Imprimer
CD/3651
30 août 2016

Le Mécanisme d’enquête conjoint indique dans son rapport que l’armée syrienne et Daech utilisaient des produits chimiques comme armes en Syrie

NEW YORK, 30 août (Mécanisme d’enquête conjoint) –- Le Conseil de sécurité a examiné le troisième rapport du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies conformément à la résolution 2235 (2015), lequel fournit les résultats, les évaluations et les conclusions du Groupe de direction du Mécanisme concernant ceux qui sont derrière l’utilisation de produits chimiques en tant qu’armes en République arabe syrienne.

Le Groupe de direction conclut que dans les cas de Talmenes, le 21 avril 2015, de Sarmin, le 16 mars 2015, il a des informations suffisantes pour déterminer que les Forces armées syriennes étaient responsables d’une attaque utilisant des substances toxiques. 

Dans le cas de Marea, le 21 août 2015, le Groupe souligne qu’il existe suffisamment d’informations pour déterminer que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) était la seule entité disposant de l’aptitude, de la capacité, des raisons et des moyens d’utiliser le gaz moutarde pendant cette attaque qui a vu l’utilisation des substances toxiques.

De plus, le Groupe de direction affirme que dans trois autres cas, à Kafr Zita, le 18 avril 2014, à Qmenas, le 16 mars 2015, et à Binnish, le 24 mars 2015, l’enquête se poursuit et sont attendus les résultats des analyses effectuées par des instituts et des laboratoires médicolégaux.  Le Mécanisme fera une mise à jour de ces trois cas dans son quatrième rapport en septembre.

Enfin, le Groupe de direction ne trouve pas de preuves suffisantes pour identifier avec précision les personnes impliquées dans l’utilisation de produits chimiques en tant qu’armes dans trois cas à Kafr Zita, le 11 avril 2014, à Al Tamanah, les 29 et 30 avril 2014 et les 25 et 26 mai 2014.  Le Groupe recommande l’arrêt des enquêtes sur ces cas.

« Nous ne pouvons pas permettre que les armes chimiques deviennent la norme du conflit déjà sans précédent en République arabe syrienne ou ailleurs.  Les auteurs doivent être identifiés et tenus responsables pour dissuader de telles actions à l’avenir.  Le Groupe de direction estime que les résultats de l’enquête du Mécanisme contribueront à ce processus », a déclaré aux journalistes, le Chef du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)-ONU après son exposé au Conseil de sécurité, Mme Virginia Gamba.

Le Mécanisme a conduit une enquête indépendante, impartiale et objective en tant qu’organe subsidiaire du Conseil de sécurité menée par trois membres du Groupe de direction: Mme Virginia Gamba, M. Adrian Neritani et M. Eberhard Schanze.  Il a été chargé d’identifier dans la mesure du possible ceux qui sont impliqués dans l’utilisation des produits chimiques en tant qu’armes en République arabe syrienne. 

L’OIAC appuie le travail du Mécanisme en donnant accès aux résultats de la mission d’établissement des faits qui marqua le point de départ des enquêtes du Mécanisme concernant les neuf cas liés à des incidents entre avril 2014 et septembre 2015.  Le Mécanisme a recueilli et analysé de façon indépendante de plus amples informations et des preuves qui ont contribué à l’identification des personnes impliquées dans l’utilisation de produits chimiques en tant qu’armes.

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.