La tenue des élections en 2015 est cruciale pour l’avenir d’Haïti, estiment devant le Conseil la Représentante spéciale et l’ensemble des délégations
Lors du débat semestriel sur la situation en Haïti, qui s’est tenu ce matin devant le Conseil de sécurité, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti et les délégations ont insisté sur la nécessité de tenir les élections présidentielle, législatives et locales en 2015 comme prévu.
« La conduite d’un processus électoral équitable, transparent et inclusif dans un climat apaisé est la condition sine qua non pour qu’Haïti continue d’avancer sur la voie de la stabilisation », a affirmé la Représentante spéciale, Mme Sandra Honoré, qui présentait le dernier rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).*
Elle a souligné que le pays, depuis la visite que le Conseil de sécurité y avait effectuée du 23 au 25 janvier dernier, avait réalisé des progrès considérables en vue de la tenue de ces élections, avec notamment la mise en place d’un calendrier électoral qu’elle a qualifié d’« ambitieux ».
Le premier tour des élections législatives doit en effet avoir lieu le 9 août prochain, alors que le second tour, ainsi que le premier tour de l’élection présidentielle et les élections locales, étaient prévus, pour le 25 octobre. Le second tour de la présidentielle, si elle était nécessaire, aurait lieu le 27 décembre.
Mme Honoré, qui est également Chef de la MINUSTAH, a jugé impératif que le Gouvernement fournisse les ressources nécessaires afin que le Conseil électoral puisse mettre en œuvre ce calendrier électoral. « Cela permettrait à la cinquantième Législature d’être installée comme prévu par la Constitution le 11 janvier 2016, avec une passation des pouvoirs avec le nouveau président le 7 février 2016 »
Un vœu partagé par la totalité des 28 États Membres à s’être exprimés lors de ce débat, à commencer par le représentant d’Haïti qui a indiqué que « la longue crise politique dans laquelle était engluée Haïti avait vécu » et que le processus électoral était en bonne voie.
« Il faut que ces élections se tiennent en 2015 », a affirmé pour sa part le délégué de la Chine, alors que son homologue du Royaume-Uni a rappelé l’incompréhension que le report des élections en 2014 avait soulevée parmi la population haïtienne. « C’est une occasion à ne pas manquer afin que le pays surmonte ses divisions politiques », a renchéri le délégué de la Colombie, qui a insisté sur les difficultés posées par la tenue de ces scrutins.
C’est à la lumière de ce contexte électoral que les intervenants ont examiné le retrait progressif de la MINUSTAH, tel que prévu dans la résolution 2180 (2014) du Conseil de sécurité. Aux termes de cette résolution, la composante militaire de la Mission doit en effet être ramenée de 5 021 à 2 370 soldats.
« Alors qu’Haïti rentre dans une période électorale des plus complexes et que les effectifs militaires sont réduits, il est crucial que la composante police de la Mission soit pleinement dotée en personnel pour soutenir la police haïtienne et pour que les policiers de la Mission soient efficaces, mobiles et visibles par tous », a expliqué Mme Honoré, qui a exhorté les partenaires d’Haïti à consentir à des efforts supplémentaires afin d’atteindre le nombre de 2 601 policiers autorisés.
Dans le droit fil de la récente lettre envoyée par le Président d’Haïti au Conseil, le représentant haïtien a pour sa part demandé une « pause » dans le processus de retrait en cours des contingents militaires de la MINUSTAH. Il a justifié cette demande par le regain de l’insécurité dans le pays et la complexité logistique des prochaines consultations électorales.
« Les effectifs de la MINUSTAH doivent être maintenus à un niveau tel qu’ils puissent rehausser sensiblement le climat de sécurité qui est un facteur clef de la confiance des électeurs dans le processus et l’un des éléments déterminants de la réussite des élections », a-t-il affirmé. Il a en conséquence invité le Conseil à faire preuve de toute la souplesse nécessaire dans la mise en œuvre de cette reconfiguration, conformément, à ce que prévoit la résolution précitée.
Ce point de vue a été relayé par de nombreux pays d’Amérique latine, comme le Chili, qui, par la voix de son représentant, a affirmé que, si la police haïtienne avait assuré l’ordre public, la période d’élections dans laquelle le pays était entré était lourde d’incertitudes. « Le véritable défi commencera au 1er juillet lorsque les effectifs de la Mission seront diminués de moitié, alors que nous serons en plein cycle électoral », a-t-il dit.
Une demande que le représentant de la France a en revanche rejetée. « Nous n’avons entendu aucun argument étayant le maintien du dispositif actuel, ni de sa diminution dans d’autres proportions ou selon un autre calendrier », a-t-il affirmé, estimant important de mettre en œuvre ce qui a été décidé. « Il en va de la crédibilité du Conseil », a-t-il ajouté, précisant qu’il était « erroné » de parler de la diminution de la MINUSTAH, puisqu’il s’agit d’une reconfiguration « en fonction de l’évolution de la situation ».
Enfin, l’épidémie de choléra a été évoquée par les intervenants, en particulier par la Représentante spéciale, qui a indiqué que les cas de choléra avaient été sensiblement réduits dans le pays de 350 000 en 2011 à 27 753 cas recensés en 2014. « Néanmoins, une augmentation du nombre des cas a été constatée au dernier trimestre 2014 », a-t-elle précisé, ajoutant que l’épidémie persisterait tant qu’il n’aurait pas été remédié aux lacunes dont souffrent les infrastructures du pays.
* S/2015/157
LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI
Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2015/157)
Mme SANDRA HONORÉ, Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), a souligné que le pays avait, depuis la visite du Conseil du 23 au 25 janvier, réalisé des progrès significatifs en vue de la tenue des élections d’ici à la fin 2015, indiquant que le 2 mars, le Président Martelly avait promulgué la loi électorale prévoyant la tenue du premier tour des élections législatives le 9 août prochain. Le second tour des législatives, ainsi que le premier tour de l’élection présidentielle et les élections locales, auraient lieu le 25 octobre.
Elle a jugé impératif que le Gouvernement fournisse les ressources nécessaires afin que le Conseil électoral puisse mettre en œuvre l’ambitieux calendrier qui a été fixé. « Cela permettrait à la cinquantième Législature d’être installée comme prévu par la Constitution pour le 11 janvier 2016, avec une passation des pouvoirs au nouveau Président le 7 février 2016 », a dit Mme Honoré, affirmant qu’il était temps que les autorités haïtiennes, y compris le Conseil électoral, démontrent leurs capacités et s’approprient davantage le processus électoral. Il est crucial que ces élections se tiennent sous le regard de la communauté internationale afin de renforcer la confiance dans les partis politiques et d’améliorer la transparence, a poursuivi la Représentante spéciale.
« La situation politique a également été marquée par une recrudescence des tensions entre Haïti et le pays voisin », a-t-elle déploré, saluant toutefois la pleine reprise des relations diplomatiques entre Haïti et la République dominicaine la semaine dernière. Sur le plan sécuritaire, Mme Honoré a estimé la situation relativement calme depuis six mois, précisant que les manifestations antigouvernementales organisées par l’opposition s’étaient déroulées sans heurts majeurs. Les incidents violents ont été gérés par la police haïtienne sans le soutien opérationnel de la MINUSTAH. « La Mission soutient la Police nationale essentiellement en fournissant une assistance technique pour le contrôle des foules », a-t-elle dit.
La Représentante spéciale a salué les progrès tangibles accomplis par la Police nationale haïtienne dans le recrutement, la formation, la conduite des enquêtes criminelles et, plus globalement, dans la professionnalisation des officiers de police. Les ressources sont néanmoins encore insuffisantes pour que tous les objectifs du plan de développement de la police sur la période 2012 à 2016 soient atteints, a-t-elle regretté, estimant que l’engagement du Gouvernement haïtien et la générosité de la communauté internationale étaient essentiels pour que la Police nationale assume pleinement ses responsabilités et renforce ses capacités administratives.
En ce qui concerne la situation humanitaire, la Représentante spéciale a indiqué que le nombre des cas de choléra a été sensiblement réduit, passant de 350 000 en 2011, au plus haut point de l’épidémie, à 27 753 cas signalés en 2014. « Néanmoins, une augmentation du nombre des cas a été constatée au dernier trimestre 2014 », a-t-elle dit, affirmant que l’épidémie persisterait tant que les infrastructures du pays n’auront pas été améliorées. Elle a également indiqué qu’à la fin 2014, 79 397 personnes déplacées par le tremblement de terre de 2010 vivaient encore dans des camps.
Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a salué les progrès d’Haïti et les efforts du Président Martelly de former un gouvernement multipartis. Il est crucial que les élections soient tenues cette année comme prévu, a-t-elle dit, avant d’appeler tous les partis à assurer un environnement pacifique. Avec le nouveau décret électoral et une date fixée, il faut s’assurer que les prochaines élections sont libres et transparentes. Les soutiens fournis par la MINUSTAH pour les élections en 2010 et 2011 ont fait partie d’une série de mesures exceptionnelles destinées à aider Haïti à se relever du terrible séisme, a-t-elle précisé, estimant qu’il fallait à présent s’assurer que les institutions électorales disposaient des moyens de garantir la bonne organisation et la bonne tenue des prochaines élections. Mme Power a invité l’ONU à établir une liste des fonctions remplies par les fonds et programmes de l’ONU lors des dernières élections, afin de désigner celles qui ne le seront plus et qui, par conséquent, devront être prises en charge par les institutions haïtiennes. La MINUSTAH reste un rempart contre tout risque de détérioration dans le pays, a-t-elle ajouté, souhaitant que les 300 policiers supplémentaires autorisés soient déployés le plus rapidement en Haïti. 2015 représente une année de défis et d’opportunités pour ce pays, a-t-elle conclu, exprimant le vœu de voir les fraudes et les violences reléguées au passé.
M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a salué l’amélioration du climat politique en Haïti dans le contexte des élections prévues en octobre 2015 et janvier 2016. « Nous sommes revenus d’Haïti avec une impression très favorable sur le rôle positif joué par la MINUSTAH depuis son déploiement en janvier 2004 », a-t-il ajouté. Il s’est toutefois inquiété de la montée de la criminalité et des conflits entre gangs qui tentent de s’approprier des quartiers de la capitale. Il a estimé que la contribution de la MINUSTAH restait importante en matière de formation et de développement de la police et pour le maintien de l’état de droit. Le représentant a jugé indispensable la présence de la MINUSTAH en Haïti aussi longtemps que les difficultés et problèmes sécuritaires ne seront pas résolus. Il a salué les initiatives d’investissements privés menées en coopération avec la République dominicaine.
Mme DINA KAWAR (Jordanie) a affirmé que la visite effectuée en Haïti en janvier a permis aux membres du Conseil de sécurité de mesurer toute l’ampleur des défis auxquels la population haïtienne doit faire face. Elle a appuyé le renforcement des capacités de la Police nationale haïtienne. Par ailleurs, elle a estimé indispensable d’accroître les efforts consentis en faveur de ce pays dont 35% des habitants n’ont pas accès à l’eau salubre et un tiers des enfants ne mangent pas à leur faim. Soulignant l’importance de l’organisation d’élections libres et transparentes, la représentante jordanienne a insisté sur la promotion de l’état de droit, indispensable selon elle, à la réalisation de la stabilité du pays. Elle s’est inquiétée de la situation du système judiciaire, notant les problèmes liés à la détention provisoire avant le jugement, et à la surpopulation carcérale, en particulier la situation des femmes en prison dont certaines attendent d’être jugées depuis huit ans.
M. MARTIN SHEARMAN (Royaume-Uni) a salué la tenue d’élections en 2014 et appelé tous les acteurs politiques à s’engager de manière résolue pour leur bon déroulement. « La MINUSTAH a encore un rôle à jouer en Haïti, même si la Police nationale n’a pas eu besoin de son soutien pour faire face aux dernières manifestations », a-t-il constaté. Le représentant britannique a également estimé que le retrait progressif des contingents militaires de la Mission témoignait de la confiance placée par la communauté internationale dans la Police nationale haïtienne. Tout en reconnaissant que le pays se trouvait dans une situation difficile, aussi bien sur le plan économique que diplomatique, notamment pour ce qui concerne ses relations difficiles avec la République dominicaine, il a exprimé sa confiance qu’Haïti resterait engagée sur la voie de la stabilité. « La bonne tenue des élections sera cruciale pour l’avenir du pays », a-t-il conclu.
Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a souligné que la tenue des élections de cette année répondait au souhait de la population haïtienne, estimant que la persistance de l’incertitude politique pourrait avoir des effets néfastes sur la situation sur le terrain. Elle s’est par ailleurs félicitée de la mise en place d’un nouveau Conseil électoral et du calendrier fixé. « Cela montre que le Gouvernement est attaché à la tenue d’élections libres et transparentes », a-t-elle affirmé.
La déléguée s’est dite globalement encouragée par les mesures prises contre l’épidémie de choléra, même si certains cas sont encore signalés. Elle a en outre salué la stabilité de la situation sécuritaire dans le pays, exhortant les autorités à intensifier leurs efforts en matière de lutte contre la criminalité. Elle s’est également félicitée du renforcement de la professionnalisation des agents de la Police nationale, de nature à ramener la confiance de la population à son endroit. « Au regard des élections à venir, la reconfiguration de la MINUSTAH devra être conduite en veillant à garder en place des éléments de force rapide », a-t-elle conclu.
M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a jugé que la situation globale en Haïti était très préoccupante et présentait d’énormes difficultés pour le Gouvernement. « Des enjeux majeurs subsistent dans le domaine politique avant l’entrée en fonctions du futur président en février 2016 », a affirmé le représentant, qui a appelé les hommes politiques à mettre fin à une vision à court terme, facilitant ainsi la réalisation de l’objectif de consolidation de la démocratie. Il a indiqué que l’Espagne avait consacré 250 millions d’euros aux travaux de reconstruction d’Haïti et versait actuellement 150 millions d’euros à la coopération en matière d’eau et d’assainissement, précisant qu’Haïti était aujourd’hui le principal bénéficiaire de l’aide publique au développement. Il a déploré que les forces de police haïtiennes manquent encore des outils nécessaires pour contrôler pleinement la situation, et appuyé la récente demande du Président haïtien pour que la MINUSTAH marque un temps d’arrêt dans le retrait de ses hommes. Il a appelé à maintenir aussi une force de réaction rapide.
M. KAYODE LARO (Nigéria) a jugé crucial que le Conseil électoral demeure impartial et indépendant. Il a réaffirmé l’importance du renforcement de la sécurité et de l’état de droit dans le pays par l’amélioration de la professionnalisation des services de police et d’autres services de sécurité. Il a également estimé qu’il y avait de fortes chances pour atteindre l’objectif de 15 000 policiers au cours de l’année 2015 et a salué l’adoption de 25 nouveaux projets pour les jeunes et les communautés vulnérables.
Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a déclaré que la MINUSTAH devait s’adapter aux circonstances sur le terrain et agir en conséquence. Nous devons veiller à la clarté de l’objectif, et avoir la volonté de consolider la Mission à mesure que les autorités haïtiennes assument la responsabilité de la sécurité dans leur pays, a-t-elle dit, déplorant à cet égard la réduction des effectifs prévue et déjà engagée dans la composante militaire de la mission.
Cette composante militaire constitue une garantie en cas d’incapacité de la Police nationale à de répondre aux préoccupations de sécurité, même avec l’aide de la composante police de la MINUSTAH. Tant que le nombre et la capacité de la police locale ne sont pas renforcés, la capacité du Gouvernement haïtien et de la MINUSTAH à assurer la sûreté et la sécurité du peuple haïtien n’est pas établie, a-t-elle affirmé. Cela est particulièrement vrai en période électorale qui doit durer plusieurs mois cette année.
La représentante a estimé que les membres du Conseil devaient garder l’esprit ouvert, se montrer souples dans leur approche et prêts à répondre, si nécessaire, aux changements en matière sécuritaire. Étant donné les défis actuels qui se posent à la loi et à l’ordre, et le besoin urgent de poursuivre le renforcement des capacités de la Police nationale, il est impératif que tous les membres de la composante police de la MINUSTAH prévus dans le mandat de la Mission soient déployés le plus rapidement possible. Il s’agit d’une priorité, compte tenu notamment de la réduction imminente du nombre de soldats de la MINUSTAH, a-t-elle conclu.
M. DAINIUS BAUBLYS (Lituanie) a déclaré qu’un processus politique inclusif et transparent constituait une condition nécessaire pour la paix et la stabilité durables dans l’île. « Parmi les défis, le plus important reste le renforcement de l’état de droit, qui est au cœur des nouveaux progrès dans la libération du potentiel économique et social du pays. Le renforcement du Conseil supérieur de la magistrature, y compris la certification des juges, a été l’une des étapes vers la très nécessaire réforme du système judiciaire. L’indépendance de la magistrature devrait être encore renforcée. D’autres mesures doivent être adoptées en matière de détention provisoire, de surpopulation carcérale et de protection des droits de l’homme », a énuméré le représentant.
Il a par ailleurs insisté sur la nécessité d’améliorer la capacité opérationnelle du Bureau de l’Ombudsman. L’engagement des parties prenantes sur les droits de l’homme est également un signe encourageant, les droits de l’homme devant être au centre des préoccupations du nouveau gouvernement, a-t-il dit. La responsabilisation des auteurs de violations des droits de l’homme doit par ailleurs être assurée. « Nous encourageons Haïti à poursuivre la réforme du Code pénal pour répondre convenablement à la violence sexiste », a ajouté le représentant.
M. Baublys a également affirmé qu’en avril, les forces de la Police nationale haïtienne compterait plus de 13 000 hommes, devenant ainsi moins dépendante de la MINUSTAH, et bénéficiant d’une autorité et d’une confiance accrues. « Nous sommes impatients de voir plus de policiers déployés en dehors de Port-au-Prince, et la poursuite des efforts visant à renforcer la responsabilisation et la confiance auprès de la population. En même temps, le Gouvernement et les Nations Unies doivent se concentrer sur la question de la prolifération des armes légères, la lutte contre le trafic de drogues, la contrebande d’armes et le phénomène des gangs, a-t-il conclu.
M. WANG MIN (Chine) a noté les améliorations de la situation économique et sécuritaire en Haïti et invité la communauté internationale à soutenir le processus électoral en cours dans le pays. « Il faut que ces élections se tiennent en 2015 », a-t-il affirmé. Le délégué a par ailleurs plaidé pour un appui international fort au développement économique et social du pays. La reconfiguration de la MINUSTAH devra être conduite en gardant à l’esprit la nécessité de veiller à la stabilisation de la situation sur le terrain, a-t-il conclu.
M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a noté avec satisfaction que le paysage politique haïtien se recomposait de manière rapide, saluant en particulier la nomination d’un nouveau Premier Ministre et la mise en place d’un Conseil électoral provisoire. Il a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour que les élections prévues en 2015 se déroulent de manière satisfaisante et transparente. Le délégué a par ailleurs rappelé les difficultés persistantes en Haïti, soulignant que trois millions de personnes vivaient dans l’insécurité alimentaire. Il s’est également inquiété de l’augmentation du nombre des cas de choléra signalés au dernier trimestre 2014. En conclusion, il a appuyé le plan de retrait en deux étapes de la MINUSTAH proposé par le Secrétaire général et pris note de la demande d’augmentation de la composante police de la Mission dans le contexte électoral de 2015. « Le déblocage de la situation politique marque un tournant pour le pays », a-t-il conclu.
M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a dit que la Mission de travail du Conseil de sécurité qui s’est rendue à Haïti avait pu constater la contribution de la MINUSTAH au relèvement économique et social du pays. Il a salué les efforts du gouvernement pour lutter contre la pauvreté et reconstruire le pays. Il a indiqué que le Venezuela maintiendrait sa coopération en matière de développement social, d’aide humanitaire et de reconstruction des infrastructures. Malgré les efforts et les progrès obtenus dans certains secteurs, il reste des défis importants pour promouvoir le développement durable et les problèmes structurels hérités du colonialisme, a-t-il poursuivi, estimant que la bonne tenue des prochaines élections serait un élément fondamental pour la stabilité du pays. « Nous voyons une plus grande stabilité après 10 ans de présence de la MINUSTAH », a-t-il dit, avant de saluer tout particulièrement l’apport des pays contributeurs de troupes. Il a estimé que la stratégie de sortie de la MINUSTAH devait être envisagée en collaboration étroite avec le Gouvernement haïtien. Il a appuyé la demande du Président Martelly de faire une pause dans le processus de retrait de la MINUSTAH jusqu’à l’entrée en fonctions du prochain président en février 2016.
M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) s’est dit encouragé de la démarche des principaux partis qui se sont entendus sur la date des prochaines élections. Il s’est félicité de la diminution constante du nombre des déplacés et du renforcement qualitatif et quantitatif de la police, même si le problème de la criminalité demeure. « La période préélectorale nécessite la résolution de toute une série de problèmes », a jugé le représentant russe, appelant la communauté internationale à fournir l’appui nécessaire au Gouvernement pour l’aider à surmonter les nombreux obstacles et assurer la normalisation politique.
M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a indiqué que le dialogue politique restait le principal problème en Haïti, affirmant qu’il était indispensable que les acteurs politiques assument leurs responsabilités pour que les élections se tiennent cette année comme prévu. La tenue de ces élections est indissociable de la reconfiguration en cours de la MINUSTAH, a-t-il poursuivi, précisant que la Mission devait maintenir ses capacités logistiques dans le contexte électoral et contribuer à la stabilité dans le pays. Même si la police haïtienne a su veiller à l’ordre public, force est de constater que la période d’élections que traverse le pays actuellement est lourde d’incertitudes, a-t-il souligné. Le représentant a également rappelé l’importance du maintien de la composante militaire de la MINUSTAH, rappelant qu’au 18 février dernier, le nombre des troupes de la Mission s’élevait à 4 000 hommes. « Le véritable défi commencera au 1er juillet lorsque ces effectifs seront diminués de moitié, alors que nous serons en plein cycle électoral », a-t-il dit. En conséquence, il a plaidé pour une réduction progressive des effectifs de la MINUSTAH afin d’éviter de compromettre les gains enregistrés jusqu’à présent.
M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a pris bonne note de la demande adressée par le Président d’Haïti, M. Martelly, au Conseil de sécurité, affirmant que la situation en Haïti comprenait naturellement des facteurs de risque. « Toutefois nous n’avons entendu aucun argument en faveur du maintien du dispositif actuel, ni de sa diminution dans d’autres proportions que celles prévues par le calendrier », a indiqué le représentant, estimant « qu’il est important à présent de mettre en œuvre ce que nous avons décidé en octobre ».
Par ailleurs, a-t-il assuré, le Conseil ne fait pas l’impasse sur les incertitudes sécuritaires. Il ne s’agit pas d’une diminution des effectifs de la MINUSTAH, mais d’une reconfiguration en fonction de l’évolution de la situation. Dans la préparation des élections à venir, les forces de police seront amenées à assumer un rôle prépondérant et pourront s’appuyer, en dernier ressort, sur une composante militaire à la mobilité accrue, a expliqué le représentant.
« Au-delà, c’est bien la réflexion sur l’avenir de la MINUSTAH qui émerge enfin. Nous notons avec satisfaction l’entame d’une réflexion entre la MINUSTAH, l’équipe pays et le Gouvernement sur la manière de conduire la transition du dispositif international en Haïti après 2016 », a affirmé le représentant. Il a appelé tous les acteurs à s’engager dans la définition de l’avenir des Haïtiens, « un avenir que nous voyons meilleur », a-t-il dit.
Beaucoup reste encore à faire, d’après M. Delattre, l’état de droit et les institutions doivent améliorer leur efficacité, leur transparence et leur accessibilité. En matière de droits de l’homme, la volonté des autorités haïtiennes a été clairement affichée, mais des cas de violations sont toujours signalés, et il appartient à l’État de transformer ses déclarations en actes dans ce domaine. « Nous pensons notamment à la situation des prisonniers dont beaucoup sont encore en attente de décisions de justice », a terminé le représentant.
M. DENIS RÉGIS (Haïti) a déclaré qu’après avoir affronté une multitude d’obstacles susceptibles de faire dérailler le processus électoral et de mettre en péril les acquis de ces dernières années, le Gouvernement haïtien se félicite d’avoir franchi avec succès une étape décisive vers la tenue, d’ici à la fin de l’année, des élections trop longtemps différées.
Il a estimé que la présence de la MINUSTAH a été incontestablement un facteur important de stabilité et de sécurité en Haïti au cours des 10 dernières années. Dix ans après sa création par le Conseil de sécurité, le Mission se doit d’évoluer, de s’adapter à un contexte différent de celui qui l’a vue naître. C’est dans cet esprit qu’a été annoncé le processus de retrait graduel et progressif des effectifs qui se poursuit à ce jour dans la perspective de la reconfiguration de la Mission pour l’après-2016, conformément à la résolution 2180 du Conseil, a-t-il expliqué.
Cependant, sans vouloir remettre en question les grandes lignes du plan de retrait en cours, ni les perspectives de reconfiguration de la Mission, le Gouvernement d’Haïti croit utile d’en appeler au Conseil de sécurité afin que celui-ci fasse preuve de toute la souplesse nécessaire dans la mise en œuvre de cette reconfiguration. En particulier, à la lumière de l’évolution de la situation et des besoins qui se manifestent actuellement sur le plan de la sécurité, le Gouvernement considère que le calendrier de retrait doit faire l’objet d’une réévaluation, afin de tenir compte, à chaque étape, de l’évolution de la situation réelle sur le terrain et, en particulier, des menaces et des risques qui pourraient mettre en péril la stabilité et la sécurité internes.
Le représentant a souhaité que dans le contexte préélectoral actuel, les effectifs de la MINUSTAH soient maintenus à un niveau tel qu’ils puissent rehausser sensiblement le climat de sécurité qui est un facteur essentiel de la confiance des électeurs dans le processus et l’un des éléments déterminants de la réussite des élections.
Le Gouvernement haïtien attache la plus haute importance au maintien d’une présence suffisante des composantes militaire et policière de la MINUSTAH qui, en appuyant de façon proactive l’action de la Police nationale d’Haïti pendant tout le cycle électoral, contribuerait sensiblement à raffermir la confiance dans un climat de sécurité.
Ainsi, compte tenu du regain de l’insécurité et de la complexité manifeste des prochaines consultations électorales et des difficultés particulières qu’elles poseront sur le plan de la gestion de la logistique et de la sécurité, le Gouvernement d’Haïti estime nécessaire d’en appeler au Conseil de sécurité, pour qu’une pause soit observée dans le processus de retrait en cours des contingents militaires de la MINUSTAH, a poursuivi M. Régis.
Parallèlement, le Gouvernement apprécierait que soit renforcée la composante policière de la MINUSTAH, de même que sa présence sur le terrain, dans le cadre d’un soutien accru à la Police nationale d’Haïti et d’une participation plus soutenue aux tâches quotidiennes liées à la sécurité et à la protection des citoyens.
En outre, le Gouvernement croit utile, au regard de la recrudescence de la violence, que l’ONU procède, conjointement avec les autorités haïtiennes, à une réévaluation des modalités d’application du plan de retrait en deux phases qui a été évoqué dans le rapport d’août 2014 du Secrétaire général au Conseil de sécurité, de manière à tenir pleinement compte de l’évolution de la situation sur le terrain, durant tout le cycle électoral et au-delà. Le Gouvernement souscrit par ailleurs au déploiement de missions internationales d’observation des élections.
Le représentant a réaffirmé l’importance de privilégier un transfert graduel et ordonné des responsabilités de la MINUSTAH. À son avis, ce transfert doit, à chaque étape, tenir compte des progrès accomplis, mais aussi des vulnérabilités existantes.
M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a souligné les progrès réalisés par Haïti sur la voie de la sécurité et de la stabilité. Il faut souligner la plus grande capacité de la police en matière de prévention de la criminalité et de la gestion des troubles civils, a-t-il précisé, sans pour autant verser dans l’autosatisfaction. Affirmant que les menaces pesant sur la stabilité en Haïti exigeaient une réponse qui est de moins en moins militaire, il a indiqué que le retrait progressif de la MINUSTAH, tel qu’envisagé dans la résolution 2180 (2014), était justifié. « Une présence allégée de la MINUSTAH devrait avoir pour corollaire un rôle renforcé des institutions nationales », a-t-il dit, ajoutant que la MINUSTAH devait continuer à promouvoir une culture de paix. Le délégué a par ailleurs indiqué que le principal défi à l’avenir était la préservation des gains enregistrés en Haïti dans un contexte de réduction graduelle de la présence de l’ONU.
M. FERNANDO CARRERA CASTRO (Guatemala) a estimé que l’adoption du calendrier électoral était un pas dans la bonne direction, dans le contexte du bon fonctionnement des institutions démocratiques. Il a appelé à l’élaboration de stratégies de réconciliation nationale et appuyé la demande du Président Martelly de suspendre le retrait progressif des effectifs de la MINUSTAH qui doit continuer à remplir des fonctions essentielles. Pour ce faire, la Mission doit travailler en étroite collaboration avec l’équipe de pays de l’ONU à l’élaboration d’un plan de transition qui appuie les priorités du Gouvernement.
M. CARLOS ARTURO MORALES (Colombie) a noté avec satisfaction les récents progrès du processus politique en Haïti. Les élections présidentielle, législatives et locales seront difficiles à organiser, a-t-il estimé, tout en insistant sur la nécessité qu’elles se tiennent comme prévu en 2015. « C’est une occasion à ne pas laisser passer afin que le pays surmonte ses divisions politiques. » Il a indiqué que la situation sécuritaire, si elle était stable, restait néanmoins complexe. Dans ces circonstances, le délégué de la Colombie a invité le Conseil à rester vigilant à l’évolution de la situation sur le terrain et aux demandes du Gouvernement haïtien quant à la réforme du mandat de la Mission.
M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a affirmé que compte tenu de la persistance des besoins existants, l’Union européenne et ses États membres étaient fermement résolus à continuer l’aide humanitaire en Haïti. Elle a décidé de maintenir son intervention humanitaire cette année encore avec un programme de 11,6 millions d’euros visant à répondre aux besoins des personnes déplacées, à endiguer l’épidémie de choléra et à aider de manière durable les populations rurales victimes d’insécurité alimentaire. À cela s’ajouteront des actions de préparation aux désastres naturels.
En ce qui concerne l’aide au développement et la coopération, l’Union européenne a signé avec le gouvernement d’Haïti un instrument de programmation pour la période 2014-2020 avec une enveloppe de 420 millions d’euros. Le délégué a rappelé que l’Union et le gouvernement avaient signé en 2014 un projet d’appui à la réforme de l’État de 120 millions d’euros visant à augmenter la capacité financière de l’État dans la promotion de la réforme fiscale.
Au plan politique, M. Mayr-Harting a estimé qu’Haïti ne pouvait pas se permettre une autre crise politico-sécuritaire et devait faire en sorte que les progrès réalisés deviennent irréversibles. Il a félicité le Président Martelly d’avoir accepté des sacrifices considérables afin de promouvoir un consensus sur la sortie de crise et appelé tous les acteurs politiques pour qu’ils s’engagent dans un processus électoral paisible et responsable bénéficiant du soutien de l’Union. À cette fin, en plus de la contribution de 5 millions d’euros au fonds électoral géré par le PNUD, l’Union européenne pourrait prendre en considération l’envoi d’une mission d’observation électorale ou, au minimum, d’un groupe d’experts électoraux, a-t-il précisé.
« Nous notons aussi, dans le cadre d’une amélioration générale de la situation sécuritaire, une augmentation significative du nombre de manifestations motivées par des facteurs socioéconomiques et du recours à la violence. Par conséquent, l’apport de la MINUSTAH reste absolument crucial pour la paix et la stabilité démocratique du pays. L’Union européenne estime que la présence d’un contingent militaire de la MINUSTAH devrait contribuer encore de manière très importante à garantir la paix et la stabilité en Haïti pendant la période électorale, en application de la résolution 2180 du Conseil de sécurité », a conclu le délégué.
M. SANDOVAL (Mexique) s’est dit préoccupé du fait que le pays n’ait pas pu organiser les élections conformément aux attentes, souhaitant que tout soit mis en œuvre afin qu’elles puissent se tenir en 2015. Il a affirmé que le mandat de la MINUSTAH reposait sur les liens entre sécurité, développement et droits de l’homme, et affirmé que l’appel lancé par le Président Martelly en faveur d’une pause dans le processus de réduction de la MINUSTAH devait être entendu.
Abordant la situation politique en Haïti M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a déclaré que son pays appréciait les progrès réalisés dans ce domaine, notamment la création de la Commission électorale en janvier, la promulgation du décret électoral et du calendrier. Le Gouvernement du Japon a signé un document avec le PNUD pour une aide de près de 4,5 millions de dollars pour ces élections, a-t-il indiqué. S’agissant du mandat de la MINUSTAH, le représentant a estimé que les ressources humaines et financières que l’ONU pouvait investir dans des missions de maintien de la paix étaient limitées. « Il est impératif de réduire la taille des missions qui permettent de réaliser des progrès parce que la nécessité de créer de nouvelles missions et de renforcer d’autres existe. Le succès d’une mission d’opération de maintien de la paix signifie qu’elle a créé un environnement dans lequel elle n’est plus indispensable », a affirmé M. Okamura.
M. AUGUSTO THORNBERRY (Pérou) a rappelé que son pays participait activement à la MINUSTAH, présente en Haïti depuis 2004. « Les élections prévues en 2015 constituent un jalon important pour Haïti sur la voie de la stabilisation », a-t-il affirmé, indiquant toutefois que la situation sécuritaire restait complexe dans le pays. La réduction de la composante militaire de la MINUSTAH risque d’entraver la fourniture de l’aide logistique et de l’appui à la sécurité nécessaires à la tenue des élections, a-t-il averti. À son avis, le changement du mandat de la Mission devra être conduit au seul regard de la réalité du terrain, étant entendu que la Police nationale n’a pas encore toutes les capacités pour s’acquitter des tâches qui lui ont été confiées. « La Mission est un élément essentiel pour la stabilisation démocratique du pays », a estimé le délégué, invitant le Conseil à prendre en compte la position du Gouvernement haïtien lors de l’examen de la présence des Nations Unies dans le pays.
Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) s’est félicitée de la contribution résolue des associations de femmes aux efforts de développement économique et social du pays. Elle a relevé que 6 des 10 régions d’Haïti ne comportaient aucune présence militaire. Elle a appuyé la demande du Président Martelly pour que l’ONU marque une pause dans le processus de réduction des effectifs de la MINUSTAH. Elle s’est également inquiétée de l’augmentation de la criminalité liée à l’activité de gangs armés, avant d’appeler à renforcer encore les capacités de la police haïtienne.
M. MICHAEL BONSER (Canada) a rappelé que depuis 2006, son pays avait fourni plus de 1,4 milliard de dollars en aide humanitaire et au développement d’Haïti. Au plan politique, le Canada se réjouit de la récente publication du décret électoral et du calendrier, a-t-il affirmé, exhortant tous les acteurs politiques à continuer à travailler ensemble pour appuyer les efforts visant la tenue d’élections justes, démocratiques et inclusives. Le Canada a annoncé un financement de 8,7 millions de dollars pour appuyer ces élections.
S’agissant de la MINUSTAH, le Canada maintient que la réduction graduelle des effectifs de la Mission doit continuer à refléter la situation sur le terrain, ainsi que les capacités du Gouvernement haïtien à assurer la sécurité de la population, a déclaré le représentant, précisant que s’il était vrai que la MINUSTAH n’est pas une solution permanente pour le maintien de la sécurité en Haïti, il fallait néanmoins éviter des scénarios de réduction qui pourraient compromettre les résultats obtenus à ce jour. Nous devons aussi prendre en considération le rôle que la MINUSTAH devrait jouer en contribuant à la stabilité et en assurant la sécurité lors d’événements importants comme les élections, a-t-il conclu.
Mme LOIS MICHELE YOUNG (Belize) a estimé qu’après la présentation du calendrier électoral par la Commission électorale en Haïti qui ira du mois d’août à décembre 2015, et pour garder l’élan en cours, le Conseil de sécurité devrait organiser une autre visite dans le pays en juillet de cette année. Préoccupée par la réduction de l’effectif de la composante militaire de la MINUSTAH, elle a demandé un nouvel examen de cette réduction en tenant compte du fait qu’en dépit d’une légère amélioration de la situation politique en Haïti, les élections n’ont pas encore eu lieu. Il s’agit de scrutins complexes qui comprennent des élections présidentielle, législatives et municipales, a précisé la représentante.
Le réexamen devrait donc prendre en considération si une présence militaire réduite est un soutien suffisant à la Police nationale haïtienne pour pouvoir s’acquitter de ses fonctions de maintien de l’ordre et de la sécurité publique, en particulier pendant le processus électoral lui-même, ou s’il vaudrait mieux laisser intact le nombre de Casques bleus des Nations Unies en Haïti et geler le retrait des troupes après la tenue des élections. « Après tous les efforts déjà entrepris, ce serait une honte pour la communauté internationale de laisser tomber la balle à ce stade », a-t-elle affirmé.
Intervenant au nom des 14 États de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. WALTON ALFONSO WEBSON (Antigua-et-Barbuda) s’est félicité de la prorogation du mandat de la MINUSTAH jusqu’en 2016. Il a rappelé que la stabilité et la sécurité d’Haïti étaient liées aux objectifs de développement de l’ensemble de la sous-région. À l’approche des élections, avec tous les risques qu’elles comportent au niveau sécuritaire, le représentant de la CARICOM s’est inquiété de noter la troisième année consécutive de réduction des effectifs de la MINUSTAH. Il a rappelé la nécessité d’une présence continue des forces de maintien de la paix. Par ailleurs, il s’est inquiété d’une nouvelle augmentation du nombre des cas de choléra, en appelant l’ONU à favoriser l’accès à des sources d’eau potable. Notant qu’Haïti continue de connaître une crise politique, sociale et économique, il a souhaité que l’on s’abstienne de débattre des moyens de mettre fin à la MINUSTAH, pour examiner plutôt comment elle peut encore appuyer les efforts de ce pays.
Mme CRISTINA CARRIÓN (Uruguay), au nom du Groupe des amis d’Haïti, a souligné l’importance de la tenue d’élections présidentielle, législatives et locales transparentes et libres en 2015, et appelé la MINUSTAH à apporter son concours aux autorités haïtiennes. Si elle a reconnu les capacités accrues de la police haïtienne, elle a estimé dans le même temps que la présence de la MINUSTAH, y compris dans sa composante militaire, restait nécessaire pour assurer la sécurité dans le pays. « Au regard des défis sécuritaires du pays, y compris ceux découlant de la tenue des prochaines élections, le Secrétaire général doit examiner attentivement la situation sur le terrain et recommander au Conseil le changement du mandat et du volume de la Mission qu’il estime nécessaire », a-t-elle déclaré. La déléguée de l’Uruguay a également exhorté le personnel de l’ONU présent en Haïti à adhérer aux normes de professionnalisme les plus strictes. En conclusion, elle a appelé la MINUSTAH à soutenir le Gouvernement haïtien dans ses efforts de promotion d’une meilleure gouvernance et de l’état de droit.