Soudan du Sud: le Conseil salue la signature de l’Accord de paix par le Président Salva Kiir et menace de sanctions toute partie qui ne l’appliquerait pas
Le Conseil de sécurité s’est félicité, cet après-midi, de ce que le Président sud-soudanais, M. Salva Kiir, ait signé, le 26 août dernier, l’Accord pour le règlement du conflit en République du Soudan du Sud, après le Président du M/APLS dans l’opposition, Riek Machar Teny, et le représentant des anciens détenus, Pagan Amum Okiech, qui avaient déjà apposé leur signature 10 jours plus tôt. Le Conseil de sécurité s’est néanmoins déclaré préoccupé par des déclarations qui feraient planer le doute sur la réelle volonté d’appliquer l’Accord.
Dans une déclaration présidentielle rendue publique par la Présidente du Conseil de sécurité pour le mois d’août et Représentante permanente du Nigéria, Mme Joy Ogwu, le Conseil se déclare en effet préoccupé par « toute déclaration de quelque partie que ce soit qui laisserait entendre que celle-ci n’est pas déterminée à appliquer l’Accord ». Le Conseil se dit donc disposé à envisager de prendre les mesures voulues pour veiller à ce que l’Accord soit mis en œuvre « intégralement et sans exception » et punir toute partie qui n’en respecterait pas les dispositions, y compris par l’imposition d’un embargo sur les armes et d’autres sanctions ciblées.
Le Conseil estime que l’Accord constitue une première mesure permettant d’améliorer la difficile situation politique et économique et d’enrayer la catastrophe humanitaire et sécurité que la crise a causée. Il confirme son intention d’actualiser rapidement le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) pour la charger d’appuyer l’exécution des principales tâches prévues dans l’Accord.
En orientant la Mission vers ces tâches, avait prévenu, le 25 août dernier, la Chef de la MINUSS, Mme Ellen Margrethe Løj, il faudra être prudent et ne pas retirer leurs ressources aux composantes essentielles du mandat actuel. Les quatre piliers dudit mandat à savoir, la protection des civils, la surveillance de la situation des droits de l’homme, la création des conditions favorables à l’acheminement de l’aide humanitaire et l’appui à la mise en œuvre de l’accord sur la cessation des hostilités, seront « essentiels » pour créer un environnement dans lequel la paix peut s’enraciner.
L’Accord, dont le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, s’est félicité le 26 août dernier, est publié dans l’annexe du document S/2015/654.
Déclaration présidentielle
Le Conseil de sécurité se félicite de ce que l’Accord pour le règlement du conflit en République du Soudan du Sud a été signé par le Président Salva Kiir Mayardit le 26 août 2015 et par le Président du M/APLS dans l’opposition, Riek Machar Teny, et le représentant des anciens détenus, Pagan Amum Okiech, le 17 août 2015, ainsi que par d’autres parties prenantes, et considère que par cet acte, les parties se sont engagées à appliquer l’Accord, dont le texte figure dans l’annexe au document publié sous la cote S/2015/654. Il se déclare préoccupé par toute déclaration de quelque partie que ce soit qui laisserait entendre que celle-ci n’est pas déterminée à appliquer l’Accord.
Le Conseil exprime sa profonde gratitude à l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), qui dirige les efforts de médiation depuis le début de la crise, et salue l’action récemment menée dans le cadre élargi de la configuration IGAD-Plus, qui rassemble 19 pays, des organisations, dont l’Organisation des Nations Unies, et les amis d’Afrique et de l’extérieur du Soudan du Sud, pour concevoir et mettre en œuvre une solution globale qui a permis de jeter les bases de la paix au Soudan du Sud. Il prie instamment les partenaires de l’IGAD et de l’IGAD-Plus à continuer de jouer un rôle actif dans la période décisive qui s’annonce.
Le Conseil estime que l’Accord constitue une première mesure permettant d’améliorer la difficile situation politique et économique et d’enrayer la catastrophe humanitaire et sécuritaire que la crise a causée, demande aux parties, avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies et de la communauté internationale, de mettre pleinement en œuvre l’Accord, dont le texte figure exclusivement dans l’annexe au document publié sous la cote S/2015/654, et réitère son appui sans faille au peuple sud-soudanais.
Le Conseil engage les parties à respecter le cessez-le-feu permanent sans plus tarder et confirme son intention d’actualiser rapidement le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) pour charger celle-ci d’appuyer l’exécution des principales tâches prévues dans l’Accord, et se déclare disposé à envisager de prendre les mesures voulues pour veiller à ce que l’Accord soit mis en œuvre intégralement et sans exception et punir toute partie qui n’en respecterait pas les dispositions, y compris par l’imposition d’un embargo sur les armes et d’autres sanctions ciblées.
Le Conseil note que, dans sa déclaration à la presse du 24 août 2015, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a souligné que tous ceux qui feraient obstacle au règlement durable du conflit, y compris l’application de l’Accord, seraient amenés à répondre de leurs actes.
Le Conseil souligne qu’il faut veiller d’urgence à ce que les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire répondent de leurs actes. Il note à cet égard le chapitre V de l’Accord. Il se félicite en outre des travaux de la Commission d’enquête de l’Union africaine concernant la conduite d’activités indépendantes et publiques de surveillance, d’enquête et d’établissement de rapports en matière de droits de l’homme, attend avec intérêt les conclusions et recommandations qu’elle formulera et se déclare favorable à ce que son rapport final sur le Soudan du Sud soit rendu public dès que possible.
Le Conseil exprime de nouveau sa profonde gratitude envers le personnel de la MINUSS et les pays qui lui fournissent des contingents et du personnel de police pour l’action courageuse qu’ils mènent en vue de protéger des dizaines de milliers de civils vivant sous la menace de violences physiques et de stabiliser la situation sur le plan de la sécurité dans tout le Soudan du Sud.