Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL)
Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) jusqu’au 30 septembre 2016, en rappelant que le Gouvernement libérien assumera pleinement l’ensemble des compétences en matière de sécurité le 30 juin 2016 au plus tard. Étant donné la réduction des effectifs qu’il prévoie, le Conseil encourage les États Membres et les organisations multilatérales à continuer d’apporter aux autorités libériennes un appui financier, technique et autre en matière de sécurité.
Le Conseil a ainsi, par sa résolution 2239 (2015) adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, entériné les recommandations du Secrétaire général telles qu’elles figurent dans son rapport* du 13 août 2015. Il confie à la MINUL un mandat simplifié qui va de la protection des civils et du personnel des Nations Unies à la promotion et la protection des droits de l’homme, en passant par l’assistance au Gouvernement libérien dans la mise en œuvre de la réforme de l’appareil judiciaire et des institutions chargées de la sécurité.
En ce qui concerne la structure de la force de la MINUL, le Conseil de sécurité continue à réduire les effectifs militaires et de police, comme il avait commencé à le faire en avril dernier avec l’adoption de la résolution 2215. Il décide ainsi de ramener de 3 590 à 1 240 personnes l’effectif militaire autorisé de la MINUL d’ici au 30 juin 2016, et de ramener de 1 515 à 606 personnes l’effectif de police.
Pour assurer la sécurité des civils, il prie la MINUL d’aider, à compter du 1er juillet 2016, les organismes de sécurité libériens à protéger les civils au cas où les conditions de sécurité se détérioreraient au point de remettre en cause la stratégie adoptée sur le plan de la paix et de la stabilité dans le pays, en tenant compte de la réduction des capacités et des zones de déploiement de la MINUL.
Le Conseil de sécurité prie en outre la MINUL de continuer à communiquer, y compris sur les ondes de sa radio, avec la population et le Gouvernement libériens pour faire mieux connaître et comprendre son mandat et ses activités compte tenu de la transition en matière de sécurité.
Au Gouvernement libérien, il demande de redoubler d’efforts pour que soient prises des mesures garantissant la bonne gestion des armes et des munitions, notamment d’adopter les lois qui s’imposent, d’assurer un contrôle et une gestion efficaces des régions frontalières du Libéria et d’enregistrer et de localiser les armes et le matériel connexe utilisés et importés par les forces de sécurité.
Le Conseil de sécurité envisagera d’ici au 15 décembre 2016 un éventuel retrait de la MINUL et le passage à une présence des Nations Unies permettant de continuer d’aider le Gouvernement libérien à consolider la paix. À cet égard, il prie le Secrétaire général d’organiser une mission d’évaluation au Libéria en vue de lui faire des recommandations d’ici au 15 novembre 2016.
*A/2015/620
LA SITUATION AU LIBÉRIA
Trentième rapport périodique du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies au Libéria (S/2015/620)
Texte du projet de résolution S/2015/711
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1509 (2003), 2066 (2012), 2116 (2013), 2177 (2014), 2190 (2014), 2215 (2015) et 2237 (2015) sur la situation au Libéria, et 2162 (2014) et 2226 (2015) sur la situation en Côte d’Ivoire,
Affirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité du Libéria, et rappelant les principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
Affirmant également que le Gouvernement libérien est responsable au premier chef du maintien de la paix, de la stabilité et de la protection de la population civile dans le pays, ainsi que de la réforme du secteur de la sécurité, en particulier de la Police nationale libérienne et du Bureau de l’immigration et de la naturalisation,
Soulignant qu’il n’y aura de stabilité durable au Libéria que si le Gouvernement veille à ce que les institutions publiques soient efficaces et responsables, en particulier dans les secteurs de la sécurité et de la justice, de manière à gagner la confiance de tous les Libériens, et exhortant le Gouvernement libérien à apporter la preuve concrète des progrès accomplis en ce qui concerne la réforme, la restructuration et le fonctionnement effectif des secteurs de la sécurité et de la justice afin d’assurer la protection de tous les Libériens,
Accueillant favorablement les progrès d’ensemble accomplis sur la voie du rétablissement de la paix, de la sécurité et de la stabilité au Libéria, saluant la volonté inentamée du peuple et du Gouvernement libériens de bâtir la paix et des mécanismes et institutions démocratiques et d’opérer d’importantes réformes, se félicitant des mesures efficaces prises par le Gouvernement libérien, avec l’aide de la communauté internationale notamment, pour faire face à l’épidémie d’Ebola dans le pays, saluant à cet égard la résilience du peuple et du Gouvernement libériens et des institutions en charge de la sécurité, et engageant toutes les forces vives libériennes à intensifier leurs efforts afin de parvenir à une plus grande cohésion sociale,
Attendant avec intérêt que soit menée une révision de la Constitution globale et ouverte à tous et que soit appliquée la Feuille de route pour la promotion de la réconciliation nationale, demandant instamment que des efforts soient faits pour renforcer la Commission nationale indépendante des droits de l’homme, qui pourrait jouer un rôle clef d’institution des droits de l’homme accessible au public et de mécanisme chargé de surveiller l’application des recommandations de la Commission Vérité et réconciliation et d’en assurer le suivi, et soulignant que la responsabilité de la préparation, de la sécurité et de la conduite d’élections présidentielles libres, équitables et transparentes en 2017 incombe aux autorités libériennes,
Notant avec préoccupation qu’il pourrait y avoir un conflit au sujet des ressources naturelles du Libéria et des différends relatifs à la propriété foncière, et notant également que des problèmes de corruption continuent de menacer la stabilité et l’efficacité des institutions publiques,
Saluant la coopération entre le Gouvernement libérien et la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et les efforts importants qu’ils font pour planifier et préparer le transfert aux autorités libériennes des responsabilités en matière de sécurité le 30 juin 2016, se déclarant préoccupé par le fait que le Gouvernement n’a pas prévu de ressources prévisibles et durables pour financer les coûts associés au déploiement de son personnel et de ses équipements de sécurité dans tout le pays, notamment pour assurer le fonctionnement et l’entretien des sites de la Police nationale libérienne et du Bureau de l’immigration et de la naturalisation en dehors de Monrovia, et se félicitant que les Forces armées du Libéria aient commencé à procéder au marquage des armes,
Saluant les efforts que le Gouvernement libérien continue de faire pour renforcer la coopération en matière de sécurité dans la sous-région, notamment avec les Gouvernements guinéen, sierra-léonais et ivoirien, et constatant que l’instabilité qui règne dans l’ouest de la Côte d’Ivoire continue de poser des problèmes de sécurité transfrontaliers pour le Libéria et la Côte d’Ivoire,
Exprimant sa gratitude au peuple et au Gouvernement libériens pour l’aide qu’ils continuent d’apporter aux réfugiés ivoiriens dans l’est du Libéria en attendant le rapatriement volontaire de ceux-ci en Côte d’Ivoire,
Saluant la contribution, l’engagement et la résolution constants du personnel des Nations Unies, ainsi que des pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à la MINUL, au service de la consolidation de la paix et de la stabilité au Libéria,
Exprimant ses remerciements à la communauté internationale, notamment à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, à l’Union africaine et à l’Union du fleuve Mano, pour l’appui qu’elle apporte à la consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité au Libéria, se félicitant, en particulier, du concours apporté par les partenaires bilatéraux et les organisations multilatérales, ainsi que par la Commission de consolidation de la paix, qui soutiennent le Libéria dans la réforme du secteur de la sécurité et dans les domaines de l’état de droit et de la réconciliation nationale, et qui l’aident durant la période de relèvement qui suit l’épidémie d’Ebola, encourageant vivement la communauté internationale à continuer d’apporter son appui à cet égard, conscient que les efforts de relèvement déployés au lendemain de l’épidémie doivent tenir pleinement compte des grandes priorités en matière de consolidation de la paix, notamment la revitalisation du développement socioéconomique, et soulignant la nécessité de conjuguer de manière cohérente maintien de la paix, consolidation de la paix et développement, afin d’assurer une intervention efficace au sortir d’un conflit,
Conscient de l’ampleur des défis qui restent à relever dans tous les secteurs, y compris la persistance des crimes violents, notamment l’incidence élevée des cas de violence sexuelle et sexiste, en particulier sur la personne d’enfants, rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010) et 2106 (2013) sur les femmes et la paix et la sécurité, se félicitant que le Gouvernement libérien redouble d’efforts pour promouvoir et protéger les droits de l’homme, en particulier des femmes et des enfants, et soulignant que les obstacles qui continuent d’entraver l’application intégrale de la résolution 1325 (2000) ne pourront être éliminés que moyennant un engagement résolu en faveur de l’autonomisation et de la participation des femmes, ainsi que de l’exercice des droits de l’homme par les femmes, dans le cadre d’initiatives concertées et grâce à des informations, des mesures et un appui cohérents visant à accroître la participation des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux,
Prenant note du rapport du Secrétaire général daté du 13 août 2015 (S/2015/620) et des recommandations qui y figurent sur les modifications à apporter au mandat de la MINUL et sur la reconfiguration de celle-ci dans le cadre de la transition en matière de sécurité,
Considérant que la situation au Libéria continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
Gouvernance, état de droit, réforme du secteur de la sécurité et réconciliation nationale
1. Souligne qu’il incombe en premier et dernier ressorts au Gouvernement libérien d’assurer la sécurité et la protection de sa population et lui demande instamment de hiérarchiser ses priorités pour développer ses organismes de sécurité rapidement et efficacement, en particulier la Police nationale libérienne, qui est le premier service de maintien de l’ordre chargé d’assurer la police civile, notamment en fournissant des ressources financières et tout autre appui en temps utile et en offrant des stages de formation et de perfectionnement à l’intention des hauts responsables;
2. Encourage le Gouvernement libérien à donner la priorité à la réconciliation nationale et au redressement économique, à lutter contre la corruption et à favoriser l’efficacité et la bonne gouvernance, en particulier en continuant à faire en sorte que les pouvoirs publics agissent de façon plus transparente et responsable, notamment en gérant efficacement les ressources naturelles du pays, souligne qu’il importe d’appliquer une stratégie de réconciliation nationale et de cohésion sociale au moyen de mesures concrètes propres à promouvoir un apaisement national, la justice et la réconciliation à tous les niveaux et avec la participation de tous les intervenants libériens et salue les efforts faits par le Gouvernement libérien pour faciliter la participation accrue des femmes à la prévention et au règlement des conflits et à la consolidation de la paix, notamment en tant que décideuses dans les organes de gouvernance créés au sortir du conflit, ainsi qu’aux diverses entreprises de réforme;
3. Souligne qu’il faut que les autorités libériennes poursuivent les réformes constitutionnelles et institutionnelles entreprises, notamment des secteurs de l’état de droit et de la sécurité, et les processus de réconciliation nationale, compte tenu en particulier des conséquences de l’épidémie d’Ebola sur les populations et de la nécessité de renforcer le relèvement à long terme du Libéria et, à cet égard, prie le Représentant spécial du Secrétaire général de continuer de concourir à ces efforts en offrant ses bons offices et un appui politique;
4. Exhorte le Gouvernement libérien à intensifier ses efforts en faveur de la rétrocession aux autorités nationales, par la MINUL, des compétences en matière de sécurité, notamment pour ce qui est d’arrêter des priorités et de combler les lacunes les plus graves pour faciliter le succès de cette rétrocession, en améliorant les moyens de la Police nationale libérienne et du Bureau de l’immigration et de la naturalisation ainsi que du secteur de la justice, y compris les tribunaux et les établissements pénitentiaires, en assurant la promotion des droits de l’homme et de la réconciliation, et la supervision efficace, le professionnalisme et la transparence de toutes les institutions chargées de la sécurité, ainsi que le respect du principe de responsabilité par celles-ci, et en renforçant les institutions démocratiques et l’extension de l’autorité de l’État et des services publics à l’ensemble du pays, au bénéfice de tous les Libériens;
5. Affirme qu’il compte que le Gouvernement libérien assumera pleinement l’ensemble des compétences en matière de sécurité exercées par la MINUL le 30 juin 2016 au plus tard et encourage les États Membres et les organisations multilatérales à continuer d’apporter aux autorités libériennes un appui financier, technique et autre à cet égard, notamment dans le cadre de l’appui à long terme dont le pays aura besoin pour faire fonctionner ses institutions et les professionnaliser, et pour développer ses infrastructures;
6. Demande au Gouvernement libérien de redoubler d’efforts pour renforcer les capacités du secteur de la sécurité en coordination avec la reconfiguration en cours à la MINUL, en particulier en ce qui concerne la direction, la coordination, la supervision et les ressources, les mécanismes de contrôle, l’adoption rapide des projets de loi sur la police et sur le Bureau de l’immigration et de la naturalisation et de nouvelles réformes des politiques en matière de promotion et d’effectifs, en vue de décentraliser les institutions nationales chargées de la sécurité, en particulier la Police nationale libérienne, pour assurer la sécurité de tous sur l’ensemble du territoire libérien et demande également au Gouvernement libérien de redoubler d’efforts pour que soient prises des mesures garantissant la bonne gestion des armes et des munitions, notamment d’adopter les lois qui s’imposent, d’assurer un contrôle et une gestion efficaces des régions frontalières du Libéria et d’enregistrer et de localiser les armes et le matériel connexe utilisés et importés par les forces de sécurité;
7. Souligne qu’il importe que le Gouvernement libérien continue de se doter d’institutions pleinement opérationnelles et indépendantes dans le domaine de la sécurité nationale et de l’état de droit et, à cette fin, encourage la mise en œuvre accélérée et coordonnée des plans de développement des secteurs de la sécurité et de la justice et du Plan d’action national en faveur des droits de l’homme, et exhorte le Gouvernement libérien à gérer de façon efficace, transparente et rationnelle l’aide qu’il reçoit, notamment de partenaires bilatéraux et multilatéraux, à l’appui de la réforme des secteurs de la justice et de la sécurité;
8. Demeure préoccupé par le fait qu’au Libéria, les femmes et les filles continuent d’être victimes de nombreux actes de violence sexuelle et sexiste, demande à nouveau au Gouvernement libérien de continuer de lutter contre la violence sexuelle, en particulier dirigée contre les enfants, et la violence sexiste et de combattre avec vigueur l’impunité des auteurs de tels crimes, et de fournir aux victimes réparation, appui et protection, notamment par des campagnes d’information de la population et en continuant à renforcer la capacité de la Police nationale dans ce domaine et à faire mieux connaître la législation nationale sur la violence sexuelle, et encourage le Gouvernement à renforcer son engagement à cet égard, y compris en finançant la mise en œuvre de son plan d’action national contre la violence sexuelle et sexiste et en améliorant l’accès des femmes et des filles à la justice;
Mandat de la MINUL
9. Décide de proroger le mandat de la MINUL jusqu’au 30 septembre 2016;
10. Décide de confier à la MINUL le mandat suivant:
a) Protection des civils
i) Protéger la population civile contre la menace de violences physiques, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, sans préjudice de la responsabilité première des autorités libériennes en la matière;
b) Réforme de l’appareil judiciaire et des institutions chargées de la sécurité
i) Aider le Gouvernement libérien à élaborer et mettre en œuvre, en étroite coordination avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux, selon qu’il convient, sa stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité;
ii) Conseiller le Gouvernement libérien sur sa stratégie de réforme du secteur de la sécurité et l’organisation de la Police nationale libérienne et du Bureau de l’immigration et de la naturalisation, ainsi que sur les questions liées à l’appareil judiciaire et pénitentiaire, en mettant particulièrement l’accent sur l’établissement de leurs systèmes de direction et de gestion interne et de leurs mécanismes d’application du principe de responsabilité;
iii) Aider le Gouvernement libérien à coordonner ces efforts avec tous les partenaires, y compris les donateurs bilatéraux et multilatéraux;
c) Promotion et protection des droits de l’homme
i) Mener des activités de sensibilisation, de protection et de surveillance des droits de l’homme au Libéria en attachant une attention particulière aux violations et abus commis à l’encontre des enfants et des femmes;
ii) Contribuer au renforcement des efforts faits par le Gouvernement libérien pour lutter contre la violence sexuelle et sexiste, y compris ses efforts visant à mettre fin à l’impunité des auteurs de tels crimes;
d) Protection du personnel des Nations Unies
i) Protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;
11. Décide que la MINUL, conformément aux paragraphes 4, 5, 6 et 10 b) ci-dessus, redoublera d’attention pour aider le Gouvernement libérien à réussir le transfert aux autorités libériennes de toutes les compétences liées à la sécurité grâce au renforcement de la capacité des organismes de sécurité compétents à gérer le personnel existant et à améliorer les programmes de formation pour accélérer leur préparation en vue d’assumer la responsabilité de la sécurité sur l’ensemble du territoire libérien et prie la MINUL de continuer à communiquer, y compris sur les ondes de sa radio, avec la population et le Gouvernement libériens pour faire mieux connaître et comprendre son mandat et ses activités compte tenu de la transition en matière de sécurité;
12. Prie la MINUL de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité non onusiennes soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte d’un appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes (S/2013/110);
13. Prie le Secrétaire général de doter la MINUL de conseillers spécialisés qualifiés dont les compétences et l’expérience professionnelles conviennent pour cette phase de transition afin de renforcer l’encadrement, le but étant d’accroître les capacités du Gouvernement, en particulier de la Police nationale libérienne et du Bureau de l’immigration et de la naturalisation, et d’accélérer la mise en œuvre de programmes durables dans les domaines de l’état de droit, de la justice, de la gouvernance et de la réforme du secteur de la sécurité, y compris des mécanismes permettant de juger les auteurs de violences sexuelles et sexistes;
14. Encourage la MINUL, dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement et sans préjudice de son mandat, à continuer d’apporter une aide au Gouvernement libérien, au Comité établi en application du paragraphe 21 de la résolution 1521 (2003) et au Groupe d’experts et de s’acquitter des tâches à elle assignées dans de précédentes résolutions, dont sa résolution 2237 (2015);
Structure de la Force
15. Décide de ramener de 3 590 à 1 240 personnes l’effectif militaire autorisé de la MINUL, réduction qui comprend un bataillon d’infanterie et les unités de soutien qui s’y rattachent, d’ici au 30 juin 2016, et de ramener de 1 515 à 606 personnes l’effectif de police autorisé de la MINUL, réduction qui comprend trois unités de police constituées ainsi que des conseillers pour les questions d’immigration et de police, d’ici au 30 juin 2016;
16. Prie la MINUL de s’employer, à compter du 1er juillet 2016, à aider les organismes de sécurité libériens à protéger les civils au cas où les conditions de sécurité se détérioreraient au point de remettre en cause la stratégie adoptée sur le plan de la paix et de la stabilité dans le pays, en tenant compte de la réduction des capacités et des zones de déploiement de la MINUL;
17. Prie le Secrétaire général de continuer de rationaliser les activités des composantes de la MINUL – civile, policière et militaire – et de réduire le mandat tel que décidé dans la présente résolution et le prie également de s’employer à accélérer la consolidation de la présence civile, policière et militaire de la MINUL compte tenu de la transition en matière de sécurité;
18. Affirme son intention d’envisager, sur la base de l’examen par le Conseil de sécurité, d’ici au 15 décembre 2016, de la capacité globale du Libéria à assurer la sécurité et la stabilité à l’issue de la transition en matière de sécurité qui s’achèvera le 30 juin 2016 et des conditions de sécurité sur le terrain, un éventuel retrait de la MINUL et le passage à une présence des Nations Unies permettant de continuer d’aider le Gouvernement libérien à consolider la paix et, à cet égard, prie le Secrétaire général d’organiser une mission d’évaluation au Libéria en vue de faire des recommandations au Conseil de sécurité d’ici au 15 novembre 2016;
Coopération régionale et coopération entre missions
19. Reconnaît qu’il importe de reprendre pleinement et d’intensifier les activités conjointes des Gouvernements libérien et ivoirien au moment où la MINUL et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) réduisent leurs effectifs, demande aux Gouvernements libérien et ivoirien de continuer à renforcer leurs liens de coopération, en particulier concernant la région frontalière, notamment en intensifiant les contrôles et le partage de l’information, en coordonnant leur action et en exécutant une stratégie commune concernant la frontière, notamment pour concourir au désarmement et au rapatriement des éléments armés de part et d’autre de la frontière ainsi qu’au retour volontaire des réfugiés en toute sécurité et dignité et pour s’attaquer aux causes profondes des conflits et des tensions et demande à cet égard à toutes les entités présentes en Côte d’Ivoire et au Libéria, y compris à toutes les composantes concernées de l’ONUCI et de la MINUL, dans les limites de leur mandat, de leurs capacités et de leurs zones de déploiement, ainsi qu’aux deux équipes de pays des Nations Unies, lorsque cela est pertinent et approprié, d’intensifier leur appui aux autorités ivoiriennes et libériennes;
20. Affirme l’importance des mécanismes de coopération entre missions au moment où la MINUL et l’ONUCI réduisent leurs effectifs, réaffirme les dispositions du cadre de coopération entre missions énoncées dans sa résolution 1609 (2005), rappelle qu’il a fait sienne, dans sa résolution 2062 (2012), la recommandation du Secrétaire général consistant à transférer de la MINUL à l’ONUCI trois hélicoptères armés, qui seront utilisés en Côte d’Ivoire et au Libéria le long de leur frontière commune et rappelle aussi sa décision, contenue dans sa résolution 2162 (2014), que tous les hélicoptères militaires polyvalents de la MINUL et de l’ONUCI seront utilisés dans les deux pays en vue de faciliter des interventions rapides et la mobilité sans que cela porte atteinte aux domaines de compétence de l’une ou l’autre mission;
21. Se félicite que la force de réaction rapide créée par sa résolution 2162 (2014) pour exécuter le mandat de l’ONUCI visé au paragraphe 19 de sa résolution 2226 (2015) et appuyer la MINUL, comme prévu au paragraphe 33 de sa résolution 2226 (2015), soit désormais pleinement opérationnelle, tout en déclarant qu’elle continuera de relever principalement de l’ONUCI;
22. Rappelle que, dans ses résolutions 2162 (2014) et 2226 (2015), il a autorisé le Secrétaire général à déployer cette force au Libéria pour renforcer temporairement la MINUL, sous réserve de l’assentiment des pays fournisseurs de contingents concernés et du Gouvernement libérien, en cas de grave détérioration de la situation sécuritaire sur le terrain, dans l’unique objectif de permettre à la MINUL d’accomplir son mandat et rappelle en outre qu’il a prié le Secrétaire général de l’informer immédiatement du déploiement éventuel de cette force au Libéria et d’obtenir son autorisation pour tout déploiement pour une période allant au-delà de 90 jours;
Rapports du Secrétaire général
23. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation au Libéria et de l’exécution du mandat de la MINUL et de lui présenter un rapport à mi-parcours au plus tard le 28 février 2016 et un rapport final au plus tard le 15 août 2016 concernant la situation sur le terrain et l’application de la présente résolution;
24. Décide de demeurer saisi de la question.