Le Président du Comité des sanctions applicables à la Libye fait le bilan des activités menées par cet organe

CS/11709
17 décembre 2014
7345e séance – matin

Le Président du Comité des sanctions applicables à la Libye fait le bilan des activités menées par cet organe

Le représentant libyen plaide pour un soutien sans réserve du Conseil de sécurité aux autorités légitimes du pays face aux groupes armés

Le Président du Comité des sanctions concernant la Libye a informé, ce matin, les membres du Conseil de sécurité des activités du Comité au cours de la période entre le 16 septembre et le 17 décembre 2014.  Le Représentant permanent adjoint du Rwanda, M. Olivier Nduhungirehe, a présenté au nom du Président en exercice du Comité, M. Eugène-Richard Gasana, le rapport pertinent.

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011)* concernant la Libye a été établi le 26 février 2011 pour surveiller le respect des mesures de sanctions pertinentes, à savoir un embargo sur les armes, une interdiction de voyager pour un certain nombre d’individus, un gel de leurs avoirs et des mesures liées aux tentatives d’exportation illicite de pétrole brut.

M. Nduhungirehe a expliqué qu’au cours de la période à l’examen, le Comité avait intensifié ses contacts avec les États Membres, auxquels la résolution 1970 fait obligation de respecter les mesures de sanctions prévues.  « Le 25 septembre, le Comité a adressé une note verbale à tous les États Membres, attirant l’attention sur les nouvelles exigences relatives à la fourniture d’armes au Gouvernement libyen introduites par la résolution 2174 (2014)** », qui renouvelait les sanctions et en spécifiait la portée.

Aux termes de ce texte, qui avait été adopté le 27 août dernier, le Conseil de sécurité avait décidé notamment que la fourniture, la vente ou le transfert à la Libye d’armes et de matériel connexe « doivent être approuvés à l’avance par le Comité ».  La résolution étend également les critères de désignation s’agissant des personnes et des entités visées par l’interdiction de voyager et le gel des avoirs.

Le 13 octobre dernier, a poursuivi le Président, le Comité a publié un communiqué de presse*** dans lequel il fournit des directives sur les meilleurs moyens de respecter l’embargo sur les armes, notamment « aux utilisateurs finals », qui sont tenus « d’exercer un contrôle strict sur le matériel en Libye et d’empêcher qu’il soit utilisé à des fins autres que celles prévues dans la demande d’exemption », qui ne concerne que le Gouvernement libyen.

Intervenant à l’issue de cet exposé, le représentant de la Libye, M. Ibrahim O. A. Dabbashi, a tenu à rappeler que les sanctions concernant la Libye ne s’appliquaient pas aux autorités libyennes, qui sont des « partenaires du Conseil de sécurité pour s’assurer que les armes ne tombent pas entre les mains d’acteurs non étatiques ».  « J’espère que le Conseil en tiendra compte, a-t-il dit, en faisant remarquer que le pays était aujourd’hui confronté à une insurrection dirigée par des groupes rebelles armés. »

Le Gouvernement libyen intérimaire a pris des mesures pour que les armes exemptes de sanctions ne soient pas « détournées », a assuré M. Dabbashi.  Aujourd’hui, seule l’autorité issue de la Chambre des représentants est légitime, a-t-il soutenu.  Cette autorité, a-t-il précisé, est maintenant confrontée à une coalition de groupes armés qui essaie de confisquer le pouvoir « par la force », ainsi que les ressources dont elle a cruellement besoin pour « financer le terrorisme » « à l’intérieur comme à l’extérieur du pays ».

Le Conseil de sécurité ne parviendra pas à mettre un terme aux problèmes sécuritaires que connaît la Libye « à moins de s’abstenir de tout contact » avec les groupes armés et d’exiger d’eux qu’ils déposent les armes et quittent les villes dont ils se sont emparés, a poursuivi le représentant.

Le moment est venu pour le Conseil de passer de la phase de « réaction » à celle de l’« action » et d’aider la Libye à rétablir l’autorité de l’État sur l’ensemble de son territoire.  « Cette tâche n’est pas aussi difficile que l’on pense, mais elle doit être fondée sur l’appui sans réserves aux autorités légitimes du pays. »

Il a salué les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général  pour la Libye, M. Bernardino León, visant à « rassembler » les parties libyennes autour d’un accord de cessez-le feu et d’une « vision unifiée de l’avenir qui prendrait en compte les aspirations démocratiques du peuple libyen ».  M. Dabbashi a toutefois estimé que ces efforts n’avaient pas encore été couronnés de succès.

La faute est imputable aux insurgés qui, a-t-il fait remarquer, possèdent suffisamment d’armements et d’appuis extérieurs pour « imposer leur volonté au peuple libyen ».  Partisan d’une solution militaire à l’instabilité actuelle, le représentant a demandé au Conseil de sécurité de garder à l’esprit que les Libyens souhaitent se défaire de ces groupes « avec le soutien d’une armée légitime de plus en plus forte », « comme nous y sommes déjà parvenus à Benghazi ».

* S/RES/1970 (2011)

** S/RES/2174 (2014)

*** SC/11597

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.