Le Conseil de sécurité crée un mécanisme d’enquête pour identifier et poursuivre ceux « qui ont perpétré, organisé ou commandité l’utilisation comme armes de produits chimiques » en Syrie

CS/12001
7 août 2015
Conseil de sécurité, 7501e séance – matin

Le Conseil de sécurité crée un mécanisme d’enquête pour identifier et poursuivre ceux « qui ont perpétré, organisé ou commandité l’utilisation comme armes de produits chimiques » en Syrie

Le Conseil de sécurité a adopté aujourd’hui par un consensus, salué par ses 15 membres, la résolution 2235 (2015) sur la création d’un Mécanisme d’enquête conjoint entre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et l’ONU chargé d’identifier les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui ont perpétré, organisé ou commandité l’utilisation comme armes, en République arabe syrienne, de produits chimiques, y compris le chlore ou d’autres produits toxiques. 

Dans un délai de 20 jours, le Secrétaire général est prié de soumettre au Conseil de sécurité des recommandations concernant la création et le fonctionnement du Mécanisme créé pour une période d’un an, avec possibilité de prorogation.  Le Mécanisme devrait présenter son premier rapport dans les 90 jours après le lancement de ses activités.  Il est prié de conserver tous éléments de preuve se rapportant à des cas d’utilisation éventuelle d’armes chimiques en République arabe syrienne autres que celles de la Mission d’établissement des faits de l’OIAC et de présenter ces éléments de preuve à cette dernière et au Secrétaire général dès que possible.

Cette résolution est nécessaire parce que malgré les efforts pour mettre fin à l’utilisation des armes chimiques en Syrie, les attaques ont continué, s’est expliquée la représentante des États-Unis, auteur du texte.  Jusqu’à aujourd’hui, a-t-elle fait observer, il n’y avait aucun mécanisme pour entamer l’étape « évidente » qui consiste à déterminer qui est impliqué dans ces attaques.  La faculté d’accuser a son importance, a insisté la représentante, car comment imaginer que l’on demande à une équipe d’enquête –la Mission d’établissement des faits de l’OIAC- de déterminer si oui ou non des atrocités ont été commises sans lui demander de déterminer qui est impliqué. 

Évidemment, a-t-elle reconnu, nous savons tous que nous n’avons pas de mécanisme efficace pour tenir les auteurs pénalement responsables de leurs actes et quand ce jour viendra, « car il viendra », les preuves réunies par le Mécanisme d’enquête feront partie du dossier pas seulement sur ce qui a été fait mais sur qui a fait quoi.  La représentante s’est réjouie que la résolution ait été adoptée avec l’appui « unanime » du Conseil.  C’est un message « clair et puissant » à ceux qui sont impliqués dans les attaques chimiques en Syrie.  « Nous devons faire preuve de la même unité pour trouver de toute urgence une solution politique à la crise syrienne », a-t-elle conclu.

La résolution, a renchéri le représentant de la France, permet de retrouver l’unité du Conseil de sécurité sur la Syrie, alors que le conflit syrien, « le pire depuis ce début du XXIe siècle », dure depuis plus de 4 ans, causant la mort de plus de 230 000 personnes, dont une majorité de civils.  Le Conseil ne pouvait s’enfermer dans le silence alors qu’en dépit de deux résolutions les condamnant, des attaques chimiques d’une cruauté sans nom se sont poursuivies en Syrie en 2014 et 2015, « de manière répétée ». 

Les États devraient éviter les déclarations politiques à des fins de propagande, a conseillé le représentant de la Fédération de Russie qui a rappelé que la résolution 2118 (2013) sur la destruction des armes chimiques syriennes, adoptée à l’initiative de son pays et des États-Unis, avait déjà été l’un des principaux succès du Conseil de sécurité.  Le représentant russe s’est dit convaincu aujourd’hui que le Gouvernement syrien saura apporter l’aide nécessaire au Mécanisme d’enquête conjoint et a émis l’espoir que l’opposition en fasse de même. 

Sans la coopération « constructive » de la Syrie, l’OIAC n’aurait jamais connu le succès qu’il a connu avec sa Mission d’établissement des faits, a fait remarquer le représentant syrien pour prouver la bonne foi de son pays.  Mon gouvernement, a-t-il affirmé, n’utilisera jamais d’armes chimiques, contrairement à Daech et el-Nosra qui le font dans de nombreuses parties de la Syrie. Neutralité, transparence, intégrité et coopération totale avec le Gouvernement syrien, tels doivent être les principes directeurs du Mécanisme d’enquête, a insisté le représentant, en demandant que l’on évite de reproduire les erreurs du passé avec des enquêtes fondées sur des faux témoignages ou menées en dehors de la Syrie. 

Le Conseil de sécurité et le Mécanisme d’enquête doivent travailler en coordination avec le Gouvernement syrien pour garantir le meilleur établissement possible des responsabilités, a conclu le représentant qui n’a pas résisté à la tentation de rappeler qu’il y a exactement 70 ans, les États-Unis utilisaient l’arme nucléaire contre les populations d’Hiroshima et de Nagasaki et qu’en 2003, en tant que membre du Conseil de sécurité, la Syrie avait présenté un projet de résolution sur l’interdiction des armes de destruction massive au Moyen-Orient lequel s’est heurté à l’opposition d’un membre permanent qui souhaitait préserver les stocks d’un certain pays. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Lettre datée du 25 février 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2015/138)

Texte du projet de résolution S/2015/602

Le Conseil de sécurité,

Rappelant le Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC) et ses résolutions 1540 (2004), 2118 (2013) et 2209 (2015),

Rappelant que la République arabe syrienne a adhéré à la CIAC, faisant observer que l’utilisation comme arme chimique en République arabe syrienne de tout produit chimique toxique, tel que le chlore, constitue une violation de la résolution 2118 (2013), et faisant observer également que toute utilisation de tels produits constituerait une violation de la CIAC,

Condamnant avec la plus grande fermeté toute utilisation comme arme, en République arabe syrienne, de quelque produit chimique toxique que ce soit et notant avec une profonde indignation que des civils continuent d’être tués ou blessés par des produits chimiques toxiques utilisés comme arme dans le pays,

Réaffirmant que l’emploi d’armes chimiques constitue une violation grave du droit international et souligne à nouveau que ceux qui y ont recouru de quelque manière que ce soit doivent répondre de leurs actes,

Rappelant qu’il a prié le Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et le Secrétaire général de lui faire rapport de manière coordonnée sur les cas de non-respect des dispositions de la résolution 2118 (2013),

Prenant note de la lettre datée du 25 février 2015 que le Secrétaire général a adressée au Président du Conseil de sécurité (S/2015/138) pour lui transmettre le texte de la note du Directeur général de l’OIAC, concernant la décision datée du 4 février 2015 dans laquelle le Conseil exécutif de l’OIAC exprimait sa vive préoccupation face aux conclusions de la Mission d’établissement des faits, préparées avec un degré de certitude élevé, que du chlore avait été utilisé à plusieurs reprises et de façon systématique en tant qu’arme en République arabe syrienne,

Notant que des produits chimiques toxiques auraient été utilisés en tant qu’armes après l’adoption le 6 mars de la résolution 2209 (2015),

Conscient que la Mission d’établissement des faits de l’OIAC n’est pas habilitée à tirer des conclusions concernant la question de savoir à qui imputer la responsabilité de l’emploi d’armes chimiques,

Rappelant que, dans sa résolution 2118 (2013), il a décidé que la République arabe syrienne et toutes les parties syriennes devaient apporter leur pleine coopération à l’OIAC et à l’Organisation des Nations Unies,

1.    Condamne à nouveau avec la plus grande fermeté toute utilisation comme arme, en République arabe syrienne, de quelque produit chimique toxique que ce soit, y compris le chlore;

2.    Rappelle qu’il a décidé que la République arabe syrienne devait s’abstenir d’employer, de mettre au point, de fabriquer, d’acquérir d’aucune manière, de stocker et de détenir des armes chimiques ou d’en transférer, directement ou indirectement, à d’autres États ou à des acteurs non étatiques;

3.    Réaffirme qu’aucune des parties syriennes ne doit employer, mettre au point, fabriquer, acquérir, stocker, détenir ou transférer des armes chimiques;

4.    Se dit résolu à identifier les auteurs de ces actes, réaffirme que les personnes, entités, groupes ou gouvernements responsables de l’utilisation comme arme de produits chimiques, y compris le chlore ou tout autre produit chimique toxique, doivent répondre de leurs actes et engage toutes les parties en République arabe syrienne à apporter leur pleine coopération à cet égard;

5.    Prie le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, en coordination avec le Directeur général de l’OIAC, de lui soumettre, pour autorisation, 20 jours après l’adoption de la présente résolution, des recommandations concernant la création et le fonctionnement d’un mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, y compris des éléments du mandat de celui-ci, mécanisme qui serait chargé d’identifier dans toute la mesure possible les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui ont perpétré, organisé ou commandité l’utilisation comme armes, en République arabe syrienne, de produits chimiques, y compris le chlore ou tout autre produit chimique toxique, ou qui y ont participé d’une manière ou d’une autre, dans les cas où la Mission d’établissement des faits de l’OIAC détermine ou a déterminé que des produits chimiques, y compris le chlore ou tout autre produit chimique toxique, ont été utilisés ou ont probablement été utilisés comme arme en République arabe syrienne, et exprime son intention de donner suite aux recommandations, y compris celles portant sur les éléments du mandat, dans les cinq jours qui suivent leur réception;

6.    Prie également le Secrétaire général, en coordination avec le Directeur général de l’OIAC, de prendre sans tarder les dispositions et mesures nécessaires, une fois autorisée la création du Mécanisme d’enquête conjoint, pour que le Mécanisme soit constitué et devienne pleinement opérationnel le plus tôt possible, y compris pour ce qui est du recrutement d’un personnel impartial et expérimenté justifiant des compétences et connaissances spécialisées voulues, conformément au mandat qui aura été arrêté, et note que l’importance d’un recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible doit être dûment prise en considération;

7.    Rappelle que, dans sa résolution 2118 (2013), il a décidé que la République arabe syrienne et toutes les parties en Syrie coopéreront pleinement avec l’OIAC et l’Organisation des Nations Unies et souligne qu’elles sont ainsi notamment tenues de coopérer avec le Directeur général de l’OIAC et sa Mission d’établissement des faits, le Secrétaire général et le Mécanisme d’enquête conjoint, que cette coopération consiste notamment à accorder un accès illimité à tous les lieux, individus et matériels de la République arabe syrienne que le Mécanisme d’enquête conjoint juge utiles à l’enquête et lorsque celui-ci estime, après évaluation des faits et des circonstances dont il a connaissance à l’époque, qu’il existe des motifs raisonnables de croire que l’accès est justifié, y compris dans les zones situées à l’intérieur du territoire syrien mais hors du contrôle de la République arabe syrienne, et que cette coopération s’étend également à l’aptitude du Mécanisme d’enquête conjoint d’examiner des informations et éléments de preuve supplémentaires qui n’ont pas été recueillis ou établis par la Mission d’établissement des faits, mais qui ont un lien avec le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint énoncé au paragraphe 5;

8.    Demande à tous les autres États de coopérer sans réserve avec le Mécanisme d’enquête conjoint, et en particulier de fournir à celui-ci et à la Mission d’établissement des faits de l’OIAC toutes informations pertinentes dont ils pourraient disposer au sujet de personnes, d’entités, de groupes ou de gouvernements qui ont perpétré, organisé ou commandité l’utilisation comme arme de substances chimiques, y compris le chlore ou tout autre produit chimique toxique, en République arabe syrienne, ou qui y ont participé d’une manière ou d’une autre;

9.    Prie la Mission d’établissement des faits de collaborer avec le Mécanisme d’enquête conjoint dès le début des travaux du Mécanisme afin de lui assurer un accès total à l’ensemble des informations et des preuves qu’elle a recueillies ou établies, y compris, mais non exclusivement, les dossiers médicaux, les enregistrements et transcriptions d’entretiens et les documents, et prie le Mécanisme d’enquête conjoint, en ce qui concerne les allégations qui font l’objet d’enquêtes menées par la Mission d’établissement des faits, de travailler en coordination avec celle-ci dans l’exécution de son mandat;

10.   Prie le Secrétaire général, en coordination avec le Directeur général de l’OIAC, de lui présenter un rapport sur les progrès réalisés et d’en informer le Conseil exécutif de l’OIAC, à compter de la date à laquelle le Mécanisme d’enquête conjoint commencera pleinement ses activités et tous les 30 jours par la suite;

11.   Prie le Mécanisme d’enquête conjoint d’établir son premier rapport dans les 90 jours suivant la date à laquelle il a commencé pleinement ses activités, telle que notifiée par le Secrétaire général, et d’établir d’autres rapports s’il y a lieu par la suite, de lui présenter le ou les rapports et d’en informer le Conseil exécutif de l’OIAC;

12.   Prie également le Mécanisme d’enquête conjoint de conserver tous éléments de preuve se rapportant à des cas d’utilisation éventuelle d’armes chimiques en République arabe syrienne autres que ceux dans lesquels la Mission d’établissement des faits détermine ou a déterminé que, lors d’un incident particulier survenu en République arabe syrienne, des produits chimiques, y compris le chlore ou tout autre produit chimique toxique, ont effectivement ou probablement été utilisés comme arme, et de présenter ces éléments de preuve à la Mission par l’intermédiaire du Directeur général de l’OIAC et au Secrétaire général dès que possible;

13.   Affirme que les mesures qu’il a prises au titre du paragraphe 5 sont suffisantes pour permettre la création du Mécanisme d’enquête conjoint;

14.   Décide de créer le Mécanisme d’enquête conjoint pour une période d’un an, avec possibilité de prorogation à l’avenir s’il le juge nécessaire;

15.   Réaffirme la décision qu’il a prise d’imposer des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies en réponse à des violations de la résolution 2118;

16.   Décide de demeurer activement saisi de la question.

Déclarations

La résolution adoptée aujourd’hui est nécessaire parce que, s’est justifiée Mme SAMANTHA POWER (États-Unis), malgré les efforts pour mettre fin à l’utilisation des armes chimiques en Syrie, les attaques ont continué.  Nous le savons, a-t-elle dit, non seulement par les témoignages des survivants et du personnel médical ou par les images de ceux qui souffrent de l’effet des attaques mais surtout par l’OIAC qui, après une enquête « approfondie et impartiale », a fini par conclure à l’utilisation des armes chimiques.   La représentante s’est attardée sur le témoignage d’un enquêteur, « pour ne pas que l’on oublie combien sont épouvantables les effets des armes chimiques ».   

Jusqu’à aujourd’hui, a-t-elle fait observer, il n’y avait aucun mécanisme pour entamer l’étape « évidente » qui consiste à déterminer qui est impliqué dans ces attaques.  Même quand il y avait des signes tout aussi évidents pointant vers les parties responsables, les enquêteurs n’étaient pas habilités à les pointer du doigt, ce qui participait d’un sentiment déjà généralisé d’impunité en Syrie.  La faculté d’accuser a son importance, a insisté la représentante, car comment imaginer que l’on demande à une équipe d’enquête de déterminer si oui ou non des atrocités ont été commises sans lui demander de déterminer qui est impliqué.  L’identification lie les auteurs aux crimes et ce lien est essentiel pour l’établissement des responsabilités et la prévention d’autres abus.  C’est ce que le Mécanisme d’enquête conjoint fera. 

Évidemment, a-t-elle reconnu, nous savons tous que nous n’avons pas de mécanisme efficace pour tenir les auteurs pénalement responsables de leurs actes et quand ce jour viendra, « car il viendra », les preuves réunies par le Mécanisme d’enquête feront partie du dossier non seulement sur ce qui a été fait mais aussi sur qui a fait quoi.  La représentante a conseillé à ceux qui croient que l’impunité perdurera à regarder tous les criminels qui aujourd’hui sont forcés de répondre des actes qu’ils ont commis, il y a des années voire des décennies.  « Regardez ceux qui ont été condamnés pour les crimes de génocide et les crimes de guerre dans les Balkans et ceux qui sont poursuivis aujourd’hui à La Haye.  Regardez Hissène Habré qui est jugé aujourd’hui pour des atrocités commises au Tchad, il y a trois décennies. » 

La résolution d’aujourd’hui a été adoptée avec l’appui « unanime » du Conseil, a poursuivi la représentante.  C’est un message « clair et puissant » à ceux qui sont impliqués dans les attaques chimiques en Syrie.  « Le Mécanisme d’enquête vous identifiera si vous gazez les gens. »  Il faut le répéter: nous devons faire faire preuve de la même unité pour trouver de toute urgence une solution politique à la crise syrienne, a conclu la représentante.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a souligné que l’adoption de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité concernant la destruction des armes chimiques syriennes, adoptée à l’initiative de la Fédération de Russie et des États-Unis, a été l’un des principaux succès du Conseil de sécurité.  L’enquête de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) avait en effet permis de constater l’utilisation d’armes chimiques dans un certain nombre de localités au printemps 2015.  Le représentant a jugé « intolérable et contraire au droit international » le recours à ces armes chimiques et donc estimé indispensable d’identifier les auteurs de ces actes, tout en exhortant les États à éviter les déclarations politiques à effet de propagande.  La mise en place d’un Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU constituera un obstacle crédible pour ceux qui veulent employer des armes chimiques, a estimé le représentant, en espérant que ledit Mécanisme pourra fonctionner de manière efficace et transparente.  Il s’est dit convaincu que le Gouvernement syrien saura apporter l’aide nécessaire et a émis l’espoir que l’opposition en fasse de même. 

La position de mon pays est « claire et constante », a déclaré M. LIU JIEYI (Chine).  La Chine s’oppose au recours et à l’utilisation d’armes chimiques non seulement en Syrie mais partout ailleurs dans le monde et quels qu’en soient les utilisateurs.  Le représentant a demandé une enquête « juste et professionnelle » sur les attaques chimiques en Syrie, en prévenant de l’importance qu’il y a à respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale du pays.  Il a espéré que la résolution donnera un élan à la recherche d’une solution politique, la seule sortie de crise possible s’agissant du conflit syrien.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a estimé que le Conseil de sécurité démontrait, avec l’adoption de cette résolution, sa volonté de rejeter toute violation grave des droits de l’homme, du droit international et du droit international humanitaire.  Ceux qui font fi des décisions du Conseil de sécurité doivent être condamnés, a insisté le représentant qui a invité le Conseil de sécurité à continuer d’agir avec cohérence.  « Lorsque ce Mécanisme d’enquête sera opérationnel, le Conseil de sécurité devra agir en conséquence », a-t-il encore insisté.  « Nous avons envoyé un message de détermination », a-t-il explicité, en souhaitant que cette unité s’élargisse à d’autres volets du dossier syrien pour parvenir à une solution.

M. ALEXIS LAMEK (France) a estimé que l’adoption de la résolution permet de retrouver l’unité du Conseil de sécurité sur la Syrie, alors que le conflit syrien, « le pire depuis ce début du XXIe siècle, dure depuis plus de 4 ans.  Le Conseil ne pouvait s’enfermer dans le silence alors qu’en dépit de deux résolutions les condamnant, des attaques chimiques d’une cruauté sans nom se sont poursuivies en Syrie en 2014 et 2015, « de manière répétée ».  Plusieurs enquêtes de l’Organisation d’interdiction des armes chimiques de La Haye ont affirmé l’emploi de gaz de chlore en Syrie, mais, sans clair mandat pour le faire, celles-ci n’ont pu identifier les auteurs des attaques.  Le mécanisme d’investigation que le Conseil de sécurité établit aujourd’hui permettra de confier à un organe neutre et indépendant la charge d’établir les responsabilités des attaques chimiques en Syrie de ces dernières années.  Il travaillera à cet effet en étroite concertation avec l’OIAC.

Le représentant a jugé que ce vote est important car, par l’établissement de ce Mécanisme, c’est bien la fin de l’impunité pour des attaques contre la population civile syrienne dont nous parlons.  Nous ne faisons là que répondre à une exigence de justice, avec rigueur et impartialité.  Ce vote est important, a poursuivi le représentant, car il envoie un message clair de dissuasion à toutes les parties au conflit armé syrien.  Ces attaques inhumaines doivent cesser.  Le conflit a causé la mort de plus de 230 000 personnes, dont une majorité de civils.  Au-delà des attaques chimiques, les attaques indiscriminées et disproportionnées contre les populations civiles continuent, comme en ce moment à Zabadani, en violation du droit international humanitaire et des résolutions du Conseil de sécurité.  Il est essentiel, a conclu le représentant que « nous nous engagions pour la fin des violences en Syrie et la reprise rapide du dialogue et du processus politique ».  Il a apporté tout son soutien aux efforts en cours de l’Envoyé spécial pour la Syrie, M. Staffan de Mistura.

M. WILMER ALFONZO MÉNDEZ GRATEROL (Venezuela) a jugé positive la coopération dont a fait preuve le Gouvernement syrien dans l’élimination de son stock d’armes chimiques.  Il s’est dit persuadé que les liens entre la Syrie et l’OIAC mais aussi l’ONU continueront de se renforcer dans le cadre de ce Mécanisme d’enquête conjoint.  Il a reconnu la nécessité d’identifier les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui auraient utilisé ou donné l’ordre d’utiliser des armes chimiques.  Il a insisté sur une enquête transparente et objective pour obtenir des résultats concrets.  Au-delà du Mécanisme d’enquête et de ses objectifs, le représentant a aussi insisté sur le fait que la solution au conflit syrien doit être « politique, pacifique et négociée ».  « Si les organisations terroristes parviennent à imposer une idéologie totalitaire, les conséquences seront terribles pour tout le Moyen-Orient », a-t-il prévenu, en appelant le Conseil de sécurité à appuyer toutes les initiatives de paix. 

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a rappelé que si le consensus international a permis, il y a deux ans, d’adopter une résolution historique sur le démantèlement de l’arsenal chimique de la Syrie, les attaques chimiques et au gaz de chlore ont continué.  La Jordanie a condamné ces attaques et continue aujourd’hui de les condamner.  C’est pourquoi, a ajouté la représentante, elle a voté en faveur de la résolution créant le Mécanisme d’enquête conjoint.  Soulignant que l’utilisation des armes chimiques constitue une grave menace à la paix et à la sécurité internationales, la représentante a demandé que l’on suive de près le travail du Mécanisme.  Elle a déclaré que le consensus qui a conduit à la création du Mécanisme devra permettre d’aller de l’avant dans la recherche d’une solution au conflit fondée sur le Communiqué de Genève afin que la stabilité revienne en Syrie et que les réfugiés puissent retourner volontairement dans leur pays.

Les attaques ne sont pas arrêtées après les conclusions de la Mission d’établissement des faits en septembre 2014.  Elles ne se sont pas non plus arrêtées quand le Conseil a, il y a à peine 5 mois, adopté une seconde résolution sur la question, a souligné Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie).  La résolution adoptée aujourd’hui, a-t-elle estimé, est une question de responsabilité.  Le Mécanisme d’enquête conjoint offre une voie claire pour identifier les responsables des attaques à l’arme chimique.  C’est une étape cruciale puisqu’il s’agit de mettre un visage sur les auteurs qui tapissent dans l’ombre de leur sale besogne et d’envoyer un message clair aux aspirants criminels selon lequel la communauté internationale ne tolèrera pas ce type de crimes.  Le Conseil, a dit la représentante, doit n’épargner aucun effort pour que les responsables soient traduits en justice.  Mais cette responsabilité ne doit pas se limiter aux seuls auteurs d’attaques à l’arme chimique.  Elle doit s’étendre à tous ceux qui ont répandu morts, destructions et souffrances « inimaginables » parmi la population syrienne pendant un conflit qui a commencé, il y a plus de 4 ans.  Le Conseil ne doit pas perdre de vue son objectif ultime, a insisté la représentante, car il le doit à la mémoire des centaines de millions de gens qui ont perdu leur vie et aux millions de personnes dépouillées et déplacées par le « carnage » en Syrie.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a estimé que la création du Mécanisme d’enquête conjoint constitue une mesure essentielle pour l’avenir, dans la mesure où il contribuera à prévenir l’impunité et prévoit l’établissement des responsabilités dans les attaques chimiques en Syrie.  Le représentant a demandé que le Mécanisme, qui doit être indépendant et exhaustif, commence son travail rapidement.  Il a aussi demandé la coopération de toutes les parties prenantes et estimé que la résolution offre une possibilité d’entente pour résoudre le conflit syrien.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a estimé que l’adoption de la résolution 2118 était une étape importante du Conseil de sécurité pour parvenir à la destruction des stocks d’armes chimiques en Syrie.  Pourtant les informations laissent entendre que ces armes sont toujours utilisées.  Il est donc juste, a jugé le représentant, que le Conseil de sécurité adopte cette résolution dont l’objectif est d’identifier les auteurs des attaques chimiques en Syrie.  Il a salué l’adoption unanime du texte, « un consensus rare », qui doit marquer le début de l’unité du Conseil de sécurité dans la recherche d’une solution définitive au conflit syrien.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a déclaré que la résolution adoptée aujourd’hui est venue combler une lacune de la résolution 2118 (2013) sur les armes chimiques en Syrie.  La représentante a précisé que son pays n’avait pas d’idées préconçues sur l’identité des auteurs des attaques en Syrie.  Il fait confiance au Mécanisme d’enquête conjoint, a-t-elle indiqué, avant de lancer un appel à la coopération de toutes les parties avec ledit Mécanisme. 

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a rappelé qu’il y a exactement 70 ans, les États-Unis ont utilisé l’arme nucléaire contre les populations d’Hiroshima et de Nagasaki.  La Syrie quant à elle a adhéré au Traité de 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention internationale de 1975 sur les armes biologiques et plus récemment à la Convention internationale de 1993 sur les armes chimiques.  Le Gouvernement syrien, qui a adhéré à toutes ces Conventions, n’est responsable de l’utilisation ni des armes nucléaires, ni des armes chimiques, ni des armes biologiques.  En tant que membre du Conseil de sécurité en 2003, a poursuivi le représentant, la Syrie avait présenté un projet de résolution sur l’interdiction des armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Mais, a-t-il fait observer, ce projet s’est heurté à l’opposition d’un membre permanent du Conseil de sécurité qui souhaitait préserver les stocks d’un certain pays. 

Le représentant a rappelé que son pays a mis le Conseil de sécurité en garde contre les risques d’utilisation des armes chimiques par certains groupes armés dont quelques-uns sont affiliés à Al-Qaida.  Il y a deux ans, le Gouvernement syrien avait demandé en vain au Secrétariat de l’ONU de mener une enquête à Kan El Hassan près d’Alep.  La Syrie, a affirmé le représentant, a tenu les engagements auxquels il a souscrits en vertu de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et de la résolution 2118 du Conseil de sécurité.  Sans la coopération constructive de la Syrie, le travail de l’OIAC n’aurait pu être couronné de succès, a fait remarquer le représentant.  Le Gouvernement syrien n’utilisera jamais les armes chimiques, contrairement à Daech et el-Nosra qui le font dans de nombreuses parties de la Syrie. 

Neutralité, transparence, intégrité et coopération totale avec le Gouvernement, tels doivent être les principes directeurs du Mécanisme créé par la résolution adoptée aujourd’hui, a insisté le représentant.  Il a demandé que l’on évite de reproduire les erreurs du passé avec des enquêtes fondées sur des faux témoignages ou menées en dehors de la Syrie.  Il faut que toutes les parties respectent les résolutions 2170, 2178 et 2199 du Conseil de sécurité.  Ce dernier et le Mécanisme d’enquête doivent travailler en coordination avec le Gouvernement syrien pour garantir le meilleur établissement possible des responsabilités, a conclu le représentant.  

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