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CS/11830
24 mars 2015
7412e séance – après-midi

Nucléaire iranien: plusieurs délégations se félicitent des avancées dans les discussions en cours entre la République islamique d’Iran et les États du Groupe des Six

Plusieurs États membres du Conseil de sécurité se sont félicités, cet après-midi, des avancées accomplies dans le cadre des discussions décisives en cours entre l’Iran et le groupe dit « P5+1 » (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne) sur la question du programme nucléaire iranien.

Le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1737 (2006) sur les sanctions contre l’Iran, M. Román Oyarzun Marchesi, de l’Espagne, qui présentait son rapport trimestriel au Conseil de sécurité, a souligné que si aucun nouvel incident n’avait été rapporté au Comité entre le 18 décembre 2014 et le 23 mars 2015, l’Iran n’avait cependant toujours pas répondu à des demandes d’informations qui lui ont été adressées concernant des faits antérieurs.

M. Oyarzun Marchesi, dont c’était le premier exposé en qualité de Président du Comité 1737, a précisé que les mesures imposées par le Conseil de sécurité aux termes de ses résolutions 1737 (2006)1747 (2007)1803 (2008) et 1929 (2010) restaient en vigueur et que tous les États Membres de l’ONU avaient l’obligation de les appliquer.

Depuis l’adoption du Plan d’action conjoint, le 24 novembre 2013, qui a été prolongé un an plus tard, l’Iran et le groupe P5+1 ont entamé des discussions intensives visant à aboutir, d’ici le 30 juin 2015, à un accord global qui autoriserait l’Iran à mener certaines activités nucléaires civiles mais l’empêcherait de se doter de l’arme atomique à travers son programme nucléaire, ceci en échange de la levée des sanctions internationales imposées au pays.

Pour la France, « l’Iran doit désormais faire des choix difficiles s’il souhaite réellement rétablir la confiance de la communauté internationale à son égard ».  « La coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) constitue à ce sujet un volet essentiel de la résolution de la crise de prolifération qui oppose la communauté internationale à l’Iran », a souligné le représentant de la France.

Les États Membres, a pour sa part estimé le représentant des États-Unis, doivent continuer de signaler toutes les violations qui pourraient éventuellement se produire sur leur territoire en ce qui concerne les mesures restrictives décidées contre l’Iran, a dit le représentant.  « Toute violation du régime de sanctions imposé à l’Iran est un acte grave et qui sape la crédibilité du travail du Conseil de sécurité », a-t-il déclaré.

La délégation de la Chine a observé que les sanctions n’étaient pas un but en soi, tandis que le représentant de la Fédération de Russie dénonçait avec force le fait que certains États Membres, interprétant de manière erronée les sanctions décidées par le Conseil de sécurité contre l’Iran, introduisent des restrictions et des limitations supplémentaires visant l’Iran dans le canevas des négociations en cours.

La tâche la plus importante à accomplir est celle qui consisterait à profiter de l’élan en cours sans tomber dans les provocations et les visions extrémistes, a quant à lui estimé le représentant du Venezuela en réitérant que l’Iran, comme tout autre pays, a le droit de disposer d’un cycle complet des capacités qui permettent l’usage par un État du nucléaire à des fins civiles et pacifiques.

NON-PROLIFÉRATION

Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006)

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), qui présentait le rapport du Comité, portant sur la période du 18 décembre 2014 au 23 mars 2015, a déclaré que, dans le cadre de l’évolution du Plan d’action conjoint, il se félicitait de l’engagement qu’ont pris toutes les parties de poursuivre les négociations en vue d’aboutir à un accord complet sur la question du nucléaire iranien.  Il a précisé que les mesures du Conseil de sécurité imposées par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) restaient en vigueur, et que les États Membres avaient l’obligation de les appliquer.

Ainsi, si aucun nouvel incident n’a été rapporté au Comité au cours de la période considérée, M. Oyarzun Marchesi a néanmoins rappelé que le Comité avait été en contact à plusieurs reprises avec l’Iran concernant des faits sur lesquels le groupe d’experts poursuit des enquêtes.  L’Iran, a-t-il dit, n’a toujours pas apporté de réponse aux questions qui lui sont à cet égard posées, et le Comité continue de l’appeler à le faire.

Le Comité, a-t-il poursuivi, continue d’aider les États et les organisations internationales à mettre en œuvre les mesures pertinentes du Conseil de sécurité et à finaliser ses délibérations sur un certain nombre de demandes.  Parmi celles-ci figurent, a précisé le Président du Comité, l’examen de la question de savoir si les propositions d’assistance technique qui pourraient être faites à l’Iran dans les domaines de l’efficacité énergétique, des services de ravitaillement pour les avions, ou encore en matière de coopération, sont autorisées par les mesures de sanctions.

Déclarations

M. WANG MIN (Chine) a dit que les sanctions ne sont pas un but en soi, et que les négociations sur le programme nucléaire iranien sont un fait historique.  Il a appelé le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), ainsi que le groupe d’experts qui lui est associé de s’acquitter de leur tâche en toute honnêteté, et à ne pas prendre des mesures qui pourraient faire dérailler le processus de négociations qui est en ce moment en cours.  Le représentant a ensuite estimé que la résolution de la question du nucléaire iranien passe par des négociations, et a ajouté que l’étape à laquelle sont actuellement les négociations s’apparente à la dernière ligne droite d’un marathon, qui est la plus difficile à franchir.  Le représentant a salué le travail de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans ces négociations, et il a invité les négociateurs à saisir cette opportunité pour trouver un terrain d’entente dans les meilleurs délais, afin de parvenir, a-t-il souhaité, à apporter une résolution définitive et durable à la question du nucléaire iranien.

M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a affirmé que son pays était attaché au droit de tous les États à utiliser de façon pacifique l’énergie nucléaire.  La Jordanie attend avec impatience les détails de l’accord en cours de négociation entre l’Iran et le groupe P5+1 et des mesures de mise en œuvre, a-t-il dit. 

Il a déclaré que la Jordanie espère que cet accord ne se fera pas au détriment des dossiers régionaux actuels.  Il a invité également le Gouvernement iranien à répondre aux questions posées par le groupe d’experts.

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a émis le vœu de voir les négociations entre le groupe P5+1 et l’Iran prendre fin de manière positive avant la date butoir agréée par les parties.  Elle a aussi souhaité que le caractère sensible de la question en négociation n’empêche pas les parties de parvenir à un accord global.  Elle a rappelé que pour l’instant, le régime de sanctions imposé à l’Iran reste en vigueur, et que les États Membres ont l’obligation de le mettre en œuvre.  Elle a en outre dit que sa délégation est consciente des défis liés à la mise en œuvre de régimes de sanctions aussi complexes que celui imposé aux termes de la résolution 1737 (2006), particulièrement pour les petits États.  La Nouvelle-Zélande souhaite donc qu’à la fin des négociations entre le P5+1 et l’Iran, une communication claire soit établie avec les États Membres sur les implications des résultats des négociations portant sur le régime de sanctions.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a rappelé que le 20 mars à Lausanne, en Suisse, a eu lieu un nouveau cycle de négociations en vue de parvenir à un accord final pour un règlement global de la question du nucléaire iranien.  Il est important, a-t-il dit, que toutes les parties assurent l’accomplissement de progrès en vue d’un règlement final de la question.

Le représentant de la Fédération de Russie a dénoncé le fait que certains États Membres, qui interprètent de manière erronée et biaisée les sanctions décidées par le Conseil de sécurité contre l’Iran, introduisaient de leur propre chef des restrictions et des limitations supplémentaires.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a fait savoir que malgré la volonté du Gouvernement britannique de voir aboutir un accord conclu au terme des négociations qui ont lieu entre le groupe P5+1 et l’Iran, le Royaume-Uni n’envisage pas d’accepter « un mauvais accord ».  Il a déclaré que l’Iran doit prendre des décisions difficiles dans les jours à venir, notamment au moment où les négociations sont à un point critique.  Il a salué l’unité qui existe entre les membres du Conseil de sécurité engagés dans ces négociations, tout en saluant aussi le rôle que joue la représentante de l’Union européenne à cet effet.  Le représentant a en outre précisé que le cours et l’allure des pourparlers ne doivent en aucune manière avoir la moindre influence sur le régime de sanctions en vigueur, qui doit continuer à être appliqué.  Il a aussi souhaité que toute violation des sanctions soit dûment documentée, s’inquiétant par ailleurs que l’Iran n’ait toujours pas répondu aux interpellations du Comité 1737, notamment celle concernant l’interception, par un État Membre, le 31 mars 2014 en mer Rouge, d’un navire chargé d’une cargaison d’armes classiques en provenance du port iranien de Bandar Abbas.

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a réaffirmé l’importance du travail du groupe P5+1.  La participation des États-Unis aux négociations vise uniquement à faire en sorte que l’Iran ne se dote pas de l’arme nucléaire, a-t-il dit.  Ne pas parvenir à un accord vaudra toujours mieux que de souscrire à un mauvais accord, a-t-il estimé, mettant l’accent sur la nécessité de veiller à ce que l’Iran ne puisse jamais se doter de l’arme nucléaire et que son programme nucléaire ne soit que civil et pacifique.

Les États doivent continuer de signaler les éventuelles violations qui pourraient se produire sur leur territoire concernant les mesures décidées contre l’Iran, a dit le représentant.  Toute violation du régime de sanctions est un acte grave et qui sape la crédibilité du travail du Conseil de sécurité, a-t-il déclaré.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a salué le travail accompli par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), et il a relevé que le régime de sanctions imposées à l’Iran reste pleinement en vigueur pendant que se déroulent les négociations entre l’Iran et le groupe P5+1.  Le représentant a aussi tenu à souligner que les sanctions ne sont pas un but en soi, et il a souhaité qu’un accord global puisse être trouvé, afin, a-t-il expliqué, de permettre à l’Iran d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins non militaires, tout en permettant à la communauté internationale d’être en mesure de s’en assurer.

M. RAFAEL DARIO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) s’est félicité du processus des négociations qui ont cours entre l’Iran et le groupe P5+1.  La tâche la plus importante consiste à profiter de cet élan sans tomber dans les provocations et les visions extrémistes, a souligné le représentant.

Il a salué les informations communiquées par le Comité dans son rapport, selon lesquelles aucun nouvel incident n’a eu lieu au cours de la période à l’examen.  Il a par ailleurs affirmé que le Venezuela était favorable à l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. DAINIUS BAUBLYS (Lituanie) a estimé que le succès des négociations en cours entre l’Iran et le groupe P5+1 est fonction de la volonté de l’Iran de fournir des garanties vérifiables à la communauté internationale sur la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire.  Le représentant a déclaré que l’état actuel des pourparlers requiert de la part de l’Iran une certaine flexibilité et un esprit d’ouverture, afin de combler le fossé qui sépare encore les deux parties aux négociations sur les questions qui restent en suspens.  L’Union européenne a fait preuve de bonne volonté en étendant les mesures agréées d’atténuation des sanctions à des produits comme le pétrole brut et non raffiné, les produits pétrochimiques, l’or et les pierres précieuses, ainsi que sur les transferts de fonds autorisés vers l’Iran ou en provenance de l’Iran, dont le seuil a été relevé.  La coopération de l’Iran avec l’AIEA est l’un des aspects clefs de la reconstruction de toute confiance entre la communauté internationale et le pays, a estimé le représentant en soulignant que les négociations actuellement en cours entre l’Iran et le groupe P5+1 ne signifient nullement que les sanctions ne sont plus d’actualité.

M. KAYODE LARO (Nigéria) s’est notamment dit préoccupé par le fait que l’Iran n’ait toujours pas répondu au Comité concernant deux demandes relatives à des incidents sur lesquels le Comité veut recevoir des explications.  Le Nigéria suit avec intérêt les négociations en cours entre l’Iran et le groupe P5+1, a ajouté le représentant en demandant à l’Iran de continuer de négocier de bonne foi en vue d’aboutir à un règlement complet de la question relative à son programme nucléaire.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a déclaré que tous les États se doivent de respecter les principes fondamentaux relatifs à l’usage pacifique de l’énergie atomique, et qu’à cet effet, ils se doivent de faire œuvre de transparence dans la conduite de leur programme nucléaire, notamment en veillant à ce que ces programmes soient conformes aux règles en vigueur établies par l’AIEA.  La représentante a ensuite appelé les parties engagées dans les négociations portant sur la question du nucléaire iranien à faire preuve de flexibilité, afin de parvenir à des résultats positifs.  Elle les a, de ce fait, appelées à rechercher un accord basé sur des objectifs réalistes et réalisables, et elle a espéré qu’un accord politique serait trouvé d’ici à la fin de ce mois de mars et que cet agrément serait complété par des annexes techniques d’ici la date butoir du 30 juin 2015.  La représentante a enfin relevé que le dernier rapport du Comité 1737 allait être publié après la date butoir des négociations, et elle a souhaité que ce dernier rapport tienne compte de l’issue à laquelle seront parvenues ces négociations.

M. TCHOULI GOMBO (Tchad) a regretté le fait que les négociations entre le groupe P5+1 et l’Iran n’aient toujours pas abouti à un accord définitif.  Le Tchad, a-t-il dit, reconnaît le droit de l’Iran à bénéficier d’une filière nucléaire civile complète.  Une fois un accord conclu, les sanctions contre l’Iran doivent être levées, a déclaré le représentant.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a salué le fait qu’aucun incident concernant le nucléaire iranien n’ait été signalé au cours des trois derniers mois par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006).  Il a dit que l’Angola espérait que toutes les parties se mettront d’accord sur toutes les questions encore en suspens.  Il a relevé que les sanctions ont un effet négatif sur le peuple iranien, et il a souhaité qu’un accord soit trouvé au plus vite afin de diminuer le poids et les effets de ce fardeau sur les populations.  Il a aussi invité l’Iran à coopérer avec la communauté internationale, tout en reconnaissant que l’Iran a le droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques comme le prévoit le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP).

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé la position constante adoptée par son pays dans le cadre du dossier nucléaire iranien et des négociations entre l’Iran et le groupe P5+1.  L’Iran, a-t-il dit, a pleinement le droit de développer l’énergie nucléaire à des fins civiles, mais il ne doit en aucun cas pouvoir accéder à l’arme atomique.  La position de la France est une position simple qui s’inscrit dans le refus de la prolifération nucléaire, a-t-il précisé.

Pendant les dernières semaines, les discussions entre les Six et l’Iran ont permis de faire des progrès, mais ceux-ci demeurent, à ce jour, insuffisants, a noté M. Delattre.  En dépit des nombreuses propositions faites par le groupe P5+1, il reste encore des divergences entre le groupe et l’Iran, notamment sur la recherche et le développement et sur le règlement de la question des sanctions.  L’Iran doit désormais faire des choix difficiles s’il souhaite réellement rétablir la confiance de la communauté internationale à son égard, a dit le représentant. 

Avec ses partenaires du Groupe des Six, la France est déterminée à parvenir à un bon accord, c’est-à-dire à un accord robuste, solide, qui permette d’établir et de garantir dans la durée la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.  La coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) constitue à cet égard un volet essentiel de la résolution de la crise de prolifération que la communauté internationale a avec l’Iran, a souligné M. Delattre.

La résolution de toutes les questions relatives à la possible dimension militaire du programme nucléaire iranien est un élément déterminant pour le rétablissement de la confiance, et donc pour l’accord de long terme souhaité par tous, a-t-il conclu.

 

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