Première Commission: le vote sur 20 projets de résolution illustre les divergences de vues sur le désarmement nucléaire

AG/DSI/3563
27 octobre 2016
Soixante et onzième session, 22e séance – après-midi

Première Commission: le vote sur 20 projets de résolution illustre les divergences de vues sur le désarmement nucléaire

La Première Commission (chargée du désarmement et de la sécurité internationale) a commencé, cet après-midi, l’adoption de ses recommandations à l’Assemblée générale, en adoptant 24 projets de résolution et de décision sur les armes nucléaires, dont 18 après un vote.

Les 18 textes mis aux voix illustrent les divergences de vues sur le désarmement nucléaire exprimées pendant le débat général entre, d’un côté, les États non dotés qui appellent à une accélération du processus, et, de l’autre, les États dotés qui prônent une approche progressive, étape par étape, dans le seul cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaire (TNP).

Une grande majorité de délégations s’est prononcée en faveur d’un texte recommandant à l’Assemblée générale, « convaincue qu’un accord multilatéral et contraignant interdisant l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires contribuerait à éliminer la menace nucléaire et à créer le climat voulu qui conduirait, à terme, à l’élimination des armes nucléaires », de demander « de nouveau » à la Conférence du désarmement d’engager des négociations sur une convention internationale « interdisant en toutes circonstances de recourir à des armes nucléaires ou de menacer d’y recourir ».

Un autre texte, sur le même sujet, a également été soutenu par 123 voix pour et 38 voix contre.  Aux termes de ce projet de résolution, visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, l’Assemblée générale, suivant les recommandations du Groupe de travail à composition non limitée, déciderait d’organiser, en 2017, « une conférence des Nations Unies ayant pour objectif la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète ».  Elle déciderait que la conférence serait convoquée à New York, et qu’elle serait ouverte à la participation d’organisations internationales et de la société civile.  La France, la Fédération de Russie et les États-Unis se sont fermement opposés à cette initiative, estimant qu’un traité d’interdiction des armes nucléaires ne prendrait aucunement en compte les conditions de sécurité nécessaires et n’éliminerait pas les armes nucléaires.  De l’avis de ces États dotés, l’approche fondée sur le consensus, qui permet depuis des décennies de mettre en œuvre et renforcer le régime du Traité sur la non-prolifération nucléaire, doit prévaloir.  Ils ont également souligné qu’un nouvel instrument, qui serait négocié en dehors de l’ONU et en leur absence, ferait reculer la cause du désarmement nucléaire en creusant le fossé entre les États parties au TNP.  Ces pays dotés ont en outre estimé que, pour créer un monde sans armes nucléaires, le désarmement ne peut s’abstraire des préoccupations de sécurité très concrètes auxquelles fait face la communauté internationale et que, dans ce contexte, seule l’approche étape par étape permettrait de combiner les impératifs du désarmement et du maintien de la stabilité mondiale.  Ils ont en revanche attiré l’attention sur la vérification du désarmement nucléaire, dont les critères, d’après eux, seront de plus en plus exigeants et formeront des normes potentiellement très efficaces de désarmement nucléaire. 

Par ailleurs, les délégations de la Commission ont adopté par 122 voix pour, 42 voix contre et 20 abstentions, un projet de résolution par lequel l’Assemblée générale demanderait aux États dotés d’armes nucléaires  « de prendre des mesures effectives de désarmement nucléaire en vue de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires et d’adopter, en attendant l’élimination totale de ces armes, un instrument international juridiquement contraignant dans lequel ils s’engageraient à ne pas recourir en premier à l’arme nucléaire ».

En outre, la Première Commission a adopté, cette année encore et sans vote, un texte sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prierait instamment toutes les parties directement intéressées d’envisager sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une telle zone, « conformément à ses résolutions sur la question et, dans la poursuite de cet objectif, inviterait les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ».  Elle inviterait également les pays de la région à s’abstenir, en attendant la création de la zone, de mettre au point, de fabriquer, de mettre à l’essai ou d’acquérir de toute autre manière des armes nucléaires ou d’autoriser l’implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires.

La représentante d’Israël a souligné que ce texte « reconnait l’importance de l’élaboration d’un processus crédible de sécurité régionale en vue de faire du Moyen-Orient une région sans armes nucléaires et autres armes de destruction massive ».  « La création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient passe en effet par la restauration de la confiance et de la coopération de bonne foi entre l’ensemble des partenaires régionaux », a-t-elle estimé.  De son côté, le représentant de l’Iran a affirmé que le « régime israélien » était le seul obstacle sur la voie de la réalisation d’un Moyen-Orient sans armes de destruction massive, ce qui contribuerait à la paix et à la sécurité régionale et internationale.  « Le préalable à l’établissement d’une telle zone reste l’adhésion sans condition du régime israélien au Traité sur la non-prolifération nucléaire », a-t-il estimé. 

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) poursuivra ses travaux demain, vendredi 28 octobre, à 15 heures.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR (points 89 à 105)

Mécanisme pour le désarmement (suite)

M. MOJTABA AZIZI (République islamique d’Iran) a estimé que l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement, depuis deux décennies était due au manque « évident » de volonté politique de certains États dotés de l’arme nucléaire de parvenir à un programme de travail de fond équilibré et axé sur des priorités communes.  Selon lui, la Conférence doit être renforcée et recevoir toute l’attention qu’elle mérite afin de pouvoir reprendre ses activités et prendre les décisions tant attendues sur le désarmement nucléaire.  Le représentant a ainsi appelé les membres de la Conférence du désarmement à prendre les mesures pratiques nécessaires pour permettre à cet organe multilatéral de négocier une convention interdisant les armes nucléaires en vue de leur élimination totale et irréversible.

M. JULIO HERRAIZ (Espagne) a estimé que le mécanisme de désarmement devait être renforcé pour être plus efficace et cohérent.  L’absence de résultats n’entraîne pas forcément une baisse de prestige des Nations Unies, a-t-il affirmé, précisant que toute remise en cause du système onusien de désarmement risquerait de saper la portée des instruments juridiquement contraignants pertinents qui ont contribué réellement à la réalisation des objectifs de paix et de sécurité de la majorité des États Membres.  Le consensus doit être une pratique inclusive et pas utilisé comme un droit de véto, a-t-il ajouté.  Enfin, à son avis, les négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires ont atteint le seuil de maturité nécessaire pour passer à l’étape supérieure, celle de l’élaboration d’un instrument proprement dit. 

Mme PATRICIA CHAND (Fidji) a souligné l’impact de l’éducation sur les questions relatives à la non-prolifération nucléaire.  Elle s’est félicitée du rôle joué par les trois Centres des Nations Unies pour la paix et le désarmement en matière de sensibilisation, de renforcement des capacités, et de conseil sur le désarmement, de non-prolifération et de contrôle des armes.  Le pays réaffirme son soutien en faveur du mécanisme de désarmement et reconnaît la Conférence du désarmement comme étant le seul organe légitime pour des négociations relatives au désarmement, a précisé la représentante, avant d’appeler la communauté internationale à appuyer le début de négociations sur un traité global d’interdiction des armes nucléaires.

M. KIM IN-CHUL (République de Corée) a présenté un projet de résolution intitulé « Rapport sur la Conférence du désarmement ».  Le texte réaffirme le rôle de la Conférence du désarmement comme organe unique de négociations multilatérales sur le désarmement.  Le représentant a indiqué que le texte saluait le fort soutien dont bénéficie cet organe et appelle la Conférence à adopter un programme de travail le plus rapidement possible.  Enfin, le texte appelle les membres de la Conférence du désarmement à coopérer avec les présidents de la Conférence, a-t-il précisé.

M. RAUF ALP DENKTAS (Turquie) a appelé à un renforcement du mécanisme de désarmement et du rôle de la Conférence du désarmement.  La Turquie estime que la Conférence du désarmement est dotée des règles nécessaires pour se conformer à son mandat, a-t-il déclaré, précisant que la priorité est à inciter la Conférence du désarmement à faire des progrès sur des instruments juridiquement contraignants, a-t-il dit.  La Turquie a regretté que la Commission du désarmement n’ait pas fait de recommandations sur ces questions à l’Assemblée générale depuis 15 ans, affirmant qu’il était temps de revitaliser le plus rapide possible le mécanisme de désarmement.

M. GHANA SHYAM LAMSAL (Népal) a présenté un projet de résolution intitulé « Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique », contenu dans le document A/C.1/71/L-27.  Le Népal appuie fermement l’idée d’une approche régionale qui permet de compléter les efforts de promotion du programme de désarmement mondial.  Le représentant a souligné que seuls les échanges de vues et le dialogue constant seraient susceptibles de favoriser la confiance et de créer un environnement propice à la réalisation de progrès en faveur de la paix et du désarmement régional.  À l’occasion du trentième anniversaire, cette année, de la création des centres régionaux pour la paix et le désarmement, les États Membres ont la possibilité d’exprimer leur engagement et de redoubler leurs efforts pour renforcer la capacité de ces centres, a affirmé le représentant.  Il a ajouté que son pays souhaitait une adoption par consensus de cette résolution, comme précédemment.

Mme NADINE ZANUDIN (Malaisie) a présenté le projet de résolution sur la suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, estimant que cet avis était un jalon des efforts déployés au niveau mondial pour mener à bien l’objectif de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  L’avis consultatif, rendu il y a 20 ans, a acquis une portée universelle; c’est une déclaration reflétant notre aspiration commune d’un monde débarrassé des armes nucléaires, a-t-elle rappelé.

Mme CRISTINA PUCARINHO (Portugal) a plaidé pour l’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement, du fait que cet organe aborde des questions de dimension universelle.  Soixante-cinq membres, ce n’est pas suffisant en termes de représentativité, a estimé la déléguée, qui a recommandé la nomination d’un coordonnateur spécial chargé de conduire des consultations sur cet élargissement.  Elle a estimé par ailleurs que le mécanisme onusien de désarmement était prêt à négocier un traité d’interdiction des matières fissiles à des fins militaires.  Nous appuyons par conséquent la résolution du Canada, de l’Allemagne et des Pays-Bas sur cette question, a-t-elle indiqué.

Décisions sur tous les projets de résolution et de décision présentés au titre des points de l’ordre du jour (points 89 à 105)

Armes nucléaires

Point 94 de l’ordre du jour: Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/C.1/71/L.1)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale prierait instamment toutes les parties directement intéressées d’envisager sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions sur la question et, dans la poursuite de cet objectif, invite les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Elle inviterait également les pays de la région à s’abstenir, en attendant la création de la zone, de mettre au point, de fabriquer, de mettre à l’essai ou d’acquérir de toute autre manière des armes nucléaires ou d’autoriser l’implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires.

Désarmement général et complet: code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (A/C.1/71/L.5)

Par ce texte, adopté par 166 voix pour, une voix contre (Iran) et 19 abstentions, l’Assemblée générale noterait avec satisfaction que 138 États ont à ce jour souscrit au Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques et elle se féliciterait des progrès accomplis vers l’universalisation du Code.  Elle soulignerait qu’il importe de continuer à la faire avancer, sur les plans régional et international et inviterait ainsi tous les États qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux qui possèdent des capacités en matière de lanceurs spatiaux et de missiles balistiques ainsi que ceux qui élaborent des programmes nationaux correspondants, à souscrire au Code de conduite, tout en gardant à l’esprit le droit d’utiliser l’espace à des fins pacifiques.

Point 99 c) de l’ordre du jour

Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale: Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires (A/C.1/71/L.10)

Par ce texte, par 128 voix pour, 50 voix contre et huit abstentions (Îles Marshall, Bélarus, Japon, Arménie, Serbie, Ouzbékistan, Russie, Kirghizstan), l’Assemblée générale, convaincue qu’un accord multilatéral, universel et contraignant interdisant l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires contribuerait à éliminer la menace nucléaire et à créer le climat voulu pour des négociations qui conduiraient, à terme, à l’élimination des armes nucléaires, renforçant ainsi la paix et la sécurité internationales, et consciente que certaines mesures que les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie ont prises pour réduire leurs arsenaux nucléaires et améliorer le climat international peuvent contribuer à l’élimination complète des armes nucléaires, qui constitue l’objectif à atteindre, demanderait de nouveau à la Conférence du désarmement d’engager des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à des armes nucléaires ou de menacer d’y recourir.

Point 98 s) de l’ordre du jour 

Désarmement général et complet: réduction du danger nucléaire (A/C.1/71/L.11)

Aux termes de ce projet de résolution adopté par 127 voix pour, 49 contre et 10 abstentions (Argentine, Arménie, Bélarus, Chine, Géorgie, Japon, République de Corée, Fédération de Russie, Serbie et Ouzbékistan), l’Assemblée générale demanderait que les doctrines nucléaires soient réexaminées et que des mesures d’urgence soient prises immédiatement pour réduire les risques d’emploi involontaire ou accidentel d’armes nucléaires, notamment en levant l’état d’alerte des armes nucléaires et en les dépointant.  Elle demanderait aussi aux États Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l’objectif étant l’élimination des armes nucléaires.

Point 95 de l’ordre du jour

Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes (A/C.1/71/L.13)

Par ce texte adopté par 129 voix pour, zéro contre et 58 abstentions, l’Assemblée générale engagerait tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à œuvrer activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.  Elle recommanderait aussi que la Conférence du désarmement poursuive activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des accords internationaux efficaces propres à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes.

Point 98 v) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: sécurité internationale et statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie (A/C.1/71/L.20)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale accueillerait favorablement et appuierait les mesures prises par la Mongolie pour consolider et renforcer ce statut.  Elle approuverait et appuierait aussi les relations équilibrées et relations de bon voisinage que la Mongolie entretient avec ses voisins et qui constituent un élément important du renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région.  L’Assemblée générale demanderait en outre aux États Membres de la région de l’Asie et du Pacifique d’appuyer les efforts menés par la Mongolie pour adhérer aux arrangements régionaux appropriés touchant la sécurité et l’économie.

Point 98 nn) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: conséquences humanitaires des armes nucléaires (A/C.1/71/L.23)

Par de ce texte, adopté par 143 voix pour, 16 contre et 24 abstentions, l’Assemblée générale, rappelant qu’à la première session extraordinaire qu’elle a consacrée à la question du désarmement, en 1978, affirmerait qu’il importe, pour la survie de l’humanité, que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, quelles que soient les circonstances.  Elle soulignerait que le seul moyen de garantir que les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées est de les éliminer totalement et que le seul moyen de garantir que les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées est de les éliminer totalement.

L’Assemblée générale demanderait en outre à tous les États de prévenir, en appliquant le principe de la responsabilité partagée, l’utilisation d’armes nucléaires, de lutter contre la prolifération verticale et horizontale de ces armes et de procéder au désarmement nucléaire.  Elle exhorterait les États à n’épargner aucun effort pour éliminer totalement la menace que représentent ces armes de destruction massive.

Point 98 (oo) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: engagement humanitaire en faveur de l’interdiction et de l’élimination des armes nucléaires (A/C.1/71/L.24)

Par ce texte, adopté par 135 voix pour, 33 voix contre et 14 abstentions, l’Assemblée générale, rappelant les trois conférences internationales organisées par la Norvège en mars 2013, le Mexique en février 2014 et l’Autriche en décembre 2014 sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires et les éléments de preuve accablants présentés lors de ces conférences, et saluant le fait que 127 États aient tiré de ces éléments de preuve les conclusions qui s’imposent et aient par conséquent décidé de soutenir et d’approuver le texte de l’Engagement humanitaire, soulignerait que ces arguments et preuves doivent être au cœur des débats sur le désarmement nucléaire.  Elle exhorterait tous les États à respecter le principe de la sécurité humaine pour tous et à promouvoir la protection des civils contre tout risque lié à l’utilisation de l’arme nucléaire.

Point 98 hh) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: agir dans l’unité, avec une détermination renouvelée, en vue de l’élimination totale des armes nucléaires (A/C.1/71/L.26)

Par ce texte, adopté par 167 voix pour, 4 voix contre (Chine, RPDC, Russie et Syrie) et 17 abstentions, l’Assemblée générale demanderait à tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de s’acquitter des obligations que leur imposent tous les articles du Traité et de mettre en œuvre les mesures convenues dans les Documents finals de la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation et des conférences d’examen de 2000 et 2010.  Elle demanderait à tous les États qui ne sont pas parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires d’y adhérer sans retard ni condition en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires en vue d’en assurer l’universalité et, en attendant, de se conformer à ses dispositions et de prendre des mesures concrètes pour le promouvoir.  L’Assemblée générale demanderait également à tous les États de prendre de nouvelles mesures concrètes et efficaces pour l’élimination totale des armes nucléaires, sur la base du principe de sécurité non diminuée et renforcée pour tous.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 5 du dispositif a été approuvé par 176 voix pour, trois contre (Inde, Israël, RPDC) et quatre abstentions (Bhoutan, Guinée équatoriale, Namibie, Pakistan,)

Le maintien du paragraphe 20 du dispositif a été approuvé par 169 voix pour, quatre contre (Chine, Russie, Pakistan, RPDC) et sept abstentions (France, Inde, Namibie, Royaume-Uni, Iran, Israël, Guinée Équatoriale)

Le maintien du paragraphe 27 du dispositif a été approuvé par 172 voix pour, 0 contre et neuf abstentions (Argentine, Brésil, Égypte, Inde, Israël, Namibie, Pakistan, Guinée équatoriale, RPDC).

Point 104 de l’ordre du jour

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (A/C.1/71/L.28)

Par ce texte adopté par 182 voix pour, une voix contre (République populaire démocratique de Corée) et quatre abstentions (Inde, Guinée équatoriale, Maurice et Syrie), l’Assemblée générale soulignerait qu’il est extrêmement important et urgent que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires soit signé et ratifié sans retard ni condition, afin qu’il puisse entrer en vigueur le plus tôt possible.  Elle se féliciterait de la contribution des États signataires aux travaux de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, en particulier aux efforts entrepris pour que le régime de vérification soit capable de satisfaire aux exigences du Traité concernant la vérification dès l’entrée en vigueur de celui-ci, comme le prévoit son article IV.  L’Assemblée générale exhorterait également tous les États qui n’ont pas encore signé le Traité, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire pour qu’il entre en vigueur, à le signer et à le ratifier dès que possible.  Elle se féliciterait que, depuis sa précédente résolution sur la question, le Myanmar et le Swaziland aient ratifié le Traité, chaque ratification contribuant de façon notable à la prompte entrée en vigueur de cet instrument.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 4 du préambule a été approuvé par 172 voix pour, zéro voix contre et 11 abstentions.

Le maintien du paragraphe 7 du préambule a été approuvé par 177 voix pour, zéro voix contre et six abstentions (RPDC, Inde, Guinée équatoriale, Israël, Pakistan et Syrie).

Point 98 j) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires (A/C.1/71/L.31)

Par ce texte, adopté par 179 voix, 4 voix contre (France, États-Unis, Royaume-Uni et Fédération de Russie) et une abstention (Israël), l’Assemblée générale se déclarerait de nouveau convaincue du rôle important que jouent les zones exemptes d’armes nucléaires dans le renforcement du régime de non-prolifération nucléaire et l’extension des régions du monde exemptes d’armes nucléaires, et demanderait que davantage de progrès soient faits dans l’élimination totale des armes nucléaires.  Elle demanderait à tous les États intéressés de continuer d’œuvrer de concert afin de faciliter l’adhésion de tous les États concernés qui ne l’ont pas encore fait aux protocoles relatifs aux traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires.  L’Assemblée générale demanderait, en outre, aux États dotés d’armes nucléaires de retirer toute réserve ou déclaration interprétative contraire à l’objet et au but des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires.

Point 98 de l’ordre du jour Désarmement général et complet

Réduction du niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires (A/C.1/71/L.33)

Par ce texte, adopté par 174 voix pour, quatre voix contre (France, Royaume-Uni, États-Unis, Russie) et quatre abstentions (Corée, Israël, RPDC, Lituanie), l’Assemblée générale, rappelant l’adoption par consensus des recommandations au sujet des mesures à prendre en matière de suivi de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, notamment l’engagement pris par les États dotés d’armes nucléaires de s’employer sans délai, compte tenu des intérêts légitimes des États non dotés d’armes nucléaires, à réduire encore le niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires, demanderait que soient prises de nouvelles mesures concrètes pour réduire le niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires, le but étant de lever l’état de haute alerte de toutes ces armes.  L’Assemblée générale attendrait avec intérêt que la question de la réduction du niveau de disponibilité opérationnelle soit examinée plus avant lors du prochain cycle d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Vote séparé

Le maintien du paragraphe 8 du préambule a été approuvé par 168 voix pour, zéro voix contre et 10 abstentions (Inde, République de Corée, Israël, États-Unis, Royaume-Uni, Russie, France, Lituanie, Pakistan, RPDC).

Point 98 u) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: vers un monde exempt d’armes nucléaires : accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire (A/C.1/71/L.35)

Par ce texte, par 141 voix pour, 24 voix contre et 20 abstentions, l’Assemblée générale demanderait aux États dotés d’armes nucléaires de redoubler d’efforts, comme ils s’y sont engagés, pour réduire leurs arsenaux nucléaires et, à terme, éliminer tous les types d’armes nucléaires, déployées ou non, notamment par des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales.  Elle exhorterait tous les États dotés d’armes nucléaires à réduire la disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires de manière vérifiable et transparente, le but étant de lever l’état d’alerte élevé associé à toutes ces armes.  L’Assemblée générale encouragerait les États dotés d’armes nucléaires à réduire dans les faits le rôle et l’importance des armes nucléaires dans tous leurs concepts, doctrines et politiques militaires et de sécurité, en attendant leur élimination totale.

Vote séparé

Le maintien du paragraphe 14 du dispositif a été approuvé par 167 voix pour, cinq voix contre (Israël, Inde, Royaume-Uni, États-Unis, Pakistan) et quatre abstentions (France, Ukraine, République de Corée, Bhoutan).

Point 98 pp) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires (A/C.1/71/L.36)

Par ce texte, adopté par 131 voix pour, 36 contre et 17 abstentions, l’Assemblée générale déclarerait que la menace mondiale que font peser les armes nucléaires doit être éliminée de toute urgence; que les débats, décisions et mesures relatifs aux armes nucléaires doivent porter en priorité sur les effets de ces armes sur l’homme et l’environnement et tenir compte des souffrances indicibles et intolérables qu’elles peuvent causer et qu’il faut accorder une plus grande attention aux conséquences qu’une explosion nucléaire pourrait avoir sur les femmes et souligner l’importance de leur participation aux débats, décisions et mesures relatifs aux armes nucléaires.

L’Assemblée déclarerait aussi que les arguments avancés en faveur du maintien des armes nucléaires portent atteinte à la crédibilité du désarmement nucléaire et du régime de non-prolifération; que les plans à long terme pour la modernisation des arsenaux d’armes nucléaires vont à l’encontre des engagements et obligations relatifs au désarmement nucléaire et laissent à penser que les États dotés d’armes nucléaires en posséderont indéfiniment; et que, dans un monde où les besoins essentiels de l’être humain n’ont pas encore été satisfaits, les vastes ressources consacrées à la modernisation des arsenaux nucléaires pourraient servir à la réalisation des objectifs de développement durable.  L’Assemblée générale déclarerait encore qu’étant donné qu’elles frappent sans discernement et ont le pouvoir d’anéantir l’humanité, les armes nucléaires sont immorales par définition.

Point 98 kk) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire (A/C.1/71/L.41)

Par ce texte, adopté par 123 voix pour, 38 contre et 16 abstentions, l’Assemblée générale noterait avec satisfaction que le Groupe de travail à composition non limitée chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, qui s’est réuni à Genève en 2016, a tenu des débats de fond structurés et approfondis, de manière exhaustive, inclusive, interactive et constructive.  L’Assemblée générale déciderait d’organiser, en 2017, une conférence des Nations Unies ayant pour objectif la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète.  Elle déciderait que la Conférence sera convoquée à New York, du 27 au 31 mars et du 15 juin au 7 juillet 2017, et qu’elle sera ouverte à la participation et à la contribution d’organisations internationales et de représentants de la société civile.  Elle déciderait également que la Conférence tiendra une session d’organisation d’une journée à New York dans les meilleurs délais.  L’Assemblée générale demanderait aux États Membres participant à la conférence de faire tout leur possible pour parvenir dans les meilleurs délais à la conclusion d’un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires, en vue de leur élimination complète.  L’Assemblée générale déciderait en outre que la Conférence lui présentera, à sa soixante douzième session, un rapport qui lui permettra d’évaluer les progrès accomplis dans le cadre des négociations et de décider de la marche à suivre.

Point 98 l) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires (A/C.1/71/L.42)

Par ce texte, adopté par 137 voix pour, 24 voix contre et 22 abstentions, l’Assemblée générale soulignerait de nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice (CIJ) selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, assorti d’un contrôle international strict et efficace.  Elle demanderait de nouveau à tous les États de s’acquitter immédiatement de cette obligation en engageant des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder à la conclusion d’une convention relative aux armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l’essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l’emploi de ces armes et prévoyant leur élimination.

Point 98 c) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: désarmement nucléaire (A/C.1/71/L.47)

Par ce texte, adopté par 122 voix pour, 42 contre et 20 abstentions, l’Assemblée générale demanderait aux États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures effectives de désarmement nucléaire en vue de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires et d’adopter, en attendant l’élimination totale de ces armes, un instrument international juridiquement contraignant dans lequel ils s’engageraient à ne pas recourir en premier à l’arme nucléaire.

L’Assemblée demanderait « instamment » à ces États d’entamer des négociations plurilatérales pour procéder de façon irréversible, vérifiable et transparente à de nouvelles réductions importantes et à procéder à de nouvelles réductions de leurs armements nucléaires non stratégiques.  L’Assemblée demanderait de nouveau à la Conférence du désarmement de constituer en 2017, dès que possible et à titre de priorité absolue, un comité spécial sur le désarmement nucléaire, et d’entamer des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire devant mener à l’élimination totale des armes nucléaires dans des délais déterminés.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée demanderait également que soit adopté un instrument juridique international apportant des garanties de sécurité inconditionnelles aux États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires en quelque circonstance que ce soit et l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Enfin, elle demanderait que soit convoquée, au plus tard en 2018, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis.

Avant l’adoption de cette résolution dans son ensemble, l’Assemblée générale a recouru à des votes distincts sur le paragraphe 16 de ce texte.

Vote séparé

Le maintien du paragraphe 16 du dispositif a été approuvé par 177 voix pour, deux voix contre (Ukraine et Pakistan) et cinq abstentions (RPDC, Israël, France, Soudan, Royaume-Uni).

Point 98 b) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: nouvelles mesures à prendre dans le domaine du désarmement pour éviter la course aux armements au fond des mers et des océans et dans leur sous-sol (A/C.1/71/L.48)

Par ce projet de décision, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait qu’à l’avenir, le Secrétaire général ne lui présentera le rapport triennal demandé au paragraphe 8 de la résolution 44/116 O du 15 décembre 1989.

Point 90 de l’ordre du jour

Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (A/C.1/71/L.49)

Aux termes de ce texte adopté par consensus, l’Assemblée générale, considérant que la création de zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient, renforcerait la sécurité de l’Afrique et la viabilité de la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, inviterait les États d’Afrique qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le Traité dès que possible.  Elle demanderait par ailleurs aux États d’Afrique parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait de conclure des accords de garanties généralisées avec l’AIEA conformément au Traité.  

Point 98 r) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale (A/C.1/71/L.53)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale se féliciterait du fait que les États dotés d’armes nucléaires aient signé, le 6 mai 2014, le Protocole au Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale et que quatre d’entre eux l’aient ratifié, et souhaiterait que le processus de ratification soit achevé au plus vite.  Se féliciterait de la présentation, lors de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2015, de deux documents de travail, dont l’un concernait le Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale et l’autre les conséquences pour l’environnement de l’exploitation de l’uranium.

Point 98 de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: Vérification du désarmement nucléaire (A/C.1/71/L.57.Rev1)

Par ce texte, par 177 voix pour, 0  voix contre et sept abstentions (Iran, RPDC, Bélarus, Chine, Pakistan, Russie, Syrie), l’Assemblée générale exhorterait tous les États à œuvrer de concert pour définir et mettre au point des mesures concrètes et efficaces de vérification du désarmement favorisant l’instauration d’un monde exempt à jamais d’armes nucléaires, notamment par la prévision, la compréhension et la résolution des difficultés techniques que posent la vérification et le contrôle du désarmement nucléaire, y compris les outils, les solutions et les méthodes, ainsi que le renforcement des capacités.  Elle demanderait que soient mises au point des mesures concrètes et efficaces de vérification du désarmement nucléaire qui renforceront la confiance et faciliteront la progression du désarmement nucléaire, et soulignerait dans ce contexte qu’il importe de procéder à une vérification crédible pour garantir le respect des obligations et des engagements contractés en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  L’Assemblée générale encouragerait la Conférence du désarmement et la Commission du désarmement à considérer comme une question de fond la vérification du désarmement nucléaire.

Vote séparé

Le maintien du paragraphe 1 du dispositif a été approuvé par 181 voix pour, une voix contre (Russie) et une abstention (Israël).

Point 98 w) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: missiles (A/C.1/71/L.59)

Par ce projet de décision, adopté sans vote, l’Assemblée générale, rappelant ses résolutions ainsi que ses décisions pertinentes, déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-treizième session la question intitulée « Missiles ».

Point 98 ll) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 (A/C.1/71/L.64)

Par ce texte, oralement amendé et adopté par 143 voix pour, 28 voix contre et 15 abstentions, l’Assemblée générale prierait son président d’organiser chaque année, le 26 septembre, une réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée d’une journée en vue de célébrer et de promouvoir la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires.  L’Assemblée générale déciderait que la réunion plénière de haut niveau susmentionnée se tiendra avec la participation des États Membres et des États observateurs, représentés au plus haut niveau possible, et avec la participation de son président et du Secrétaire général.  L’Assemblée générale inviterait les États Membres, le système des Nations Unies et la société civile à célébrer et à promouvoir la Journée internationale afin de mobiliser la communauté internationale au service de l’objectif commun qu’est l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Point 98 a) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires (A/C.1/71/L.65/Rev1)

Par ce texte, adopté par adoptée par 175 voix pour, une voix contre (Pakistan) et 10 abstentions (RPDC, Israël, Syrie, Iran, Nicaragua, Égypte, Bolivie, Chine, Cuba, Russie), l’Assemblée générale prierait instamment la Conférence du désarmement d’adopter et de mettre en œuvre un programme de travail équilibré et global, prévoyant notamment l’ouverture immédiate de négociations sur un traité de ce type.

Déclarations avec les votes

La représentante du Canada a rappelé que son pays était coauteur d’un projet sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles.  Les négociations futures seront longues et difficiles, c’est pourquoi il est important de travailler avec ardeur maintenant.  Le Canada estime qu’il est possible de progresser dans le cadre d’un processus inclusif.  La représentante a invité tous les États à soutenir l’initiative de son pays, pour que ce traité soit inclusif.

La représentante de la France, au nom des États-Unis, du Royaume-Uni et de son pays, a estimé, au sujet de la résolution L.28, qu’avec ce texte chaque État s’engageait vers un objectif commun qui est l’entrée en vigueur, « au plus vite, du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, traité qui, a-t-elle dit, « participera considérablement au renforcement de la paix et de la sécurité internationales ».

Le représentant de Cuba a évoqué le projet de résolution L.41, qui porte sur les progrès dans le domaine des négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire.  Indiquant que le vote de cette résolution était important, Cuba votera en faveur du texte, a-t-il précisé, estimant qu’il fallait aller vers l’adoption d’un texte interdisant les armes nucléaires, a-t-il dit.  Le représentant a, par ailleurs, estimé que l’interdiction des armes nucléaires était justifiée, car l’utilisation ou la menace d’utilisation viole le droit international et représente un crime contre l’humanité.  Il a également plaidé pour l’adoption d’une convention prévoyant l’élimination des armes nucléaires dans un délai donné et avec des vérifications strictes.  Le représentant a aussi évoqué le projet de résolution L.64, sur le suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013.  Il a notamment salué l’organisation d’une journée mondiale pour l’élimination totale des armes nucléaires, avant de préciser que son pays apportait son soutien au projet de résolution L.64, qui est une contribution importante aux efforts pour réaliser le désarmement nucléaire.

Les représentants du Myanmar et de l’Autriche ont appelé les délégations à appuyer les projets de résolution L.47, L.41 et L.24 par la plus grande majorité.  Estimant que les négociations sur le désarmement « n’avancent plus », ils ont plaidé pour l’élaboration de nouveaux instruments pour parvenir à un monde sans armes nucléaires « vu leurs conséquences humanitaires inacceptables ».

Le représentant de la Fédération de Russie, au nom du Royaume-Uni et des États-Unis et de son propre pays, a déclaré, au sujet du projet de résolution sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qu’une conférence portant création d’une telle zone devrait impliquer tous les États de la région.  Il a appelé ces pays à proposer des idées concrètes pour aller de l’avant sur la voie de la mise en œuvre de ce projet datant de 1995. 

Le représentant des États-Unis a déclaré, au sujet du désarmement nucléaire, que son pays était attaché à la réalisation d’un monde sans armes nucléaires, en suivant une approche progressive de réduction des arsenaux.  Nous n’acceptons pas le principe d’une convention juridiquement contraignante, un tel instrument ne tenant pas compte de l’environnement sécuritaire actuel à l’échelle mondiale, a-t-il indiqué.  Le représentant a attiré l’attention sur la vérification du désarmement nucléaire, dont les critères seront de plus en plus exigeants et formeront des normes potentiellement très efficaces de désarmement nucléaire.  Il a par ailleurs appelé à l’entrée en vigueur urgente du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, « autre instrument clef de désarmement nucléaire ». 

Le représentant du Brésil a présenté le projet de résolution L.31, « qui érige en modèle de normes de désarmement et de sécurité internationale l’élaboration de zones exemptes d’armes nucléaires ».  Il a également présenté le projet de décision L.48, soulignant la nécessité de prendre de nouvelles mesures dans le domaine du désarmement pour éviter la course aux armements au fond des mers et des océans et dans leur sous-sol.

La représentante de la Bulgarie a indiqué que son pays ne voterait pas en faveur du projet de résolution L.64.  Elle a rappelé que le désarmement et la non-prolifération étaient étroitement liés.  Elle a souligné le rôle du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), soulignant que la tenue d’une conférence de haut niveau en 2018 serait un processus parallèle qui détournerait du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  La Bulgarie refuse une approche sélective des objectifs du TNP, a indiqué la représentante, précisant qu’à ce stade, il n’est pas certain que la tenue d’une conférence à haut niveau internationale ne compromette l’approche consensuelle, qui est fondamentale pour son pays.

Le représentant de Cuba a indiqué que son pays s’abstiendrait sur le projet de résolution L.5, au sujet du Code de conduite de La Haye.  Il a regretté que ce Code ait été négocié sans la participation de tous les États intéressés, relevant que le texte ignorait le problème le plus grave, à savoir l’utilisation et la mise au point des armes nucléaires, dont les missiles balistiques sont les vecteurs.  Par ailleurs, le Code n’aborde pas non plus d’autres types de missiles, a-t-il fait remarquer.  S’agissant du projet de résolution L.65, il a précisé que son pays s’abstiendrait là encore.  La négociation au sein de la Conférence du désarmement d’un traité sur l’interdiction des matières fissiles serait une bonne chose, a-t-il affirmé, mais un tel traitement serait partiel s’il ne tenait pas compte des matériels existants.  Par ailleurs, le représentant a noté que le Groupe préparatoire à composition limitée qui serait chargé de travailler sur le projet d’un tel traité exclurait une grande majorité des États des discussions.  La création de groupes d’experts doit être l’exception, pas la règle, a dit le représentant, plaidant pour la mise en place d’un processus transparent et inclusif.

La représentante de la France, au nom des États-Unis et du Royaume-Uni, a affirmé que ces pays et le sien voteraient contre les projets de résolutions L.23, L.24, L.36 et L.41, estimant qu’un traité d’interdiction des armes nucléaires ne prendrait pas en compte les conditions de sécurité nécessaires et n’éliminerait pas les armes nucléaires.  Il contredirait, a-t-elle dit, l’approche fondée sur le consensus, qui permet depuis des décennies de mettre en œuvre et renforcer le régime du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et ferait reculer l’objectif d’interdiction en creusant le fossé entre les États parties au Traité.  Selon la représentante, le désarmement ne peut s’abstraire des préoccupations sécuritaires très concrètes auxquelles le monde est confronté.  « Nous croyons, a-t-elle ajouté, « que l’approche étape par étape est la seule manière de combiner les impératifs du désarmement et du maintien de la stabilité mondiale ».

La représentante d’Israël a souligné, au sujet de projet de résolution L.1, que ce texte reconnait l’importance de mettre en place un processus crédible de sécurité régionale en vue de faire du Moyen-Orient une région sans armes nucléaires et autres armes de destruction massive.  La création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient passe à son avis par la restauration de la confiance et de la coopération de bonne foi entre l’ensemble des partenaires régionaux, a-t-elle ajouté.  À son avis, les pays de la région doivent commencer par reconnaître le droit de tous leurs voisins d’exister et s’imprégner d’un esprit constructif de conciliation.

Le représentant de l’Iran a déclaré, au sujet d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, que le « régime israélien » était le seul obstacle sur la voie de cette réalisation qui contribuerait à la paix et à la sécurité régionales.  La condition préalable à une telle zone reste l’adhésion du régime israélien au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a-t-il affirmé.  Il a fustigé la politique d’agression d’Israël dans la région et sa détention d’arsenaux importants d’armes de destruction massive, qui représente à ses yeux une menace grave à la paix et à la sécurité régionales et internationales.

Le représentant de l’Indonésie a déclaré que sa délégation appuyait l’esprit général du projet de résolution L.26 en faveur d’une action unie en matière d’élimination des armes nucléaires et partageait cet objectif.  Toutefois, a-t-il indiqué, le paragraphe 14 aurait pu être formulé plus clairement, pour que l’arrangement de sécurité représente des garanties négatives de sécurité.  C’est en tous les cas l’interprétation que ma délégation entend lui donner, a-t-il expliqué.  S’agissant de la péninsule coréenne, l’Indonésie reste convaincue que toutes les parties doivent s’abstenir de toute action susceptible d’exacerber la situation.  Le projet de résolution aurait pu contenir une mention en ce sens, a-t-il regretté.

Le représentant de la Colombie a souligné l’importance du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et de son article VI.  Il a appelé à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires dans les plus brefs délais.  Aucun effort en ce sens ne devra porter préjudice aux progrès réalisés ailleurs, et dans d’autres instruments, a-t-il affirmé, tout en soulignant l’importance de synergies entre les institutions existantes.  La Colombie votera en faveur des projets de résolution L.41 et L.67, a-t-il annoncé.

Le représentant de l’Égypte a indiqué que son pays voterait en faveur du projet de résolution L.28 sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, tout en déplorant qu’une résolution sur ce traité ait été adoptée par le Conseil de sécurité.  L’Égypte s’abstiendra sur le projet de résolution L.5, au sujet du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques.  Le représentant a indiqué que le Code n’était ni vérifiable, ni équilibré.  

Le représentant du Maroc votera en faveur du projet de résolution L.65.  Les négociations doivent couvrir la question des stocks existants de matières fissiles, a-t-il indiqué. 

Le représentant du Chili a indiqué que son pays voterait en faveur du projet de résolution L.28 sur l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. 

Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué, au sujet du projet de résolution L.41, qu’une convention d’interdiction des armes nucléaires serait nuisible à la crédibilité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, « seul accord en vigueur pertinent sur le désarmement nucléaire par le biais d’avancées progressives ».  Les doutes que nous puissions parvenir à un nouvel accord sont trop nombreux, et déplacer les négociations en dehors de l’ONU, sans la présence des États dotés, serait catastrophique, a-t-il dit.  Il a appelé les délégations à réfléchir aux conséquences fatales qu’entraînerait l’adoption du projet de résolution irréaliste L.41.

Déclarations après le vote

Le représentant de la Chine a indiqué que sa délégation avait voté contre le projet de résolution L.26 car « il n’existe pas de définition du concept de moratoire ».  Concernant le projet de résolution L.41, il a indiqué que l’interdiction totale des armes nucléaires suscitait des questions. La Chine s’est engagée à ne pas utiliser en premier les armes nucléaires, ni à les utiliser contre des pays non dotés.  Une destruction totale des armes nucléaires ne peut se faire d’un jour à l’autre, a affirmé le représentant.  Il a invité à ne pas s’écarter des possibilités de consensus.  La Chine s’est par conséquent, abstenue sur le projet de résolution L.41.  Sur le projet de résolution L.65, la Conférence du désarmement est la seule enceinte adéquate pour négocier un tel traité, a souligné le représentant.  Un programme de travail doit être défini sur ce point à la Conférence du désarmement, et la Chine s’oppose à entamer des négociations à l’extérieur de la Conférence du désarmement, a-t-il indiqué, soulignant que ce projet de résolution envoyait un mauvais message en semblant ignorer la Conférence du désarmement.

Le représentant de Cuba a expliqué son vote en faveur du projet de résolution L.28.  Cuba rejette tous les types d’armes nucléaires, a-t-il souligné.  S’agissant du projet de résolution L.57, Cuba a également voté en faveur de ce texte, tout en soulignant qu’on ne pouvait ignorer ses lacunes et ses ambiguïtés.  Les discussions sur la vérification du désarmement nucléaire doivent inclure la participation de tous les États concernés, a-t-il affirmé.

La représentante d’Israël a expliqué que sa délégation s’était associée au consensus sur le projet de résolution L.1, même si elle avait toujours des réserves sur le fond.  Elle a indiqué qu’elle s’était abstenue sur le projet de résolution L.26, déplorant que les paragraphes 10 du préambule et le paragraphe 18 du dispositif mentionnent l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient « dans le contexte de la Conférence d’examen du TNP de 1995 ».  La représentante a également expliqué que sa délégation avait voté en faveur du projet de résolution L. 28 sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires dans son ensemble, mais qu’elle s’était opposée au maintien des paragraphes faisant référence au TNP, car « le TICE et le TNP sont de portée et de composition distinctes ».  

La représentante de la France a expliqué l’abstention de son pays sur le projet de résolution L.26.  Elle a souligné que la France était pleinement consciente des graves conséquences que pourrait avoir l’emploi de l’arme nucléaire.  La représentante a rappelé que l’arme nucléaire était pour son pays un moyen de dissuasion destiné à la seule protection de ses intérêts vitaux.  Selon la représentante, le désarmement nucléaire ne peut progresser que par des mesures concrètes et progressives pleinement ancrée dans le contexte de sécurité.  Elle a rejeté une approche émotionnelle et de nature à diviser qui tend à se développer, soulignant que diviser la communauté internationale n’aidera pas à créer les conditions menant au désarmement nucléaire.  De la même manière, le développement d’une approche déconnectée du contexte stratégique, visant à décrédibiliser la dissuasion nucléaire, ne fera que fragiliser le soutien au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a-t-elle dit.  La représentante a ensuite expliqué la position de la Royaume-Uni, des États-Unis  et de la France à propos des projets de résolution L.31, L.33, et L.35.  Elle a d’abord indiqué que les trois pays avaient voté contre le projet de résolution L.31, estimant qu’il était contradictoire de vouloir établir une zone exempte d’armes nucléaires composée essentiellement de haute-mer et d’affirmer, en même temps, qu’une telle démarche serait compatible avec les principes et les règles du droit international relatifs à la liberté de la haute-mer et au droit de passage dans l’espace maritime. S’agissant du projet de résolution L.33, elle a mis en avant des désaccords sur les fondements même du texte.  Elle a rappelé que les niveaux d’alerte ont été baissés, mais ajouté que la relation entre les niveaux d’alerte et de sécurité étaient complexes, et ne sauraient être réduits à des réponses simplistes.  S’agissant du projet de résolution L.35, elle a regretté que le libellé du texte éloigne d’une compréhension commune et d’une approche progressive pour avancer vers le désarmement nucléaire.  Par ailleurs, la représentante a indiqué, au sujet du projet de résolution L.64, qu’elle ne reflétait pas, « une fois encore », les vues de nombreux pays.  En outre, a-t-elle dit, la seule référence au TNP est insuffisante, accessoire et déséquilibrée.

La représentante de la Suisse a indiqué que son pays s’était abstenu sur le projet de résolution L.41 et estimé, à propos du projet de résolution L. 64, qu’il aurait fallu y faire figurer à propos du projet de résolution L.41, une référence explicite au document final du TNP.

Le représentant de l’Australie a indiqué que sa délégation s’était abstenue sur le projet de résolution L.35, et qu’elle ne soutenait pas l’ensemble des conclusions du groupe de travail à composition non limitée, notamment celles relatives à l’organisation d’une conférence où négocier une convention interdisant les armes nucléaires. 

Le représentant de la Suède a déclaré que son pays avait voté en faveur du projet de résolution L.41 pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouve le Traité sur la non-prolifération nucléaire et parce que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires n’est toujours pas entré en vigueur.  L’objectif désormais est l’ouverture de négociations, ouvertes à la participation des États dotés, sur un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires, a-t-il noté.  Il a par ailleurs expliqué que son pays s’était abstenu sur le projet de résolution sur les aspects éthiques des armes nucléaires, le texte mélangeant cette dimension avec le droit international.  Le droit est fondé sur des règles qui contraignent les États, a-t-il estimé.

Le représentant de la Pologne a déclaré, au nom d’un groupe de pays, que le projet de résolution L.41 était lacunaire, puisqu’il implique le démarrage de négociations sur une convention d’interdiction des armes nucléaires en l’absence des États dotés de ces armes.  Tous les États, à commencer par les États parties au TNP, doivent travailler ensemble à la réalisation de l’objectif commun d’un monde sans armes nucléaires, a-t-il souligné.

Le représentant de l’Islande a fait siens les propos de son homologue polonais.  Le projet de résolution L.41 nous éloigne de notre objectif commun, c’est pour cette raison que nous avons voté contre, a-t-il ajouté.

Le représentant de la Norvège a estimé que tout cadre contraignant sur les armes nucléaires doit prévoir un système de vérification et impliquer les États dotés de l’arme nucléaire.  Pour cette raison, nous nous sommes opposés à l’initiative figurant dans le projet de résolution L.41, a-t-il expliqué.  Il a plaidé pour des mesures de confiance et la mise en œuvre totale du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Le représentant de l’Allemagne a déclaré, qu’à ce stade, l’entame de négociations sur une convention interdisant les armes nucléaires risquerait de nous écarter de notre objectif conjoint, arguant que l’absence irréaliste des États dotés à la table de négociations sur un tel instrument affaiblirait d’emblée sa portée. 

Le représentant du Japon a déclaré qu’il avait voté en faveur du projet de résolution L.13 ainsi que des textes relatifs aux conséquences humanitaires des armes nucléaires, car, a-t-il estimé, la confiance mutuelle entre États dotés et non dotés était essentiel pour progresser dans le domaine du désarmement nucléaire.  Sur le projet de résolution L.41, que sa délégation a soutenu, il a regretté qu’un consensus n’ait pu être atteint sur les moyens de parvenir à un monde sans armes nucléaires.  Il a ajouté que son pays s’était abstenu sur les projets de résolution L.42 et L.47.

Le représentant de la Finlande, évoquant le projet de résolution L.41, a indiqué que sa délégation s’était abstenue, privilégiant une approche progressive en matière de désarmement nucléaire.

Le représentant de la Fédération de Russie, a expliqué la position de son pays sur le projet de résolution L.51, affirmant que l’expérience de vérification des accords américano-russes démontrait que cette question ne saurait être examinée en dehors d’accords juridiquement contraignants.  Les mécanismes de contrôle ne fonctionneront pas tout seuls, ils doivent être calibrés avec des obligations juridiques pour les États, dans le cadre d’un accord juridiquement contraignant, a-t-il ajouté.  De telles négociations durent longtemps, a-t-il poursuivi, se demandant si le Groupe d’experts gouvernementaux pourrait en 15 jours de travail parvenir à de quelconques résultats.  Le représentant a exprimé le sentiment que les auteurs de ce projet de résolution ne comprenaient pas l’objet même de leur texte, et qu’ils n’avaient pas tenu compte de ce qu’avait à dire la Russie.  Les passages qui évoquent des conséquences humanitaires n’ont rien à voir avec la vérification et le contrôle des obligations, a-t-il par ailleurs affirmé.

Le représentant des Pays-Bas a indiqué que son pays s’était abstenu sur le projet de résolution en faveur d’un instrument juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires (L.41).  Un tel instrument doit être vérifiable et complet, et ne pas affaiblir le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a-t-il dit.  Or ces conditions ne sont pas remplies dans le texte définitif du projet de résolution, a-t-il poursuivi.  Le représentant a ensuite souligné l’importance de mettre en œuvre l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Par ailleurs, il a évoqué la position de son pays et de nombreux autres sur le projet de résolution L.64, en soutenant la perspective d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Il a en outre indiqué que de nombreuses propositions avaient été faites avant la réunion de haut-niveau de 2013, regrettant qu’elles n’aient pas été reprises.  De la même manière, il a regretté le contenu du projet de résolution, qui prend insuffisamment en compte le point de vue de son groupe de pays, a-t-il dit.  Il a indiqué, en outre, que la création d’une nouvelle instance ne ferait pas avancer le désarmement nucléaire.

Droits de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée, exerçant son droit de réponse, a affirmé que la Corée du sud s’était transformée en dépôt nucléaire des États-Unis, avec un effet direct sur la paix et la sécurité mondiales. Il a dénoncé l’attitude des États-Unis qui répondent par le silence aux arguments de son pays.

Le représentant des États-Unis, exerçant son droit de réponse, a répondu aux propos tenus par le représentant de la République islamique d’Iran au sujet de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a indiqué que la position des États-Unis n’était pas hypocrite.  Si l’on souhaite organiser une conférence, cela est assez facile, mais pour qu’elle soit inclusive, il convient de tenir compte des intérêts sécuritaires de tous les pays de la région, a-t-il dit.  Les efforts visant à isoler des pays et à ignorer leurs intérêts de sécurité ne permettront pas l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a-t-il conclu.

S’agissant de la République populaire démocratique de Corée, il a demandé à ce pays de cesser ses essais nucléaires et indiqué que les États-Unis ne reconnaitraient jamais ce pays comme un État doté.

La représentante de la République de Corée, exerçant son droit de réponse, a dénoncé la République populaire démocratique de Corée, soulignant qu’elle ignore ses obligations internationales.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée, exerçant son droit de réponse, a récusé les allégations mensongères déversées sur son pays.  Il a dénoncé les missiles nucléaires pointés dans la région contre son pays et le chantage nucléaire des États-Unis.

Le représentant des États-Unis, exerçant son droit de réponse, a demandé au représentant de la République populaire démocratique de Corée de se trouver de nouvelles notes pour ses futures déclarations.

La représentante de la République de Corée, exerçant son droit de réponse, a indiqué que la République populaire démocratique de Corée ne faisait que répéter des arguments qu’elle a jugé ridicules.

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