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CS/11785
17 février 2015
7384e séance – après-midi

Le Conseil de sécurité demande à toutes les parties au conflit en Ukraine de respecter le cessez-le-feu signé le 12 février 2015 et les Accords de Minsk de septembre 2014

Préoccupé par les évènements tragiques et la violence dans l’est de l’Ukraine, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, cet après-midi, la résolution 2202 (2015) par laquelle il demande à toutes les parties d’appliquer pleinement les mesures adoptées à Minsk il y a cinq jours, à commencer par le cessez-le-feu. 

Le 12 février 2015, les dirigeants de la Russie, de l’Ukraine, de la France et de l’Allemagne ont en effet présidé à l’adoption et à la signature d’un ensemble de mesures en vue de l’application du Protocole de Minsk du 5 septembre 2014 et du Mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014.

Ces mesures, détaillées en annexe à la résolution, prévoient un « cessez-le-feu immédiat et général dans certaines zones des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk », à partir du 15 février à minuit.  Elles contiennent aussi le retrait par les deux parties de toutes les armes lourdes à des distances égales afin d’établir une zone de sécurité.

Dans l’ensemble, les membres du Conseil ont appelé les parties à respecter l’accord de Minsk du 12 février, mais prévenu que celui-ci ne pouvait pas se substituer aux Accords de Minsk de septembre 2014. 

« Nous sommes prêts à participer à la mise en œuvre de cet accord », a assuré le représentant de la Fédération de Russie.

Son homologue des États-Unis lui a, toutefois, reproché de « parler de la paix » tout en alimentant le conflit et en faisant « son possible pour saper les accords ».

« La Russie se place en défenseur de la paix sur le papier », mais pas dans la pratique, a renchéri le représentant de l’Ukraine, en demandant à la Russie de retirer toutes ses forces armées du territoire de son pays.

À l’instar de la représentante de la Lituanie, la majorité des intervenants ont dénoncé les combats intenses qui ont lieu dans la ville de Debaltseve, malgré l’entrée en vigueur du cessez-le-feu.

Le respect intégral et durable de ce cessez-le-feu « est la pierre angulaire d’une sortie de crise », a pourtant insisté le représentant de la France.   

Les représentants de la Russie, de l’Ukraine, de la Lituanie et des États-Unis ont ensuite repris la parole à plusieurs reprises pour défendre leurs positions respectives.

LETTRE DATÉE DU 13 AVRIL 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2014/264)

Texte du projet de résolution (S/2015/117)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et réaffirmant son attachement au plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine,

Se déclarant profondément préoccupé par les événements tragiques et la violence dans les régions de l’est de l’Ukraine,

Réaffirmant sa résolution 2166 (2014),

Fermement convaincu que le règlement de la situation dans les régions de l’est de l’Ukraine n’est possible que par des moyens pacifiques,

1.    Approuve l’ensemble de mesures en vue de l’application des Accords de Minsk adoptées et signées à Minsk le 12 février 2015 (annexe I);

2.    Se félicite de la Déclaration faite par le Président de la Fédération de Russie, le Président de l’Ukraine, le Président de la République française et la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne en soutien à l’ensemble de mesures en vue de l’application des Accords de Minsk adoptées et signées le 12 février 2015 à Minsk, et de l’attachement renouvelé à l’application des Accords de Minsk qu’ils ont manifesté dans la Déclaration (annexe II);

3.    Demande à toutes les parties d’appliquer pleinement l’ensemble de mesures ci-joint, notamment le cessez-le-feu général prévu dans ce document;

4.    Décide de rester saisi de la question.

Annexe I

Ensemble de mesures en vue de l’application des Accords de Minsk

Minsk, le 12 février 2015

1.    Cessez-le-feu immédiat et général dans certaines zones des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk et mise en œuvre rigoureuse de celui-ci à partir du 15 février 2015 à minuit heure locale.

2.    Retrait par les deux parties de toutes les armes lourdes à des distances égales afin d’établir une zone de sécurité d’une largeur minimale de 50 km pour les systèmes d’artillerie d’un calibre de 100 mm et plus et une zone de sécurité de 70 km de largeur pour les systèmes de lance-roquettes multiples et de 140 km de largeur pour les systèmes de lance-roquettes multiples Tornado-S, Ouragan et Smertch et les systèmes de fusées tactiques Totchka (Totchka-Ou) :

–     Pour les forces ukrainiennes, à partir de la ligne de contact de fait;

–     Pour les unités armées de certaines zones des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk, à partir de la ligne de contact établie conformément au mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014.

Le retrait des armes lourdes énumérées ci-dessus devra débuter au plus tard le deuxième jour suivant le cessez-le-feu et prendre fin dans un délai de 14 jours.

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) contribuera à ce processus avec l’appui du Groupe de contact tripartite.

3.    Suivi et vérification efficaces, par l’OSCE, du régime de cessez-le-feu et du retrait des armes lourdes dès le premier jour de celui-ci, avec recours à tous les dispositifs techniques nécessaires, y compris satellites, drones, systèmes radar et autres.

4.    Le premier jour suivant le retrait, ouverture d’un dialogue sur les modalités de la tenue d’élections locales conformément à la législation ukrainienne, notamment la loi relative aux modalités temporaires de l’exercice de l’autonomie locale dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk, ainsi que sur le régime futur de ces zones dans le cadre de ladite loi.

Sans retard, 30 jours au plus tard à compter de la signature du présent document, la Rada suprême d’Ukraine adoptera une résolution précisant le territoire relevant d’un régime particulier en vertu de la loi ukrainienne relative aux modalités temporaires de l’exercice de l’autonomie locale dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk, sur la base de la ligne établie par le mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014.

5.    Grâce et amnistie générales par l’adoption d’une loi interdisant toutes poursuites et toutes sanctions à l’encontre de personnes en rapport avec les événements qui ont eu lieu dans certaines zones des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk.

6.    Libération et échange de l’ensemble des otages et des personnes retenues illicitement, sur la base du principe de « tous contre tous ». Ce processus devra prendre fin au plus tard le cinquième jour suivant le retrait.

7.    Prise de mesures pour garantir, par l’intermédiaire d’un mécanisme international, la sécurité de l’accès du personnel humanitaire et de la livraison, du stockage et de la distribution de l’aide humanitaire aux personnes nécessiteuses.

8.    Mise en place des modalités du plein rétablissement des rapports socioéconomiques, notamment des transferts sociaux tels que le versement des pensions et des autres paiements (recettes et revenus, règlement dans les délais de toutes les factures relatives aux services collectifs de distribution, reprise de l’imposition dans le cadre juridique ukrainien).

À cette fin, l’Ukraine reprendra le contrôle de la partie de son système bancaire située dans les zones touchées par le conflit et un mécanisme international permettant de faciliter ces transferts sera éventuellement mis en place.

9.    Rétablissement du contrôle total de la frontière d’État par le Gouvernement ukrainien dans l’ensemble de la zone du conflit, qui devra commencer le premier jour suivant les élections locales et s’achever après un règlement politique global (élections locales dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk sur la base de la législation ukrainienne et réforme constitutionnelle) d’ici à la fin de 2015, sous réserve de la mise en œuvre du paragraphe 11 en consultation et en accord avec les représentants de certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk dans le cadre du Groupe de contact tripartite.

10.   Retrait du territoire ukrainien de l’ensemble des unités armées étrangères, équipements militaires et mercenaires étrangers, sous le contrôle de l’OSCE. Désarmement de tous les groupes illégaux.

11.   Mise en œuvre d’une réforme constitutionnelle en Ukraine et entrée en vigueur d’ici à la fin de 2015 d’une nouvelle constitution dont un élément essentiel sera la décentralisation, compte étant tenu des spécificités de certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk qui seront définies en accord avec les représentants de ces zones, et adoption, avant la fin de 2015, d’une législation permanente relative au statut spécial de certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk conformément aux mesures énoncées dans la note ci-dessous (voir note).

12.   Sur la base de la loi ukrainienne relative aux modalités temporaires de l’exercice de l’autonomie locale dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk, les questions afférentes aux élections locales feront l’objet de discussions et d’un accord avec des représentants de certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk dans le cadre du Groupe de contact tripartite. Les élections auront lieu dans le respect des normes pertinentes de l’OSCE et seront observées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE.

13.   Intensification de l’action du Groupe de contact tripartite, notamment par la mise en place des groupes de travail chargés de la mise en œuvre des aspects correspondants des Accords de Minsk. Ces groupes de travail refléteront la composition du Groupe de contact tripartite.

Note

Les mesures prises dans le cadre de la loi relative aux modalités temporaires de l’exercice de l’autonomie locale dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk sont notamment les suivantes :

–     Aucune punition ni aucune mesure de poursuites ni de discrimination ne sera prise à l’encontre des personnes associées aux événements qui ont eu lieu dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk;

–     Le droit à l’autodétermination linguistique sera assuré;

–     Les administrations locales participeront à la nomination des chefs des organes de poursuite et de jugement dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk;

–     Les autorités du pouvoir exécutif central pourront conclure des accords avec les autorités locales compétentes au sujet du développement économique, social et culturel de certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk;

–     L’État appuiera le développement socioéconomique de certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk;

–     Le Gouvernement central facilitera la coopération transfrontière entre certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk et des districts de la Fédération de Russie;

–     Des unités de milice seront constituées sur ordre des conseils locaux aux fins du maintien de l’ordre dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk;

–     Les députés et membres élus au cours d’élections organisées précédemment par la Verkhovna Rada de l’Ukraine (le parlement ukrainien) en vertu de cette loi ne pourront pas être démis de leurs fonctions avant la fin de leur mandat.

Les membres du Groupe de contact tripartite:

Heidi Tagliavini, Ambassadrice

L. D. Koutchma, deuxième Président de l’Ukraine

M. Iou Zourabov, Ambassadeur de la Fédération de Russie en Ukraine

A. V. Zakhartchenko

I. V. Plotnitski

Annexe II

Déclaration publiée par le Président de la Fédération de Russie, le Président de l’Ukraine, le Président de la République française et la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne en soutien à l’ensemble de mesures en vue de l’application des Accords de Minsk adoptées le 12 février 2015

Le Président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine; le Président de l’Ukraine, Petro Poroshenko; le Président de la République française, François Hollande; et la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela Merkel, réaffirment leur plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Ils sont fermement persuadés qu’un règlement par des moyens exclusivement pacifiques constitue la seule option. Ils sont pleinement déterminés à prendre toutes les mesures individuelles ou communes possibles à cette fin.

Dans ce contexte, les chefs d’État et de gouvernement approuvent l’ensemble de mesures en vue de l’application des Accords de Minsk adoptées et signées dans cette ville le 12 février 2015 par tous les signataires du Protocole de Minsk du 5 septembre 2014 et du Mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014. Les chefs d’État et de gouvernement contribueront à ce processus et useront de leur influence auprès des parties concernées pour faciliter l’application de l’ensemble de mesures.

L’Allemagne et la France apporteront un appui technique en vue du relèvement de la partie du système bancaire située dans les zones touchées par le conflit, éventuellement par la mise en place d’un mécanisme international permettant de faciliter les transferts sociaux.

Les dirigeants partagent la conviction qu’un resserrement de la coopération entre l’Union européenne, l’Ukraine et la Fédération de Russie sera propice à un règlement de la crise. À cette fin, ils soutiennent la poursuite des pourparlers trilatéraux entre l’Union européenne, l’Ukraine et la Fédération de Russie sur les questions énergétiques afin d’avancer sur le dossier des livraisons de gaz pour l’hiver.

Ils soutiennent également la tenue de pourparlers trilatéraux entre l’Union européenne, l’Ukraine et la Fédération de Russie afin de trouver un moyen concret de répondre aux préoccupations soulevées par la Fédération de Russie concernant la mise en œuvre de la Zone de libre-échange approfondi et complet entre l’Union européenne et l’Ukraine.

Les chefs d’État et de gouvernement restent attachés à la perspective d’un espace humanitaire et économique commun allant de l’océan Atlantique à l’océan Pacifique, fondé sur le plein respect du droit international et des principes de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Les dirigeants resteront mobilisés en vue de la mise en œuvre des Accords de Minsk.  À cette fin, ils conviennent de créer un mécanisme de suivi conforme au « format Normandie », qui se réunira à intervalles réguliers, en principe au niveau des hauts fonctionnaires des ministères des affaires étrangères.

Déclarations

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a remercié les membres du Conseil pour l’adoption à l’unanimité du projet de résolution soumis par son pays.  Les évènements qui ont eu lieu cette année sont tragiques, a-t-il dit, en signalant les destructions de villages et le nombre élevé de morts.  Des millions de civils ont trouvé refuge en Russie, a-t-il fait observer.  Les efforts de la Russie, de la France, de l’Allemagne et de l’Ukraine ont permis d’ouvrir la voie pour que l’Ukraine tourne cette page dramatique de son histoire, s’est-il félicité. « Nous sommes prêts à participer à la mise en œuvre de cet accord », a-t-il assuré.  M. Churkin a recommandé d’éviter de prendre des mesures allant à l’encontre des Accords de Minsk de septembre 2014.  La Russie a toujours appelé à un dialogue inclusif, a-t-il tenu à rappeler.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a souligné qu’il était important de fournir le plein appui du Conseil aux accords conclus à Minsk en septembre 2014 et le 12 février 2015.  Il a rappelé que plus de 5 400 personnes avaient péri dans ce conflit et que 1,5 million de personnes avaient été déplacées.  Il s’est félicité des efforts diplomatiques déployés et a demandé que les engagements se traduisent en actions.  L’accord de cessez-le-feu, en place depuis un jour et demi, est respecté dans la majorité du Donbass, a-t-il noté, tout en faisant observer que des combats intenses se poursuivaient dans la ville de Debaltseve.  Ce mépris est déconcertant et risque de saper les accords, a-t-il prévenu, avant d’appeler à traiter tout soldat arrêté de façon humaine.  Le représentant britannique a aussi jugé déconcertant que la mission de suivi de l’OSCE n’ait pas pu avoir accès à cette ville et a lancé un appel pour qu’un tel accès soit assuré.

L’offensive des séparatistes russes est une tentative de saper les accords de 2014, a souligné M. Grant, qui a demandé à la Russie de faire pression pour que les attaques contre cette ville prennent fin.  Il a aussi demandé le retrait des armes lourdes par les deux parties dans les prochaines semaines.  À cet égard, le représentant britannique s’est félicité de ce que les forces de l’armée ukrainienne aient déjà communiqué leur calendrier de retrait.  Enfin, il a estimé que la résolution 2202 (2015) réaffirme la résolution 2166 (2014) concernant le vol MH17 de la Malaysian Airlines qui avait été abattu, en expliquant que les responsables de ce crime ne bénéficieront pas d’immunité.  Il a aussi demandé que la Russie respecte ses engagements sur le terrain et qu’elle utilise son influence sur les séparatistes pour qu’ils respectent pleinement leurs engagements.  Avant de conclure, il a rappelé que la Crimée avait été annexée par la Russie il y a presqu’un an.  Cette violation de la Charte de l’ONU par la Russie, a-t-il dit, ne doit pas être oubliée.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a évoqué un « monde à l’envers ».  « La Russie parle de la paix mais alimente le conflit et fait son possible pour saper les accords », a-t-elle ainsi déploré.  Mme Power a trouvé l’idée que la Russie soumette aujourd’hui ce projet de résolution « très ironique », alors que les séparatistes entraînés et armés par la Russie assiègent Debaltseve.

« La route de la vie est devenue la route de la mort », a constaté la représentante.  Alors que la Russie demande le cessez-le-feu, elle appuie un assaut général.  Avec les séparatistes prorusses, elle refuse de garantir la sécurité des observateurs de l’OSCE.  « Nous sommes pris au piège », a-t-elle dit, en rappelant les négociations épuisantes auxquelles les pays ont participé à Genève, Minsk ou New York.  Or l’engagement de la Russie « n’a aucun impact sur les actions des soldats sur place ».

« Nous sommes pour la paix en Ukraine, la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale  et l’unité de l’Ukraine », a insisté Mme Power.  « Nous sommes pour l’application par leurs signataires des Accords de Minsk de septembre dernier ».  Elle a souligné que l’ensemble de mesures du 12 février a pour but de mettre en œuvre ces accords et non de s’y substituer.

« Trop souvent les débats au Conseil de sécurité ont lieu dans le vide et sont éloignés du monde réel », a-t-elle déploré, en évoquant le sort des civils.  Mme Power a demandé à la Russie « de quitter le monde à l’envers qu’elle a créé et d’honorer la résolution qu’elle a présentée aujourd’hui au Conseil.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a déclaré que la France, avec l’Allemagne, avait toujours considéré que la voie vers la paix passerait par la diplomatie.  « Nous avons toujours dit que la solution au conflit ukrainien ne pouvait être que politique », a-t-il ajouté.  Aujourd’hui, le Conseil de sécurité avec cette résolution « saluant nos efforts » montre que le choix de la diplomatie a porté ses fruits.

Le texte conclu à Minsk le 12 février 2015 prévoit notamment l’instauration d’un cessez-le-feu, dont le respect intégral et durable « est la pierre angulaire d’une sortie de crise », a insisté M. Delattre.  Si le cessez-le-feu est globalement respecté, des combats se poursuivent malheureusement à Debaltseve et doivent, a-t-il insisté, immédiatement cesser.  Il a rappelé que cet accord prévoit aussi le retrait des belligérants et de leurs armes lourdes.

Ces points constituent un pas important vers la paix.  « Ce pas doit être concrétisé dans les faits », a estimé le représentant.  Pour lui, il incombe aux parties, aux signataires des Accords de Minsk, dont la Fédération de Russie, de donner effet par leurs actes aux engagements qu’ils ont pris.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a indiqué partager pleinement le contenu de la résolution que le Conseil de sécurité vient d’adopter.  Depuis les Accords de Minsk de septembre 2014, il y a eu 5 000 victimes, a-t-il regretté.  Le représentant s’est félicité des mesures prises par la France et l’Allemagne pour trouver une issue à cette crise.  Après son entrée en vigueur le 15 février, l’accord de cessez-le-feu n’a pas été respecté de manière générale, s’est-il cependant inquiété, en appelant à son plein respect.  « Si nous souhaitons la paix, nous devons mettre en œuvre de bonne foi cet accord », a-t-il rappelé.  L’ensemble de mesures prises à Minsk le 12 février 2015 confère un rôle important à l’ONU et à l’Union européenne, a-t-il souligné, en assurant que l’Espagne était prête à y contribuer en tant qu’État membre de ces deux institutions. 

M. CRISTÍAN BARROS MELET (Chili) a espéré que l’accord conclu, il y a quelques jours, permette de mettre fin à la crise en Ukraine.  Il a salué les mesures prises en vertu de cet accord, en particulier en ce qui concerne la protection des civils.  « Nous sommes convaincus que les différents points de l’accord du 12 février 2015 seront mis en œuvre par les parties », a-t-il dit, en exhortant celles-ci à respecter pleinement le cessez-le-feu. 

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a estimé que l’adoption de la résolution montre le ferme appui de la communauté internationale en vue de trouver une solution politique et diplomatique au conflit en Ukraine.  « Ce conflit, a-t-il déploré, dure depuis trop longtemps. »  Il a fait trop de victimes civiles innocentes, y compris les passagers à bord du vol MH17 en juillet dernier.

Le représentant a exigé que les responsables du crash aérien rendent des comptes et que tous les États coopèrent clairement à l’enquête.  Il a apprécié le fait que la résolution adoptée aujourd’hui par le Conseil réaffirme les demandes déjà faites à cet égard et a souhaité que les normes internationales soient appliquées.  Il a ainsi réitéré les termes de la résolution 2166 (2015).

Enfin, le représentant a souhaité la mise en œuvre pleine et immédiate de l’accord de cessez-le-feu pour ramener la paix et la stabilité dans les zones concernées.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a fait remarquer que « ces derniers jours, le Conseil de sécurité a été bien en peine de négocier un texte acceptable pour tous ».  Notre objectif, a-t-il insisté, doit être de « mettre un terme aux combats dans l’est de l’Ukraine et à l’appui externe accordé aux séparatistes ». 

En particulier, le représentant s’est félicité que les Européens aient réussi à conjuguer leurs efforts pour faire face à cette crise.  Le Conseil de sécurité a envoyé un signal en faveur du cessez-le-feu et de l’application de l’ensemble des mesures pour la mise en œuvre des Accords de Minsk.  De plus, la Nouvelle-Zélande a « un intérêt direct » en ce qui concerne les victimes de la tragédie du vol MH17.  « Ceux qui ont tiré un missile doivent être traduits en justice », et l’amnistie ne saurait s’appliquer aux auteurs de ce crime, a-t-il estimé. 

Le Conseil sait que le cessez-le-feu est fragile, a-t-il poursuivi, et qu’il est ignoré à Debaltseve.  Il a continué d’exhorter les parties, notamment la Fédération de Russie, à respecter les accords de Minsk et cette résolution.

M. KAYODE LARO (Nigéria) s’est félicité de l’appui de tous les membres du Conseil à la présente résolution, en estimant que celui-ci envoyait ainsi un message sans équivoque pour trouver une solution politique durable au conflit en Ukraine.  Il a appelé les parties à mettre pleinement en œuvre les Accords de Minsk, en soulignant qu’il ne saurait y avoir de solution militaire à ce conflit. 

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a recensé le nombre de personnes tuées, blessées ou déplacées à cause du conflit en Ukraine.  Elle a indiqué que, selon des informations reçues, des chars russes pénètrent sur le sol ukrainien et causent des décès, y compris parmi les enfants.  Elle a parlé de la ville de Debaltseve, qui est actuellement encerclée et attaquée, déplorant ainsi le silence du Conseil sur cette situation.  Bien que les mesures entérinées aujourd’hui par le Conseil présentent des problèmes, a-t-elle noté, ce sont les seules sur lesquelles un accord a pu être trouvé.  La représentante a appelé les parties à respecter l’accord conclu le 12 février 2015, tout en prévenant qu’ils ne pouvaient se substituer aux accords de septembre 2014. 

Mme Murmokaitė a notamment rappelé que la Fédération de Russie devait retirer ses troupes et ses armes du territoire ukrainien et qu’il faudrait créer un mécanisme de suivi du cessez-le-feu par l’OSCE.  Elle a aussi insisté pour que l’accès humanitaire, la sécurité et le respect des droits de l’homme soient garantis.  Il faut aussi relâcher les personnes détenues illégalement, a-t-elle demandé, en citant la pilote Nadia Savchenko détenue illégalement par la Fédération de Russie.  La représentante a aussi dénoncé l’impunité qui ne fait qu’alimenter le cycle de violence.  Elle a rappelé que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés avait dénoncé à plusieurs reprises les crimes commis et les zones de non-droit dans les régions contrôlées par les militants.  Enfin, elle a demandé que les auteurs des crimes soient traduits en justice, notamment les responsables des tirs contre le vol MH17 de la Malaysian Airlines.

M. BANTE MANGARAL (Tchad) a salué « l’unité et la responsabilité » dont le Conseil de sécurité a fait preuve face à la gravité de la situation en Ukraine.  Il a exhorté tous les acteurs à appliquer immédiatement la résolution pour trouver une solution durable au conflit.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a vu dans l’adoption de ce texte une contribution essentielle pour un règlement pacifique du différend.  « La médiation des pays de la région et la diplomatie active, a-t-il estimé, sont la voie nécessaire pour régler ce conflit ».  Les accords doivent aussi disposer de l’appui politique nécessaire à leur mise en œuvre.  Le représentant a exhorté les parties à protéger les civils dans les zones touchées par le conflit.  « Ce n’est pas le moment de propager la haine et la guerre », a-t-il fait remarquer.

M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a appelé les parties à appliquer les Accords de Minsk de septembre 2014, sur la base du calendrier prévu.  Ces accords constituent la référence sur laquelle sont fondés les récents accords, a-t-il précisé.   Il a donc demandé aux parties d’appliquer toutes les mesures prévues dans ces accords et de mettre pleinement en œuvre le cessez-le-feu.  À cet égard, il s’est inquiété des violations du cessez-le-feu et invité les « séparatistes » à le respecter.

 

M. LIU JIEYI (Chine) a appuyé la résolution 2202 (2015) que le Conseil vient d’adopter et espéré que ce texte contribuerait à apaiser les tensions politiques en Ukraine.  Il a voulu que l’accord conclu par quatre chefs d’État soit préservé et mis en œuvre par toutes les parties.  La solution politique doit être privilégiée, a-t-il ajouté, en plaidant pour que l’on réponde à toutes les préoccupations politiques des parties.  Il a demandé à celles-ci de redoubler d’efforts pour mettre en œuvre l’accord conclu.  La Chine est disposée à jouer un rôle actif et constructif dans la résolution de ce conflit, a assuré le représentant.

M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a remercié le Conseil de sécurité pour son « appui sans faille » aux Accords de Minsk de septembre 2014 et à l’accord de cessez-le-feu du 12 février qui, selon lui, ne saurait se substituer aux précédents mais vient, au contraire, les consolider.  « La Russie se place en défenseur de la paix sur le papier », mais pas dans la pratique, a-t-il déploré.  Pour sa part, l’Ukraine a montré comment elle appliquait ses obligations internationales. 

« Les espoirs suscités par toutes les parties ont été réduits à néant », a poursuivi le représentant.  L’accès de la mission de l’OSCE est bloqué par la Russie et les offensives se sont poursuivies en violation flagrante de tous les accords conclus.  Les positions ukrainiennes ont été bombardées à l’arme lourde plus de 160 fois depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, même si l’Ukraine a fait preuve de retenue.

La situation à Debaltseve est très tendue, a précisé le représentant.  Les militants et les forces russes entourent la ville où les civils sont victimes de bombardements aveugles.  Pour lui, l’essence même du processus de paix est sapée. « La Russie doit retirer toutes ses forces armées du territoire de l’Ukraine », a-t-il conclu, avant de dire qu’il ne faudrait pas laisser passer cette chance de paix.

M. HARALD BRAUN (Allemagne) s’est félicité de l’adoption de la résolution qui entérine la série de mesures visant à appliquer les Accords de Minsk de septembre 2014.  Le Conseil envoie ainsi un message clair pour dire qu’il est prêt à assumer ses responsabilités à ce moment crucial, pour garantir la pleine mise en œuvre du train de mesures pour l’application complète du Protocole de Minsk du 5 septembre 2014 et du Mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014, a-t-il tenu à préciser.  Le fait que le Conseil de sécurité entérine les Accords de Minsk, a-t-il espéré, aura un effet stabilisateur sur la situation sur le terrain et contribuera au respect du cessez-le-feu. 

Le représentant a cependant fait remarquer que le cessez-le-feu était respecté partout sauf à Debaltseve, en déplorant les attaques sur cette ville qui sapent le processus politique agréé par le groupe de contact trilatéral et entériné par les chefs d’État du format « Normandie ».  Enfin, il a réaffirmé l’engagement de l’Allemagne en faveur de la souveraineté, de l’indépendance politique et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, ainsi que sa condamnation de l’annexion illégale de la Crimée.

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a exprimé sa déception à l’issue de ce débat.  Sa délégation avait espéré que la résolution adoptée jetterait des bases solides pour le travail du Conseil de sécurité, a-t-il déclaré, en notant que cet espoir n’avait été que partiellement comblé.  Il a expliqué que cette résolution « très brève et claire » était axée sur l’accord conclu à Minsk, le 12 février dernier.  Cependant, « certaines délégations se sont engagées dans la rhétorique habituelle qui a des conséquences », a-t-il regretté, en estimant qu’elles n’avaient retenu que certains éléments de l’accord.  Il a appelé à mettre dûment en œuvre la résolution 2202 (2015) et les documents qui y sont mentionnés. 

Répondant à son homologue des États-Unis qui a parlé de « monde à l’envers », le représentant russe a regretté que son pays ait été accusé d’avoir déclenché la crise en Ukraine.  « Mais est-ce nous avons renversé un président?  Qu’est-ce qui a déclenché le conflit armé?  Ce sont les autorités de Kiev, a-t-il répondu, qui ont décidé de lancer une opération militaire dans l’est de l’Ukraine.  Il a estimé que les autorités à Kiev auraient pu agir de façon noble et permettre à leurs soldats de rester en vie, plutôt que de les empêcher de déposer les armes.

Reconnaissant par ailleurs le sort de la population civile à Debaltseve, le représentant a demandé de penser aussi à la population de Donetsk et de Lougansk dont personne ne se préoccupe.  Il a aussi reconnu que les observateurs de l’OSCE doivent faire leur travail mais, auparavant, il faudrait garantir un niveau de sécurité suffisant.  Il a assuré à son homologue ukrainien que la Russie avait essayé d’organiser collectivement des convois humanitaires, mais a regretté que les Ukrainiens aient refusé d’inspecter leurs chargements.  Enfin, il a répondu aux deux délégations qui ont parlé de la Crimée, en leur rappelant que, selon les résultats d’un sondage, 93% des habitants de la Crimée appuient la réunification avec la Russie, le reste étant contre.  En ce qui concerne l’intégrité territoriale de l’Ukraine, il a rappelé que le Conseil avait adopté une résolution à cet égard en février 2013.

« Nous ferons tout notre possible pour appuyer la mise en œuvre de l’accord du 12 février 2015 », a assuré la représentante des États-Unis, en reprenant la parole.  Elle a toutefois demandé à la Russie d’arrêter les « séparatistes » et de cesser d’envoyer des armes lourdes de l’autre côté de la frontière.  « Cessez de prétendre que vous faites ce que vous ne faites pas », a-t-elle intimé à son homologue de la Russie, en priant ce pays de respecter ses obligations. 

Intervenant à nouveau, le représentant de la Fédération de Russie a affirmé que son pays ne faisait pas semblant.  « Nous avons engagé des actions et nous avons prévenu des actions d’autres », a-t-il dit, en se plaignant qu’on ne l’ait pas écouté.  Enfin, il a espéré que les accords de septembre 2014 et de février 2015 seraient pleinement appliqués. 

Son homologue de l’Ukraine a fait valoir que ce qui est appelé « réunification de la Crimée » est en fait « une occupation, une annexion à la suite d’une agression ».  Pour lui, la Russie agit en violation du droit international et s’ingère dans les affaires intérieures de l’Ukraine.  « Nous déciderons nous-mêmes comment organiser notre avenir et dialoguer avec notre peuple », a-t-il martelé. 

« Vous devez engager le dialogue, mais vous n’y arrivez pas! » a rétorqué le représentant de la Fédération de Russie.  Si vous voulez créer un système fédéral, alors engagez un dialogue! a-t-il conseillé à l’Ukraine.

À son tour, la représentante de la Lituanie a repris la parole pour souligner qu’il n’était pas aisé de travailler sur un projet de constitution en plein conflit.  Elle a aussi fait remarquer que des militants en Ukraine, des « criminels », étaient mieux armés que certaines armées européennes, en particulier celle de son pays qui ne dispose pas de chars.  Comment se fait-il que ces militants aient de tels équipements? s’est-elle interrogée.  Ils ne peuvent venir que de l’autre côté de la frontière.  Mme Murmokaitė a aussi jugé difficile de s’occuper de questions constitutionnelles lorsqu’on essuie des tirs.  Par ailleurs, elle s’est étonnée de ce qu’on demande aux autorités de Kiev d’appeler ses soldats à capituler.  Combien de pays accepteraient-ils cela alors que leurs villes sont entourées par des criminels? 

Le représentant de la Fédération de Russie a invité à lire les Accords de Minsk.  En ce qui concerne Donetsk, il a estimé qu’il s’agit de la réintégration sur le territoire ukrainien.  Répondant aussi aux propos de la Lituanie sur les armes, il a rappelé que ce pays était le seul État qui disait livrer des armes à Kiev. 

Son homologue de la Lituanie lui a répondu que son armée et sa réserve d’armes étaient petites.  Il n’est pas juste d’affirmer que la Lituanie fournit des armes à l’Ukraine, a-t-elle dit, en précisant que son pays ne fournissait qu’une aide médicale aux soldats ukrainiens blessés.  Même si nous fournissions des armes, ce serait une goutte d’eau dans la mer, a-t-elle commenté.

Le représentant de l’Ukraine a, pour sa part, jugé inacceptable les propos de certains de ses collègues.  « Nous ne sommes pas d’accord avec ce genre d’interprétation des Accords de Minsk, telle que celle présentée par la Russie », a-t-il dit.  « Nous ne sommes pas ici pour créer Minsk 3 ».

Voulant encore répondre à ce qu’il a appelé des « provocations », le représentant de la Fédération de Russie a nié avoir interprété les accords.  Tout le monde doit lire les Accords de Minsk et les mettre en œuvre, a-t-il demandé.

 

 

 

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