7370e séance – matin
CS/11756

Le Conseil de sécurité proroge de six mois le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) jusqu’au 31 juillet 2015, suivant en cela la recommandation que lui a dressée le Secrétaire général dans son dernier rapport sur l’opération des Nations Unies à Chypre.

Alors que la Force est entrée, il y a peu, dans sa cinquante et unième année d’existence, le Conseil a également, dans sa résolution 2197 (2015), adoptée à l’unanimité, demandé aux deux parties en présence à Chypre de continuer à tenir d’urgence, dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire de l’ONU de 1989, en vue de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens.

Le Conseil note en effet que les progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables ne suffisent pas et n’ont pas encore débouché sur un règlement global et durable.  Il appelle donc à une reprise d’urgence des négociations structurées pour que des avancées décisives soient accomplies sur les questions essentielles.

Tout en jugeant la prorogation du mandat de la Force importante, le représentant de la Fédération de Russie a exprimé la déception de sa délégation face à ce qu’il a considéré être « des lacunes » dans le document.  Il a regretté que les auteurs du projet de résolution n’aient pas voulu entendre l’avis de membres du Conseil concernant la question de la reprise des négociations intercommunautaires.

Les représentants de l’Espagne et de la France se sont également exprimés après l’adoption pour se féliciter de la prorogation du mandat de la Force, en saluant le travail important qu’elle effectue, et de celui qu’accomplit le Conseiller spécial du Secrétaire général.

Dans son rapport, le Secrétaire général note que « la Force continue de jouer sur l’île un rôle essentiel, en exerçant l’autorité dans la zone tampon et en contribuant à maintenir la paix et à régler divers problèmes rencontrés, dans leur vie quotidienne, par les membres des deux communautés ».

Le représentant de l’Espagne a espéré que ces efforts permettraient de mettre fin à un problème qui se pose à une île membre de l’Union européenne et qui dure depuis trop longtemps.  Il a souhaité que les négociations soient reprises au plus vite pour trouver une solution aux problèmes existants.

Son homologue de la France a indiqué que sa délégation appréciait le fait que la Force prévienne la reprise des combats, tout en contribuant au maintien de l’ordre et à un retour à une vie normale.  La Force renforce ainsi la confiance entre les communautés, a-t-il souligné.  Il s’est également félicité du soutien qu’elle apporte à l’action humanitaire menée par le Comité des personnes disparues au profit des familles des victimes. 

Le représentant de la France a cité à cet égard le préambule de la résolution adoptée ce matin, qui précise que, 50 ans après leur disparition, la moitié des personnes disparues n’ont toujours pas été retrouvées et que plus de 70% d’entre elles n’ont pas encore été identifiées.  Il a souhaité que les travaux du Comité puissent avancer plus vite, à travers une coopération plus étroite des parties avec lui et la délivrance plus rapide des autorisations d’accès à toutes les zones concernées.  Enfin, il a regretté que les négociations intercommunautaires aient connu un coup d’arrêt et a appelé de ses vœux l’instauration d’un environnement propice pour l’avancement des négociations.

Le texte adopté aujourd’hui demande d’ailleurs aux deux dirigeants de Chypre de redoubler d’efforts pour faire converger leurs points de vue sur les questions essentielles.  Il leur demande aussi de continuer à travailler avec les commissions techniques afin d’améliorer la vie quotidienne des Chypriotes; d’améliorer le climat général des négociations, notamment en insistant dans les messages publics sur les convergences et sur la voie à suivre, et en adressant des messages plus constructifs et plus cohérents; et d’accroître la participation de la société civile au processus, selon qu’il conviendra.

LA SITUATION À CHYPRE

Rapport du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2015/17)

Texte du projet de résolution S/2015/60

 Le Conseil de sécurité,

 Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre en date du 9 janvier 2015 (S/2015/17),

Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 31 janvier 2015,

 Notant également que le Secrétaire général compte faire le point de sa mission de bons offices dans son prochain rapport sur la question, se faisant l’écho de la ferme conviction du Secrétaire général selon laquelle c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution et réaffirmant le rôle de premier plan qui revient à l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est d’aider les parties à parvenir à un règlement global et durable du conflit à Chypre et du problème de la division de l’île,

Soutenant les efforts déployés par le Conseiller spécial du Secrétaire général, Espen Barth Eide, notant qu’il importe que règne un climat propice à leurs succès et appelant à la reprise sans délai de négociations structurées dans la ferme intention de parvenir à des résultats, conformément aux engagements pris par les dirigeants chypriotes turcs et chypriotes grecs dans la Déclaration conjointe qu’ils ont adoptée le 11 février 2014, et engageant les dirigeants et les négociateurs à consentir des efforts renouvelés pour aboutir au plus tôt à un règlement global,

Rappelant combien il importe à la communauté internationale que toutes les parties participent pleinement aux négociations, en faisant preuve de souplesse et d’un esprit constructif, notant que les négociations n’ont pas encore abouti à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, engageant les parties à reprendre les négociations de fond sur les questions essentielles et soulignant que le statu quo n’est pas viable,

Notant qu’il importe de progresser dans l’examen de mesures de confiance militaires et dans les échanges s’y rapportant, et demandant que davantage soit fait pour mettre en œuvre toutes les autres mesures de confiance ainsi que pour parvenir à un accord sur de nouvelles mesures propres à renforcer la confiance entre les communautés et pour les appliquer,

Réaffirmant qu’il importe que les Chypriotes puissent continuer à traverser la Ligne verte et préconisant l’ouverture, d’un commun accord, d’autres points de passage,

Convaincu des avantages nombreux et importants, notamment économiques, qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable de la question de Chypre, engageant vivement les deux parties et leurs dirigeants à contribuer à nourrir un discours public positif et les encourageant à exposer clairement aux deux communautés, suffisamment de temps avant l’organisation de tout référendum éventuel, les avantages d’un règlement et la nécessité à cette fin de faire preuve de davantage de souplesse et d’esprit de compromis,

Soulignant l’importance du rôle d’accompagnement que jouent la communauté internationale et, en particulier, les parties intéressées, en prenant des mesures concrètes en vue d’encourager les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs à tirer pleinement parti des possibilités qui s’offrent actuellement à eux,

Notant que le Secrétaire général juge que les conditions de sécurité dans l’île et le long de la Ligne verte demeurent stables et priant instamment toutes les parties de s’abstenir de commettre toute action, notamment la violation du statu quo militaire, qui soit susceptible d’accroître les tensions, de remettre en question les progrès accomplis ou d’entamer la bonne volonté sur l’île,

Rappelant que le Secrétaire général est fermement convaincu que la situation dans la zone tampon s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire de 1989 utilisé par l’Organisation des Nations Unies,

Déplorant que les parties bloquent l’accès aux champs de mines qui subsistent dans la zone tampon, estimant que le déminage de Chypre doit se poursuivre, notant le danger que les mines continuent de poser à Chypre, notant également les récentes propositions faites en matière de déminage et les discussions tenues à ce sujet et plaidant pour qu’un accord soit rapidement trouvé pour faciliter la reprise des opérations de déminage des champs de mines restants,

Se félicitant de l’importance des activités du Comité des personnes disparues, soulignant qu’il doit intensifier ses travaux, sachant que la moitié des personnes disparues n’ont toujours pas été retrouvées et que plus de 70% doivent encore être identifiées, préconisant qu’accès lui soit rapidement donné à toutes les zones pour lui permettre d’accomplir ses tâches, et convaincu que ce processus favorisera la réconciliation des communautés,

Convenant que la participation active des groupes de la société civile, y compris les associations de femmes, est essentielle au processus politique et peut contribuer à assurer la viabilité de tout règlement futur, rappelant que les femmes jouent un rôle décisif dans les processus de paix, se félicitant des efforts déployés, notamment par tous les organismes des Nations Unies présents sur l’île, pour promouvoir les contacts et les manifestations bicommunautaires et exhortant les deux parties à favoriser la participation active de la société civile, à encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale et à lever tous les obstacles à ces contacts,

Soulignant qu’il lui faut adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement des opérations de maintien de la paix,

Se félicitant que le Secrétaire général entende suivre de près toutes les activités de maintien de la paix de façon à en assurer l’efficacité et l’efficience, notamment d’examiner au besoin celle de la Force, et notant qu’il importe, en prévision du règlement, de préparer des plans d’action assortis de recommandations sur les nouveaux aménagements qu’il pourrait être opportun d’apporter au mandat de la Force, à ses effectifs, à ses autres ressources et à son concept d’opération, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et des vues des parties,

Remerciant la Représentante spéciale du Secrétaire général, Lisa Buttenheim, et la Commandante de la Force, la général de division Kristin Lund, des efforts qu’elles ont déployés et se félicitant que le Secrétaire général ait nommé Espen Barth Eide Conseiller spécial,

S’associant au Secrétaire général pour exprimer sa gratitude au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec, qui ont versé des contributions volontaires pour le financement de la Force, et pour demander que d’autres pays et organisations versent également des contributions volontaires, et remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à la Force,

Appréciant et encourageant les efforts que l’Organisation des Nations Unies déploie, dans le cadre de toutes ses opérations de maintien de la paix, pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de la prévention du VIH/sida et d’autres maladies transmissibles et à la lutte contre ces maladies,

      1.    Prend acte des progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables, mais note qu’ils ne suffisent pas et n’ont pas encore débouché sur un règlement global et durable, et appelle à une reprise d’urgence des négociations structurées pour que des avancées décisives soient accomplies sur les questions essentielles;

      2.    Prend note du rapport du Secrétaire général (S/2015/17);

      3.    Rappelle sa résolution 2026 (2011) et demande aux deux dirigeants :

      a)    De redoubler d’efforts pour faire converger leurs points de vue sur les questions essentielles;

      b)    De continuer à travailler avec les commissions techniques afin d’améliorer la vie quotidienne des Chypriotes;

      c)    D’améliorer le climat général des négociations, notamment en insistant dans les messages publics sur les convergences et sur la voie à suivre, et en adressant des messages plus constructifs et plus cohérents;

      d)    D’accroître la participation de la société civile au processus, selon qu’il conviendra;

      4.    Demande instamment l’application de mesures de confiance et espère que de nouvelles mesures mutuellement acceptables seront arrêtées d’un commun accord et mises en œuvre, y compris des mesures de confiance militaires et l’ouverture de nouveaux points de passage, en vue de contribuer à l’instauration d’un climat propice à un règlement;

      5.    Se félicite de tous les efforts consentis pour donner suite aux demandes d’exhumation présentées par le Comité des personnes disparues et demande à toutes les parties, au regard de la nécessité pour ce dernier d’intensifier ses travaux, de lui octroyer plus rapidement un accès sans entrave à toutes les zones;

      6.    Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;

      7.    Exprime son plein appui à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 31 juillet 2015;

      8.    Demande aux deux parties de continuer à tenir d’urgence, dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire de l’Organisation des Nations Unies de 1989, en vue de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens;

      9.    Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000;

      10.   Demande aux deux parties de permettre aux démineurs d’accéder à la zone tampon et de faciliter la destruction des mines qui s’y trouvent encore, et exhorte les deux parties à étendre les opérations de déminage au-delà de la zone tampon;

      11.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution, y compris de l’état d’avancement des plans d’action devant être élaborés en prévision du règlement, au plus tard le 10 juillet 2015, et de le tenir au courant de la situation en tant que de besoin;

      12.   Se félicite des efforts que déploie la Force pour donner effet à la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et pour veiller à ce que son personnel respecte strictement le code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à cette fin et de l’en tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment d’organiser des séances de sensibilisation préalables au déploiement, et de prendre des mesures disciplinaires et autres pour amener les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement;

      13.   Décide de rester saisi de la question.

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