Le Mécanisme d’enquête conjoint ONU-OIAC impute à l’armée syrienne une autre attaque chimique en Syrie

CD/3668
27 octobre 2016

Le Mécanisme d’enquête conjoint ONU-OIAC impute à l’armée syrienne une autre attaque chimique en Syrie

NEW YORK, 27 octobre (Mécanisme d’enquête conjoint) -- Le Conseil de sécurité a examiné le quatrième rapport du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies conformément à la résolution 2235 (2015), lequel fournit les résultats, les évaluations et les conclusions du Groupe de direction du Mécanisme concernant ceux qui sont impliqués dans l’utilisation de produits chimiques en tant qu’armes en République arabe syrienne.

Le Groupe de direction a conclu que dans le cas de Qmenas, le 16 mars 2015, il dispose de suffisamment d’informations pour déterminer que les Forces armées syriennes sont responsables de l’attaque ayant utilisé des substances toxiques.  Plus précisément, le Groupe de direction a déterminé qu’un hélicoptère des forces syriennes avait largué un engin à très haute altitude qui, en touchant le sol, a libéré une substance toxique.  De plus, le Groupe de direction affirme que l’enquête se poursuit dans trois autres cas, à Kafr Zita, le 18 avril 2014, et à Binnish, le 24 mars 2015.

Dans le cadre de son enquête, le Mécanisme a identifié les auteurs dans quatre cas sur les neuf dont il est saisi.  Dans trois d’entre eux –Talmenes, le 21 avril 2014; Sarmin, le 16 mars 2016; et Qmenas, le 16 mars 2015–, les Forces armées syriennes ont été identifiées comme étant responsables de l’utilisation de chlore en tant qu’arme.  Les trois attaques, a précisé le Groupe de direction, ont été lancées par des hélicoptères de la soixante-troisième brigade héliportée basée sur les aérodromes d’Hama et de Humaymim.  Dans le cas de Marea, le 21 août 2015, Daech a été jugé responsable de l’utilisation de moutarde au soufre.

« Le Groupe de direction est fermement convaincu que les individus exerçant un contrôle effectif des unités militaires, visées dans le présent rapport, ou ceux responsables de l’utilisation, en tant qu’armes, de substances toxiques en Syrie doivent être tenus pour responsables de leurs actes », a déclaré à la presse Mme Virginia Gamba, qui dirige le Mécanisme d’enquête conjointe, à l’issue de son exposé au Conseil de sécurité.

Le Mécanisme a conduit une enquête indépendante, impartiale et objective en tant qu’organe subsidiaire du Conseil de sécurité menée par trois membres du Groupe de direction: Mme Virginia Gamba, M. Adrian Neritani et M. Eberhard Schanze.  Il a été chargé d’identifier dans la mesure du possible ceux qui sont impliqués dans l’utilisation des produits chimiques en tant qu’armes en République arabe syrienne.  

L’OIAC appuie le travail du Mécanisme en donnant accès aux résultats de la mission d’établissement des faits qui marqua le point de départ des enquêtes du Mécanisme concernant les neuf cas liés à des incidents intervenus entre avril 2014 et septembre 2015.  Le Mécanisme a recueilli et analysé, de façon indépendante, de plus amples informations et des preuves qui ont contribué à l’identification des personnes impliquées dans l’utilisation de produits chimiques en tant qu’armes.

 

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