Première Commission: des délégations demandent que les auteurs des attaques chimiques en Syrie soient traduits en justice
Les États Membres appellent au renforcent des instruments de non-prolifération des armes de destruction massive
La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a poursuivi, ce matin, son débat thématique sur les armes de destruction massive. Comme hier, l’accent a été mis sur le conflit syrien au cours duquel, d’après le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’ONU, le régime syrien a employé au moins deux fois des armes de cette nature.
La vingtaine de délégations ayant pris part au débat ont par ailleurs appelé au renforcement des conventions et résolutions du Conseil de sécurité relatives aux armes de destruction massive, pour notamment empêcher que des groupes terroristes ne s’en emparent.
En outre, comme il est d’usage à ce stade de ses travaux, la Commission a entendu des délégations présenter des projets de résolution.
Les représentants des États-Unis, M. Robert Wood, et du Royaume-Uni, M. Guy Pollard, sont revenus sur les preuves apportées par le Mécanisme d’enquête conjoint et demandé que les auteurs d’attaques chimiques en Syrie soient traduits en justice.
« Les rapports du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU ne laissent aucun doute quant à l’emploi d’armes chimiques par le régime syrien et Daech », a déclaré M. Wood, qui a ajouté que l’armée syrienne avait également largué des barils d’explosifs contenant des substances toxiques, « très probablement du chlore ». Affirmant que le régime syrien a utilisé systématiquement des armes chimiques contre ses populations civiles, le représentant américain a appelé tous les États Membres à faire en sorte, par l’intermédiaire du Conseil de sécurité, que les auteurs de ces crimes soient poursuivis et jugés.
De son côté, M. Pollard a estimé que les États Membres, informés du caractère indéniable de l’emploi d’armes chimiques par l’un d’entre eux, devaient agir « faute de quoi, il y aura un risque croissant de normalisation de l’utilisation de ces armes ». Il y va, a-t-il insisté, de la crédibilité de l’ONU en matière d’interdiction des armes chimiques et de désarmement.
Appuyant ces déclarations, la représentante de l’Irlande, Mme Patricia O’Brien, a souligné que, face à l’usage répété d’armes chimiques en Syrie, la Cour pénale internationale devrait être saisie « car il s’agit de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dont les auteurs doivent rendre des comptes ».
Le représentant de la Fédération de Russie, M. Yermakov, a pour sa part estimé que « le vrai problème est l’utilisation par Daech et d’autres groupes terroristes d’armes chimiques en Syrie, y compris d’agents toxiques de combat ». Il a demandé aux délégations de lutter contre cette menace « au lieu de faire des objections infondées contre le Gouvernement syrien ». « Ce gouvernement a, dans des conditions sans précédent, coopéré avec l’OIAC pour démanteler son programme d’armes chimiques », a-t-il tenu à souligner.
D’autres délégations ont souligné la nécessité de renforcer la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques afin de permettre à ces instruments de répondre plus efficacement aux nouveaux défis sécuritaires. Le représentant du Japon, M. Sano, a rappelé que la destruction des stocks d’armes chimiques était une obligation des parties à la Convention sur les armes chimiques jusqu’à ce que celle-ci devienne universelle. « Le Japon a investi des ressources considérables pour honorer ses obligations en tant que partie à cette Convention, c’est-à-dire pour détruire ses résidus d’arsenaux en Chine », a-t-il indiqué. « À ce jour, 87% de ces armes déclarées en 2012 à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ont été détruits », a-t-il précisé.
Les délégations ont également appelé au renforcement de la Convention sur les armes biologiques lors de la huitième Conférence d’examen, qui se tiendra avant la fin de l’année. Elles ont en particulier relevé la nécessité d’améliorer le suivi technique de la mise en œuvre de la Convention. De même, les États Membres ont souligné que l’examen à venir du mandat instauré par la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité doit être l’occasion de renforcer les dispositions destinées à empêcher que des entités terroristes ne s’emparent d’armes de destruction massive, chimiques ou nucléaires.
Des projets de résolution ont également été présentés ce matin. La Fédération de Russie a annoncé son opposition au texte de la Pologne sur la Convention sur les armes chimiques, « car celui-ci pointe du doigt un seul État Membre ». La République islamique d’Iran a, comme les années précédentes, présenté un projet de résolution relatif aux missiles. Traditionnellement, ce texte, adopté par consensus, rappelle l’importance de traiter des questions liées aux missiles dans les enceintes adéquates de l’ONU.
La Première Commission poursuivra son débat thématique demain, mercredi 19 octobre, à 10 heures. Elle examinera à cette occasion les aspects relatifs au désarmement de l’espace extra-atmosphérique
DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR.
Autres armes de destruction massive
Déclarations
M. ROBERT WOOD (États-Unis) a déclaré que les rapports du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU ne laissaient aucun doute quant à l’emploi d’armes chimiques par le régime syrien et Daech. Il a ajouté que l’armée syrienne avait également largué des barils explosifs contenant des substances toxiques, « très probablement du chlore », dans des zones tenues par l’opposition. Le Mécanisme d’enquête conjoint et les États-Unis sont parvenus aux mêmes conclusions, à savoir que le régime syrien a systématiquement et de manière répétée utilisé des armes chimiques contre son propre peuple, a affirmé M. Wood. Le représentant a estimé que la communauté internationale devait, en outre, se mobiliser pour préserver l’intégrité et la viabilité de la Convention sur les armes chimiques ainsi que de toutes les normes juridiques internationales concernant ces armes. Il a appelé tous les États Membres à condamner unanimement l’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien et Daech et à faire en sorte, par l’intermédiaire du Conseil de sécurité, que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice. Concernant la huitième Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques, qui aura lieu prochainement, M. Wood a appelé au renforcement de la Convention en améliorant le travail d’expertise et en mobilisant les ressources, financières et humaines, nécessaires pour contrer les menaces biologiques grandissantes.
M. D. B. VENKATESH VARMA (Inde) a souligné l’importance de la Convention sur l’interdiction complète des armes chimiques et de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques. Le succès de ces conventions doit être un modèle, a-t-il ajouté. L’Inde estime que le désarmement doit être la priorité, jusqu’à la destruction complète des armes chimiques. L’Inde a une industrie chimique importance et a été soumis à de nombreux contrôles de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, a rappelé le représentant, affirmant que l’utilisation de ce type d’armes ne saurait en aucun cas être justifiée. Le représentant a par ailleurs souligné le risque de voir les armes chimiques tomber entre les mains des terroristes et a appelé la communauté internationale à réagir. En conclusion, le représentant a réaffirmé l’attachement de son pays à l’universalisation et à la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques.
Pour M. VINICIO MATI (Italie), les défis auxquels fait face la communauté internationale dans sa lutte contre la prolifération des armes de destruction massive renvoient à la nécessaire « universalisation » de la Convention sur les armes chimiques et de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Il a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à les ratifier sans délais et sans conditions. Se disant satisfait du récent retrait de Libye de tous les précurseurs d’armes chimiques, dans le cadre d’une opération coordonnée par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et à laquelle l’Italie a contribué, il a exprimé son inquiétude devant l’utilisation avérée de telles armes en Syrie, confirmée par le dernier rapport du mécanisme d’enquête conjoint ONU-OIAC. Convaincu que la prochaine Conférence d’examen sur les armes biologiques sera l’occasion de renforcer cet « instrument fondamental », il a souligné l’importance que revêt le respect par les États Membres de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, « pilier crucial de l’architecture mondiale de non-prolifération ».
M. TOSHIO SANO (Japon) a rappelé que la destruction des stocks d’armes chimiques était une obligation des parties à la Convention sur les armes chimiques jusqu’à ce que celle-ci devienne universelle. Il a assuré que son pays continuerait à apporter son savoir-faire technique à tous ceux qui en font la demande et plaidé pour l’adoption urgente de mesures destinées à empêcher la prolifération d’armes chimiques et à prévenir qu’elles ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques mal intentionnés. Le représentant a par ailleurs condamné l’usage « avéré » d’armes chimiques en Syrie, par le régime syrien et l’État islamique, qui, a-t-il dit, a utilisé du gaz moutarde à Alep. Il a ajouté que son pays serait prêt, dans le cadre des travaux du Conseil de sécurité, à contribuer à ce que les auteurs de ces crimes intolérables soient traduits en justice. Par ailleurs, le représentant a souligné que le Japon avait investi des ressources financières et humaines considérables pour honorer ses obligations en tant que partie à la Convention sur les armes chimiques, c’est-à-dire pour détruire ses résidus d’arsenaux de ce type en Chine. À ce jour, 87% de ces armes déclarées en 2012 à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ont été détruits, a-t-il dit. Il a par ailleurs appelé au renforcement de la Convention sur les armes biologiques lors de la huitième Conférence d’examen, les parties devant, selon lui se concentrer sur l’amélioration du suivi technique et scientifique de la mise en œuvre de la Convention et de la coopération avec les autres organisations internationales.
Mme TEHMINA JANJUA (Pakistan) a réaffirmé le plein engagement de son pays pour la mise en œuvre effective de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Le Pakistan, a-t-elle dit, apprécie en outre la façon dont est préparé le huitième examen de la Convention sur les armes biologiques et souhaite qu’il débouche sur des négociations multilatérales visant à conclure un protocole juridiquement contraignant. La déléguée a précisé que, dans le cadre de ces travaux, son pays coparrainerait trois documents de travail, deux soumis par la Chine sur l’élaboration d’un modèle de code de conduite pour les biologistes et l’établissement d’un régime de contrôle des exportations à des fins de non-prolifération, et un présenté par la France et l’Inde sur la création d’une plateforme d’assistance, en application de l’article VII de la Convention. Elle a par ailleurs réaffirmé le soutien de son pays aux objectifs de la Convention sur les armes chimiques. « Nous accordons une grande priorité aux dispositions de la Convention relatives à la coopération internationale et à l’utilisation de technologies chimiques à des fins pacifiques », a-t-elle souligné, saluant au passage les efforts déployés par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et le « jalon » que constitue pour sa délégation la destruction des armes chimiques syriennes.
M. HENK COR VAN KWAST (Pays-Bas) a affirmé qu’il revenait à la Syrie de convaincre la communauté internationale qu’elle a déclaré l’ensemble de son arsenal d’armes chimiques et qu’elle l’a démantelé de manière complète et irréversible. Il a ajouté que d’après le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, la Syrie est bien responsable de deux attaques aux armes chimiques. On ne saurait dès lors plus parler d’utilisation « prétendue », mais « confirmée ». La Syrie a donc clairement agi en violation de la Convention d’interdiction des armes chimiques, a—t-il ajouté. Pour les Pays-Bas, l’argument qui consiste à dire que le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU n’est pas valide car il n’a pas encore été publié dans sa version finale n’est pas convaincant, car le quatrième rapport à venir ne remettra pas en question les conclusions précédentes qui soulignent la responsabilité du Gouvernement syrien. Les Pays-Bas souhaitent une universalisation de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, a ajouté le représentant, qui s’est par ailleurs inquiété de la possible acquisition d’armes chimiques par des acteurs non étatiques. Enfin, les Pays-Bas souhaitent un renforcement de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, notamment par le biais de son universalisation, a conclu le représentant.
M. WROBLEWSKII (Pologne) a salué les travaux du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, « même si ses rapports sur l’emploi d’armes chimiques et l’état réel des stocks d’armes de ce type du régime syrien sont particulièrement préoccupants ». Il a appelé la communauté internationale à se mobiliser pour lutter contre la prolifération de ces armes en soutenant activement l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et en œuvrant à l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques. Nous devons condamner l’emploi d’armes chimiques en Syrie en réclamant que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice, a-t-il souligné. Il a également demandé que le projet de résolution sur la Convention que son pays a introduit soit appuyé par le consensus le plus large.
M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie) a estimé que « le vrai problème est l’utilisation par Daech et d’autres groupes terroristes illégaux d’armes chimiques en Syrie, y compris d’agents toxiques de combat ». Il a ajouté qu’il fallait lutter contre cette menace « au lieu de faire des objections infondées contre le Gouvernement syrien ». Il a par ailleurs évoqué la proposition russe d’élaborer à Genève une convention internationale contre l’utilisation d’armes chimiques par des organisations terroristes. Nous continuerons d’appuyer toutes les initiatives visant à améliorer l’efficacité des actions communes contre l’usage d’autres armes de destruction massive par des terroristes, a assuré le représentant. Il a également souligné la nécessité de renforcer les mécanismes déjà existants, comme la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité dont, a-t-il dit, « il faut remanier le mandat en axant les nouvelles dispositions sur la réduction du risque que des terroristes ne s’emparent d’armes de destruction massive, y compris des armes nucléaires ». Il a, en conclusion, rappelé que le Gouvernement syrien avait, « dans des conditions sans précédent », coopérer avec l’OIAC pour démanteler son programme d’armes chimiques. Le représentant a annoncé que son pays ne pourrait pas appuyer le projet de résolution de la Pologne « en l’état », puisqu’il montre du doigt la Syrie en faisant fi des réalités.
Mme SIMBONGILE MANCOTYWA-KUMSHA (Afrique du Sud) a souligné l’engagement de son pays en faveur de la mise en œuvre des deux Conventions sur l’interdiction des armes chimiques et biologiques. L’Afrique du Sud reconnaît le rôle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et salue les progrès en faveur de la destruction des armes chimiques à travers le monde, a dit la représentante, rappelant néanmoins le nombre élevé d’armes chimiques encore existantes et s’inquiétant des rapports sur les allégations d’utilisation d’armes chimiques par des acteurs non étatiques. Elle a, en outre, souligné l’engagement de son pays dans la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, et rappelé que l’Afrique du Sud contribuait activement aux discussions sur l’article VII. En conclusion, la représentante a appelé à l’universalisation des deux Conventions sur l’interdiction des armes chimiques et biologiques.
M. GUY POLLARD (Royaume-Uni) a appelé la communauté internationale à traduire en justice tous les auteurs de crimes à l’arme chimique en Syrie. Il a notamment invité les États Membres, informés du caractère indéniable de l’emploi d’armes chimiques par l’un d’entre eux, d’agir « faute de quoi il y aura un risque croissant de normalisation de l’utilisation de ces armes ». Il y va, a-t-il ajouté, de la crédibilité de l’Organisation en matière d’interdiction des armes chimiques, a-t-il dit, déplorant que le régime syrien continue de coopérer avec l’OIAC de manière opaque et insuffisante au sujet de l’état réel de ses stocks d’armes chimiques. Appelant à l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques et au renforcement de son cadre de vérification, M. Pollard a par ailleurs salué la destruction dans un pays tiers des résidus d’armes chimiques libyennes, se félicitant des efforts consentis à cette fin par le Gouvernement d’union nationale. Sur la prolifération des missiles balistiques, le représentant a souligné la nécessité pour la communauté internationale de condamner fermement les tirs balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée et suivre avec la plus grande vigilance le développement des programmes militaires de l’Iran.
M. SHAMEEM AHSAN (Bangladesh) a affirmé que son pays restait engagé en faveur de la cessation complète du développement, de la production, du stockage et l’utilisation des armes chimiques. Il a appelé à l’universalisation de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. S’agissant de la Convention d’interdiction des armes biologiques, le Bangladesh souhaite souligner ses efforts législatifs nationaux pour la mise en œuvre de ce texte, a dit le représentant, qui a en outre affirmé que l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur les armes biologiques devait être renforcée.
M. MATTHIAS HALTER (Suisse) a constaté que, malgré l’adhésion de la Syrie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) et la destruction de ses stocks déclarés, « les opérations de l’armée arabe syrienne démontrent une violation sans précédent des obligations de cet État au titre de la Convention ». De même, a-t-il ajouté, l’utilisation d’armes chimiques par des acteurs non étatiques constitue « une évolution préoccupante » que doivent traiter l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et les États parties. Dans ce contexte, a souligné le délégué, la Suisse réitère sa demande de voir le Conseil de sécurité saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie afin que de tels crimes puissent donner lieu à des poursuites et que les responsables soient traduits en justice. Il a par ailleurs salué les efforts déployés par l’OIAC et ses Etats parties dans le transfert et « l’amorce de la destruction » du reliquat d’armes chimiques en Libye.
M. IAN MCCONVILLE (Australie) a exprimé la profonde préoccupation de son pays devant les informations répétées faisant état d’un usage d’armes chimiques en Syrie. Il ne fait aucun doute, selon lui, que le Gouvernement syrien viole le droit international, notamment la Convention sur les armes chimiques et la résolution 2118 du Conseil de sécurité. De surcroît, a-t-il dénoncé, le Mécanisme conjoint d’application de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a mis en évidence l’utilisation de telles armes par Daech. Dans ces conditions, le représentant a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour éliminer complètement les arsenaux restants et les capacités de production d’armes chimiques, prévenir l’acquisition, la production et l’utilisation d’armes chimiques, et déférer à la justice les responsables de ces actes. L’Australie, a-t-il indiqué, continuera à œuvrer en faveur de la réalisation des priorités de l’OIAC, en mettant notamment l’accent sur l’application des dispositions concernant les produits chimiques aérosols qui affectent le système nerveux central. Sa priorité est cependant de contribuer au succès de la Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques, qui s’ouvre ce mois à Genève, a-t-il conclu.
Mme PATRICIA O’BRIEN (Irlande) s’est dite préoccupée par l’usage répété d’armes chimiques en Syrie. Selon elle, la Cour pénale internationale devrait en être saisie car il s’agit en fait de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Leurs auteurs devraient répondre de leurs actes, a-t-elle ajouté. La représentante a par ailleurs appelé au renforcement de la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques en élargissant sa portée à la prévention, à la détection et au contrôle des maladies les plus contagieuses. Elle a souhaité que les discussions qui se tiendront prochainement dans le cadre de la huitième Conférence d’examen de la Convention soient ouvertes aux experts et aux ONG et axées sur la recherche de solutions pratiques. La représentante a également indiqué que son pays participerait activement à l’examen du mandat de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité en vue d’en renforcer les dispositions visant la prévention de l’acquisition, par des groupes terroristes, d’armes de destruction massive, y compris chimiques et nucléaires.
Mme MOUNIA IOUALALEN (Algérie) a souhaité l’élimination des armes de destruction massive et salué les résultats obtenus dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. L’Algérie appelle tous les États parties à la Convention à accélérer la destruction de leurs stocks d’armes chimiques, a-t-elle indiqué. Concernant la Convention sur les armes biologiques, la représentante a salué l’adhésion de l’Angola à ce texte et dit espérer des résultats positifs à l’occasion de la prochaine Conférence d’examen de la convention. La représentante s’est par ailleurs prononcée pour l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires, exprimant à ce sujet sa préoccupation face aux obstacles qui empêchent d’établir une telle zone au Moyen-Orient.
M. GIUMA FARES (Libye) a noté que son pays avait honoré avec succès son objectif, déclaré à l’OIAC dès 2011, de se débarrasser de ses armes chimiques, en détruisant avec l’aide d’inspecteurs internationaux ses derniers stocks de gaz moutarde. En mai 2014, l’OIAC a pu confirmer publiquement que le territoire libyen était désormais entièrement décontaminé, a-t-il précisé, notant que l’accent était à présent mis sur la destruction des capacités résiduelles de la Libye à l’étranger, notamment quelque 500 tonnes de matériaux sensibles et à double-usage.
M. LOMONACO (Mexique) a rappelé les effets humanitaires dévastateurs de l’emploi des armes de destruction massives. Le représentant a souhaité renforcer la mise en œuvre des deux conventions sur l’interdiction des armes chimiques et biologiques. Il a rappelé que la Convention sur l’interdiction des armes biologiques venait de fêter les 40 ans de son entrée en vigueur et indiqué que son pays souhaitait que la huitième Conférence d’examen de ce texte parvienne à l’élaboration d’accords sur les outils nécessaires à l’application et au respect de la Convention. Le représentant a ensuite appelé à une meilleure coopération en faveur de la santé mondiale et de la biosécurité et à la création de synergies entre la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et des instances comme l’OMS, ou encore des organismes régionaux. Enfin, le représentant a fait part de son inquiétude suite aux conclusions sur le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, jugeant inacceptable l’emploi d’armes chimiques en Syrie. L’utilisation d’armes chimiques est strictement interdite et doit être condamnée, a-t-il conclu.
M. TAREK AHMED MAHFOUZ AHMED MAHFOUZ (Égypte) a exhorté Israël à adhérer à la Convention sur les armes chimiques et à tous les instruments relatifs aux armes de destruction massive, en vue de renforcer la sécurité régionale et de parvenir à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Le représentant a ajouté que depuis l’adoption de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, le monde est devenu plus complexe, et le risque d’emploi d’armes chimiques plus grand. Il a condamné à cet égard l’usage de gaz moutarde par Daech en Syrie. Le Comité 1540 devra faire un état des lieux complet de ce qui s’est passé au cours des 12 dernières années pour que nous puissions faire des recommandations pratiques en vue de renforcer son mandat et son efficacité, a encore indiqué le délégué.
M. CHUNJIE LI (Chine) a souligné l’aspect dangereux des armes chimiques abandonnées et regretté les retards du Japon dans la destruction de telles armes, exhortant cet État à œuvrer en ce sens. La Chine s’est engagée en faveur de la Convention sur les armes biologiques et appelle à l’organisation de négociations en faveur d’un protocole juridiquement contraignant, a dit le représentant. Il a par ailleurs souhaité que soit mis au point un mécanisme de contrôle des exportations des armes, rappelant également que son pays avait participé à un atelier international pour préparer la conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques, avec pour objectif le renforcement de la mise en œuvre de ce texte.
M. SEYED MOHAMMAD ALI ROBATJAZI (République islamique d’Iran) a appelé à l’universalisation des conventions en vigueur sur les armes de destruction massive. Il a rappelé qu’à ce jour, son pays restait la première victime de l’emploi d’armes chimiques, précisant les armes chimiques larguées par le « régime de Saddam » ne pouvaient pas avoir été produites sans l’appui de certains États Membres, dont des membres permanents du Conseil de sécurité. Il a indiqué à ce sujet que la France et le Royaume-Uni avaient été impliqués dans le développement du programme d’armes chimiques de l’Iraq pendant les années 1980, soulignant qu’après la guerre, l’Iran avait toutefois choisi d’appuyer les négociations et l’élaboration de la Convention sur les armes chimiques « au lieu de chercher à se venger ». Il a d’autre part exhorté le régime israélien à adhérer sans délais à la Convention et demandé aux États Membres d’appuyer financièrement le Secrétariat de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, ainsi que le Fonds de contributions volontaires du Réseau international d’aide aux victimes d’armes chimiques. Enfin, il a annoncé que son pays présenterait un projet de résolution sur les missiles, en souhaitant que, cette année encore, il soit adopté sans être mis aux voix.
M. JULIO HERRÁIZ (Espagne) a rappelé que le Gouvernement syrien et Daech avaient été rendus responsables de l’utilisation d’armes chimiques, regrettant ces violations du droit international. La Syrie doit respecter ses obligations en tant qu’État partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, a-t-il indiqué. Il a par ailleurs souligné le danger de voir des armes chimiques tomber entre les mains de terroristes et appelé la communauté internationale à réagir. S’agissant de la Convention sur les armes biologiques, le représentant a souligné toute l’importance de la mise en œuvre de ce texte au plan national.
M. INCHUL KIM (République de Corée) a souhaité que la prochaine conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques soit l’occasion de prendre des mesures pragmatiques et réalistes pour en renforcer la portée et la mise en œuvre. Les évolutions techniques augmentent le risque de prolifération des armes de destruction massive et leur détournement à des fins terroristes, a-t-il estimé. Il a également appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques en vue de débarrasser le monde de ces arsenaux « effroyables ». Le représentant a par ailleurs souligné que l’emploi d’armes chimiques par un État Partie à la Convention était l’un des problèmes les plus difficiles à résoudre par la communauté internationale. Il a ainsi exhorté le Gouvernement syrien à respecter ses engagements au titre de la Convention sur les armes chimiques et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et à détruire, en coopération avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, ses capacités chimiques résiduelles.
M. RAUF ALP DENKTAŞ (Turquie) a appelé à un respect plus large et à une plus stricte mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques et de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Á ses yeux, la prochaine Conférence d’examen sur les armes biologiques et l’examen approfondi de l’application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité seraient l’occasion de renforcer les efforts internationaux visant à prévenir l’acquisition et l’utilisation d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires par des États et des acteurs non étatiques. Se félicitant du succès de l’application du plan de destruction des armes chimiques de catégorie 2 dont disposait encore la Libye, il a exprimé la « grave préoccupation » de son pays devant les violations de la Convention sur les armes chimiques par un État Membre, en l’occurrence la Syrie. La Turquie condamne, dans les termes les plus forts, toute utilisation d’armes chimiques en Syrie ou partout ailleurs, par quiconque et en toute circonstance, a-t-il souligné, qualifiant de tels actes de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Il s’est prononcé à cet égard pour que des mesures soient prises pour déférer les responsables devant la justice, conformément aux résolutions 2118 et 2209 du Conseil de sécurité.
Mme SANCHEZ RODRIGUEZ (Cuba) a indiqué que son pays ne possédait pas d’armes de destruction massive et souhaitait leur interdiction et leur élimination complète. Elle a ensuite indiqué que la prochaine Conférence d’examen du Traité sur l’interdiction des armes biologiques était l’occasion de reprendre des négociations en faveur d’un protocole juridiquement contraignant visant à renforcer la convention. Cuba souhaite par ailleurs la destruction de toutes les catégories d’armes répertoriées dans la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, a affirmé la représentante. Un plan d’action doit être adopté en urgence, à son avis, pour la mise en œuvre de l’article XI de la Convention, qui a trait à la coopération internationale. Pour conclure, la représentante a dénoncé les politiques sélectives et discriminatoires qui ne servent qu’à affaiblir le rôle des Nations Unies dans la lutte contre les armes de destruction massive.
M. AHMAD MOHAMED AL-THANI (Qatar) a appelé au renforcement de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité qui est, à son avis, le complément le plus important et efficace aux instruments existants contre les armes de destruction massive. La mise en œuvre de la résolution 1540 au mandat remanié doit permettre d’empêcher, dans le respect du droit, que des terroristes ne s’emparent ou ne se dotent d’armes de destruction massive, y compris chimiques ou nucléaires, a dit le représentant, qui a en outre souligné l’importance de n’accorder aucune forme d’impunité aux auteurs de crimes chimiques en Syrie. Le concept d’équilibre stratégique ne peut prévaloir tant que les armes de destruction massive continuent d’exister, a-t-il conclu.
Mme ROSITA ŠORYTĖ (Lituanie) a présenté son projet de résolution sur les mesures de coopération pour évaluer et faire mieux connaître les effets sur l’environnement des déchets provenant de munitions chimiques immergées en mer. La Lituanie est préoccupée par la prolifération des armes de destruction massive et s’inquiète des irrégularités et des incohérences dans le processus de destruction d’armes chimiques dans lequel est engagé le Gouvernement syrien, a-t-elle précisé, soulignant à ce sujet, qu’après avoir attribué les responsabilités dans ces attaques, il convenait de traduire en justice les auteurs d’actes aussi atroces.
M. ABEL ADELAKUN AYOKO (Nigéria) a notamment souligné l’importance d’une pleine mise en œuvre des dispositions de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Il faut que la Convention devienne universelle et renforce les moyens déployés, dans ce cadre, et celui instauré par la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, pour empêcher que des terroristes n’utilisent ou ne produisent ces armes aux effets dévastateurs sur les populations civiles, a-t-il ajouté. Il faut que les États Membres continuent de renforcer les capacités opérationnelles de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, a-t-il dit.
Espace extra-atmosphérique (aspects relatifs au désarmement)
Mme ANGGI SAZIKA JENIE (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, a rappelé la nécessité d’œuvrer à la sûreté, à la sécurité et à la durabilité de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique. Il convient de veiller à ce que l’espace extra-atmosphérique soit utilisé exclusivement à des fins pacifiques, a-t-elle ajouté. L’Indonésie souhaite prévenir une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, a affirmé la représentante, qui s’est par ailleurs dite préoccupée par les développements liés aux systèmes de missiles antibalistiques et la menace de militarisation et d’armement de l’espace extra-atmosphérique, et a appelé à l’ouverture de négociations pour établir un instrument juridiquement contraignant permettant d’empêcher la course aux armements spatiale.
Droits de réponse
Le représentant de la RPDC a rejeté les propos « absurdes et mensongers » du Royaume-Uni et a mis en garde ce pays, « qui participe à des manœuvres dangereuses dans la péninsule coréenne ». « Le Royaume-Uni a participé à la Guerre de Corée et appuie la politique hostile menée par les États-Unis contre mon pays depuis 60 ans ». Nous avons opté pour le nucléaire parce que les États-Unis nous y ont forcés, a-t-il réaffirmé.
Le représentant de la Syrie a répondu aux États-Unis qu’ils étaient impliqués dans les attaques chimiques commises dans son pays. Des experts américains ont apporté leur aide au Front el Nosra pour utiliser des matières chimiques contre les civils et accuser mon pays de le faire, a-t-il dit. Il a assuré que des barils contenant du napalm se trouvaient en Syrie: Comment sont-ils arrivés là ? s’-est-il demandé. Il a également accusé les Pays-Bas de transférer des armes chimiques vers Israël, pour permettre aux Israéliens de développer leur propre programme. La Turquie soutient les terroristes avec des armes conventionnelles et non-conventionnelles et facilite le transfert vers des entités terroristes d’armes de destruction massive, y compris du gaz sarin, a encore déclaré le représentant. Il a aussi accusé la Turquie d’avoir tourné de fausses vidéos pour faire accuser le régime syrien. Nous n’oublierons jamais ce qu’on fait la Turquie et le Qatar, a-t-il dit.
Le représentant de l’Iran a assuré que, contrairement aux propos du Royaume-Uni, le programme de missiles iranien, missiles qui ne transportent pas d’ogives nucléaires, était conforme aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
Le représentant des États-Unis, exerçant son droit de réponse, a rejeté les allégations du représentant de Cuba et mis en avant l’avancée de négociations pour multiplier les accords bilatéraux entre les deux pays. Il a répondu au représentant de la République arabe syrienne en l’invitant à lire le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU qui établit les responsabilités des attaques aux armes chimiques. Enfin, en réponse au représentant de la République populaire démocratique de Corée, il a affirmé que son pays ne menaçait en rien la paix et la sécurité, et que le danger venait plutôt de la RPDC.
Le représentant du Qatar, exerçant son droit de réponse, a cité le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU qui établit la responsabilité du régime syrien lors de deux attaques chimiques, et celle de Daech pour une autre attaque chimique. Le régime syrien doit apporter une réponse au contenu du rapport, a-t-il ajouté.
Le représentant de la République de Corée, exerçant son droit de réponse, a rejeté les propos de la République populaire démocratique de Corée et souligné l’absence de libertés ainsi que la terreur qui prévalent dans ce pays.
Le représentant de la Turquie, exerçant son droit de réponse, a répondu à la Syrie en affirmant que son pays respectait la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et s’opposait à l’emploi de telles armes. Il a, en outre, rappelé l’aide apportée par son pays aux Syriens qui ont fui leur pays.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée, exerçant son droit de réponse, a indiqué que les États-Unis avaient augmenté le nombre d’armes déployées en République de Corée, ainsi que le nombre de leurs bases militaires dans la région. Il a condamné cette politique qui vise à décapiter le régime de la République populaire et démocratique de Corée.
Le représentant de la République arabe syrienne, exerçant son droit de réponse, a indiqué que le régime du Qatar donnait des ordres aux organisations terroristes pour qu’elles utilisent des armes chimiques, et il a récusé les accusations de ceux qui tiennent la Syrie pour responsable d’attaques chimiques. Il a ajouté que la Turquie parrainait également le terrorisme. Répondant aux États-Unis, il a affirmé que le rapport ne donnait aucun élément fondé pour établir les responsabilités des attaques chimiques survenues en Syrie.
Le représentant des États-Unis, exerçant son droit de réponse, a jugé que la rhétorique de la République populaire démocratique de Corée était usée jusqu’à la corde.
Le représentant de Cuba, exerçant son droit de réponse, a rappelé que, conformément à l’article XI sur la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, les États jouissaient d’un droit à l’échange international d’informations scientifiques et techniques, de produits chimiques et de matériel pour la fabrication, le traitement ou l’utilisation de produits chimiques à des fins non interdites par la Convention.
Le représentant de la République de Corée, exerçant son droit de réponse, a regretté l’obstination de la République populaire démocratique de Corée.
Le représentant du Qatar a dit s’être fondé sur le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU. Il a dénoncé l’action de ceux qui étaient censés protéger la population syrienne et qui lui ont causé du tort.