L’Assemblée générale adopte 57 résolutions et décisions sur le désarmement | Couverture des réunions & communiqués de presse

Soixante-dixième session,

67e séance – matin

AG/11735

7 décembre 2015

L’Assemblée générale a adopté, ce matin, 57 résolutions et décisions qui lui ont été soumises par la Première Commission (chargée du désarmement et de la sécurité internationale), dont 28 ont fait l’objet d’un vote. Parmi ces textes figurent des résolutions sur les armes de destruction massive, l’espace extra-atmosphérique, les armes classiques, sur les mécanismes de désarmement en général et le désarmement nucléaire en particulier, qui, à lui seul, a été l’objet d’une vingtaine de résolutions.

Par un texte adopté par 174 voix pour et 4 abstentions (République islamique d’Iran, Chine, Fédération de Russie et République arabe syrienne), l’Assemblée générale, faisant suite aux allégations d’emploi de produits chimiques toxiques à des fins hostiles en République arabe syrienne, insiste sur le fait que l’universalité de la Convention d’interdiction sur les armes chimiques est fondamentale. Elle condamne dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques par quiconque et en quelque circonstance que ce soit, en rappelant que cet emploi constituait une violation du droit international. Avant l’adoption de cette résolution dans son ensemble, l’Assemblée générale a recouru à des votes distincts pour en adopter les paragraphes 5 et 10, malgré l’opposition de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), de l’Iran et de la Syrie.

Un texte sur les « Conséquences humanitaires des armes nucléaires » adopté par 144 voix, a néanmoins rencontré 18 oppositions et 22 abstentions. Le représentant de l’Afrique du Sud s’est étonné que des États s’opposent à un texte qui appelle à prévenir, en appliquant le principe de la responsabilité partagée, l’utilisation d’armes nucléaires, à lutter contre la prolifération verticale et horizontale de ces armes et à procéder au désarmement nucléaire. Il a dit son incompréhension devant les votes négatifs de certains États dotés de l’arme nucléaire s’agissant de certains textes.

L’Assemblée générale a aussi adopté par 129 voix, 4 voix contre (Géorgie, Israël, États-Unis et Ukraine) et 46 abstentions une résolution sur le « Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier (A/70/458) », demandant le lancement de travaux sur la base du projet révisé de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux présenté par la Chine et la Fédération de Russie. Dans le même domaine, l’Assemblée générale a adopté par 179 voix et 2 abstentions (Israël et États-Unis) une résolution sur la « Prévention d’une course aux armements dans l’espace » qui appelle en outre la Conférence du désarmement à créer un groupe de travail sur cette question en 2016.

Dans une déclaration liminaire, une représentante du Secrétariat a indiqué que la Deuxième Commission devrait conclure ses travaux le 14 décembre et que la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, devait reporter la clôture de ses travaux du 11 au 23 décembre 2015.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal.

RAPPORTS DE LA PREMIÈRE COMMISSION: ADOPTION DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Le représentant de l’Afrique du Sud s’est dit surpris des commentaires faits par la rapporteure sur les travaux de la Première Commission alors qu’elle était totalement absente à ses travaux.

Réduction des budgets militaires: rapport de la Première Commission (A/70/451)

Par cette résolution adoptée sans vote sur l’Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires contenue dans le document (A/70/451), l’Assemblée générale invite les États Membres, à rendre compte chaque année au Secrétaire général de leurs dépenses militaires et à accompagner, à titre facultatif, les données présentées, de notes explicatives.

La résolution prie en outre le Secrétaire général de continuer à envoyer chaque année aux États Membres une note verbale pour leur demander de communiquer leurs rapports sur les dépenses militaires. Il est également prié d’adresser aux États Membres une note verbale précisant quels rapports ont été communiqués et sont disponibles en ligne.

Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix: rapport de la Première Commission (A/70/452)

Aux termes de cette résolution adoptée par 128 voix pour, 3 voix contre (France, Royaume-Uni et États-Unis) et 45 abstentions sur l’Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix contenue dans le document (A/70/452) l’Assemblée générale prie le Président du Comité spécial de l’océan Indien de poursuivre ses consultations avec les membres du Comité et de lui en rendre compte à sa soixante-douzième session. Elle décide aussi d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-douzième session la question intitulée « Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix ».

Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique: rapport de la Première Commission (A/70/453)

Aux termes du texte adopté sans vote intitulé Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique contenu dans le document (A/70/453), l’Assemblée générale, considérant que la création de zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient, renforcerait la sécurité de l’Afrique et la viabilité de la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, invite les États d’Afrique qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le Traité dès que possible. Elle demande, par ailleurs, aux États d’Afrique parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait de conclure des accords de garanties généralisées avec l’AIEA conformément au Traité

Examen de l’application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale: rapport de la Première Commission (A/70/454)

Aucun projet n’a été présenté et la Commission n’a pris aucune décision au titre de cette question.

Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale: rapport de la Première Commission (A/70/455)

Par cette résolution adoptée sans vote sur les Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale contenue dans le document (A/70/455), l’Assemblée générale demande aux États Membres de continuer à collaborer à l’examen multilatéral des risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité de l’information. Elle les invite aussi à continuer de communiquer au Secrétaire général les efforts engagés au niveau national pour renforcer la sécurité des systèmes d’information et les mesures que la communauté internationale pourrait prendre pour renforcer la sécurité des systèmes d’information à l’échelle mondiale. Elle prie enfin le Secrétaire général de poursuivre, avec l’aide du groupe d’experts gouvernementaux qui sera constitué en 2016, l’examen des risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information.

Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient: rapport de la Première Commission (A/70/456)

Avec la résolution adoptée sans vote sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/70/456) l’Assemblée générale prie instamment toutes les parties directement intéressées d’envisager sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions sur la question et, dans la poursuite de cet objectif, invite les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Elle demande aussi à tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait d’accepter, en attendant la création d’une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’AIEA.

L’Assemblée générale invite également tous les pays du Moyen-Orient à s’abstenir de fabriquer, de mettre à l’essai ou d’acquérir de toute autre manière des armes nucléaires ou d’autoriser l’implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires. Elle invite en outre les États dotés d’armes nucléaires et tous les autres États à prêter leur concours à la création de la zone et, dans le même temps, à s’abstenir de toute action contraire à l’esprit et à la lettre de la présente résolution.

Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes: rapport de la Première Commission (A/70/457)

Par ce texte adopté par 127 voix pour, zéro contre et 55 abstentions sur la Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes contenu au document (A/70/457), l’Assemblée générale engage tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à œuvrer activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire. Elle recommande aussi que la Conférence du désarmement poursuive activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des accords internationaux efficaces propres à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes.

Prévention d’une course aux armements dans l’espace: rapport de la Première Commission (A/70/458)

Par cette résolution adoptée par 179 voix, zéro contre et 2 abstentions (Israël et États-Unis) sur la Prévention d’une course aux armements dans l’espace contenue dans le document (A/70/458) l’Assemblée générale demande à tous les États, en particulier aux États dotés de capacités spatiales importantes, de contribuer activement à la réalisation de l’objectif qui consiste à utiliser l’espace à des fins pacifiques et à prévenir la course aux armements dans l’espace, et de s’abstenir d’actes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en vigueur en la matière, afin de maintenir la paix et la sécurité dans le monde et de favoriser la coopération internationale. Elle invite la Conférence du désarmement à créer un groupe de travail au titre du point de son ordre du jour intitulé « Prévention d’une course aux armements dans l’espace » le plus tôt possible pendant sa session de 2016.

Par ce texte adoptée par 129 voix, 4 contre (Géorgie, Israël, États-Unis et Ukraine) et 46 abstentions sur le Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier contenu dans le document (A/70/458), l’Assemblée générale demande instamment que des travaux de fond débutent au plus tôt, à la Conférence du désarmement, sur la base du projet révisé de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux présenté par la Chine et la Fédération de Russie. Elle souligne qu’en l’absence d’un tel accord, d’autres mesures peuvent contribuer à faire en sorte que des armes ne soient pas déployées dans l’espace et engage tous les États, en particulier ceux qui mènent des activités spatiales, à envisager de s’engager politiquement à ne pas être les premiers à déployer des armes dans l’espace.

Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement: rapport de la Première Commission (A/70/459)

Avec cette résolution adoptée sans vote sur le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement contenue dans le document (A/70/459), l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante et onzième session la question intitulée « Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement ».

Désarmement général et complet: rapport de la Première Commission (A/70/460)

Intervention avant le vote

Le représentant de la République islamique d’Iran a indiqué qu’il voterait en faveur des résolutions L.37 et L.38, tout en regrettant les lacunes juridiques de ces textes. Il a dit espérer que celles-ci seraient corrigées, l’année prochaine, en mettant l’accent sur le droit à recourir à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il a jugé incohérentes les positions de certains auteurs de ces résolutions qui, par ailleurs, se sont opposés à la résolution L.23 relative au suivi du désarmement nucléaire et des obligations qui en découlent.

Adoption

Projet de résolution I: « Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020 et Comité préparatoire »

Avec cette résolution adoptée par 176 voix pour, zéro contre et 3 abstentions (Israël, Inde et Pakistan) sur la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020 et Comité préparatoire contenue dans le document (A/70/460) l’Assemblée générale prend note de la décision des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de tenir, après avoir procédé aux consultations appropriées, la première session du Comité préparatoire à Vienne, du 2 au 12 mai 2017. Dans ce contexte, elle invite le Secrétaire général à fournir l’assistance nécessaire et les services dont ladite Conférence et son Comité préparatoire pourront avoir besoin.

Projet de résolution II: « Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre »

Par cette résolution adoptée sans vote sur l’Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale engage la communauté internationale à appuyer la mise en œuvre de la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Elle engage aussi les pays de la sous-région sahélo-saharienne à faciliter le bon fonctionnement des commissions nationales qui luttent contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre. L’Assemblée générale prie enfin le Secrétaire général de poursuivre l’examen de la question et de lui présenter, à sa soixante et onzième session, un rapport sur l’application de la présente résolution.

Projet de résolution III: « Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements »

Avec la résolution adoptée sur vote sur le Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale demande aux États d’adopter des mesures pour faire en sorte que l’application des progrès scientifiques et techniques aux domaines de la sécurité internationale, du désarmement et d’autres domaines connexes ne porte pas atteinte à l’environnement. Elle invite tous les États Membres à communiquer au Secrétaire général des informations sur les mesures qu’ils auront adoptées pour promouvoir les objectifs énoncés dans la présente résolution, et prie le Secrétaire général de faire figurer ces informations dans un rapport qu’il lui présentera à sa soixante et onzième session.

Projet de résolution IV: « Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération »

Par la résolution adoptée par 129 voix pour, 4 contre (Israël, Royaume-Uni, États-Unis et État fédérés de Micronésie) et 50 abstentions sur la Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale demande instamment à tous les États intéressés de participer sans discrimination et dans la transparence aux négociations multilatérales sur la réglementation des armements, la non-prolifération et le désarmement. Elle invite les États parties aux instruments relatifs aux armes de destruction massive à se consulter et à coopérer aux fins du règlement des problèmes résultant du non-respect de ces instruments et à s’abstenir de recourir ou de menacer de recourir à des mesures unilatérales ou de se lancer mutuellement des accusations non vérifiées de non-respect pour régler leurs problèmes. L’Assemblée générale prie enfin le Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres sur la question de la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa soixante et onzième session.

Projet de résolution V: « Relation entre le désarmement et le développement »

Aux termes de ce texte adopté sans vote sur la Relation entre le désarmement et le développement contenu dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale invite la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources libérées par la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements, afin de réduire l’écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement. Elle invite de nouveau les États Membres à communiquer au Secrétaire général des renseignements sur les mesures et les efforts visant à consacrer au développement économique et social une partie des ressources libérées par la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements. Elle prie enfin le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa soixante et onzième session, de l’application de la présente résolution.

Projet de résolution VI: « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire »

Avec cette résolution adoptée par 138 voix pour, 12 contre et 34 abstentions sur les moyens de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale décide que le Groupe de travail à composition non limitée chargé d’élaborer des propositions visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire formulerait des recommandations concernant d’autres mesures qui pourraient contribuer à faire progresser les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, notamment des mesures supplémentaires visant à mieux faire connaître et comprendre les conséquences humanitaires qui résulteraient d’une explosion nucléaire. Elle décide aussi que le Groupe de travail se réunirait le plus tôt possible, à Genève, en 2016 et lui présenterait, à sa soixante et onzième session, un rapport sur ses travaux.

Projet de résolution VII: « Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 »

L’Assemblée générale a adopté par 140 voix pour, 26 contre et 17 abstentions la résolution intitulée Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013.

Projet de résolution VIII: « Problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus »

Aux termes de cette résolution adoptée sans vote sur les Problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale, demande à tous les États intéressés de déterminer le volume et la nature de leurs stocks excédentaires de munitions classiques et d’établir s’ils représentent un risque pour la sécurité. Elle engage aussi les États en mesure de le faire à aider les États intéressés, dans un cadre bilatéral ou au sein d’organisations internationales ou régionales, à titre volontaire et en toute transparence, à élaborer et à mettre en œuvre des programmes d’élimination des stocks excédentaires ou d’amélioration de leur gestion. L’Assemblée générale préconise en outre que la gestion des stocks de munitions dans des conditions de sécurité physique et matérielle fasse partie intégrante de la planification et de la conduite des opérations de maintien de la paix.

Projet de résolution IX: « Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive »

Par la résolution adoptée sans vote par les Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive, l’Assemblée générale demande à tous les États Membres d’appuyer l’action menée au niveau international pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs. Elle lance aussi un appel à tous les États Membres pour qu’ils envisagent d’adhérer sans tarder à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et de la ratifier.

Projet de résolution X: « Réduction du danger nucléaire »

Aux termes de cette résolution adoptée par 127 voix pour, 48 contre et 10 abstentions (Argentine, Arménie, Bélarus, Chine, Géorgie, Japon, République de Corée, Fédération de Russie, Serbie et Ouzbékistan) sur la Réduction du danger nucléaire contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale demande que les doctrines nucléaires soient réexaminées et que des mesures d’urgence soient prises immédiatement pour réduire les risques d’emploi involontaire ou accidentel d’armes nucléaires, notamment en levant l’état d’alerte des armes nucléaires et en les dépointant. Elle demande aussi aux États Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire.

Projet de résolution XI: « Suivi des obligations en matière de désarmement nucléaire contractées à l’issue des Conférences des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargées d’examiner le Traité en 1995, en 2000 et en 2010 »

Par cette résolution adoptée par 121 voix pour, 48 contre et 12 abstentions contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale demande à tous les États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures concrètes menant au désarmement nucléaire d’une manière qui renforce la stabilité internationale, comme il a été convenu à la Conférence des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité en 2000. Elle leur demande également de renforcer la transparence en ce qui concerne leurs capacités nucléaires militaires, d’opérer de nouvelles réductions des armements nucléaires non stratégiques, sur la base d’initiatives unilatérales et dans le cadre du processus de réduction des armes nucléaires et de désarmement nucléaire et d’adopter des mesures concrètes permettant de réduire encore la disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires. L’Assemblée générale demande aussi à ces États de diminuer l’importance des armes nucléaires dans les politiques de sécurité, afin de réduire au minimum le risque de voir ces armes utilisées et de faciliter le processus aboutissant à leur élimination totale et de s’engager, dès lors qu’il y aura lieu, dans un processus débouchant sur l’élimination totale de leurs armes nucléaires.

Vote sur le paragraphe 6 du préambule

Avant l’adoption de cette résolution en son intégralité, l’Assemblée générale a eu un vote séparé sur le sixième paragraphe du préambule qui a été adopté par 124 voix pour, 3 contre (États-Unis, Canada et Israël) et 49 abstentions.

Projet de résolution XII: « Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires »

Aux termes de cette résolution adoptée par 179 voix pour, une voix contre (Pakistan) et 5 abstentions (RPDC, Israël, Syrie, Iran et Égypte) sur le Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale prie instamment la Conférence du désarmement d’adopter et de mettre en œuvre un programme de travail équilibré et global, prévoyant notamment l’ouverture immédiate de négociations sur un traité de ce type.

Projet de résolution XIII: « Unité d’action et détermination renouvelée en vue de l’élimination totale des armes nucléaires »

Aux termes de cette résolution adopté par 166 voix pour, 3 voix contre (RPDC, Fédération de Russie et Chine) et 16 abstentions, sur l’Unité d’action et détermination renouvelée en vue de l’élimination totale des armes nucléaires contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale demande à tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de s’acquitter de leurs obligations. Elle demande aussi à tous les États qui ne sont pas parties au Traité d’y adhérer sans retard ni condition en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires en vue d’en assurer l’universalité. Elle encourage la Fédération de Russie et les États-Unis à entamer rapidement des négociations sur la poursuite de la réduction de leurs stocks d’armes nucléaires, et à conclure ces négociations dans les meilleurs délais. Elle demande dans le même esprit à tous les États dotés d’armes nucléaires de réduire tous les types d’armes nucléaires, y compris au moyen de mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales. Elle leur demande en outre de poursuivre l’examen de leurs concepts, doctrines et politiques militaires et de sécurité en vue d’y réduire sensiblement ou d’y éliminer le rôle et l’importance des armes nucléaires.

Par cette résolution, l’Assemblée générale demande par ailleurs à tous les États, en particulier aux huit États visés à l’annexe 2 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), de prendre des initiatives individuelles pour signer et ratifier le Traité sans plus tarder et sans attendre que d’autres États le fassent. Elle leur demande aussi de maintenir tous les moratoires existants sur les essais d’armes nucléaires et toutes autres explosions nucléaires en attendant l’entrée en vigueur du Traité. Enfin, l’Assemblée générale demande à la République populaire démocratique de Corée de s’abstenir de procéder à de nouveaux essais nucléaires, de renoncer à sa politique de mise en place de forces nucléaires et de cesser immédiatement toutes ses activités nucléaires en cours pour s’acquitter de ses obligations en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Avant l’adoption de cette résolution dans son ensemble, l’Assemblée générale a recouru à des votes distincts sur trois paragraphes de ce texte

Paragraphe 5

L’Assemblée générale a adopté le paragraphe 5 de cette résolution par 173 voix pour, 3 voix contre (RPDC, Inde et Israël) et 4 abstentions (Bhoutan, Royaume-Uni, Zimbabwe et Pakistan.)

Paragraphe 15

L’Assemblée générale a adopté le paragraphe 15 de cette résolution par 171 voix pour, 2 voix contre (Pakistan et Chine) et 7 abstentions (RPDC, Inde, Israël, Ouganda, Royaume-Uni, République-Unie de Tanzanie et Zimbabwe).

Paragraphe 19

L’Assemblée générale a adopté le paragraphe 19 de cette résolution par 171 voix pour, une voix contre (RPDC,) et 9 abstentions (Argentine, Brésil, Égypte, Inde, Israël, Maurice, Pakistan, Royaume-Uni et Zimbabwe).

Projet de résolution XIV: « Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction »

Aux termes de cette résolution adoptée par 174 voix pour, zéro contre et 4 abstentions (Chine, Iran, Syrie et Fédération de Russie) contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale, rappelant le large soutien exprimé en faveur de la décision du Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques d’envoyer une mission chargée d’établir les faits relatifs aux allégations d’emploi de produits chimiques toxiques –apparemment du chlore– à des fins hostiles en République arabe syrienne, insiste sur le fait que l’universalité de la Convention est fondamentale pour la réalisation de son objet et de son but, pour le renforcement de la sécurité des États parties ainsi que pour la paix et la sécurité internationales. Elle réaffirme également qu’elle condamne dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques par quiconque et en quelque circonstance que ce soit, cet emploi constituant une violation du droit international.

Avant l’adoption de cette résolution dans son ensemble, l’Assemblée générale a recouru à des votes distincts sur deux paragraphes de ce texte.

Paragraphe 5

L’Assemblée générale a adopté le paragraphe 5 de cette résolution par 152 voix pour, 3 voix contre (RPDC, Iran et Syrie) et 17 abstentions.

Paragraphe 10

L’Assemblée générale a adopté le paragraphe 10 de cette résolution par 150 voix pour, 3 contre (Syrie, Iran et RPDC) et 20 abstentions.

Projet de résolution XV: « Adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional »

Par cette résolution adoptée sans vote sur l’Adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale demande instamment aux États de respecter rigoureusement tous les accords bilatéraux, régionaux et internationaux auxquels ils sont parties, y compris les accords de maîtrise des armements et de désarmement. Elle souligne que les mesures de confiance doivent avoir pour objet de contribuer à renforcer la paix et la sécurité internationales, et être conformes au principe d’une sécurité non diminuée au niveau d’armement le plus bas. L’Assemblée générale préconise la promotion de mesures de confiance bilatérales et régionales mises en œuvre avec l’assentiment et la participation des parties concernées et destinées à prévenir les conflits et à empêcher l’éclatement fortuit et non intentionnel d’hostilités.

Projet de résolution XVI: « Désarmement régional »

Par cette résolution adoptée sans vote sur le Désarmement régional contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale demande aux États de conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional. Elle encourage les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires.

Projet de résolution XVII: « Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional »

Aux termes de la résolution adoptée par 182 voix pour, une voix contre (Inde) et 2 abstentions (Bhoutan et Fédération de Russie) sur la Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale, estimant que c’est tout spécialement aux États militairement importants et à ceux qui sont dotés de vastes capacités militaires qu’il incombe de promouvoir de tels accords axés sur la sécurité régionale, décide d’examiner d’urgence les questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional. Elle demande également à la Conférence du désarmement d’envisager de formuler des principes susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attend avec intérêt un rapport de la Conférence portant sur ce sujet.

Avant l’adoption de cette résolution dans son ensemble, l’Assemblée générale a recouru à des votes distincts sur le paragraphe 2 de ce texte.

Paragraphe 2

L’Assemblée générale a adopté le paragraphe 2 de cette résolution par 143 voix pour, une contre (Inde) et 35 abstentions.

Projet de résolution XVIII: « Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires »

Aux termes de cette résolution adoptée par 178 voix, 4 voix contre (France, États-Unis, Royaume-Uni et Fédération de Russie) et une abstention (Israël) intitulée Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale se déclare de nouveau convaincue du rôle important que jouent les zones exemptes d’armes nucléaires dans le renforcement du régime de non-prolifération nucléaire et l’extension des régions du monde exemptes d’armes nucléaires, et demande que davantage de progrès soient faits dans l’élimination totale des armes nucléaires. Elle demande à tous les États intéressés de continuer d’œuvrer de concert afin de faciliter l’adhésion de tous les États concernés qui ne l’ont pas encore fait aux protocoles relatifs aux traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires. L’Assemblée générale demande, en outre, aux États dotés d’armes nucléaires de retirer toute réserve ou déclaration interprétative contraire à l’objet et au but des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires.

Projet de résolution XIX: « Lutter contre la menace que représentent les engins explosifs improvisés »

Aux termes de cette résolution adoptée sans vote intitulée Lutter contre la menace que représentent les engins explosifs improvisés contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale souligne qu’il importe que les États prennent les mesures qui s’imposent pour renforcer leur capacité nationale de gestion des stocks de munitions afin d’éviter que des matériaux pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés ne soient détournés vers les marchés illicites au profit de terroristes, de groupes armés illégaux et autres destinataires non autorisés. Elle encourage l’application des Directives techniques internationales sur les munitions pour une gestion plus sûre et plus sécurisée des stocks de munitions, tout en reconnaissant l’importance du renforcement des capacités à cet égard.

Projet de résolution XX: « Conséquences humanitaires des armes nucléaires »

Aux termes de ce texte adopté par 144 voix pour, 18 contre et 22 abstentions sur les Conséquences humanitaires des armes nucléaires contenu dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale, rappelant qu’à la première session extraordinaire qu’elle a consacrée à la question du désarmement, en 1978, souligne que « les armes nucléaires étaient celles qui menaçaient le plus gravement l’humanité et la survie de la civilisation » et que le seul moyen de garantir que les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées est de les éliminer totalement.

L’Assemblée générale demande à tous les États de prévenir, en appliquant le principe de la responsabilité partagée, l’utilisation d’armes nucléaires, de lutter contre la prolifération verticale et horizontale de ces armes et de procéder au désarmement nucléaire. Elle exhorte les États à n’épargner aucun effort pour éliminer totalement la menace que représentent ces armes de destruction massive.

Projet de résolution XXI: « Engagement humanitaire en faveur de l’interdiction et de l’élimination des armes nucléaires »

Aux termes de ce texte adopté par 139 voix pour, 29 contre et 17 abstentions sur l’Engagement humanitaire en faveur de l’interdiction et de l’élimination des armes nucléaires contenu dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale appelle tous les États à respecter le principe de la sécurité humaine pour tous et à promouvoir la protection des civils contre tout risque lié à l’utilisation de l’arme nucléaire. Elle prie instamment tous les États Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de réaffirmer leur engagement en faveur de la mise en œuvre intégrale, dans les meilleurs délais, des obligations que leur impose l’article VI du Traité et demande à l’ensemble des États de recenser les mesures efficaces propres à combler le vide juridique eu égard à l’interdiction et à l’élimination des armes nucléaires. L’Assemblée générale demande aussi qu’en attendant l’élimination totale de leur arsenal nucléaire, tous les États détenteurs d’armes nucléaires prennent des mesures provisoires concrètes pour atténuer les risques d’explosion, notamment en réduisant l’état opérationnel des systèmes d’armes nucléaires, en stockant les armes nucléaires actuellement déployées, en limitant l’importance de ces armes dans les doctrines militaires et en réduisant rapidement les stocks d’armes nucléaires de tous types.

Projet de résolution XXII: « Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects »

Aux termes de cette résolution adoptée sans vote sur Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale souligne que le problème du commerce illicite des ALPC nécessite de mener une action concertée aux niveaux national, régional et international en vue de prévenir, combattre et éliminer la fabrication, le transfert et la circulation illicites de ces armes. Elle souligne également que leur prolifération incontrôlée dans de nombreuses régions du monde a des conséquences d’ordre humanitaire, économique et social et constitue une grave menace pour la paix, la réconciliation, la sûreté, la sécurité, la stabilité et le développement durable aux niveaux individuel, local, national, régional et international.

Projet de résolution XXIII: « Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires »

Aux termes de cette résolution adoptée par 132 voix pour, 36 contre et 16 abstentions sur les Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires contenue au document (A/70/460), l’Assemblée générale déclare que la menace mondiale que font peser les armes nucléaires doit être éliminée de toute urgence; que les débats, décisions et mesures relatifs aux armes nucléaires doivent porter en priorité sur les effets de ces armes sur l’homme et l’environnement et tenir compte des souffrances indicibles et intolérables qu’elles peuvent causer et qu’il faut accorder une plus grande attention aux conséquences qu’une explosion nucléaire pourrait avoir sur les femmes et souligner l’importance de leur participation aux débats, décisions et mesures relatifs aux armes nucléaires.

L’Assemblée déclare aussi que les arguments avancés en faveur du maintien des armes nucléaires portent atteinte à la crédibilité du désarmement nucléaire et du régime de non-prolifération; que les plans à long terme pour la modernisation des arsenaux d’armes nucléaires vont à l’encontre des engagements et obligations relatifs au désarmement nucléaire et laissent à penser que les États dotés d’armes nucléaires en posséderont indéfiniment; et que, dans un monde où les besoins essentiels de l’être humain n’ont pas encore été satisfaits, les vastes ressources consacrées à la modernisation des arsenaux nucléaires pourraient servir à la réalisation des objectifs de développement durable. L’Assemblée générale déclare encore qu’étant donné qu’elles frappent sans discernement et ont le pouvoir d’anéantir l’humanité, les armes nucléaires sont immorales par définition.

Projet de résolution XXIV: « Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire »

Aux termes de ce texte adopté par 142 voix pour, 7 voix contre (RPDC, France, Inde, Israël, Fédération de Russie, Royaume-Uni et États-Unis) et 36 abstentions, intitulé Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire contenu dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale -constatant avec regret que la Conférence d’examen de 2015 a manqué une occasion de renforcer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)- demande aux États dotés d’armes nucléaires de respecter leur engagement de redoubler d’efforts pour réduire et, à terme, éliminer tous les types d’armes nucléaires, déployées ou non, par des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales. Elle exhorte tous ces États à réduire la disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires de manière vérifiable et transparente. Elle encourage à réduire dans les faits le rôle et l’importance des armes nucléaires dans tous leurs concepts, doctrines et politiques militaires et de sécurité, en attendant leur élimination totale.

L’Assemblée générale se déclare profondément déçue que la conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive ne se soit pas tenue en 2012, comme demandé à la Conférence d’examen du TNP de 2010. Elle demande à tous les États parties de tout faire pour rendre le Traité universel et, à cet égard, prie instamment l’Inde, Israël et le Pakistan d’y adhérer rapidement et sans condition en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires, et de placer toutes leurs installations nucléaires sous le régime des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Elle demande aussi instamment à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) d’honorer les engagements pris dans le cadre des pourparlers à six, notamment ceux qui sont énoncés dans la Déclaration commune du 19 septembre 2005, de renoncer à toutes les armes nucléaires et à tous les programmes nucléaires existants, d’adhérer à nouveau rapidement au TNP et de respecter l’accord de garanties qu’elle a signé avec l’AIEA, afin que la dénucléarisation de la péninsule coréenne puisse s’effectuer de façon pacifique.

Avant l’adoption de cette résolution dans son ensemble, l’Assemblée générale a recouru à des votes distincts sur le paragraphe 13 de ce texte

Paragraphe 13

L’Assemblée générale a adopté le paragraphe 13 de cette résolution par 172 voix pour, 6 voix contre (RPDC, Inde, Israël, Royaume-Uni, États-Unis et Pakistan) et 3 abstentions (France, Bhoutan et Turquie).

Projet de résolution XXV: « Désarmement nucléaire »

Par cette résolution adoptée par 127 voix pour, 43 contre et 15 abstentions, l’Assemblée générale demande aux États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures effectives de désarmement nucléaire en vue de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires et d’adopter, en attendant l’élimination totale de ces armes, un instrument international juridiquement contraignant dans lequel ils s’engageraient à ne pas recourir en premier à l’arme nucléaire.

L’Assemblée demande « instamment » à ces États d’entamer des négociations plurilatérales pour procéder de façon irréversible, vérifiable et transparente à de nouvelles réductions importantes et à procéder à de nouvelles réductions de leurs armements nucléaires non stratégiques. L’Assemblée demande, en outre, que s’ouvrent immédiatement à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et réellement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires.

Aux termes de la présente résolution, l’Assemblée demande également l’adoption d’un instrument juridique international apportant des garanties de sécurité inconditionnelles aux États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires et l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Enfin, elle demande que soit convoquée, au plus tard en 2018, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis.

Avant l’adoption de cette résolution dans son ensemble, l’Assemblée générale a recouru à des votes distincts sur le paragraphe 16 de ce texte.

Paragraphe 16

L’Assemblée générale a adopté le paragraphe 16 de cette résolution par 177 voix pour, 2 voix contre (Royaume-Uni et Pakistan) et 3 abstentions (France, RPDC et Israël).

Projet de résolution XXVI: « Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales »

Avec la résolution adoptée sans vote sur les Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale, notant qu’à la Conférence du désarmement, la Chine et la Fédération de Russie avaient présenté un projet de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux et que l’Union européenne avait, pour sa part, présenté un projet de code de conduite international non contraignant pour les activités menées dans l’espace, souligne l’importance de la note du Secrétaire général transmettant le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, qu’elle a adoptée le 5 décembre 2013.

Projet de résolution XXVII: « Application de la Convention sur les armes à sous-munitions »

Aux termes d’un texte adopté par 139 voix pour, 2 voix contre (Fédération de Russie et Zimbabwe) et 40 abstentions, sur l’Application de la Convention sur les armes à sous-munitions contenu dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale, prenant acte de la déclaration politique, du plan d’action et des documents finals de la première Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions, qui s’est tenue à Dubrovnik (Croatie) du 7 au 11 septembre 2015, demande aux États qui ne sont pas encore parties à la Convention de le devenir sans tarder. Elle se déclare vivement préoccupée par les allégations, les rapports et les éléments concrets portés récemment à sa connaissance, selon lesquels des armes à sous-munitions seraient utilisées dans plusieurs parties du monde, et demande instamment à tous les États parties de fournir au Secrétaire général toutes les informations visées à l’article 7 de la Convention, afin d’améliorer la transparence et de favoriser le respect de la Convention.

Projet de résolution XXVIII: « Mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction »

Aux termes de la résolution adoptée par 168 voix pour, zéro contre et 17 abstentions sur la Mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale, notant avec regret que des mines antipersonnel continuent d’être employées dans des conflits dans diverses régions du monde, où elles causent des souffrances humaines et entravent le développement après les conflits, invite tous les États qui n’ont pas signé la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction à y adhérer sans tarder. Elle demande de nouveau à tous les États et aux autres parties concernées de collaborer pour promouvoir, soutenir et améliorer les soins dispensés aux victimes des mines, de même que leur réadaptation et leur réinsertion sociale et économique, les programmes de sensibilisation aux dangers des mines, ainsi que l’enlèvement et la destruction des mines antipersonnel disséminées ou stockées dans le monde.

Projet de résolution XXIX: « Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires »

Aux termes de cette résolution adoptée par 137 voix pour, 24 voix contre et 25 abstentions sur la Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale souligne de nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice (CIJ) selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, assorti d’un contrôle international strict et efficace. Elle demande de nouveau à tous les États de s’acquitter immédiatement de cette obligation en engageant des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder à la conclusion d’une convention relative aux armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l’essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l’emploi de ces armes et prévoyant leur élimination.

Projet de résolution XXX: « Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires »

Aux termes de cette résolution adoptée par 133 voix pour, 23 voix contre et 28 abstentions sur la Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale, rappelant les principes et accords du droit international humanitaire sur la question et les lois de la guerre, et notant que les participants à la Conférence d’examen de 2010 du TNP se sont dits profondément inquiets des conséquences humanitaires catastrophiques qu’entraînerait l’emploi d’armes nucléaires, adopte la Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires qui figure en annexe à la présente résolution. Elle invite les États, les institutions et organismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à diffuser la Déclaration et à promouvoir son application.

Projet de résolution XXXI: « Traité sur le commerce des armes »

Aux termes de la résolution adoptée par 157 voix pour, zéro contre et 26 abstentions intitulée Traité sur le commerce des armes contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale invite tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier, accepter ou approuver le Traité sur le commerce des armes ou à y adhérer, selon leurs procédures constitutionnelles respectives. Elle invite également les États qui sont en mesure de le faire à offrir leur aide, notamment sous la forme d’un appui juridique ou législatif, d’un renforcement des capacités institutionnelles ou d’une assistance technique, matérielle ou financière, aux États demandeurs, en vue de promouvoir l’universalisation du Traité. L’Assemblée générale souligne en outre qu’il importe au plus haut point que les États parties au Traité en appliquent effectivement et intégralement l’ensemble des dispositions. Elle engage également les États parties à renforcer leur coopération avec la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, les milieux professionnels et les organisations internationales concernées, et à collaborer avec les autres États parties aux niveaux national et régional, aux fins de l’application effective.

Avant l’adoption de cette résolution dans son ensemble, l’Assemblée générale a recouru à un vote distinct sur le paragraphe 3 de ce texte:

Paragraphe 3

L’Assemblée générale a adopté le paragraphe 3 de cette résolution par 151 voix pour, zéro contre et 25 abstentions.

Projet de résolution XXXII: « Interdiction de déverser des déchets radioactifs »

Par cette résolution adoptée sans vote sur l’Interdiction de déverser des déchets radioactifs contenue dans le document (A/70/460), l’Assemblée générale se déclare profondément préoccupée par tout emploi de déchets nucléaires qui constituerait un acte de guerre radiologique et aurait de graves incidences sur la sécurité nationale de tous les États. Elle engage tous les États à prendre les mesures voulues pour empêcher tout déversement de déchets nucléaires ou radioactifs qui porterait atteinte à la souveraineté nationale, et elle prie la Conférence du désarmement de considérer, dans toute négociation sur une convention interdisant les armes radiologiques, de reconnaître que la question des déchets radioactifs s’inscrit dans le cadre d’une telle convention. L’Assemblée générale exhorte tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à prendre les dispositions voulues pour devenir parties à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs aussitôt que possible.

Projet de résolution XXXIII: « Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok) »

Par cette résolution adoptée sans vote sur le Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok) contenue dans le document A/70/460), l’Assemblée générale se félicite que la Commission de la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est se soit employée à améliorer encore l’application des dispositions du Traité en mettant en œuvre le plan d’action pour la période 2013-2017, adopté à Bandar Seri Begawan le 30 juin 2013, avec une volonté renouvelée et en insistant davantage sur les actions concrètes. Elle souligne l’intérêt qu’il y aurait à renforcer et à mettre en œuvre d’autres moyens de coopération entre les États parties aux traités relatifs aux zones exemptes d’armes nucléaires et à leurs protocoles, en vue de renforcer le régime de non-prolifération et de concourir à la réalisation de l’objectif du désarmement nucléaire.

Le délégué de la République islamique d’Iran s’est dit favorable aux mesures prises pour faire en sorte que les engins explosifs ne tombent pas entre les mains des groupes terroristes. C’est pourquoi mon pays a rejoint le consensus autour de la résolution L.36, a-t-il dit, ajoutant que toute interprétation de ladite résolution devait être conforme à cet objectif.

Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale: rapport de la Première Commission (A/70/461)

Aux termes de la résolution, adoptée sans vote, sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement en Afrique contenue dans le document (A/70/461), l’Assemblée générale se félicite que les activités du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique s’étendent à l’ensemble du continent, eu égard à l’évolution des besoins des États Membres d’Afrique et aux nouveaux problèmes rencontrés par la région dans les domaines du désarmement, de la paix et de la sécurité, y compris de la sécurité maritime. Elle se félicite également que le Centre ait fourni à la Commission de l’Union africaine, aux organisations sous-régionales et aux États Membres d’Afrique des services de renforcement des capacités, des programmes d’assistance technique et des services consultatifs sur le contrôle des armes légères et de petit calibre, y compris la gestion et la destruction des stocks d’armes, ainsi que de la contribution du Centre au désarmement, à la paix et à la sécurité sur le continent et pour les efforts de promotion du rôle et la représentation des femmes dans les activités de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements. Dans ce contexte, l’Assemblée générale exhorte tous les États, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires afin de permettre au Centre de mener ses programmes et ses activités et de répondre aux besoins des États d’Afrique. Elle exhorterait, en outre, les États membres de l’Union africaine à verser des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale du Centre pour la célébration, en 2016, du trentième anniversaire de sa création.

Par cette résolution sur la Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires contenue dans le document (A/70/461), adoptée par 130 voix pour, 48 contre et 8 abstentions (Ukraine, République de Corée, Fédération de Russie, Ouzbékistan, Japon, Bélarus, Serbie et Arménie), l’Assemblée générale, réaffirmant que tout emploi d’armes nucléaires constitue une violation de la Charte des Nations Unies et un crime contre l’humanité et résolue à obtenir l’adoption d’une convention internationale interdisant la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes nucléaires et conduisant, à terme, à leur destruction, demande de nouveau à la Conférence du désarmement d’engager des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à des armes nucléaires ou de menacer d’y recourir.

Par cette résolution adoptée sans vote sur l’Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/70/461), l’Assemblée générale souligne l’appui vigoureux, exprimé en faveur de l’adoption urgente de mesures efficaces visant à l’élimination totale des armes nucléaires et demande que soient respectés les obligations juridiques et les engagements pris en matière de désarmement nucléaire. Elle invite également les États Membres, le système des Nations Unies et la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, les milieux universitaires, les parlementaires, les médias et les particuliers, à célébrer et à promouvoir la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, par toutes sortes d’activités d’information et de sensibilisation du public.

Les résolutions intitulées « Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes »; « Mesures régionales pour le renforcement de la confiance: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies pour les questions de sécurité en Afrique centrale »; « Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique » et « Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique » ont été adoptées sans vote.

Examen de l’application des recommandations et décisions adoptées par l’Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire: rapport de la Première Commission (A/70/462)

Avec la résolution adoptée sans vote sur le Trente-cinquième anniversaire de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement contenue dans le document (A/70/462), l’Assemblée générale salue le trente-cinquième anniversaire de la création de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR). Elle souligne l’importance qu’il revêt en tant qu’organisme indépendant et autonome qui contribue, par ses travaux de recherche, ses analyses et ses activités, aux progrès en matière de désarmement et, à terme, à l’avènement d’un monde plus sûr. Elle lance aussi un appel à tous les États Membres pour qu’ils continuent de soutenir financièrement l’Institut et les encourage vivement à ne pas réaffecter leurs contributions de façon à concourir à sa viabilité et à la qualité de ses travaux. Elle se félicite, à cet égard, de la création d’un fonds autorenouvelable (Fonds de stabilité) en janvier 2015 et encourage les États Membres à y verser des contributions. L’Assemblée générale prie en outre le Secrétaire général, à titre exceptionnel ne créant pas de précédent et dans le but de garantir la pérennité de l’Institut, de présenter, dans le cadre du budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019, un plan de financement tenant compte des ressources supplémentaires, conformément aux recommandations figurant dans son dernier rapport sur les travaux du Conseil consultatif pour les questions de désarmement. Elle le prie aussi de faire effectuer une évaluation, par une tierce partie indépendante, des aspects structurels, financiers, administratifs et opérationnels futurs de l’Institut.

Aux termes de la résolution adoptée sans vote sur le Rapport de la Conférence du désarmement contenue au document (A/70/462), l’Assemblée générale demande à la Conférence du désarmement d’intensifier encore les consultations et d’examiner les possibilités qui s’offrent à elle de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis presque 20 ans, en adoptant et en suivant un programme de travail équilibré et complet pendant sa session de 2016. Elle prie aussi tous les États membres de la Conférence du désarmement de coopérer avec le Président en exercice et ses successeurs afin que la Conférence commence rapidement ses travaux de fond, notamment les négociations, à la session de 2016. Elle prie enfin la Conférence du désarmement de lui présenter, à sa soixante et onzième session, un rapport sur ses travaux.

Par la résolution adoptée sans vote sur le Rapport de la Commission du désarmement contenue dans le document (A/70/462), l’Assemblée générale prend note du rapport de la Commission du désarmement et réaffirme qu’il importe de renforcer encore le dialogue et la coopération entre la Première Commission, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement. Elle prie la Commission du désarmement de poursuivre ses travaux conformément au mandat tel qu’énoncé au paragraphe 118 du Document final de sa dixième session extraordinaire et au paragraphe 3 de sa résolution 37/78 H du 9 décembre 1982, et, à cette fin, de tout mettre en œuvre pour formuler des recommandations concrètes sur les questions inscrites à son ordre du jour, en tenant compte du texte adopté énonçant les moyens d’améliorer le fonctionnement de la Commission du désarmement. Elle la prie, à cet égard, de se réunir en 2016 pendant trois semaines au plus, à savoir du 4 au 22 avril, et de lui présenter un rapport de fond à sa soixante et onzième session, soulignant que si aucun accord n’a pu être trouvé sur un point particulier de l’ordre du jour, ledit rapport devra être accompagné d’un résumé des travaux établi par le Président où il sera fait état des différentes vues et positions exprimées.

Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient: rapport de la Première Commission (A/70/463)

Par cette résolution adoptée par 157 voix pour, 5 voix contre (Israël, Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis et Palaos) et 20 abstentions sur le Risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient contenue dans le document (A/70/463), l’Assemblée générale rappelle que la résolution sur le Moyen-Orient, adoptée par la Conférence de 1995, demeure applicable tant que ses buts et objectifs n’ont pas été atteints, et que des mesures doivent être prises immédiatement en vue d’assurer la pleine mise en œuvre de ladite résolution.

L’Assemblée générale réaffirme aussi qu’il importe qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération et lui demande de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer sous les garanties généralisées de l’Agence toutes ses installations nucléaires qui ne le sont pas encore, ce qui ferait beaucoup pour renforcer la confiance entre tous les États de la région et serait un pas vers la consolidation de la paix et de la sécurité.

Vote séparé sur les paragraphes 5 et 6

Un vote séparé a été demandé pour les cinquième et sixième paragraphes du préambule de ce projet. Le cinquième paragraphe a été adopté par 170 voix pour, 2 voix contre (Israël et Inde) et 4 abstentions (Panama, Pakistan, Bhoutan et Honduras), alors que le sixième l’a été par 171 voix pour, 2 voix contre (Israël et Inde) et 4 abstentions (Panama, Pakistan, Bhoutan et Honduras).

Le représentant de l’Italie a expliqué son vote positif et réaffirmé son soutien aux résultats de la Conférence d’examen du TNP de 2010. Il a déploré qu’une conférence pour l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient n’ait pas pu avoir lieu. Il a noté la bonne volonté d’Israël sur ce dossier, en soulignant que ce pays a participé en tant qu’observateur à la Conférence d’examen du TNP.

Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination: rapport de la Première Commission (A/70/464)

Par ce texte adopté sans vote, intitulé Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et contenu dans le document (A/70/464), l’Assemblée générale demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures pour devenir parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques et aux Protocoles y afférents. Elle demande aussi à tous les États parties à la Convention qui ne l’ont pas encore fait d’exprimer leur consentement à être liés par les Protocoles à la Convention et par l’amendement élargissant le champ d’application de la Convention et des Protocoles y afférents aux conflits armés n’ayant pas un caractère international. L’Assemblée générale prie par ailleurs le Secrétaire général, en sa qualité de dépositaire de la Convention et des Protocoles y afférents, de continuer à l’informer régulièrement, par voie électronique, des ratifications, acceptations et adhésions concernant la Convention, son article premier modifié et les Protocoles afférents à la Convention.

Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée: rapport de la Première Commission (A/70/465)

Par cette résolution, adoptée sans vote, sur le Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée contenue dans le document (A/70/465), l’Assemblée invite tous les États de la région de la Méditerranée, qui ne l’ont pas encore fait, à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération, de manière à créer les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région. Elle les engage aussi à favoriser la mise en place des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelle en traitant toutes les questions militaires dans un esprit de franchise et de transparence et à renforcer leur coopération dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. L’Assemblée générale prie enfin le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur les moyens de renforcer la sécurité et la coopération dans la région de la Méditerranée.

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires: rapport de la Première Commission (A/70/466)

Par le texte adopté par 181 voix pour, une voix contre (République populaire démocratique de Corée) et 3 abstentions (Inde, Maurice et Syrie) sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, contenu dans le document (A/70/466), l’Assemblée générale souligne qu’il est extrêmement important et urgent que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires soit signé et ratifié sans retard ni condition, afin qu’il puisse entrer en vigueur le plus tôt possible. Elle se félicite de la contribution des États signataires aux travaux de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, en particulier aux efforts entrepris pour que le régime de vérification soit capable de satisfaire aux exigences du Traité concernant la vérification dès l’entrée en vigueur de celui-ci, comme le prévoit son article IV. L’Assemblée générale exhorte également tous les États qui n’ont pas encore signé le Traité, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire pour qu’il entre en vigueur, à le signer et à le ratifier dès que possible. Elle se félicite que, depuis sa précédente résolution sur la question, l’Angola ait ratifié le Traité, chaque ratification contribuant de façon notable à la prompte entrée en vigueur de cet instrument.

Vote séparé sur le paragraphe 6 du préambule

Un vote séparé a été demandé pour le paragraphe 6 du préambule de ce projet. Il a été adopté par 177 voix pour, zéro contre et 4 abstentions (Pakistan, Inde, Israël et Syrie).

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction: rapport de la Première Commission (A/70/467)

Aux termes du texte, adopté sans vote, sur la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction contenu dans le document (A/70/467), l’Assemblée générale souligne l’importance d’une préparation transparente et ouverte à tous de la huitième Conférence d’examen, et encourage les États parties à mettre en œuvre un processus préparatoire qui facilite une étude rigoureuse et équilibrée des questions de fond et de procédure concernant l’examen de la Convention et son application. Elle prie le Secrétaire général de continuer de prêter l’assistance voulue aux gouvernements dépositaires de la Convention, de fournir tous les services nécessaires aux fins de l’application des décisions et recommandations issues des conférences d’examen et d’offrir l’assistance et les services que peuvent nécessiter la dernière réunion des États parties durant le processus intersessions en cours ainsi que la préparation et le déroulement de la huitième Conférence d’examen.

Revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement et faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement: rapport de la Première Commission (A/70/468)

Aucun texte de résolution ou projet de décision ne figure dans le document (A/70/468).

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale: rapport de la Première Commission (A/70/516)

Par la résolution adoptée sans vote, intitulée Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, contenue dans le document (A/70/516), l’Assemblée générale approuve le programme de travail et le calendrier provisoires de la Première Commission pour 2016, dont la séance consacrée à l’organisation des travaux se tiendra le vendredi 30 septembre 2016. Le débat général sur toutes les questions touchant le désarmement et la sécurité internationale se déroulera du lundi 3 au mardi 11 octobre 2016.

Planification des programmes: rapport de la Première Commission (A/70/517)

La Première Commission n’a pas été amenée à examiner cette question pendant la partie principale de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale.

Le délégué du Zimbabwe s’est exprimé sur le texte sur l’Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, en expliquant que son pays s’est abstenu lors du vote sur les paragraphes 5 et 10, « car ils ne reflètent pas l’opinion de tous les États Membres ».

Le représentant des Pays-Bas a félicité la représentante de Belize et rapporteure. Elle jouit de notre pleine confiance, a-t-il dit.

La représentante du Belize a souhaité répondre aux remarques qualifiées « d’erronées » du délégué de l’Afrique du Sud et indiqué qu’elle était bien présente lors des sessions de la Commission. « J’entends défendre le drapeau de Belize avec fierté », a-t-elle insisté.

Le délégué de l’Afrique du Sud a expliqué qu’il avait voté par erreur en faveur de la résolution sur les moyens de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire et souhaité en réalité s’abstenir. Il a dit son incompréhension devant les votes négatifs de certains États dotés de l’arme nucléaire s’agissant de certains textes. « Cela me dépasse complètement. »