fait des progrès importants en libérant de larges zones de Syrie des mains des terroristes.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a déclaré que la France souhaitait « un processus qui aboutisse à des résultats tangibles pour le peuple syrien et non un processus pour le processus ».  La France est fermement convaincue que tant que les Syriens ne verront pas de résultat dans leur vie quotidienne, les négociations n’auront aucune crédibilité, a-t-il souligné.  Dans ce contexte, a-t-il expliqué, la cessation des hostilités agréée par les États-Unis et la Fédération de Russie, le 12 février, devait être saluée comme une contribution à la désescalade et un pas vers le règlement du conflit syrien. 

Cette étape décisive représente tant un espoir qu’un test, a averti le représentant: « un espoir pour les Syriens qui verraient pour la première fois s’estomper ces violences et ces bombardements qui hantent leur quotidien et un test pour juger de la bonne foi des parties sur le terrain, y compris les puissances étrangères, qui ont accepté cette cessation des hostilités.  Mais aussi et surtout des coparrains de l’accord qui auront une responsabilité clef pour traduire cet accord dans les faits ».

Le rôle du Conseil de sécurité est donc de soutenir, sans hésitations, tout ce qui peut conduire à une réduction durable de la violence, a rappelé M. Delattre.  Tout doit être fait pour que cet accord passe du statut de texte à celui de réalité.  À cet effet, la France estime nécessaire de faire preuve de vigilance sur deux points: d’une part, il faudrait surveiller étroitement sa mise en œuvre alors que la défiance sur le terrain entre les parties n’a jamais été aussi élevée.  La « task-force » du Groupe international de soutien pour la Syrie devra collectivement être juge de sa mise en œuvre.  D’autre part, il faudrait obtenir une réduction effective et soutenable des violences.  Nous devons nous assurer la pleine application des obligations de la résolution 2254 et dans le Communiqué de Munich, avant de redémarrer les négociations intersyriennes à Genève et, en particulier, l’accès complet, sûr, sans entrave ni condition préalable de l’aide humanitaire. 

Le représentant a aussi dit qu’il était préoccupé par l’intensification, de mauvais augure, des bombardements des Forces armées syriennes et de la Russie à quelques heures de l’entrée en vigueur de la cessation des hostilités.  Il a souligné que seuls les groupes terroristes explicitement désignés par les Nations Unies étaient exclus de la cessation des hostilités.  Il a aussi rappelé le soutien de son pays au Haut Comité de l’opposition qu’il a encouragé à revenir sans délai à la table des négociations intersyriennes dès lors que pourra être durablement constatée la pleine mise en œuvre des obligations internationales, notamment de l’accès humanitaire à toutes les zones assiégées et l’application effective de la cessation des hostilités.  Il a en outre rappelé que le Haut comité de l’opposition était un acteur majeur dont le rôle est essentiel pour réussir les négociations, en regrettant qu’il ne soit pas mentionné dans le texte de la résolution.

M. LIU JIEYI (Chine) a salué l’accord de cessation des hostilités en Syrie, en se félicitant des efforts engagés à cet effet par le Groupe international de soutien pour la Syrie.  Il a invité les belligérants à cesser les hostilités, afin que le personnel humanitaire et les convois humanitaires bénéficient d’un accès sans entraves et puissent venir en aide à la population civile en Syrie.  Il a aussi dit que les grands pays de la région devraient cesser de se rejeter mutuellement la responsabilité et d’œuvrer ensemble pour fournir l’aide humanitaire en Syrie.  Le représentant a ensuite salué les efforts de médiation de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, en assurant que la Chine était prête à continuer de jouer son rôle en vue d’un règlement de la crise syrienne.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) s’est félicité de l’adoption à l’unanimité de la résolution 2268 (2016) qui, si elle est mise en œuvre, pourrait être l’étape la plus importante jamais franchie dans la voie d’un règlement du conflit en Syrie depuis qu’il a éclaté il y a cinq ans.  L’équipe spéciale, a-t-il précisé, devra se mettre d’accord sur les modalités d’une vérification de cessez-le-feu.  En vertu de la résolution, la cessation des hostilités doit, en outre, s’accompagner de la remise en liberté de personnes détenues arbitrairement, notamment des femmes et des enfants, et de la fin des sièges, a-t-il précisé.  « Nous devons, dans les jours à venir, veiller à ce que des progrès soient accomplis », a-t-il insisté, en invitant la Fédération de Russie à user de son influence sur le Gouvernement syrien pour qu’il respecte ses obligations et pour que de véritables négociations en vue d’aboutir à une solution politique puissent reprendre.  Le Royaume-Uni a regretté, avant de conclure, que la résolution 2268 (2016) ne mentionne pas que c’est le Haut Comité des négociations qui doit représenter l’opposition syrienne à Genève.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) s’est également félicité de l’accord de cessation des hostilités et a salué le travail du Groupe international de soutien pour la Syrie, en soulignant que la transparence et la rigueur étaient essentielles pour assurer l’application de cet accord.  Il a ensuite déploré que la logique militaire ait conduit à près d’un million de morts, en se disant convaincu que la seule alternative pour mettre fin au cycle de la violence en Syrie était de mettre en œuvre cette résolution que le Conseil vient d’adopter à l’unanimité.  Il a fait observer que parmi les dispositions de l’accord sur la cessation des hostilités, celles relatives à un accès humanitaire sans entraves et à la libération des prisonniers étaient cruciales.  Le représentant a assuré que la communauté internationale est prête aujourd’hui à soutenir les efforts de réconciliation en Syrie.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a salué le travail des Ministres des affaires étrangères russe et américain qui ont facilité les travaux du Groupe international de soutien pour la Syrie.  Il a émis le vœu que cette coopération puisse continuer dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 2268 (2016) et des résolutions antérieures concernant la Syrie.  Après avoir salué le travail de l’Envoyé spécial, il s’est félicité de l’annonce faite par ce dernier concernant la reprise des pourparlers entre Syriens à Genève le 7 mars prochain.  Il a également rappelé que depuis le début de la crise, le Japon a toujours apporté une assistance humanitaire à la population syrienne, tout en assurant qu’il poursuivra cet appui.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) s’est félicité de l’annonce de la cessation par le Groupe international de soutien pour la Syrie.  « On ne saurait tolérer un échec et prolonger la terrible crise humanitaire en Syrie », a-t-il estimé.  La percée réalisée ces derniers jours par les agences humanitaires et l’entrée en vigueur de l’accord sur la cessation des hostilités redonnent espoir à la reprise des pourparlers entre Syriens prévue pour le 7 mars prochain, a souligné le représentant, avant de rappeler l’importance cruciale de leur succès pour parvenir à une solution politique.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a déclaré qu’en votant en faveur de la résolution 2268 (2016), sa délégation ne faisait que réaffirmer son appui de toujours à un règlement pacifique du conflit en Syrie.  Cette résolution propose des actions d’envergure pour faciliter le travail du Groupe international de soutien pour la Syrie (GISS), a estimé le représentant.  M. Seck a lancé un appel aux parties concernées pour qu’elles respectent la cessation des hostilités, qui pourrait ouvrir la voie à d’autres mesures de confiance.  Sa délégation attend avec intérêt les propositions concrètes du Secrétaire général pour un mécanisme de surveillance. 

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a dit qu’il n’était pas d’accord avec le libellé de la résolution 2268 (2016) que le Conseil de sécurité vient d’adopter, en particulier ses dispositions qui félicitent la Fédération de Russie pour le rôle positif qu’elle a joué dans l’obtention de l’accord de cessation des hostilités.  Il a estimé, au contraire, que c’est à cause de l’intervention russe aux côtés du régime syrien que le conflit s’est aggravé.  Il a également établi un parallèle entre l’intervention russe en Syrie et celle dans l’est de l’Ukraine.  En dépit de ces réserves, sa délégation a voté en faveur de cette résolution car, a-t-il expliqué, son pays est déterminé à ce qu’une solution soit trouvée à ce conflit, qui risque d’embraser toute la région.  Il a aussi souligné l’importance, maintenant que l’accord a été entériné par le Conseil, de voir si les belligérants agissent de bonne foi et déposent les armes.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a déclaré que la cessation des hostilités était une étape importante vers un cessez-le-feu durable.  Elle donne de l’espoir pour réduire la violence et les souffrances de la population civile en Syrie, a-t-il dit, en appelant à la reprise immédiate du processus de négociation pour un règlement politique.  Pour que la cessation des hostilités serve des objectifs significatifs, a-t-il ajouté, les parties au conflit et les membres d’importants groupes de soutien doivent montrer un engagement durable à la faire marcher.  La lutte contre l’État islamique, le Front el-Nosra et les autres organisations terroristes désignées par le Conseil de sécurité, a-t-il insisté, doit continuer. 

Cependant, a prévenu le représentant, cela risque de causer des victimes collatérales, délibérément ou par erreur.  Ceci en retour pourrait déclencher l’effondrement de la cessation des hostilités et le retour à un conflit généralisé.  Tous ceux qui ont souscrit à cet accord doivent agir avec une extrême précaution pour prévenir un tel résultat, en particulier en évitant que des activités militaires n’aient d’impact négatif sur la population et les infrastructures civiles, a exhorté le représentant qui a ajouté que la résolution 2268 (2016) établissait un lien étroit entre un cessez-le-feu durable et un processus politique parallèle.  Il a estimé que des négociations de paix significatives devraient reprendre et conduire à une solution politique durable pour la Syrie, seule voie viable pour instaurer la paix dans le pays.  Le représentant a estimé que le Conseil a envoyé aujourd’hui un message clair à toutes les parties syriennes pour qu’elles participent, de bonne foi, à des négociations sur une transition politique.  Elles ne devraient pas insister sur des préconditions qui risquent de faire dérailler le processus avant qu’elles ne commencent. 

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) s’est félicité de l’accord de cessation des hostilités en République arable syrienne conclu sous l’égide du Groupe international de soutien pour la Syrie que coprésidaient les États-Unis et la Fédération de Russie.  Il a également salué l’annonce de la reprise des pourparlers entre Syriens le 7 mars prochain à Genève, en saluant, à cet égard, les efforts inlassables entrepris par l’Envoyé spécial pour la Syrie, M. Staffan de Mistura.  Le représentant a aussi dit souhaiter que cette cessation des hostilités soit pérenne, et que la communauté internationale va désormais unir ses forces dans la lutte contre les groupes terroristes présents dans le pays, tout en continuant à faire avancer le processus de transition afin de rétablir la stabilité en Syrie et dans l’ensemble de la région.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) s’est félicité de l’adoption de la résolution 2268 (2016) et lancé un appel aux parties pour qu’elles s’acquittent de leurs obligations en vertu de ce texte.  « Notre délégation a voté en faveur de la présente résolution, convaincue qu’elle constitue un premier pas vers le règlement du conflit en Syrie », a expliqué le représentant.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a, lui aussi, salué l’annonce de la cessation des hostilités, en se disant heureux de constater qu’il existe une volonté politique des acteurs internationaux d’aller de l’avant.  Il s’est félicité, à cet égard, de la reprise prochaine des pourparlers, en espérant que tous les groupes de l’opposition syrienne pourraient y participer.  « Le processus doit englober toutes les parties, y compris le Gouvernement légitime de Bashar Al-Assad.  Son exclusion du processus de paix viserait à condamner ce dernier à l’échec, a prévenu le représentant du Venezuela.  Seul le peuple syrien peut se prononcer sur la légitimité du Président Al-Assad à diriger son pays », a déclaré le représentant, en réaffirmant l’appui de son gouvernement à la souveraineté nationale et à l’intégrité territoriale de la Syrie, ainsi qu’à la réalisation de la paix sur la base d’une solution politique.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a rappelé que depuis le début de la crise en Syrie, le Gouvernement syrien a œuvré sans relâche à un règlement politique du conflit.  Il a dit que dans cette logique, son gouvernement avait officiellement annoncé qu’il acceptait le présent cessez-le-feu, tout en rappelant que les activités militaires contre le terrorisme se poursuivraient, notamment contre Daech, le Front el-Nosra et les groupes qui y sont associés, ainsi que contre d’autres organisations terroristes affiliées à Al-Qaida, conformément à l’accord de cessation des hostilités conclu sous l’égide des États-Unis et de la Fédération de Russie.  Il a indiqué que pour contribuer au respect de cet accord, le Gouvernement syrien entend continuer de coordonner ses efforts avec la Russie afin d’identifier les zones du pays et les groupes armés qui relèvent de l’application de l’accord.  Pour éviter qu’il y ait violation de l’accord sur la cessation des hostilités, il est important de contrôler les frontières du pays et de mettre un terme au soutien apporté par certains pays aux groupes armés, et afin d’empêcher que ces groupes ne renforcent leur capacité ou opèrent dans d’autres zones.  Il a également affirmé que les Forces armées syriennes avaient le droit de répondre à toute action commise par ces terroristes contre les citoyens syriens ou contre l’armée nationale elle-même.

M. Ja’afari a ensuite tenu à préciser que son gouvernement avait pris part aux récents pourparlers à Genève avec de bonnes intentions et qu’il était prêt à participer activement à tout effort sincère visant à parvenir à un règlement politique à travers lequel les Syriens décideraient, seuls, de leur avenir par le dialogue et sans ingérence étrangère.  Ce processus, a-t-il ajouté, devrait assurer la souveraineté nationale de la Syrie, son indépendance, son unité et son intégrité territoriale.  Il a dit que la balle était maintenant dans le camp des « autres parties » qui devraient démontrer leurs bonnes intentions et leur engagement à faciliter le règlement de la crise syrienne dans un cadre politique, sans imposer de conditions préalables au peuple syrien.  Le représentant syrien a également invité « ces parties » à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures syriennes, à cesser de soutenir le terrorisme ou à le couvrir.  Certains États doivent mettre fin aux pratiques qui sapent tout règlement politique du conflit.  Il a enfin appelé les Syriens à œuvrer à la promotion de la réconciliation nationale et à se mobiliser pour vaincre le terrorisme et œuvrer à la reconstruction d’une Syrie unifiée, à la fois sur le plan territorial et sur le plan humain, permettant ainsi de préserver sa souveraineté et son indépendance. 

Texte du projet de résolution S/2016/185

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2170 (2014), 2175 (2014), 2178 (2014), 2191 (2014), 2199 (2015), 2235 (2015), 2249 (2015), 2253 (2015), 2254 (2015) et 2258 (2015) et les déclarations de son président en date du 3 août 2011 (S/PRST/2011/16), du 21 mars 2012 (S/PRST/2012/6), du 5 avril 2012 (S/PRST/2012/10), du 2 octobre 2013 (S/PRST/2013/15), du 24 avril 2015 (S/PRST/2015/10) et du 17 août 2015 (S/PRST/2015/15),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne, et aux buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Saluant l’action menée par le Secrétaire général en vue de l’application des dispositions de la résolution 2254 (2015) et notant que grâce à ses bons offices et à ceux de son Envoyé spécial pour la Syrie, des négociations officielles ont été engagées sur le processus de transition politique, conformément au paragraphe 2 de la résolution 2254 (2015) du 29 janvier 2016,

Se félicitant de ce que le Groupe international de soutien pour la Syrie (GISS) est déterminé à assurer une transition politique conduite par les Syriens et prise en main par eux, fondée entièrement sur le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, et à faciliter immédiatement l’application dans son intégralité de la résolution 2254 (2015), et soulignant que toutes les parties syriennes doivent d’urgence s’employer diligemment, dans un esprit constructif, à atteindre cet objectif,

Se félicitant également de la déclaration du GISS en date du 11 février 2016, y compris la création d’une équipe spéciale chargée des questions humanitaires et d’une équipe spéciale chargée du cessez-le-feu,

1.    Souscrit pleinement à la Déclaration conjointe des États-Unis d’Amérique et de la Fédération de Russie, en leur qualité de Coprésidents du GISS, sur la cessation des hostilités en Syrie du 22 février 2016 et les conditions de celle-ci (« l’Annexe »), jointe à la Déclaration, et exige la cessation des hostilités à compter de minuit (heure de Damas) le 27 février 2016

2.    Exige l’application sans délai de l’ensemble des dispositions de la résolution 2254 (2015) pour faciliter une transition politique conduite par les Syriens et prise en main par eux, conformément au Communiqué de Genève et comme énoncé dans les déclarations du GISS, en vue de mettre un terme au conflit en Syrie, et souligne une fois encore que c’est au peuple syrien qu’il appartient de décider de l’avenir du pays;

3.    Enjoint toutes les parties auxquelles s’applique la cessation des hostilités, comme indiqué à l’Annexe (« les parties à la cessation des hostilités ») d’honorer les engagements énoncés dans l’Annexe, et exhorte tous les États Membres, surtout ceux qui sont membres du GISS, à user de leur influence auprès des parties à la cessation des hostilités pour s’assurer qu’elles honorent les engagements pris et soutiennent les efforts visant à créer les conditions propices à un cessez-le-feu durable;

4.    Salue l’action menée par les États-Unis et la Fédération de Russie pour parvenir à un accord sur les conditions de la cessation du cessez-le-feu et constate avec satisfaction que les forces gouvernementales syriennes et celles qui les appuient, dont la liste a été communiquée à la Fédération de Russie, et les groupes d’opposition armés syriens, dont la liste a été communiquée à la Fédération de Russie ou aux États-Unis, ont accepté les conditions de la cessation des hostilités, se sont engagés à les respecter et y sont à présent parties;

5.    Demande de nouveau à toutes les parties de permettre immédiatement aux organismes humanitaire un accès rapide, sûr et sans entrave à l’ensemble du territoire syrien par les voies les plus directes, d’autoriser l’acheminement d’une aide humanitaire immédiate à toutes les personnes dans le besoin, tout particulièrement dans tous les secteurs assiégés et difficiles d’accès, et de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il convient;

6.    Exprime son soutien à l’initiative du GISS, coordonnée par son équipe spéciale chargée des questions humanitaires, pour accélérer l’acheminement urgent de l’aide humanitaire, en vue d’un accès total, soutenu et sans entrave dans l’ensemble du pays, y compris à Deir el-Zor, Fouaa, Kafraya, Zabadani, Madaya/Bqin, Darayya, Moudamiyet el-Cham, Douma, l’est de Harasta, Arbin, Zamalka, Kafr Batna, Aïn Terma, Hammouria, Jisreïn, Saqba, Zabadin, Yarmouk, les faubourgs est et ouest d’Alep, Izaz, Afrin, Tell, Rastan, Talbissé, Houlé, Tarmala/Gantho/Deïr Kabira, Waar, Yalda, Babila et Beït Saham;

7.    Réaffirme son appui à un processus politique dirigé par les Syriens et facilité par l’ONU, prie le Secrétaire général, usant de ses bons offices ou de ceux de son Envoyé spécial pour la Syrie, de reprendre dès que possible les négociations officielles entre les représentants du Gouvernement syrien et de l’opposition, sous l’égide de l’ONU, et exhorte les représentants du Gouvernement syrien et de l’opposition syrienne à participer de bonne foi à ces négociations;

8.    Se félicite de la cessation des hostilités, qui constitue un pas vers l’instauration d’un cessez-le-feu durable, et réaffirme le lien étroit entre un cessez-le-feu et un processus politique parallèle, conformément au Communiqué de Genève de 2012, et rappelle que les deux initiatives doivent avancer rapidement, comme indiqué dans la résolution 2254 (2015);

9.    Demande à toutes les parties d’user de leur influence auprès du Gouvernement syrien et de l’opposition syrienne pour faire avancer le processus de paix, instaurer des mesures de confiance, y compris la libération rapide de toute personne détenue arbitrairement, en particulier les femmes et les enfants, et procéder à la cessation des hostilités;

10.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l’application de la présente résolution, y compris sur la base des renseignements fournis par l’équipe du GISS chargé du cessez-le-feu, et de la résolution 2254 (2015), dans les 15 jours suivant l’adoption de la présente résolution et tous les 30 jours par la suite;

11.   Décide de rester activement saisi de la question.

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