République démocratique du Congo: le Conseil de sécurité demande la tenue, dans les délais prévus, d’élections libres, inclusives, transparentes et pacifiques
Préoccupé à nouveau par l’intensification des tensions politiques en République démocratique du Congo (RDC), le Conseil de sécurité a, aujourd’hui, demandé au Gouvernement de ce pays de veiller à ce que les élections se déroulent sans encombre et dans les délais constitutionnels prévus, notamment les élections présidentielle et législatives qui doivent se tenir en novembre 2016.
Le Gouvernement de la République démocratique du Congo ainsi que les parties concernées sont priés de veiller à la tenue « d’élections libres, justes, crédibles, inclusives, transparentes et pacifiques » afin de poser les bases d’une stabilité et d’un développement durables, indique la déclaration, lue par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de novembre, M. Matthew Rycroft, du Royaume-Uni, au nom des autres membres du Conseil.
Notant une amélioration des conditions de sécurité dans l’est du pays au cours des 14 dernières années, le Conseil de sécurité reste néanmoins vivement préoccupé par la crise humanitaire et la situation sécuritaire « dues aux activités déstabilisatrices que continuent de mener des groupes armés nationaux et étrangers ».
Les membres du Conseil insistent « une fois encore » sur la nécessité absolue de neutraliser définitivement les groupes armés qui sévissent en République démocratique du Congo, en particulier les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), mais aussi les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces de résistance patriotiques en Ituri (FRPI) et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).
Par la présente déclaration, le Conseil note avec préoccupation que les opérations offensives menées conjointement par les forces armées de la République démocratique du Congo et la brigade d’intervention en coopération avec l’ensemble de la MONUSCO n’ont toujours pas repris. Il appelle donc « à la reprise immédiate d’une coopération totale afin de neutraliser les groupes armés qui agissent en République démocratique du Congo, en particulier les Forces démocratiques de libération du Rwanda, comme le prescrit sa résolution 2211 (2015) ».
Enfin, le Conseil se déclare à nouveau préoccupé par la lenteur de la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région signé à Addis-Abeba en février 2013 et des Déclarations de Nairobi de décembre 2013. Toutes les parties, y compris les chefs de l’ex-M23, doivent coopérer pleinement pour accélérer le rapatriement et la réintégration des combattants de l’ex-M23 se trouvant toujours en Ouganda et au Rwanda.
LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Déclaration présidentielle
Le Conseil de sécurité se félicite de la désignation de Maman S. Sidikou comme Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et Chef de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et l’assure de son soutien sans réserve. Il remercie son prédécesseur, Martin Kobler, de son implication et de son importante contribution, au cours des deux dernières années, à l’exécution du mandat de la Mission.
Le Conseil note que les conditions de sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) se sont quelque peu améliorées au cours des 14 dernières années mais reste vivement préoccupé par la crise humanitaire et la situation en matière de sécurité dues aux activités déstabilisatrices que continuent de mener des groupes armés nationaux et étrangers. Une fois encore, il insiste sur la nécessité absolue de neutraliser définitivement les groupes armés qui sévissent en République démocratique du Congo, en particulier les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), mais aussi les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces de résistance patriotiques en Ituri (FRPI) et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), et souligne à nouveau que l’état doit exercer son autorité sur les régions abandonnées par les groupes armés et qu’il importe d’adopter des mesures pour assurer efficacement le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants.
Le Conseil reconnaît l’importance des opérations conjointes et note avec préoccupation que les opérations offensives menées conjointement par les forces armées de la République démocratique du Congo et la brigade d’intervention en coopération avec l’ensemble de la MONUSCO n’ont toujours pas repris. Il appelle à la reprise immédiate d’une coopération totale afin de neutraliser les groupes armés qui agissent en République démocratique du Congo, en particulier les Forces démocratiques de libération du Rwanda, comme le prescrit sa résolution 2211 (2015).
Le Conseil se déclare à nouveau préoccupé par la lenteur de la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région signé à Addis-Abeba en février 2013, et des Déclarations de Nairobi de décembre 2013, et demande à toutes les parties, y compris les chefs de l’ex-M23, de coopérer pleinement pour accélérer le rapatriement et la réintégration des combattants de l’ex-M23 se trouvant toujours en Ouganda et au Rwanda, et de participer aux mécanismes de mise en œuvre des Déclarations de Nairobi.
Le Conseil reste vivement préoccupé par la violence qui continue de régner, en particulier dans l’est de la République démocratique du Congo, et notamment par les violations des droits de l’homme et du droit international. Il condamne en particulier les attaques ciblées menées contre les civils, les violences sexistes et sexuelles généralisées, l’enrôlement et l’utilisation systématiques d’enfants par des groupes armés, le déplacement forcé de nombreux civils, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires. Il prend note des progrès accomplis par le Gouvernement de la République démocratique du Congo dans la mise en œuvre de plans d’action visant à prévenir l’enrôlement et l’utilisation d’enfants ainsi que les violences sexuelles que pratiquent les Forces armées de la République démocratique du Congo et à y mettre un terme, et lui demande de poursuivre ses efforts, avec l’appui de la MONUSCO, en vue de parvenir à leur complète mise en œuvre, y compris de ceux concernant la lutte contre l’impunité dont bénéficient les auteurs de violences sexuelles et des violations commises à l’encontre des enfants. Il exhorte le Gouvernement à poursuivre son action pour traduire en justice et faire répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme et en particulier des violations qui pourraient constituer un génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Le Conseil demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à ses partenaires nationaux de veiller à ce que les élections se déroulent sans encombre dans les délais prévus, en particulier s’agissant des élections présidentielle et législatives qui doivent se tenir conformément à la Constitution, en novembre 2016, et dans le respect des dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.
Le Conseil se déclare une nouvelle fois préoccupé par l’intensification des tensions politiques en République démocratique du Congo et prie le Gouvernement, ainsi que les parties concernées, à veiller à ce que les élections soient libres, justes, crédibles, inclusives, transparentes et pacifiques et qu’elles respectent le calendrier prévu par la Constitution congolaise afin de poser les bases d’une stabilité et d’un développement durables.
Le Conseil salue l’engagement pris par le Gouvernement de la République démocratique du Congo de participer pleinement au dialogue stratégique engagé par la MONUSCO, conformément aux dispositions de sa résolution 2211 (2015), et espère la reprise rapide des pourparlers. Il réaffirme son plein appui à la MONUSCO et appelle toutes les parties à coopérer pleinement avec celle-ci et à rester attachées à l’exécution complète et objective de son mandat. À cette fin, il exprime son plein appui au nouveau Représentant spécial du Secrétaire général, Maman S. Sidikou.