Nucléaire iranien: le Président du Comité 1373 (2006) rappelle que les sanctions à l’encontre de l’Iran sont toujours en vigueur
Le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1737 (2006), M. Román Oyarzun Marchesi, de l’Espagne, a rappelé cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, que les sanctions frappant l’Iran devraient continuer à s’appliquer, en dépit de l’entrée en vigueur, le 18 octobre, du Plan d’action global commun, signé en juillet par l’Iran, le Groupe P5+1 (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et l’Allemagne) et l’Union européenne.
À l’instar de plusieurs délégations, le Président du Comité s’est inquiété du lancement par l’Iran, le 10 octobre, d’un missile balistique qui constitue une violation du régime de sanctions que le Conseil « ne doit pas passer sous silence », comme l’a précisé la représentante des États-Unis. D’autres délégations ont insisté sur la mise en œuvre satisfaisante par l’Iran du Plan d’action qui, comme l’a souligné le délégué de la Fédération de Russie, « ouvre la voie à une clôture du dossier au sein de ce Conseil ».
La résolution, adoptée ce matin par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui met fin officiellement à l’enquête sur les éventuelles activités passées de l’Iran dans le domaine du nucléaire militaire, a également été évoquée. Le Plan d’action commun vise à suspendre de nombreuses sanctions économiques en échange des concessions iraniennes sur leur programme nucléaire.
Le Président du Comité 1737 (2006) s’est tout d’abord félicité de l’entrée en vigueur de ce Plan d’action commun, 90 jours après que le Conseil l’ait entériné en vertu de sa résolution 2231 (2015). « Alors que les signataires de ce Plan s’attellent à sa mise en œuvre, toutes les dispositions contenues dans les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) conservent leur effet jusqu’au jour où les sanctions du Conseil seront levées et les résolutions antérieures abrogées », a affirmé M. Oyarzun Marchesi, qui présentait le rapport du Comité pour la période allant du 15 septembre au 14 décembre.
Il a affirmé que l’incident du 27 juillet concernant une tentative d’approvisionnement en titane de grade 5 constituait une violation par l’Iran de l’une des résolutions du Conseil de sécurité, sans pouvoir déterminer s’il s’agissait « d’une violation délibérée ». Le lancement d’un missile balistique Emad, auquel l’Iran a procédé le 10 octobre, est en revanche une violation par l’Iran de la résolution 1929 (2010) du Conseil, a affirmé le Président.
« Cette violation et d’autres, commises également peu de temps après la conclusion de l’accord de juillet, ne sont pas de bon augure et démontrent à quel point il faut rester vigilant », a déclaré, pour sa part, le représentant de la France. Ce point de vue a été partagé par les délégués du Royaume-Uni et des États-Unis, qui ont invité le Conseil à ne pas passer sous silence ces violations et à assumer ses responsabilités.
La représentante des États-Unis a ainsi expliqué que les membres du Conseil qui cherchent à le faire réagir sur ces violations ne sont pas ceux qui enfreignent les règles. « C’est, au contraire, l’Iran qui agit en violation de ces règles », a-t-elle fait remarquer. Comme la majorité des délégations, elle a reconnu les progrès enregistrés dans la mise en œuvre du Plan d’action commun et les mesures prises par l’Iran, qui s’est attelé à éliminer 98% de ses stocks d’uranium enrichi.
« Cette mise en œuvre ouvre la voie à une clôture du dossier au sein de ce Conseil », a affirmé le représentant de la Fédération de Russie, appuyé par son homologue de la Chine. De l’avis de sa délégation, il faudrait lever les sanctions frappant l’Iran. Convaincu qu’une page est sur le point d’être tournée, il a souhaité que l’Iran soit désormais associé aux efforts visant à régler les crises régionales au Moyen-Orient. « Tous les défis, a-t-il soutenu, peuvent être réglés par la voie diplomatique. »
Cette position a été tempérée par le représentant de la Lituanie qui a rappelé que les dispositions sur les activités de tir de missiles balistiques resteront en vigueur après la levée des sanctions. « Le Conseil de sécurité, a assuré la représentante des États-Unis, continuera de jouer un rôle essentiel. »
NON-PROLIFÉRATION
Exposé
M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI, Président du Comité créé par la résolution 1737 (2006), qui présentait le rapport trimestriel du Comité, s’est félicité de l’entrée en vigueur du Plan d’action global commun le 18 octobre dernier, 90 jours après que le Conseil ait entériné ce Plan d’action avec sa résolution 2231 (2015). Alors que les signataires de ce Plan s’attellent à sa mise en œuvre, toutes les dispositions contenues dans les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) conservent leur effet jusqu’au jour où les sanctions du Conseil seront levées et les résolutions antérieures abrogées, a-t-il précisé.
M. Marchesi a expliqué que lors de la période d’examen, du 15 septembre au 14 décembre, deux États Membres avaient fait état de violations du paragraphe 9 de la résolution 1929 (2010) et du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007), sur lesquelles le Groupe d’experts a été chargé de faire la lumière. Le Groupe a également conclu que l’incident rapporté par un État Membre le 27 juillet relatif à une tentative d’approvisionnement en titane de grade 5 constituait une violation par l’Iran de la résolution 1737 (2006), sans pouvoir déterminer s’il s’agissait « d’une violations délibérée » de l’Iran.
Le Président a indiqué que le Groupe d’experts avait, en revanche, conclu que le lancement d’un missile balistique Emad, auquel l’Iran avait procédé le 10 octobre, était une violation par l’Iran de la résolution 1929 (2010) du Conseil. Il a précisé que le Conseil avait également reçu quatre notifications, dont trois émanant d’un État Membre, relatives notamment à l’acheminement d’une cargaison d’uranium en Iran. Le Groupe d’experts continue de réserver sa réponse s’agissant de la demande émanant d’une agence des Nations Unies visant à apporter une assistance technique à l’Iran.
Enfin, M. Marchesi a indiqué que le Groupe d’experts achevait son rapport d’enquête sur un incident rapporté par un État Membre concernant le paragraphe 13 de la résolution 1929 (2010) et envisageait de conduire une enquête sur un incident concernant le paragraphe 5 de la résolution 1947 (2007), rapporté, lui aussi, par un État Membre.
Déclarations
M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) s’est réjoui de constater l’entrée en vigueur, le 18 octobre dernier, du Plan d’action global commun qui constitue, selon lui, « un pas dans la bonne direction ». Il a jugé essentiel que le Gouvernement iranien mette en œuvre toutes les dispositions de la résolution 2231 par laquelle le Conseil a entériné l’Accord de Vienne.
Il faudrait que toutes les sanctions puissent être levées, a souhaité le représentant. Il s’est félicité également du rapport présenté par l’AIEA mettant fin à 12 années d’enquête, car « l’éventuelle dimension militaire d’un programme nucléaire iranien n’est plus une option envisageable ». Enfin, a-t-il conclu, l’Iran a le droit de développer un programme nucléaire à des fins pacifiques.
M. WANG MIN (Chine) s’est félicité de l’entrée en vigueur de l’Accord de Vienne qui va « permettre de mettre un point final au dossier nucléaire iranien ». « Nous allons entrer dans une nouvelle phase », a-t-il noté, en enjoignant les parties à tout faire pour mettre en œuvre comme il se doit la résolution 2231. Toutes les parties doivent bien interpréter cette résolution et la levée des sanctions doit donner lieu à l’adoption d’autres mesures.
Pour garantir l’application rapide de l’Accord, il faudrait que les parties fassent preuve de volonté politique, a ajouté le représentant. En outre, il faut « toujours respecter les principes de synchronisation et de réciprocité, en veillant à l’équilibre et à l’équité ». S’agissant du rapport de l’AIEA, il a salué la coopération de l’Iran pour la mise en œuvre de la feuille de route. Enfin, a-t-il rappelé, la Chine a déployé des efforts de médiation dans ce processus.
M. PHILIPPE BERTOUX (France) a déclaré que l’Accord de Vienne du 14 juillet dernier et l’adoption par le Conseil de sécurité de sa résolution 2231 avaient représenté une étape historique dans la voie de l’établissement de la confiance concernant le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Cet accord répond aux exigences essentielles de non-prolifération. Pour s’assurer du respect des engagements pris, un régime de vérification robuste a été mis en place. L’Accord de Vienne constitue donc aujourd’hui la feuille de route de la communauté internationale et la France veillera à l’application rigoureuse et intégrale des mesures et du calendrier prévus.
Tout en reconnaissant que des avancées positives ont eu lieu depuis juillet, la France rappelle que toutes les résolutions du Conseil de sécurité restent en vigueur jusqu’au « jour d’application », y compris les sanctions. C’est avec préoccupation que la France a pris connaissance des conclusions du dernier rapport d’incident du Groupe d’experts, notamment après le tir balistique du 10 octobre, qui constitue une violation de la résolution 1929 du Conseil de sécurité qui ne peut rester sans réponse adéquate de la part du Comité des sanctions. Cette violation, et d’autres, commises aussi peu de temps après la conclusion de l’accord de juillet, ne sont pas de bon augure et démontrent à quel point il faut rester vigilant, a-t-il dit. Le représentant de la France a rappelé que l’Accord de Vienne ne constituera une victoire de la diplomatie internationale que dans la mesure où il sera pleinement et rigoureusement respecté. La France reste engagée dans sa mise en œuvre de bonne foi mais dans un esprit de vigilance, a-t-il assuré avant de conclure.
M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a rappelé que l’AIEA avait, aujourd’hui, décidé de mettre fin officiellement à l’enquête sur les éventuelles activités passées de l’Iran dans le domaine du nucléaire militaire. « Cela ouvre la voie à une clôture du dossier au sein de ce Conseil », a-t-il dit. Le délégué russe a affirmé qu’il n’y avait aucun signe de matériau non déclaré ou d’activité non déclarée en Iran, en ajoutant qu’une page était en train de se tourner. Nous espérons que la coopération entre l’Iran et l’AIEA se fera sur une base solide dans le cadre de l’Accord de Vienne, a-t-il dit. L’AIEA continuera, a-t-il assuré, à surveiller les activités de l’Iran.
Le représentant s’est félicité de ce que les propositions du Président russe sur ce dossier aient été acceptées. L’Iran avait le droit d’utiliser l’énergie à des fins pacifiques, a-t-il réaffirmé, avant d’appeler à lever les sanctions imposées à ce pays. Tous défis, a-t-il dit, peuvent être réglés par la voie diplomatique. Les travaux préparatoires de mise en œuvre de l’accord sont sur la bonne voie, a-t-il déclaré, en précisant que les Iraniens étaient en train d’adapter leur programme aux exigences dudit accord. En conclusion, il a jugé crucial d’associer l’Iran aux efforts visant à régler les crises régionales au Moyen-Orient, ce qui ne pourrait que faciliter la mise en œuvre du Plan d’action.
M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie), constatant que le jour de la mise en œuvre de l’Accord s’approchait, a réaffirmé l’importance de l’Accord nucléaire et de la pleine mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) du Conseil. Il a souhaité que le début de la mise en œuvre du Plan d’action commun permette d’« asseoir la paix et la stabilité, tout en renforçant le régime de non-prolifération nucléaire dans la région du Moyen-Orient ».
Le représentant a appuyé les efforts entrepris par le Comité pour préparer le jour de la mise en œuvre effective du Plan d’action commun, jusqu’à réception du rapport de l’AIEA qui annoncera que l’Iran l’a effectivement mis en œuvre. Alors, « le monde pourra être rassuré du caractère pacifique du programme nucléaire iranien ». Préoccupé par le contenu du rapport du Groupe d’experts, notamment en ce qui concerne les violations des sanctions et du lancement d’un missile, il a souhaité que le Comité examine cette question.
M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) s’est félicité de l’adoption, le 18 octobre, du Plan d’action commun, 90 jours après que le Conseil de sécurité eut approuvé l’Accord de Vienne. La Nouvelle-Zélande note avec satisfaction que tous les participants, y compris l’Iran, prennent les mesures nécessaires en vue d’une pleine application de l’accord nucléaire. En même temps, les États Membres des Nations Unies commencent à revoir leurs propres mesures internes afin de tenir compte de cette mise en œuvre, y compris pour mettre fin aux sanctions. Un tel processus est loin d’être évident et les États Membres auront besoin d’indications pour mettre en œuvre les obligations imposées par la résolution 2231. Il est important que tous les États, mais aussi les acteurs privés, soient prêts à agir le « Jour d’application ». Le Conseil de sécurité a un rôle important à jouer pour les y aider.
La délégation de la Nouvelle-Zélande rappelle que, d’ici là, toutes les actions contre l’Iran restent en vigueur. Elle note avec préoccupation les récentes conclusions du Groupe d’experts concernant une violation de la résolution 1929 et une possible tentative de violation de la résolution 1747. De telles mesures risquent de saper la confiance et la pleine application de l’accord de Vienne. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a exhorté toutes les parties et, en particulier l’Iran, à appliquer l’accord avec la même bonne foi et les mêmes bonnes intentions que celles qui ont permis sa conclusion.
M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a souligné qu’il était nécessaire de mettre en œuvre le Plan d’action commun. L’Iran doit appliquer toutes les mesures prévues par ce plan en vue de garantir le caractère pacifique de son programme nucléaire, a-t-il dit. M. Rycroft a rappelé que les sanctions, et toutes les sanctions décidées par le Conseil, restaient en place. La possibilité d’une levée des sanctions doit inciter l’Iran à mettre en œuvre le Plan d’action, a affirmé le délégué.
M. Rycroft s’est dit vivement préoccupé par le lancement d’un missile balistique par l’Iran, en faisant observer qu’il pouvait porter une tête nucléaire. Comme l’a établi le Groupe d’experts, ce tir constitue une violation du régime de sanctions, a-t-il souligné, avant d’inviter le Comité à donner suite aux conclusions du Groupe d’experts. Le délégué a estimé que l’approvisionnement de barres en alliage de titane était une violation du Plan d’action. C’est pourquoi, a-t-il dit, le Conseil de sécurité doit maintenir toute son attention sur la question. En conclusion, M. Rycroft a déclaré que les efforts du Comité étaient essentiels pour un règlement pacifique du dossier nucléaire iranien.
Mme BELEN SAPAG MUÑOZ DE LA PEÑA (Chili) s’est félicitée du début de la mise en œuvre du Plan d’action commun et du respect par l’Iran des mesures définies par l’AIEA. Elle a espéré que les mesures prévues par la résolution 2231 (2015) pourront être rapidement vérifiées par l’AIEA. La représentante s’est cependant inquiétée des violations du paragraphe 9 de la résolution 1929 (2010). À ce sujet, elle a jugé nécessaire de rappeler la responsabilité qui incombe à tous les États Membres pour que soit respecté le régime des sanctions.
Elle a rappelé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) était la « pierre angulaire » du régime de désarmement et que l’application de ses trois piliers -désarmement, non-prolifération et droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire- devrait être équilibrée. Enfin, elle a salué les efforts déployés par l’Iran et la communauté internationale pour honorer les engagements souscrits. La mise en place de zones exemptes d’armes nucléaires constitue « un engagement juridique et politique », a-t-elle conclu, en soulignant l’importance de la création d’une telle zone au Moyen-Orient.
M. MARTIN S. ADAMU (Nigéria) a indiqué que le Plan d’action commun était une feuille de route qui permettra, s’il est pleinement mis en œuvre, de régler les questions en suspens. Il a noté la résolution de l’AIEA mettant fin officiellement à l’enquête sur les éventuelles activités passées de l’Iran dans le domaine du nucléaire militaire. Cela ouvre la voie à la levée des sanctions frappant l’Iran, a-t-il dit. En conclusion, le délégué du Nigéria a assuré du soutien de sa délégation aux travaux du Comité.
M. TCHOULI GOMBO (Tchad) a noté avec satisfaction l’entrée en vigueur, le 18 octobre, du Plan d’action commun. Saluant « une victoire diplomatique historique », il a exhorté toutes les parties à le mettre scrupuleusement en œuvre et à surmonter les écueils éventuels par le dialogue.
Compte tenu des tensions persistantes au Moyen-Orient, le représentant a également estimé que « le Conseil de sécurité devrait accorder une attention particulière au développement d’armes de destruction massive par certains États dans la région » et qu’il faudrait y créer une zone exempte d’armes nucléaires.
M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a considéré que le soutien unanime du Conseil de sécurité au Plan d’action commun adopté avait contribué à son succès. Selon lui, la conclusion de cet accord diplomatique important montre que, grâce au dialogue et à la négociation, il est possible de parvenir à des solutions. Pour le Venezuela, le « pays frère » qu’est l’Iran est « un interlocuteur clef » pour trouver des solutions politiques négociées aux graves conflits qui touchent la région. Le représentant s’est félicité que le dialogue et la coopération avaient été préservés entre l’Iran et l’AIEA. Il a encouragé les parties à redoubler d’efforts pour que toutes les questions en suspens puissent être réglées.
L’Iran a montré concrètement qu’il s’engageait à respecter les accords souscrits avec les parties prenantes, a poursuivi le représentant. L’AIEA a ainsi indiqué au Conseil que l’Iran avait pris toutes les mesures relatives à son programme nucléaire. Il a ajouté que la levée définitive des sanctions devrait être « la première étape à suivre lorsqu’arrivera le jour de la mise en œuvre ». Enfin, il a revendiqué le droit souverain des pays en développement à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.
M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a estimé que les travaux du Groupe d’experts du Comité devraient inclure davantage d’activités de sensibilisation auprès de tous les États Membres des Nations Unies, des partenaires et des parties prenantes et, ce, pour mieux faire comprendre le Plan d’action global commun. S’agissant des allégations de violations du régime de sanctions, le représentant a estimé que la « prudence » devrait être de mise dans les délibérations autour de cette question, en plaidant pour une coopération étroite entre tous les membres du Conseil. Le délégué s’est ensuite déclaré encouragé par les mesures positives prises jusqu’à présent par l’Iran, notamment en ce qui concerne le retrait et le stockage des centrifugeuses destinées à l’enrichissement. M. Ibrahim s’est également félicité de l’accord conclu, le 22 novembre, sur le réaménagement et la reconstruction du réacteur nucléaire d’Arak.
M. DOVYDAS ŠPOKAUSKAS (Lituanie) s’est félicité de la bonne mise en œuvre par les parties du Plan d’action commun. Il s’est félicité de ce que la résolution de l’AIEA mette fin officiellement à l’enquête sur les éventuelles activités passées de l’Iran dans le domaine du nucléaire militaire. Il a ensuite rappelé que les sanctions frappant l’Iran demeuraient en vigueur et devaient, à ce titre, être mises en œuvre par tous les États Membres. Le tir balistique, auquel l’Iran a procédé, est une violation du régime des sanctions, a-t-il dit, tout en prenant acte de la mise en œuvre du Plan d’action commun par ce pays. Il a rappelé que lorsque toutes les mesures d’application de ce Plan d’action auront été prises, les résolutions du Conseil perdront leur effet. Toutefois, les dispositions sur les activités de tir de missiles balistiques resteront en vigueur, a-t-il conclu, en invitant le Conseil à rester vigilant.
Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) s’est dit satisfaite des progrès enregistrés dans la mise en œuvre du Plan d’action commun et des mesures fondamentales prises par l’Iran, qui s’est attelé à l’élimination de 98% de ses stocks d’uranium enrichi. Lorsque l’AIEA aura procédé à la vérification des engagements de l’Iran, nous passerons à une nouvelle phase, a-t-elle dit, tout en soulignant que le Conseil de sécurité continuera de jouer un rôle essentiel. « Les sanctions restent en place », a-t-elle cependant précisé.
La déléguée s’est ensuite dite très préoccupée par les violations du régime de sanctions, en particulier le tir balistique auquel l’Iran a procédé et le déplacement à Moscou d’un responsable iranien frappé par une interdiction de voyager. Le Conseil de sécurité ne doit pas passer sous silence ces violations même si, a-t-elle concédé, « certains membres du Conseil n’aiment pas ces résolutions ». Mme Power a expliqué que les membres du Conseil qui cherchent à faire réagir le Conseil sur les violations ne sont pas ceux qui enfreignent les règles. « C’est l’Iran qui agit en violation de ces règles », a-t-elle fait remarquer, avant d’inviter le Conseil à assumer ses responsabilités.
Une fois que les engagements de l’Iran au titre de ce Plan d’action commun auront été vérifiés, a précisé la déléguée des États-Unis, des mesures relatives aux restrictions d’armes et au programme de tirs balistiques seront prises. « Nous devons travailler avec détermination pour que les résolutions du Conseil soient mises en œuvre », a conclu Mme Power.