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AG/11796
28 juin 2016
Soixante-dixième session 106e & 107e séances plénières, matin & après midi

Assemblée générale: l’Italie et les Pays-Bas prêts à se partager un siège non permanent au Conseil de sécurité

Après avoir élu aujourd’hui la Bolivie, l’Éthiopie, le Kazakhstan et la Suède au Conseil de sécurité pour la période 2017-2018, l’Assemblée générale n’a pu départager l’Italie et les Pays-Bas.  À l’issue de cinq tours de scrutin extrêmement serrés, les Ministres italien et néerlandais des affaires étrangères ont proposé de se partager le siège disputé, conduisant le Président de l’Assemblée à suspendre la séance, en attendant les conclusions de la réunion que le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États a prévue de tenir demain.

L’Assemblée générale devait élire cinq membres non permanents du Conseil de sécurité pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, afin de remplacer l’Angola, l’Espagne, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande et le Venezuela, élus en 2014 et dont le mandat de deux ans expire le 31 décembre prochain.

Lors des deux premiers tours de scrutin, l’Assemblée générale a élu la Bolivie, l’Éthiopie, le Kazakhstan et la Suède.  Soutenus par leur Groupe régional respectif, la Bolivie, l’Éthiopie et la Suède ont obtenu dès le premier tour la majorité des deux tiers des votants: la Bolivie avec 183 voix, l’Éthiopie, 185 voix et la Suède, 134.

Le Kazakhstan a été élu au deuxième tour avec 138 voix, signant ainsi sa toute première entrée au Conseil de sécurité. Sur les 193 membres actuels des Nations Unies, 67 - en incluant le Kazakhstan - n’ont encore jamais siégé au Conseil.

Toujours au deuxième tour, les Pays-Bas ont obtenu 99 voix, devançant de sept voix l’Italie mais sans parvenir à la majorité des deux tiers, soit 128 voix.

Aucun des trois scrutins suivants n’a permis de départager les deux candidats européens.  Au troisième tour, les Pays-Bas ont obtenu 96 voix contre 94 à l’Italie pour une majorité requise de 127 voix.

Au quatrième tour, les Pays-Bas ont obtenu 96 voix contre 95 à l’Italie pour une majorité requise de 128 voix, et au cinquième tour, les deux pays ont obtenu chacun 95 voix, pour une majorité requise de 127 voix.

À l’issue du cinquième tour et d’une suspension de séance, les Ministres italien et néerlandais des affaires étrangères ont proposé de se partager le siège restant du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États.  L’Italie l’occuperait en 2017 et les Pays-Bas, en 2018.

Le Ministre néerlandais des affaires étrangères, M. Bert Koenders, a expliqué que les signaux envoyés depuis le début du scrutin, et notamment lors du cinquième tour avec l’égalité des voix, montraient que les candidatures étaient « toutes deux très appréciées ».  Son homologue de l’Italie, M. Paolo Gentiloni, a confirmé la proposition en ajoutant que « les deux pays européens voulaient montrer un exemple d’unité » pour « sortir d’une situation difficile ».

La Présidente du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, Mme May-Elin Stener de la Norvège, a annoncé une réunion de son Groupe demain à 10 heures pour discuter de la proposition italo-néerlandaise, permettant au Président de l’Assemblée générale de suspendre la séance « jusqu’à nouvel ordre ».

Si la proposition conjointe de l’Italie et des Pays-Bas est approuvée par leur Groupe régional et acceptée par l’Assemblée générale, ce sera la première fois depuis l’élargissement du Conseil de sécurité de 11 à 15 membres en 1965, et l’augmentation du nombre des sièges non permanents de 6 à 10, qu’un siège sera ainsi « coupé » entre deux États candidats.  Cette pratique a été utilisée par six fois entre 1955 et 1965.  Après cette date, les élections se sont poursuivies soit jusqu’à la victoire d’un des candidats ou son retrait, soit par l’élection d’un troisième pays, non initialement candidat mais qui avait obtenu l’accord des deux concurrents que l’Assemblée générale ne pouvait départager.  Ce fut le cas notamment lors de la plus longue élection en 1979, quand après la tenue en vain de 154 tours de scrutin pour départager Cuba et la Colombie, pendant plus de deux mois et demi, le Mexique a fini par être élu pour un mandat de deux ans.

C’est aussi la première fois depuis 1946 que l’élection des nouveaux membres non permanents du Conseil de sécurité ne se déroule pas durant la session d’automne de l’Assemblée générale. Dans sa résolution 68/307, adoptée le 18 septembre 2014, l’Assemblée générale a en effet décidé de procéder à cette élection six mois environ avant l’entrée en fonctions des nouveaux membres.

Les 10 sièges non permanents du Conseil de sécurité sont renouvelés par moitié tous les ans et sont répartis comme suit: cinq sièges pour le Groupe des États d’Afrique et d’Asie-Pacifique, deux pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, deux pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, et un pour le Groupe des États d’Europe orientale.

Les cinq membres permanents du Conseil sont la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni.

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