L’Allemagne accueille une Conférence sur les moyens d’associer l’industrie à la mise en œuvre des obligations découlant de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies
Le 20 novembre 2015, s’est achevée à Wiesbaden, en Allemagne, une conférence de deux jours consacrée aux moyens de favoriser la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. Elle a l’occasion de tenir des consultations à ce sujet avec des représentants de divers secteurs de l’industrie du monde entier et des organismes de réglementation gouvernementaux. L’industrie a un rôle essentiel à jouer, notamment en s’investissant dans la mise en œuvre des systèmes de contrôles des échanges de nature stratégique et dans la protection physique des matières qui pourraient être détournées à des fins de conception et de production illicites des armes et de leurs vecteurs.
La Conférence de Wiesbaden est la quatrième du genre, l’Allemagne en organisant chaque année depuis 2012. En 2011, dans sa résolution 1977, le Conseil de sécurité a expressément engagé le Comité 1540 du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (Comité 1540) à tirer parti, entre autres, de l’expertise utile du secteur privé. Ce cycle de quatre conférences est appelé « Processus de Wiesbaden ». Dans son intervention, Román Oyarzun Marchesi, Président du Comité 1540, a déclaré que l’industrie était un partenaire essentiel dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, car elle est en première ligne des efforts de mise en œuvre nationale de la résolution 1540. Les gouvernements ont certes la responsabilité fondamentale de s’acquitter des obligations qui leur incombent au titre de la résolution 1540 en adoptant des lois et des mesures à l’échelle nationale, mais l’industrie est un acteur de premier plan pour leur mise en œuvre.
Le Comité 1540 procède actuellement à l’examen approfondi de la mise en œuvre de la résolution, auquel les débats de la Conférence de Wiesbaden contribueront pour beaucoup. À l’issue de la Conférence, il a entre autres été décidé d’adopter une approche régionale pour associer l’industrie et les gouvernements dans les prochaines années. À cette fin, le représentant de la République de Corée a annoncé que son pays accueillerait, en 2016, une conférence pour la région de l’Asie et du Pacifique, dans l’esprit du Processus de Wiesbaden.
La résolution 1540 (2004) a été adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité le 28 avril 2004, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Elle impose à tous les États de s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs. La résolution fait également obligation à tous les États de mettre en place des dispositifs internes de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes de destruction massive ou de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les éléments connexes.
Le Comité 1540, organe subsidiaire du Conseil de sécurité, rend compte à ce dernier de l’application de la résolution. Le 20 avril 2011, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1977 (2011), par laquelle il a prorogé le mandat du Comité jusqu’en 2021.
Les Gouvernements de la République de Corée et des États-Unis ont soutenu financièrement la Conférence. L’Union européenne a également apporté son soutien financier. Le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU a fourni un appui organisationnel.
De plus amples informations sont disponibles sur le site Web du Comité 1540 à l’adresse: http://www.un.org/fr/sc/1540/.