Le Conseil de sécurité prolonge de neuf mois l’embargo sur les armes au Libéria
Le Conseil de sécurité a, ce matin, reconduit pour neuf mois l’embargo sur les armes au Libéria en vigueur depuis 2003 et prolongé de 10 mois le mandat du Groupe d’experts créé en 2009 pour enquêter sur les éventuelles violations de cet embargo et les diverses sources de financement du trafic d’armes.
En adoptant ce matin la résolution 2237 (2015) à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité demande au Groupe d’experts de lui présenter le 1er mai 2016 au plus tard un rapport final sur les éventuelles violations de l’embargo, les financements du trafic d’armes et les progrès du Gouvernement du Libéria pour surveiller et contrôler les armes et les frontières.
Par ce texte, le Conseil de sécurité demande à tous les États, dont le Libéria, de coopérer pleinement avec le Groupe d’experts. Il exhorte aussi le Gouvernement libérien à donner la priorité à l’adoption rapide de la législation sur la gestion des armes et des munitions et à prendre toutes autres mesures en vue d’établir le cadre juridique et administratif requis pour lutter contre le trafic d’armes et de munitions.
Par sa résolution 1521 (2003) du 22 décembre 2003, le Conseil de sécurité a demandé à tous les États de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la vente ou la fourniture au Libéria d’armements et matériel connexe.
LA SITUATION AU LIBÉRIA
Lettre datée du 21 juillet 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur le Libéria créé en application de la résolution 1521 (2003) (S/2015/558)
Lettre datée du 31 juillet 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2015/590)
Texte du projet de résolution (S/2015/670)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation au Libéria,
Saluant les progrès constants que le Gouvernement libérien fait dans la reconstruction du Libéria, pour le bien de tous les Libériens, soutenu en cela par la communauté internationale,
Prenant note du rapport du Groupe d’experts sur le Libéria (S/2015/558),
Prenant également note de la lettre du Secrétaire général en date du 31 juillet 2015 (S/2015/590), l’informant des progrès que le Gouvernement libérien a accomplis dans l’application des recommandations de bonne gestion des armes et des munitions, notamment en promulguant la législation nécessaire, et des mesures qui ont été prises pour faciliter la surveillance et la gestion des régions situées à la frontière entre le Libéria et la Côte d’Ivoire,
Félicitant le Gouvernement libérien d’avoir fait face efficacement à l’épidémie d’Ebola au Libéria et prenant acte, à ce sujet, de la résilience du peuple et du Gouvernement libériens, et des institutions chargées de la sécurité, en particulier des forces armées du Libéria et de la Police nationale libérienne,
Accueillant avec satisfaction les efforts déployés par les États Membres, les partenaires bilatéraux et les organisations multilatérales, y compris l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, pour aider le Gouvernement libérien à faire face à l’épidémie d’Ebola, accueillant avec satisfaction également le concours apporté au Libéria par la communauté internationale, notamment la Commission de consolidation de la paix, en contribuant à son projet de développement global pendant la période de relèvement qui a suivi l’épidémie notamment par le renforcement des capacités des institutions chargées de la sécurité, et souhaitant vivement que d’autres mesures soient prises en ce sens,
Affirmant que le Gouvernement libérien a la responsabilité principale de mettre à l’abri des atrocités toutes les populations présentes sur son territoire et soulignant qu’il n’y aura de stabilité durable au Libéria que si le Gouvernement veille au maintien d’institutions publiques efficaces et responsables, notamment dans les secteurs de l’état de droit et de la sécurité,
Soulignant que des avancées plus importantes doivent être réalisées en ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité au Libéria, afin de veiller en particulier à ce que l’armée, la police et les forces de sécurité aux frontières libériennes soient autonomes, capables et bien préparées pour protéger les Libériens,
Insistant sur le fait qu’une gestion transparente et efficace des ressources naturelles est capitale pour la paix et la sécurité à long terme du Libéria,
Rappelant qu’il est prêt à mettre fin aux mesures imposées aux alinéas a) et b) du paragraphe 2 et à l’alinéa a) du paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) lorsqu’il aura constaté que le cessez-le-feu au Libéria est pleinement respecté et maintenu, que le désarmement, la démobilisation, la réinsertion, le rapatriement et la restructuration du secteur de la sécurité ont été menés à bien, que les dispositions de l’Accord général de paix sont appliquées intégralement et que des progrès notables ont été réalisés en ce qui concerne le rétablissement et le maintien de la stabilité au Libéria et dans la sous-région,
Rappelant en outre qu’il a l’intention d’envisager de modifier les mesures imposées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) une fois que le Gouvernement libérien aura adopté des pratiques comptables et des méthodes d’audit transparentes garantissant qu’il sera fait usage de façon responsable des recettes publiques dans l’intérêt direct du peuple libérien,
Considérant que, malgré des progrès notables, la situation au Libéria continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de reconduire, pour une période de neuf mois à compter de la date de l’adoption de la présente résolution, les mesures concernant les armes, précédemment édictées au paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003) et modifiées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1683 (2006), à l’alinéa b) du paragraphe 1 de la résolution 1731 (2006), aux paragraphes 3, 4, 5 et 6 de la résolution 1903 (2009), au paragraphe 3 de la résolution 1961 (2010) et à l’alinéa b) du paragraphe 2 de la résolution 2128 (2013);
2. Décide de mettre fin aux mesures concernant les voyages et aux mesures financières découlant respectivement du paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) et du paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004);
3. Décide de proroger, pour 10 mois à compter de la date de l’adoption de la présente résolution, le mandat du Groupe d’experts nommé en application du paragraphe 9 de la résolution 1903 (2009) et de lui confier les tâches suivantes, dont il devra s’acquitter en étroite collaboration avec le Gouvernement libérien et le Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire :
a) Enquêter et établir un rapport final sur l’application des mesures concernant les armes reconduites au paragraphe 1 ci-dessus et les éventuelles violations de ces dispositions, informations assorties de précisions sur les diverses sources de financement du trafic d’armes et sur les progrès accomplis par le Gouvernement libérien dans le développement des moyens dont les secteurs de la sécurité et du droit disposent pour surveiller et contrôler les armes et les frontières;
b) Lui présenter, le 1er mai 2016 au plus tard, après en avoir discuté avec le Comité, un rapport final sur toutes les questions énumérées dans le présent paragraphe, et communiquer au Comité, s’il y a lieu, des mises à jour informelles avant cette date;
c) Coopérer activement avec d’autres groupes d’experts compétents, en particulier le Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire, dont le mandat a été prorogé par le paragraphe 24 de sa résolution 2153 (2014);
4. Prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives requises pour reconstituer le Groupe d’experts qui, du fait de l’allègement de son mandat, compte désormais un membre, pour une période de 10 mois à compter de la date de l’adoption de la présente résolution;
5. Demande à tous les États, y compris le Libéria, de coopérer pleinement avec le Groupe d’experts sur tous les aspects de son mandat;
6. Rappelle que la Convention sur les armes légères et de petit calibre adoptée par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest en 2006 confie aux autorités publiques compétentes la responsabilité du contrôle de la circulation des armes légères sur le territoire du Libéria et entre celui-ci et les États voisins;
7. Exhorte le Gouvernement libérien à donner la priorité à l’adoption rapide de la législation sur la gestion des armes et des munitions, et à prendre toutes autres mesures en vue d’établir le cadre juridique et administratif requis pour lutter contre le trafic d’armes et de munitions;
8. Affirme qu’il se tiendra prêt à modifier les mesures énoncées dans la présente résolution, et notamment à les reconduire ou les renforcer, ainsi qu’à les modifier, les suspendre ou les lever, selon que de besoin, en fonction de la stabilisation de la situation au Libéria et dans la sous-région;
9. Décide de rester activement saisi de la question.