Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 29 février 2016 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau
Le Conseil de sécurité a, ce matin, prolongé le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) pour une période de 12 mois allant du 1er mars 2015 au 29 février 2016.
En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2203 (2015), le Conseil recommande au Bureau de se concentrer en particulier sur trois tâches prioritaires: accompagner la concertation politique sans exclusive et la réconciliation nationale pour faciliter la gouvernance démocratique et parvenir à un consensus sur les principaux problèmes politiques; fournir des conseils et un appui stratégiques et techniques auprès des autorités nationales et des parties prenantes concernées; aider le Gouvernement de la Guinée-Bissau à mobiliser, harmoniser et coordonner l’assistance internationale.
Le BINUGBIS et le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Guinée-Bissau se voient aussi confirmer leur mission de pilotage de l’action menée par la communauté internationale dans les domaines prioritaires, notamment le renforcement des institutions démocratiques et la mise en place de systèmes efficaces et rationnels de maintien de l’ordre, de justice pénale et d’administration pénitentiaire. Les autres domaines prioritaires sont la protection des droits de l’homme, la lutte contre le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée, la promotion de l’égalité des sexes dans l’entreprise de consolidation de la paix, et la coopération avec la Commission de consolidation de la paix.
Le Conseil a suivi les recommandations* du Secrétaire général sur le renforcement des bons offices, notamment en tant que médiateur, de son Représentant spécial pour la Guinée-Bissau, M. Miguel Trovoada, qui est aussi Chef du BINUGBIS. Celui-ci avait prévenu, lors de son exposé du 5 février dernier, que la Guinée-Bissau avait toujours besoin d’un soutien international.
Dans la résolution, le Conseil se félicite d’ailleurs de la tenue à Bruxelles d’une conférence internationale des donateurs en mars 2015 et encourage vivement la communauté internationale à aider la Guinée-Bissau à mobiliser des ressources pour appliquer les priorités gouvernementales et à entreprendre la tâche de stabilisation à long terme.
En attendant, il demande aux autorités bissau-guinéennes et à toutes les parties prenantes d’unir leurs efforts en vue de consolider les progrès accomplis et de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité, en prêtant une attention particulière à la dynamique des forces politico-militaires. Le Conseil « exige de nouveau » des forces de sécurité et de défense qu’elles se soumettent pleinement à la tutelle du pouvoir civil.
Le Conseil salue le rôle important joué par l’ECOMIB -la Mission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest- pour ce qui est de sécuriser les institutions publiques et de soutenir la réforme du secteur de sécurité.
Seul intervenant à cette séance, le représentant du Nigéria a exprimé sa satisfaction de voir la Guinée-Bissau avancer sur la voie de la démocratie, comme en témoigne la création de la Commission pour la paix et la stabilité qui a pour mission de promouvoir la réconciliation nationale. Notant en outre le lancement des réformes du secteur de la sécurité et constitutionnelle, il a estimé que cela démontrait l’engagement du Gouvernement en faveur du changement. La résolution incarne les espoirs du Conseil de sécurité pour une Guinée-Bissau stable, prospère et pacifique, a-t-il ajouté. En tant qu’auteur principal de la résolution, il a invité toutes les parties prenantes à participer à sa mise en œuvre.
LA SITUATION EN GUINÉE-BISSAU
Rapport du Secrétaire général sur l’évolution de la situation en Guinée-Bissau et les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (S/2015/37)
Texte du projet de résolution (S/2015/114)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses précédentes résolutions, les déclarations de son président et les déclarations à la presse concernant la situation en Guinée-Bissau, en particulier ses résolutions 1876 (2009), 2030 (2011), 2048 (2012), 2092 (2013), 2103 (2013), 2157 (2014) et 2186 (2014),
Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la Guinée-Bissau en date du 19 janvier 2015) et des recommandations qui y sont formulées, et se félicitant de l’action menée par le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS),
Prenant en considération la recommandation faite par le Secrétaire général de renforcer le rôle que joue le Représentant spécial du Secrétaire général en prêtant son concours au Gouvernement de la Guinée-Bissau grâce à ses bons offices et en continuant de coordonner l’assistance internationale,
Saluant les progrès accomplis par la Guinée-Bissau, prenant acte des mesures concrètes qu’a prises le Gouvernement pour favoriser la paix, la sécurité et la stabilité dans le pays, en continuant de progresser sur le voie d’une réforme du secteur de la sécurité, en luttant contre la corruption grâce au renforcement du système judiciaire, en améliorant l’administration publique et la gestion des recettes de l’État, ainsi que la prestation des services de base à la population, et louant sa détermination à mettre en œuvre ses priorités nationales,
Se félicitant de la création par l’Assemblée nationale de la Commission pour la paix et la stabilité, qui marque une étape concrète vers la mise en place d’un processus de réconciliation conduit par les Bissau-Guinéens, tout en convenant que le BINUGBIS doit soutenir les efforts déployés par les autorités du pays pour maintenir l’ordre constitutionnel et favoriser un dialogue national à plusieurs niveaux en faveur de la paix et de la réconciliation,
Soulignant que les principes démocratiques doivent être respectés et qu’il importe de promouvoir la réconciliation nationale, un dialogue ouvert à tous et une bonne gouvernance, lesquels sont essentiels pour parvenir à une paix durable en Guinée-Bissau, insistant sur la nécessité d’associer tous les Bissau-Guinéens à cette entreprise aux niveaux national et local, dans le respect des principes de la séparation des pouvoirs, de l’état de droit, de la justice et de la lutte contre l’impunité, et encourageant toutes les parties prenantes à participer à ce processus,
Affirmant que la consolidation de la paix et de la stabilité en Guinée-Bissau passe nécessairement par une transition consensuelle et sans exclusive conduite par les Bissau-Guinéens, le respect de l’ordre constitutionnel, la réforme à titre prioritaire de la défense, de la sécurité et de la justice, la promotion de l’état de droit, la défense des droits de l’homme, la promotion du développement socioéconomique et la lutte contre l’impunité et le trafic de drogues,
Soulignant qu’il importe que le Gouvernement de la Guinée-Bissau, aidé dans sa tâche par le BINUGBIS et les partenaires internationaux, continue de se doter d’institutions transparentes, responsables et compétentes dans les domaines de la sécurité et de l’état de droit,
Affirmant que toutes les parties prenantes en Guinée-Bissau doivent s’employer à garantir la stabilité à court, à moyen et à long terme en manifestant clairement leur volonté d’engager un véritable dialogue politique sans exclusive pour créer des conditions permettant d’apporter des solutions viables et durables aux problèmes sociaux, économiques, politiques et militaires du pays, de manière à faciliter la mise en œuvre de réformes indispensables et le renforcement des institutions publiques,
Notant les efforts que fait le Gouvernement pour asseoir le contrôle et la tutelle effectifs des autorités civiles sur les forces de défense et de sécurité, faute de quoi le bon fonctionnement des institutions de l’État pourrait être entravé par la collusion entre certains acteurs politiques et les chefs militaires,
Saluant les efforts que déploie la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour aider à préserver la paix, la sécurité et le développement et appuyer l’entreprise de réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissau grâce aux activités de sa mission dans ce pays (ECOMIB),
Se félicitant que l’ECOMIB continue de contribuer à mettre en place les conditions voulues pour permettre la mise en œuvre de réformes vitales dans les domaines de la défense et de la sécurité et encourageant la communauté internationale à soutenir la poursuite de ces efforts,
Demandant à nouveau au Gouvernement de la Guinée-Bissau d’entreprendre des enquêtes transparentes et crédibles sur toutes les violations présumées des droits de l’homme, conformément aux normes internationales, et d’en punir les auteurs,
Redisant sa préoccupation face à la menace que le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée qui y est associée représente pour la paix et la stabilité et, à cet égard, se félicitant que le Gouvernement de la Guinée-Bissau s’emploie à actualiser le plan triennal national de lutte contre le trafic de drogues et la criminalité organisée établi en juin 2011 et à définir de nouvelles priorités,
Insistant de nouveau sur la nécessité, pour lutter contre le problème mondial de la drogue et des activités criminelles qui y sont associées, de s’attaquer au problème du trafic de drogues dans les pays d’origine, de transit et de destination finale selon le principe de la responsabilité commune et partagée, et, à cet égard, soulignant la nécessité d’accroître la cohérence, la coordination et l’efficacité de l’action des partenaires concernés afin de démultiplier leur effort collectif de lutte contre le trafic de drogues en Guinée-Bissau, notamment par des échanges d’informations,
Réaffirmant qu’il est important et urgent que le système des Nations Unies et les partenaires internationaux, régionaux, sous-régionaux et bilatéraux conservent une capacité d’évaluation en Guinée-Bissau et continuent d’apporter leur appui à la sécurité et au développement à long terme de ce pays, notamment pour la mise en œuvre de la réforme des secteurs de la sécurité et de la justice, la lutte contre le trafic de drogues, la criminalité organisée et la traite d’êtres humains, ainsi que la création d’un climat propice à la bonne gouvernance et au développement économique et social durable et sans exclusive, et, à cet égard, saluant l’œuvre importante qu’accomplit l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), en collaboration avec les entités compétentes des Nations Unies en Guinée-Bissau et dans la sous-région, et préconisant le renforcement de la coopération entre l’ONUDC et le BINUGBIS,
Soulignant que, pour être durable, toute solution à l’instabilité qui règne en Guinée-Bissau doit comporter des mesures concrètes de lutte contre l’impunité et garantir que les responsables d’assassinats à motivation politique et d’autres crimes graves tels que les atteintes à l’ordre constitutionnel et les activités liées au trafic de drogues sont traduits en justice, notamment par des mécanismes de justice nationaux,
Insistant sur le rôle important que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, comme le reconnaissent les résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013), se félicitant de la coopération entre le BINUGBIS, les autorités nationales et les organisations de la société civile à cet égard et soulignant que le principe de l’égalité entre les sexes doit continuer d’orienter la mise en œuvre de tous les aspects du mandat du Bureau,
Se félicitant de la création d’une commission technique nationale faisant une large place à l’extraction et l’exploitation responsables des ressources naturelles aux fins de favoriser une croissance et un développement qui profitent à tous,
Réaffirmant que les partenaires de la Guinée-Bissau doivent continuer de coordonner activement et étroitement les mesures qu’ils prennent en appui aux efforts que déploie le Gouvernement pour remédier aux problèmes d’ordre politique, sécuritaire et de développement, et, à cet égard, se félicitant du soutien coordonné que ces partenaires, notamment les organismes des Nations Unies, l’Union européenne, la Banque mondiale, l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la Communauté des pays de langue portugaise et la Banque africaine de développement, apportent au Gouvernement pour l’organisation de la Conférence internationale des donateurs pour la Guinée-Bissau, le 25 mars 2015 à Bruxelles, et prenant note du communiqué final, daté du 9 février, de la réunion préparatoire de la Conférence internationale de donateurs de la Guinée-Bissau, tenue à Accra,
Prenant note de la déclaration faite le 5 février 2015 par le Président de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix et se félicitant de la poursuite du dialogue entre la Commission et la Guinée-Bissau,
Soulignant qu’il importe d’empêcher que la maladie à virus Ebola continue de se propager, notamment en Guinée-Bissau, et qu’il faut mener en permanence des activités de planification préalable de manière à renforcer les moyens dont le pays dispose pour lutter contre la transmission de la maladie,
Réaffirmant son attachement sans faille à la consolidation de la paix et à la stabilité en Guinée-Bissau,
1. Décide de prolonger le mandat du BINUGBIS pour une période de 12 mois allant du 1er mars 2015 au 29 février 2016;
2. Exprime son ferme appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour la Guinée-Bissau qui joue un rôle clef et prie le BINUGBIS, notamment par l’intermédiaire des bons offices du Représentant spécial et grâce à son soutien politique, de se concentrer en particulier sur les tâches prioritaires suivantes :
a) Accompagner la concertation politique sans exclusive et la réconciliation nationale pour faciliter la gouvernance démocratique et parvenir à un consensus sur les principaux problèmes politiques, en particulier s’agissant de la mise en œuvre des réformes qui sont nécessaires d’urgence;
b) Fournir des conseils et un appui stratégiques et techniques auprès des autorités nationales et des parties prenantes concernées, y compris en coordination avec la CEDEAO et sa mission en Guinée-Bissau et d’autres partenaires internationaux, aux fins de mettre en œuvre les stratégies nationales de réforme du secteur de la sécurité et de renforcement de l’état de droit et de mettre en place des systèmes de justice de droit commun et militaire conformes aux normes internationales;
c) Aider le Gouvernement de la Guinée-Bissau à mobiliser, harmoniser et coordonner l’assistance internationale, y compris pour mettre en œuvre les stratégies nationales de réforme du secteur de la sécurité et de renforcement de l’état de droit, et renforcer la coopération avec l’Union africaine (UA), la CEDEAO, la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), l’Union européenne (UE) et d’autres partenaires, pour concourir au maintien de l’ordre constitutionnel et à la stabilisation du pays;
3. Affirme que le BINUGBIS et le Représentant spécial continueront de piloter l’action menée par la communauté internationale dans les domaines prioritaires suivants :
a) Aider le Gouvernement de la Guinée-Bissau à renforcer les institutions démocratiques et à donner aux organes de l’État les moyens de fonctionner efficacement et dans le respect des règles constitutionnelles;
b) Fournir des conseils et un appui stratégiques et techniques en vue de la mise en place de systèmes efficaces et rationnels de maintien de l’ordre, de justice pénale et d’administration pénitentiaire qui puissent maintenir la sécurité publique et combattre l’impunité, dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales;
c) Aider les autorités nationales à promouvoir et à protéger les droits de l’homme, de même qu’à mener des activités de surveillance des droits de l’homme et à en rendre compte;
d) Fournir des conseils et un appui stratégiques au Gouvernement de la Guinée-Bissau afin qu’il puisse lutter contre le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée, en étroite collaboration avec l’ONUDC;
e) Aider le Gouvernement de la Guinée-Bissau à inscrire le principe de l’égalité des sexes dans l’entreprise de consolidation de la paix, conformément à ses résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008), de même que la mise en œuvre du plan d’action national en faveur des femmes afin de garantir la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux grâce au détachement de conseillers pour ces questions, notamment;
f) Œuvrer avec la Commission de maintien de la paix à la mise en œuvre des priorités de la Guinée-Bissau en matière de consolidation de la paix;
4. Demande aux autorités bissau-guinéennes et à toutes les parties prenantes, notamment l’armée, les partis politiques et la société civile d’unir leurs efforts en vue de consolider les progrès accomplis jusqu’ici et de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité, en prêtant une attention particulière à la dynamique des forces politico-militaires, à l’inefficacité des institutions publiques et de l’état de droit, à l’impunité et aux violations des droits de l’homme, à la pauvreté et au manque d’accès aux services de base;
5. Exige de nouveau des forces de sécurité et de défense qu’elles se soumettent pleinement à la tutelle du pouvoir civil;
6. Prend note de l’évolution de la situation des droits de l’homme dans le pays et prie instamment les autorités bissau-guinéennes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de l’homme, mettre fin à l’impunité, diligenter des enquêtes en vue d’identifier les auteurs de violations des droits de l’homme, notamment celles commises envers les femmes et les enfants, de les traduire en justice et d’agir pour protéger les témoins afin de faire prévaloir la justice;
7. Se félicite de l’action menée conjointement par les partenaires internationaux, en particulier l’Organisation des Nations Unies, l’UA, la CEDEAO, l’UE et la CPLP, pour accroître leur coopération à l’appui du Gouvernement de la Guinée-Bissau, et les encourage à continuer d’œuvrer ensemble à la stabilisation du pays conformément aux priorités en matière de réformes structurelles arrêtées par le Gouvernement;
8. Note que la réforme du secteur de la défense et de la sécurité a été engagée et encourage la poursuite de cette tâche, qui constitue un facteur déterminant de la stabilité à long terme de la Guinée-Bissau, et invite tous les partenaires sous-régionaux, régionaux et internationaux compétents de ce pays à agir de manière coordonnée dans ce domaine de manière à obtenir rapidement des résultats positifs;
9. Salue le rôle important joué par l’ECOMIB pour ce qui est de sécuriser les institutions publiques et de soutenir la réforme du secteur de la sécurité, est favorable au maintien de la mission, conformément à la volonté exprimée par les autorités bissau-guinéennes, et invite la communauté internationale à lui prêter appui, comme l’ont demandé les chefs d’État de la CEDEAO à son quarante-sixième Sommet ordinaire;
10. Demande aux autorités bissau-guinéennes de continuer à réformer activement et à renforcer l’appareil judiciaire, tout en garantissant la séparation des pouvoirs et l’accès à la justice pour tous les citoyens;
11. Prie les autorités bissau-guinéennes de passer en revue les textes législatifs et les mécanismes nationaux existants, d’en adopter de nouveaux et de les appliquer pour combattre efficacement la criminalité transnationale organisée, notamment le trafic de drogues et le blanchiment d’argent, et, dans ce contexte, de fournir un appui supplémentaire à la Cellule de lutte contre la criminalité transnationale mise en place dans le cadre de l’Initiative côtes de l’Afrique de l’Ouest et du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest, et les engage à faire preuve d’une pleine détermination à lutter contre le trafic de drogues;
12. Engage les membres de la communauté internationale à renforcer leur coopération avec la Guinée-Bissau de manière à lui permettre de contrôler son trafic aérien et de surveiller sa sécurité maritime dans la zone relevant de sa juridiction, notamment pour lutter contre le trafic de drogues et la criminalité organisée ainsi que contre la pêche illégale dans ses eaux territoriales et sa zone économique exclusive et les autres formes d’exploitation illicite de ses ressources naturelles;
13. Encourage les partenaires internationaux bilatéraux et multilatéraux à continuer d’apporter leur assistance technique à la Guinée-Bissau afin qu’elle puisse combattre plus vigoureusement la criminalité transnationale organisée et les activités illicites telles que le blanchiment d’argent et le trafic de drogues; les engage à accroître leur soutien à l’Initiative côtes de l’Afrique de l’Ouest et à la Cellule de lutte contre la criminalité transnationale pour lutter contre la criminalité transnationale organisée et le trafic de drogues, qui menacent la sécurité et la stabilité en Guinée-Bissau et dans la sous-région; et les encourage par ailleurs à financer la présence de l’ONUDC en Guinée-Bissau et à verser des contributions au Fonds d’affectation spéciale du BINUGBIS afin de répondre aux priorités immédiates à moyen et à long terme, notamment les réformes postéléctorales;
14. Souligne l’importance de la lutte contre le trafic de drogues pour parvenir à la stabilité politique et économique en Guinée-Bissau, prie le Secrétaire général de donner au BINUGBIS les moyens nécessaires, en maintenant une composante antidrogue dotée des spécialistes requis, et prie le Représentant spécial du Secrétaire général de redoubler d’efforts pour que l’action des institutions, fonds et programmes des Nations Unies intervenant dans ce pays soit plus cohérente, mieux coordonnée et plus efficace de sorte qu’ensemble, ces entités puissent mener une action plus efficace, notamment en communiquant au Représentant spécial tous renseignements utiles sur les individus, groupes, entreprises et entités liés au trafic de drogues qui font peser une menace sur la paix, la stabilité et la sécurité en Guinée-Bissau et dans la sous-région;
15. Salue le rôle de médiateur que joue les Représentants spéciaux du Secrétaire général en soutien au Gouvernement de la Guinée-Bissau, et invite le Secrétaire général à renforcer les moyens dont dispose le BINUGBIS à cet égard et à continuer d’améliorer la coordination de l’aide internationale;
16. Se félicite de la tenue à Bruxelles d’une conférence internationale des donateurs en mars 2015 et encourage vivement la communauté internationale à aider la Guinée-Bissau à mobiliser des ressources pour appliquer les priorités gouvernementales et entreprendre la tâche à long terme de stabilisation du pays afin de l’orienter sur la voie du développement durable, et encourage le BINUGBIS à aider à coordonner l’assistance internationale fournie au Gouvernement de la Guinée-Bissau dans sa lutte contre la pauvreté;
17. Se félicite des mesures prises par la Guinée-Bissau pour se constituer des moyens nationaux de prévention de la maladie à virus Ebola, et l’engage à poursuivre ses efforts en vue de renforcer encore ses capacités et pratiques nationales de prévention de la maladie et d’intervention face à elle;
18. Prie le Secrétaire général de lui rendre régulièrement compte, tous les six mois, de l’application de la présente résolution et de présenter dans les six mois à venir au Comité créé par sa résolution 2048 (2012) un rapport décrivant les progrès accomplis vers la stabilisation du pays et le retour à l’ordre constitutionnel et contenant des recommandations concernant la poursuite du régime de sanctions après les élections, comme prévu au paragraphe 12 de la résolution 2048 (2012);
19. Décide de réexaminer les sanctions arrêtées en application de la résolution 2048 (2012) dans un délai de sept mois après l’adoption de la présente résolution;
20. Décide de rester activement saisi de la question.