La prise en compte de l’impact humanitaire des armes nucléaires doit sous-tendre le processus de désarmement et de non-prolifération dans le contexte du TNP
« Les armes nucléaires menacent la survie même de l’humanité et aucun État ou organisme international n’est aujourd’hui en mesure de prendre en charge la réponse humanitaire qui serait requise d’urgence en cas de déflagration nucléaire », a affirmé ce matin le Ministre fédéral de l’Autriche chargé de l’Europe, de l’intégration et des affaires étrangères, au deuxième jour du débat général de la neuvième Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Il s’exprimait au nom de 169 États Parties au TNP qui se sont mobilisés pour inscrire l’impact humanitaire des armes atomiques à l’ordre du jour mondial.
Les interventions de la journée ont permis en effet de faire ressortir que les discussions qui se sont déroulées lors des conférences sur les conséquences humanitaires du recours volontaire ou accidentel à ce type d’armes, tenues en Norvège en 2013, et au Mexique et en Autriche en 2014, ont contribué à mieux comprendre collectivement les enjeux, au point de demander que les considérations humanitaires sous-tendent toute négociation dans le contexte du TNP. Pour sa part, le Ministre kirghize des affaires étrangères a même émis l’espoir de voir ce soutien reflété dans le document final de cette année.
Toutefois, si l’élimination totale des armes nucléaires semble être la seule véritable garantie pour ne jamais revivre une déflagration atomique, le représentant de la France, l’une des puissances nucléaires, a expliqué qu’« en matière de désarmement, son pays partage l’objectif, à terme, de l’élimination des armes nucléaires, lorsque les circonstances le permettront, mais que l’objectif ultime ne peut pas être déclaré in abstracto, sans tenir compte du contexte stratégique mondial ». En 15 ans, la France a réduit de moitié le nombre total de ses armes et démantelé son site d’essais nucléaires et ses installations de production de matières fissiles, a indiqué le représentant, rappelant par ailleurs les nouvelles mesures de transparence annoncées par le Président François Hollande en février dernier.
Parmi les succès des cinq dernières années en termes de désarmement nucléaire, de nombreux intervenants se sont félicités de la solution diplomatique à laquelle sont parvenus, à Lausanne, le Groupe des 5+1 avec l’Iran autour du programme nucléaire de ce dernier. « Nous espérons qu’un plan global d’action conjoint pourra être conclu d’ici au 30 juin, afin de répondre aux préoccupations de la communauté internationale quant à la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de Téhéran », a indiqué le Ministre d’État de l’Europe de l’Allemagne, dont le pays fait partie du Groupe 5+1. Pour le représentant de la France, qui fait également partie de ce Groupe, « il reste à transformer cette étape en un accord robuste, durable et vérifiable d’ici au 30 juin ».
D’autres, comme le Sous-Secrétaire d’État de la Pologne, se sont élevés contre des actions jugées comme contrevenant « à l’esprit et à la lettre des engagements pris au niveau international, comme la violation claire de la souveraineté et de l’intégrité territoriales de l’Ukraine » et « l’annexion illégale de la Crimée » par la Fédération de Russie. « Ce n’est pas de cette façon que nous aurions aimé discuter du statut de la sécurité en Europe à quelques jours du soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale », a-t-il regretté.
Du même avis, son homologue allemand a été jusqu’à affirmer que les violations du Mémorandum de Budapest, qui garantit l’intégrité territoriale de l’Ukraine, ont remis en cause la crédibilité des assurances de sécurité négatives qui sont vitales pour le TNP. Il a exigé que la Conférence d’examen de 2015 adresse un message clair selon lequel ce revers peut et doit être surmonté afin de rétablir la crédibilité de cet instrument.
Autre déception par rapport à la mise en œuvre concrète du Plan d’action 2010 reste la non-tenue de la conférence prévue sur la mise en place d’une zone exempte d’armes de destruction massives au Moyen-Orient. Pour le représentant du Groupe des États arabes « cela a sapé les engagements du Plan d’action et du Document final de la Conférence d’examen de 2010 ». Assurant à nouveau que les pays de la région, qui sont tous Parties au TNP, y compris la Palestine, souhaitaient la mise en place d’une telle zone, il a lancé un appel à Israël pour qu’il adhère également au TNP et soumette ses installations au régime de vérification de l’AIEA. Pour son homologue saoudien, les retards accusés dans la création de cette zone au Moyen-Orient risquaient de conduire à une course aux armements dans la région. À ce stade, le Groupe des États arabes a présenté un document de travail détaillé sur cette question et a souhaité un plan d’action ambitieux pour la présente Conférence d’examen.
La Conférence poursuivra son débat général demain, 29 avril, à 10 heures, dans la salle de l’Assemblée générale.
CONFÉRENCE DES PARTIES CHARGÉE D’EXAMINER LE TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES EN 2015
Suite du débat général
M. ASKAR BESHIMOV, Vice-Ministre des affaires étrangères du Kirghizistan, a salué le Plan d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010, qu’il a qualifié « d’innovateur », avec ses 64 repères spécifiques devant servir à évaluer les progrès dans la mise en œuvre des recommandations du document final. Il a indiqué que son pays attend les comptes rendus que présenteront les pays dans le cadre de la Conférence d’examen, et il a signalé que les présentations des puissances nucléaires étaient particulièrement attendues. Le Kirghizistan partage la position des États qui sont en faveur de la mise en œuvre rapide et de la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) que le pays a lui-même ratifié en 2003, a dit M. Beshimov. Se félicitant du large soutien qu’apportent les États Parties au TNP à l’initiative relative aux conséquences humanitaires de l’utilisation des armes et de la conduite des essais nucléaires, le Ministre kirghize a émis l’espoir de voir ce soutien reflété dans le document final de cette année.
En tant que coordinateur de la zone exempte d’armes nucléaires d’Asie centrale, créée par le Traité de Semipalatinsk, au cours de cette année 2015, le Kirghizistan se félicite de la signature du protocole additionnel au Protocole au Traité créant cette zone dénucléarisée par la France, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie et la Chine, et il espère que les États-Unis le feront sous peu, comme l’a indiqué le Secrétaire d’État John Kerry. Dans cet esprit, le Kirghizistan espère que la conférence sur la zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient puisse avoir lieu avant la fin de l’année. Le Ministre a insisté sur le fait que, pour que le TNP reste un outil viable, il faut qu’il s’adapte aux circonstances nouvelles, notamment à la réalité du risque de terrorisme nucléaire. À cet égard, la protection des installations et des matériaux nucléaires revêt une importance capitale. Le Kirghizistan applaudit les efforts menés par l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour renforcer le système de garanties internationales, y compris par l’adoption de son protocole additionnel portant sur les normes de garanties, et par celle de toutes les mesures qui visent à renforcer les régimes existants. S’agissant de la question du nucléaire iranien, nous espérons que le cadre convenu permettra de jeter les bases de conclusion d’un accord le plus rapidement possible, a dit le Ministre. M. Beshimov a également évoqué les risques environnementaux liés à l’extraction d’uranium ainsi qu’à l’enrichissement de ce minerai. Il a lancé un appel à tous les États qui ont une expertise dans ce domaine et dans la gestion des déchets radioactifs, pour qu’ils viennent en aide à son pays qui a plus de 8 millions de mètres cube de déchets atomiques sur son territoire. Compte tenu de l’importance de cette question, le Kirghizistan souhaiterait la voir inscrite aux discussions futures sur les conséquences humanitaires du nucléaire.
M. DANIEL IONITA, Secrétaire d’État aux affaires stratégiques de la Roumanie, a souhaité que la Conférence d’examen du TNP de 2015 débouche sur un document final solide qui renforce chacun des trois piliers du Traité. L’avenir du Traité, a-t-il dit, repose sur la volonté politique des États Parties à l’égard de cet instrument qui ne doit pas être l’otage de « demandes inconsidérées » et d’agendas politiques qui ne font pas l’objet d’un consensus. Fermement engagée en faveur d’un monde exempt d’armes nucléaires, la Roumanie a encouragé la Fédération de Russie et les États-Unis à poursuivre un dialogue « franc et constructif » à cet égard, a dit M. Ionita. Le Secrétaire d’État roumain s’est ensuite félicité de la tenue récente, à Londres, de la Conférence du Groupe P5 –les cinq États membres permanents du Conseil de sécurité, qui sont tous dotés de l’arme nucléaire– dont les résultats contribuent à renforcer la transparence et la confiance mutuelles entre eux.
Il a également apporté le soutien de sa délégation à l’entrée en vigueur, le plus rapidement possible, du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), ce qui serait de nature à renforcer le régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires au niveau mondial. D’avis que la situation au Moyen-Orient exige une solution globale, qui comprenne notamment l’élimination de toutes les catégories d’armes de destruction massive dans cette région, M. Ionita a placé ses espoirs dans l’organisation d’une conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, qui n’a malheureusement pas pu avoir lieu en 2012, « en raison d’un ordre du jour trop ambitieux », a-t-il estimé. Le Secrétaire d’État roumain s’est en conclusion félicité de l’accord conclu par le groupe des 5+1 et l’Iran sur les paramètres d’un Plan global d’action conjoint sur le programme nucléaire de ce pays.
M. SEBASTIAN KURZ, Ministre fédéral de l’Autriche chargé de l’Europe, de l’intégration et des affaires étrangères, qui s’exprimait au nom de 169 pays pour faire part des préoccupations qu’ils éprouvent par rapport aux conséquences humanitaires des armes nucléaires, a souligné que les expériences du passé, en matière d’utilisation et de conduite d’essais d’armes nucléaires ont amplement témoigné un caractère inacceptable de leurs conséquences humanitaires. Les discussions factuelles qui ont eu lieu lors des conférences sur l’impact humanitaire des armes nucléaires, tenues en Norvège en 2013, au Mexique et en Autriche en 2014, ont permis de mieux comprendre collectivement quelles sont ces conséquences. Aucun État ou organisme international n’est en mesure de prendre en charge la réponse humanitaire qui serait requise d’urgence en cas de détonation nucléaire, a souligné M. Kurz. Par conséquent, il est dans l’intérêt de tous les États de participer aux discussions portant l’impact humanitaire de l’utilisation d’armes nucléaires en vue de mieux comprendre cette question. Dans ce contexte, a dit M. Kurz, il faut se féliciter de l’engagement actif de la société civile sur cette problématique.
Rappelant que les conséquences catastrophiques qu’aurait l’usage d’armes nucléaires n’affecteraient pas uniquement les gouvernements, mais également l’économie, la santé et l’environnement des générations futures, il a insisté sur l’importance capitale de la sensibilisation des opinions publiques à ces conséquences. Celles-ci doivent être prises en considération par toutes les discussions tenues dans le contexte de la Conférence d’examen du TNP en cette année 2015. Bien qu’elles ne soient pas une nouveauté, les conséquences humanitaires de l’usage des armes nucléaires n’en sont pas moins alarmantes. « Ces armes menacent la survie même de l’humanité tout entière », ce qui a été dénoncé depuis longtemps par les physiciens nucléaires, a rappelé M. Kurz. Il s’est dit encouragé par le fait que l’aspect humanitaire de l’utilisation des armes atomiques est désormais inscrit à l’ordre du jour mondial.
Mme LYNNE YELICH, Ministre d’État chargée des affaires étrangères du Gouvernement du Canada, a déclaré que la présente Conférence d’examen du TNP constituait une nouvelle occasion de renforcer le principe de « permanence avec responsabilisation » (permanence with accountability) adopté par la Conférence d’examen de 1995, en faisant le point sur ce qui a été accompli, de manière individuelle et collective, pour honorer les engagements pris, et en œuvrant à la consolidation du Traité. Le non-respect des obligations qui incombent aux États Parties en vertu de cet instrument demeure l’une des menaces majeures à l’intégrité et à la crédibilité du TNP, a souligné la Ministre d’État canadienne. Elle a ajouté que l’Iran fait l’objet de 10 résolutions du Conseil de sécurité et de 12 autres du Conseil des directeurs de l’AIEA, assorties de sanctions, du fait qu’il n’a pas respecté ses obligations.
Tout en saluant le projet d’accord signé le 2 avril dernier entre l’Iran et le Groupe E3+3, le Canada a néanmoins indiqué que beaucoup reste à faire pour répondre, « d’une manière concrète et vérifiable », aux graves préoccupations internationales relatives aux activités nucléaires iraniennes, a rappelé Mme Yelich. Le Canada a aussi exprimé sa vive inquiétude face à l’absence de progrès dans le cadre de coopération entre l’Iran et l’AIEA sur les éventuelles dimensions militaires du programme nucléaire iranien. Ce pays a refusé de coopérer avec les inspecteurs de l’AIEA sur le terrain, alors même qu’il était à la table des négociations. « L’Iran doit fournir l’accès à toute information pertinente sur son programme, à sa documentation, à tous ses sites, au matériel et au personnel impliqués dans son programme, conformément à la requête de l’AIEA afin que l’Agence puisse vérifier si le programme nucléaire iranien a des objectifs et des fins exclusivement pacifiques », a exigé Mme Yelich, avant de rappeler que son pays a annoncé, le 2 avril, l’octroi de 3 millions de dollars canadiens à l’AIEA pour appuyer ses efforts de contrôle du nucléaire iranien.
S’agissant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), la Ministre d’État a invité le Gouvernement de ce pays à réintégrer le TNP et à appliquer les garanties de sauvegarde de l’AIEA. Mme Yelich a aussi demandé à la Syrie de permettre à l’AIEA d’enquêter, le plus tôt possible, sur le site de Dayr az-Zawr et d’autres sites identifiés par l’Agence.
Elle a également mentionné le non-respect du Mémorandum de Budapest par la Fédération de Russie, rappelant que ce Mémorandum aux termes duquel l’Ukraine abandonnait l’arsenal atomique hérité de l’Union soviétique, avait été déterminant dans l’accession de l’Ukraine au TNP en tant qu’État non nucléaire.
M. LESZEK SOCZEWICA, Sous-Secrétaire d’État aux affaires étrangères de la Pologne, a déclaré que le Plan d’action adopté en 2010 était le meilleur résultat possible à attendre de la précédente Conférence d’examen du TNP. Il faut, cinq ans plus tard, s’appuyer sur le document final de 2010 pour maintenir l’élan actuel, a-t-il préconisé. Au cours de ce laps de temps, la Pologne a continué de s’impliquer activement dans les débats tenus sur les questions du désarmement et de la non-prolifération nucléaires. Le Sous-Secrétaire d’État s’est ensuite élevé contre des actions qu’il a jugées comme contrevenant « à l’esprit et la lettre des engagements pris au niveau international ». Il a, à cet égard, évoqué tout particulièrement la violation claire de « la souveraineté et de l’intégrité territoriales de l’Ukraine » et « l’annexion illégale de la Crimée » par la Fédération de Russie. « Ce n’est pas de cette façon que nous aurions aimé discuter du statut de la sécurité en Europe à quelques jours du soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale », a-t-il déclaré.
M. Soczewica a par ailleurs attiré l’attention de l’Assemblée sur les propositions faites par l’Initiative de non-prolifération et de désarmement, un groupe interrégional « dont la Pologne est un membre actif aux côtés de 12 autres pays ». Il a souhaité que ces propositions soient pleinement prises en compte dans les délibérations qui se tiendront au cours des prochains jours. Il a également pris note du débat en cours autour de l’impact humanitaire de l’utilisation des armes nucléaires. Enfin, le Sous-Secrétaire d’État polonais s’est déclaré favorable à une approche équilibrée entre les trois piliers du TNP, qui seule peut garantir la réussite de la Conférence d’examen de 2015, a-t-il estimé.
Mme ROKSANDA NINCIC, Secrétaire d’État au Ministère des affaires étrangères de la Serbie, a estimé que la non-prolifération demeure l’essence même du régime du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et que dans ce contexte, le Plan d’action de la Conférence d’examen de 2010 représente un grand pas en avant, les États Parties ayant fait montre de leur disposition à atteindre ses objectifs. Elle a salué en particulier les efforts investis dans l’application des engagements contenus dans l’article VI du TNP et dans d’autres initiatives, notamment l’Initiative du Japon et d’un groupe de pays sur la non-prolifération et le désarmement, qui est d’une importance cruciale alors que le monde va commémorer, cette année, le soixante-dixième anniversaire des bombardements atomiques d’Hiroshima et de Nagasaki. La Secrétaire d’État serbe a aussi fortement plaidé en faveur de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), susceptible selon elle de servir de document complémentaire au TNP. Sur la même lancée, Mme Nincic a appelé de ses vœux l’ouverture, aussi rapidement possible, de négociations autour du Traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires, et elle a dit que la Serbie considérait le projet de document soumis par la France comme une bonne base pour étayer les futures discussions. Elle s’est réjouie des efforts en cours en vue de la facilitation de négociations entre les États du Moyen-Orient dans le cadre du Processus d’Helsinki. Elle a par contre déploré l’impasse prolongée dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement.
M. JAKUB KULHÁNEK, Ministre des affaires étrangères adjoint de la République tchèque, a déclaré que le succès de la Conférence d’examen 2015 du TNP est essentiel pour la future viabilité et crédibilité de ce Traité. « Il faut aller au-delà des discussions visant à juste faire le point sur les progrès réalisés depuis 2010 et adopter un document final équilibré, contenant des mesures claires et concrètes à mettre en œuvre, et orienté vers l’action », a-t-il demandé. La République tchèque accorde la priorité au processus initié au sein de la Conférence du désarmement, afin de parvenir à l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant sur la production de matériaux fissiles destinés à la fabrication d’armes nucléaires, a dit le Ministre. En tant que premier pays européen à avoir ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), la République tchèque tient à réaffirmer son soutien au processus visant l’entrée en vigueur de ce Traité, ce qui contribuerait de manière significative à renforcer l’architecture sécuritaire internationale sur la base du TNP.
Dans le même esprit, a dit M. Kulhánek, la République tchèque exige un renforcement du régime de vérification du TICE en tant qu’instrument efficace de non-prolifération et de renforcement de la confiance mutuelle. S’agissant de la question du nucléaire iranien, notre pays salue les résultats obtenus par les réunions des E3+3 avec l’Iran à Lausanne et espère que les négociations qui vont suivre déboucheront sur un accord global qui garantirait le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Le Ministre tchèque a ensuite lancé un appel à l’Iran pour lui demander de pleinement coopérer avec l’AIEA en vue de régler les questions en suspens. La République tchèque encourage également la République populaire démocratique de Corée à renoncer à son programme d’armes nucléaires et à revenir dans le TNP et dans le régime de garanties de l’AIEA. La RPDC doit également respecter, sans conditions préalables, ses obligations internationales. « Toute violation de l’article X du TNP pourrait provoquer une nouvelle prolifération et doit, à ce titre, être signalée au Conseil de sécurité », a estimé M. Kulhánek dans ce contexte.
Mme MAUREEN M. HINDA, Ministre adjointe pour les relations et la coopération internationales de la Namibie, a souligné le rôle essentiel de l’AIEA en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires. C’est dans cet esprit, que la Namibie a ratifié le TICE qui « fait intégralement partie de l’architecture du désarmement nucléaire », a affirmé la Ministre, avant de lancer un appel pour l’entrée en vigueur de ce Traité dans les plus brefs délais. En tant que l’un des principaux producteurs d’uranium, la Namibie est signataire et partie de tous les instruments relatifs au désarmement, a-t-elle ajouté, estimant que la crédibilité du TNP passait par la réalisation de son universalité. À ce titre, elle a invité les puissances nucléaires à honorer leurs engagements et obligations en termes de désarmement et d’élimination des arsenaux nucléaires, ce qui suppose, à son avis, une volonté politique claire.
« L’Afrique est une zone exempte d’armes nucléaires, ce qui n’est pas le cas des autres régions », a par ailleurs rappelé la Ministre, évoquant le Traité de Pelindaba en tant qu’instrument permettant de renforcer la confiance mutuelle. Dans cet esprit, a-t-elle indiqué, la Namibie est favorable à la mise en place d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient et regrette que les engagements pris dans le Plan d’action de la Conférence d’examen de 2010 concernant la création d’une telle zone n’aient pas été réalisés.
La Ministre a également souligné l’importance d’une approche équilibrée de l’utilisation des technologies nucléaires à des fins pacifiques, qui constitue à son avis « un droit inaliénable » de tous les États parties au TNP. Par conséquent, la Namibie soutient les efforts de l’AIEA pour promouvoir la coopération internationale dans l’utilisation de l’énergie nucléaire au service du développement. « Les trois piliers du TNP doivent être poursuivis de manière équilibrée et non discriminatoire », a-t-elle estimé en conclusion.
M. MICHAEL ROTH, Ministre allemand d’État pour l’Europe, a estimé que la neuvième Conférence d’examen se déroulait dans des circonstances plus préoccupantes que l’édition précédente, en 2010. « En temps de crise, des traités comme le TNP demeurent des vecteurs de stabilité », a-t-il estimé, avant de regretter que cet instrument, auquel son pays est partie depuis 1975, ne soit toujours pas universel. M. Roth a de ce fait vivement encouragé les délégations à se mobiliser en faveur de la mise en œuvre du Plan d’action agréé lors de la précédente Conférence. Il s’est ensuite félicité de la solution diplomatique à laquelle sont parvenus, à Lausanne, le Groupe des 5+1, dont l’Allemagne fait partie, avec l’Iran autour de son programme nucléaire. « Nous espérons qu’un Plan global d’action conjoint pourra être conclu d’ici au 30 juin, afin de répondre aux préoccupations de la communauté internationale quant à la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de Téhéran », a-t-il indiqué.
Le Ministre a néanmoins regretté l’absence de progrès accomplis s’agissant des autres crises de non-prolifération, notamment en République populaire démocratique de Corée (RPDC), condamnant le programme de missiles balistiques et nucléaires de ce pays. Il a par ailleurs enjoint à la Syrie de coopérer pleinement avec l’AIEA, organisation dont l’Allemagne est le troisième plus important donateur. M. Roth a aussi demandé aux pays nucléarisés qui ne l’ont pas encore fait à ratifier dès que possible un Protocole additionnel avec l’AIEA. Il a par ailleurs évoqué la situation actuelle en Europe orientale, affirmant que les violations du Mémorandum de Budapest, qui garantit l’intégrité territoriale de l’Ukraine, ont remis en cause la crédibilité des assurances de sécurité négatives qui sont vitales pour le TNP. À son avis, cette Conférence doit adresser un message clair selon lequel ce revers peut et doit être surmonté afin de rétablir la crédibilité de cet instrument. Le Ministre a toutefois salué la mise en œuvre réussie du Traité New START entre les États-Unis et la Fédération de Russie, souhaitant qu’un nouveau cycle de désarmement débute dès que possible. À cet égard, il a appelé Moscou à répondre favorablement à l’Initiative de contrôle des armes nucléaires lancée par le Président Obama. Le représentant a par ailleurs affirmé, qu’attaché à la transparence, son pays estimait, à l’instar d’autres délégations, que les propositions présentées par l’Initiative de non-prolifération et de désarmement soient réexaminées dans le cadre de la Conférence des États Parties.
Le Ministre a également apporté son soutien aux États qui souhaitent l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, comme à ceux qui demandent l’ouverture de négociations autour d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Tout en regrettant qu’une zone exempte d’armes nucléaires n’ait toujours pas été instaurée au Moyen-Orient, M. Roth a néanmoins estimé que le travail accompli pendant la période d’examen avait posé les jalons dans cette voie lors de la prochaine Conférence d’Helsinki.
M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a déploré le temps disproportionné passé par les délégations à discuter de la question de savoir à quel pilier du TNP il faudrait donner la priorité au cours des travaux. Pourtant, a-t-il estimé, « le Traité est clair: le désarmement et la non-prolifération doivent être poursuivis simultanément ». En vertu de l’article VI du TNP, les puissances nucléaires ont l’obligation juridique et morale de se défaire de leurs arsenaux nucléaires, a rappelé M. Wenaweser.
Le représentant a estimé que les États ne devaient pas renoncer à la responsabilité qui leur incombe de prévenir les terroristes d’acquérir des armes nucléaires, car la prolifération des groupes extrémistes et le développement de nouvelles technologies continuent de poser un défi important à la communauté internationale en matière de sécurité. Le représentant du Liechtenstein a dit que la résolution 1540 du Conseil de sécurité, qui appelle les États à mettre fin à la diffusion d’armes nucléaires, chimiques et biologiques auprès d’acteurs non étatiques, complète efficacement le TNP. Par ailleurs, il a regretté qu’il y ait un manque de la volonté politique nécessaire pour créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.
M. KYAW TIN (Myanmar) a appuyé, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), le principe de l’adhésion universelle au Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et il a appelé les deux États dont la signature et la ratification sont cruciales à son entrée en vigueur, à concrétiser leur engagement à ce propos. Il a salué la ratification récente du TICE par Brunei Darussalam, le Tchad, le Congo, le Ghana, le Guatemala, la Guinée-Bissau, l’Indonésie, l’Iraq et Niue.
Forte de la conviction que seule une élimination totale des armes nucléaires est « la garantie absolue » contre leur utilisation ou la menace de leur utilisation, l’ASEAN appelle à entamer, dans les délais les plus brefs, des négociations au sein de la Conférence du désarmement, en vue d’aboutir à l’adoption d’une convention internationale sur les armes nucléaires interdisant leur possession, développement, production, acquisition, essai, stockage, transfert, utilisation ou menace d’utilisation, et garantissant leur destruction. En outre, l’ASEAN réaffirme le droit inaliénable des États à une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, notamment pour leur développement social et économique, et l’ASEAN reconnait le rôle central de l’AIEA à cet effet, en encourageant au renforcement du mandat et des capacités de l’Agence dans ce domaine, a dit M. Kyaw Tin.
M. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a préconisé que la Conférence d’examen adopte une vision orientée « vers l’avenir » et robuste. Cette vision doit insister notamment sur la réalisation totale des engagements pris lors de la Conférence de 2010. La CARICOM reste attachée à l’universalisation du TNP et appelle les quelques États qui n’y ont pas encore adhéré à le faire sans plus tarder et à soumettre leurs installations nucléaires au régime de garanties de l’AIEA. La CARICOM regrette que très peu de progrès ont été réalisés en 5 ans dans la mise en œuvre du Plan d’action adopté en 2010, a dit M. Rattray tout en soulignant que lors des conférences d’examen précédentes les pays ne disposant pas d’armes nucléaires ont systématiquement fait part de leur insatisfaction face à l’incapacité des puissances nucléaires à être à la hauteur des engagements qu’ils ont pris en termes de désarmement. Les États non nucléaires sont préoccupés par la possibilité d’être pris pour cible ou de subir des menaces d’usage d’armes nucléaires contre eux, et ils exigent la négociation et l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant pour se protéger et protéger leurs peuples et leurs intérêts. Ceci est d’autant plus urgent que la doctrine de dissuasion nucléaire persiste, et que les puissances nucléaires modernisent leurs arsenaux au lieu de les démanteler, a souligné le représentant.
Sur une note plus positive, il a salué le cadre auquel sont parvenus les négociateurs pour la conclusion d’un accord global sur le programme nucléaire iranien, ainsi que la mobilisation d’un grand nombre d’États Parties au TNP et de la société civile pour qu’une approche humanitaire soit appliquée à la question du désarmement. Cette approche est ancrée dans la prise en compte de l’impact catastrophique de l’emploi d’armes nucléaires sur la vie humaine et la survie de la planète. Pour les pays de la CARICOM, la possibilité d’une détonation nucléaire, accidentelle ou voulue, représente une menace existentielle qui pourrait décimer toute leur région. Ils sont profondément préoccupés par les potentielles conséquences humanitaires d’un évènement de ce genre sur la santé, la sécurité alimentaire, l’environnement et le bien-être des citoyens, a expliqué le représentant. De par la nature poreuse de leurs frontières et leur réalité socioéconomique, les pays de la CARICOM redoutent la possibilité de voir des armes nucléaires illégalement transférées et acquises par des groupes terroristes et des acteurs non étatiques. Dans cet esprit, leurs dirigeants ont repris à leur compte, lors du Sommet de la CELAC en janvier 2015, l’engagement pris lors de la Conférence de Vienne, tenue en décembre 2014, qui a porté sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires. Les dirigeants et les peuples de la CARICOM sont également favorables à l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant et universel interdisant l’acquisition, le développement, la production, le transfert et l’utilisation ou la menace de recours aux armes nucléaires, a dit M. Rattray. La CARICOM encourage d’autre part la mise en place d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, et demande à ce que soit une priorité au cours de cette Conférence d’examen. Elle plaide en outre en faveur de l’entrée en vigueur rapide du TICE et, en attendant, appelle tous les pays à respecter le moratoire sur les essais nucléaires.
Mme LAURA ELENA FLORES HERRERA (Panama) a présenté les condoléances de sa délégation au Gouvernement et au peuple du Népal au lendemain du tremblement de terre qui a frappé ce pays en fin de la semaine dernière. Elle a ensuite exhorté la communauté internationale à faire en sorte que les peuples du monde puissent vivre dans un monde exempt d’armes nucléaires, biologiques et chimiques et a relevé, avec une grave préoccupation, le peu de progrès concrets accomplis par les États disposant d’armes nucléaires en matière de désarmement, ceci dans le respect des obligations qui leur incombent en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Ces obligations ont été réaffirmées dans les résolutions approuvées lors de la Conférence d’examen de 1995 et dans les 13 mesures pratiques convenues, en l’an 2000, à l’occasion de la Conférence des Parties au TNP. À cet égard, Mme Flores Herrera a rappelé l’article VI dudit instrument, relatif au désarmement nucléaire complet et généralisé. La représentante du Panama a souligné la nécessité de veiller à l’application du principe de vérification du processus de désarmement et de la mise en œuvre des mesures prescrites en vue de l’élimination des armes nucléaires et autres armes connexes. Elle a plaidé en faveur d’une universalisation du Traité qui s’articule autour du désarmement, de la non-prolifération et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.
La représentante du Panama, pays qui est signataire du Traité de Tlatelolco, adopté en 1967, a salué en outre le fait que l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL) a « servi de référence sur différentes latitudes pour la création de zones exemptes de ce type d’armes ». La représentante a dit que l’expérience de l’OPANAL, d’autres zones exemptes d’armes nucléaires, et de la Mongolie, qui reste le seul État ayant unilatéralement déclaré son territoire comme étant exempt d’armes nucléaires, constituent un apport important à l’objectif de créer un monde sans armes atomiques et une bonne pratique.
Mme Flores Herrera a en outre apporté l’appui de son pays au travail de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui joue un rôle prépondérant en matière de vérification et de sauvegarde, de promotion de la sécurité nucléaire, et de facilitation des applications civils de l’énergie nucléaire. Elle a déploré, en revanche, le retard pris, par rapport à la date butoir qui était fixée à 2012, dans la convocation d’une conférence internationale en vue de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.
M. OD OCH (Mongolie) s’est félicité des progrès accomplis dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaires au cours des années précédentes. Il a tout particulièrement salué l’élan renouvelé en faveur de la prise en compte de l’impact humanitaire de l’utilisation des armes nucléaires et a apporté le soutien de sa délégation à l’objectif des Conférences d’Oslo, de Nayarit et de Vienne à ce sujet. Le représentant a en outre salué les efforts récemment menés en vue de parvenir à un accord autour du programme nucléaire de l’Iran, ainsi que la mise en œuvre rapide du nouveau Traité New START, conclu entre la Fédération de Russie et les États-Unis.
Après avoir appelé à la ratification universelle du TNP, M. Och a exprimé sa préoccupation devant le fait que les accords de garanties de l’AIEA ne soient pas acceptés par tous les États Membres. Il a également regretté le manque de progrès dans la mise en œuvre de la résolution 1995, adoptée il y a 20 ans, et portant sur le Moyen-Orient. L’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires a prouvé son efficacité au niveau régional, a poursuivi le représentant de la Mongolie qui a souhaité qu’il en soit établie une dans le nord-est de l’Asie, avec pour objectif la dénucléarisation de la péninsule coréenne. Pour sa part, la Mongolie a redoublé d’efforts pour sanctuariser son territoire sur le plan nucléaire, comme en témoigne la signature, en 2012, d’une déclaration avec les cinq États nucléaires membres permanents du Conseil de sécurité (P5) sur le statut de la Mongolie en tant qu’État dont le territoire est exempt d’armes nucléaires.
M. JAMEL FARES ALROWAIEI (Bahreïn), qui s’exprimait au nom du Groupe des États arabes, s’est félicité de l’adhésion de la Palestine au TNP, rappelant que tous les États arabes en sont membres. D’emblée il a réaffirmé le souhait des pays arabes de créer une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient et a invité Israël à devenir État Partie au TNP.
« La seule garantie pour supprimer tous les risques liés aux armes nucléaires reste leur élimination complète », a souligné le représentant en estimant que l’universalité du TNP est essentielle à cette fin, en particulier, pour renforcer le régime de non-prolifération. Les États arabes se félicitent de l’intérêt accru, au sein de la communauté internationale, sur la question de l’impact humanitaire que peut avoir l’utilisation des armes nucléaires, et ils préconisent l’adoption d’une convention globale sur les armes nucléaires. Les États arabes demandent aux puissances nucléaires de respecter les obligations qui leur incombent sous les termes du TNP et de renoncer à la possibilité de recourir aux armes nucléaires ou à la menace de recourir à ces armes contre des États qui n’en sont pas dotés. De ce fait, le Groupe arabe estime qu’il faut trouver des modalités pour donner des garanties de sécurité négatives aux États non dotés d’armes nucléaires en attendant l’élimination complète de ces armements.
Le Groupe arabe accorde une importance capitale à la mise en place d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient et regrette le fait que la Conférence prévue sur cette question n’ait pas eu lieu, alors qu’elle était prévue dans le Plan d’action de 2010. « Cela a sapé les engagements de ce Plan d’action et du Document final de la Conférence d’examen de 2010 », a estimé le représentant. Il a indiqué que le Groupe arabe avait présenté un document de travail détaillé sur cette question et qu’il souhaitait un plan d’action ambitieux pour la présente Conférence d’examen.
Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a souligné que « le consensus est un concept que les Néo-Zélandais comprennent très bien s’agissant des questions nucléaires ». Elle a reconnu que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires avait permis de contenir la prolifération nucléaire, ce qui est l’un de ses trois piliers.
Néanmoins, Mme Higgie a déploré que la promesse contenue dans l’article VI du TNP, qui parle de l’obligation d’un désarmement nucléaire général et complet, fasse encore, à ce jour, l’objet d’un « vide juridique ». En septembre dernier, a-t-elle noté, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a déclaré que le temps était venu d’entamer des négociations sur ce point. La Coalition pour un nouvel agenda (New Agenda Coalition), que coordonne actuellement la Nouvelle-Zélande, a présenté un document de travail pour la Conférence d’examen qui offre des options pour combler le vide laissé dans l’article VI, a dit la représentante. Par ailleurs, Mme Higgie a souhaité le renforcement du système de garanties de l’AIEA.
Mme FEDERICA MOGHERINI, Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-Présidente de la Commission européenne, se félicitant des développements récents concernant le programme nucléaire iranien, a estimé qu’une solution globale permettrait à l’Iran de jouir pleinement de son droit à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, conformément à ses obligations en vertu du TNP. À cet égard, l’Union européenne réaffirme l’importance d’universaliser le Traité et demande à tous les États ne l’ayant pas encore fait d’adhérer à ses principes en tant qu’États non dotés.
Mme Mogherini a réaffirmé l’engagement des États membres de l’Union européenne à poursuivre le désarmement nucléaire, conformément à l’article VI du TNP et a souligné la nécessité de réaliser des progrès concrets dans ce domaine, y compris une réduction générale des arsenaux nucléaires. L’Union européenne estime aussi qu’il faut revitaliser les organes de négociation multilatéraux, en particulier la Conférence du désarmement, qui pourrait être élargie. Dans ce cadre, a ajouté la représentante, il faudrait entamer sans tarder la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires. De même, l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires reste une priorité pour l’Union européenne, a-t-elle précisé.
La représentante a souligné le rôle fondamental du système de garanties de l’AIEA dans le régime de non-prolifération et l’application du TNP et a insisté sur la responsabilité qui incombe au premier chef au Conseil de sécurité de l’ONU en cas de non-respect. L’Union européenne, a-t-elle indiqué, a condamné les essais nucléaires conduits par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et déploré que la Syrie ne coopère pas de façon transparente avec l’AIEA pour résoudre toutes les questions en suspens. L’Union européenne continue en outre d’appuyer la tenue, dès que possible, d’une conférence pour établir une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient. Enfin, Mme Mogherini a rappelé que le renforcement de la sécurité nucléaire constitue depuis longtemps une priorité pour l’Union européenne.
M. SULTAN AHMED AL JABER, Ministre d’État des Émirats arabes unis, a indiqué que son gouvernement continuait à appuyer les efforts de la communauté internationale dans l’application du TNP, ainsi que le droit de chaque État à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Les Émirats arabes unis ont créé, en 2012, leur premier réacteur nucléaire pacifique, susceptible d’être reproduit dans le contexte de la coopération dans le transfert technologique, a encore précisé le Ministre.
S’agissant de la question nucléaire, le Ministre a recommandé que des mesures nécessaires soient prises pour renforcer la confiance et l’amélioration des capacités scientifiques de l’AIEA. Dans ce contexte, il a appelé tous les États à s’abstenir de mener des programmes secrets et à éliminer complètement les armes nucléaires, comme le prescrit le TNP. Le Ministre a exprimé l’espoir que des mesures pratiques seraient envisagées à cet effet. Dans ce contexte, il a appelé Israël à rejoindre le Traité et à placer toutes ses installations nucléaires sous le régime des garanties, proposant que les États dépositaires du TNP organisent une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. Exprimant sa déception devant l’absence de progrès tangibles dans la question, le Ministre a invité la Conférence d’examen à prendre les mesures qui s’imposent pour que cette conférence puisse se tenir dans les meilleurs délais avec la participation de tous les pays de la région.
M. ANDREAS MAVROYIANNIS, Envoyé spécial du Ministère des affaires étrangères de Chypre, a défini les priorités suivantes: universalisation du TNP, réduction des arsenaux nucléaires en vue d’un désarmement complet, diminution du rôle des armes nucléaires dans les doctrines de défense et de sécurité, évaluation des conséquences à long terme de l’emploi d’armes nucléaires, et examen de la sûreté de l’énergie nucléaires. Il a également souligné la nécessité de mettre à jour les mécanismes d’alerte rapide en cas d’attaque nucléaire.
Pour le représentant, le droit inaliénable de tous les États d’utiliser l’énergie atomique à des fins pacifiques doit s’exercer avec la plus grande prudence, de façon totalement transparente et avec les normes de sécurité les plus élevées pour l’environnement et l’humanité. En particulier, a-t-il estimé, les États devraient éviter de construire des centrales nucléaires dans les zones à risques pour les séismes ou les catastrophes naturelles. Il a salué la Déclaration de Vienne sur la sûreté nucléaire adoptée lors de la récente Conférence diplomatique, tout en se disant convaincu qu’il restait des lacunes en la matière qui devraient être examinées au cours des prochaines années.
Enfin, M. Mavroyiannis a souligné que « la sécurité de Chypre est directement liée à la sécurité au Moyen-Orient ». C’est la raison pour laquelle son pays attache une grande importance à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive dans cette région. De même, a-t-il conclu, Chypre juge prioritaire l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des armes nucléaires et se préoccupe des activités nucléaires qui sont menées de façon non vérifiable et non transparente.
Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a exhorté les États Parties au TNP à honorer leurs obligations et leurs accords respectifs de garanties en vertu de cet instrument, ce qui suppose à son avis une coopération active dans la fourniture d’informations pertinentes sur leurs programmes nucléaires. Saluant le travail de l’AIEA pour faire respecter les dispositions du TNP, elle a souhaité également que soit reconnue la tâche accomplie par l’Agence conjointe du Brésil et de l’Argentine de responsabilisation et de contrôle des matières nucléaires (ABACC), dont le système unique apporte des garanties renforcées et supérieures à celles requises au titre de l’article III du TNP.
La représentante de l’Argentine a jugé nécessaire la pleine adhésion des puissances nucléaires à toutes les zones exemptes d’armes nucléaires. À cet égard, elle a attiré l’attention de la Conférence d’examen sur la situation causée par le Royaume-Uni qui, par une campagne de militarisation de l’Atlantique Sud, a introduit dans la zone dénucléarisée du Traité de Tlatelolco, des sous-marins capables de porter des armes nucléaires, sans apporter de garanties. « Ce comportement constitue en soi une menace implicite que nous avons énergiquement rejetée », a-t-elle souligné, arguant du droit des pays ayant renoncé à l’arme nucléaire de vivre sans être menacés par ceux qui se sont engagés au désarmement mais ne l’ont pas fait.
Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique) a affirmé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires était une œuvre « véritablement collective » et qu’il incombait à tous les États de le faire fonctionner. Après le Plan d’action de 2010, la communauté internationale dispose ainsi d’un guide détaillé lui permettant de réaliser des progrès concrets sur ses trois piliers. Cette Conférence offre l’occasion de faire le point sur les progrès accomplis et de réfléchir aux défis restants, a-t-elle indiqué.
L’objectif d’un monde sans armes nucléaires doit devenir un « objectif clair et accessible », a affirmé la représentante, estimant néanmoins ne pas « croire en un calendrier précis de toutes les mesures à prendre » car le désarmement effectif exigera des actions qui se renforcent mutuellement. Elle a jugé essentiel que le TNP devienne véritablement universel et qu’il soit pleinement respecté par tous les États Parties, appelant l’Inde, Israël et le Pakistan à y adhérer en tant qu’États non dotés d’armes nucléaires.
Se disant encouragée par les progrès réalisés dans la mise en œuvre du nouveau Traité START entre les États-Unis et la Fédération de Russie, la représentante a estimé que ces deux pays ne « doivent pas s’arrêter là », d’autres réductions de tous les types d’armes nucléaires étant nécessaires. Elle a ainsi encouragé ces pays à inclure les armes nucléaires non stratégiques dans le prochain cycle de négociations de réduction de leurs armes nucléaires et à renforcer la transparence et les mesures de confiance. Mme Frankinet a par ailleurs souligné que cette Conférence d’examen devait « clairement demander à la République populaire démocratique de Corée » de revenir à ses engagements de dénucléarisation et de non-prolifération.
M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a estimé que l’approche « par étape » défendue par les pays dotés de l’arme nucléaire et par les États placés sous leur autorité n’avait pas répondu aux attentes. Ainsi le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, finalisé il y a près de 20 ans, n’est toujours pas entré en vigueur. De même, les négociations sur un traité relatif aux matières fissiles sont en panne depuis une décennie. Or, les progrès sont possibles avec de la volonté politique, a insisté le représentant.
M. Patriota a estimé que l’élan qui a résulté des Conférences d’Oslo, Nayarit et Vienne sur l’impact humanitaire des armes nucléaires devrait influencer la Conférence d’examen de 2015 et les fora multilatéraux pour le désarmement. « Nous avons besoin de voir la lumière au bout du tunnel », a-t-il dit, en soulignant que le désarmement nucléaire devait aboutir à une convention complète sur les armes nucléaires. Le Brésil s’est associé à d’autres pays pour trouver les moyens de combler le vide juridique pour l’interdiction et l’élimination des armes nucléaires, a-t-il indiqué.
Le représentant a par ailleurs estimé que la Conférence devait renforcer les engagements actuels en matière de désarmement et définir un échéancier dans le cadre d’une « feuille de route ».
M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a dit partager la frustration générale face à l’absence de progrès substantiels dans l’application du Plan d’action de 2010, tout en affirmant que cette Conférence d’examen devrait être perçue comme l’occasion de rassembler suffisamment de volonté politique pour redéployer les efforts en vue d’atteindre l’objectif ultime de « Zéro arme nucléaire ». Il a par ailleurs salué l’accession de l’État de Palestine au TNP et a attiré l’attention sur les États qui ne sont pas parties au régime du TNP, les exhortant à y accéder sans conditions en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires. M. Cevik s’est également prononcé pour la prise de mesures nécessaires en vue de l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.
Le représentant de la Turquie a estimé qu’il ne fallait pas sous-estimer les risques réels d’acquisition d’armes de destruction massive et de leur livraison par des terroristes et d’autres acteurs non étatiques. « Nous devons demeurer vigilants et coopérer afin de prévenir des attaques possibles impliquant des matières nucléaires et radiologiques », a-t-il mis en garde, indiquant que la Turquie avait récemment ratifié l’amendement à la Convention de 1980 sur la protection physique des matières nucléaires.
Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a estimé que cette Conférence d’examen se déroulait dans un contexte difficile, marqué par une remise en cause des principes fondamentaux et des instruments clefs de l’architecture de sécurité globale, comme le Traité sur les forces conventionnelles en Europe, le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire ou encore le Mémorandum de Budapest. « Force est de constater que les annonces prometteuses en matière de désarmement nucléaire n’ont pas toujours été suivies d’effets », a regretté Mme Lucas, qui a encouragé les États dotés de l’arme nucléaire à renforcer la confiance en prenant des mesures témoignant de leur volonté réelle de réduire leurs arsenaux et ceux qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.
Après avoir salué la France pour avoir déposé un projet de traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires, la représentante a attiré l’attention sur la question de l’impact humanitaire des armes nucléaires. Elle a en outre exprimé sa préoccupation devant deux crises, la première en République populaire démocratique de Corée (RPDC), qu’elle a appelée à faire preuve de retenue et à privilégier la voie des Pourparlers à Six. S’agissant de l’Iran, Mme Lucas s’est félicitée de l’accord de principe trouvé le 2 avril dernier entre ce pays et le Groupe des E3+3 sur les paramètres d’un règlement durable des questions posées par le programme nucléaire iranien. Une percée, au plus tard le 30 juin prochain, dans ce dossier serait aussi de nature à redonner espoir en la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, a-t-elle estimé. S’agissant de l’utilisation responsable de l’énergie nucléaire à des fins civiles, elle doit se dérouler dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité et de non-prolifération possibles, a indiqué Mme Lucas.
Mme LOURDES O. YPARRAGUIRRE (Philippines) a indiqué que le TNP ne sera qu’une simple feuille de papier si « la communauté internationale continue de traîner les pieds pour le mettre en œuvre ». Elle a rappelé les mesures prises par son pays dans l’application du Plan d’action en 64 points, affirmant que l’interdiction des armes nucléaires sur le territoire de son pays était prévue par la constitution. « Les Philippines sont déterminées à renforcer le Traité de Bangkok visant à l’établissement d’une zone débarrassée de l’arme nucléaire en Asie du Sud-Est », a-t-elle précisé, appelant également de ses vœux l’entrée en vigueur sans délai du TICE.
« La Conférence d’examen doit être un pas en avant par rapport à 2010, et non un pas en arrière », a-t-elle dit, en demandant une intensification des efforts pour renforcer les accords conclus en 2010. La représentante a aussi souhaité que ladite Conférence reflète l’attention grandissante portée aux conséquences humanitaires de l’utilisation des armes nucléaires. « Enfin, la Conférence doit remédier à l’échec que constitue la non-tenue d’une conférence visant à l’établissement d’une zone débarrassée de l’arme nucléaire au Moyen-Orient », a-t-elle conclu.
Mme GILIAN BIRD (Australie) a rappelé le contexte particulier dans lequel se déroule la Conférence d’examen, marqué par la détérioration des relations entre, d’un côté, la Fédération de Russie et, de l’autre, les États-Unis et l’OTAN, en raison de la situation en Ukraine, par les difficultés rencontrées pour établir une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient et par la frustration croissante parmi les États non nucléaires Parties au TNP devant la lenteur du désarmement nucléaire mondial. Elle s’est toutefois déclarée optimiste, estimant que l’Initiative de désarmement et de non-prolifération constituait une raison d’espérer des progrès dans le cadre de cette Conférence, de même que l’annonce d’une entente préliminaire entre l’Iran et le groupe des E3+3 en vue de conclure un accord sur le programme nucléaire de ce pays.
Mme Bird a par ailleurs affirmé qu’il fallait répondre aux préoccupations sécuritaires qui poussent certains pays à se doter de l’arme nucléaire et engager ceux qui la possèdent déjà à s’en débarrasser. Pour sa délégation, la Conférence d’examen doit examiner les moyens de mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du TNP par les États parties et du Plan d’action de 2010. « Il faut maintenant se concentrer sur des mesures concrètes telles que l’entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et ouvrir les négociations autour d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires », a ajouté la représentante.
M. FRANCISCO CORTORREAL (République dominicaine) a déclaré que son pays, membre fondateur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), épaulait le programme de coopération technique de cette Agence pour que tous les pays puissent bénéficier des moyens technologiques leur permettant une utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il a cité à ce propos les activités « très positives » de l’AIEA en matière de lutte contre le cancer, le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. Évoquant le potentiel de ces technologies pour le développement humain, il a souligné les pratiques optimales établies dans la gestion du sol, de l’eau et dans l’alimentation dans les pays en développement, permettant de favoriser considérablement la sécurité alimentaire. La technologie nucléaire est également susceptible de servir de source énergétique indispensable, économique et propre, tout en contribuant d’accomplir des progrès dans les domaines de la médecine, de l’agriculture, de l’assainissement de l’eau et de la recherche scientifique, a conclu M. Cortorreal.
M. JEAN-HUGUES SIMON-MICHEL (France) s’est félicité de l’entente préliminaire sur les paramètres d’un accord avec l’Iran, à laquelle son pays et ses partenaires de l’E3+3 sont parvenus le 2 avril à Lausanne. « Il reste à transformer cette étape en un accord robuste, durable et vérifiable d’ici au 30 juin », a-t-il ajouté, avant de déplorer le manque de progrès accomplis dans d’autres crises, notamment en République populaire démocratique de Corée (RPDC), pays qui a effectué un nouvel essai nucléaire depuis la dernière Conférence d’examen en date et poursuit ses programmes nucléaire et balistique en violation des résolutions du Conseil de sécurité.
Le représentant a ensuite salué le succès des discussions du Groupe d’experts gouvernementaux sur le Traité d’interdiction de la production des matières fissiles pour les armes, qui constitue une question prioritaire pour son pays avec l’entrée en vigueur, le plus rapidement possible, du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. En outre, a poursuivi M. Simon-Michel, la France est profondément attachée à la mise en œuvre de ses propres engagements au titre du Traité et du Plan d’action de 2010. « En matière de désarmement, la France partage l’objectif, à terme, de l’élimination des armes nucléaires, lorsque les circonstances le permettront », a-t-il assuré, rappelant que son pays avait, en 15 ans, réduit de moitié le nombre total de ses armes et démantelé son site d’essais nucléaires et ses installations de production de matières fissiles. « Mais l’objectif ultime ne peut pas être déclaré in abstracto, sans tenir compte du contexte stratégique mondial », a insisté le représentant, qui a rappelé les nouvelles mesures de transparence annoncées par le Président Hollande en février dernier.
Enfin, M. Simon-Michel a indiqué que son pays, pour prolonger la dynamique des discussions du Groupe d’experts gouvernementaux sur le Traité d’interdiction de la production des matières fissiles, avait déposé un projet de traité à la Conférence du désarmement. Le début des négociations constitue à son avis la prochaine étape logique du désarmement multilatéral. S’agissant de l’énergie nucléaire civile, le représentant de la France a annoncé que son gouvernement avait présenté il y a quelques semaines une nouvelle initiative sur le renforcement de l’offre internationale de formation, notamment en faveur des pays qui accèdent à l’énergie nucléaire.
Mme SUSANNE RUMOHR HAEKKERUP, Secrétaire adjointe pour le désarmement, la non-prolifération et le contrôle des armes auprès du Ministère des affaires étrangères du Danemark, s’est dite confiante qu’avec la volonté politique nécessaire, il serait possible de parvenir à un document final ambitieux lors de la Conférence d’examen de 2015 sur les trois piliers du TNP. « Notre objectif est un monde exempt d’armes nucléaires », a-t-elle affirmé. « Pour réaliser cette vision, il nous faut agir », a-t-elle ajouté.
Si le Danemark est listé par Transparency International comme étant perçu comme le pays le moins corrompu du monde, c’est parce que sa société repose sur la confiance, a indiqué Mme Haekkerup. De la même façon, « nous avons besoin de confiance pour avancer vers l’option zéro », a-t-elle dit, évoquant à ce sujet la confiance entre tous les États Membres de l’ONU, entre les Parties au TNP et entre les États dotés et non dotés de l’arme nucléaire. Par ailleurs, la représentante a indiqué que le Groupe des 10 de Vienne, dont son pays fait partie, avait soumis à la Conférence un document de travail avec une série de recommandations portant, entre autres, sur l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, l’application universelle des garanties de l’AIEA, le contrôle des exportations, et le rôle central de la sûreté et de la sécurité nucléaires.
M. KLAUS KORHONEN, Ambassadeur pour le contrôle des armes au Ministère des affaires étrangères de la Finlande, a indiqué que le régime nucléaire opérationnel revêtait une grande importance pour les programmes nationaux et pour la sécurité, indiquant que la prochaine Initiative mondiale pour combattre le terrorisme nucléaire se tiendrait à Helsinki. « Ces armes sont fabriquées par des êtres humains et peuvent être détruites par des humains également », a-t-il souligné, en mettant l’accent sur la création d’un cadre normatif robuste.
Il s’est félicité de l’ouverture de pourparlers entre les États-Unis et la Fédération de Russie sur les répercussions humanitaires de l’utilisation des armes nucléaires, et a invité d’autres États disposant de ce type d’armes à leur emboîter le pas. Il a également salué la poursuite des contacts avec le facilitateur en vue de la convocation d’une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, les qualifiant de motif incitant à l’optimisme. Le représentant a également affirmé qu’il existait un équilibre des droits et des obligations de toutes les parties prenantes dans l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.
M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a souligné qu’il fallait faire preuve d’une véritable volonté politique pour renoncer à la dépendance des armes nucléaires et de destruction massive en tant qu’instruments de la sécurité nationale. S’agissant de la non-prolifération, il a estimé que la communauté internationale dans son ensemble devait souscrire aux traités et instruments juridiques existants pour réussir le pari d’un monde sans armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient. À son avis, la stabilité de toute région ne peut être consolidée par la possession d’armes de destruction massive, mais plutôt par la coopération et la consultation, ainsi que le développement. Par ailleurs, le représentant a indiqué que son pays avait récemment fait part de son soutien au document de Vienne sur l’impact humanitaire des armes nucléaires.
Le représentant s’est pas ailleurs dit préoccupé par le fait que la zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient ne soit toujours pas réalisée, et a estimé que cela risquait de conduire à une course aux armements dans la région. Il a imputé au refus d’Israël le fait que la conférence d’Helsinki, prévue pour fin 2012, n’ait pas eu lieu.
S’agissant de la question du programme nucléaire iranien, l’Arabie saoudite espère que le cadre d’accord arrêté à Lausanne entre les grandes puissances et l’Iran conduirait à un accord contraignant contribuant à la sécurité et la stabilité de la région et du monde, a-t-il indiqué, estimant que l’Iran devait avoir de bons rapports de voisinage et s’abstenir d’intervenir dans les affaires internes des pays arabes. Le représentant a par ailleurs réaffirmé le droit inhérent de tous les pays de la région aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire, conformément aux normes fixées par l’AIEA et sous sa supervision. Dans ce contexte, il a annoncé l’intention de son pays de développer un programme ambitieux d’utilisation pacifique de cette énergie au service du développement durable.
Mme JOY OGWU (Nigéria), au nom du Groupe des États d’Afrique Paties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, s’est dite gravement préoccupée par la menace que constituent l’existence et l’utilisation possible de telles armes, la lenteur du désarmement nucléaire et l’absence de progrès dans le processus d’élimination complète des arsenaux des États qui possèdent de telles armes. Elle a exhorté ces États à se soumettre, en toute bonne foi, aux obligations qu’elles ont acceptées en vertu de cet instrument et des 13 mesures figurant dans le Plan d’action pratique de 2010 sur le désarmement.
La représentante a par ailleurs affirmé que toute doctrine justifiant l’usage de ces armes, ou la menace de leur utilisation, était inacceptable et injustifiable. Au nom de son Groupe, elle a aussi réaffirmé l’importance de l’avis consultatif unanime de la Cour internationale de Justice (CIJ) de 1996 sur l’existence d’une obligation de conduire, en toute bonne foi, et de mener à terme des négociations censées favoriser un désarmement nucléaire sous tous ses aspects, sur la base d’un contrôle international strict et efficace. Cet avis assimilait l’utilisation des armes nucléaires ou la menace de leur utilisation à un crime contre l’humanité et à une violation du droit international, y compris du droit international humanitaire, a-t-elle rappelé. Dans ce contexte, elle a réaffirmé la nécessité d’entamer les négociations de la Conférence du désarmement en vue de l’élaboration d’une convention sur l’élimination complète des armes nucléaires, renvoyant à la résolution 69/58 de l’Assemblée générale sur la suite donnée à la réunion de haut niveau sur le désarmement nucléaire.
Parlant au nom de son pays (Nigéria), Mme Ogwu a jugé inacceptable la menace existentielle que posent à l’humanité les armes nucléaires. Si le désarmement nucléaire et la non-prolifération se renforcent mutuellement, il est indéniable que « le désarmement nucléaire reste la seule voie possible vers la non-prolifération », a-t-elle affirmé. Le Nigéria appuie les mesures visant à accroître la transparence dans le désarmement nucléaire, à lever l’état d’alerte nucléaire, à faciliter l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, et à entamer des négociations pour interdire la production et le stockage de matières fissiles.
Par ailleurs, le Nigéria appuie l’accent croissant mis sur les conséquences humanitaires de l’emploi d’armes nucléaires, un élément fermement ancré dans le TNP, a indiqué la représentante, et reflété dans le Document final de 2010. En tant qu’État partie au TNP, le Nigéria aspire à l’élimination complète des arsenaux nucléaires des États dotés, conformément à l’article VI. Dans la même veine, a-t-elle poursuivi, son pays ne voit pas de raison morale ou acceptable pour les autres États qui ne sont pas parties au Traité de continuer de menacer la paix du monde en développant, en testant et en se justifiant de posséder des armes nucléaires.
Mme Ogwu a également indiqué que son pays continuait de promouvoir le Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), et souhaitait l’établissement de telles zones dans toutes les régions, y compris le Moyen-Orient. Elle a également salué le rôle de la Commission africaine de l’énergie nucléaire (AFCONE). En outre, le Nigéria a pris des mesures en vue de ratifier la Convention internationale pour l’élimination des actes de terrorisme nucléaire, a-t-elle conclu.
Droits de réponse
Le représentant du Royaume-Uni a répondu à l’Argentine en soulignant que son pays avait ratifié le Traité de Tlatelolco dont il respecte pleinement les obligations. « La position du Royaume-Uni sur la dissuasion est sans équivoque », a-t-il affirmé. Il a regretté que l’Argentine ait de nouveau parlé de la présence de son pays dans l’Atlantique Sud malgré les éclaircissements donnés par sa délégation.
Le représentant de l’Argentine a rejeté la réponse du représentant du Royaume-Uni et réaffirmé le droit de souveraineté de son pays sur les Îles Malouines. Les activités militaires du Royaume-Uni dans ces îles vont à l’encontre de la résolution de l’Assemblée qui demande aux deux parties de ne pas introduire des modifications unilatérales dans la situation actuelle, a-t-il ajouté. De plus, l’Argentine a demandé des informations quant au transport d’armes nucléaires dans l’Atlantique Sud qui est une région exempte de telles armes.
Le représentant du Royaume-Uni a répété que « la position du Royaume-Uni sur la souveraineté des Îles Falkland est très claire ».
Le représentant de l’Argentine a réaffirmé que le principe de l’autodétermination des peuples, qui est le seul élément sur lequel le Royaume-Uni prétend fonder sa position, est « inapplicable » à l’argument de la souveraineté.