Assemblée générale: la réforme du Conseil de sécurité entre dans son 13e cycle de négociations avec « un large appui » à l’approche intermédiaire

AG/11854
7 novembre 2016
Soixante et onzième session, 42e & et 43e séances - matin & après-midi

Assemblée générale: la réforme du Conseil de sécurité entre dans son 13e cycle de négociations avec « un large appui » à l’approche intermédiaire

L’absence apparente de progrès et la sensation de blocage que ressentent de nombreux États Membres, à la veille du treizième cycle des négociations sur la réforme du Conseil de sécurité, dissimulent en réalité une lente mais réelle évolution vers l’approche intermédiaire, « un large terrain d’entente » existant d’ores et déjà sur la création d’une nouvelle catégorie de membres non permanents dotés d’un mandat plus long que les deux ans actuels.  Telle est la position qu’ont défendue aujourd’hui plusieurs délégations, à l’occasion du débat de l’Assemblée générale sur une réforme qui porte sur cinq aspects: les catégories de membres, la représentation géographique, la taille d’un Conseil élargi et ses méthodes de travail, la relation entre le Conseil et l’Assemblée générale, et la question du droit de veto.

Toutes les délégations ont déploré qu’après plus de 20 années de discussions et 12 cycles de « négociations intergouvernementales », aucune solution globale ne se fasse jour dans ce vaste chantier, alors même qu’elles s’accordent sur le principe d’un Conseil de sécurité plus représentatif, plus adapté aux réalités contemporaines et plus à même de répondre rapidement aux crises.  Selon plusieurs intervenants, l’augmentation du nombre des membres permanents et leur droit de veto demeurent les principaux obstacles au consensus.  De fait, beaucoup placent leurs espoirs dans le treizième cycle de négociations cofacilité par les Représentants permanents de la Roumanie et de la Tunisie.      

Le Groupe des États d’Afrique a regretté que leur prédécesseur, la Représentante permanente du Luxembourg, ait présenté un texte qui ne reprend que deux des cinq principaux aspects de la réforme, à savoir les relations entre le Conseil et l’Assemblée générale, d’une part, l’élargissement du Conseil et l’évolution de ses méthodes de travail, d’autre part.  Un document aussi incomplet ne saurait constituer une « base fiable » pour des négociations, a argué le Groupe demandeur de deux sièges permanents avec droit de veto et trois sièges non permanents supplémentaires.  Le Groupe a appelé à une réforme globale, et non au coup par coup, afin que ce processus ne devienne pas un « cercle sans fin ».

Si la proposition d’augmenter le nombre des membres permanents, avec droit de veto, sans veto ou droit suspendu, continue de poser problème, personne ne s’oppose à l’augmentation du nombre des membres non permanents, a argué l’Italie, au nom du Groupe « Unis pour le consensus ».  C’est là un « terrain commun » qui peut nous permettre de trouver « la clef de la porte de la réforme », a-t-elle fait valoir.

Le Groupe propose une nouvelle catégorie de sièges non permanents dotés d’un mandat plus long que les deux ans actuels et dont les titulaires seraient immédiatement rééligibles.  Ces nouveaux sièges ne seraient en aucun cas réservés à un groupe spécial et l’appui de plus en plus ferme à cette « approche intermédiaire » est un nouveau facteur qui, parce qu’il ouvre la voie à une solution de compromis, mérite l’attention. 

Le Pakistan, autre membre d’« Unis pour le consensus », a apporté de l’eau au moulin des partisans de cette solution intermédiaire: sans élections régulières et sans rotation, les nouveaux membres permanents n’auraient de compte à rendre à personne, sans oublier qu’ils rendraient les méthodes de travail « encore plus opaques et encore moins transparentes ».  Non, a dit le Pakistan, on ne voit aucune raison ni aucune logique à l’idée de nouveaux permanents.  « Cela fait 24 ans qu’aucun État ne peut manger sa part parce que certains d’entre nous veulent tout le gâteau ».  Ce n’est pas seulement malheureux, c’est d’un égoïsme insensé, a condamné le Pakistan.

Candidat à un siège permanent avec le Brésil, l’Inde et le Japon (G4), l’Allemagne a rejeté la vision des positions « irréconciliables ».  Elle a attiré l’attention sur le Document-cadre mis en circulation le 30 juillet 2015, en le qualifiant de base « la plus complète et la plus légitime » des futures négociations.  De nombreux groupes de pays s’accordent aujourd’hui sur trois points, a-t-elle argué: la nécessité de mener « une réforme rapide »; l’impératif d’augmenter le nombre des membres du Conseil, aussi bien permanents que non permanents; et le besoin de baser les négociations sur le « Document-cadre ».  Négocier à partir d’un texte, a renchéri l’Inde, est la pratique même de l’Assemblée générale pour clarifier les points de vues, se concentrer sur toutes les questions et se faire une bonne image.  Comme beaucoup d’autres pays, l’Inde s’est félicitée de la création du « Groupe des Amis de la réforme du Conseil de sécurité » auquel se sont ralliés les 42 pays du Groupe L69.

Une nouvelle fois, la France s’est montrée soucieuse de « reconnaître l’émergence des puissances » qui ont la « volonté et la capacité » de siéger de manière permanente au Conseil.  La France a aussi appuyé l’idée de renforcer la présence des pays africains en tant que membres permanents et non permanents du Conseil.  Beaucoup de délégations ont apporté leur appui à l’initiative franco-mexicaine sur l’abandon du droit de veto en cas d’atrocités de masse et au Code de conduite du Groupe « Responsabilité, cohérence et transparence (ACT)) sur le même abandon en cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

La Fédération de Russie a, pour sa part, jugé « inacceptable » de limiter ainsi les prérogatives actuelles des membres permanents.  Elle a rejeté l’idée d’un « calendrier superficiel et arbitraire » pour régler la question de la réforme « d’un trait de plume ».  La question fondamentale est de savoir si les cinq membres permanents veulent vraiment réformer le Conseil, s’est impatienté Singapour, car personne n’est assez naïf pour croire que les « P5, membres privilégiés du statu quo », deviendraient soudainement « les champions enthousiastes » de la réforme.  Singapour a voulu que l’on s’attaque à « l’éléphant dans le magasin de porcelaine » qui est le droit de veto et si le processus intergouvernemental ne le fait pas, il perdra en pertinence, a-t-il averti.  Les Groupes des États arabes et d’Europe orientale ont réaffirmé leur revendication qui est d’obtenir une meilleure représentation dans un Conseil réformé.

L’Assemblée générale reprendra ses travaux mercredi matin à partir de 10 heures avec l’examen du Rapport du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. 

QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET AUTRES QUESTIONS CONNEXES AYANT TRAIT AU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Déclarations

M. PETER THOMSON (Fidji), Président de l’Assemblée générale, a souligné que depuis la création de l’ONU, il y a 71 ans, le monde a changé spectaculairement, dont la multiplication par 4 du nombre des États Membres des Nations Unies.  Faire en sorte que l’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales soit plus représentatif, plus réactif, plus efficace et plus efficient est une « juste priorité » pour tous les États.  La réforme institutionnelle de l’ONU n’est pas seulement possible, elle est déjà en cours, comme en atteste la meilleure coordination entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, y compris dans le processus de nomination du secrétaire général.  Mais il faut faire plus, a estimé le Président, assurant qu’au cours de cette session, la réforme du Conseil restera une des principales priorités.  Pour faciliter les négociations intergouvernementales qui doivent se poursuivre, le Président a dit avoir nommé les Représentants permanents de la Tunisie et de la Roumanie, MM. Mohamed Khaled Khiari, et Ion Jinga, comme Coprésidents.  Les progrès exigeront, a-t-il prévenu, un dialogue franc et ouvert, un véritable échange d’idées et l’identification des points de convergence.  Les États, a insisté le Président, auront à faire preuve de souplesse car la réforme du Conseil est « essentielle » pour en faire un organe réactif et capable de relever les défis de notre temps. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. ADIKALIE FODAY SUMAH (Sierra Leone) a déploré que la « myriade des débats » sur la question de la réforme du Conseil de sécurité ait abouti à un texte qui ne reprend que deux des cinq principaux aspects de cette réforme, à savoir les relations entre le Conseil et l’Assemblée générale, d’une part, et l’élargissement du Conseil et l’évolution de ses méthodes de travail, d’autre part.  Un texte aussi incomplet ne saurait en aucun cas constituer une « base fiable » pour la conduite des négociations intergouvernementales, a-t-il estimé.

Le représentant a rappelé qu’il existe actuellement un consensus sur la nécessité de réformer le Conseil afin qu’il soit davantage « représentatif des réalités politiques actuelles ».  Il a ainsi réaffirmé le soutien des États d’Afrique à une réforme globale par opposition à une réforme au coup par coup.  « Le processus de réforme ne doit pas devenir un cercle sans fin », a-t-il insisté, appelant à baser les négociations sur les propositions formulées par les États le 31 juillet 2015 et remises au Président de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale.

Lors du débat général en 2015, a-t-il poursuivi, plusieurs chefs d’État et de Gouvernement ont en effet appelé à améliorer la « représentativité, la transparence et l’efficacité » du Conseil, afin de renforcer « sa légitimité et sa crédibilité », qui sont aujourd’hui remises en question par un nombre croissant de pays.

Le représentant a dénoncé « l’injustice historique » en vertu de laquelle l’Afrique est aujourd’hui la seule région à ne pas être représentée parmi les cinq membres permanents du Conseil.  Elle est également sous-représentée parmi les 10 membres non permanents.  « Cette composition obsolète » doit changer sous peine de remettre définitivement en cause la légitimité des décisions du Conseil, a tranché le représentant.

Pour réparer cette injustice faite à un continent qui compte 54 pays et fait l’objet de 70% des travaux du Conseil, le représentant a demandé deux nouveaux sièges permanents et deux sièges non permanents supplémentaires pour l’Afrique, avec toutes les prérogatives et privilèges des membres permanents actuels, y compris le droit de veto, si ce dernier survit à la réforme.

« Cette revendication n’est en rien polémique », a-t-il déclaré, ajoutant que l’Afrique doit bénéficier d’un droit de regard sur les affaires du continent et du monde.  La plupart des États, a affirmé le représentant, reconnaissent aujourd’hui la légitimité de cette revendication.  Il a salué les États Membres qui continuent de soutenir la position africaine sur une réforme « qui ne doit pas être davantage retardée ». 

Au nom Groupe L69, Mme MENISSA RAMBALLY (Sainte-Lucie) a noté que l’augmentation du nombre de membres permanents et non permanents au sein du Conseil de sécurité était « impérative » afin que celui-ci reflète mieux les réalités contemporaines et que l’organe soit plus responsable, plus représentatif et plus pertinent.  Elle a regretté que, malgré les convergences avérées sur les cinq piliers de la réforme, seules deux de ces convergences aient été résumées dans le récapitulatif du Président des négociations intergouvernementales.  À ce titre, elle a exhorté les Coprésidents de ces négociations à « terminer leur travail » et résumer les convergences sur tous les cinq piliers.  Le représentant s’est félicité de la création du « Groupe des Amis de la réforme du Conseil de sécurité » dont le L69 est membre, et qui travaillera sur la base de trois principes à savoir, rapidité de la réforme, négociations fondées sur un texte et élargissement des deux catégories de membres. 

Au nom des 12 États du Groupe « Unis pour le consensus », M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a d’emblée souligné que la réforme du Conseil « ne peut être que consensuelle ».  Nous sommes tous frustrés, a concédé le représentant, par le manque de progrès, depuis plus de 20 ans.  Le véritable obstacle, a-t-il tranché, est la proposition d’augmenter le nombre des membres permanents, avec droit de veto, sans veto ou droit suspendu.  C’est la seule raison de l’impasse, a insisté le représentant, car personne ne s’oppose à l’augmentation du nombre des membres non permanents et c’est là un « terrain commun » qui peut nous permettre de trouver « la clef de la porte de la réforme ».  Le Groupe « Unis pour le consensus » défend donc une réforme axée sur des « sièges non permanents élus », convaincu qu’au XXIe siècle, c’est la seule formule qui aurait un impact positif et crédible sur la légitimité et l’autorité de l’organe de l’ONU en charge du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Nul n’est besoin, a tout de même poursuivi le représentant, de souligner qu’une telle réforme aurait un impact « énorme » sur la représentation régionale, en instaurant une rotation plus large et plus juste au sein des groupes régionaux.  La réforme assurerait aussi un ratio favorable de membres non permanents par rapport aux membres permanents, lequel ratio améliorerait les méthodes de travail et la faculté de prendre des décisions, présenterait un défi démocratique au droit de veto et renforcerait les relations avec l’Assemblée générale.  Dans ce contexte, l’appui de plus de plus ferme à l’« approche intermédiaire » est un nouveau facteur qui, parce qu’il ouvre la voie à une solution de compromis, mérite l’attention. 

« Unis pour le consensus » propose, dans ce cadre, une nouvelle catégorie de sièges non permanents dotés d’un mandat plus long et dont les titulaires seraient immédiatement rééligibles.  Ces nouveaux sièges ne seraient en aucun cas réservés à un groupe spécial.  Tous les pays soucieux de faire une contribution plus importante au travail du Conseil pourraient se porter candidats sur la base de la répartition géographique équitable et d’un système plus juste de rotation.  Les élections régulières garantiraient la responsabilité des membres dotés d’un mandat plus long, a conclu le représentant.

Au nom du Groupe des États arabes, M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït) a soutenu que les changements à apporter au Conseil doivent être basés sur les principes de transparence, de neutralité et de crédibilité.  Il est également crucial, a-t-il dit, de se baser sur des positions consensuelles, ce qui ne signifie pas qu’il faille se hâter et définir un calendrier susceptible de bloquer les travaux.  Le Groupe arabe estime que la relance des négociations intergouvernementales devrait inclure l’ensemble des propositions faites jusqu’ici et se fonder sur le principe du consensus.

Ces négociations sont confrontées aux défis de la question du veto et de l’usage excessif qu’en font les cinq membres permanents, lesquels ont, selon le représentant, entaché la crédibilité du Conseil de sécurité et entravé son travail de maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Ces dernières années, les membres permanents du Conseil ont mis leur droit de veto au service de leurs intérêts « étroits » et de ceux de leurs alliés, a accusé le représentant, jugeant que cette prérogative restait, malheureusement, un « moyen efficace pour immuniser certains ».  Il a ainsi constaté que le veto avait notamment contribué à « protéger » Israël des conséquences de ses agissements dans le Territoire palestinien occupé.   

Le représentant a rappelé que son Groupe revendique « une représentation arabe » dans les deux catégories de sièges, permanents et non permanents.  En attendant, il a plaidé pour une augmentation des séances publiques au Conseil, afin de permette aux non-membres de participer aux débats.  Il a aussi jugé important que le Conseil implique davantage les États concernés par ses décisions, en vertu de l’Article 31 de la Charte de Nations Unies.

Au nom du G4 (Allemagne, Brésil, Inde et Japon), M. HARALD BRAUN (Allemagne) a insisté sur l’urgence de la réforme du Conseil de sécurité et a déploré l’absence de progrès.  Rejetant la « composition actuelle obsolète » du Conseil, il a appelé à adapter cet organe au nouvel ordre mondial, notamment en faisant en sorte que toutes les régions du monde y soient représentées.  Il a estimé que le « terrain est désormais propice à des négociations réelles » et a ainsi rejeté l’idée selon laquelle les positions entre États Membres sont pour l’instant irréconciliables.  « C’est faux », a-t-il martelé, ajoutant que de nombreuses convergences existent sur l’ensemble des cinq aspects de la réforme.  Pour cette raison, le représentant a rejeté l’idée de ne négocier que deux des aspects.

Le représentant a estimé que le « Document-cadre » mis en circulation le 30 juillet 2015 par le Président de l’Assemblée générale, sur la base des propositions des États, constitue la base « la plus complète et la plus légitime » des futures négociations.  « Des négociations réelles fondées sur un texte doivent être entamées dès maintenant », a-t-il ajouté, appelant à utiliser à cette fin le « Document-cadre ».  Le représentant a enfin souligné que de nombreux groupes de pays s’accordent aujourd’hui sur trois points: la nécessité de mener « une réforme rapide »; le besoin de baser les négociations sur le « Document-cadre »; et l’impératif d’augmenter le nombre des membres du Conseil, aussi bien permanents que non permanents.

Au nom des pays nordiques, M. KAI SAUER (Finlande) a rappelé que l’objectif commun est de faire du Conseil de sécurité un organe plus représentatif, plus transparent, plus efficace et plus comptable de ses actes.  Un Conseil de sécurité élargi devrait mieux refléter le monde d’aujourd’hui, en particulier l’Afrique.  Comme nous discutons de la taille et de la composition du Conseil, nous devons aussi discuter de l’amélioration de ses méthodes de travail, afin d’assurer efficacité, transparence et responsabilité. 

Le représentant s’est dit convaincu qu’il est possible d’aller de l’avant, en s’appuyant sur les progrès réalisés au cours des deux dernières années.  Cela exigera volonté, ouverture aux idées nouvelles et disposition à s’écouter.  Le représentant s’est dit confiant que le « Groupe des Amis de la réforme du Conseil de sécurité » qui vient d’être créé aura un impact positif sur les efforts en cours.

Au nom du BENELUX (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a déclaré que la réforme du Conseil de sécurité est un sujet important pour la crédibilité et le bon fonctionnement des Nations Unies.  Réformer le Conseil de sécurité est nécessaire afin de le rendre plus représentatif, plus efficace et plus transparent.  Le représentant a mis en exergue l’importance d’améliorer la représentativité du Conseil, en réservant la place qui leur revient aux pays d’Afrique notamment, et d’assurer la participation effective des États Membres de petite taille et de taille moyenne dans un Conseil élargi. 

Vu la participation croissante des organisations régionales dans le travail du Conseil de sécurité, le BENELUX est d’avis qu’il vaut mieux prendre en compte cet aspect dans les réflexions sur la réforme du Conseil.  Le représentant a espéré que les éléments de convergence substantiels identifiés la session passée seront utiles pour la suite des négociations, et qu’ils seront source d’inspiration pour continuer aussi à l’avenir de rapprocher nos positions en vue d’une réforme globale du Conseil de sécurité.    

Mme GILLIAN BIRD (Australie) a observé que, même si les deux dernières sessions de l’Assemblée générale n’ont pas produit d’avancées marquantes dans le processus de réforme du Conseil de sécurité, elles ont néanmoins donné lieu à quelques mesures importantes.  À ce propos, a-t-il dit, le document présentant les éléments de convergence définis au cours de l’année écoulée constitue un « bon point de départ pour cette session ».

La déléguée a rappelé que la position de son pays n’avait pas varié: le Conseil de sécurité doit mieux refléter les réalités géopolitiques contemporaines et assurer une représentation à l’Asie, à l’Afrique et l’Amérique latine.  Cela étant, l’élargissement ne doit pas entraver la capacité du Conseil à agir rapidement et de manière décisive.  De fait, a-t-elle souligné, cet élargissement doit avoir des limites et aller de pair avec une amélioration des méthodes de travail en matière de transparence, de coordination, d’information et de concertation.

La déléguée s’est félicitée que les éléments de convergence reprennent des mesures concrètes et a appelé les États à les appliquer sans tarder.  Ce nouvel élan permettra de s’atteler à des questions plus difficiles comme celle du droit de veto au sein d’un Conseil « plus divisé que jamais ».  Elle a conclu son intervention en apportant son soutien à la proposition franco-mexicaine en faveur d’une limitation du droit de veto en cas d’atrocités de masse. 

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a estimé qu’une « solution universelle n’est pas encore en vue ».  En effet, a-t-il ajouté, les positions entre groupes de pays sont « toujours très divergentes » et par conséquent, il faut utiliser la session actuelle pour rapprocher les positions.  Tout en affirmant que la Fédération de Russie soutient l’idée d’un Conseil plus représentatif, le représentant a ajouté que ces efforts ne doivent pas entraver la capacité du Conseil de prendre des décisions.  Pour cette raison, il a plaidé en faveur d’un « Conseil compact », avec un maximum de 20 membres. 

Il a jugé « inacceptable » de limiter les prérogatives actuelles des membres permanents, y compris leur droit de veto.  Ces prérogatives sont précisément ce qui permet d’aboutir au consensus, a-t-il estimé.  À ses yeux, le processus de réforme doit appartenir à tous les États Membres et reposer sur le plus large consensus possible au sein de la communauté internationale.  Dans ce cadre, une réforme basée uniquement sur un vote majoritaire à l’Assemblée ne renforcerait pas la légitimité du Conseil, a-t-il prévenu.

Le représentant s’est dit prêt à envisager une solution temporaire de compromis, à condition qu’elle soit largement soutenue par les États Membres.  Il ne faut pas que la réforme suive un « calendrier superficiel et arbitraire » pour régler cette question « d’un trait de plume ».  Au contraire, il faut prendre le temps d’élaborer des documents de négociation, qui à l’heure actuelle, n’ont pas obtenu l’agrément de tous les États Membres.  Sans un consensus, a-t-il insisté, il serait dangereux de mener cette réforme et faire pression en ce sens est « inacceptable ».

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a rappelé que c’est Londres qui a accueilli en 1945 la première réunion du Conseil de sécurité qui ne comptait alors que 11 membres, contre 15 depuis 1975.  L’ONU a grandi et le monde a changé radicalement mais le Conseil, a reconnu le représentant, « n’a pas évolué au rythme de ces changements ».  Convenant que cet organe « essentiel » de l’ONU doit être plus représentatif du monde qu’il veut protéger, le représentant s’est félicité de la création du « Groupe des Amis de la réforme du Conseil de sécurité ».

Il s’est dit favorable à un élargissement « raisonnable » du Conseil et a averti que s’il comprend « trop de membres », le processus décisionnel sera « alourdi et empêchera une réaction rapide aux situations ».  Nous ne pouvons pas prendre ce risque, s’est alarmé le représentant, ajoutant que la question du veto ne doit pas davantage ralentir la réforme du Conseil.  Il a fait valoir, à cet égard, le fait que le Royaume-Uni n’a plus exercé son droit de veto depuis 25 ans et qu’il ne l’utiliserait jamais en cas d’atrocités de masse, alors que certains en font l’outil de « leurs intérêts étroits ».  Il est urgent, a conclu le représentant, de progresser sur la voie d’un élargissement permettant une plus grande représentativité.  Il a soutenu les revendications du G4 et de l’Afrique.

M. LIU JIEYI (Chine) a appelé à améliorer la représentativité du Conseil, notamment en y incluant davantage d’États africains.  Il a toutefois appelé à poursuivre les négociations, dans le cadre de cette session, afin de rapprocher les points de vue.  Pour ce faire, le représentant a estimé que les États doivent continuer à discuter jusqu’à ce que se dégage le « consensus le plus large et le plus démocratique possible ».  Dans cette perspective, le délégué chinois a rejeté l’idée d’un calendrier.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a affirmé que son pays attendait avec intérêt le lancement d’un nouveau cycle de négociations intergouvernementales, espérant qu’il permette de parvenir à un véritable consensus.  Il est clair, a-t-elle souligné, qu’avec l’élection du nouveau Secrétaire général, M. António Guterres, la réforme de l’ONU sera une priorité de l’Organisation ces prochaines années, et « la réforme du Conseil de sécurité devra en faire partie ».

Beaucoup pensent que les négociations durent depuis trop longtemps mais les États-Unis sont favorables à leur poursuite et ouverts à différentes méthodes de travail à condition qu’elles débouchent sur un consensus « le plus large possible ».  Depuis l’année dernière, a noté la représentante, « nous avons compris qu’il faut encore travailler pour trouver une approche commune ».  Mais il faut plus de transparence, a-t-elle ajouté, plaidant pour des « propositions réalisables » sur l’élargissement du Conseil et l’évaluation de l’aptitude des États candidats « à s’acquitter des lourdes responsabilités qui viennent avec un siège au Conseil de sécurité ».   

M. AHMED SAREER (Maldives) a rappelé que sa délégation avait été, dès 1979, une des premières à plaider pour une réforme du Conseil de sécurité de façon à assurer, au sein de cet organe, une composition démocratique, l’efficacité dans la prise de décisions et la représentativité de tous les États Membres.  « Cela est vital pour que les Nations Unies soient en mesure de répondre aux défis du XXIe siècle », a-t-il déclaré.  Notant qu’une augmentation du nombre des membres  est essentielle à la crédibilité et à la pertinence du Conseil de sécurité, le représentant a indiqué que les Maldives se portaient candidates à un siège non permanent pour la période 2019-2020, pour la première fois depuis leur entrée dans l’ONU.  « Quelle que soit sa taille, n’importe quel pays devrait avoir une chance de servir au sein du Conseil de sécurité », a-t-il estimé en ajoutant que « ce sont la détermination et la justice qui doivent primer ».

S’agissant du fonctionnement et des méthodes de travail actuels du Conseil de sécurité, il a qualifié de « légitime » la demande des États Membres visant à être informés et, « dans la mesure du possible », à prendre part au processus de prise de décisions, indiquant que cela génèrerait davantage de crédibilité.  Le représentant a également appelé à mettre un terme aux disparités entre les membres permanents et les membres non permanents qui sont parfois exclus de certains négociations et réunions, ce qui est un « défaut fondamental » du Conseil de sécurité.

Notant la sous-représentation des pays en développement au sein du Conseil de sécurité, M. MAURO VIEIRA (Brésil) a déclaré qu’il était temps de réparer cette injustice.  Il a salué le fait qu’à l’instar du « Groupe des Amis de la réforme du Conseil de sécurité », certains États Membres travaillaient déjà main dans la main.  « Cela témoigne d’une part de l’urgence d’une telle réforme », a-t-il déclaré, « et d’autre part de la volonté d’augmenter le nombre de sièges dans les deux catégories et de s’engager dans des négociations basées sur un texte ».  L’élection récente d’António Gutteres comme Secrétaire général, la plus « transparente et inclusive » de l’histoire de l’Organisation montre l’importance d’une juste représentation au sein des Nations Unies, a poursuivi le représentant, en précisant que cette « quête de démocratisation » du système de l’ONU ne serait complète que si la réforme du Conseil de sécurité était menée à terme.

S’alignant sur la déclaration du Groupe « Unis pour le consensus », M. OH JOON (République de Corée) a rappelé la nécessité de bénéficier d’un Conseil de sécurité « fort et efficace » pour faire face aux défis internationaux actuels en matière de paix et de sécurité, défis qui ne sauraient être relevés avec des concepts dépassés « tels que celui de membre permanent et de droit de veto ».  Tout en reconnaissant la nécessité d’accroître la représentativité du Conseil en l’élargissant, le représentant a indiqué que, dans l’état actuel de son fonctionnement, une augmentation du nombre des membres permanents ne permettrait pas d’améliorer l’efficacité, « bien au contraire ».  Le représentant a par conséquent appuyé la proposition franco-mexicaine de suspendre le droit de veto dans les cas d’atrocités de masse.  Afin de répondre aux aspirations légitimes des États souhaitant prendre davantage part aux décisions du Conseil, il a plaidé en faveur de nouveaux « sièges dotés d’un mandat plus long avec possibilité de réélection ».

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a rappelé que son pays prônait la création d’une nouvelle catégorie de membres non permanents du Conseil de sécurité bénéficiant d’un mandat plus long, de six à huit ans, avec la possibilité d’être reconduits.  Dans la première phase de réforme, « le modèle que nous proposons permettrait de créer un Conseil de 20 à 23 sièges », a-t-il précisé.

Le représentant a cependant constaté que la question du veto restait « au cœur de l’impasse ».  À ses yeux, il serait « contre-intuitif » de créer de nouveaux droits de veto alors que la majorité des États Membres sont pour l’abolition du veto.  Il n’en reste pas moins que la question doit être traitée, la menace de l’utilisation du veto étant un obstacle au travail quotidien du Conseil, a-t-il souligné, rappelant que le 8 octobre dernier, le Conseil a été incapable de s’entendre sur une réaction à la situation à Alep, en Syrie, « en raison d’un veto ».

Compte tenu de la situation actuelle, qui veut que tout changement du droit de veto ne pourra se faire qu’avec l’accord des cinq membres permanents, il est nécessaire d’avancer progressivement, a poursuivi le délégué.  Il s’est félicité à cet égard de l’adoption de mesures comme le Code de conduite, « engagement politique fort » auquel ont souscrit 112 États pour œuvrer à une limitation du recours au droit de veto en cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.  Il a appelé ceux qui ne s’y sont pas encore joints à le faire le plus vite possible car, a-t-il conclu, « ce devrait être un préalable pour être membre du Conseil de sécurité ».   

M. ALEXIS LAMEK (France) a regretté l’absence de progrès tangibles sur la question de la réforme du Conseil de sécurité depuis près de 20 ans.  Toutefois, il a noté l’avancée représentée par la formulation d’un document-cadre, un document susceptible selon lui de « préfigurer une négociation globale ».  Le représentant a également salué les travaux réalisés durant la soixante-dixième session de l’Assemblée, qui ont démontré l’existence d’une convergence entre États pour un « véritable démarrage des négociations ».

Le représentant a ainsi déclaré que la France souhaite que ces travaux servent de base au prochain cycle de négociations intergouvernementales, qui s’ouvrira à la présente session de l’Assemblée.  Il a en outre appelé à ce que ces nouvelles négociations aboutissent à la formulation d’un texte de propositions globales.  S’agissant du contenu de la réforme, le représentant a estimé que le Conseil doit davantage refléter les réalités politiques mondiales d’aujourd’hui, tout en renforçant dans le même temps son efficacité.  La position de la France, a-t-il dit, est de « reconnaître l’émergence des puissances » qui ont la « volonté et la capacité » de siéger de manière permanente au Conseil.  À ce titre, il a soutenu la nomination de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon en tant que membres permanents.  Il a également appelé à renforcer la présence des pays africains en tant que membres permanents et non permanents au sein du Conseil.

Le représentant français a par ailleurs appelé à suspendre l’usage du droit de veto en cas d’atrocités de masse.  Cela ne nécessite pas une réforme du Conseil, a-t-il dit, mais un engagement politique qu’a déjà pris unilatéralement le Président de la France.  Cette proposition, que la France a coprésentée avec le Mexique, est aujourd’hui soutenue par au moins 100 pays, a-t-il affirmé.  Le représentant a enfin rappelé que tous les États ont intérêt à ce que le Conseil fonctionne de manière « plus juste, plus responsable et plus efficace ».  Il a espéré que, parallèlement à la réforme globale du Conseil, des initiatives telles que celle concernant le droit de veto en cas d’atrocités de masse permettront d’y contribuer. 

M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAFA (Égypte) a réaffirmé le « soutien indéfectible » de son pays aux deux Coprésidents des négociations intergouvernementales et sa conviction qu’ils permettront de dégager un consensus entre États Membres.  Pour l’Égypte, a-t-il déclaré, l’ONU doit faire l’objet d’une « réforme radicale » et cela doit concerner aussi son Conseil de sécurité, afin de permettre à l’Organisation de réagir aux nouveaux défis internationaux.  Préconisant une solution bénéficiant du plus large appui possible et prenant en compte les cinq piliers de la réforme, le représentant a rappelé le ferme appui de son pays à la Position africaine commune, qui présente une « vision globale de la réforme » du Conseil de sécurité, y compris du droit de veto dont jouissent les seuls membres permanents.  Cette prise de position africaine atteste de la nécessité de corriger « l’injustice historique » dont est victime l’Afrique, non représentée parmi les membres permanents du Conseil et de façon inéquitable parmi les non-permanents.  Pourtant, a-t-il argué, les dossiers concernant ce continent représentent la majorité des questions à l’ordre du jour du Conseil.

Après avoir occupé, au cours de l’année écoulée, l’un des trois sièges alloués à l’Afrique au sein du Conseil, l’Égypte a pu constater le « déséquilibre structurel » qu’imposent les cinq membres permanents à son fonctionnement.  À ses yeux, toute réforme partielle proposant un élargissement de la catégorie des membres non permanents « ne ferait qu’aggraver ce déséquilibre structurel et ne servirait les intérêts que d’une poignée d’États Membres ».  Le représentant a conclu en appelant la communauté internationale à veiller à une juste représentation géographique au sein de cet organe clef de l’ONU.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a rappelé que le Groupe « Unis pour le consensus » a revu par deux fois sa copie « dans un véritable esprit de compromis ».  Mais « comme il faut deux mains pour applaudir », la représentante a souligné que « la main qui refuse de le faire » appartient à un petit groupe d’États qui veut imposer « son droit autoproclamé à un statut privilégié et injuste ».  Cette poursuite « égoïste » d’une ambition nationale est le véritable obstacle à un Conseil plus démocratique, plus comptable de ses actes, plus transparent et plus efficace, a tranché la représentante. 

« Nous ne pouvons changer le passé mais nous pouvons déterminer l’avenir si nous tirons les leçons de nos erreurs »: les solutions précipitées et les manœuvres procédurières n’ont jamais donné de résultats.  Ce qu’il faut, a estimé la représentante, c’est un véritable accord substantiel; le compromis étant la seule voie à suivre.  Les négociations intergouvernementales sont un processus dirigé par les États Membres et fondé sur leurs propositions et positions, a-t-elle rappelé. Ce processus doit être ouvert, transparent, prévisible et inclusif.  Il doit préserver une atmosphère de respect mutuel permettant un dialogue constructif.

La représentante a donc réaffirmé son appui à un Conseil élargi dans la catégorie des membres non permanents élus sur la base de la répartition géographique équitable et d’un système de rotation équitable.  L’augmentation du nombre des membres élus renforcerait la représentation régionale et l’appropriation, ajoutant ainsi à la légitimité du Conseil.  Le Pakistan s’oppose donc catégoriquement à la création de nouveaux sièges permanents.

Mon pays, a tempéré la représentante, « respecte » toutefois la Position commune africaine, portée par tout un continent et donc « intrinsèquement différente » de la demande de sièges de membres permanents pour servir des ambitions nationales.  De nouveaux sièges permanents seraient d’ailleurs « l’antithèse » des principes de la Charte et ne serviraient qu’à « étancher la soif de pouvoir et de privilèges » de quelques-uns sans résoudre l’équation de la représentation équitable.  Sans des élections régulières et sans la rotation, les nouveaux membres permanents n’auraient de compte à rendre à personne, sans oublier qu’ils rendraient les méthodes de travail encore plus opaques et encore moins transparentes. 

Si aujourd’hui le Conseil est paralysé et inefficace à cause des intérêts politiques divergents de cinq membres permanents, imaginez, a invité la représentante, l’indécision et les blocages qui le caractériseraient avec le double de sièges permanents.  Non, a-t-elle dit, on ne voit aucune raison ni aucune logique à l’idée de nouveaux permanents.   Même si l’on envisageait des sièges permanents supplémentaires sur la base de la représentation régionale, aurait-on assuré pour autant une répartition équitable?  Une conclusion s’impose: l’élargissement du Conseil est tenu en otage par les revendications illogiques qui perdurent depuis des années.  « Cela fait 24 ans qu’aucun État ne peut manger sa part parce que certains d’entre nous veulent tout le gâteau ».  Ce n’est pas seulement malheureux, c’est d’un égoïsme insensé, a condamné la représentante.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a qualifié de « cruciale » la réforme du Conseil de sécurité afin d’en faire un organe plus démocratique, plus légitime, plus réactif et plus transparent et améliorer ses processus de prise de décisions ainsi que ses méthodes de travail.  « L’injustice historique envers le continent africain tel qu’elle se reflète dans la composition du Conseil de sécurité doit enfin être corrigée », a-t-il déclaré.  Il a déploré que les négociations intergouvernementales sur la question de la représentation équitable et de l’augmentation du nombre de ses membres ne soient pas des négociations mais plutôt des débats sans fin sur des positions vieilles de plusieurs décennies entre groupements et États.  Il a appelé, durant les débats de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale, à l’élaboration d’une feuille de route avec un calendrier clair et réalisable.  Il a proposé que les négociations intergouvernementales changent de format et le débat, « qui est devenu une routine », par une série de réunions sur plusieurs jours, basées sur le Document-cadre et permettant des échanges interactifs et de vraies négociations.  « Contrairement aux positions alarmistes de certains États, nous ne pensons pas que les négociations sur la base de textes se feront au détriment de la transparence », a-t-il conclu.

M. KORO BESSHO (Japon) a souligné qu’il était important de commencer sans tarder des négociations basées sur un texte et de reconnaître qu’une vaste majorité d’Etats soutenait l’augmentation du nombre des sièges permanents et non-permanents du Conseil de sécurité.  Le représentant a salué la création du « Groupe des Amis de la réforme du Conseil de sécurité » dont la voix, formée autour d’avis partagés, devrait être prise en considération.  La position et les propositions des États sont bien connues et elles sont contenues dans le Document-cadre et son annexe.  Nous avons entendu les déclarations des États sur chacun des cinq aspects de la réforme.  Ce que nous devons faire maintenant, c’est commencer à préparer un texte de négociation concis et opérationnel et de préférence sous la forme d’un projet de résolution, et entamer immédiatement les négociations avec un calendrier précis. 

M. Bessho a dit attendre beaucoup du leadership du Président de l’Assemblée générale pour avoir des négociations basées sur un texte et non « un cycle de sessions émaillées de discours ».  « Ne nous laissons plus embourber dans des discussions procédurières.  Nous les connaissons trop et nous avons perfectionné l’art du retard.  Négocions sur le fond à partir d’un texte car l’heure de l’action a sonné pour étayer nos nombreux mots sur la réforme », a déclaré le représentant. 

M. BOGUSLAW WINID (Pologne) s’est dit persuadé de la possibilité de parvenir à réformer la composition du Conseil de sécurité.  Si nous avons été capables de nous entendre sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030, sur le financement du développement et sur l’Accord sur le climat, nous devrions pouvoir nous entendre sur une nouvelle composition du Conseil de sécurité », a insisté le représentant de la Pologne.  Il a jugé indispensable de parvenir à une composition qui permette de mieux faire entendre la voix des pays africains, des pays arabes, des petits États insulaires en développement et des pays d’Europe orientale. 

M. HUMBERTO RIVERO ROSARIO (Cuba) a appelé à adapter le Conseil de sécurité à l’évolution des relations internationales au cours des 70 dernières années.  « Les 193 États Membres de l’ONU ne se sentent pas représentés par les décisions du Conseil », a-t-il déploré, appelant à revenir sur le statu quo de 1945. 

Cette réforme doit selon lui aller sans le sens d’une « représentation plus équitable » des régions du monde au sein du Conseil et de l’augmentation du nombre de ses membres.  La grande majorité des États, a-t-il dit, appuie désormais la création de nouveaux membres permanents et non permanents, l’élimination du droit de veto et la réforme des méthodes de travail du Conseil.

Le représentant a indiqué que son pays est prêt à entreprendre des négociations « sans plus tarder » sur la base de l’ensemble des délibérations et propositions formulées dans le cadre du processus intergouvernemental.  « Ce processus doit être ouvert et transparent », a-t-il précisé.

S’agissant de la position de Cuba, M. Rivero Roserio a indiqué que son pays soutient un élargissement relativement important du Conseil, pour qu’il soit composé de 25 ou 26 États.  Cet élargissement doit donner lieu à la création de membres permanents et non permanents pour en finir avec la sous-représentation des pays en développement.  Les nouveaux membres, permanents comme non permanents, devront en outre disposer des mêmes prérogatives que les membres actuels, y compris le droit de veto, si ce dernier n’est pas éliminé.

« Cuba n’est pas favorable à la création de nouvelles catégories de membres, qui augmenterait les différences actuelles et fomenterait la division au sein de cet organe », a par ailleurs indiqué le représentant.  Concernant le droit de veto, qu’il a qualifié  d’« antidémocratique » et de « privilège anachronique », il a appelé à y mettre définitivement un terme. 

S’agissant enfin des méthodes de travail du Conseil, M. Rivero Rosario a plaidé en faveur de méthodes « plus transparentes », en faisant des consultations à huis clos « l’exception et non la règle » et en s’assurant que le Conseil n’empiète pas sur les prérogatives des autres organes des Nations Unies.

M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou) a affirmé que la majorité des États Membres s’accordent sur la nécessité d’adapter la structure de l’ONU à l’évolution de l’ordre mondial, y compris la fin de la guerre froide et l’augmentation significative du nombre d’États membres.  Dans ce cadre, rendre le Conseil de sécurité plus « démocratique, plus représentatif et plus transparent » est devenu une priorité, a-t-il estimé, d’autant plus que le contexte international actuel, notamment le conflit en Syrie, appelle des décisions importantes de la part du Conseil.

Le représentant a ainsi appelé à élargir la catégorie des membres permanents et non permanents, de manière à aboutir à une représentation régionale plus « juste et plus équitable ».  Cet élargissement, a-t-il toutefois précisé, doit être mesuré pour ne pas se faire au détriment de l’efficacité du Conseil.  Le représentant a estimé qu’une mesure temporaire devrait être adoptée, jusqu’à l’obtention d’un consensus sur la réforme, pour créer une catégorie supplémentaire de membres non permanents avec un mandat de deux ans reconductible indéfiniment.

Concernant le droit de véto, le représentant a appelé à limiter son utilisation, voire à le supprimer dans les cas de crime contre l’humanité, de génocide et de violation flagrante des droits de l’homme ou du droit international humanitaire.  Il a par conséquent appuyé l’initiative franco-mexicaine sur la suppression du droit de veto pour les crimes contre l’humanité, ainsi que le Code de conduite élaboré par le Groupe ACT (Responsabilité, cohérence et transparence), dont son pays fait partie.

M. GÜVEN BEGEÇ (Turquie) a souligné que la nécessité de réformer le Conseil de sécurité n’est pas plus à discuter.  Mais, a-t-il rappelé, pendant que nous en discutons, depuis deux décennies, l’inaction du Conseil de sécurité continue de coûter des vies.  C’est une réalité que nous ignorons trop souvent quand nous nous laissons absorbés par les détails techniques de la réforme, a regretté le représentant.  Pour lui, les membres permanents et le droit de veto sont les « facteurs évidents » de l’inaction du Conseil.  Il a donc jugé difficile de comprendre pourquoi des États, plutôt que de vouloir corriger ces facteurs, essayent au contraire de les « consolider ».  Par quel miracle, s’est impatienté le représentant, l’augmentation du nombre de membres permanents et donc de titulaires du droit de veto, renforcerait-elle la redevabilité du Conseil?  Par quel mécanisme pourrions-nous évaluer la performance de ces nouveaux membres permanents?  Il est clair que seul le nombre des membres non permanents devrait être augmenté et pour ceux qui veulent travailler plus longtemps au Conseil, nous proposons des mandats plus longs avec possibilité d’être réélus immédiatement.  Le représentant s’est donc félicité de l’appui de plus en plus ferme à l’« approche intermédiaire » comme solution de compromis.  Idéalement, a-t-il plaidé, le droit de veto devrait être aboli mais, en attendant, la Turquie appuie l’idée de limiter son usage dans les cas d’atrocités de masse.  Une représentation plus équitable des groupes régionaux et un système de rotation plus juste sont « un must » pour un Conseil réformé, a conclu le représentant.

M. MACHARIA KAMAU (Kenya) a regretté que le Conseil de sécurité, principal organe de maintien de la paix et de la sécurité internationales, ait une structure « incompatible avec les réalités géopolitiques actuelles », le qualifiant de « désuet et obsolète ».  Le représentant a déploré sa petite taille, son caractère exclusif et dysfonctionnel et sa nature antidémocratique.  Il a rappelé que certaines parties de la planète ne bénéficiaient pas actuellement d’une représentation adéquate et efficace au Conseil de sécurité et que, de ce fait, une partie considérable des États Membres de l’ONU était sous-représentée et n’était pas entendue dans la gestion des affaires internationales.  « Il est inacceptable que l’Afrique, qui constitue une large part de l’agenda pour la paix et la sécurité internationales et qui est le terrain de nombreuses opérations de maintien et de consolidation de la paix, n’ait pas sa voix au Conseil de sécurité », a-t-il conclu.

M. CARMELO INGUANEZ (Malte) a indiqué que pratiquement tous les États sont d’accord sur la nécessité de la réforme du Conseil de sécurité.  Mais ce qui est « insaisissable », c’est la manière de s’y prendre.  Une bonne proposition de réforme est une qui essaie de renforcer le caractère démocratique, opérationnel, représentatif et efficace de l’ONU, tout en prenant en considération le scénario réaliste des contraintes et des limites que le processus intergouvernemental a montré depuis ces deux dernières décennies. 

La clef pour sortir de l’impasse est « d’élargir là où c’est possible ».  La formule la plus réalisable à ce stade est celle qui se focalise sur l’élargissement la catégorie des sièges non permanents, en augmentant leur nombre mais aussi en créant une nouvelle catégorie avec des mandats plus longs et la possibilité d’une réélection immédiate.  Ainsi, les États qui souhaitent faire une contribution plus large au Conseil aurait le droit de se porter candidats à mandat non permanent plus long, créant plus d’espace pour que les autres puissent accéder au Conseil.

Le temps est venu, a conclu le représentant, de faire de la prochaine étape celle qui reconnaît le caractère « inévitable » de la réforme pour définir une marche à suivre réaliste.  Il faut donc bien comprendre ce qui est en jeu et mieux s’écouter les uns les autres.  Il faudra du courage, celui d’admettre que le statu quo est de moins en moins une option. 

Sommes-nous sérieux dans cette réforme? s’est demandé M. BURHAN GAFOOR (Singapour).  Les négociations intergouvernementales sont-elles devenues un rituel sans résultat et sans utilité aucune?  Mais, a estimé le représentant, la question fondamentale est de savoir si les cinq membres permanents veulent vraiment réformer le Conseil car personne n’est assez naïf pour croire que les « P5, membres privilégiés du statu quo », deviendraient soudainement « les champions enthousiastes » de la réforme.  Il faut leur demander: quels sont exactement les éléments de la réforme que vous êtes prêts à accepter?  Voulez-vous vraiment que le processus intergouvernemental porte des fruits et si oui, lesquels?

Je pose ces questions, s’est expliqué le représentant, parce que l’ONU est confrontée à des défis inextricables plus que jamais et pourtant, l’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, est toujours « profondément paralysé » et incapable de régler les conflits en Syrie et au Yémen.  Il y a quelques semaines à peine, le monde a assisté au spectacle « hallucinant » des vetos et des contre-vetos sur la question de la Syrie.  Voilà, si besoin en était, la preuve qu’il faut réformer le Conseil, s’est exclamé le représentant.  En réalité, a-t-il estimé, la réforme du Conseil est liée à la nécessité de préserver la crédibilité de l’ONU, celle du Conseil lui-même et plus important encore, celles de ses membres permanents. 

Singapour, a réaffirmé le représentant, soutient l’élargissement des deux catégories de membres dans un Conseil qui doit représenter tous les États et pas seulement les « aspirants » à un siège permanent.  Singapour tient donc à la réforme des méthodes de travail et a fait des propositions concrètes dans le sens de la transparence et de la redevabilité du Conseil.  Singapour s’est d’ailleurs joint aux États qui militent pour la limitation du droit de veto et rejette l’idée d’accorder ce droit aux nouveaux membres permanents car c’est justement le veto qui compromet l’efficacité du Conseil, 

Au moment où les États vont entamer le treizième cycle des négociations intergouvernementales, il faut, a estimé le représentant, « injecter davantage d’urgence » dans le travail.  Le processus doit s’attaquer à « l’éléphant dans le magasin de porcelaine » qui est le droit de veto et s’il ne le fait pas, il perdra en pertinence.  Le représentant a appuyé l’initiative franco-mexicaine et le Code de conduite du Groupe ACT. 

Il a estimé que le processus ne doit pas partir de zéro mais se fonder sur le Document-cadre et la recherche d’un terrain commun sur les cinq aspects de la réforme.  Des éléments de convergence ont été préparés par l’ancienne Présidente du processus intergouvernemental sur deux des cinq aspects « la relation entre le Conseil et l’Assemblée générale » et « la taille d’un Conseil de sécurité élargi et les méthodes de travail du Conseil ».  Il faudra identifier des éléments de convergence dans les trois autres questions à savoir « les catégories de membres », « la représentation régionale » et « la question du veto ».  Mais il faut dès maintenant identifier les mesures pratiques que l’on peut mettre en œuvre tout de suite sans amender la Charte, pour améliorer les pratiques actuelles du Conseil, a conclu le représentant. 

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a observé que, dans un environnement mondial marqué par un accroissement du nombre des guerre civiles depuis 2008 et l’absence de solution à des conflits anciens, la capacité du Conseil de sécurité à s’acquitter du rôle que lui confie la Charte est aujourd’hui remise en question.  Selon lui, les divisions au Conseil ont bloqué des décisions sur la Palestine et la Syrie, rendant ces situations intraitables et aggravant les conditions de vie de millions de personnes.

Dans ce contexte, l’Indonésie en appelle à une réforme du Conseil qui le rendrait plus efficace, plus comptable de ses actes, plus démocratique et plus représentatif des réalités et de la pluralité du monde contemporain, a souligné le représentatif, reconnaissant que le droit de veto discrétionnaire dont jouissent les cinq membres permanents constitue un « obstacle évident ».  Il a indiqué à cet égard que son pays, partisan d’une abolition pure et simple du veto, soutenait pour l’heure l’initiative franco-mexicaine en faveur d’une restriction de ce droit en cas d’atrocités de masse ainsi que le Code de conduite s’agissant des situations de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.    

Tout en reconnaissant qu’un « grand facteur » entrave le train des réformes, le délégué a indiqué que l’Indonésie était favorable à l’« approche intermédiaire » qui bénéficie d’un vaste appui politique.  Il est, selon lui, vital de renforcer le dialogue et le respect mutuel afin de trouver des points communs, à l’instar du large soutien dont bénéficie l’idée du Code de conduite sur l’exercice du droit de veto.  Il faut des « petits pas » pour avancer sur les cinq piliers des négociations.

Mme CHULAMANEE CHARTSUWAN (Thaïlande) a souligné la nécessité d’adapter le Conseil de sécurité aux réalités géopolitiques du XXIe siècle.  Tout en rappelant l’engagement de son pays en faveur de la réforme du Conseil, elle a salué la convergence croissante entre les pays concernant les questions liées aux relations entre le Conseil et l’Assemblée générale, à l’élargissement du Conseil et au changement de ses méthodes de travail.

La représentante a plaidé en faveur d’un renforcement du partenariat entre le Conseil et l’Assemblée générale, appelant à davantage d’efforts coordonnés entre ces deux instances.  Cela permettra, selon elle, de renforcer la transparence et la légitimité du Conseil, comme l’a démontré l’ouverture du processus de sélection du prochain Secrétaire général.

Par ailleurs, la représentante a appelé à élargir le Conseil pour parvenir à une représentativité plus équitable du point de vue géographique.  Elle a estimé que le Conseil devrait compter au total environ 25 membres.

Concernant la réforme des méthodes de travail, la représentante a appelé le Conseil à renforcer son dialogue avec les pays non membres, et ce, afin de renforcer son accessibilité.  Elle a également plaidé en faveur de consultations plus interactives, à l’opposé des longues déclarations actuelles.

S’agissant des catégories de membres, la représentante a demandé la création d’une nouvelle catégorie de membres intérimaires, qui leur permettrait d’être réélus immédiatement pour un second mandat, voire davantage.  Elle a par ailleurs voulu que les États s’expliquent lorsqu’ils exercent leur droit de veto.  Elle a appuyé, dans ce cadre, le Code de conduite de l’ACT. 

Mme ELENE AGLADZE (Géorgie) a rappelé que sa délégation avait, à l’instar de plusieurs autres, soumis ses propres propositions sur la réforme du Conseil de sécurité, lesquelles avaient été inclues dans le Document-cadre.  Nous soutenons une augmentation du nombre de sièges permanents et non permanents, ainsi qu’une représentation équitable, a-t-elle déclaré, en précisant que la priorité de sa délégation était l’attribution de deux sièges au Groupe des pays d’Europe orientale pour parvenir à une parité.  Indiquant que la Géorgie reste ouverte à de nouvelles consultations, la représentante a estimé que le Conseil de sécurité devait comprendre 25 membres.  Tout en appelant à une meilleure inclusion des petits États dans les processus de prise de décisions afin de garantir le principe d’égalité souveraine entre les nations, elle a souligné que la représentation équitable ne devrait pas être une fin en soi.  Une réforme sensée devrait impliquer celle du droit de veto, des méthodes de travail et des principes de prise de décisions ainsi que l’obligation pour le Conseil de se montrer comptable de ses actes devant l’Assemblée générale, a-t-elle conclu.

« Le tourbillon sans fin des discussions sur la réforme du Conseil nous laisse bien souvent pantois », s’est impatienté M. SYED AKBARUDDIN (Inde).  La structure de la gouvernance actuelle de la paix et de la sécurité internationales ne cessera jamais de nous étonner, a-t-il ajouté.  Il a dénoncé l’inaction du Conseil dans le dossier syrien, les décisions fragmentées et non appliquées dans la crise sud-soudanaises, les retards pour condamner des organisations pourtant inscrites sur la liste des terroristes.  Au stade actuel, s’est-il résigné, on ne peut décrire le Conseil que comme un organe qui agit « par hasard », dans l’improvisation, le brouillard et la paralysie politique.  Son incapacité à répondre aux défis de notre temps, et sa représentativité datant d’un autre temps n’ajoutent qu’à son manque de légitimité et de crédibilité. 

Pour avancer, a estimé le représentant, la pratique veut que l’on dispose d’un texte de façon à comprendre la portée des convergences et à délimiter les frontières des divergences.  C’est la pratique de toutes les négociations intergouvernementales à l’Assemblée générale, une pratique qui aide à clarifier les points de vues, à se concentrer sur toutes les questions et à se faire une bonne image de la situation, dans l’ouverture et la transparence.  Le représentant  s’est donc félicité de la création du « Groupe des Amis de la réforme du Conseil de sécurité » avec lequel sa délégation travaillera en se fondant sur les principes: rapidité de la réforme, négociations fondées sur un texte et élargissement des catégories de membres.  Il est temps de surmonter l’impasse et d’évaluer les différentes « teintes » d’un texte pour pouvoir discerner les tendances et les visées des États.

M. HORACIO SEVILLA BORJA (Équateur) a regretté le peu d’avancées dans la réforme du Conseil de sécurité au cours des 20 dernières années.  Il a appelé les États à ne pas aborder seulement cette question en termes de procédures ou de nombre de membres du Conseil, mais également en termes d’adaptation aux réalités politiques actuelles.  Le représentant a ainsi appelé à « moderniser » et « démocratiser » le Conseil.  L’apparition de nouveaux États et la fin de la guerre froide ont selon lui introduit une nouvelle ère de consensus au sein de l’Organisation qui doit être reflétée dans le cadre du Conseil.  Cette modernisation, a-t-il dit, doit avant tout passer par la remise en cause du droit de veto, qui n’a plus lieu d’être dans le monde actuel.

« Nous ne pouvons plus nous permettre d’avoir des États de première et de seconde catégories », a déclaré M. Sevilla Borja.  Ce n’est pas en créant de nouveaux membres permanents avec droit de veto que le Conseil se démocratisera, a-t-il estimé, mais en adoptant de nouvelles méthodes de travail et en incluant davantage d’États et de groupes d’États actuellement sous-représentés, notamment grâce à l’établissement d’une relation plus équilibrée entre l’Assemblée générale et le Conseil.  Le représentant a également appelé à rendre les décisions du Conseil plus transparentes.

M. JĀNIS MAŽEIKS (Lettonie) a déploré que l’appel du Sommet mondial de 2005 à une réforme rapide du Conseil de sécurité pour en faire un organe plus représentatif, plus efficace et plus transparent n’ait pas été entendu.  La capacité des Nations Unies de répondre aux défis actuels dépend de la réforme du Conseil de sécurité, a-t-il déclaré, en précisant qu’il était « inacceptable » de bloquer le travail de cet organe face à des atrocités de masse.  Pour permettre au Conseil de sécurité d’agir de façon adaptée, a souligné le représentant, ses membres doivent s’abstenir d’exercer leur droit de veto dans les cas d’atrocités de masse.  La réforme, a-t-il poursuivi, doit permettre une représentation géographique équitable des membres permanents et non permanents et prévoir au moins un siège non permanent supplémentaire pour le Groupe des États d’Europe orientale.  Il est également important de garantir une représentation équitable des États Membres de taille moyenne et de petite taille, a-t-il ajouté.  Le représentant a toutefois noté quelques « progrès encourageants » sur le chemin de la réforme, comme le Document-cadre détaillant les positions de la moitié des États Membres ainsi que « plusieurs points de convergence » entre États sur certains aspects de la réforme.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée Équatoriale) a espéré que le processus de réforme retrouvera un nouvel élan après son lancement en 1979.  Le représentant a aussi souhaité que le processus intergouvernemental accouche d’un résultat positif en 2017 qui coïncide avec le soixante-douzième anniversaire de l’ONU.  Il a voulu que l’Afrique soit dûment représentée dans tous les organes des Nations Unies, en particulier au Conseil de sécurité.  Il a revendiqué deux sièges permanents et de cinq sièges non permanents pour le continent au Conseil de sécurité.  C’est une garantie de justice et de droit pour le seul continent qui n’est pas représenté dans la catégorie des membres permanents.

M. RAYMOND SERGE BALE (République du Congo) a appelé à « insuffler une nouvelle énergie » au processus de réforme du Conseil.  À ses yeux, l’adoption, le 27 juillet 2016, du « texte d’amendement oral consacrant la poursuite des négociations intergouvernementales », durant la présente session de l’Assemblée, participe d’un tel élan.  Le représentant a aussi appelé à ce que les futures négociations se basent sur le « Document-cadre » du 31 juillet 2015.

Cette réforme, a-t-il poursuivi, s’impose à la communauté internationale comme une « nécessité historique » pour l’avènement d’un « monde plus juste », fondé sur « davantage d’équilibre entre les régions » du monde.  Il a ainsi appelé à engager des négociations de fond sur la base d’un texte qui permette d’identifier des points communs et de dégager des compromis, comme cela a été le cas, il y a un mois, lors du choix unanime d’un candidat au poste de secrétaire général.

Aux yeux du représentant, un fonctionnement plus « représentatif, démocratique et transparent » du Conseil doit passer par « la réparation de l’injustice historique faite à l’Afrique ».  Certes, a-t-il rappelé, le continent occupe plus de 60% des questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil.  « Mais cette situation conjoncturelle ne peut occulter la légitime aspiration de 54 États, qui représentent plus d’un quart des États Membres de l’ONU, à prendre la part de responsabilité qui doit leur incomber dans le domaine de la paix », a-t-il conclu.

M. KIM IN-RYONG (République populaire démocratique de Corée) a observé que le Conseil de sécurité ne gérait pas de façon adéquate certains évènements menaçant la paix et la sécurité dans le monde.  Il a cité l’exemple de la péninsule coréenne qui fait face à des « tensions extrêmes ».  Il a dit craindre une guerre nucléaire en raison d’une situation politico-militaire et d’un isolement économique « sans précèdent », sans oublier la pression des États-Unis.  Le représentant a rappelé que son pays avait, à plusieurs reprises, exhorté le Conseil de sécurité à tenir une réunion d’urgence sur les exercices conjoints des États-Unis et de la République de Corée qui « menacent la paix et la sécurité internationales ». Il a donc regretté que le Conseil de sécurité soit resté muet.

Le représentant a appelé à un Conseil de sécurité plus impartial, plus objectif et plus démocratique en notant que, depuis 70 ans, le Conseil, composé de 15 membres, s’est montré incapable de représenter les 193 États Membres de l’ONU.  Il est évident, a-t-il poursuivi, que le Mouvement des pays non alignés et les pays en développement, représentant la majorité des États Membres de l’ONU, doivent être dûment représentés et la façon la plus tangible de remédier au déséquilibre du Conseil est d’augmenter le nombre des sièges non permanents.

M. FRANTIŠEK RUŽIČKA (Slovaquie) a tenu à rappeler les éléments clefs de la position de sa délégation, notamment l’amélioration des réponses multilatérales aux conflits et à l’insécurité dans le monde qui inclut une meilleure représentativité, transparence et efficacité du Conseil de sécurité.  S’y ajoute l’élargissement des deux catégories de membres dans une limite raisonnable qui respecte l’équilibre géographique.  Le représentant a appelé à une meilleure représentation de l’Afrique et à l’octroi d’un siège non permanent au Groupe des États d’Europe orientale.  Le droit de veto est une prérogative inscrite dans la Charte mais la Slovaquie appuie la tolérance zéro dans les cas d’atrocités de masse.  

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a déclaré que la position de son pays restait ferme s’agissant de la question du veto.  Les violations graves de la Charte et des principes fondamentaux du droit international par un pays voisin bien connu de l’Ukraine qui remettent en question la sécurité de l’Europe sinon celle du monde entier et l’incapacité du Conseil de sécurité à y réagir promptement montrent la nécessité de supprimer progressivement le droit de veto.  Dans le même temps, tous les membres permanents du Conseil de sécurité devraient promettre de ne pas l’utiliser volontairement et collectivement dans les cas d’atrocités de masse, de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’actes d’agression.  L’Ukraine appuie le Groupe ACT et l’initiative mexicano-française et appelle tous les États Membres à faire de même.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a insisté sur la responsabilité qui incombe aux États Membres de s’assurer de la représentativité des organes onusiens.  C’est donc uniquement, a-t-il estimé, par le biais d’un processus intergouvernemental que la solution la plus consensuelle sera trouvée à la réforme du Conseil.

Le représentant a appelé en priorité à rendre le Conseil plus démocratique, en améliorant la rotation de ses membres non permanents.  Il a également voulu que cet organe soit plus ouvert et plus transparent, grâce à la réforme de ses méthodes de travail.  Concrètement, le délégué s’est dit favorable à l’augmentation du nombre des membres non permanents, pour garantir une plus grande rotation.  « C’est pour cela que toute démocratie a pour élément fondamental l’élection », a-t-il dit.  Il a également plaidé pour que les délibérations du Conseil soit systématiquement publiques et transparentes.

M. MIGUEL CAMILO RUIZ BLANCO (Colombie) a appelé à élargir le Conseil par l’augmentation du nombre des membres non permanents.  À ses yeux, cette réforme doit avant tout se baser sur un consensus, dans le cadre d’un processus de négociations intergouvernementales.  Afin de faire avancer ce processus, il a voulu que l’on privilégie les propositions qui font l’objet d’une véritable convergence importante, comme la proposition d’augmenter le nombre des membres non permanents et celle d’une nouvelle catégorie de « sièges de longue durée ou reconductibles », dans le but d’améliorer la représentativité du Conseil.

M. MICHAEL BONSER (Canada) a réaffirmé le soutien de sa délégation à une réforme du Conseil de sécurité « nécessaire depuis longtemps » et s’est dit prêt à collaborer avec tous les États pour le transformer en un organisme plus démocratique, plus représentatif, plus efficace, plus transparent et plus responsable.  Il a rappelé que, récemment, l’exercice du droit de veto avait porté atteinte à la réputation du Conseil et à son efficacité.  Les civils syriens vivent et meurent en fonction de l’exercice inapproprié du droit de veto, a-t-il déclaré.  Il a dit son soutien au Code de conduite présenté par le Groupe ACT ainsi qu’à la Déclaration politique présentée par la France et le Mexique, deux documents « offrant d’excellentes opportunités dans le contexte d’un Conseil de sécurité réformé et renforcé, à même de réagir aux crises à l’échelle mondiale, particulièrement dans les cas évidents d’atteintes massives aux droits de l’homme », a-t-il précisé.  S’agissant de la question de la représentativité, le Canada, a noté le représentant, soutient l’augmentation du nombre des sièges non permanents et à ce titre, il importe de tenir compte de la sous-représentation de l’Afrique ainsi que des petits États insulaires et des pays en développement.  Le représentant a enfin plaidé pour la transparence et la redevabilité et s’est dit convaincu que des élections tenues régulièrement sont essentielles pour obtenir du Conseil qu’il soit comptable de ses actes devant l’Assemblée générale.

M. ELMAHDI S. ELMAJERBI (Libye) a dit qu’il faut trouver une solution globale s’agissant de la réforme du Conseil de sécurité.  Pour lui, les négociations intergouvernementales sont les seuls et uniques cadres pour y parvenir.  Le représentant a ajouté que la réforme ne devrait pas se limiter à l’augmentation du nombre des sièges dans les deux catégories de membres mais inclure les méthodes travail qui doivent être plus transparentes et la question du droit de veto.  Il a voulu que les membres non permanents du Conseil puissent participer aux discussions sur les situations qui les concernent.  Il faut remplacer l’agenda provisoire actuel par un agenda permanent et analyser plus rigoureusement les relations de travail du Conseil avec les autres organes des Nations Unies, notamment l’Assemblée générale.  Le Conseil de sécurité doit être plus transparent dans l’identification des menaces à la paix et à la sécurité internationales, a dit le représentant, plaidant à son tour pour deux sièges permanents pour l’Afrique avec tous les privilèges actuels dont le droit de veto.  Le Groupe des États arabes devrait aussi avoir un siège permanent. 

M. BAUDELAIRE NDONG ELLA (Gabon) a déclaré que la question de la réforme du Conseil de sécurité continuait de susciter de grandes divergences après plusieurs années de discussions.  Cette période de négociations qui apparait désormais interminable, nous aura au moins permis de nous accorder sur deux choses essentielles.  La première, c’est que la gouvernance mondiale nécessite d’être améliorée si elle veut lutter de manière efficace contre les nouvelles formes de menaces, très complexes, que connaît le monde d’aujourd’hui.  La deuxième, c’est que pour être crédible, la gouvernance mondiale doit désormais prendre en compte les équilibres mondiaux actuels. 

Le Conseil doit se conformer aux exigences d’aujourd’hui, a insisté le représentant en soulignant les progrès accomplis, notamment la convergence de vues sur la question de la relation entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale d’une part, et la taille du Conseil ainsi que ses méthodes de travail d’autre part.  Le représentant a ajouté que la voix de l’Afrique doit être entendue et sa position prise en considération.  L’Afrique doit désormais figurer au nombre des membres permanents du Conseil de sécurité avec les privilèges dont le droit de veto.   

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a indiqué qu’en tant que membre du Groupe L69, son pays s’alignait sur la position exprimée par Sainte-Lucie.  Il a ajouté que sa délégation partageait le point de vue selon lequel un nouvel élan devrait être donné à cette question et, à cette fin, il a réitéré le soutien de la Mongolie au processus de négociations intergouvernementales.  Le représentant a rappelé que son pays s’était prononcé pour un élargissement juste et équitable des deux catégories de membres, qui tienne compte des réalités géopolitiques contemporaines et des principes de justice et d’égalité.  Cette réforme partielle permettrait, selon lui, de garantir une meilleure représentation aux pays en développement et particulièrement aux groupes régionaux sous-représentés ou pas représentés du tout au Conseil actuel.         

Mme ALINA JULIA ARGÜELLO GONZÁLEZ (Nicaragua) a renouvelé le ferme engagement de son pays en faveur de la réforme du Conseil, en particulier l’élargissement des deux catégories de membres.  Elle a estimé qu’après des années de discussions, le degré de convergence actuel entre États est suffisant pour entamer de véritables négociations.  La représentante a insisté sur la nécessité de faire en sorte que ce processus de discussion soit « ouvert et approfondi », en vue d’aboutir à la démocratisation nécessaire du Conseil.

Mme KATALIN ANNAMARÍA BOGYAY (Hongrie) s’est félicitée que l’Assemblée générale ait décidé en juillet dernier de poursuivre les négociations intergouvernementales, jugeant utile, pour progresser sur cette question, de s’appuyer sur les éléments de convergence qui s’en sont déjà dégagés.  Elle a toutefois souhaité que les travaux se poursuivent sur l’ensemble des aspects de la réforme, y compris les catégories de membres, la représentation régionale et le droit de veto.  La Hongrie, a-t-elle souligné, continue de soutenir le principe d’un élargissement des deux catégories de membres, tout en étant disposée à examiner toutes les propositions pratiques permettant d’ouvrir la voie à des solutions intermédiaires.  Cet élargissement doit se faire de telle sorte que les groupes régionaux soient équitablement représentés, a-t-elle ajouté, appelant à cet égard à l’octroi d’un deuxième siège non permanent au Groupe des États d’Europe de l’Est.

La déléguée s’est déclarée convaincue qu’un simple élargissement sans une réforme en profondeur des méthodes de travail du Conseil ne changerait rien au problème.  Elle a enfin rappelé que la Hongrie soutenait avec 111 autres États Membres le Code de conduite, un engagement commun à ne pas entraver les résolutions du Conseil destinées à prévenir les atrocités de masse.       

M. DAMIANO BELEFFI (Saint-Marin) a voulu que la vaste majorité des États se mette d’accord sur une réforme du Conseil de sécurité qui le rende plus démocratique, plus transparent, plus comptable de ses actes, plus représentatif et plus efficace.  Le représentant a ajouté que des élections régulières sont l’unique voie pour assurer un Conseil responsable et démocratique.  Il n’y a pas d’autres voies si nous voulons rester collés aux principes.  L’augmentation du nombre des sièges non permanents auxquels les États seraient élus peut garantir démocratie et responsabilité.  Le représentant a également déclaré que si de grandes divergences persistent sur des questions essentielles, les États se sont mis d’accord, dans le cadre de la décision 62/557 de l’Assemblée générale, sur le fait qu’une réforme crédible du Conseil de sécurité exige une approche globale et des négociations. 

Mme TARA MORTON (Nouvelle-Zélande) a estimé que 25 ans de négociations infructueuses semblent démontrer qu’une réforme visant à obtenir de nouveaux membres permanents sera très difficile à obtenir.  S’appuyant sur cette réalité, la représentante a expliqué que son pays, en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité, a essayé d’obtenir des améliorations dans les méthodes de travail.  La Nouvelle-Zélande fait tout son possible pour améliorer la qualité des discussions informelles et en conséquence, la capacité du Conseil de répondre collectivement aux crises.  La Nouvelle-Zélande a joué un rôle important dans la réforme du processus de nomination des présidents des organes subsidiaires du Conseil de sécurité pour que ce processus ne soit plus l’exclusivité des cinq membres permanents.  La Nouvelle-Zélande fait partie des pays qui ont obtenu la mise en place des exposés mensuels pour faire en sorte que tous les États Membres aient accès à des informations de qualité sur les crises en cours.  La Nouvelle-Zélande a aussi mis en place de nouveaux types d’échanges entre le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents grâce à des réunions triangulaires informelles sur certaines opérations de maintien de la paix.  La Nouvelle-Zélande, a conclu la représentante, appelle à des méthodes de travail mieux adaptées à la prévention des conflits, afin d’exploiter encore plus les opportunités offertes par le Chapitre VI de la Charte. 

M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) s’est félicité de la désignation de MM. Ion Jinga et Mohamed Khaled Khiari en tant que Coprésidents du processus de négociations intergouvernementales.  Mettant en garde contre les dangers de l’inaction et de la paralysie croissantes du Conseil pour la pertinence de l’Organisation, le représentant a plaidé en faveur d’une réforme intégrale fondée sur le compromis.  La formule de compromis soutenue par le Mexique, a-t-il expliqué, se base sur la création de postes de membres non permanents avec un « mandat de longue durée » et la possibilité d’une « réélection immédiate ».  Cela donnerait, selon lui, suffisamment de marge de manœuvre pour la conduite des négociations, tout en améliorant immédiatement la représentativité géographique du Conseil.

La formule de compromis défendue par le Mexique va également dans le sens d’une démocratisation du Conseil, plutôt que dans celui des « privilèges permanents » à quelques rares États.  Ces privilèges, a-t-il affirmé, n’ont plus lieu d’être au XXIe siècle dans une Organisation démocratique.  Le représentant a appelé à faire avancer les convergences entre États pour aboutir à une réforme, sur la base de l’intégralité des propositions formulées par les États Membres.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a insisté sur l’ensemble de la réforme du Conseil de sécurité et l’importance qu’il y a à se fixer des objectifs rationnels et des critères non arbitraires pour éclairer et orienter les résultats des négociations en cours.  M. Momen a réitéré l’appui de sa délégation à l’élargissement du Conseil dans les deux catégories de membres, donnant lieu à un Conseil de 25 membres, avec une représentation adéquate des différentes régions en particulier celles qui ont été sous-représentées jusqu’ici.   

M. PEMA L. DORJI (Bhoutan) a jugé urgent de traduire en actes l’engagement que les États ont pris au Sommet mondial de 2005 de réformer la composition du Conseil de sécurité.  Alors que le nombre des États Membres des Nations Unies a été multiplié par 4 depuis sa création, le représentant du Bhoutan a estimé que le Conseil de sécurité ne peut rester statique.  Pour rester efficace, il doit évoluer et à cet égard, il est « indispensable » d’élargir ses deux catégories de membres et d’améliorer ses méthodes de travail.  Il y va de sa crédibilité, a insisté le représentant, avant de saluer la création du « Groupe des Amis de la réforme du Conseil de sécurité » dont les membres ont pour ambition d’accélérer le processus de négociations sur un Conseil réformé.  Le représentant a jugé « urgent » de commencer maintenant à négocier à partir d’un texte. 

Tout en se prononçant en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité, Mme CHUARD (Suisse) a appelé tous les États Membres à participer aux négociations intergouvernementales et à capitaliser sur les éléments de convergence.

Mme LAURA ELENA FLORES HERRERA (Panama) a souligné qu’un Conseil élargi est un élément de convergence pour de nombreux États Membres.  Le Conseil de sécurité ne peut rester soumis aux décisions et divergences de cinq États.  Le nombre des membres dans un Conseil reformé devrait tourner autour de 21 ou 27 mais on continue d’en discuter, a reconnu la représentante, devant cette « base de discussion importante ».  Les États ont des positions différentes mais il faut éviter toute polarisation et trouver l’équilibre.  Nous devons nous baser sur un texte que nous avons en main et concernant la répartition équitable, le Panama penche pour un Conseil à 26 où tous les États sont sur un pied d’égalité.  Il ne rejette pas l’idée d’une catégorie de non-membres avec un mandat de trois ans et une réélection immédiate.

Mme BELEN SAPAG MUNOZ DE LA PENA (Chili) a lancé un appel aux États Membres afin qu’ils recherchent en priorité une solution de compromis pour enfin mener à terme la réforme du Conseil de sécurité.  La transparence qui a caractérisé le processus de sélection du prochain Secrétaire général rend cette réforme d’autant plus nécessaire a-t-elle estimé.  La représentante a appelé à l’élargissement des deux catégories de membres afin que le Conseil reflète mieux les réalités géopolitiques de notre temps.  Toutefois, elle a indiqué que l’augmentation du nombre des membres permanents ne suppose pas une « extension du droit de véto ».  En effet, la déléguée chilienne a dit soutenir le Code de conduite restreignant l’usage du droit de veto et la proposition franco-mexicaine de mettre fin au droit de veto en cas d’atrocités de masse.  Elle a enfin mis en garde contre le danger que les réformes ne ralentissent les méthodes de travail du Conseil.

Mme MARIA SANDE (Uruguay) a rappelé la participation de son pays à l’élaboration de la Charte des Nations Unies et a rappelé qu’il s’est opposé dès le début, à l’idée d’avoir des sièges permanents.  Dans le cadre de la réforme, la représentante a dit non à l’octroi d’un droit de veto aux nouveaux membres permanents d’un Conseil reformé.  Elle s’est en revanche dite favorable à l’augmentation du nombre des membres non permanents élus.

M. AMMAR AWAD (République arabe syrienne) a insisté sur l’importance du processus intergouvernemental qui doit selon lui se baser sur l’ensemble des propositions.  Tout en plaidant en faveur d’un élargissement du Conseil, le délégué a émis des doutes sur la pertinence de l’idée de créer de nouvelles catégories de membres.  Il y a vu un danger d’exacerber les divisions qui existent déjà.  Dénonçant la politisation croissante du Conseil, le représentant a voulu que les membres soient élus en priorité sur la base de leur « neutralité » et de leur « objectivité ».

M. HASAN SH J Y A ABULHASAN (Koweït) a dit que la réforme du Conseil de sécurité a besoin de volonté politique des cinq membres permanents.  Il faut savoir concilier les différentes positions, a suggéré le représentant pour qui toutes les propositions sur l’élargissement devraient faire l’objet de consensus.  Il a indiqué que sa délégation était favorable à la restriction de l’utilisation du veto face aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre et au génocide, et a salué par ailleurs l’initiative de la France et du Mexique sur le veto en cas d’atrocités de masse.  La réforme du Conseil de sécurité doit faire partie intégrante de la réforme des Nations Unies, a-t-il insisté, soulignant qu’il faut stopper la tendance du Conseil à empiéter sur les prérogatives de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social.  Le Conseil doit poursuivre l’amélioration de ses méthodes de travail, renforcer sa transparence, et pérenniser son règlement intérieur.  Le veto ne doit être utilisé que dans le cadre du Chapitre VII de la Charte, a rappelé le représentant qui a aussi milité pour que la représentation au Conseil inclue les petits pays et les États arabes et musulmans à qui doit revenir un siège de membre permanent.  

Au nom de la facilitation des négociations intergouvernementales, M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie) a dit que les positions et les propositions des États Membres et des groupes de négociation sont en grande partie connues de tous.  Ce qui nous attend à court terme, c’est explorer les voies, les moyens et les options possibles permettant d’avancer dans un processus que nous voulons inclusif, de bonne foi et basé sur la confiance mutuelle.  Nous allons nous atteler à conduire le processus de manière neutre, indépendante et ouverte à la participation de tous les groupes et de tous les États Membres. 

Notre objectif reste l’obtention, ensemble, de résultats qui renforcent les efforts consentis au cours des dernières années et qui répondent à notre aspiration d’un Conseil de sécurité plus représentatif, plus efficace et mieux à même de faire face aux défis de la paix et de la sécurité internationales.  Le Coprésident a rappelé ce qui a été réaffirmé aujourd’hui par plusieurs délégations, à savoir que l’avancement du processus dépend, en premier lieu, des États Membres.  Le succès de notre mission est tributaire de la volonté et de la détermination des États et des différents groupes de négociation.

Notre objectif est de travailler ensemble de manière cohérente et flexible dans le cadre d’un échange constructif et productif.  Nous allons entamer dans les jours qui suivent nos contacts et nos consultations avec les États Membres et les différents groupes de négociation.  Nous vous tiendrons au courant dans les meilleurs délais possibles de la feuille de route que nous envisageons pour les prochaines étapes.  Il va sans dire que nos portes restent ouvertes à tous les États Membres, a assuré le Coprésident. 

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