Comité des organisations non gouvernementales - session de 2015,
16e & 17e séances – matin & après-midi
ECOSOC/6689-ONG/808

Le Comité chargé des ONG recommande le statut consultatif spécial pour 54 ONG dont la Rdcongolaise « coup de pouce » et réserve sa décision sur les demandes de 34 autres organisations

Le Comité chargé des ONG, qui a repris aujourd’hui la session qu’elle avait tenue du 26 janvier au 4 février 2015, a d’emblée recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à 54 ONG.  Il a reporté sa décision sur 34 autres demandes de statut.

« Coup de pouce », l’ONG de la République démocratique du Congo (RDC), fait partie des 54 qui ont obtenu satisfaction.  L’ONG congolaise, qui entend promouvoir « la solidarité entre les nantis et les déshérités », travaille dans la protection sociale, la santé, la formation, l’environnement et le développement communautaire.  Accédant ainsi au statut consultatif spécial, « Coup de pouce » entre dans la catégorie des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité de l’ECOSOC et, à ce titre, elle peut soumettre à ce dernier des communications écrites et des pétitions.

Parmi les ONG qui devront encore patienter, on peut citer la Palestinienne, « Palestine Sports for Life », priée de répondre à une question du représentant d’Israël sur ses activités à venir.  On peut aussi citer l’ONG zambienne « African technical association » et la guinéenne « African technology development link ».  Ces deux ONG font l’objet d’une plainte du Pakistan, laquelle est explicitée dans une lettre du 19 mai 2015 arguant que ces deux ONG outrepassent leurs compétences lorsqu’elles font des commentaires politiques sur les pays ou les régions.  Le représentant pakistanais a jugé « inadmissible » que l’ONG guinéenne qualifie son pays de « gouvernement et puissance d’occupation ».

Au cours de cette reprise de session qui devrait s’achever le 3 juin, le Comité des ONG a prévu d’examiner 212 nouvelles et 176 anciennes demandes du statut consultatif spécial, 177 nouveaux et 38 anciens rapports quadriennaux, 7 demandes de reclassement et 7 notifications de changement de nom.  Le Président du Comité, M. Jorge Dotta, de l’Uruguay, a prévenu qu’il faudra examiner 80 dossiers par jour pour respecter les délais impartis.

Le Président sera épaulé par deux Vice-Présidents, MM. Mustafa Elhossein Elshareef, du Soudan, et Murat Uğurluoğlu, de la Turquie.

Outre le statut consultatif spécial, le Comité peut recommander deux autres statuts auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général et l’inscription sur la Liste.  Premier de la catégorie, le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’activité de l’ECOSOC.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Dernier de la catégorie, l’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Le Comité chargé des ONG reprendra ses travaux demain mercredi 27 mai à partir de 10 heures.

EXAMEN DES RAPPORTS SPÉCIAUX

Le Comité a décidé ce matin de reporter l’examen d’une plainte du représentant du Pakistan contre « African technical association » (Zambie) et « African technology development link » (Siège en Guinée avec adresse au Kenya), dans l’attente des réponses de ces deux ONG.

Expliquant les motivations de sa lettre du 19 mai 2015, le représentant du Pakistan a estimé que ces ONG inscrites sur la Liste outrepassent leurs compétences lorsqu’elles font des commentaires politiques sur les pays ou régions du monde dont le Pakistan.  Le représentant a jugé « inadmissible » qu’« African technology development link » qualifie le Pakistan de « gouvernement et puissance d’occupation ».

Son homologue des États-Unis a demandé qu’on ne prenne aucune décision précipitée.  Les ONG menacées de se voir retirer leur statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC), a-t-elle arguée, doivent être informées et pouvoir répondre aux objections.  Que la discussion de fond, a-t-elle voulu, soit menée quand le Comité aura reçu la réponse des ONG.  Goûtant peu l’ironie de son homologue pakistanais, la représentante a répondu: c’est au secrétariat du Comité et non aux États-Unis de localiser et de contacter cette ONG particulière.

Réagissant à une déclaration du secrétariat qui a estimé que les pratiques du Comité s’appuient sur la résolution 1996/31 de l’ECOSOC mais aussi sur les pratiques du Conseil des droits de l’homme, le représentant de l’Afrique du Sud, membre du Conseil des droits de l’homme a souhaité qu’on ne fasse pas l’amalgame entre les différentes pratiques s’agissant de l’attribution du statut consultatif.

NOUVELLES DEMANDES DE STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL AUPRÈS DE L’ECOSOC

Le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial aux ONG suivantes:

  1. Action solidaire pour le développement communautaire (Burundi)
  2. Actions pour l’environnement et le développement durable (Bénin)
  3. ADJMOR (Mali)
  4. Agalliao Development Initiative (Nigéria)
  5. Association des Femmes Peuples Autochtones du Tchad (AFPAT) (Tchad)
  6. Association femmes solidaires au Togo (Togo)
  7. Association nationale de coopération pour le développement du Cameroun (ANACODECAM) (Cameroun)
  8. Association pour les Victimes Du Monde (Cameroun)
  9. Bilie Human Rights Initiative (Nigéria)
  10. Centre de vulgarisation de l’outil informatique (C.V.O.I) (République démocratique du Congo)
  11. Centre for Budget and Policy Studies (Inde)
  12. Centre for Renewable Energy and Action on Climate Change (Nigeria)
  13. Chant du Guépard dans le Désert (Iran)
  14. Child Concern (Inde)
  15. China Association of Non-Profit Organizations (Chine)
  16. Coup de Pouce (République démocratique du Congo)
  17. Dar Si-Hmad for Development, Education and Culture in Sidi Ifni (Maroc)
  18. Dynamique des Groupes des Peuples Autochtones (DGPA) (République démocratique du Congo)
  19. Elizka Relief Foundation (Ghana)
  20. Environmental Ambassadors for Sustainable Development (Serbie)
  21. Forum for Women in Democracy (FOWODE) (Ouganda)
  22. Fundacion Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social (Bolivie)
  23. Galkayo Medical Centre (GMC) (Somalie)
  24. Global Vision India Foundation (Inde)
  25. Groupe d’action pour la survie, la santé et l’éducation de la mère et de l’enfant (GASSEME) (Niger)
  26. Integrated Youth Empowerment - Common Initiative Group (I.Y.E. - C.I.G.) (Cameroun)
  27. Inter-Action Globale (I.A.G.) (Mali)
  28. Isa Viswa Prajnana Trust (Inde)
  29. Janaseva Foundation, Pune (Inde)
  30. Kršćanski centar za pomoć i rehabilitaciju ovisnika i obitelji « Stijena » (Croatie)
  31. La fondation de la progéniture Denis Lomela Ifangwa (République démocratique du Congo)
  32. Laya (Inde)
  33. Manav Pragati Sansthan, Rajgarh (Inde)
  34. Medrar (Liban)
  35. Niger Talents (Niger)
  36. NVO « Preporod » (Monténégro)
  37. ONG Carbone Guinée (Guinée)
  38. Organisation pour la prévention et l’intervention contre les risques et contingences (Burundi)
  39. Parlement africain de la société civile (Cameroun)
  40. Poverty Alleviation for the Poor Initiative (Nigeria)
  41. Rede Brasileira de Redução de Danos e Direitos Humanos – REDUC (Brésil)
  42. Samarthyam (Inde)
  43. The Arab Anti-Corruption Organisation (Liban)
  44. Youth and Women Empowerment Centre (Nigeria)
  45. Alliance for Health Promotion (A4HP) (Suisse)
  46. Asociación Colectivo de Víctimas del Terrorismo en el País Vasco "COVITE" (Espagne)
  47. Association d’intérêt régional-AIR (France)
  48. Association PANAFRICA (France)
  49. Associazione Carcere Territorio (Italie)
  50. Centre international de droit comparé de l’environnement (France)
  51. CGFNS International, Inc., (États-Unis)
  52. Chinese American Parent-Student Council of New York City Inc. (États-Unis)

 REPORT DE L’EXAMEN DE NOUVELLES DEMANDES

 Les ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande reportée dans l’attente des réponses aux questions posées aujourd’hui par les membres du Comité.

 Le Comité des ONG a reporté l’examen du dossier d’Al-Ayn Social Care Foundation (Iraq) dans l’attente des précisions demandées par le représentant de l’Afrique du Sud sur ses sources de financement.  La représentante du Nicaragua a demandé à Asociación Pro-Bienestar de la Familia Colombiana « Profamilia » (Colombie) qui sont ses partenaires.  Son homologue de l’Afrique du Sud a voulu savoir pourquoi l’ONG n’avait pas de dépenses administratives. 

 La représentante de Cuba a demandé des détails sur les relations entre Association Concerning Sexual Violence against Women (Chine) et des organisations internationales, en particulier le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).  Son homologue de Nicaragua a voulu en savoir plus sur le statut, national ou international, de cette ONG.

 La représentante de Venezuela a exigé de Campanha Latino-Americana pelo Direito à Educação - CLADE Brasil (Brésil) qu’elle fournisse la liste complète des gouvernements avec lesquels elle travaille.  La déléguée de Cuba a souhaité que Corporación ATS Acción Técnica Social (Colombie) donne des précisions sur ses activités dans la région de l’Amérique latine.

  Le représentant de l’Azerbaïdjan a fait part d’une information selon laquelle Education on Human Rights Public Association (Azerbaïdjan) est une association qui n’existe plus depuis octobre 2014 et dont le site Internet ne fonctionne plus.  Le représentant de la Chine a demandé comment Eminence Associates for Social Development (Bangladesh) a fait pour participer aux activités de l’ECOSOC.  Quelle est sa position sur le Tibet?  Son homologue du Nicaragua a demandé à Fundación Riba (Costa Rica) plus de précisions sur la nature de ses activités.

 Le représentant de l’Inde a demandé à Global Mass Community (Welfare Organization) (Pakistan) l’adresse de son site Internet.  Comment fait-elle pour financer ses activités? a-t-il ajouté avant que son homologue du Soudan ne demandé à O.N.G Casa de Acogida La Esperanza (Chili) comment elle a fait pour avoir un budget de 908 000 dollars.   

 Le représentant d’Israël a demandé à Palestine Sports for Life (Palestine) la liste de ses activités pour les années à venir.  Son homologue du Pakistan s’est inquiété des sources de revenus et des justifications de dépense de Shah Satnam Ji Green-S Welfare Force Wing (Inde).  Il a ensuite a demandé à Sindhi Adhikar Manch (Association) (Inde) le détail des dépenses de 123 000 dollars et du même montant déclaré comme revenu.

 Le représentant de l’Inde a demandé à Social Services Trust (Inde) quels sont les quatre pays étrangers dans lesquels elle travaille.  Pourquoi le fonds de 8 000 dollars donné par l’association partenaire NABARD n’a pas été utilisé?  Sri Sri J.S.M.D. Sri Sharada Peetham, Sringeri (Inde) pourrait-elle expliquer comment elle a généré 3 000 000 dollars de revenus? a demandé le représentant du Pakistan.  Son homologue de l’Afrique du Sud s’est étonné du fait que The African Centre for the Constructive Resolution of Disputes Education Trust (« ACCORD Education Trust ») (Afrique du Sud) n’ait mentionné aucune dépense administrative.

 Le représentant d’Israël a demandé à The Arab Group for the Protection of Nature (Jordanie) dans quels pays et régions elle mène ses activités.  De quel État Trilok Youth Club and Charitable Trust, Vadodara (Inde) a reçu son financement? s’est demandé le délégué du Pakistan.  Le représentant de la Fédération de Russie a demandé à Women’s Initiative for Self-Actualization (Nigéria) si elle avait des relations avec des gouvernements?  Si oui, quelle est la nature de ces relations?

 Son homologue de l’Afrique du Sud a noté que African Australian Network Limited (Australie) n’avait ni projet ni budget.  Dans quels pays d’Afrique travaille-t-elle?  Quels sont ses liens avec l’Afrique?  L’ONG a-t-elle des représentants au Soudan qu’elle mentionne d’ailleurs dans son dossier? a demandé le représentant soudanais.  Celui de la Chine a voulu des informations sur les projets d’American Medical Overseas Relief (Afghanistan) à Kaboul.  Il a demandé à American Society for Nutrition, Inc. (États-Unis) d’expliquer sa position sur Taiwan.

 Les délégués de l’Afrique du Sud, de l’Iran et du Soudan ont interrogé Antigonish Women’s Resource Centre and Sexual Assault Services Association (Canada) sur ses liens avec le Gouvernement du Canada.  Comment fait-elle pour préserver son indépendance alors qu’elle reçoit un important financement de ce Gouvernement?

 Le représentant de l’Afrique du Sud a demandé à Appui aux femmes démunies et enfants marginalisés au Kivu (Suisse) si elle disposait d’un bureau au Kivu, en République démocratique du Congo.  Pourrait-elle apporter des explications sur des dépenses de 51 000 dollars alors qu’elle a un budget de 23 000 dollars.  La représentante du Nicaragua a voulu savoir si Association Internationale de la Libre Pensée (France) comptait renforcer sa présence en Amérique latine en dehors de l’Argentine et de l’Uruguay.

Le représentant du Venezuela s’est interrogé sur l’identité du partenaire que l’Association Miraisme International (Suisse) mentionne dans son dossier.  Le délégué de la Chine a voulu qu’Australian Drug Foundation Inc. (Australie) se conforme aux noms officiels de Taiwan et de Hong Kong sur son site Internet.  Son homologue de l’Inde s’est demandé comment sont nommés les membres du Conseil d’administration de l’ONG.

 Le représentant de l’Afrique du Sud a noté que Canada’s National Firearms Association (Canada) ne fait état d’aucune dépense administrative.  Comment fonctionne-t-elle?  Catholic Agency for Overseas Development (Royaume-Uni) devra donner des explications au représentant du Venezuela sur ses revenus et dépenses.  Le représentant du Soudan a demandé des précisions sur les activités du Centre for Equality Ltd. (Australie).  Son homologue de l’Inde a voulu des informations sur les pays où cette ONG mène ses activités.  La représentante de l’Iran a posé une question sur le travail de l’ONG auprès des réfugiés en Australie.

 Les délégués de l’Afrique du Sud et du Soudan ont noté l’absence d’informations valables dans le dossier de Concepts of Truth, Inc. (États-Unis) qui devra apporter plus de détails sur ses relations de travail avec l’ECOSOC.  Le délégué du Soudan a voulu savoir comment est ventilé le financement de son pays.

 DIALOGUE AVEC LES ONG  

Aux termes du dialogue, le Comité des ONG a décidé de recommander l’octroi d’un statut consultatif spécial à « Fondazione Rosselli Americas » (États-Unis) dont l’objectif est d’utiliser la science et les technologies de l’information et des communications (TIC) au service des pays à faible revenu.

Par contre, le Comité a reporté sa décision sur les demandes du « Center for Equality Ltd » (Australie), du « Forum Européen pour les Roms et les Gens du Voyage (FERV) » (France),de « Peace Islands Institue » (États-Unis) et de « The Lawfare Project, Inc » (États-Unis).  

Le représentant de l’Afrique du Sud a jugé insuffisantes les réponses de « Center for Equality Ltd » (Australie) sur ses activités dans le domaine de la lutte contre la discrimination raciale et de la discrimination à l’égard des femmes.  Répondant à une observation du représentant du Soudan estimant qu’il n’avait que des dépenses administratives, le « Center for Equality Ltd », spécialisé dans la promotion des droits de l’homme en Australie et à l’étranger, a décrit ses dépenses programmatiques pour aider les jeunes marginalisés à réaliser leur plein potentiel.  Comment atteignez-vous vos objectifs avec de si faibles moyens? s’est interrogé le représentant du Cuba.  Nous nous proposons de compléter les projets existants en mettant des compétences à leur disposition, a répondu l’ONG.

Faute de temps, le Comité n’a pas été en mesure de boucler son dialogue avec le « Forum Européen pour les Roms et les Gens du Voyage (FERV) » (France).  La représentante du Nicaragua a souhaité des réponses par écrit aux questions qu’elle transmettra elle-même par écrit.  L’ONG a tout de même pu indiquer que son rôle est, entre autres, de faciliter le dialogue entre les gens du voyage et les institutions européennes.  Quelle est la nature de l’assistance que vous offrez au Conseil de l’Europe? a demandé le représentant du Soudan qui s’est félicité des efforts de l’ONG.  Son homologue de l’Afrique du Sud s’est inquiété de l’indépendance de l’ONU, compte tenu de la contribution importante du Conseil de l’Europe à son budget.

Répondant au représentant de la Chine, « Peace Islands Institue » (États-Unis) a cité des programmes visant à trouver des solutions africaines aux problèmes africains.  Le représentant du Soudan a jugé ces réponses vagues alors que son homologue de l’Afrique du Sud se demandait comment une ONG basée aux États-Unis pouvait prétendre « trouver des solutions africaines aux problèmes africains ».

S’agissant de « The Lawfare Project, Inc », le représentant du Venezuela s’est montré perplexe face au slogan « l’abus des droits de l’homme en tant qu’arme de guerre ».  Son homologue l’Iran s’est étonnée qu’une ONG vouée aux droits de l’homme se concentre tant sur les questions de sécurité.  Quelle est la nature de vos relations avec le secteur privé et que faites-vous pour défendre les droits des Palestiniens? a demandé le représentant du Soudan.

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