Première Commission: les États expriment leurs divergences sur les moyens de lutte contre la militarisation de l’espace extra-atmosphérique

AG/DSI/3557
19 octobre 2016
Soixante et onzième session,  15e séance – matin 

Première Commission: les États expriment leurs divergences sur les moyens de lutte contre la militarisation de l’espace extra-atmosphérique

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a achevé ce matin son débat thématique sur les aspects relatifs au désarmement dans l’espace extra-atmosphérique. 

Si le débat a permis aux délégations d’afficher leur volonté de lutter contre la militarisation de l’espace, il a également mis en lumière des profondes divergences sur la manière d’y parvenir. 

Le projet sino-russe de traité juridiquement contraignant de prévention de la course aux armements dans l’espace a notamment fait l’objet de plusieurs critiques.  La représentante de l’Union européenne (UE) a affirmé qu’un tel traité ne répondait pas à l’objectif de renforcement de la confiance entre États.  L’UE continue de proposer l’élaboration d’un code de conduite pour régir les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique et préserver l’intégrité de l’environnement spatial, a-t-elle ajouté, précisant que ce code pourrait être le résultat d’un accord non juridiquement contraignant au sein de l’ONU.

Le représentant des États-Unis a quant à lui souligné que des accords juridiquement contraignants sur le contrôle des armes dans l’espace extra-atmosphérique n’étaient ni équitables ni efficaces au regard des objectifs de sécurité et d’utilisation durable de l’espace.  En écho à la position de l’Union européenne, il a plaidé pour des approches pratiques et à court terme, par exemple des mesures non juridiquement contraignantes sur la transparence et les mesures de confiance, ou encore le développement de normes favorisant un comportement responsable dans l’espace.

Le représentant de la Fédération de Russie a pour sa part dénoncé l’attitude d’« un État » qui souhaite s’arroger une marge de manœuvre totale dans l’espace.  Soulignant que le placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique devait être combattu car il permettrait aux détenteurs de ces armes de viser les engins spatiaux d’autres États, le représentant a appelé au lancement de négociations à la Conférence du désarmement pour l’élaboration d’un traité sur la base du projet de texte sino-russe sur la prévention de la mise en place d’armes dans l’espace, la menace ou l’usage de la force contre des objets spatiaux.

La représentante de la République populaire de Chine a elle aussi plaidé en faveur d’une ouverture rapide de négociations à la Conférence du désarmement sur ce texte juridiquement contraignant.  Elle a ajouté que son pays serait cette année coauteur du projet de résolution en faveur de mesures de transparence et de confiance dans l’espace.

La Première Commission a également abordé ce matin un nouveau point à l’ordre du jour du débat thématique consacré aux armes classiques, en entendant notamment Courtney Rattray, Président de la Sixième Réunion biennale pour l’examen du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre.  Celui-ci a souligné que malgré les divergences qui se sont manifestées entre des États Membres sur la question de l’inclusion d’une référence directe aux munitions, ou au Traité sur le commerce des armes, dans le Document final de la Sixième Réunion biennale, une formulation consensuelle a pu être dégagée.

Exprimant sa préoccupation face aux conséquences de la circulation de munitions, le représentant du Venezuela a plaidé pour l’inclusion de celles-ci, ainsi que des explosifs, dans le Programme d’action et sa mise en œuvre.

Le représentant de l’Indonésie, au nom du Mouvement des pays non-alignés, a estimé que la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes ne devait pas porter atteinte au droit souverain des États d’acquérir, fabriquer, exporter, importer et détenir des armes classiques aux fins d’autodéfense et de sécurité nationale. 

La Première Commission poursuivra son débat thématique demain, jeudi 20 octobre, à 10 heures, en continuant d’examiner la question des armes classiques.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR.

Armes classiques

Exposé du Président de la Sixième Réunion biennale des États chargée pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects

M. COURTNEY RATTRAY, Président de la Sixième réunion biennale pour l’examen du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre, a indiqué que le document final de la réunion avait été adopté par consensus.  Il a affirmé que cette Sixième réunion biennale reconnaissait le lien entre le Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables de ces armes, et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Ensuite, il a souligné que cette Sixième réunion biennale avait pris en considération les recommandations de la Deuxième réunion d’experts gouvernementaux qui s’est tenue en 2015 et au cours de laquelle les États se sont accordés à souligner que les dernières évolutions technologiques des armes légères et de petit calibre avaient un impact aussi bien positif que négatif sur le commerce illicite de ces armes.  Les États se sont accordés pour souligner l’importance de voir la communauté internationale se préparer à répondre aux défis posés par ce commerce illicite.  Par ailleurs, la Sixième réunion biennale a souligné le rôle des organisations régionales et sous-régionales.  M. Rattray a par ailleurs indiqué qu’en dépit des divergences qui sont apparues entre des États Membres sur la question de l’inclusion d’une référence directe aux munitions, ou au Traité sur le commerce des armes, dans le Document final de la Sixième réunion biennale, une formulation consensuelle avait pu être dégagée.  Sur la question des munitions, le paragraphe 9 note que certains États appliquent les dispositions pertinentes du Programme d’action au matériel additionnel qui a été mentionné dans la définition des armes légères et de petit calibre de l’Instrument international, alors que d’autres États estiment que ce matériel additionnel n’appartient pas au périmètre du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre.  S’agissant du Traité sur le commerce des armes, le paragraphe 36 encourage les États à prendre en compte les complémentarités avec d’autres instruments, notamment ceux qui sont juridiquement contraignants.

Espace extra-atmosphérique (aspects relatifs au désarmement)

M. RAFAEL RAIREZ (Venezuela), au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a indiqué que les pays membres de l’Union partageaient l’objectif de développer l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques et de développement durable.  Dans ce contexte, il a souligné que la coopération interétatique au plan régional et le renforcement du cadre juridique de l’exploitation pacifique de l’espace étaient essentiels, plaidant en faveur de l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant de prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Le représentant a ainsi appuyé la proposition sino-russe dans ce domaine, ainsi que l’adoption, dans l’immédiat, de mesures de confiance, y compris à travers les projets de résolution de la Première Commission, notamment celui sur le non-déploiement en premier d’armes dans l’espace.

M. JOSEPH TEO (Singapour), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a plaidé pour un renforcement du cadre de gouvernance de l’espace extra-atmosphérique.  « Une piste serait d’établir un cadre multilatéral des règles de bonne conduite dans l’espace », a-t-il précisé.  L’intérêt accru des États pour l’espace soulève des défis auxquels il faut apporter rapidement une réponse appropriée, notamment la gestion des débris spatiaux, qui font peser un « sérieux risque »  sur les infrastructures de communication dont les États, les populations et les industries dépendent largement, a précisé le représentant.  À ce titre, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, a-t-il poursuivi, encourage les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à mettre en œuvre les lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux élaborées par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.  Il a également exhorté le Sous-comité scientifique et technique du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique à poursuivre les discussions sur les mesures possibles afin de réduire le volume de débris spatiaux.

M. RIADH BEN SLIMAN (Tunisie), au nom du Groupe des pays arabes, a souligné que l’espace était un patrimoine commun de l’humanité, et, qu’à ce titre, il devait être préservé dans un cadre régi par des instruments juridiques établis sous l’égide de l’ONU.  Il a plaidé pour un traité juridiquement contraignant de prévention d’une course aux armements dans l’espace, et l’élaboration d’un code de conduite régissant les activités menées dans l’espace à des fins pacifiques et de développement durable.  Le représentant a également souligné l’importance d’une coopération technique accrue entre États pour doter les pays en développement des capacités nécessaires à l’exploitation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.

Mme JUDIT KOROMI, Union européenne, a indiqué que les programmes spatiaux Galileo et Copernic correspondaient à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Elle a ajouté que la nouvelle stratégie spatiale de l’Union reposait sur les principes et valeurs des traités et accords internationaux de promotion des usages pacifiques de l’espace extra-atmosphérique par tous les États.  La représentante a également rappelé que l’Union européenne continuait de proposer l’élaboration d’un code de conduite pour régir les activités conduites dans l’espace extra-atmosphérique et préserver ainsi l’intégrité de l’environnement spatial, précisant que ce code pourrait être le résultat d’un accord non juridiquement contraignant au sein de l’ONU.  La représentante a par ailleurs rejeté le projet de résolution sur le déploiement en premier d’armes dans l’espace, ainsi que sur l’élaboration d’un traité juridiquement contraignant de prévention de la course aux armements dans l’espace, ces initiatives ne répondant pas, à son avis, à l’objectif de renforcement de la confiance entre États.

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a affiché le désaccord de son pays avec la position des États qui souhaitent établir des accords juridiquement contraignants sur le contrôle des armes dans l’espace extra-atmosphérique.  Pour les États-Unis, a-t-il affirmé, de tels accords ne sont pas équitables et efficaces pour satisfaire aux objectifs de sécurité et d’utilisation durable de l’espace.  Le représentant a, par ailleurs, estimé que les défis qui se posent dans l’espace extra-atmosphérique doivent être relevés par des approches pratiques et de court terme, par exemple des mesures non juridiquement contraignantes sur la transparence et les mesures de confiance, ou encore le développement de normes favorisant un comportement responsable dans l’espace.  Ces approches ont le mérite, à son avis, d’accroître la prise de conscience et la transparence parmi les États, et d’encourager les actions responsables ainsi que l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.  M. Wood a ensuite rappelé que le Groupe d’experts gouvernementaux chargé de mener une étude sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales avait établi un certain nombre de critères relatifs à l’établissement de telles mesures.  Or, l’initiative russe appelant les États à s’engager à ne pas déployer en premier d’armes dans l’espace extra-atmosphérique ne satisfait pas aux critères du Groupe d’experts gouvernementaux, a souligné le représentant.  

Mme ROSEMARY MCCARNEY (Canada) a salué les recommandations faites par le Groupe d’experts gouvernementaux dans son rapport de 2013, demandant davantage de transparence et des mesures de renforcement de la confiance s’agissant de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.  Ces critères permettront de solidifier les normes internationales qui régissent l’utilisation de l’espace, a estimé le représentant.  Elle s’est réjouie de la tenue d’une conférence, en 2017, pour marquer le cinquantième anniversaire du Traité sur l’espace extra-atmosphérique, a l’initiative du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, mais a insisté sur l’importance de passer désormais d’une phase symbolique à une phase de travaux concrets.

Mme ALICE GUITTON (France) a prôné le développement d’activités spatiales dans le respect de la Charte des Nations unies et du droit international, prenant en compte la dualité des activités spatiales.  La représentante a estimé qu’il fallait promouvoir un principe d’utilisation responsable de l’espace dans la poursuite de programmes spatiaux civils et militaires.  Elle a également insisté sur le fait que l’action de la communauté internationale doit s’inscrire dans le cadre global de la prévention d’une course aux armements dans l’espace.  La France promeut ainsi l’adoption de mesures de confiance et de transparence, ainsi que des normes visant à orienter le comportement des acteurs dans l’espace, a-t-elle dit.  Elle a indiqué que, sans s’opposer a priori à des approches de type juridique de prévention du déploiement en premier d’armes dans l’espace, la France privilégiait des propositions immédiatement applicables « compte tenu de la détérioration rapide de l’espace extra-atmosphérique ».

M. VLADIMIR YERMAKOV  (Fédération de Russie) a affirmé que de plus en plus d’États étaient actifs dans l’espace atmosphérique et que des efforts en faveur de la sécurité spatiale devaient être menés.  Il a dénoncé la volonté d’un État qui s’accorde une marge de manœuvre totale dans l’espace.  Cet État refuse de répondre à la question: « Va-t-on placer des armes dans l’espace », a affirmé le représentant, avant de souligner le risque qu’un tel placement d’armes pourrait viser des engins spatiaux d’autres États.  Pour la Russie, il est indéniable que c’est de la réponse à cette question cruciale que dépend la sécurité à long terme.  Le représentant a appelé à ce qu’on garantisse l’usage pacifique de l’espace extra-atmosphérique, affirmant que son pays refusera toujours la domination d’un État ainsi que le placement des armes dans l’espace.  Le représentant a par ailleurs appelé les États à soutenir le projet de texte russo-chinois contre le placement d’armes dans l’espace et contre l’usage de la force ou la menace d’usage de la force contre les engins spatiaux.  Il a également dit appuyer le projet de résolution sur la prévention de la course aux armements dans l’espace, et a appelé à une initiative multilatérale destinée à encourager les États à ne pas placer en premier d’armes dans l’espace.  Nous appelons les États à voter pour notre projet de résolution sur le non-déploiement en premier d’armes dans l’espace, a-t-il conclu.

M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a indiqué qu’au sein de la Conférence du désarmement son pays continuait d’attacher une grande importance aux discussions sur la prévention de la course aux armements dans l’espace.  Il a indiqué que le Bangladesh se portait chaque année coauteur du projet de résolution de la Première Commission sur ce sujet, et qu’il appuyait la proposition sino-russe d’élaborer un traité juridiquement contraignant contre la militarisation de l’espace.  Les mesures de transparence et de confiance, utiles qu’elles soient pour régir l’exploitation pacifique des ressources spatiales par tous les pays, ne sauraient se substituer durablement à un tel instrument, a-t-il dit.  Il a par ailleurs appelé au renforcement de la coopération de la communauté internationale pour résoudre le problème posé par l’accumulation croissante de débris spatiaux.

Mme TEHMINA JANJUA (Pakistan) a rappelé que l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique devait rester pacifique et la militarisation et la course aux armements dans l’espace combattue.  Le Pakistan souhaite éviter le déploiement et la prolifération de technologies militaires et de systèmes de missiles antibalistiques, qui pourraient avoir des effets importants pour des régions comme la nôtre, a indiqué la représentante.  Le traité sur l’espace extra-atmosphérique ne mentionne pas le déploiement de tous les types d’armes et il faut remédier à cette lacune, a-t-elle estimé, soulignant que le projet de texte proposé par la Russie et la Chine constituait une base de travail utile.  Le Pakistan rappelle que seuls quelques États bloquent l’ouverture de négociations à la Conférence du désarmement.  La représentante a appelé à améliorer la coopération entre nations qui sont présentes dans l’espace et les autres.  La représentante a également rappelé que son pays était coauteur de la résolution sur le non-déploiement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique. 

M. ROHAN PERERA (Sri Lanka) s’est dit convaincu que la conclusion rapide d’un accord international de prévention de la course aux armements dans l’espace renforcerait le cadre juridique existant.  À cet égard, il a rappelé le rôle central de la Conférence du désarmement, à son avis unique forum de négociations de traités multilatéraux de désarmement.  C’est à Genève que doivent démarrer au plus tôt des négociations sur un traité sur l’espace, a estimé le représentant,  Il a expliqué que ces positions figuraient de manière détaillée dans le projet de résolution sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace que sa délégation présente depuis plusieurs années à la Première Commission.

M. RAFAEL RAMIREZ (Venezuela) a appelé tous les États à garantir l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.  Il faut empêcher la militarisation de l’espace, car « un conflit à ce niveau aurait des conséquences catastrophiques sur l’environnement et le fonctionnement global des télécommunications », a-t-il noté.  Le représentant a pris acte de la proposition de l’Union européenne d’élaborer un code de conduite régissant les activités spatiales, estimant toutefois que des mesures de transparence et de confiance ne pouvaient se substituer à un traité juridiquement contraignant interdisant la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.  Un tel traité serait le moyen le plus sûr de permettre à tous les États d’exploiter l’espace à des fins pacifiques et de développement socioéconomique, a-t-il conclu.

M. LAURENT MASMEJEAN (Suisse) a estimé que la communauté internationale devait avancer sur plusieurs fronts afin de répondre aux défis posés à la stabilité et à la sécurité du milieu spatial, et porter une attention particulière à la transparence et au renforcement de la confiance dans la conduite des activités spatiales.  De plus, pour préserver l’espace extra-atmosphérique des conflits qui pourraient hypothéquer son utilisation dans le futur, il paraît essentiel à la Suisse de bannir l’emploi de la force contre les systèmes spatiaux et de prévenir toute course à l’armement dans l’espace, a-t-il dit.  À ce sujet, le projet de traité présenté par la Russie et la Chine constitue, selon elle, la proposition la plus élaborée à ce stade, même si de nombreux éléments restent à consolider.  Face à une problématique complexe, M. Masmejean a jugé essentiel que la communauté spatiale et celle du désarmement travaillent main dans la main.  Il a, par ailleurs, dit espérer que la table ronde entre les Première et Quatrième Commissions prévue en 2017 permettrait de dessiner les prochaines étapes d’une collaboration effective et efficace.

M. VINICIO MATI (Italie) a rappelé à quel point le développement de technologies spatiales était vitale à la croissance économique, à l’innovation et au développement durable.  Face à l’augmentation drastique de ces technologies et du nombre d’engins dans l’espace, il convient de gérer les débris spatiaux de manière adaptée, a-t-il rappelé, en insistant sur l’importance d’une coopération internationale en la matière.  Le représentant s’est dit convaincu qu’une étape cruciale pour garantir la sécurité et le bien-être de l’espèce humaine serait l’application, par tous les États concernés, des mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, y compris celles identifiées par le Groupe d’experts gouvernementaux dans son rapport de 2013.

M. DARREN HANSEN (Australie) a rappelé l’importance des technologies spatiales au regard du développement de nombreux pays.  Le droit de tous les pays à avoir accès au bien commun qu’est l’espace est menacé par les débris spatiaux, a affirmé le représentant.  Par ailleurs, a-t-il dit, l’Australie est vivement préoccupée par le développement de missiles antisatellites, leur expérimentation et déploiement constituant à son avis un facteur de déstabilisation.  Il a par ailleurs estimé que toute initiative contre l’emploi des armes dans l’espace doit inclure l’emploi des armes terrestres antisatellites.

M. MUSTAPHA ABBANI (Algérie) a affirmé le rôle primordial des évolutions technologiques dans l’espace extra-atmosphérique et la nécessité de leur encadrement au regard de la sécurité.  Il a rappelé le droit à l’exploration de l’espace extra-atmosphérique à des fins strictement pacifiques.  L’armement de cet espace est porteur de menace, et une course aux armements menacerait la paix, a-t-il ajouté.  L’Algérie estime que le système juridique actuel est source de contradictions et n’accorde pas des garanties pour entraver la course aux armements, a estimé le représentant.  Il a par ailleurs salué l’initiative sino-russe d’un texte permettant de lutter contre le placement d’armes dans l’espace et contre l’usage de la force ou la menace d’usage de la force envers les engins spatiaux ».  Le représentant a affirmé le soutien de sa délégation à l’élaboration d’un outil juridiquement contraignant qui entrave l’armement dans l’espace extra-atmosphérique et souligné que la Conférence du désarmement devait être le lieu de négociation sur ces questions. 

M. YE GYAW MRA (Myanmar) a déclaré qu’en tant que bien commun, l’espace doit être utilisé à des fins et buts exclusivement pacifiques, qui bénéficient à l’humanité entière.  Si le Myanmar comprend l’intérêt pour quelques États d’explorer l’espace extra-atmosphérique pour diverses raisons, y compris technologiques, sa délégation estime aussi que le militariser risque de menacer la sécurité de nombre d’États et miner les initiatives actuelles pour le désarmement.  Dans ce contexte, le Myanmar estime que la transparence, accompagnée de mesures de confiance, sont de nature à prévenir la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.  Sa délégation continue d’accorder sa confiance à la Conférence du désarmement, qui, à ses yeux, est le cadre multilatéral de négociations sur le désarmement par excellence.  Mon pays soutient par ailleurs, et comme par le passé, la résolution sur le non-déploiement en premier d’armes dans l’espace extra-atmosphérique et celle sur la prévention de la course aux armements dans l’espace, a indiqué le représentant. 

M. TAREK AHMED MAHFOUZ AHMED MAHFOUZ (Égypte) a estimé que l’espace extra-atmosphérique était un bien commun de l’humanité et que les activités en régissant l’exploitation devaient faire l’objet d’un traitement juridique adapté.  C’est dans le cadre de la Conférence du désarmement que doit, à son avis,  être conclu un tel accord permettant notamment la prévention de la militarisation de l’espace.  Il a, à ce propos, déclaré que son pays et le Bangladesh présenteraient, comme ils le font depuis 20 ans, un projet de résolution sur la question. 

Mme YANG JIA (Chine) a estimé que les deux problèmes majeurs en matière d’espace extra-atmosphérique la détérioration de l’environnement spatial, notamment du fait des débris orbitaux, et la militarisation de l’espace.  La Chine s’oppose de longue date à la militarisation de l’espace et est à l’origine, avec la Russie, d’un projet de texte sur la prévention du placement d’armes dans l’espace, dont une version actualisée a été proposée en juin 2014, a indiqué la représentante.  Elle a affirmé que son pays souhaitait l’ouverture rapide de négociations sur ce texte à la Conférence du désarmement, précisant que sa délégation serait cette année coauteur du projet de résolution en faveur de mesures de transparence et de confiance dans l’espace.  Ces mesures pourraient éviter, à son avis, une course aux armements dans l’espace, a–t-elle ajouté, précisant toutefois que de telles mesures ne sauraient se substituer à l’adoption d’un traité.  Les pays ont différentes capacités pour mettre en œuvre ces mesures et il faut tenir compte des problèmes de développement des États dans la mise en œuvre de ces mesures, a affirmé la représentante. 

M. BASAFI (République islamique d’Iran) a rappelé que l’abrogation du Traité sur la limitation des systèmes de missiles antibalistiques avait ouvert la voie à une possible militarisation de l’espace extra-atmosphérique.  Il a estimé qu’il était désormais nécessaire pour la communauté internationale de redoubler d’efforts pour aborder le problème de plus en plus préoccupant du développement, du déploiement et de la prolifération de systèmes de cette nature.  Pour le représentant, il faut à la fois lutter contre la militarisation de l’espace et garantir à tous les États la possibilité d’exploiter à des fins pacifiques et de développement durable l’espace extra-atmosphérique.  Il a par ailleurs jugé que l’adoption de mesures de confiance et de transparence pour régir les activités spatiales et les rendre durables ne pouvait remplacer la négociation, à la Conférence du désarmement, d’un traité juridiquement contraignant pour prévenir une course aux armements dans l’espace.  En conclusion, il a insisté sur la nécessité que soit respecté le principe de représentativité géographique équitable au sein du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités dans l’espace extra-atmosphérique.

M. KIM IN-CHUL (République de Corée) a notamment déploré que la République populaire démocratique de Corée continue d’abuser du droit d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, en mettant au point et en lançant des missiles balistiques de longue portée.  Il a affirmé que de tels agissements représentaient une menace à la paix et à la sécurité régionales et violaient les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

M. YUSUKE SHINDO (Japon) a fait part de sa préoccupation face aux comportements « opaques et irresponsables » dans l’espace extra-atmosphérique, appelant à œuvrer de concert pour atténuer les risques et dangers qui menacent l’utilisation de cet espace.

Pour relever ces défis, il a appelé la communauté internationale à faire du renforcement de la loi une priorité absolue, et réaffirmé la nécessité de mettre en œuvre, de manière pragmatique et rapide, les principes de comportement responsable dans l’espace extra-atmosphérique.  Cette initiative constituerait une étape importante, à son avis, dans l’élaboration de règles internationales de gestion des activités extra-atmosphériques.

S’agissant de l’idée d’empêcher la course à l’armement dans l’espace extra-atmosphérique, le Japon considère que de nombreuses questions méritent d’être soigneusement examinées dans le projet de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace, a précisé le représentant.  Il a par ailleurs réaffirmé l’engagement de son pays à examiner et mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les mesures de transparence et de confiances contenues dans le rapport du groupe d’experts gouvernementaux.  

Le représentant du Japon a également proposé d’avoir recours aux technologies de pointe comme « Space Situational Awareness » et « Active Debris Removal » pour régler le problème des débris spatiaux qui posent une menace à toutes les formes d’activités dans l’espace.

M. BENITEZ VERSON (Cuba) a appelé les États à s’engager à ne pas placer en premier des armes dans l’espace.  Il a condamné le réseau de satellites espions qui a généré de nombreux débris spatiaux et plaidé pour le droit des États à utiliser sur un pied d’égalité l’espace extra-atmosphérique.  Cuba soutient l’adoption d’un traité pour l’interdiction du placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique et estime que le projet de traité présenté par la Chine et la Russie est un point de départ intéressant, a-t-elle affirmé, estimant qu’aucun code de conduite ou mesure de confiance ne pourrait légitimer le placement d’armes dans l’espace.  Enfin, il a souligné l’importance d’une coopération accrue entre États, sans discrimination, pour exploiter au mieux la recherche spatiale pour les générations à venir.

M. DRIS (Malaisie), s’associant aux déclarations de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est, a souligné l’importance des instruments légaux en vigueur tel que le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, afin de prévenir la militarisation de l’espace.  Pourtant, les outils en vigueur ne sont pas suffisants, a souligné le représentant, plaidant pour la mise en œuvre d’instruments « légalement contraignants ».  À ce titre, il a invité instamment la Conférence sur le désarmement à se mettre d’accord sur un programme de travail incluant à son ordre du jour la Prévention d’une course aux armements dans l’espace.

M. RI IN IL (République populaire démocratique de Corée) a estimé que l’espace extra-atmosphérique ne saurait être le monopole de certains États.  Le lancement d’un satellite d’observation par la République populaire démocratique de Corée il y a quelques mois contribue à la prospérité commune de l’humanité, a-t-il ajouté.  La RPDC est par ailleurs opposée à toute militarisation de l’espace et regrette que certains pays s’opposent à la négociation d’un traité à la Conférence du désarmement, a dit le représentant, dénonçant cette attitude comme produisant des effets néfastes sur la paix et la sécurité dans le monde.  Selon son pays, le déploiement de missiles de défense sape de manière grave la paix et la sécurité et alimente la course aux armements qu’il convient de prévenir par le biais de l’adoption d’un nouveau cadre juridique, a-t-il ajouté.  La République populaire démocratique de Corée apporte son soutien au projet sino-russe de traité sur la prévention du placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique et contre l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes contre des engins spatiaux, a conclu le représentant.

Mgr SIMON KASSAS, Observateur du Saint-Siège, a souligné l’importance des technologies de l’espace qui sont devenues un bien commun universel, essentiel pour la survie et le bien-être de l’humanité.  Il a jugé impératif de concentrer les efforts sur l’interdiction de l’utilisation des armes dans l’espace extra-atmosphérique, car les conséquences humanitaires d’une guerre dans l’espace seraient dévastatrices pour les populations.  En effet, a-t-il poursuivi, étant donné l’importance de la dépendance aux technologies spatiales, l’impact sur la vie civile serait particulièrement destructeur.

Il a par ailleurs réitéré la recommandation formulée par sa délégation l’année dernière concernant l’adoption d’un code international de conduite pour les activités extra-atmosphériques qui devrait être rapidement adopté, d’autant plus, a-t-il dit, qu’un projet dans ce sens est d’ores et déjà disponible.

En conclusion, il a estimé que la collaboration pour un développement pacifique de l’espace contribuerait à une plus grande protection contre les conflits armés, indiquant qu’une attention particulière doit être accordée à la promotion de projets internationaux et multilatéraux dans l’espace extra-atmosphérique.

Mme ANGGI SAZIKA JENIE (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, a appelé les États à adhérer aux instruments internationaux sur les armes classiques afin d’en assurer l’universalité.  Elle a ajouté qu’il était impératif de garantir que la fourniture des armes légères et de petit calibre était strictement limitée aux gouvernements et autres entités autorisées par eux.  La représentante a souligné l’importance de mettre pleinement en œuvre et de manière équilibrée le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, et d’intensifier la coopération entre États à cette fin.  Après avoir demandé aux États Membres d’honorer leurs engagements financiers pour permettre à la Convention d’interdiction des mines antipersonnel d’atteindre l’objectif d’un monde débarrassé de ces armes, elle a attiré l’attention sur le besoin de résoudre collectivement le problème des résidus de guerre non explosés.  Les pays qui ont laissé derrière eux ces explosifs doivent coopérer avec les pays affectés en leur fournissant l’assistance financière et technique nécessaire, en particulier les cartes délimitant les zones contaminées, a-t-elle affirmé.  Au sujet du Traité sur le commerce des armes, le Mouvement des pays non alignés estimait que sa mise en œuvre ne devait porter atteinte au droit souverain des États d’acquérir, fabriquer, exporter, importer et détenir des armes classiques aux fins d’autodéfense et de sécurité nationale. 

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela), au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a salué le rôle du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Il s’est dit préoccupé notamment par la circulation de munitions dans le monde, qui contribue à entraver le développement durable de nombreux pays.  Il faut inclure les munitions et les explosifs dans le Programme d’action et sa mise en œuvre, a-t-il ajouté.  Pour les pays de l’Union des nations de l’Amérique du Sud, les munitions font partie intégrante des armes légères et de petit calibre, qui comprennent aussi les explosifs, a-t-il précisé.  Le représentant a ensuite affirmé que le caractère non juridiquement contraignant du Programme d’action constituait un obstacle à sa mise en œuvre efficace.  Les États Membres de l’UNASUR saluent l’entrée en vigueur en 2014 du Traité sur le commerce des armes, en tant qu’instrument juridiquement contraignant susceptible d’apporter une réponse efficace aux conséquences graves du commerce et du trafic illicite et non réglementé d’armes, a affirmé le représentant.

M. JOHN CHIKA EJINAKA (Nigéria), au nom du Groupe des Étatss d’Afrique,  a insisté sur le fait que la circulation et la présence excessive d’armes légères et de petit calibre continuaient de saper la paix et le développement des sociétés du continent.  À cet égard, il a déclaré que la coopération et la fourniture d’une assistance technique adaptée aux besoins des pays africains étaient essentielles pour mettre pleinement en œuvre le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et les instruments associés.  Il a ensuite plaidé pour la réduction des budgets militaires et exhorté les États les plus dépensiers en la matière à consacrer leurs ressources à l’amélioration de l’économie globale et du développement social des peuples.  Concernant le Traité sur le commerce des armes, le représentant a jugé crucial que sa mise en œuvre bénéficie tant aux pays en développement qu’aux principaux pays producteurs et exportateurs d’armes.  Il a par ailleurs présenté un projet de résolution sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, la version 2016 du texte mettant l’accent sur le rôle de l’éducation au désarmement et l’appui aux pays du continent pour relever les défis de la prolifération des armes classiques.

Droits de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a estimé que le représentant de la République de Corée avait utilisé un argument illégal et ridicule.  Soulignant que la République populaire démocratique de Corée avait déjà ratifié le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, il a affirmé que le lancement de satellites par son pays ne mettait pas en danger la paix internationale et qu’aucune disposition juridique ne s’y opposait.  Il a affirmé que le dernier satellite lancé par son pays avait été un satellite d’observation et que de nombreux autres lancements de satellites pacifiques étaient prévus par la RPDC à l’avenir.  Il a souligné que la technologie offerte par les missiles balistiques était la seule qui permettait de lancer des satellites, et que le Japon et la République de Corée l’avaient d’ailleurs eux-mêmes utilisée à cette fin.

Le représentant de la République de Corée, exerçant son droit de réponse, a affirmé que le prétendu lancement d’un satellite par la République populaire démocratique de Corée cachait en réalité une intention militaire et le développement de missiles balistiques à longue portée.  Il a appelé la RPDC à respecter ses obligations, notamment les résolutions du Conseil de sécurité.

Le représentant des États-Unis a répondu à la RPDC que son pays condamnait les lancements de missiles balistiques, avec l’intention d’y adjoindre des armes nucléaires, ce qui représente une menace à la paix et à la sécurité internationale.  Ce pays doit respecter ses obligations internationales, a-t-il dit.

Le représentant de la RPDC a rejeté les propos des États-Unis, arguant que son pays avait été contraint d’utiliser les technologies balistiques pour envoyer un satellite.  Les États-Unis sont le pays qui envoie illégalement le plus grand nombre de satellites de cette manière, y compris des satellites militaires, a-t-il déclaré.

Le représentant du Japon a qualifié d’inappropriés les propos de la RPDC, les activités spatiales japonaises étant conformes aux normes internationales.

Le représentant de la République de Corée a jugé curieux que le représentant de la RPDC fasse chaque jour les mêmes déclarations pour que celles-ci soient reproduites dans les médias nationaux de propagande de son pays. 

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.