République centrafricaine: le Conseil de sécurité exhorte toutes les parties à forger un consensus national
Il appelle les protagonistes de la crise à faciliter l’exécution du mandat de la MINUSCA
Le Conseil de sécurité a exhorté, aujourd’hui, les autorités de transition à accélérer les préparatifs « ouverts à tous » du Forum de Bangui pour la réconciliation nationale qui doit se tenir en janvier 2015, le but étant de forger un consensus au niveau national.
Dans une déclaration présidentielle, le Conseil exhorte également tous les acteurs du processus électoral, notamment les autorités de transition et l’Autorité nationale des élections, à accélérer les préparatifs afin que les élections présidentielle et législatives devant se tenir en août 2015 au plus tard et qui marqueront la fin de la transition, soient libres, régulières, transparentes et ouvertes à tous.
Par ailleurs, le Conseil réitère son appel à toutes les parties et tous les protagonistes, en particulier les dirigeants de l’ex-Séléka et des groupes anti-balaka, de déposer les armes, de libérer tous les enfants qu’ils ont enrôlés et d’emprunter la voie du dialogue, seul moyen viable d’arriver à une réconciliation et une paix durables et condition essentielle de la mise en œuvre effective du mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).
La MINUSCA, rappelle le Conseil, a pour mandat de protéger, sans préjudice de la responsabilité principale des autorités de transition, la population civile du risque d’atteinte à l’intégrité physique, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, notamment grâce à des patrouilles actives.
En outre, le Conseil rappelle que tous les États Membres doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire des personnes désignées par le Comité des sanctions créé par la résolution 2127 (2013).
Déclaration présidentielle
Le Conseil de sécurité prend note du communiqué final de la réunion de haut niveau sur la République centrafricaine tenue sous les auspices du Secrétaire général, à New York, le 26 septembre 2014. Il prend également note des conclusions de la sixième réunion du Groupe de contact international pour la République centrafricaine, tenue à Bangui le 11 novembre 2014, qui prient le Médiateur international pour la crise en République centrafricaine, M. Denis Sassou N’Guesso, Président de la République du Congo, dans le cadre des pouvoirs que lui confère la Charte nationale de la transition, de prolonger la transition de six mois, jusqu’en août 2015, étant donné qu’il n’est plus techniquement possible d’organiser les élections en février 2015.
Le Conseil rappelle que la stabilisation de la situation sécuritaire incombe au premier chef aux protagonistes de République centrafricaine et réitère son appel à toutes les parties et tous les protagonistes, en particulier les dirigeants de l’ex-Séléka et des groupes anti-balaka ainsi que de tous les autres groupes armés, de déposer immédiatement et définitivement les armes, de libérer tous les enfants qu’ils ont enrôlés et d’emprunter la voie du dialogue, seul moyen viable d’arriver à une réconciliation et une paix durables et condition essentielle de la mise en œuvre effective du mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).
Le Conseil demande de nouveau aux autorités de transition d’agir concrètement, avec la pleine, effective et égale participation des femmes, pour instaurer, aux niveaux local et national, un dialogue politique et un processus de réconciliation ouverts à tous et complets, préparer les élections, lutter contre l’impunité, formuler et mettre en œuvre une stratégie de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement, y compris en ce qui concerne les enfants qui étaient associés à des forces et groupes armés, et pour reconstruire des institutions étatiques efficaces, notamment en réformant le secteur de la sécurité.
À cet égard, le Conseil exhorte les autorités de transition à accélérer les préparatifs ouverts à tous du Forum de Bangui pour la réconciliation nationale qui doit se tenir en janvier 2015, le but étant de forger un consensus au niveau national. Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction et salue les efforts faits récemment par les autorités de transition pour s’informer de l’opinion de la population au niveau local en préparation du Forum de Bangui en dépêchant des ministres et fonctionnaires sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine.
Le Conseil exhorte également tous les acteurs du processus électoral, notamment les autorités de transition et l’Autorité nationale des élections, à accélérer les préparatifs afin que les élections présidentielle et législatives devant se tenir en août 2015 au plus tard et qui marqueront la fin de la transition soient libres, régulières, transparentes et ouvertes à tous, et permettent la pleine, effective et égale participation des femmes, des personnes déplacées à l’intérieur du pays et des réfugiés de République centrafricaine, et à prendre rapidement les mesures concrètes nécessaires pour réaliser cet objectif. À cette fin, le Conseil de sécurité demande à tous les partenaires internationaux de la République centrafricaine d’appuyer le processus électoral, en particulier en finançant le Fonds commun pour les élections du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
Le Conseil exhorte en outre les signataires de l’Accord de Brazzaville de cessation des hostilités du 23 juillet 2014 à en appliquer immédiatement et intégralement les dispositions, en particulier les articles 4 et 8, et demande à la Médiation internationale dirigée par le Président Denis Sassou N’Guesso, à la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), à l’Union africaine (UA) et à l’Organisation des Nations Unies de faciliter la conclusion rapide d’un accord sur le désarmement des groupes armés.
Le Conseil exprime son intention d’envisager de désigner, en vue de leur imposer des sanctions ciblées conformément aux dispositions des résolutions 2127 (2014) et 2134 (2014) du Conseil de sécurité, d’autres individus et entités commettant ou facilitant des actes portant atteinte à la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine, y compris ceux qui fournissent un appui à des groupes armés en exploitant illicitement des ressources naturelles.
Le Conseil rappelle en outre que tous les États Membres doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire des personnes désignées par le Comité des sanctions créé par la résolution 2127 (2013).
Le Conseil constate avec plaisir les mesures prises pour améliorer la stabilité en République centrafricaine et félicite la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA), l’Opération Sangaris et l’Opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR-RCA) de ce qu’elles ont fait pour poser les fondements d’une amélioration de la sécurité en République centrafricaine avant le déploiement de la MINUSCA et à l’appui de celui-ci. Le Conseil note toutefois avec préoccupation que bien qu’elle s’améliore, la sécurité demeure fragile.
Le Conseil condamne vigoureusement le regain de violence à motivations politiques ou criminelles qui s’est produit en octobre 2014 à Bangui, le cycle continu de provocations et de représailles par des groupes armés tant à Bangui qu’à l’extérieur de la ville, les menaces de violence, les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire commises par des éléments armés, qui continuent d’aggraver la terrible situation humanitaire dans laquelle se trouve la population civile et d’entraver l’accès des acteurs humanitaires aux populations vulnérables, et il encourage la MINUSCA, l’Opération Sangaris et l’EUFOR à utiliser, dans les limites de leur mandat respectif, tous les moyens nécessaires pour protéger efficacement les civils et rétablir durablement la sécurité.
Le Conseil condamne également les attaques ciblées qui ont visé les autorités de transition comme celles commises contre des soldats de la MINUSCA, de l’Opération Sangaris et de l’EUFOR-RCA durant les évènements d’octobre à Bangui. Le Conseil souligne que les attaques qui visent des soldats de la paix peuvent constituer des crimes contre l’humanité et rappelle à toutes les parties les obligations que leur impose le droit international humanitaire.
Le Conseil se déclare de nouveau gravement préoccupé par la menace que font peser sur la paix et la sécurité en République centrafricaine le transfert illicite, l’accumulation déstabilisatrice et le détournement d’armes légères et de petit calibre.
Le Conseil souligne le rôle important que jouent les forces de sécurité nationale (la police et la gendarmerie) dans le rétablissement de la sécurité en République centrafricaine. Il encourage les autorités de la République centrafricaine à engager le processus de réforme des Forces armées centrafricaines, en prévoyant des procédures de vérification appropriées afin de constituer une armée professionnelle, représentative et équilibrée, notamment en faisant le nécessaire pour absorber les éléments des groupes armés qui satisfont à des critères de sélection rigoureux ainsi qu’en formant à nouveau une partie des effectifs des Forces armées centrafricaines. Le Conseil de sécurité rappelle le rôle important que joue la MINUSCA dans la réforme du secteur de la sécurité et les procédures de vérification, notamment en fournissant des conseils de stratégie politique et en coordonnant l’assistance technique et la formation. Le Conseil de sécurité encourage la communauté internationale, y compris l’Union européenne, à envisager d’apporter un appui coordonné et concerté à la réforme et au renforcement des capacités des Forces armées centrafricaines, notamment en fournissant des conseils, une assistance et une formation non opérationnelle, selon qu’il conviendra.
Le Conseil rend hommage au travail accompli par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Babacar Gaye, et prend note de la poursuite du déploiement des composantes militaire, de police et civile de la MINUSCA, des activités initiales menées par celle-ci en exécution de son mandat, de la création le 15 septembre du Centre opérationnel conjoint de Bangui et de la reconfiguration de la Mission à la suite des incidents violents qui ont eu lieu à Bangui en octobre.
Le Conseil exhorte le Secrétariat et la MINUSCA à accélérer le déploiement en République centrafricaine des moyens civils, de police et militaires, y compris l’appui logistique et la structure de commandement et de contrôle nécessaires, et à accélérer les procédures de recrutement afin d’atteindre la pleine capacité opérationnelle le plus tôt possible et de permettre à la Mission de s’acquitter efficacement de son mandat sur l’ensemble du territoire national. À cette fin, le Conseil de sécurité exhorte en outre les pays ayant fourni des contingents militaires et de police à l’ex-Mission internationale de soutien sous conduite africaine (MISCA) qui ont été redéployés sous les couleurs de la MINUSCA à accélérer l’achat et le déploiement du reste du matériel additionnel appartenant aux contingents. Le Conseil de sécurité exhorte également la MINUSCA à redoubler d’efforts dans l’exécution de son mandat, en particulier pour soutenir la réconciliation et les processus électoral et de désarmement, démobilisation et réinsertion, qui sont parmi les tâches prioritaires énoncées au paragraphe 30 de la résolution 2149 (2014) du Conseil de sécurité.
Le Conseil rappelle que la MINUSCA a pour mandat de protéger, sans préjudice de la responsabilité principale des autorités de transition, la population civile du risque d’atteinte à l’intégrité physique, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, notamment grâce à des patrouilles actives.
Le Conseil demande aux partenaires de prendre des engagements ou de confirmer ceux qu’ils ont pris s’agissant de répondre aux besoins non satisfaits de la MINUSCA, en particulier pour la doter d’une escadrille d’hélicoptères d’attaque, d’une compagnie de forces spéciales et d’une compagnie de transmissions.
Le Conseil affirme que les personnes responsables de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et d’autres actes criminels, y compris les meurtres, mutilations, viols et autres formes de violences sexuelles, recrutements et utilisations d’enfants, atteintes à l’intégrité physique, pillages, destructions de biens et restrictions à la liberté de mouvement, ainsi que d’attaques contre le personnel humanitaire, devront rendre des comptes.
À cet égard, le Conseil note que le Procureur de la Cour pénale internationale a ouvert, le 24 septembre 2014, une enquête sur les crimes qui auraient été commis depuis 2012, et se félicite de la poursuite de la coopération des autorités de transition de la République centrafricaine en la matière.
Le Conseil réaffirme qu’il importe de renforcer les institutions judiciaires et de lutter contre l’impunité afin de contribuer à la stabilisation et la réconciliation, et demande aux autorités centrafricaines de prendre sans délai des mesures concrètes pour atteindre cet objectif à titre prioritaire. Il demande aux autorités de transition de continuer de s’employer à restaurer l’autorité de l’État dans les provinces, notamment en rétablissant l’administration de l’appareil judiciaire et du système de justice pénale dans l’ensemble du pays, avec l’appui de la communauté internationale.
Le Conseil se félicite de la signature, le 7 août 2014, du mémorandum d’accord sur les mesures temporaires d’urgence, qui prévoit notamment la création d’un tribunal pénal spécial chargé d’enquêter sur les crimes graves qui ont été commis en République centrafricaine et d’en traduire les auteurs en justice, et demande que les autorités de transition appliquent celui-ci dans les plus brefs délais, conformément à la résolution 2149 (2014), notamment en adoptant les instruments législatifs voulus.
Le Conseil attend avec intérêt le rapport final de la commission d’enquête internationale créée par sa résolution 2127 (2013).
Le Conseil demande à l’ensemble des institutions et mécanismes qui participent aux enquêtes et aux poursuites relatives à des violations du droit international humanitaire et à des atteintes aux droits de l’homme d’œuvrer de concert.
Le Conseil demande à tous les groupes armés présents en République centrafricaine de mettre immédiatement fin à tous les actes de violence dirigés contre le personnel humanitaire et les civils, et exige de toutes les parties qu’elles permettent le libre acheminement de l’aide humanitaire, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, aux populations dans le besoin, en particulier aux personnes déplacées, dans l’ensemble du territoire de la République centrafricaine, dans le respect des principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence et des dispositions pertinentes du droit international.
Le Conseil prend note avec satisfaction des efforts déployés par le personnel humanitaire et remercie de nouveau les pays voisins, qui continuent d’accueillir quelque 420 000 réfugiés centrafricains. Il demande aux autorités de transition, au personnel humanitaire et à tous les acteurs concernés de créer des conditions propices au retour librement consenti et dans la dignité des déplacés et des réfugiés et à la recherche d’une solution durable pour ces populations.
Le Conseil lance un appel pressant à la communauté internationale pour qu’elle mobilise des ressources supplémentaires, notant à cet égard qu’il manque encore 321 millions de dollars pour couvrir les besoins recensés dans le plan d’intervention stratégique et le plan régional d’assistance aux réfugiés pour 2014, l’objectif étant d’atténuer la crise humanitaire en faisant le lien entre secours, relèvement et développement.
Le Conseil souligne que le rétablissement d’une paix et d’une stabilité durables en République centrafricaine passe également par une reprise économique qui offre des perspectives concrètes d’emploi pour les jeunes. Dans ce contexte, il se félicite du lancement de projets créateurs d’emplois, en particulier à Bangui, lesquels sont étendus à d’autres régions du pays, et demande que davantage de projets soient menés dans les zones rurales, notamment dans l’est et le nord-est, qui ont cruellement besoin de se développer.
Le Conseil demande aux autorités de transition de continuer de s’employer à rétablir une gestion saine et transparente des finances publiques, conformément aux recommandations formulées par la mission du Fonds monétaire international qui s’est rendue à Bangui en novembre 2014, en particulier de mobiliser, dans le strict respect des meilleures pratiques financières, des ressources intérieures, notamment des recettes douanières, pour couvrir les dépenses de fonctionnement de l’État, mettre en œuvre des plans de relèvement rapide et revitaliser l’économie, autant de mesures qui permettraient de créer un climat propice au rétablissement de la confiance des acteurs économiques et à la mobilisation de nouveaux investissements privés et d’une aide financière internationale indispensable pour couvrir les besoins financiers de 2015.
Le Conseil se félicite de la médiation internationale conduite par le Président de la République du Congo, Denis Sassou N’Guesso, à laquelle ont participé Soumeylou Boubeye Maiga, au nom de l’Union africaine, et Abdoulaye Bathily, au nom de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que le Président de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale en qualité de rapporteur, et de la participation constructive de la région.
Le Conseil souligne que le rôle que continueront de jouer la région, notamment le Président de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, le Médiateur international et l’Union africaine, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies, sera essentiel à la promotion d’une paix et d’une stabilité durables en République centrafricaine.
Le Conseil demande à la communauté internationale de continuer d’appuyer le peuple et les autorités de transition de la République centrafricaine et de verser d’urgence des contributions en faveur du dialogue national, de la réconciliation, des élections, des activités de désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que du rétablissement des dispositifs judiciaire et pénal, afin de lutter contre l’impunité. Il relève à cet égard ce que la Commission de consolidation de la paix fait pour encourager et faciliter le dialogue, la complémentarité et la cohérence entre tous les acteurs concernés, en étroite collaboration avec les représentants de l’ONU sur le terrain, et pour maintenir l’attention et l’engagement de la communauté internationale au service de ces processus et des objectifs de consolidation de la paix à long terme du pays.