Commission du désarmement: des États réclament des négociations immédiates sur une convention pour interdire les armes nucléaires
La Commission du désarmement a achevé, aujourd’hui, son débat général, en écoutant de nombreux États non nucléaires plaider pour le lancement immédiat de négociations sur une convention portant sur l’interdiction des armes nucléaires, les seules armes de destruction massive à ne pas faire l’objet d’une interdiction dans un instrument juridiquement contraignant.
Le représentant du Brésil a rappelé que dans sa résolution 70/33, l’Assemblée générale « décide de convoquer un groupe de travail à composition non limitée chargé d’étudier sur le fond les mesures juridiques concrètes et efficaces et les dispositions et normes juridiques nécessaires à l’instauration d’un monde exempt à jamais d’armes nucléaires ». Très exactement 70 ans après l’adoption de la première résolution de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire, la question reste toujours d’actualité, s’est lamenté le représentant brésilien.
Les armes nucléaires ne sont ni une garantie de sécurité ni une assurance de stabilité sur les plans régional et international, a tranché le représentant du Maroc. La sécurité de tous, a-t-il estimé, réside plutôt dans le dialogue, le respect mutuel et les partenariats économiques en faveur d’un développement humain juste et durable. Il a dénoncé le fait que les armes nucléaires soient aujourd’hui « les seules armes de destruction massive à ne pas faire l’objet d’une norme universelle d’interdiction par le biais d’un instrument contraignant »
La représentante de Cuba a réclamé la fin de l’hypocrisie du « club des privilégiés » qui perfectionnent leurs armes nucléaires, d’une main et qui, de l’autre, s’opposent à n’importe quel pays en développement qui voudrait exploiter l’énergie nucléaire. Son homologue de l’Iran a pointé le doigt sur la réticence à abandonner les doctrines et les stratégies de dissuasion nucléaire et d’équilibre de la terreur. La meilleure façon de parvenir à l’élimination des armes nucléaires est de négocier une convention globale sur le modèle de ce qui a été fait avec l’élimination de catégories entières d’armes biologiques et chimiques, a-t-il tancé, à son tour.
L’accord conclu en juillet dernier entre l’Iran et les pays P5+1 et l’Union européenne, a-t-il dit, pour illustrer ses propos, « a prouvé qu’avec des négociations sérieuses et soutenues, basées sur une approche gagnant-gagnant, il est toujours possible de trouver une solution diplomatique aux questions les plus techniquement et politiquement complexes ».
« La République populaire démocratique de Corée (RPDC) étant le seul pays du monde à avoir procédé à des tests nucléaires au cours du XXIe siècle », le représentant de la République de Corée l’a mis en garde contre toute provocation. La RPDC doit renoncer à toutes ses armes nucléaires et à son programme de missiles balistiques, « de manière complète, vérifiable et irréversible ». Le représentant a aussi appelé tous les États à appliquer de manière stricte la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité, adoptée en mars dernier, pour renforcer le régime des sanctions concernant la RPDC.
Beaucoup d’États ont continué de dénoncer l’impasse de la Commission du désarmement qui n’a pu parvenir à un consensus depuis 16 ans. Ils se sont aussi prononcés en faveur d’un troisième point à l’ordre du jour de la Commission, en particulier la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique. La Commission n’examine que deux points: le désarmement nucléaire et l’établissement des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques. Dans ce cadre, les États ont appelé à l’élimination des mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions.
La Commission, qui a entériné la nomination de M. Tomasz Tokarski, de la Pologne, au poste de Vice-Président de la Commission, poursuivra ses travaux à huis clos, jusqu’au 22 avril.
Suite du débat général
M. DURGA PRASAD BHATTARAI (Népal) a estimé que l’absence de consensus depuis 16 ans au sein de la Commission du désarmement est une situation frustrante qui donne aux États le sentiment qu’ils ont perdu leur temps. Pour lui, l’élimination totale de toutes les armes nucléaires est la seule garantie contre l’utilisation ou la menace d’utilisation de ces armes. Il est urgent, a-t-il dit, de commencer des négociations sur un document juridiquement contraignant qui offre de telles garanties de sécurité aux États non nucléaires. Ces négociations devraient également porter sur le renforcement de la paix et la sécurité internationales, la mise en œuvre de mesures visant la fin de la course aux armements et l’élimination ultime des armes nucléaires. Le représentant a appuyé les zones exemptes d’arme nucléaire dans toutes les régions du monde, saluant les efforts visant à y parvenir au Moyen-Orient.
M. Bhattarai a aussi appelé au contrôle du commerce des armes classiques. Les gouvernements, la société civile, le monde universitaire et le secteur privé ont tous un rôle important à jouer afin de créer une société sans arme. C’est fort de cette conviction que Katmandou abrite le Centre régional pour la paix et le désarmement de l’Asie et du Pacifique, a-t-il argué. Le Népal est disposé à renforcer ce Centre pour en faire un centre onusien dédié à la promotion de la paix et du désarmement, au niveau régional. Le représentant a souhaité que le Centre revienne dans ses locaux. Il a conclu en insistant sur le fait que l’impasse actuelle de la machine multilatérale de désarmement n’est pas due aux questions de procédure mais bien au manque de volonté politique.
M. MUHANAD ALWAN (Iraq), reconnaissant le rôle essentiel joué par la Commission du désarmement, a souhaité la poursuite des efforts internationaux pour parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires et autres armes de destruction massive, et pour lutter contre le trafic des armes légères et de petits calibre et interdire leur transfert vers des pays en conflit. Le Gouvernement iraquien reste très attaché à ses engagements en la matière, a assuré le représentant. Préoccupé par la présence d’armes nucléaires et par les menaces d’utiliser de telles armes, il a jugé « urgent » de lancer des négociations sur le désarmement nucléaire au sein de la Conférence du désarmement pour interdire leur achat, leur mise au point, leur stockage et leur transfert, et se doter d’un instrument inconditionnel et juridiquement contraignant.
M. Alwan a estimé que les zones exemptes d’armes nucléaires et de destruction massive sont des objectifs majeurs au niveau régional, notamment au Moyen-Orient qui est victime d’une escalade des conflits et de l’essor du terrorisme. « Les attentats sont de plus en plus nombreux et les terroristes pourraient vouloir mettre la main sur des armes de destruction massive », s’est-il alarmé. Il s’est dit déçu par le fait que la Conférence du désarmement n’ait pu jouer son rôle. Parlant de la question des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, il a considéré que ces armes représentent « une menace tout aussi dangereuse », dont la prolifération entrave le développement des pays.
M. OMAR HILALE (Maroc) s’est dit convaincu que les armes nucléaires et toutes les armes de destruction massive ne constituent ni une garantie de sécurité ni une assurance de stabilité sur les plans régional et international. La sécurité de tous réside plutôt dans le dialogue, le respect mutuel et les partenariats économiques en faveur d’un développement humain juste et durable. Il a plaidé pour une élimination totale des armes nucléaires, « les seules armes de destruction massive à ne pas faire l’objet d’une norme universelle d’interdiction par le biais d’un instrument contraignant ». Le désarmement, qui est un processus progressif, devrait être transparent et internationalement vérifiable. L’universalité d’un traité aussi important que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) sert l’objectif commun de la sécurité collective, a dit le représentant, en soulignant l’importance d’une adhésion universelle au TNP et de la signature des accords de garanties généralisées avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) par tous les États de la région du Moyen-Orient, y compris Israël. Le dialogue sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient doit se poursuivre, a voulu le représentant.
M. Hilale a estimé que les problèmes qui bloquent la Conférence du désarmement sont « de nature politique ». Il a invité les États à faire preuve de flexibilité et de volonté politique pour faciliter les accords au sein de la Commission du désarmement. « Aucune approche ni démarche ne devrait être exclue de l’examen car c’est cela l’esprit de la Commission », a-t-il plaidé. Le Maroc, qui préside le Groupe de travail sur les mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques, se félicite de l’esprit qui a régné lors de la session de fond de 2015. Les deux sessions de ce cycle triennal, a-t-il souhaité, doivent se focaliser sur deux points de discussions. Mais le représentant a proposé un futur ordre du jour à trois points: le désarmement nucléaire avec des sous-thématiques précises; les armes classiques; et un troisième point portant sur une nouvelle thématique. Il a aussi proposé que le Président de la Commission désigne un facilitateur pour l’assister dans la poursuite des consultations d’ici à la session de 2017.
« Sortir les instances de désarmement de leur enlisement actuel exige un sérieux effort diplomatique collectif et une volonté politique accrue de la part des États », a affirmé M. FODE SECK (Sénégal). D’après lui, l’unilatéralisme et la poursuite d’intérêts purement nationaux ne peuvent qu’engendrer « la méfiance, la suspicion, l’incompréhension, la défiance et la confrontation ». En ce qui concerne les armes classiques, dont la dissémination a été un facteur de déstabilisation de la région du Sahel et d’autres foyers de tension à travers le monde, il s’est réjoui de l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes. Pour sa part, a-t-il précisé, le Sénégal a soutenu plusieurs autres initiatives dans le domaine du désarmement et s’est engagé à respecter les normes les plus exigeantes. C’est ainsi que le Sénégal a signé la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, dite Convention d’Otawa, en 1997, et souscrit à la Déclaration de Wellington qui a abouti à la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions, en 2008.
M. Seck a appelé au renforcement du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Par ailleurs, le Sénégal est favorable à l’éradication totale des activités nucléaires à vocation militaire, « seul gage de la planète contre la misère ». Dans cet esprit, il a ajouté que « la volonté de débarrasser le monde des armes nucléaires doit plus que jamais demeurer un objectif majeur qui doit recevoir le soutien de tous les États ». Il a également souhaité le renforcement de l’autorité du TNP, l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, et la mise en œuvre des obligations découlant de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Enfin, il conviendrait, selon le représentant, de réaffirmer le droit des pays à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire et de veiller à un transfert effectif et sûr de la technologie pertinente aux États qui assument leurs obligations découlant du TNP.
Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. FRANCISCO TOVAR MORILLO (République dominicaine) a rappelé que les Chefs d’États et de gouvernement de la CELAC avaient proclamé en janvier 2014, la zone d’Amérique latine et des Caraïbes comme une « zone de paix ». Le représentant s’est opposé aux armes nucléaires et à la mise en circulation de nouveaux types d’armes nucléaires. Il a appelé la communauté internationale à appuyer l’adoption d’un instrument universel contraignant sur l’élimination totale de ces armes. Nous voulons lancer des négociations, a-t-il dit, insistant sur le fait que les États non dotés, y compris les 33 membres de la CELAC, attendent des garanties claires de la part des États dotés sur la non-utilisation des armes nucléaires. « L’utilisation ou la menace d’utiliser ces armes constitue un crime contre l’humanité et une violation du droit internationale humanitaire et de la Charte des Nations Unies », a-t-il tranché.
Il a ensuite rappelé que l’Amérique latine et les Caraïbes est la première zone exempte d’armes nucléaires, établie par le Traité de Tlatelolco. Il a appelé les États dotés à revoir et à retirer toutes les réserves qu’ils ont émis aux protocoles de ce Traité, afin de respecter le caractère dénucléarisé de la CELAC. Il a aussi souhaité que le Moyen-Orient soit déclaré zone exempte d’armes nucléaires, affirmant que cela constituerait une étape importante du processus de paix. Il a affirmé le droit inaliénable des États d’utiliser l’énergie nucléaire, de manière pacifique, sans discrimination et en conformité avec les articles pertinents du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Il a également invité les États dotés à respecter les normes internationales auxquels ils sont astreints, notamment en s’engageant immédiatement dans la mise en œuvre des 13 étapes pratiques du désarmement nucléaire, tel qu’agréé à la Conférence d’examen du TNP de 2000.
Le représentant a par ailleurs demandé au secrétariat technique du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires de faciliter les négociations sur son entrée en vigueur. La CELAC condamne dans les termes les plus fermes tous les essais nucléaires quel qu’en soit l’auteur, a—t-il déclaré. Il a insisté sur tous les moratoires en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.
Le représentant a encouragé les États à renforcer et améliorer les mesures de confiance à tous les niveaux appropriés dans le cadre de la non-prolifération des armes classiques. Il a ensuite dit espérer que le Traité sur le commerce des armes contribue à la prévention des conflits armés, de la violence armée et des violations des droits de l’homme et du droit international. Il a en outre salué la proclamation de l’Amérique centrale comme zone exempte de mines antipersonnel. Il a condamné l’utilisation des armes à sous-munitions, notamment dans des zones habitées et a souhaité que l’on surmonte l’impasse de la Commission du désarmement.
M. JAVIER GARCIA LARRACHE (Espagne), préoccupé par les blocages au sein de la Commission et de la Conférence du désarmement, a rappelé que le TNP était la pierre angulaire du régime de non-prolifération et le seul instrument qui permette de progresser vers l’objectif du désarmement nucléaire. Saluant la tenue du quatrième Sommet sur la sécurité nucléaire à Washington, la semaine dernière, il a indiqué que son pays ferait partie du futur Groupe de contact sur la sécurité nucléaire. Il s’est également félicité de la volonté politique qui a permis de conclure un accord nucléaire avec l’Iran. À ce sujet, l’Espagne a parrainé la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité relative à l’application de cet accord et au retour de l’Iran dans le système international.
L’Espagne s’inquiète toutefois de la façon dont la République populaire démocratique de Corée (RPDC) défie le régime de non-prolifération en violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. M. Garcia Larrache a espéré que le durcissement du régime des sanctions conduira la RPDC à retourner à la table des négociations. En tant que Présidente du Comité créé en vertu de la résolution 1718 du Conseil de sécurité, l’Espagne peut assurer les États qu’elle vérifiera la mise en œuvre complète de la résolution 2270 (2016).
En ce qui concerne le désarmement nucléaire, le représentant a jugé important de reconnaître et d’aborder de manière pragmatique les conséquences humanitaires de l’utilisation de ces armes. Il s’est dit favorable à l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles. Il a également appuyé l’établissement de mesures de confiance, y compris l’adoption d’un code de conduite, pour préserver la paix dans l’espace extra-atmosphérique. « Il ne faut pas oublier les autres armes de destruction massive, comme les armes chimiques et bactériologiques », a poursuivi le représentant. À ce sujet, il a salué le travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Cette année, a-t-il conclu, il faut absolument se concentrer sur le danger de voir des armes de destruction massive tomber aux mains de groupes terroristes et œuvrer, à cet égard, pour « moderniser » la résolution 1540 (2004).
M. ABIODUM RICHARDS ADEJOLA (Nigéria) a souligné l’importance de la Commission du désarmement en tant que seul organe délibérant au sein du mécanisme de désarmement, et la nécessité d’améliorer ses méthodes de travail, le temps et les ressources qui lui sont allouées. Malgré « ses lacunes évidentes », la Commission peut, selon lui, faire avancer la réponse aux défis prioritaires en matière de non-prolifération, déplorant, dans ce contexte, les dépenses consacrées à l’armement aux dépens du développement. Entré en vigueur il y a 46 ans, le TNP a en partie réussi à empêcher la diffusion effrénée des armes nucléaires dans le monde, mais « l’humanité a vécu au bord de l’abîme pendant trop longtemps ». Le représentant s’est dit consterné que les armes nucléaires soient les seules armes de destruction massive qui ne tombent pas encore sous le coup d’une interdiction. Il faut appuyer le projet de texte sur des conséquences humanitaires d’une explosion nucléaire, a ensuite déclaré M. Adejola. Il s’est associé « avec fierté » au Traité de Pelindaba pour protéger le continent africain et a souhaité que cette mesure puisse être répétée ailleurs, y compris au Moyen-Orient.
Le nombre d’États qui ont souffert en Afrique du commerce des armes légères et de petit calibre est très élevé, a-t-il par ailleurs souligné, et « aucun État n’est à l’abri, ni au Nord, ni au Sud, des conséquences de l’utilisation de ces armes ». Le représentant a souhaité l’universalisation du Traité sur le commerce des armes, un instrument à même d’empêcher leur trafic illicite et de prévenir leur utilisation par des acteurs non étatiques. Enfin, il a noté l’importance des centres régionaux pour le désarmement s’agissant du renforcement des capacités nationales.
M. CHONG-HEE HAHN (République de Corée) a indiqué qu’une approche constructive et pratique est nécessaire pour que la Conférence du désarmement surmonte son impasse. Il a pris exemple du Sommet de Washington sur la sécurité nucléaire de la semaine dernière pour montrer que des progrès significatifs peuvent être faits vers la vision commune d’un monde dénucléarisé, surtout quand les États se mettent ensemble avec une conviction et une volonté politique partagées. Il a regretté que ces notes positives ne soient pas visibles quand on parle de la non-prolifération et du désarmement nucléaires. Il a invité les États dotés et les États non dotés à travailler ensemble et estimé que certaines des tâches les plus urgentes sont de faire que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires entre enfin en vigueur et que des négociations soient entamées sur un traité interdisant les matières fissiles.
Le représentant a également souligné l’importance des discussions sur le renforcement des mesures de confiance relatives aux armes classiques. Il a salué les efforts visant à favoriser l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, ainsi que la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.
M. Chong-hee a par ailleurs déclaré que le dernier essai de tir d’un missile balistique par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) vient nous rappeler le défi que représente le programme nucléaire de ce pays pour la paix et la sécurité internationales, ainsi que pour le régime de non-prolifération nucléaire. La RPDC est le seul pays du monde à avoir procédé à des tests nucléaires au cours du XXIe siècle, et elle continue même à développer son programme nucléaire, en violation des résolutions du Conseil de sécurité. Il a invité la RPDC à se garder de toute provocation et de renoncer à toutes ses armes nucléaires et à son programme de missiles balistiques, « de manière complète, vérifiable et irréversible ». Il a aussi appelé tous les États à appliquer de manière stricte la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité, adoptée en mars dernier, et renforçant le régime des sanctions concernant la RPDC.
M. ABDELKARIM AIT ABDELSAM (Algérie) a réaffirmé le rôle central des Nations Unies en tant que cadre multilatéral universel pour examiner les questions du désarmement. C’est pourquoi la session de fond de la Commission devrait adopter des recommandations concrètes liées à l’examen de ses deux points à l’ordre du jour. « Le désarmement nucléaire demeure la priorité des priorités », a-t-il insisté. Il a souligné qu’il faut universaliser le TNP et assurer le respect de façon équilibrée et complète de ses trois piliers. L’Algérie réaffirme son attachement au droit légitime d’utiliser l’énergie nucléaire de façon pacifique, a poursuivi M. Abdelsam.
D’après lui, l’absence de résultats à la Conférence d’examen du TNP en 2015 « a créé des doutes sur la crédibilité de tout le système ». Il a demandé le lancement urgent des négociations sur une convention d’interdiction complète des armes nucléaires. Il a appuyé l’engagement à interdire et à éliminer ces armes « à la lumière des conséquences dévastatrices irréversibles d’une explosion nucléaire », menaçant la survie de l’humanité. L’Algérie a été l’un des premiers pays à rédiger, signer et ratifier le Traité de Pelindaba en 1996, a indiqué son représentant. Cet exemple devrait être suivi dans la région volatile du Moyen-Orient. Enfin, a-t-il poursuivi, le commerce des armes légères et de petit calibre continu de déstabiliser la région du Sahel. À cet égard, le Programme d’action des Nations Unies et l’instrument de traçage international sont plus que jamais nécessaires.
M. OMER DAHAB FADL MOHAMED (Soudan) a dénoncé le fait que les États dotés de l’arme nucléaire ne respectent pas leurs engagements internationaux. Il a réclamé la dénucléarisation « totale » du monde et s’est dit inquiet de voir qu’Israël n’a toujours pas ratifié le TNP, se soustrayant ainsi à l’obligation de faire visiter ses installations nucléaires, « un fait qui constitue une grave menace pour la paix et la sécurité du Moyen-Orient ». Le représentant a aussi déclaré que les armes classiques, notamment les armes légères et de petit calibre, constituent une menace à la paix et la sécurité internationales. Il a appelé à lutter contre leur prolifération, indiquant que le Soudan s’y est engagé et soulignant que cette lutte doit d’abord être menée par les États exportateurs.
« Les États Membres doivent surmonter l’impasse et revitaliser la Commission du désarmement », a déclaré M. RY TUY (Cambodge), en les invitant à faire montre de volonté politique, de souplesse et de coopération. Pour le Cambodge, l’élimination totale de toutes les armes nucléaires est la seule garantie contre leur utilisation ou la menace de leur utilisation. À cet égard, le représentant a mis l’accent sur les principes de transparence, d’irréversibilité et de vérifiabilité dans les États dotés. Il a également souhaité que les questions de non-prolifération soient abordées de façon inclusive et non discriminatoire et que l’on n’impose pas aux pays en développement des restrictions à l’usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.
M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a dit que l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement est surtout due aux actions des États dotés qui ne cessent de moderniser leurs arsenaux, foulant ainsi au pied la volonté internationale de dénucléarisation. Il a, à son tour, dénoncé le fait que les armes nucléaires soient encore les seules qui ne fassent pas l’objet d’une interdiction « obligatoire et totale ». Il a appelé de ce fait à des négociations en vue d’adopter une convention sur l’interdiction des armes nucléaires. Il a également appelé à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Le représentant a en outre estimé que les mesures de confiance portant sur les armes classiques sont importantes pour la stabilité internationale. Il a affirmé que le Venezuela promeut ces mesures de confiance avec ses voisins pour favoriser le règlement pacifique de différends. Le représentant n’a pas oublié de dénoncer le trafic illégal d’armes légères et de petit calibre, surtout en Afrique.
M. GIORGI KVELASHVILI (Géorgie) a considéré que le TNP restait la pierre angulaire de l’architecture mondiale de désarmement et de non-prolifération, et que sa crédibilité dépendait de l’application effective de ses trois piliers. Pour sa part, la Géorgie a adopté une nouvelle loi relative aux déchets radioactifs et créé une agence pour la gestion de ces déchets. En coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), le pays a mis au point un plan intégré d’appui à la sécurité nucléaire pour la période 2015-2019 et défini une stratégie pour réduire les risques chimiques, biologiques, radioactifs et nucléaires. De plus, en décembre dernier, la Géorgie, le Maroc et les Philippines ont établi le Groupe des Amis des Nations Unies pour l’atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Le représentant a donc encouragé les États qui participent à l’Initiative des Centres d’excellence de l’Union européenne sur cette question à rejoindre le Groupe.
Au lieu de remettre en question la pertinence de l’architecture existante, M. Kvelashvili a critiqué le manque de volonté de certains États de se conformer strictement à leurs obligations. Il a souligné que les garanties de sécurité fournies à l’Ukraine par le Mémorandum de Budapest et son adhésion au TNP avaient été « ignorées ». La Fédération de Russie, l’un des États garants, « a ouvertement défié l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine », a dénoncé le représentant qui a vu là un développement « extrêmement dangereux » avec des implications négatives sur le processus de désarmement et de non-prolifération nucléaires.
Dans le même esprit, M. Kvelashvili a reproché à la Fédération de Russie d’avoir militairement agressé la Géorgie en 2008, ce qui a conduit à l’occupation de plus de 20% de son territoire. Aujourd’hui, a-t-il insisté, il y a environ 12 000 soldats russes stationnés illégalement en Géorgie avec leurs équipements et leurs infrastructures militaires. En dépit de l’appel au cessez-le-feu d’août 2008, les Forces russes ont élargi leur zone d’occupation et installé des barbelés et autres barrières artificielles pour empêcher les contacts entre les habitants et les allers-retours. Il s’est également inquiété des conséquences militaires des « traités sur l’alliance et l’intégration conclus entre Moscou et ses régimes d’occupation dans les territoires géorgiens ».
M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a regretté que 70 ans après l’adoption de la première résolution de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire, la question reste toujours d’actualité. La viabilité du régime de non-prolifération dépend de la faculté à stopper les incitations à la prolifération. Il a ajouté que toute mesure qui se focalise exclusivement sur la non-prolifération sans tenir compte de la nécessité du désarmement nucléaire, est « légalement, politiquement et moralement contestable et contreproductive ». Les armes nucléaires doivent être interdites et éliminées complétement, « de manière transparente, irréversible et vérifiable ». La Conférence du désarmement peut continuer de discuter des principes et éléments juridiquement contraignants de l’interdiction des armes nucléaires mais sans empiéter sur les débats actuels du Groupe de travail chargé d’élaborer des propositions visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire aux fins de l’instauration d’un monde exempt à jamais d’armes nucléaires, conformément à la résolution 70/33 de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Il a affirmé que le Brésil et ses voisins d’Amérique du Sud sont engagés à renforcer la confiance et la transparence dans leur politique de défense, y compris les dépenses militaires et les armes classiques. Il s’est dit ouvert à l’idée d’inscrire un troisième point à l’ordre du jour de la Conférence du désarmement, suggérant, à son tour, qu’elle soit consacrée à la prévention de la course à l’armement dans l’espace extra-atmosphérique. L’ajout d’un troisième point à l’ordre du jour ne devrait se faire au détriment des deux autres points, a-t-il prévenu, et ne pas servir de prétexte pour créer des liens artificiels entre les différents points de l’ordre du jour. Il n’a pas oublié son plaidoyer pour l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.
Mme MARIA EMMA MEJIA (Colombie) a fait remarquer que son gouvernement progressait vers la finalisation du processus de paix et du cessez-le-feu bilatéral avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). À cet égard, elle a souligné le rôle central qu’a joué l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel pour instaurer la confiance avec les FARC. Aussi, 199 municipalités ont-elles été déminées, soit 60% des zones minées en Colombie, ce qui a amélioré les conditions de vie des communautés concernées.
Mme Mejia a ensuite indiqué que le Congrès colombien avait approuvé cette semaine le Traité sur le commerce des armes, ce qui conduira à une révision constitutionnelle. En Colombie, le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, des munitions et des explosifs, est « une problématique transversale », tout comme la criminalité transnationale organisée, le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et l’exploitation illégale des ressources naturelles. Par ailleurs, la Colombie a ratifié, le 1er mars dernier, la Convention sur les armes à sous-munitions, un type d’armes qui, a rappelé la représentante, ont causé un grand nombre de victimes. Enfin, le pays appartient à la première région densément peuplée du monde à avoir établi une zone exempte d’armes nucléaires grâce au Traité de Tlatelolco.
Mme ANA SILVIA RODRIGUEZ (Cuba) a dit que l’existence de plus de 15 000 armes nucléaires est une menace pour « la survie même de l’espèce humaine ». Elle a dit soutenir les travaux du Groupe de travail chargé d’élaborer des propositions visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire aux fins de l’instauration d’un monde exempt « à jamais » d’armes nucléaires. L’absence de volonté politique des États dotés et de ceux protégés par le « parapluie nucléaire » est la cause des échecs des Conférences d’examen du TNP, a-t-elle dénoncé. Les États dotés, a-t-elle tranché, doivent respecter leurs engagements à éliminer leurs arsenaux nucléaires et le droit inaliénable de tous les États à utiliser l’énergie nucléaire sans discrimination. La représentante a regretté qu’il n’y ait toujours pas d’accord sur la convocation d’une conférence visant à établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Cette conférence doit avoir lieu le plus vite possible, car elle serait un pas vers la paix dans la région. Mme Rodriguez a également demandé que cesse l’hypocrisie du « club de privilégiés » qui perfectionnent leurs armes nucléaires tout en s’opposant à n’importe quel pays en développement qui voudrait exploiter l’énergie nucléaire.
M. JASSER JIMENEZ (Nicaragua) a insisté sur l’importance qu’il y a à poursuivre les efforts vers un désarmement intégral. Il s’est notamment félicité de la résolution 68/22 de l’Assemblée générale adoptée à l’initiative du Mouvement des pays non alignés, et a rappelé la nécessité d’organiser au plus tard pour 2018 une réunion de haut niveau sur les armes nucléaires. Il faut limiter la course aux armements dans le cadre d’un système de contrôle international transparent et efficace, a poursuivi le représentant. Lors de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, le Nicaragua s’est porté coauteur d’une série de résolutions, notamment sur les conséquences humanitaires de l’emploi des armes nucléaires et sur une déclaration universelle pour l’établissement d’un monde exempt de telles armes. Le Nicaragua fait partie des 127 pays signataires de l’initiative humanitaire.
M. Jimenez a regretté que certains pays aient fait obstacle au consensus relatif au document final de la Conférence d’examen du TNP de 2015. La communauté internationale a besoin de prendre des mesures concrètes, dont les engagements contractés en application de l’article VI du TNP et le Plan adopté en 2010. Le représentant a réitéré son attachement au droit inaliénable de tous les États à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. D’après lui, le Traité de Tlatelolco est une contribution importante au désarmement nucléaire. En outre, a-t-il poursuivi, l’espace extra-atmosphérique doit être utilisé à des fins pacifiques et civiles. Pour sa part, le Nicaragua, qui s’est engagé à lutter contre le trafic illicite des armes classiques, a intégré dans sa législation nationale le Programme d’action des Nations Unies pour un contrôle strict de ces armes, a conclu le représentant non sans oublier de dénoncer le fait que le Président des États-Unis ait renouvelé l’ordonnance « inacceptable » qui sape la souveraineté du Venezuela accusé à tort de menacer la sécurité internationale.
M. GEORGE-WILHELM GALLHOFER (Autriche) a déclaré que depuis la Conférence des Parties au TNP en 2010, les préoccupations humanitaires gagnent de plus en plus en importance dans le débat relatif au désarmement nucléaire. Il a estimé que les conséquences humanitaires de l’utilisation des armes nucléaires sont si dévastatrices qu’elles devraient être au centre de tous les débats relatifs à dénucléarisation. Il a rappelé que plus du deux-tiers des États Membres ont soutenu une résolution relative aux « conséquences humanitaires des armes nucléaires » au cours de cette session de l’Assemblée générale. Le représentant a en outre insisté qu’il faut des mesures de confiance pour contrôler la circulation des armes classiques. Il s’est félicité de l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes et a plaidé contre l’utilisation des armes à sous-munitions. Il a enfin appelé à améliorer les méthodes de travail de la Commission afin de la rendre plus efficace.
M. HOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a reproché aux États-Unis et au Royaume-Uni d’avoir bloqué le consensus lors de la Conférence d’examen du TNP en 2015, non pas pour des motifs de sécurité nationale, « mais pour défendre le programme d’armes nucléaires d’Israël » qui n’est pas partie au TNP. En outre, s’est-il plaint, rien n’indique que les États dotés envisagent l’élimination totale de leurs armes nucléaires, même à long terme. Au contraire, les États-Unis et le Royaume-Uni consacrent d’énormes budgets à la modernisation de leurs arsenaux. Les États non dotés sont profondément frustrés par les conséquences de l’approche « au coup par coup » des États dotés face au désarmement nucléaire, a-t-il fait observer. Il est temps que les États dotés réalisent que « nous vivons dans un environnement sécuritaire globalisé ».
M. Dehghani a déploré le manque de détermination politique à abandonner les doctrines et les stratégies de dissuasion nucléaire et d’équilibre de la terreur. D’après lui, la meilleure façon de parvenir à l’élimination des armes nucléaires est de négocier une convention globale sur le modèle de ce qui a été fait avec l’élimination de catégories entières d’armes biologiques et chimiques.
Israël reste « le seul obstacle sur la voie de la réalisation d’une zone exempte d’armes nucléaires au Proche-Orient », a regretté le représentant. D’après lui, le refus d’Israël d’abandonner ses armes nucléaires et d’accepter le TNP a accru le risque de prolifération dans la région. Il a blâmé à cet égard la politique de « deux poids, deux mesures » de « certains États dotés, dont la France ». Il a conclu en soulignant que l’accord conclu en juillet dernier par l’Iran avec les pays P5+1 et l’Union européenne « a prouvé qu’avec des négociations sérieuses et soutenues, basées sur une approche gagnant-gagnant, il est toujours possible de trouver une solution diplomatique aux questions les plus techniquement et politiquement complexes ».
Droits de réponse
Le représentant de la Fédération de la Russie a réagi aux propos de l’Ukraine, en précisant que tous les sites nucléaires de la Crimée, comme ceux de tout le territoire russe, sont placées sous l’autorité de l’organisme national. L’AIEA a d’ailleurs reçu des lettres qui confirment cet état de fait. Il s’est par ailleurs dit inquiet de la manière avec laquelle les 15 sites nucléaires ukrainiens sont gérés. Il a dit craindre des accidents du fait de la vétusté de certains réacteurs. Il a enfin accusé les Forces armées ukrainiennes d’avoir tiré sur des sites nucléaires russes, dans le Donbass notamment.
Je m’en tiens au discours que j’ai prononcé hier, a rétorqué le représentant de l’Ukraine qui a estimé qu’après l’annexion d’une partie du territoire ukrainien par la Fédération de Russie, les propos de son homologue russe semblent sans fondement.